En quoi consistent les mesures de restriction d’eau ?

Par

Adeline Lorence

03/08/2018- Mis à jour le 03/05/2019
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En période de sécheresse, des restrictions d’eau peuvent être imposées dans certains départements. Qui peuvent-elles concernées ? Quels sont les usages interdits ou restreints ? Les explications.

– Qui décide des restrictions d’eau ?

– Les départements et les communes concernés par les restrictions d’eau

– Les niveaux d’alerte en cas de restriction d’eau

– Restriction d’eau : les règles à respecter

– Quelles pénalités en cas de non-respect des restrictions d’eau ?

Qui décide des restrictions d’eau ?

Les mesures de restriction d’eau sont décidées en fonction des niveaux des réserves constatés. Des seuils limites sont fixés. Ils diffèrent selon les départements. Afin de connaître ces niveaux, ils sont mesurés en permanence grâce à des stations automatisées. Dès lors que les seuils limites sont dépassés, les Préfets peuvent prendre des mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau.

Cette décision prend la forme d’un arrêté et doit faire l’objet d’une communication particulière. L’arrêté doit être affiché dans les mairies de toutes les communes concernées et doit être publié dans les journaux locaux. Ce texte concerne une zone géographique précise et est valable pour une durée limitée. Si les mesures de restrictions d’eau sont prolongées, un nouvel arrêté doit être pris.

Les départements et les communes concernés par les restrictions d’eau en 2019

La liste des départements et des communes touchés par des restrictions d’eau change très régulièrement, jusqu’à plusieurs fois par mois. Pour savoir qui est concerné, le ministère de la Transition écologique et solidaire propose une carte accessible sur le site http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr. En choisissant le nom du département de résidence, il est possible de savoir s’il est concerné par les restrictions d’eau, le niveau d’alerte et quelles sont les règles à respecter. Pour chaque département de France métropolitaine, le site propose de consulter les arrêtés de restriction d’eau pris par les Préfets.

Au 3 mai 2019, plusieurs département étaient concernés par les restrictions d’eau :

