En quoi consistent les mesures de restriction d’eau ?


En période de sécheresse, des restrictions d’eau peuvent être imposées dans certains départements. Qui peuvent-elles concernées ? Quels sont les usages interdits ou restreints ? Les explications.

Qui décide des restrictions d’eau ?

Les mesures de restriction d’eau sont décidées en fonction des niveaux des réserves constatés. Des seuils limites sont fixés. Ils diffèrent selon les départements. Afin de connaître ces niveaux, ils sont mesurés en permanence grâce à des stations automatisées. Dès lors que les seuils limites sont dépassés, les préfets peuvent prendre des mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau.

Cette décision prend la forme d’un arrêté et doit faire l’objet d’une communication particulière. L’arrêté doit être affiché dans les mairies de toutes les communes concernées et doit être publié dans les journaux locaux. Ce texte concerne une zone géographique précise et est valable pour une durée limitée. Si les mesures de restrictions d’eau sont prolongées, un nouvel arrêté doit être pris.

Les départements et les communes concernés par les restrictions d’eau en 2019

La liste des départements et des communes touchés par des restrictions d’eau change très régulièrement, jusqu’à plusieurs fois par mois. Pour savoir qui est concerné, le ministère de la Transition écologique et solidaire propose une carte accessible sur le site http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr. En choisissant le nom du département de résidence, il est possible de savoir s’il est concerné par les restrictions d’eau, le niveau d’alerte et quelles sont les règles à respecter. Pour chaque département de France métropolitaine, le site propose de consulter les arrêtés de restriction d’eau pris par les Préfets.

Au 5 novembre 2019, 32 départements étaient concernés par les restrictions d’eau :

