En quoi consistent les mesures de restriction d’eau ?

Par Adeline Lorence
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En période de sécheresse, des restrictions d’eau peuvent être imposées dans certains départements. Qui peuvent-elles concernées ? Quels sont les usages interdits ou restreints ? Les explications.

Qui décide des restrictions d’eau ?

Les mesures de restriction d’eau sont décidées en fonction des niveaux des réserves constatés. Des seuils limites sont fixés. Ils diffèrent selon les départements. Afin de connaître ces niveaux, ils sont mesurés en permanence grâce à des stations automatisées. Dès lors que les seuils limites sont dépassés, les préfets peuvent prendre des mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau.

Cette décision prend la forme d’un arrêté et doit faire l’objet d’une communication particulière. L’arrêté doit être affiché dans les mairies de toutes les communes concernées et doit être publié dans les journaux locaux. Ce texte concerne une zone géographique précise et est valable pour une durée limitée. Si les mesures de restrictions d’eau sont prolongées, un nouvel arrêté doit être pris.

Les départements et les communes concernés par les restrictions d’eau en 2021

La liste des départements et des communes touchés par des restrictions d’eau change très régulièrement, jusqu’à plusieurs fois par mois. Pour savoir qui est concerné, le ministère de la Transition écologique et solidaire propose une carte accessible sur le site http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr. En choisissant le nom du département de résidence, il est possible de savoir s’il est concerné par les restrictions d’eau, le niveau d’alerte et quelles sont les règles à respecter. Pour chaque département de France métropolitaine, le site propose de consulter les arrêtés de restriction d’eau pris par les Préfets.

Au 13 août 2021, vingt-six départements étaient concernés par les restrictions d’eau.

