En quoi consistent les mesures de restriction d’eau ?

Par Adeline Lorence
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En période de sécheresse, des restrictions d’eau peuvent être imposées dans certains départements. Qui peuvent-elles concernées ? Quels sont les usages interdits ou restreints ? Les explications.

Qui décide des restrictions d’eau ?

Les mesures de restriction d’eau sont décidées en fonction des niveaux des réserves constatés. Des seuils limites sont fixés. Ils diffèrent selon les départements. Afin de connaître ces niveaux, ils sont mesurés en permanence grâce à des stations automatisées. Dès lors que les seuils limites sont dépassés, les préfets peuvent prendre des mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau.

Cette décision prend la forme d’un arrêté et doit faire l’objet d’une communication particulière. L’arrêté doit être affiché dans les mairies de toutes les communes concernées et doit être publié dans les journaux locaux. Ce texte concerne une zone géographique précise et est valable pour une durée limitée. Si les mesures de restrictions d’eau sont prolongées, un nouvel arrêté doit être pris.

Les départements et les communes concernés par les restrictions d’eau en 2022

La liste des départements et des communes touchés par des restrictions d’eau change très régulièrement, jusqu’à plusieurs fois par mois. Pour savoir qui est concerné, le ministère de la Transition écologique et solidaire propose une carte accessible sur le site http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr. En choisissant le nom du département de résidence, il est possible de savoir s’il est concerné par les restrictions d’eau, le niveau d’alerte et quelles sont les règles à respecter. Pour chaque département de France métropolitaine, le site propose de consulter les arrêtés de restriction d’eau pris par les Préfets.

Au 17 mai 2022, seize départements étaient concernés par les restrictions d’eau.

Liste des départements et des zones concernés par des arrêtés de restrictions d'eau
Source : Propluvia (ministère de la Transition écologique et solidaire)
DépartementPréfectureVigilanceRestrictions d'eauRestriction maximum du département / niveau d'alerteZones d'alerte jaune, orange et/ou rouge)Date de fin des restrictions / de la vigilance
Ain (01)Bourg-en-BresseOuiOuiAlerte renforcéeDombes - Certines31 octobre 2022
Aisne (02) LaonNonNon
Allier (03) MoulinsNonNon
Alpes-de-Haute-Provence (04) Digne-les-BainsOuiOuiAlerteBassin versant de la Blanche, bassin versant de la Bleone, bassin versant de la Durance, bassin versant de la Nesque, bassin versant de l'Artuby, bassin versant de l'Asse, bassin versant de l'Ubaye, bassin versant du Buech, bassin versant du Calavon, bassin versant du Colostre, bassin versant du Jabron...31 octobre 2022
Hautes-Alpes (05) GapOuiOuiAlerteZone Aygues et Oule31 octobre 2022
Alpes-Maritimes (06) NiceOuiOuiAlerteZone Roya/Bevera et mentonnais, zone Artuby, zone Siagne, zone Loup et Cagne, zone La Brague...31 mai 2022
Ardèche (07) PrivasNonNon
Ardennes (08) Charleville-MézièresNonNon
Ariège (09) FoixNonNon
Aube (10) TroyesNonNon
Aude (11) CarcassonneNonNon
Aveyron (12) RodezNonNon
Bouches-du-Rhône (13) MarseilleOuiOuiCriseArc aval, Real de Jouques, Huveaune aval, Huveaune amont15 octobre 2022
Calvados (14) CaenNonNon
Cantal (15) AurillacNonNon
Charente (16) AngoulêmeOuiOuiAlerte renforcéeBassin de l'Auge, bassin de la Touvre, bassin de l'Argence, bassin du Bief31 octobre 2022
Charente-Maritime (17) La RochelleOuiOuiAlerte renforcée






