1.Comment fonctionne la carte Vitale ?
2.Comment faire une demande pour sa première carte Vitale
3.Comment obtenir une carte Vitale, démarches
4.Comment mettre à jour sa carte Vitale
5.Comment obtenir une attestation de carte Vitale
6.Demande carte Vitale pour l’étranger
Comment fonctionne la carte Vitale ?
La carte Vitale se présente sous la forme d’une carte bancaire comprenant la photo de l’assuré à qui elle appartient depuis 2007. Elle consiste en la carte d’assuré social de son titulaire et atteste de son affiliation et de ses droits à l’Assurance maladie. Autrement dit, elle permet à l’assuré d’être remboursé de ses soins lorsqu’il consulte un professionnel de santé. Sa délivrance est entièrement gratuite.
Dans le détail, une carte Vitale est dotée d’une puce qui recense toutes les informations administratives nécessaires à la prise en charge des frais de santé : identité de l’assuré, numéro d’immatriculation, régime d’affiliation, caisse d’Assurance maladie de rattachement, …
L’avantage de la carte Vitale est que les informations sont directement transmises à son organisme de Sécurité sociale, l’assuré n’a aucune démarche supplémentaire à effectuer. Lors d’une consultation, une feuille de soins électronique (FSE) est ainsi émise par télétransmission directement à la Sécu. Le remboursement de l’Assurance maladie intervient ainsi dans les 5 jours maximum. Son utilisation est donc un gain de temps considérable comparée à la feuille de soins papier, qui permet également à l’assuré d’être remboursé, mais qui allonge le délai de prise en charge de une semaine à un mois.
Autre bon point : la carte Vitale facilite l’avance des frais de santé pour les bénéficiaires du tiers-payant.
Attention : la carte Vitale ne permet pas d’être remboursé à 100% de ses soins. En effet, seule la partie prise en charge par la Sécu sera réglée, l’autre partie étant couverte par la mutuelle santé de l’assuré s’il en possède une.
En dehors du remboursement des soins, la carte Vitale permet également de réaliser certaines formalités administratives directement avec son médecin lors d’une consultation, comme :
– Déclarer son médecin traitant : le médecin fait la déclaration en ligne et la télétransmet directement à la caisse d’Assurance maladie de l’assuré. Aucune autre démarche n’est ainsi à effectuer.
– Accéder à l’historique des soins, médicaments et autres examens qui ont eu lieu au cours des 12 derniers mois.
– Télétransmettre directement à la Sécu un arrêt de travail (volet 1 et 2), le troisième volet étant à envoyer à son employeur.
– Dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD), la possibilité de prévenir directement le service concerné à l’Assurance maladie et de télétransmettre le protocole de soins.
Comment faire une demande pour sa première carte Vitale
Rien. Aucune démarche particulière n’est nécessaire puisqu’une carte Vitale est automatiquement attribuée à tout assuré âgé de 16 ans. La caisse d’Assurance maladie à laquelle les parents du jeune sont rattachés envoie automatiquement un dossier à lui retourner complété dans les délais indiqués. Toutefois, depuis 2016, il est possible de faire une demande de carte Vitale pour son enfant dès qu’il a atteint ses 12 ans. Celle-ci s’effectue uniquement sur Internet, via son compte ameli.
Les parents peuvent parallèlement demander que leurs enfants soient inscrits sur leur carte Vitale. Pour cela, ils doivent remplir le formulaire S3705 « Demande de rattachement à l’un ou aux deux parents assurés » (également disponible sur votre compte ameli) et l’envoyer par courrier à leur caisse d’Assurance Maladie.
Le rattachement sur les deux cartes Vitale permet au parent qui emmène son enfant en consultation d’utiliser sa propre carte Vitale, ce qui simplifie les démarches.
Ma carte Vitale ne comporte pas de photo
Vous n’avez aucune démarche à faire pour recevoir une carte Vitale avec photo.
« Elle est diffusée progressivement aux personnes qui n’ont pas encore de carte Vitale et à celles qui n’en ont plus ou qui ont besoin de la remplacer (carte Vitale perdue, volée ou défectueuse) », explique l’Assurance maladie sur son site internet.
Comment obtenir une carte Vitale, démarches
Première chose à savoir : les modalités de délivrance de la carte Vitale varient selon les circonstances : première demande, vol, perte, etc.
Première demande de carte Vitale
Sur Internet, via ameli
Pour une première demande de carte Vitale, par exemple pour son enfant de 12 ans, rendez-vous sur votre compte ameli dans la rubrique « Mes démarches » puis « Ma carte Vitale » et enfin « Commander ma carte Vitale ». Il faut ensuite sélectionner le bénéficiaire concerné et vérifier les informations qui s’affichent (état civil, adresse postale, adresse email). Ne reste plus qu’à télécharger une photo d’identité et une pièce d’identité puis de valider la commande.