Liste des départements et des zones concernés par des arrêtés de restrictions d'eau
Source : Propluvia (ministère de la Transition écologique et solidaire)
DépartementPréfectureVigilanceRestrictions d'eauRestriction maximum du département / niveau d'alerteZones d'alerte jaune, orange et/ou rouge)Date de fin des restrictions / de la vigilance
Ain (01)Bourg-en-BresseOuiOuiAlerteDombes, Dombes - Certines31 octobre 2021
Aisne (02) LaonNonNon
Allier (03) MoulinsNonNon
Alpes-de-Haute-Provence (04) Digne-les-BainsOuiOuiAlerteBassin versant de l'Ubaye, bassin versant du Verdon, bassin versant de la Bleone, bassin versant de la Blanche, bassin versant du Sasse, bassin versant de la Durance, bassin versant du Vancon, bassin versant du Jabron, bassin versant du Lauzon...31 octobre 2021
Hautes-Alpes (05) GapOuiNonVigilanceZone Buech/Meouge, zone Aygues et Oule30 septembre 2021
Alpes-Maritimes (06) NiceNonNon
Ardèche (07) PrivasNonNon
Ardennes (08) Charleville-MézièresNonNon
Ariège (09) FoixNonNon
Aube (10) TroyesNonNon
Aude (11) CarcassonneOuiOuiCriseBassin versant de l'Agly, Aude amont hors axe réalimenté, bassin versant de l'Agly, bassin versant de l'Hers Mort, Cesse, Bassin versant du Fresquel...31 octobre 2021
Aveyron (12) RodezOuiNonVigilanceBassin du Dourdou de Conques, bassin de la Diège, bassin de l'Alzou, bassin de l'Aveyron, bassin de la Serenes, bassin du Rance31 octobre 2021
Bouches-du-Rhône (13) MarseilleOuiOuiCriseTouloubre Amont, Arc Aval, Arc Amont, Real Jouques, Huveaune amont et aval...15 octobre 2021
Calvados (14) CaenNonNon
Cantal (15) AurillacNonNon
Charente (16) AngoulêmeOuiOuiAlerte renforcéeBassin de l'Auge31 octobre 2021
Charente-Maritime (17) La RochelleOuiOuiAlerteBassin du Curé - Sèvre Niortaise, bassin de l'Arnoult31 octobre 2021
Cher (18) BourgesNonNon
Corrèze (19) TulleNonNon
Collectivité de Corse - Corse-du-Sud 2A) AjaccioNonNon
Collectivité de Corse - Haute-Corse (2B) BastiaOuiNonVigilancePlaine Orientale, Centre Corse, Balagne, Cap - Nebbio1er octobre 2021
Côte-d'Or (21) DijonNonNon
Côtes-d'Armor (22) Saint-BrieucNonNon
Creuse (23) GuéretOuiNonVigilanceLa Gartempe et ses affluents, La Sedelle, La Creuse du ruisseau du Chezalet à sa confluence avec la Petite Creuse, la Tardes, le Cher, l'Allier...15 septembre 2021
Dordogne (24) PérigueuxNonNon
Doubs (25) BesançonNonNon
Drôme (26) ValenceOuiNonVigilanceValloire, Galaure, Drôme des Collines, Plaine de Valence, Vercors, bassin de la Drôme, Roubion Jabron, Sud Drôme30 septembre 2021
Eure (27) ÉvreuxNonNon
Eure-et-Loir (28) ChartresOuiOuiAlerte renforcéeLa Cloche, la Drouette, l'Eure de l'aval de Saint-Luperce à Jouy inclus, la Thironne, la Vinette, La Voise...31 octobre 2021
Finistère (29) QuimperNonNon
Gard (30) NîmesOuiOuiAlerte renforcéeDourbie et Trevezel, Hérault, Vidourle, Vistrenque, Costières et Vistre, Rhône et camargue gardoise, Gardon amont et aval, Ceze amont et aval, Ardèche...31 octobre 2021
Haute-Garonne (31) ToulouseOuiOuiCrisePetits cours d'eau non réalimentés, Tescou31 octobre 2021
Gers (32) AuchOuiOuiCriseL'Auzoue31 octobre 2021
Gironde (33) BordeauxNonNon
Hérault (34) MontpellierOuiOuiAlerte renforcéeÉtang de l'Or, Vidourle, bassin versant du Lez, de la Mosson hors axe Lez soutenu, axe Lez soutenu (de sa source à son embouchure), Hérault amont (confluence avec la Vis jusqu'à la confluence avec la Lergue)...30 septembre 2021
Ille-et-Vilaine (35) RennesNonNon
Indre (36) ChâteaurouxNonNon
Indre-et-Loire (37) ToursNonNon
Isère (38) GrenobleOuiNonVigilanceIsle-Crémieu, Bièvre-Liers-Valloire, Paladru Fure, Guiers, Grésivaudan, nappe est lyonnais, Bourbre, Sud Grésivaudan, Vercors, Drac, Romanche...30 septembre 2021
Jura (39) Lons-le-SaunierNonNon
Landes (40) Mont-de-MarsanOuiOuiAlerteBassin du Ludon, bassin de l'Adour31 octobre 2021
Loir-et-Cher (41) BloisNonNon
