Chasse : le calendrier 2025-2026 et les règles à respecter

Période de chasse 2025-2026

La période de chasse commence généralement, en France métropolitaine, un des dimanches de septembre et se termine le dernier jour de février. Par exemple, en Gironde, la période de chasse pour la saison 2025-2026 est ouverte le dimanche 14 septembre 2025 à 8 heures pour une clôture fixée le samedi 28 février 2026 au soir, selon le calendrier officiel fixé par le préfet du département. Le plus souvent, la chasse est ouverte du dimanche 14 ou 21 septembre 2025 au samedi 28 février 2026 inclus.

Les dates d’ouverture générale de la chasse sont fixées une fois par an (à chaque nouvelle saison) pour chaque espèce par arrêté préfectoral, conformément au Code de l’environnement (articles R424-6 et R424-7), et après avis de la fédération départementale des chasseurs et de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Les dates de fermeture sont communiquées dans le même temps. Chaque arrêté du préfet de département fixe également les horaires de chasse pour la saison.

Ces dates concernent la chasseau tir au fusil et à l’arc. Ces dates sont encadrées par le Code de l’environnement (article R424-7) qui fixe une date d’ouverture au plus tôt et une date de fermeture au plus tard pour chacune des régions de France métropolitaine (sauf pour l’Alsace et la Moselle).

Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau sont fixées au niveau national, par arrêté ministériel (source : article R424-9 du Code de l’environnement).

Dates d’ouverture de la chasse 2025

Tableau des dates d’ouverture générale de la chasse par département

Pour la saison 2025-2026, les dates d’ouverture générale de la saison cynégétique sont fixées en métropole du 23 août au 28 septembre 2025 selon le département, pour la France métropolitaine. Par exemple, l’ouverture de la chasse dans le Calvados pour 2025 est fixée le dimanche 21 septembre à 9 heures.

Le calendrier d’ouverture générale de la chasse varie d’un département à l’autre, en septembre sauf exception en Alsace-Moselle.

Le tableau ci-dessus indique les dates d’ouverture générale de la chasse département par département pour la saison 2025-2026, telles qu’elles sont définies par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

ATTENTION : comme le précise le site de la Fédération des chasseurs, le calendrier d’ouverture de la saison cynégétique « ne signifie pas forcément que la chasse est impossible avant ces dates ». Ainsi, « un contexte local particulier peut autoriser la chasse par anticipation ou sur une période plus étendue », est-il encore expliqué.

En 2025, les chasseurs d’Alsace-Moselle (départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle) sont, une nouvelle fois, les premiers à ouvrir la saison cynégétique, le 23 août.

Généralement, la date d’ouverture de la chasse est fixée :

• le 21 ou le 28 septembre 2025 dans la moitié nord du pays (sauf Alsace-Moselle)
• le 14 septembre 2025 dans la moitié sud de la France (contre le 8 septembre 2024 la saison précédente).

Des dates d’ouverture de la chasse dérogatoires selon les espèces

Si le calendrier d’ouverture de la chasse diffère selon le département, les dates peuvent également varier suivant les espèces de gibier chassé (sanglier, chevreuil, cerf, perdrix, faisan, pigeon, lièvre, etc.).

Dates d’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau

Un calendrier spécifique est prévu pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau (grives, tourterelles, cailles, oies, bécasses, canards plongeurs, canards de surface, etc.). Pour ces animaux, la chasse est encadrée au niveau national par l’arrêté ministériel du 24 mars 2006.

Le tableau ci-dessous indique, pour la saison 2025-2026, les dates d’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage, département par département, comme fixé dans l’arrêté du 24 mars 2006 :

 

Les dates d’ouvertures de la chasse au gibier d’eau sont fixées, département par département, dans l’arrêté du 24 mars 2006, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

 

⚠️ ATTENTION : un arrêté ministériel du 30 juillet 2025 (source Légifrance), publié au Journal Officiel du 1er août 2025, précise que la chasse de la barge à queue noire, la chasse du courlis cendré sont toujours suspendues jusqu’au 30 juillet 2026 sur l’ensemble du territoire de France métropolitaine. Ces oiseaux figurent parmi les cinq espèces soumises à une gestion adaptative (avec le grand tétras, la tourterelle des bois et la bécasse). Des interdictions de chasse avaient déjà été prononcées lors des précédentes saisons.

Tir d’été : les dates de chasse anticipée au sanglier

Le sanglier (classé dans la catégorie grand gibier) est chassable pendant les dates d’ouverture de la chasse. Mais dans chaque département, la date est susceptible d’être différente. Il est donc indispensable de se référer à l’arrêté préfectoral publié chaque année.

