En quoi consistent les mesures de restriction d’eau ?

Par Adeline Lorence
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En période de sécheresse, des restrictions d’eau peuvent être imposées dans certains départements. Qui peuvent-elles concernées ? Quels sont les usages interdits ou restreints ? Les explications.

Qui décide des restrictions d’eau ?

Les mesures de restriction d’eau sont décidées en fonction des niveaux des réserves constatés. Des seuils limites sont fixés. Ils diffèrent selon les départements. Afin de connaître ces niveaux, ils sont mesurés en permanence grâce à des stations automatisées. Dès lors que les seuils limites sont dépassés, les préfets peuvent prendre des mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau.

Cette décision prend la forme d’un arrêté et doit faire l’objet d’une communication particulière. L’arrêté doit être affiché dans les mairies de toutes les communes concernées et doit être publié dans les journaux locaux. Ce texte concerne une zone géographique précise et est valable pour une durée limitée. Si les mesures de restrictions d’eau sont prolongées, un nouvel arrêté doit être pris.

Les départements et les communes concernés par les restrictions d’eau en 2023

La liste des départements et des communes touchés par des restrictions d’eau change très régulièrement, jusqu’à plusieurs fois par mois. Pour savoir qui est concerné, le ministère de la Transition écologique et solidaire propose une carte accessible sur le site propluvia.developpement-durable.gouv.fr. En choisissant le nom du département de résidence, il est possible de savoir s’il est concerné par les restrictions d’eau, le niveau d’alerte et quelles sont les règles à respecter. Pour chaque département de France métropolitaine, le site propose de consulter les arrêtés de restriction d’eau pris par les Préfets.

Au 23 janvier 2023, huit départements de métropole étaient concernés par une vigilance sécheresse et des appels à des restrictions d’eau, selon les données recueillies sur le site Propluvia.

Liste des départements et des zones concernés par des arrêtés de restrictions d'eau
Source : Propluvia (ministère de la Transition écologique et solidaire)
DépartementPréfectureVigilanceRestrictions d'eauRestriction maximum du département / niveau d'alerteZones d'alerte jaune, orange et/ou rouge)Date de fin des restrictions / de la vigilance
Ain (01)Bourg-en-BresseOuiOuiAlerte renforcéeRivière des Dombes - Sud31 janvier 2023
Aisne (02)LaonNonNon
Allier (03)MoulinsNonNon
Alpes-de-Haute-Provence (04)Digne-les-BainsNonNon
Hautes-Alpes (05)GapNonNon
Alpes-Maritimes (06)NiceNonNon
Ardèche (07)PrivasNonNon
Ardennes (08)Charleville-MézièresNonNon
Ariège (09)FoixNonNon
Aube (10)TroyesNonNon
Aude (11)CarcassonneNonNon
Aveyron (12)RodezNonNon
Bouches-du-Rhône (13)MarseilleNonNon
Calvados (14)CaenNonNon
Cantal (15)AurillacNonNon
Charente (16)AngoulêmeNonNon
Charente-Maritime (17)La RochelleNonNon