Loire (42) Saint-ÉtienneNonNon
Haute-Loire (43) Le Puy-en-VelayNonNon
Loire-Atlantique (44) NantesOuiOuiCriseBassin de la Vilaine, bassin de la Brière, bassin de l'Erdre Aval, bassin de l'Erdre Amont, bassin de l'Oudon, bassin Affluents Nord Loire, bassin de la Loire, bassin Affluents Sud Loire, bassin de la Sèvre Nantaise...31 octobre 2021
Loiret (45) OrléansOuiOuiCriseBassin du Solin, bassin du Puiseaux, bassin du Vernisson, bassin du ru de Pont-Chevron, bassins Trézée-Ousson, bassin de l'Aveyron, bassin du Milleron, bassins Avenelle-Éthelin, Craie30 novembre 2021
Lot (46) CahorsOuiOuiAlerteSéoune, Grande Barguelonne, Lupte, Ourajoux, Céou, Bléou, Tournefeuille13 août 2021
Lot-et-Garonne (47) AgenNonNon
Lozère (48) MendeOuiNonVigilanceTruyère, Allier, Colagne, Axe Colagne réalimenté, Lot, Bramont, Chassezac (y compris amont bv Luech)6 février 2022
Maine-et-Loire (49)AngersOuiOuiAlerteOudon, Romme, Thau, Divatte, Dayon, Aubance, Evre, Couasnon, Sèvre nantaise...31 octobre 2021
Manche (50) Saint-LôNonNon
Marne (51) Châlons-en-ChampagneNonNon
Haute-Marne (52) ChaumontNonNon
Mayenne (53) LavalOuiNonVigilanceBassin Sarthe aval, bassin Oudon31 octobre 2021
Meurthe-et-Moselle (54) NancyNonNon
Meuse (55) Bar-le-DucNonNon
Morbihan (56) VannesOuiNonVigilanceMorbihan31 octobre 2021
Moselle (57) MetzNonNon
Nièvre (58) NeversNonNon
Nord (59) LilleNonNon
Oise (60) BeauvaisOuiNonVigilanceBassin de l'Aronde14 décembre 2021
Orne (61) AlençonNonNon
Pas-de-Calais (62) ArrasNonNon
Puy-de-Dôme (63)Clermont-FerrandOuiNonVigilanceDore, Ance, Allier rive droite, Allier rive gauche amont, Alagnon, Allier rive gauche moyen, Morge...31 août 2021
Pyrénées-Atlantiques (64) PauOuiOuiCriseBassin de la Bayse et son affluent la Baysère, bassin du Lausset, bassin de la Joyeuse...24 septembre 2021
Hautes-Pyrénées (65) TarbesNonNon
Pyrénées-Orientales (66) PerpignanOuiOuiAlerte renforcéeAgly-Bourdigou, Tech-Côte Vermeille, nappes plioquaternaires de la plaine du Roussillon...15 septembre 2021
Bas-Rhin (67) StrasbourgNonNon
Haut-Rhin (68) ColmarNonNon
Rhône (69) LyonOuiNonVigilanceZones 2, 5, 7, 8 et 931 octobre 2021
Haute-Saône (70) VesoulNonNon
Saône-et-Loire (71) MâconNonNon
Sarthe (72) Le MansOuiOuiAlerteBassin de la Vaige-Taude-Erve, bassin de l'Argance, bassin de l'Aune, bassin Vive-Parence...31 octobre 2021
Savoie (73) ChambéryNonNon
Haute-Savoie (74) AnnecyNonNon
Paris (75) ParisNonNon
Seine-Maritime (76) RouenNonNon
Seine-et-Marne (77) MelunOuiOuiAlerteBassin du Grand Morin, bassin du Petit Morin, bassin du Réveillon31 décembre 2021
Yvelines (78) VersaillesNonNon
Deux-Sèvres (79) NiortOuiOuiAlerte renforcéeLambon, Vonne, Sèvre, Vendée, Thouaret, Autize, Boivre...31 octobre 2021
Somme (80) AmiensNonNon
Tarn (81) AlbiOuiOuiCriseL'En Guibaud, la Rance, Bagas, l'Agros, l'Assou, Girou, Tescou31 octobre 2021
Tarn-et-Garonne (82) MontaubanOuiOuiCriseAveyron affluents, bassin du Tescou non réalimenté, Tarn affluents13 août 2021
Var (83) ToulonOuiOuiCriseSecteur varois du bassin versant du Verdon, Artuby et Jabron, affluents de la Durance, secteur varois du bassin versant de la Siagne, bassin versant de l'Argens et de l'Agay, amont bassin versant de l'Arc...15 octobre 2021
Vaucluse (84)  AvignonOuiNonVigilanceBassin du Lez, bassin de l’AyguesNC
Vendée (85) La Roche-sur-YonOuiOuiCriseVie et Jaunay, Côtiers Vendéens, Marais Breton, Boulogne, Sèvre nantaise...31 octobre 2021
Vienne (86) PoitiersOuiOuiAlerte renforcéeBassin Dive du Nord, bassin Clain Boivre, bassin Clain Vonne, bassin Sèvre niortaise31 octobre 2021
Haute-Vienne (87) LimogesNonNon
Vosges (88)  ÉpinalNonNon
Yonne (89) AuxerreNonNon
Territoire - de - Belfort (90) BelfortNonNon
Essonne (91) ÉvryNonNon
Hauts-de-Seine (92) NanterreNonNon
Seine-Saint-Denis (93) BobignyNonNon
Val-de-Marne (94) CréteilNonNon
Val-d'Oise (95) CergyNonNon