Liste des départements et des zones concernés par des arrêtés de restrictions d'eau
Source : Propluvia (ministère de la Transition écologique et solidaire)
DépartementPréfectureVigilanceRestrictions d'eauRestriction maximum / niveau d'alerteZones d'alerteDate de fin des restrictions / de la vigilance
Ain (01)Bourg-en-BresseOuiOuiAlerte renforcéeDombes - Cerines1er novembre 2019
Aisne (02) LaonOuiOuiAlerteBassin de l'Aisne, bassin de l'Ourcq, bassin de l'Automne, bassin de la Serre31 décembre 2019
Allier (03) MoulinsOuiOuiCriseBassin du Cher, bassin de la Bouble, bassin de l'Oeil et de l'Aumance, bassin de l'Andelot, bassin du Sichon, bassin de la Besbre, bassin de l'Allier, bassin de la Sioule, bassin de la Loire15 décembre 2019
Alpes-de-Haute-Provence (04) Digne-les-BainsNonNon
Hautes-Alpes (05) GapNonNon
Alpes-Maritimes (06) NiceNonNon
Ardèche (07) PrivasNonNon
Ardennes (08) Charleville-MézièresNonNon
Ariège (09) FoixNonNon
Aube (10) TroyesNonNon
Aude (11) CarcassonneNonNon
Aveyron (12) RodezNonNon
Bouches-du-Rhône (13) MarseilleNonNon
Calvados (14) CaenNonNon
Cantal (15) AurillacOuiNonBassin du Lot, bassin de la Dordogne, bassin de l'Alagnon, bassin de la Truyère et Margeride30 novembre 2019
Charente (16) AngoulêmeNonNon
Charente-Maritime (17) La RochelleNonNon
Cher (18) BourgesOuiOuiCriseBassin du Fouzon, bassin du Cher, bassin de l'Arnon Aval, bassin de l'Arnon Amont, bassin de l'Auron30 novembre 2019
Corrèze (19) TulleOuiNonCriseDordogne amont et aval, Vienne, Vézère amont et aval, Auvézère, Corrèze amont et aval30 novembre 2019
Collectivité de Corse - Corse-du-Sud 2A) AjaccioNonNon
Collectivité de Corse - Haute-Corse (2B) BastiaNonNon
Côte-d'Or (21) DijonOuiOuiCriseBassin de la Bèze, bassin de la Biètre, bassin de l'Arroux, bassin de l'Ouche amont, bassin de la Tille, bassin du Serein, bassin de l'Armançon amont, bassin de l'Ource, bassin de la Seine, etc.15 novembre 2019
Côtes-d'Armor (22) Saint-BrieucNonNon
Creuse (23) GuéretOuiOuiCriseLa Sedelle , la Gartempe et ses affluents, la Creuse du ruisseau du Chezalet à sa confluence avec la Petite Creuse, la Petite Creuse, la Tarde, le Cher, l'Allier, la Dordogne, etc.30 novembre 2019
Dordogne (24) PérigueuxNonNon
Doubs (25) BesançonNonNon
Drôme (26) ValenceOuiOuiAlerte renforcéeVercors, Roubion Jabron, plaine de Valence , Vercors, bassin de la Drôme, Galaure, Drôme des Collines, bassin de la Drôme, Sud Drôme, Valloire, etc.31 décembre 2019
Eure (27) ÉvreuxNonNon
Eure-et-Loir (28) ChartresNonNon
Finistère (29) QuimperNonNon
Gard (30) NîmesNonNon
Haute-Garonne (31) ToulouseOuiOuiCriseSystème Neste31 décembre 2019
Gers (32) AuchOuiOuiCriseL'Aussoue, Save - Gesse, la Marcaoue, la Gimone, l'Arrats, le Gers, Baise, Osse amont Lizet, Osse aval Lize, Guiroue aval Baradée, le Bouès31 décembre 2019
Gironde (33) BordeauxNonNon
Hérault (34) MontpellierNonNon
Ille-et-Vilaine (35) RennesOuiNon
Indre (36) ChâteaurouxNonNon
Indre-et-Loire (37) ToursOuiOuiCriseBassin du ruisseau de Parçay, bassin de la Fontaine-Mainard, bassin du Ruisseau des vallées, bassin du Vieux Cher, bassin de la Roumer, bassin du Ruisseau d'Azay, bassin de la Coulée, etc.30 novembre 2019
Isère (38) GrenobleOuiOuiAlerte renforcéeGrésivaudan, Bourbre, Bièvre-Liers-Valloire, Quatre vallées, Galaure Drôme des collines, Paladru Fure, Isle Crémieu, Guiers, Romanche, Drac, Vercors, etc.29 février 2020
Jura (39) Lons-le-SaunierNonNon
Landes (40) Mont-de-MarsanNonNon
Loir-et-Cher (41) BloisOuiOuiCriseRivière le Cher, bassin versant des affluents de la Loire, bassins versants du Beuvron et de la Masse , bassin versant de la Cisse, bassin versant de la Brenne, bassin versant de la Braye, bassin versant des affluents du Cher30 novembre 2019
Loire (42) Saint-ÉtienneOuiOuiAlerte renforcéeAffluents de la Loire à l'amont de la confluence Furan, Loire et sa nappe d'accompagnement à l'aval et à l'amont de la queue de retenue de Villerest, affluents de la Loire à l'amont de la confluence Furan, bassin versant du Gier, etc.15 novembre 2019
Haute-Loire (43) Le Puy-en-VelayNonNon
Loire-Atlantique (44) NantesNonNon
Loiret (45) OrléansOuiOuiCriseBassin de la Bezonde, bassin du Solin, bassin du Puiseaux, bassin du Vernisson, Calcaires de Beauce, Craie, bassin du Milleron, etc.30 novembre 2019
Lot (46) CahorsNonNon