Mais ces animaux étant considérés comme nuisibles (dégâts agricoles, risque de prolifération de peste porcine ou de collisions routières), des dispositions peuvent être prises pour réguler leur population.

C’est pourquoi la chasse anticipée (ou tir d’été) du sanglier peut s’effectuer sur l’ensemble du territoire du département à partir du 1^er juin et jusqu’à l’ouverture générale de la chasse. Pour ce faire, les détenteurs du droit de chasse doivent justifier d’une autorisation individuelle préfectorale.

L’Office français de la biodiversité (OFB) – l’ancien Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) – précise ainsi les modalités de la chasse du sanglier durant la période de tir anticipé :

• du 1^er juin au 14 août : chasse en battue, à l’affût ou à l’approche, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse, et dans les conditions fixées par l’arrêté du préfet (obligation d’adresser le bilan des effectifs prélevés)
• du 15 août à l’ouverture générale et de la clôture générale au 31 mars au plus tard (cf. décret du 29 janvier 2020, paru au Journal Officiel) : chasse en battue, à l’affût ou à l’approche, sans aucune autre formalités

À noter qu’une demande d’autorisation individuelle peut être faite, selon des modalités semblables, pour la chasse anticipée au chevreuil, au cerf, au daim et au renard.

📍IMPORTANT : les départements alsaciens et de Moselle, qui jouissent d’un droit de la chasse spécifique (hérité du droit allemand), bénéficient pour leur part d’une période de chasse au sanglier très élargie. Celle-ci va, en effet, du 15 avril au 1^er février (soit, pour la saison 2025-2026, du 15 avril 2025 au 1^er février 2026). Pour éradiquer la surpopulation de sangliers, l’espèce peut même être chassée certaines années douze mois sur douze en Moselle pour les titulaires du droit de chasse à l’affût, en approche ou en battue.

Des dates d’ouverture variables selon le type de chasse

Certaines dates d’ouverture de la chasse peuvent légèrement varier en fonction du type de chasse pratiqué. Trois modes de chasse sont autorisés en France : la chasse à tir, la chasse au vol et la chasse à courre.

Quand la saison de la chasse à tir démarre-t-elle ?

La chasse à tir est la technique de chasse la plus répandue partout en France. De facto, elle est pratiquée par la grande majorité des chasseurs. Le chasseur, seul ou en groupe, peut utiliser un fusil, une carabine ou un arc.

La date d’ouverture de la chasse à tir est fixée par arrêté préfectoral. Pour la saison 2025-2026, la période d’ouverture de la chasse à tir dans l’Orne démarre le 28 septembre 2025 (date d’ouverture générale dans ce département), sauf pour les oiseaux de passage et le gibier d’eau. En revanche, dans l’Isère, la saison de la chasse à tir 2025-2026 débute le 14 septembre 2025 à 7 heures.

Date d’ouverture de la chasse au vol

La chasse au vol – plus généralement appelée fauconnerie pour le haut vol, et autourserie pour le bas vol – est l’art de capturer une proie sauvage dans son milieu naturel à l’aide d’un rapace affaité (faucon, aigle, buse, autour).

Pour les mammifères et les espèces d’oiseaux sédentaires (la liste est fixée par un arrêté en date du 26 juin 1987), la saison de la chasse au vol démarre le jour de la date d’ouverture générale de la chasse fixée par arrêté dans chaque département.

En ce qui concerne les oiseaux de passage et le gibier d’eau, la date de démarrage de la chasse est indiqué dans un arrêté ministériel du 24 mars 2006.

Date d’ouverture de la chasse à courre

En ce qui concerne la vénerie (ou chasse à courre), les dates d’ouverture sont définies à l’article R424-4 du Code de l’environnement. Cet article dispose que « la chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars ».

Les espèces concernées par la « grande vénerie » sont le chevreuil, le cerf et le sanglier. Celles chassées à courre dans le cadre de la « petite vénerie » sont le renard, le lièvre et le lapin de garenne. Cette chasse se pratique avec une meute de chiens courants.

 

Dates de fermeture de la chasse 2026

Tableau des dates de fermeture générale de la chasse par département

Pour la saison 2025-2026, la chasse se termine le samedi 28 février 2026 dans la plupart des départements. La date de fermeture générale de la chasse varie d’un département à l’autre. Le tableau ci-dessous compile le calendrier officiel de fermeture générale de la chasse pour la saison 2025-2026, département par département. Son actualisation est en cours (mise à jour OK pour les départements 01 à 21).

Selon les départements, les dates de fermeture générale s’étendent en métropole entre le 12 janvier 2025 au plus tôt (pour les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et les Alpes-Maritimes) et le 31 mars 2026 au plus tard (pour l’Aveyron).