Indications pour la lecture du tableau :

Le niveau d’alerte mentionné est le niveau d’alerte maximum constaté dans au moins l’une des zones d’alerte du département concerné. Le fait qu’un niveau de crise soit constaté ne signifie pas que tout le département est concerné par les mesures de restriction de crise. Les communes ou cours d’eau cités en zones d’alerte correspondent uniquement aux secteurs visés par le niveau d’alerte maximum pour chaque département.

Liste des départements en vigilance

La vigilance est une situation où aucune mesure de restriction d’eau n’est imposée aux citoyens et professionnels. Au-delà de la situation de vigilance (alerte, alerte renforcée, crise), les restrictions d’eau s’appliquent.

Les niveaux d’alerte en cas de restriction d’eau

Les restrictions d’eau imposées ne sont pas les même en fonction du niveau d’alerte décrété. Il en existe quatre :

  1. vigilance : information des professionnels et des particuliers sur les risques de sécheresse avec des conseils pour faire des économies d’eau. A ce niveau, il n’y a aucune restriction d’eau
  2. alerte : une réduction des prélèvements d’eau à des fins agricoles inférieure à 50% doit être pratiquée. Il est possible qu’ils soient interdits jusqu’à trois jours par semaine. Pour les professionnels, les manœuvres de vannes peuvent également être proscrites. En ce qui concerne les particuliers, plusieurs pratiques peuvent être interdites : activité nautique, arrosage des jardins…
  3. alerte renforcée : la réduction des prélèvements à des fins agricoles est plus élevée. Elle peut être supérieure ou égale à 50%, ou il peut s’agir d’une interdiction supérieure ou égale à 3,5 jours par semaine. Les limitations pour l’arrosage ou encore le lavage des voitures sont plus importantes. La pratique peut même être interdite
  4. crise : tous les prélèvements non prioritaires, y compris ceux à des fins agricoles sont interdits. Seuls sont autorisés ceux qui sont jugés comme indispensables : santé, eau potable, salubrité…

À SAVOIR : les seuils entraînant des mesures de restriction sont définis au niveau local par les Préfets.

Restriction d’eau : les règles à respecter

Dès lors qu’un territoire est dans une zone considérée comme « en alerte », de nombreuses règles doivent être respectées.

Les restrictions d’eau en cas de vigilance

La vigilance est le premier stade d’alerte déclenché par le préfet en cas de sécheresse. Cet état d’alerte ne se traduit pas par une restriction d’eau. Le préfet diffuse simplement des informations auprès des professionnels et des particuliers sur les risques de sécheresse, avec des conseils pour faire des économies d’eau.