La carte Vitale arrivera sous deux semaines environ, accompagnée d’une copie papier des informations qu’elle contient.
Par courrier
Sans demande avant les 16 ans de l’assuré, la Sécurité sociale envoie automatiquement un formulaire intitulé « Ma nouvelle carte Vitale ».
Bon à savoir : Toutefois, si vous avez pris les devants et avez fait une demande en ligne sur ameli.fr, il ne faut pas tenir compte de ce courrier.
Le jeune assuré doit alors vérifier les informations figurant sur le formulaire, y ajouter une photo d’identité et une pièce d’identité. Il suffit ensuite de renvoyer le tout à la caisse dont vous dépendez.
Vous recevrez votre carte Vitale sous trois semaines environ, accompagnée d’une copie papier des informations qu’elle contient. L’Assurance maladie conseille de bien vérifier l’exactitude des informations et en cas d’erreur, de contacter sa caisse pour le signaler.
Les demandeurs peuvent suivre l’état d’avancement de leur demande en se connectant sur leur compte ameli.fr, dans la rubrique « Mes démarches » puis « Suivre ma commande de carte Vitale ».
Carte Vitale perdue, volée, cassée, comment refaire une carte vitale
En cas de perte ou de vol de sa carte Vitale, ou si elle ne fonctionne plus, l’assuré doit prévenir immédiatement sa caisse d’Assurance Maladie. Il peut le faire soit :
– Par Internet depuis son compte ameli.fr dans la rubrique « Effectuer une démarche », puis « Déclarer la perte ou le vol de carte Vitale » et dans le même temps en commander une nouvelle. Vous recevrez votre nouvelle carte Vitale sous deux semaines.
– Par téléphone en appelant le 36 46, par courrier avec une déclaration sur l’honneur ou sur place dans sa caisse d’affiliation. Votre caisse d’Assurance Maladie vous adressera ensuite l’imprimé « Ma nouvelle carte Vitale » qu’il faudra lui retourner accompagné d’une photo d’identité et d’une copie de pièce d’identité. Vous recevrez votre nouvelle carte Vitale sous trois semaines.
En conséquence, votre carte Vitale perdue ou volée sera inutilisable.
Bon à savoir : La déclaration de la perte, du vol ou du dysfonctionnement de votre carte Vitale est gratuite.
Comment mettre à jour sa carte Vitale
Il est conseillé de mettre à jour sa carte Vitale a minima une fois par an. Il faut le faire obligatoirement, sous peine qu’elle ne fonctionne plus en cas de changement de situation (déménagement, nouveau médecin traitant, naissance …).
Pour la mettre à jour, rien de plus simple, il suffit de se rendre dans une pharmacie qui dispose d’une borne adaptée ou dans un des points d’accueil de sa caisse d’Assurance maladie.
Comment obtenir une attestation de carte Vitale
Pour les assurés qui ont besoin d’une attestation de carte Vitale, il est possible de l’obtenir directement via son espace personnel sur ameli.fr, en se rendant dans la rubrique « Mes démarches », « Télécharger mon attestation de droits ». Cette démarche peut aussi s’effectuer par téléphone, en appelant le 36 46 ou sur place, en se déplaçant dans un des points d’accueil de sa caisse.
Demande carte Vitale pour l’étranger
Dans l’Union européenne : la carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
Si vous partez au sein de l’Union européenne (UE), le premier réflexe à avoir est de demander une carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Délivrée gratuitement, elle couvre vos dépenses en cas d’accident ou de maladie si vous faites appel au service public. Vous n’aurez aucun frais à avancer. Valable un an, la CEAM doit être demandée au plus tard deux semaines avant le départ à votre caisse primaire d’assurance maladie. Vous pouvez également effectuer cette démarche directement sur Internet à partir de votre compte Ameli et vous recevrez votre carte sous 10 jours. Vous pouvez enfin la recevoir en téléphonant gratuitement au 36 46 (numéro de l’assurance maladie). Retardataires ? Un certificat provisoire vous couvre en cas de besoin.
En dehors de l’Union européenne
Si vous partez en dehors de l’UE, il n’existe pas de carte Vitale spécifique. Il vous faudra avancer les frais médicaux sur place et une fois rentré en France demander auprès de votre caisse d’Assurance maladie un éventuel remboursement. En effet, seuls les soins médicaux urgents et imprévus seront pris en charge sur la base et dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur (et non pas sur la base de vos dépenses réelles). Pour ce faire, l’assuré doit envoyer à la Sécu le formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger » dûment rempli accompagné des factures et autres justificatifs de paiement. L’Assurance maladie examinera le dossier et décidera si les soins reçus à l’étranger étaient effectivement urgents et imprévus ou non. Si tel n’est pas le cas, aucune contestation n’est possible.
C’est pourquoi, en cas de séjour dans un pays étranger où les soins médicaux sont élevés (Etats-Unis, Canada, …), il est fortement conseillé de souscrire une assurance spécifique.