Lot-et-Garonne (47) AgenOuiOuiCriseLe Gers réalimenté, l'Osse réalimenté, la Baïse réalimentée30 novembre 2019
Lozère (48) MendeOuiNonTruyère, Colagne, Tarnon, Allier, axe Colagne réalimenté, Chassezac, Lot, Bramont, Gardons cévenols, Tarn30 avril 2020
Maine-et-Loire (49) AngersOuiOuiCriseThau, Dive du Nord, Divatte, Romme, Couasnon, Sarthe, Romme Brionneau, Aubance Thouet Ouère, Sud-Loire, Mayenne, Lathan, Aubance, Divatte, Brionneau, etc.31 décembre 2019
Manche (50) Saint-LoNonNon
Marne (51) Châlons-en-ChampagneNonNon
Haute-Marne (52) ChaumontNonNon
Mayenne (53) LavalNonNon
Meurthe-et-Moselle (54) NancyNonOuiAlerteMoselle aval, Orne, Nied et Seille, Meuse aval et Chiers 15 novembre 2019
Meuse (55) Bar-le-DucNonNon
Morbihan (56) VannesNonNon
Moselle (57) MetzNonNon
Nièvre (58) NeversOuiOuiCriseBassin de la Loire aval, bassin de la Vrille, bassin du Sauzay, bassin du Nohain-Mazou, bassin de la Nièvre, bassin du Beuvron, bassin de l'Yonne aval, bassin du Chalaux-Cure...31 décembre 2019
Nord (59) LilleOuiOuiAlerte renforcéeDelta de l'Aa et Audomarois, Yser, Lys, Marque-Deûle, Scarpe aval, Scarpe amont-Sensée-Escaut, Sambre30 novembre 2019
Oise (60) BeauvaisOuiOuiCriseBassin de l'Aronde, bassin de la Brèche, bassin de la Nonette et de la Thève, bassin de l'Automne, bassin de l'Epte de la Troesne et de la Viosne, bassin de la Divette et de la Verse, bassin du Matz, etc.30 novembre 2019
Orne (61) AlençonOuiOuiAlerte renforcéeBassin de Huisne, bassin de Touques, bassin de Orne amont, bassin de Dives et Vie, bassin de Ègrenne et Varenne, bassin de Avre et Iton, bassin de Orne moyenne, etc.15 novembre 2019
Pas-de-Calais (62) ArrasOuiOuiAlerteBoulonnais, delta de l'Aa et Audomarois, Lys, Marque-Deûle, Scarpe amont-Sensée-Escaut, Canche, Authie31 décembre 2019
Puy-de-Dôme (63)Clermont-FerrandOuiOuiCriseBassin du Cher en amont de Chambonchard, bassin de la Sioule, bassin de l'Allier de Limons à Vic-le-comte, bassin de l'Allier de Saint-Yorre à Limons (hors Dore), bassin de la Dore, bassin de la Loire de Bas-en-Basset à Chadrac, etc.30 novembre 2019
Pyrénées-Atlantiques (64) PauNonNon
Hautes-Pyrénées (65) TarbesOuiOuiCriseBV du système alimenté par le canal de la Neste31 décembre 2019
Pyrénées-Orientales (66) PerpignanNonNon
Bas-Rhin (67) StrasbourgNonNon
Haut-Rhin (68) ColmarNonNon
Rhône (69) LyonNonNon
Haute-Saône (70) VesoulNonNon
Saône-et-Loire (71) MâconNonNon
Sarthe (72) Le MansNonNon
Savoie (73) ChambéryOuiOuiAlerteAvant-Pays savoyard, Gelon-Combe de Savoie, Lac du Bourget - Albanais, Beaufortain / Val d'Arly, Tarentaise, Maurienne15 novembre 2019
Haute-Savoie (74) AnnecyNonNon
Paris (75) ParisNonNon
Seine-Maritime (76) RouenOuiOuiAlerteBassins de l'Austreberthe à la Seine, bassin de la Bresle, bassin de l'Andelle...31 décembre 2019
Seine-et-Marne (77) MelunOuiOuiCriseBassin de l'Ancoeur, Bassin du Lunain, bassin du Réveillon, bassin du Petit Morin, bassin de la Thérouanne, bassin du Grand Morin31 décembre 2019
Yvelines (78) VersaillesNonNon
Deux-Sèvres (79) NiortNonNon
Somme (80) AmiensOuiOuiCriseBassin de la Maye, bassin de la Bresle, bassin de Lavre, bassin de la Somme-Amont31 décembre 2019
Tarn (81) AlbiNonNon
Tarn-et-Garonne (82) MontaubanOuiOuiCriseRivière Arrats, Arrats affluents, Rivière Gimone, Gimone affluents30 novembre 2019
Var (83) ToulonNonNon
Vaucluse (84)  AvignonNonNon
Vendée (85) La Roche-sur-YonOuiOuiCriseBoulogne, Marais Sèvre Niortaise, Marais Breton15 novembre 2019
Vienne (86) PoitiersNonNon
Haute-Vienne (87) LimogesOuiNonBassin Gartempe-Creuse, bassin Vienne aval, bassin Charente-Isle-Dronne, bassin Vienne amont 30 novembre 2019
Vosges (88)  ÉpinalNonNon
Yonne (89) AuxerreOuiOuiAlerte renforcéeBassin de l'Amont Armançon, bassin de l'Amont Serein, bassin de l'Aval Armançon-Serein, bassin de la Seine Est, bassin du Cousin, bassin de la Cure, bassin de la Vanne, bassin du Loing-Ouanne, etc.31 décembre 2019
Territoire - de - Belfort (90) BelfortNonNon
Essonne (91) ÉvryNonNon
Hauts-de-Seine (92) NanterreNonNon
Seine-Saint-Denis (93) BobignyNonNon
Val-de-Marne (94) CréteilNonNon
Val-d'Oise (95) CergyOuiOuiCriseBassin de l'Ancoeur, bassin du Lunain, bassin du Fusin, bassin du Petit Morin, bassin de la Thérouanne, bassin de l'Orvanne, bassin du Grand Morin, bassin de l'Yonne, bassin du Réveillon31 décembre 2019