La date de clôture générale de la saison cynégétique, qui correspond à la dernière journée durant laquelle la chasse est autorisée, est fixée dans chaque département par le préfet, tout comme la date d’ouverture de la chasse. Cette date est communiquée en même temps que la date d’ouverture.

L’arrêté du préfet peut également fixer un horaire de fermeture spécifique. Par exemple, dans les Hautes-Alpes, la période de chasse se termine le dimanche 11 janvier 2026, une heure après le coucher du soleil. Dans les Ardennes, la chasse est autorisée jusqu’au samedi 28 février 2026, à 18 heures.

Des dates de fermeture de la chasse fixées en fonction des espèces

Le calendrier de clôture de la saison cynégétique varie en fonction des espèces chassées, comme celui indiquant les dates d’ouverture. Dans chaque département, des dispositions particulières sont prises par arrêté.

Chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau : les dates de fin de saison

Pour ce qui concerne les gibiers d’eau et les oiseaux de passage (canards, oies, tourterelles, pigeons, etc.), un arrêté du ministère de la Transition écologique daté du 19 janvier 2009 indique que la période de fermeture de la chasse s’étend, selon les espèces, entre le 31 janvier et le 20 février selon les espèces (donc entre le 31 janvier 2026 et le 20 février 2026 pour la saison 2025-2026, entre le 31 janvier 2027 et le 20 février 2027 pour la saison 2026-2027, etc.).

 

Ce même arrêté ministériel du 19 janvier 2009 fixe des exceptions de fermeture de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau. Ainsi, dans les départements et les communes qui apparaissent dans le tableau ci-dessous, le texte indique que « la chasse des grives litorne, musicienne, mauvis et draine, ainsi que celle du merle noir, ferme le 20 février ».

 

Dans ces territoires, l’arrêté ministériel du 19 janvier 2009 précise que « la chasse des grives et du merle ne peut être pratiquée du 10 au 20 février qu’à poste fixe matérialisé de main d’homme » (citons les palombières, les miradors de chasse ou encore les huttes)

À noter enfin que des aménagements existent pour la chasse au pigeon ramier. Un arrêté ministériel du 6 février 2013 précise que « par exception (…), la chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février, à poste fixe matérialisé de main d’homme ». Il est aussi indiqué que « dans le département du Gers, elle ne peut être pratiquée pendant cette période qu’au tir au posé dans les arbres à l’aide d’appelants (palombes ou pigeons dressés, NDLR) vivants ».

L’arrêté dispose enfin que cette chasse qu’elle « ne peut être pratiquée pendant cette période qu’au posé dans les arbres à l’aide d’appelants vivants ou artificiels » dans les départements suivants :

• Ariège
• Aveyron
• Dordogne
• Haute-Garonne
• Gironde
• Landes
• Lot
• Lot-et-Garonne
• Pyrénées-Atlantiques
• Hautes-Pyrénées
• Tarn
• Tarn-et-Garonne

Quand la saison de la chasse au sanglier s’achève-t-elle ?

Dans la plupart des départements concernés par la présence de cet animal, la chasse au sanglier s’achève en principe le 28 février 2026, sauf exception dans les départements alsaciens (Haut-Rhin, Bas-Rhin) et de Moselle où la fin de la saison cynégétique est fixée le 1er février 2026. Cependant, en Moselle, la chasse est autorisée chaque année par le préfet en dehors de la période de chasse. en 2025, la chasse au sanglier y a donc été autorisée du 2 février au 14 avril 2025, de jour comme de nuit.

De même, dans de nombreux départements l’arrêté préfectoral prévoit la prolongation de la chasse à tir au sanglier avant et après la période d’ouverture générale de la chasse, parfois sur autorisation préfectorale via le site www.demarches-simplifiees.fr. Des mesures prises pour lutter contre l’augmentation constante de la population de sangliers.

Chasse à tir, chasse au vol, chasse à courre… Quelles dates de fermeture ?

Comme pour les dates fixées pour le début de la saison, le calendrier de fermeture de la chasse varie selon que ses pratiquants optent pour la chasse à tir, la chasse au vol ou la chasse à courre.

Dates de clôture de la chasse à tir ?

La date signifiant la fin de la saison de la chasse à tir est propre à chaque département. Fixée par arrêté préfectoral, elle correspond à la date de fermeture générale de la chasse dans le département. Pour la saison 2025-2026, cela correspond au 28 février 2026, le plus souvent.

Date de fin de la chasse au vol

En ce qui concerne la chasse au vol (fauconnerie et autourserie), les dates de fermeture de la saison changent selon le type de gibier chassé :

• pour les mammifères et les espèces d’oiseaux sédentaires : un arrêté du 28 mai 2004 fixe la clôture de la chasse au « dernier jour de février » (inclus)
• pour les oiseaux de passage et le gibier d’eau : les dates de fermeture sont fixées par arrêté ministériel au niveau national

Quand la saison de la chasse à courre s’achève-t-elle ?