Alerte renforcée
Bassin du Curé - Sèvre Niortaise, Bassin Le Mignon

Bassin de l'Arnoult, Bassin de la Gères-Devise
31 octobre 2022




15 juin 2022
Cher (18) BourgesNonNon
Corrèze (19) TulleNonNon
Collectivité de Corse - Corse-du-Sud 2A) AjaccioNonNon
Collectivité de Corse - Haute-Corse (2B) BastiaNonNon
Côte-d'Or (21) DijonNonNon
Côtes-d'Armor (22) Saint-BrieucNonNon
Creuse (23) GuéretNonNon
Dordogne (24) PérigueuxNonNon
Doubs (25) BesançonNonNon
Drôme (26) ValenceOuiOuiAlerteDrôme des Collines, Galaure, Plaine de Valence, Bassin de la Drôme, Roubion Jabron, Sud Drôme31 octobre 2022
Eure (27) ÉvreuxNonNon
Eure-et-Loir (28) ChartresNonNon
Finistère (29) QuimperNonNon
Gard (30) NîmesNonNon
Haute-Garonne (31) ToulouseNonNon
Gers (32) AuchNonNon
Gironde (33) BordeauxNonNon
Hérault (34) MontpellierNonNon
Ille-et-Vilaine (35) RennesOuiNonVigilanceBassin Côtier, bassin du Couesnon, bassin de la Vilaine Nord-Meu, bassin de la Vilaine en amont de Rennes, bassin de la rive gauche de la Vilaine, bassin de l'Aff, bassin de la Chère31 octobre 2022
Indre (36) ChâteaurouxOuiNonVigilanceBassin de le Fouzon, bassin de Cher, bassin de la Théols, bassin de l'Arnon, bassin de l'Indre31 octobre 2022
Indre-et-Loire (37) ToursNonNon
Isère (38) GrenobleNonNon
Jura (39) Lons-le-SaunierNonNon
Landes (40) Mont-de-MarsanNonNon
Loir-et-Cher (41) BloisNonNon
Loire (42) Saint-ÉtienneNonNon
Haute-Loire (43) Le Puy-en-VelayNonNon
Loire-Atlantique (44) NantesOuiOuiAlerteBassin Affluents Nord et Sud Loire, bassin côtiers bretons, bassin de la Brière, bassin de la Logne, Boulogne, Ognon, Grand-lieu, bassin de la Vilaine, bassin de l'Erdre...31 octobre 2022
Loiret (45) OrléansOuiOuiCriseBassin de la Bezonde, bassin du Solin, bassin du Puiseaux, bassin du Vernisson, calcaires de Beauce, bassin de l'Ardoux...30 novembre 2022
Lot (46) CahorsNonNon
Lot-et-Garonne (47) AgenNonNon
Lozère (48) MendeNonNon
Maine-et-Loire (49)AngersOuiOuiAlerte Dives du Nord, Oudon, Mayenne, Loir, Hyrome, Brionneau, Sarthe, Layon, Aubance...31 octobre 2022
Manche (50) Saint-LôNonNon
Marne (51) Châlons-en-ChampagneNonNon
Haute-Marne (52) ChaumontNonNon
Mayenne (53) LavalOuiNonVigilanceBassin Oudon31 octobre 2022
Meurthe-et-Moselle (54) NancyNonNon
Meuse (55) Bar-le-DucNonNon
Morbihan (56) VannesOuiNonVigilanceAff, Blavet, Ellé, Evel, Les Îles, Littoral, Oust, Scorff, Vilaine aval, Yvel et Ninian...31 octobre 2022
Moselle (57) MetzNonNon
Nièvre (58) NeversNonNon
Nord (59) LilleOuiNonVigilanceDelta de l'Aa et Audomarois, partie Nord, Lys (partie Nord), Marque-Deûle (partie Nord), Sambre, Scarpe aval, Yser6 juin 2022
Oise (60) BeauvaisNonNon
Orne (61) AlençonNonNon
Pas-de-Calais (62) ArrasOuiNonVigilanceBoulonnais, delta de l'Aa et Audomarois, Lys, Marque-Deûle31 octobre 2022
Puy-de-Dôme (63)Clermont-FerrandNonNon
Pyrénées-Atlantiques (64) PauNonNon
Hautes-Pyrénées (65) TarbesNonNon
Pyrénées-Orientales (66) PerpignanNonNon
Bas-Rhin (67) StrasbourgNonNon
Haut-Rhin (68) ColmarNonNon
Rhône (69) LyonNonNon
Haute-Saône (70) VesoulNonNon
Saône-et-Loire (71) MâconNonNon
Sarthe (72) Le MansNonNon
Savoie (73) ChambéryNonNon
Haute-Savoie (74) AnnecyNonNon
Paris (75) ParisNonNon
Seine-Maritime (76) RouenNonNon
Seine-et-Marne (77) MelunNonNon
Yvelines (78) VersaillesNonNon
Deux-Sèvres (79) NiortOuiOuiAlerte renforcéeMignon Courance, Sèvre Niortaise Amont, Sèvre Niortaise moyenne, Dive du Nord, Lambon, Auxance31 octobre 2022
Somme (80) AmiensNonNon
Tarn (81) AlbiNonNon
Tarn-et-Garonne (82) MontaubanNonNon
Var (83) ToulonOuiOuiAlerte renforcéeVerdon, Bearn/Real de Jouques, Arc, Argens et Agay, Siagne...15 octobre 2022
Vaucluse (84)  AvignonOuiOuiAlerteinformation non consultableinformation non consultable
Vendée (85) La Roche-sur-YonOuiOuiAlerte renforcéeBoulogne, Marais Breton, Vie et Jaunay, Autizes superficiel, nappe des Autises...31 octobre 2022
Vienne (86) PoitiersOuiOuiAlerte renforcéeBassin Dive du Nord, Bassin Clain Pallu, Bassin Sèvre Niortaise...19 juin 2022
Haute-Vienne (87) LimogesNonNon
Vosges (88)  ÉpinalNonNon
Yonne (89) AuxerreNonNon
Territoire - de - Belfort (90) BelfortNonNon
Essonne (91) ÉvryNonNon
Hauts-de-Seine (92) NanterreNonNon
Seine-Saint-Denis (93) BobignyNonNon
Val-de-Marne (94) CréteilNonNon
Val-d'Oise (95) CergyNonNon