Liste des départements et des zones concernés par des arrêtés de restrictions d’eau
Numéro du département	Département	Préfecture	Vigilance	Restrictions d’eau	Niveau d’alerte maximum	Zones d’alerte	Date de fin des restrictions / de la vigilance
1	Ain	Bourg-en-Bresse	Oui	Oui	Niveau maximum	Plaine de l’Ain, Pays de Gex, Dombes – Certines	31 octobre 2019
2	Aisne	Laon	Non	Non
3	Allier	Moulins	Non	Non
4	Alpes-de-Haute-Provence	Digne-les-Bains	Non	Non
5	Hautes-Alpes	Gap	Non	Non
6	Alpes-Maritimes	Nice	Non	Non
7	Ardèche	Privas	Non	Non
8	Ardennes	Charleville-Mézières	Non	Non
9	Ariège	Foix	Non	Non
10	Aube	Troyes	Non	Non
11	Aude	Carcassonne	Non	Non
12	Aveyron	Rodez	Non	Non
13	Bouches-du-Rhône	Marseille	Non	Non
14	Calvados	Caen	Non	Non
15	Cantal	Aurillac	Non	Non
16	Charente	Angoulême	Oui	Oui	Niveau maximum	Bassin de l’Argence, Bassin de l’Aume-Couture, Bassin de la Nouère, Bassin de Charente-Aval	13 juin 2019
17	Charente-Maritime	La Rochelle	Oui	Oui	Niveau maximum	Bassin du Curé – Sèvre Niortaise, Bassin de l’Aume-Couture,Bassin de Charente-Aval, Bassin du Bruant	31 octobre 2019
18	Cher	Bourges	Non	Non
19	Corrèze	Tulle	Non	Non
2A	Collectivité de Corse – Corse-du-Sud	Ajaccio	Non	Non
2B	Collectivité de Corse – Haute-Corse	Bastia	Non	Non
21	Côte-d’Or	Dijon	Non	Non
22	Côtes-d’Armor	Saint-Brieuc	Non	Non
23	Creuse	Guéret	Oui	Oui	Niveau maximum	La Gartempe et ses affluents, La Sedelle, La Creuse, La Petite Creuse, La Tardes…	31 mai 2019
24	Dordogne	Périgueux	Non	Non
25	Doubs	Besançon	Non	Non
26	Drôme	Valence	Non	Non
27	Eure	Evreux	Non	Non
28	Eure-et-Loir	Chartres	Non	Non
29	Finistère	Quimper	Non	Non
30	Gard	Nîmes	Oui	Non		Dourbie et Trevezel, Hérault, Gardon (de ses sources à la prise d’eau du canal)	31 octobre 2019
31	Haute-Garonne	Toulouse	Non	Non
32	Gers	Auch	Non	Non
33	Gironde	Bordeaux	Non	Non
34	Hérault	Montpellier	Non	Non
35	Ille-et-Vilaine	Rennes	Non	Non
36	Indre	Châteauroux	Oui	Oui	Niveau maximum crise	Bassin de la Trégonce, bassin de la Ringoire	31 octobre 2019
37	Indre-et-Loire	Tours	Non	Non
38	Isère	Grenoble	Oui	Oui	Niveau maximum	Bièvre Liers Valloire, Nappe Est lyonnais, Bourbre, Guiers…	30 septembre 2019
39	Jura	Lons-le-Saunier	Non	Non
40	Landes	Mont-de-Marsan	Non	Non
41	Loir-et-Cher	Blois	Non	Non
42	Loire	Saint-Etienne	Non	Non
43	Haute-Loire	Le Puy-en-Velay	Non	Non
44	Loire-Atlantique	Nantes	Non	Non
45	Loiret	Orléans	Non	Non
46	Lot	Cahors	Non	Non
47	Lot-et-Garonne	Agen	Non	Non
48	Lozère	Mende	Non	Non
49	Maine-et-Loire	Angers	Non	Non
50	Manche	Saint-Lo	Non	Non
51	Marne	Châlons-en-Champagne	Non	Non
52	Haute-Marne	Chaumont	Non	Non
53	Mayenne	Laval	Non	Non
54	Meurthe-et-Moselle	Nancy	Non	Non
55	Meuse	Bar-le-Duc	Non	Non
56	Morbihan	Vannes	Non	Non
57	Moselle	Metz	Non	Non
58	Nièvre	Nevers	Non	Non
59	Nord	Lille	Oui	Oui	Niveau maximum	Sambre, Scarpe amont-Sensée-Escaut, partie Nord, Scarpe aval, Marque-Deûle, partie Nord, Lys	30 juin 2019
60	Oise	Beauvais	Oui	Non		Bassin du Matz, Bassin de l’Aronde, Bassin de la Brèche, Bassin de la Nonette et de la Thève	31 mai 2019
61	Orne	Alençon	Non	Non
62	Pas-de-Calais	Arras	Oui	Non		Delta de l’Aa et Audomarois, Boulonnais, Canche, Authie…	31 octobre 2019
63	Puy-de-Dôme	Clermont-Ferrand	Oui	Non		Bassin du Cher en amont de Chambonchard, Bassin de la Sioule, Bassin de l’Allier de Limons à Vic-le-Comte…	30 septembre 2019
64	Pyrénées-Atlantiques	Pau	Non	Non
65	Hautes-Pyrénées	Tarbes	Non	Non
66	Pyrénées-Orientales	Perpignan	Oui	Oui	Niveau maximum	Sègre Carol, Agly-Bourdigou, Tech-Côte Vermeille, Têt Amont Vinça, Aude Amont…	31 mai 2019
67	Bas-Rhin	Strasbourg	Non	Non
68	Haut-Rhin	Colmar	Non	Non
69	Rhône	Lyon	Non	Non	Niveau maximum	Rhône et Métropole de Lyon	31 octobre 2019
70	Haute-Saône	Vesoul	Non	Non
71	Saône-et-Loire	Mâcon	Non	Non
72	Sarthe	Le Mans	Non	Non
73	Savoie	Chambéry	Non	Non
74	Haute-Savoie	Annecy	Non	Non
75	Paris	Paris	Non	Non
76	Seine-Maritime	Rouen	Non	Non
77	Seine-et-Marne	Melun	Non	Non
78	Yvelines	Versailles	Non	Non
79	Deux-Sèvres	Niort	Non	Non
80	Somme	Amiens	Non	Non
81	Tarn	Albi	Non	Non
82	Tarn-et-Garonne	Montauban	Non	Non
83	Var	Toulon	Non	Non
84	Vaucluse	Avignon	Non	Non
85	Vendée	La Roche-sur-Yon	Non	Non
86	Vienne	Poitiers	Oui	Oui	Niveau maximum	Bassin Clain, Bassin Dive du Nord, Bassin Veude…	31 octobre 2019
87	Haute-Vienne	Limoges	Non	Non
88	Vosges	Épinal	Non	Non
89	Yonne	Auxerre	Non	Non
90	Territoire – de – Belfort	Belfort	Non	Non
91	Essonne	Évry	Non	Non
92	Hauts-de-Seine	Nanterre	Non	Non
93	Seine-Saint-Denis	Bobigny	Non	Non
94	Val-de-Marne	Créteil	Non	Non
95	Val-d’Oise	Cergy	Non	Non
Source : Propluvia (ministère de la Transition écologique et solidaire)