Comme l’indique l’article R424-4 du Code de l’environnement, « la chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars ». Pour la saison 2024-2025, la date de clôture de la vénerie est donc fixée au 31 mars 2026 (et au 31 mars 2027 au titre de la saison 2026-2027).

Ouverture et fermeture de la chasse au petit gibier 2025-2026

Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse au petit gibier dans chacun des départements de France métropolitaine se trouvent dans le tableau ci-dessus (en cours de création, dates OK pour les départements 1 à 10 et en Alsace Moselle) pour chacune des espèces suivantes :

• faisan commun
• lapin de garenne
• lièvre d’Europe (aussi appelé lièvre commun ou lièvre brun)
• perdrix grise

 

La chasse au grand tétras interdite en France jusqu’en 2027

Le grand tétras ne peut plus être chassé pendant les cinq prochaines années en France, à savoir jusqu’en 2027. Un arrêté en ce sens a été publié au Journal Officiel en date du 17 septembre 2022. Le texte précise toutefois que ce délai de cinq ans d’interdiction pourra être raccourci « si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras ».

Le 1er juin 2022, le Conseil d’État avait imposé la suspension pour cinq de la chasse de ce grand coq de bruyère vivant dans les montagnes. « Constatant le déclin de l’espèce et l’inaction des pouvoirs publics », plusieurs associations de défense de l’environnement avaient saisi la plus haute juridiction administrative pour réclamer un moratoire. Elles réclamaient l’annulation « pour excès de pouvoir » d’un refus par la ministre de la Transition écologique de l’époque Barbara Pompili, le 12 avril 2021, de prendre un arrêté suspendant la chasse du grand tétras.

Présent notamment dans les Pyrénées, les Cévennes et le Jura, le plus gros oiseau terrestre sauvage d’Europe est considéré comme « vulnérable » sur la liste rouge française des espèces menacées.

Grives, merles : la chasse à la glu désormais illégale en France

La chasse à la glu est désormais interdite en France. Par une décision rendue le 28 juin 2021, le Conseil d’État a jugé que cette méthode de chasse traditionnelle était « illégale » (voir ici). La plus haute autorité administrative, qui a suivi la Cour de justice européenne, a décidé d’annuler les arrêtés gouvernementaux qui dérogeaient à la directive « Oiseaux » de l’Union européenne (UE).

Conséquence, la chasse à la glu n’est plus autorisée dans les cinq départements du sud-est de la France où cette technique était encore pratiquée. Il s’agit :

• des Alpes-de-Haute-Provence
• des Alpes-Maritimes
• des Bouches-du-Rhône
• du Vaucluse
• du Var

Dénoncée de longue date par l’Union européenne, la chasse à la glu consiste à enduire de colle des branches des arbres pour piéger les grives et les merles noirs. Une fois capturés, ces volatiles sont mis en cage pour servir d’appâts. Par leurs cris, ils appellent d’autres oiseaux qui sont, eux, tirés par les chasseurs. Les oiseaux qui servent d’appelants sont ensuite relâchés à la fin de la saison de chasse.

Sur la question culturelle, le Conseil d’État estime que « le seul objectif de préserver ces traditions ne suffit pas à justifier une dérogation aux interdictions de principe que pose la directive » européenne et qu’il n’a pas été démontré qu’aucune alternative n’était possible.

Le 27 août 2020, le président de la République Emmanuel Macron, qui estimait pourtant que la chasse à la glu faisait « partie du patrimoine », avait décidé de suspendre la pratique de la chasse à la glu pour les grives et les merles noirs durant la saison 2020-2021. Le quota de chasse à la glu pour ces deux catégories d’oiseaux avait, de ce fait, été fixé à zéro pour ladite saison de chasse (contre 42.000 pour la saison 2019-2020).

En prenant cette décision, le chef Emmanuel Macron avait répondu à la fois aux demandes des écologistes et des associations de protection des oiseaux mais aussi à une exigence de la Commission européenne. Depuis 1979, la chasse à la glu est une pratique interdite par l’Union européenne. La France était le dernier pays d’Europe à l’autoriser.

Oiseaux : des chasses traditionnelles à nouveau suspendues

La pratique de la chasse traditionnelle est une source de conflit récurrents entre fédérations des chasseurs et les associations LPO et One Voice.

Dans une décision du 6 mai 2024, le Conseil d’État a annulé les arrêtés du 4 octobre 2022 relatifs à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes (filets) et matoles (cages) dans quatre départements de Nouvelle Aquitaine (Pyrénées-Atlantiques, Landes, Gironde et Lot-et-Garonne). Ces méthodes de chasse traditionnelle sont donc suspendues.