Indications pour la lecture du tableau :

Le niveau d’alerte mentionné est le niveau d’alerte maximum constaté dans au moins l’une des zones d’alerte du département concerné. Le fait qu’un niveau de crise soit constaté ne signifie pas que tout le département est concerné par les mesures de restriction de crise. Les communes ou cours d’eau cités en zones d’alerte correspondent uniquement aux secteurs visés par le niveau d’alerte maximum pour chaque département.

Les niveaux d’alerte en cas de restriction d’eau

Les restrictions d’eau imposées ne sont pas les même en fonction du niveau d’alerte décrété. Il en existe quatre :

  1. vigilance : information des professionnels et des particuliers sur les risques de sécheresse avec des conseils pour faire des économies d’eau. A ce niveau, il n’y a aucune restriction d’eau
  2. alerte : une réduction des prélèvements d’eau à des fins agricoles inférieure à 50% doit être pratiquée. Il est possible qu’ils soient interdits jusqu’à trois jours par semaine. Pour les professionnels, les manœuvres de vannes peuvent également être proscrites. En ce qui concerne les particuliers, plusieurs pratiques peuvent être interdites : activité nautique, arrosage des jardins…
  3. alerte renforcée : la réduction des prélèvements à des fins agricoles est plus élevée. Elle peut être supérieure ou égale à 50%, ou il peut s’agir d’une interdiction supérieure ou égale à 3,5 jours par semaine. Les limitations pour l’arrosage ou encore le lavage des voitures sont plus importantes. La pratique peut même être interdite
  4. crise : tous les prélèvements non prioritaires, y compris ceux à des fins agricoles sont interdits. Seuls sont autorisés ceux qui sont jugés comme indispensables : santé, eau potable, salubrité…

À SAVOIR : les seuils entraînant des mesures de restriction sont définis au niveau local par les Préfets.

Restriction d’eau : les règles à respecter

Dès lors qu’un territoire est dans une zone considérée comme « en alerte », de nombreuses règles doivent être respectées.

Les restrictions d’eau en cas de vigilance

La vigilance est le premier stade d’alerte déclenché par le préfet en cas de sécheresse. Cet état d’alerte ne se traduit pas par une restriction d’eau. Le préfet diffuse simplement des informations auprès des professionnels et des particuliers sur les risques de sécheresse, avec des conseils pour faire des économies d’eau.