Indications pour la lecture du tableau :

Le niveau d’alerte mentionné est le niveau d’alerte maximum constaté dans au moins l’une des zones d’alerte du département concerné. Le fait qu’un niveau de crise soit constaté ne signifie pas que tout le département est concerné par les mesures de restriction de crise. Les communes ou cours d’eau cités en zones d’alerte correspondent uniquement aux secteurs visés par le niveau d’alerte maximum pour chaque département.

Les niveaux d’alerte en cas de restriction d’eau

Les restrictions d’eau imposées ne sont pas les même en fonction du niveau d’alerte décrété. Il en existe quatre :
– Vigilance : information des professionnels et des particuliers sur les risques de sécheresse avec des conseils pour faire des économies d’eau. A ce niveau, il n’y a aucune restriction d’eau
– Alerte : une réduction des prélèvements d’eau à des fins agricoles inférieure à 50% doit être pratiquée. Il est possible qu’ils soient interdits jusqu’à trois jours par semaine. Pour les professionnels, les manœuvres de vannes peuvent également être proscrites. En ce qui concerne les particuliers, plusieurs pratiques peuvent être interdites : activité nautique, arrosage des jardins …
– Alerte renforcée : la réduction des prélèvements à des fins agricoles est plus élevée. Elle peut être supérieure ou égale à 50%, ou il peut s’agir d’une interdiction supérieure ou égale à 3,5 jours par semaine. Les limitations pour l’arrosage ou encore le lavage des voitures sont plus importantes. La pratique peut même être interdite
– Crise : tous les prélèvements non prioritaires, y compris ceux à des fins agricoles sont interdits. Seuls sont autorisés ceux qui sont jugés comme indispensables : santé, eau potable, salubrité…

À savoir : Les seuils entraînant des mesures de restriction sont définis au niveau local par les Préfets.

Restriction d’eau : les règles à respecter

Dès lors qu’un territoire est dans une zone considérée comme « en alerte », de nombreuses règles doivent être respectées.

Les restrictions d’eau en cas d’alerte de niveau 1

Pour les particuliers, la principale restriction concerne l’arrosage du jardin, des pots et des balcons. Il est interdit de les arroser pendant une plage horaire souvent comprise entre 8h et 20h. Attention ces horaires peuvent être différents d’un département à l’autre. A ce niveau d’alerte, l’arrosage des potagers est rarement limité. Le remplissage des piscines est souvent interdit, excepté si la piscine est neuve et qu’il s’agit d’un premier remplissage. Il est également possible que le lavage de sa voiture chez soi soit interdit. Pour en savoir plus, il est conseillé de consulter l’arrêté de restriction d’eau. Ces consignes sont les mêmes pour l’eau qui est puisée d’un puits.

Les restrictions d’eau en cas d’alerte renforcée

En plus des limitations pour l’arrosage des jardins, cela peut aussi être le cas pour les potagers. L’arrosage des deux peut même être interdit. Même chose pour le lavage de sa voiture à la maison qui, à ce niveau, est obligatoirement interdit.

Les restrictions d’eau en cas de crise

La situation de crise reste exceptionnelle. Dans ce contexte, toute utilisation de l’eau en dehors des contraintes vitales ou sanitaires est interdite. Ainsi, il n’est plus possible d’arroser son jardin, de laver sa voiture, même dans une station de lavage, ou encore de remplir sa piscine.

Quelles pénalités en cas de non-respect des restrictions d’eau ?

Il est conseillé de bien respecter ces restrictions car, en cas de contrôle, les sanctions peuvent être lourdes. Elles sont fixées par l’article R216-9 du Code de l’environnement. La contravention de 5^e classe s’élève à 1.500 euros. En cas de récidive, elle peut être doublée pour atteindre 3.000 euros. Les contrôles sont effectués par la police de l’eau qui agit sous l’autorité du Préfet.