Dans une décision rendue le 24 mai 2023, la plus haute juridiction administrative française avait déjà ordonné l’abrogation des arrêtés qui encadrent des pratiques de piégeage traditionnel d’oiseaux sauvages. Les juges ont alors enjoint au ministre de la Transition écologique, chargé de la chasse, d’abroger définitivement les trois arrêtés-cadres relatifs à l’emploi des gluaux, à la tenderie aux vanneaux et aux grives, dans un délai de deux mois.

La directive européenne « oiseaux » de 2009 interdit les techniques de capture massive d’oiseaux sans distinction d’espèces, mais une dérogation l’autorise « à condition d’être dûment motivée et dès lors ‘qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante’ pour capturer certains oiseaux ». Toutefois, aux yeux de la juridiction administrative française, « les autorisations ministérielles en cause (…) ne sont pas dûment motivées » et le ministère de la Transition écologique n’a pas démontré que ces méthodes de chasse traditionnelles « sont les seules permettant de procéder à la capture des vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noirs ». Dans une décision du 6 août 2021, le Conseil d’État concluait que « le seul motif de préserver ces méthodes de chasse dites ‘traditionnelles’ ne suffit pas à les autoriser ».

La réglementation pour la pratique de la chasse

L’obligation de port du permis de chasse

L’article L423-1 du Code de l’Environnement dispose que « nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable ». La détention du permis de chasse est donc obligatoire pour pouvoir chasser. De plus, pour que le permis de chasse soit valable, son détenteur doit le valider chaque année en fonction de la durée et de la zone géographique souhaitées.

Les modalités de délivrance et de validation du permis de chasse sont fixées par l’arrêté du 30 juin 1975. Depuis cette date, c’est un document officiel permanent, au même titre que le permis de conduire. Il est délivré par le préfet du département où la personne qui en fait la demande est domiciliée.

Depuis le 1er janvier 2014, l’examen du permis de chasser comporte une seule épreuve avec des exercices pratiques et des questions théoriques. Une fois le permis acquis, son titulaire peut chasser sur le territoire français, à la condition de s’être acquitté de la redevance cynégétique annuelle (lire plus bas), d’être membre de la fédération du département il chasse et d’avoir souscrit une assurance.

Pour faire une demande de délivrance du permis de chasse, il faut remplir un formulaire Cerfa n°13943*02 (téléchargeable en ligne). Pour une demande de validation du permis, c’est le formulaire Cerfa n°12660*02 (à télécharger en ligne). La mise en œuvre de la procédure du « guichet unique » permet de regrouper l’ensemble des formalités de la validation à l’occasion d’une seule démarche.

IMPORTANT : s’il égare son permis, les chasseur ne peut plus exercer son activité tant qu’il n’a pas reçu le duplicata de son titre (la présentation de l’attestation du permis n’est pas suffisante).

Le permis de chasse permet également l’acquisition et la détention d’armes de catégorie C et leurs munitions, toujours sous condition de déclaration. Les détenteurs d’armes de chasse majeurs ayant un permis de chasser doivent désormais les déclarer chaque année sur le Système d’information sur les armes (SIA). Pour la saison en cours, ils avaient jusqu’au 31 décembre 2024 pour effectuer cette démarche, via leur compte personnel dans le SIA.

Jours et heures autorisés pour la pratique de la chasse

Les jours et horaires de chasse au cours desquels les titulaires d’un permis valable peuvent s’adonner à leur passion sont fixés par un arrêté propre à chaque département. Les périodes varient également en fonction de l’espèce chassée. Pour connaître les jours de chasse autorisés, il faut donc se tourner vers sa fédération départementale ou consulter l’arrêté du préfet de département.

📍À noter : le « jour sans chasse » national n’existe plus. Introduit en France en juillet 2000 (il était fixé au mercredi à l’époque) a été abrogé en juillet 2003.

Obligation du port d’un gilet fluorescent et d’installation de panneaux de signalisation

La loi chasse du 24 juillet 2019 a instauré de nouvelles règles pour renforcer la sécurité en période de chasse. Elle oblige :

• le port du gilet fluorescent pour les chasseurs en action collective de chasse à tir au grand gibier
• la pose de panneaux de signalisation temporaire, sur ou à proximité immédiate des voies publiques, afin de signaler les entrées principales de la zone de chasse collective à tir au grand gibier
• le suivi par tous les chasseurs, tous les dix ans, d’une formation de remise à niveau sur la sécurité (à défaut, ils risquent une invalidation de leur permis)

Une règle entourant le transport de l’arme utilisée pour chasser est inscrite dans un arrêté du 1er août 1986. Il énonce que toute arme ne peut-être transportée à bord d’un véhicule que déchargée, démontée ou placée sous étui.