Les restrictions d’eau en cas d’alerte de niveau 1

Pour les particuliers, la principale restriction concerne l’arrosage du jardin, des pots et des balcons. Il est interdit de les arroser pendant une plage horaire souvent comprise entre 8 heures et 20 heures. Attention ces horaires peuvent être différents d’un département à l’autre. À ce niveau d’alerte, l’arrosage des potagers est rarement limité. Le remplissage des piscines est souvent interdit, excepté si la piscine est neuve et qu’il s’agit d’un premier remplissage. Il est également possible que le lavage de sa voiture chez soi soit interdit. Pour en savoir plus, il est conseillé de consulter l’arrêté de restriction d’eau. Ces consignes sont les mêmes pour l’eau qui est puisée d’un puits.

Les restrictions d’eau en cas d’alerte renforcée

En plus des limitations pour l’arrosage des jardins, cela peut aussi être le cas pour les potagers. L’arrosage des deux peut même être interdit. Même chose pour le lavage de sa voiture à la maison qui, à ce niveau, est obligatoirement interdit.

Les restrictions d’eau en cas de crise

La situation de crise reste exceptionnelle. Dans ce contexte, toute utilisation de l’eau en dehors des contraintes vitales ou sanitaires est interdite. Ainsi, il n’est plus possible d’arroser son jardin, de laver sa voiture, même dans une station de lavage, ou encore de remplir sa piscine.

Restrictions d’eau : autorisations et interdictions selon les niveaux d’alerte

Restrictions d'eau : autorisations et interdictions selon les niveaux d'alerte
VigilanceAlerte sécheresseAlerte sécheresse renforcéeCrise sécheresse
Arrosage des pelouses
(autorisé au plus de 8 heures à 20 heures)

(au plus de 8 heures à 20 heures)

(interdiction totale)
Arrosage des jardins potagers
et des massifs floraux

(autorisé au plus de 8 heures à 20 heures)

(autorisé au plus de 8 heures à 20 heures)

(interdiction totale)
Lavage des voitures
(en dehors des stations professionnelles)

(en dehors des stations professionnelles)

(même en station professionnelle)
Remplissage des piscines privées
(premier remplissage uniquement)

(premier remplissage uniquement)

(premier remplissage uniquement)

(interdiction totale)
Nettoyage des terrasses, toitures et façades
(autorisation préalable requise)

(sauf en cas de travaux ou sauf dérogation pour raisons sanitaires)

(sauf en cas de travaux ou sauf dérogation pour raisons sanitaires)

(sauf en cas de travaux ou sauf dérogation pour raisons sanitaires)
Intervention en rivière
(éviter la circulation, le passage et le piétinement dans les cours d’eau)

(éviter la circulation, le passage et le piétinement dans les cours d’eau)

(éviter la circulation, le passage et le piétinement dans les cours d’eau)

Comment lire le tableau ci-dessus ?
: ce symbole signifie que les opérations sont autorisées. Ainsi, l’arrosage des pelouses et le lavage des autos sont autorisés en cas de vigilance.

: ce symbole caractérise les interdictions. De facto, il est interdit d’arroser son jardin potager au plus entre 8 heures et 20 heures en cas d’alerte sécheresse, comme le lavage des voitures n’est pas autorisé en cas d’alerte sécheresse renforcée.

: ce symbole se rapporte aux tolérances. La circulation, le passage et le piétinement dans les cours d’eau ne sont pas formellement interdits en période de sécheresse, il est fortement recommandé de les éviter.

Quelle amende en cas de non-respect des restrictions d’eau ?

Il est conseillé de bien respecter ces restrictions car, en cas de contrôle, les sanctions peuvent être lourdes. Elles sont fixées par l’article R216-9 du Code de l’environnement. La contravention de 5e classe s’élève à 1.500 euros. En cas de récidive, elle peut être doublée pour atteindre 3.000 euros. Les contrôles sont effectués par la police de l’eau qui agit sous l’autorité du préfet.

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