Les restrictions d’eau en cas d’alerte de niveau 1

Pour les particuliers, la principale restriction concerne l’arrosage du jardin, des pots et des balcons. Il est interdit de les arroser pendant une plage horaire souvent comprise entre 8 heures et 20 heures. Attention ces horaires peuvent être différents d’un département à l’autre. À ce niveau d’alerte, l’arrosage des potagers est rarement limité. Le remplissage des piscines est souvent interdit, excepté si la piscine est neuve et qu’il s’agit d’un premier remplissage. Il est également possible que le lavage de sa voiture chez soi soit interdit. Pour en savoir plus, il est conseillé de consulter l’arrêté de restriction d’eau. Ces consignes sont les mêmes pour l’eau qui est puisée d’un puits.

Les restrictions d’eau en cas d’alerte renforcée

En plus des limitations pour l’arrosage des jardins, cela peut aussi être le cas pour les potagers. L’arrosage des deux peut même être interdit. Même chose pour le lavage de sa voiture à la maison qui, à ce niveau, est obligatoirement interdit.

Restriction d’eau : tableau des autorisations et des interdictions

Le tableau ci-dessous récapitule ce que les particuliers sont autorisés à faire ou pas, en fonction des quatre niveaux de restriction.

Les restrictions d’eau en cas de crise

La situation de crise reste exceptionnelle. Dans ce contexte, toute utilisation de l’eau en dehors des contraintes vitales ou sanitaires est interdite. Ainsi, il n’est plus possible d’arroser son jardin, de laver sa voiture, même dans une station de lavage, ou encore de remplir sa piscine.

Restrictions d’eau : autorisations et interdictions selon les niveaux d’alerte

Restrictions d'eau : autorisations et interdictions selon les niveaux d'alerte
VigilanceAlerte sécheresseAlerte sécheresse renforcéeCrise sécheresse
Arrosage des pelouses
(autorisé au plus de 8 heures à 20 heures)

(au plus de 8 heures à 20 heures)

(interdiction totale)
Arrosage des jardins potagers
et des massifs floraux

(autorisé au plus de 8 heures à 20 heures)

(autorisé au plus de 8 heures à 20 heures)

(interdiction totale)
Lavage des voitures
(en dehors des stations professionnelles)

(en dehors des stations professionnelles)

(même en station professionnelle)
Remplissage des piscines privées
(premier remplissage uniquement)

(premier remplissage uniquement)

(premier remplissage uniquement)

(interdiction totale)
Nettoyage des terrasses, toitures et façades
(autorisation préalable requise)

(sauf en cas de travaux ou sauf dérogation pour raisons sanitaires)

(sauf en cas de travaux ou sauf dérogation pour raisons sanitaires)

(sauf en cas de travaux ou sauf dérogation pour raisons sanitaires)
Intervention en rivière
(éviter la circulation, le passage et le piétinement dans les cours d’eau)

(éviter la circulation, le passage et le piétinement dans les cours d’eau)

(éviter la circulation, le passage et le piétinement dans les cours d’eau)

Comment lire le tableau ci-dessus ?
: ce symbole signifie que les opérations sont autorisées. Ainsi, l’arrosage des pelouses et le lavage des autos sont autorisés en cas de vigilance.

: ce symbole caractérise les interdictions. De facto, il est interdit d’arroser son jardin potager au plus entre 8 heures et 20 heures en cas d’alerte sécheresse, comme le lavage des voitures n’est pas autorisé en cas d’alerte sécheresse renforcée.

: ce symbole se rapporte aux tolérances. La circulation, le passage et le piétinement dans les cours d’eau ne sont pas formellement interdits en période de sécheresse, il est fortement recommandé de les éviter.

Quelle amende en cas de non-respect des restrictions d’eau ?

Il est conseillé de bien respecter ces restrictions car, en cas de contrôle, les sanctions peuvent être lourdes. Elles sont fixées par l’article R216-9 du Code de l’environnement. La contravention de 5e classe s’élève à 1.500 euros. En cas de récidive, elle peut être doublée pour atteindre 3.000 euros. Les contrôles sont effectués par la police de l’eau qui agit sous l’autorité du préfet.

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