Maisons, routes, chemins… Les règles relatives aux distances de sécurité

Quelles règles pour la chasse à proximité des habitations ?

Quelle distance les chasseurs doivent-ils respecter près des habitations pour chasser ? En réalité, deux cas de figure existent. Dans tous les cas de figure, le tir en direction d’une habitation est formellement proscrit.

D’abord, dans les départements qui disposent d’associations communales de chasses agrées (ACCA), et conformément à l’article L422-10 du Code de l’environnement, il est interdit de chasser dans un rayon de moins de 150 mètres autour d’une habitation (y compris caravanes, remises, abris de jardin, bâtiments agricoles et leurs dépendance) et sur les terres dont les propriétaires ont fait opposition à la chasse. En revanche, sont exonérés de cette interdiction les propriétaires qui chassent ou qui font chasser sur leurs propriétés (par bail de chasse ou sur invitation).

Dans les autres départements que ceux disposant d’ACCA, la distance de tir autorisée ou non à proximité des habitations peut être fixée par un arrêté préfectoral (il faut se renseigner auprès de sa mairie ou de sa préfecture). Les textes interdisent généralement la chasse dans un rayon de moins de 150 mètres autour de l’habitation. Là encore, cette réglementation encadrant les distances d’éloignement ne s’applique pas aux propriétaires qui chassent ou font chasser sur leurs terres.

Par ailleurs, un maire peut décider d’agrandir le périmètre d’interdiction de la chasse à 200 mètres autour des habitations, par arrêté municipal.

Quid de la chasse sur les chemins publics et les chemins privés ?

Sur les voies ouvertes à la circulation publique (route communale, départementale ou nationale, chemin, voie verte), la pratique de la chasse est proscrite. Cela tient au fait de l’interdiction absolue d’utiliser des armes à feu sur ou en direction des axes de circulation, conformément à la circulaire n°82-152 du 15 octobre 1982 du ministère de l’Intérieur relative à la chasse et à la sécurité publique. De même, ce même texte indique que l’usage d’une arme est feu est également prohibée sur les voies ferrées ou dans les emprises et enclos dépendants des chemins de fer.

Qu’en est-il pour les voies privées non ouvertes à la circulation publique ou les chemins d’exploitation appartenant à des particuliers ? Dans ces cas de figure, la chasse demeure possible. Deux conditions s’imposent toutefois :

• obtenir, au préalable, l’accord exprès des détenteurs du droit de chasse
• respecter les réglementations qui limitent ou interdisent la chasse sur ces chemins

Sur les chemins ruraux, la chasse est autorisée dans le cadre réglementaire défini par la commune.

Un conseil : mieux vaut se renseigner au cas par cas auprès de la mairie ou du propriétaire du chemin concerné.

Quel droit dans les cultures et les terrains occupés par du bétail ?

Durant la saison cynégétique, les chasseurs sont autorisés à passer dans des terres non dépouillées de leurs fruits (des champs de blé ou de maïs, par exemple) pour rejoindre une autre zone de chasse. Ils doivent simplement veiller à ne pas commettre de dégradations.

Qu’en est-il dans les vignes et des vergers ? Par principe, la chasse n’est autorisée qu’à partir du moment où les récoltes sont achevées.

Sous réserve d’une autorisation, la chasse est également possible sur un terrain occupé par du bétail ou de animaux domestiques, à condition de ne pas effrayer les bêtes ni de les laisser s’échapper. En cas d’absence d’autorisation, le propriétaire est en droit de porter plainte pour chasse sur autrui sans autorisation (cf. article L428-1 du Code de l’environnement). Il ne peut en revanche interdire le droit de passage des chasseurs dès lors qu’ils ne créent pas de désagréments.

Quelle assurance souscrire pour pouvoir chasser ?

La chasse est un loisir particulièrement dangereux, puisque cette activité se pratique avec une arme à feu. Raison de plus pour être assuré correctement.

Pour valider son permis de chasse, le chasseur doit avoir payé sa contribution annuelle à la fédération départementale, s’être acquitté de la redevance cynégétique nationale (pour l’année, neuf jours ou trois jours) et avoir souscrit une assurance « responsabilité civile chasse » pour la durée de la saison (à distinguer de son assurance responsabilité civile, obligatoirement intégrée dans son assurance habitation).

Cette assurance « responsabilité civile chasse » permet notamment d’être couvert en cas de dommage (corporel, matériel ou immatériel) causé à des tiers par tout acte de chasse. Cette assurance doit couvrir les dommages causés par le chasseur ou par les chiens sous sa responsabilité. C’est pourquoi les chiens doivent faire l’objet d’une assurance spécifique.