Indications pour la lecture du tableau :

Le niveau d’alerte mentionné est le niveau d’alerte maximum constaté dans au moins l’une des zones d’alerte du département concerné. Le fait qu’un niveau de crise soit constaté ne signifie pas que tout le département est concerné par les mesures de restriction de crise. Les communes ou cours d’eau cités en zones d’alerte correspondent uniquement aux secteurs visés par le niveau d’alerte maximum pour chaque département.

Les niveaux d’alerte en cas de restriction d’eau

Les restrictions d’eau imposées ne sont pas les même en fonction du niveau d’alerte décrété. Il en existe quatre :

  • vigilance : information des professionnels et des particuliers sur les risques de sécheresse avec des conseils pour faire des économies d’eau. A ce niveau, il n’y a aucune restriction d’eau
  • alerte : une réduction des prélèvements d’eau à des fins agricoles inférieure à 50% doit être pratiquée. Il est possible qu’ils soient interdits jusqu’à trois jours par semaine. Pour les professionnels, les manœuvres de vannes peuvent également être proscrites. En ce qui concerne les particuliers, plusieurs pratiques peuvent être interdites : activité nautique, arrosage des jardins…
  • alerte renforcée : la réduction des prélèvements à des fins agricoles est plus élevée. Elle peut être supérieure ou égale à 50%, ou il peut s’agir d’une interdiction supérieure ou égale à 3,5 jours par semaine. Les limitations pour l’arrosage ou encore le lavage des voitures sont plus importantes. La pratique peut même être interdite
  • crise : tous les prélèvements non prioritaires, y compris ceux à des fins agricoles sont interdits. Seuls sont autorisés ceux qui sont jugés comme indispensables : santé, eau potable, salubrité…

À SAVOIR : les seuils entraînant des mesures de restriction sont définis au niveau local par les Préfets.

Restriction d’eau : les règles à respecter

Dès lors qu’un territoire est dans une zone considérée comme « en alerte », de nombreuses règles doivent être respectées.

Les restrictions d’eau en cas de vigilance

La vigilance est le premier stade d’alerte déclenché par le préfet en cas de sécheresse. Cet état d’alerte ne se traduit pas par une restriction d’eau. Le préfet diffuse simplement des informations auprès des professionnels et des particuliers sur les risques de sécheresse, avec des conseils pour faire des économies d’eau.