15 juin 2022
Cher (18)BourgesNonNon
Corrèze (19)TulleNonNon
Collectivité de Corse - Corse-du-Sud (2A)AjaccioNonNon
Collectivité de Corse - Haute-Corse (2B)BastiaNonNon
Côte-d'Or (21)DijonNonNon
Côtes-d'Armor (22)Saint-BrieucNonNon
Creuse (23)GuéretNonNon
Dordogne (24)PérigueuxNonNon
Doubs (25)BesançonNonNon
Drôme (26)ValenceNonNon
Eure (27)ÉvreuxNonNon
Eure-et-Loir (28)ChartresNonNon
Finistère (29)QuimperNonNon
Gard (30) NîmesNonNon
Haute-Garonne (31) ToulouseNonNon
Gers (32) AuchNonNon
Gironde (33) BordeauxNonNon
Hérault (34) MontpellierNonNon
Ille-et-Vilaine (35) RennesOuiNonVigilanceBassin côtier, bassin du Couesnon, bassin de la Vilaine Nord-Meu, bassin de la Vilaine en amont de Rennes, bassin de l'Aff, bassin de la Chère31 mars 2023
Indre (36) ChâteaurouxNonNon
Indre-et-Loire (37) ToursNonNon
Isère (38) GrenobleOuiOuiAlerte renforcéeNappes de Galaure et Drôme des Collines28 février 2023
Jura (39) Lons-le-SaunierNonNon
Landes (40) Mont-de-MarsanNonNon
Loir-et-Cher (41) BloisNonNon
Loire (42) Saint-ÉtienneNonNon
Haute-Loire (43) Le Puy-en-VelayNonNon
Loire-Atlantique (44) NantesNonNon
Loiret (45) OrléansNonNon
Lot (46) CahorsOuiOuiAlerteGrande Barguelonne, Lemboulas, Lendou, Lère, Lupte, Petite Barguelonne, Séoune31 janvier 2023
Lot-et-Garonne (47) AgenNonNon
Lozère (48) MendeNonNon
Maine-et-Loire (49)AngersNonNon
Manche (50) Saint-LôNonNon
Marne (51)Châlons-en-ChampagneNonNon
Haute-Marne (52) ChaumontNonNon
Mayenne (53) LavalNonNon
Meurthe-et-Moselle (54) NancyNonNon
Meuse (55) Bar-le-DucNonNon
Morbihan (56) VannesNonNon
Moselle (57) MetzNonNon
Nièvre (58) NeversNonNon
Nord (59) LilleNonNon
Oise (60) BeauvaisNonNon
Orne (61) AlençonNonNon
Pas-de-Calais (62) ArrasNonNon
Puy-de-Dôme (63)Clermont-FerrandNonNon
Pyrénées-Atlantiques (64) PauNonNon
Hautes-Pyrénées (65) TarbesNonNon
Pyrénées-Orientales (66) PerpignanOuiOuiAlerte renforcéeTêt aval, secteurs Aspres, Cote nord, Tech et Tête28 février 2023
Bas-Rhin (67) StrasbourgNonNon
Haut-Rhin (68) ColmarNonNon
Rhône (69) LyonNonNon
Haute-Saône (70) VesoulNonNon
Saône-et-Loire (71) MâconNonNon
Sarthe (72) Le MansNonNon
Savoie (73) ChambéryOuiNonVigilanceBeaufortain - Val d'Arly, Chéran, Combe de Savoie - Val Gelon, Flon - Aiguebelette, Guiers - Chartreuse, Lac du Bourget - Albanais, Maurienne, Tarentaise15 mars 2023
Haute-Savoie (74)AnnecyNonNon
Paris (75)ParisNonNon
Seine-Maritime (76)RouenNonNon
Seine-et-Marne (77)MelunNonNon
Yvelines (78)VersaillesNonNon
Deux-Sèvres (79)NiortNonNon
Somme (80)AmiensNonNon
Tarn (81) AlbiNonNon
Tarn-et-Garonne (82)MontaubanOuiOuiAlerteBassin de la Lère non réalimentée, bassin du Lemboulas amont et aval, bassin Lupte-Lembous, bassin de la Sère, bassin du Lambon, Barguelonne amont, bassin du Lendou, bassin de la Séoune, Garonne affluents, bassin du Boudouyssou (Tancanne)31 janvier 2023
Var (83)ToulonNonNon
Vaucluse (84) AvignonNonNon
Vendée (85)La Roche-sur-YonNonNon
Vienne (86) PoitiersNonNon
Haute-Vienne (87) LimogesNonNon
Vosges (88)  ÉpinalNonNon
Yonne (89) AuxerreNonNon
Territoire - de - Belfort (90) BelfortNonNon
Essonne (91) ÉvryNonNon
Hauts-de-Seine (92) NanterreNonNon
Seine-Saint-Denis (93) BobignyNonNon
Val-de-Marne (94) CréteilNonNon
Val-d'Oise (95) CergyOuiOuiAlerteNC31 janvier 2023

 

Indications pour la lecture du tableau :

Le niveau d’alerte mentionné est le niveau d’alerte maximum constaté dans au moins l’une des zones d’alerte du département concerné. Le fait qu’un niveau de crise soit constaté ne signifie pas que tout le département est concerné par les mesures de restriction de crise. Les communes ou cours d’eau cités en zones d’alerte correspondent uniquement aux secteurs visés par le niveau d’alerte maximum pour chaque département.

Les niveaux d’alerte en cas de restriction d’eau

Les restrictions d’eau imposées ne sont pas les même en fonction du niveau d’alerte décrété. Il en existe quatre :

  1. vigilance : information des professionnels et des particuliers sur les risques de sécheresse avec des conseils pour faire des économies d’eau. A ce niveau, il n’y a aucune restriction d’eau
  2. alerte : une réduction des prélèvements d’eau à des fins agricoles inférieure à 50% doit être pratiquée. Il est possible qu’ils soient interdits jusqu’à trois jours par semaine. Pour les professionnels, les manœuvres de vannes peuvent également être proscrites. En ce qui concerne les particuliers, plusieurs pratiques peuvent être interdites : activité nautique, arrosage des jardins…
  3. alerte renforcée : la réduction des prélèvements à des fins agricoles est plus élevée. Elle peut être supérieure ou égale à 50%, ou il peut s’agir d’une interdiction supérieure ou égale à 3,5 jours par semaine. Les limitations pour l’arrosage ou encore le lavage des voitures sont plus importantes. La pratique peut même être interdite
  4. crise : tous les prélèvements non prioritaires, y compris ceux à des fins agricoles sont interdits. Seuls sont autorisés ceux qui sont jugés comme indispensables : santé, eau potable, salubrité…

À SAVOIR : les seuils entraînant des mesures de restriction sont définis au niveau local par les Préfets.