En cas de contrôle au cours de la saison, le chasseur est tenu de présenter son attestation d’assurance. Le défaut d’assurance entraîne la non-validité du permis de chasse. En cas d’accident, les frais et indemnisations sont entièrement à sa charge.

Le chasseur peut également souscrire, de manière facultative, une assurance individuelle accident ou l’assurance protection juridique. Il lui est fortement conseillé d’assurer son matériel en cas de dommage ou de vol. Une assurance spécifique peut aussi être souscrite par un chasseur disposant d’un abri de chasse.

Non-respect du droit de chasse : quelles sont les sanctions ?

Tout chasseur qui ne respecte pas la réglementation encadrant la pratique de la chasse s’expose à des sanctions plus ou moins lourdes (amendes, retrait du permis de chasse, emprisonnement). Le tableau des infractions et des peines encourues pour non-conformité aux règles de la chasse sont mises à disposition des chasseurs par chaque fédération départementale. La plupart des sanctions sont inscrites dans le décret n°2007-533 du 6 avril 2007 relatif aux sanctions pénales en matière de chasse.

Selon la nature de l’infraction commise, les peines seront prononcées au regard des dispositions inscrites dans le Code de l’environnement, le Code pénal ou le Code de procédure pénale. Cela est somme toute logique, puisque la sanction ne sera pas la même pour un défaut de présentation de permis de chasser valable, la prédation d’un animal protégé, la chasse sur le terrain d’un propriétaire sans son consentement ou un accident ayant causé des blessures ou la mort d’un promeneur.

Conformément à l’article L423-2 du Code de l’environnement, chasser sans être porteur de l’autorisation requise se traduit pas une amende forfaitaire de 11 euros qui peut être majorée à 33 euros. Le chasseur qui continuer à chasser après avoir été privé de son permis s’expose à une amende pénale de 30.000 euros et une peine de deux ans de prison.

La chasse sur le terrain d’autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur de droit de chasse est punie d’une amende de 1.500 euros, selon les dispositions de l’article R428-1 du Code de l’Environnement.

Le fait de chasser une espèce de gibier dont la chasse n’est pas autorisée expose le contrevenant à une amende de 1.500 euros (article R.428-5 1° du Code de l’Environnement).

En cas d’accident, l’auteur est passible de peines prévues par le Code pénal aux articles L221-6 et suivantes, L222-19 et suivantes, L223-1 et suivantes et R625-2. Des peines complémentaires sont systématiquement applicables.

Dans le cas d’un homicide involontaire ou de coups et blessures involontaires, le chasseur peut notamment se voir retirer son permis de chasser jusqu’à cinq ans ou définitivement si l’accident a lieu par tir direct, sans identification de la cible (cf article L428-14 du Code de l’Environnement).

Les règles encadrant l’usage des chiens de chasse

Avant de trouver le (ou les) compagnon à quatre pattes qui va l’épauler pendant la chasse, le chasseur a intérêt à bien se renseigner. Car toutes les races de chien ne sont pas autorisées à jouer le rôle d’auxiliaire. Ainsi, l’article 8 d’un arrêté du 1^er août 1986 interdit « l’emploi des chiens lévriers pur-sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur-sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la réglementation ». Pas question de partir à la chasse avec un rottweiler ou un dogue argentin !

Le choix d’un chien doit être analysé au regard du style de chasse pratiqué (Beagle ou Grand Bleu de Gascogne pour traquer le gibier à poil, Épagneul Breton ou Setter pour pister le gibier à plume, Labrador pour déloger le gibier, un Teckel ou un Fox Terrier pour la traque en terrier). De son côté, la chasse à courre recourt à des races de chiens ayant un odorat et un instinct prédateurs particulièrement développés.

Le chien de chasse est sous la responsabilité de son maître. C’est plus particulièrement vrai durant la saison cynégétique. La quête d’un chien de chasse hors la présence et la participation de son maître n’est pas considérée comme acte de chasse, mais (à l’instar de tout autre chien) de divagation (cf. arrêté du 16 mars 1955).

Concernant la vaccination, le chien de chasse a des besoins plus étendus que ses congénères qui n’arpentent pas les campagnes ou les bois avec autant d’assiduité que lui. Les rappels de vaccins doivent être effectués chaque année. Il est recommandé de vacciner son animal contre les maladies canines communes (Carré, Hépatite, Parvovirose, Parainfluenza ou « CHPP »), mais aussi contre la leptospirose qu’il est susceptible d’attraper en courant dans la nature. La vaccination contre la rage n’est pas une obligation en France.

Enfin, si son assurance responsabilité civile (obligatoire) couvre les dommages causés par son chien, le chasseur peut également souscrire une assurance chien de chasse (il sera indemnisé en cas de dommages causés à son animal).