Les restrictions d’eau en cas d’alerte de niveau 1

Pour les particuliers, la principale restriction concerne l’arrosage du jardin, des pots et des balcons. Il est interdit de les arroser pendant une plage horaire souvent comprise entre 8 heures et 20 heures. Attention ces horaires peuvent être différents d’un département à l’autre. À ce niveau d’alerte, l’arrosage des potagers est rarement limité. Le remplissage des piscines est souvent interdit, excepté si la piscine est neuve et qu’il s’agit d’un premier remplissage. Il est également possible que le lavage de sa voiture chez soi soit interdit. Pour en savoir plus, il est conseillé de consulter l’arrêté de restriction d’eau. Ces consignes sont les mêmes pour l’eau qui est puisée d’un puits.

Les restrictions d’eau en cas d’alerte renforcée

En plus des limitations pour l’arrosage des jardins, cela peut aussi être le cas pour les potagers. L’arrosage des deux peut même être interdit. Même chose pour le lavage de sa voiture à la maison qui, à ce niveau, est obligatoirement interdit.

Restriction d’eau : tableau des autorisations et des interdictions

Le tableau ci-dessous récapitule ce que les particuliers sont autorisés à faire ou pas, en fonction des quatre niveaux de restriction.

Les restrictions d’eau en cas de crise

La situation de crise reste exceptionnelle. Dans ce contexte, toute utilisation de l’eau en dehors des contraintes vitales ou sanitaires est interdite. Ainsi, il n’est plus possible d’arroser son jardin, de laver sa voiture, même dans une station de lavage, ou encore de remplir sa piscine.

Restrictions d’eau : autorisations et interdictions selon les niveaux d’alerte

Restrictions d'eau : autorisations et interdictions selon les niveaux d'alerte
VigilanceAlerte sécheresseAlerte sécheresse renforcéeCrise sécheresse
Arrosage des pelouses
(autorisé au plus de 8 heures à 20 heures)

(au plus de 8 heures à 20 heures)

(interdiction totale)
Arrosage des jardins potagers
et des massifs floraux

(autorisé au plus de 8 heures à 20 heures)

(autorisé au plus de 8 heures à 20 heures)

(interdiction totale)
Lavage des voitures
(en dehors des stations professionnelles)

(en dehors des stations professionnelles)

(même en station professionnelle)
Remplissage des piscines privées
(premier remplissage uniquement)

(premier remplissage uniquement)

(premier remplissage uniquement)

(interdiction totale)
Nettoyage des terrasses, toitures et façades
(autorisation préalable requise)

(sauf en cas de travaux ou sauf dérogation pour raisons sanitaires)

(sauf en cas de travaux ou sauf dérogation pour raisons sanitaires)

(sauf en cas de travaux ou sauf dérogation pour raisons sanitaires)
Intervention en rivière
(éviter la circulation, le passage et le piétinement dans les cours d’eau)

(éviter la circulation, le passage et le piétinement dans les cours d’eau)

(éviter la circulation, le passage et le piétinement dans les cours d’eau)

Comment lire le tableau ci-dessus ?
: ce symbole signifie que les opérations sont autorisées. Ainsi, l’arrosage des pelouses et le lavage des autos sont autorisés en cas de vigilance.

: ce symbole caractérise les interdictions. De facto, il est interdit d’arroser son jardin potager au plus entre 8 heures et 20 heures en cas d’alerte sécheresse, comme le lavage des voitures n’est pas autorisé en cas d’alerte sécheresse renforcée.

: ce symbole se rapporte aux tolérances. La circulation, le passage et le piétinement dans les cours d’eau ne sont pas formellement interdits en période de sécheresse, il est fortement recommandé de les éviter.

Quelle amende en cas de non-respect des restrictions d’eau ?

Il est conseillé de bien respecter ces restrictions car, en cas de contrôle, les sanctions peuvent être lourdes. Elles sont fixées par l’article R216-9 du Code de l’environnement. La contravention de 5e classe s’élève à 1.500 euros. En cas de récidive, elle peut être doublée pour atteindre 3.000 euros. Les contrôles sont effectués par la police de l’eau qui agit sous l’autorité du préfet.