Restriction d’eau : les règles à respecter

Dès lors qu’un territoire est dans une zone considérée comme « en alerte », de nombreuses règles doivent être respectées.

Les restrictions d’eau en cas de vigilance

La vigilance est le premier stade d’alerte déclenché par le préfet en cas de sécheresse. Cet état d’alerte ne se traduit pas par une restriction d’eau. Le préfet diffuse simplement des informations auprès des professionnels et des particuliers sur les risques de sécheresse, avec des conseils pour faire des économies d’eau.

Les restrictions d’eau en cas d’alerte de niveau 1

Pour les particuliers, la principale restriction concerne l’arrosage du jardin, des pots et des balcons. Il est interdit de les arroser pendant une plage horaire souvent comprise entre 8 heures et 20 heures. Attention ces horaires peuvent être différents d’un département à l’autre. À ce niveau d’alerte, l’arrosage des potagers est rarement limité. Le remplissage des piscines est souvent interdit, excepté si la piscine est neuve et qu’il s’agit d’un premier remplissage. Il est également possible que le lavage de sa voiture chez soi soit interdit. Pour en savoir plus, il est conseillé de consulter l’arrêté de restriction d’eau. Ces consignes sont les mêmes pour l’eau qui est puisée d’un puits.

Les restrictions d’eau en cas d’alerte renforcée

En plus des limitations pour l’arrosage des jardins, cela peut aussi être le cas pour les potagers. L’arrosage des deux peut même être interdit. Même chose pour le lavage de sa voiture à la maison qui, à ce niveau, est obligatoirement interdit.

Les restrictions d’eau en cas de crise

La situation de crise reste exceptionnelle. Dans ce contexte, toute utilisation de l’eau en dehors des contraintes vitales ou sanitaires est interdite. Ainsi, il n’est plus possible d’arroser son jardin, de laver sa voiture, même dans une station de lavage, ou encore de remplir sa piscine.

Restrictions d’eau : autorisations et interdictions selon les niveaux d’alerte

Restrictions d'eau : autorisations et interdictions selon les niveaux d'alerte
VigilanceAlerte sécheresseAlerte sécheresse renforcéeCrise sécheresse
Arrosage des pelouses
(autorisé au plus de 8 heures à 20 heures)

(au plus de 8 heures à 20 heures)

(interdiction totale)
Arrosage des jardins potagers
et des massifs floraux

(autorisé au plus de 8 heures à 20 heures)

(autorisé au plus de 8 heures à 20 heures)

(interdiction totale)
Lavage des voitures
(en dehors des stations professionnelles)

(en dehors des stations professionnelles)

(même en station professionnelle)
Remplissage des piscines privées
(premier remplissage uniquement)

(premier remplissage uniquement)

(premier remplissage uniquement)

(interdiction totale)
Nettoyage des terrasses, toitures et façades
(autorisation préalable requise)

(sauf en cas de travaux ou sauf dérogation pour raisons sanitaires)

(sauf en cas de travaux ou sauf dérogation pour raisons sanitaires)

(sauf en cas de travaux ou sauf dérogation pour raisons sanitaires)
Intervention en rivière
(éviter la circulation, le passage et le piétinement dans les cours d’eau)

(éviter la circulation, le passage et le piétinement dans les cours d’eau)

(éviter la circulation, le passage et le piétinement dans les cours d’eau)

 

Comment lire le tableau ci-dessus ?
: ce symbole signifie que les opérations sont autorisées. Ainsi, l’arrosage des pelouses et le lavage des autos sont autorisés en cas de vigilance.

: ce symbole caractérise les interdictions. De facto, il est interdit d’arroser son jardin potager au plus entre 8 heures et 20 heures en cas d’alerte sécheresse, comme le lavage des voitures n’est pas autorisé en cas d’alerte sécheresse renforcée.

: ce symbole se rapporte aux tolérances. La circulation, le passage et le piétinement dans les cours d’eau ne sont pas formellement interdits en période de sécheresse, il est fortement recommandé de les éviter.

Quelle amende en cas de non-respect des restrictions d’eau ?

Il est conseillé de bien respecter ces restrictions car, en cas de contrôle, les sanctions peuvent être lourdes. Elles sont fixées par l’article R216-9 du Code de l’environnement. La contravention de 5e classe s’élève à 1.500 euros. En cas de récidive, elle peut être doublée pour atteindre 3.000 euros. Les contrôles sont effectués par la police de l’eau qui agit sous l’autorité du préfet.

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