Chasse accompagnée : quel âge minimum pour accompagner un chasseur ?

La chasse est aussi une question d’apprentissage et d’expérience. C’est dans cet esprit qu’a été instituée la chasse accompagnée. Elle permet de chasser gratuitement pendant un an (et une seule fois par personne) après une formation pratique élémentaire aux côtés d’un « parrain » expérimenté, détenteur du permis de chasser depuis plus de cinq ans et validé pour l’année en cours.

La pratique de la chasse accompagnée est ouverte généralement aux mineurs âgés de 15 ans ou plus. Mais la formation pratique, indispensable pour l’obtention d’une autorisation de chasser accompagné, peut être suivie dès l’âge de 14 ans et demi auprès des fédérations départementales des chasseurs, qui organisent plusieurs formations par an. Cette formation se compose de trois parties centrées sur la sécurité. Un décret du 6 février 2020, entré en vigueur le 1er juillet 2020, fixe la procédure de demande d’autorisation de chasse accompagnée auprès de la fédération départementale des chasseurs, qui est désormais l’unique interlocuteur en la matière.

Pour obtenir une autorisation de chasse accompagnée, deux étapes sont impératives :

• suivre la formation élémentaire auprès de la fédération départementale des chasseurs
• faire parvenir une demande d’autorisation de chasse accompagnée au président de la fédération départementale des chasseurs moins d’un an après avoir suivi la formation (joindre, en pièces justificatives, le formulaire d’autorisation de chasse accompagnée et un copie de sa carte d’identité)

En action de chasse, le chasseur doit être muni de son autorisation de chasser accompagné.

IMPORTANT : pour la chasse à tir, le « filleul » et son « parrain » ne peuvent disposer, sur le lieu de chasse, que d’une arme pour deux.

Chasse : le montant de la redevance pour la saison 2025-2026

Chaque année, les chasseurs doivent s’acquitter d’une redevance cynégétique afin de renouveler leur permis de chasse. La cotisation est obligatoire pour tous les chasseurs qui chassent le grand gibier. Il faut également s’acquitter tous les ans de la cotisation fédérale du département choisi (son montant est variable) et du droit de timbre (son montant est fixé par l’article 1635 bis N du Code général des impôts).

Il existe deux types de redevance cynégétique :

• la redevance nationale : elle permet à son titulaire de chasser sur l’ensemble du territoire français
• la redevance départementale : elle autorise la pratique de la chasse dans le département de validation, ainsi que dans la partie contiguë du territoire de chasse située dans les départements limitrophes

Le barème est le suivant pour la saison-2025-2026 :

Fixés par un arrêté publié au Journal Officiel du 12 avril 2025, les tarifs en vigueur pour pratiquer la chasse en 2025-2026 (en hausse d’environ 1,8% par rapport à l’année précédente) sont indiqués dans le tableau ci-dessus (la validité des nouveaux montants s’étend jusqu’au jour de la publication du prochain arrêté) :

Le montant de la redevance varie selon le type de validation du permis de chasse. Celle-ci peut être annuelle ou temporaire. La validation temporaire peut être accordée pour trois jours consécutifs (renouvelable deux fois au cours d’une même campagne cynégétique, moyennant paiement d’une redevance cynégétique et d’une cotisation fédérale temporaires) ou pour neuf jours consécutifs (non renouvelable et subordonnée au paiement des redevances). Important : ces deux modalités de validation temporaire ne sont pas cumulables.

Les tarifs des redevances sont fixés chaque année par arrêté. À noter que les prix ont diminué de moitié pour un chasseur qui valide pour la première fois son permis de chasse (pour la saison qui suit l’obtention du permis).

📌IMPORTANT : depuis 2020, les montants de la redevance cynégétique nationale sont indexés chaque année sur le taux de progression de l’indice des prix à la consommation hors tabac. La somme à payer évolue donc chaque année en fonction de l’évolution du coût de la vie mesuré calculée par l’Insee.

FAQ sur la période de chasse

Quand ouvre la chasse en 2025 ?

L’ouverture générale de la chasse à tir est prévue un dimanche du mois de septembre dans la plupart des départements de France métropolitaine (le dimanche, 7, 14, 21 ou 28 septembre), à l’exception de l’Alsace-Moselle (ouverture de la chasse le samedi 23 août).

Quelle est la période de chasse en Corse pour 2025-2026 ?

La chasse est ouverte, dans les deux département de Corse, le dimanche 7 septembre 2025 et se termine le samedi 28 février. Cettes dates, fixées par le préfet, sont encadrées par l’article R424-7 du Code de l’environnement. D’après cette réglementation, la date d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée au plus tôt le premier dimanche de septembre et la date de clôture générale au plus tard le dernier jour de février.