Dans quels cas peut-on sortir pendant le nouveau confinement malgré le coronavirus : ce que l’on peut faire, ce qui est passible d’une amende


Sortir pendant le nouveau confinement de novembre dans la limite de 3 heures et de 20 kilomètres est possible sous conditions depuis le samedi 28 novembre, en étant obligatoirement muni de l'attestation de déplacement dérogatoire ou d’un justificatif de déplacement professionnel. Interdictions, droits, précautions à prendre pour se protéger du Covid-19… Ce que l’on peut faire et ne pas faire pendant le reconfinement.

Les informations figurant sur cette page ont été mises à jour pour tenir compte des annonces d’Emmanuel Macron faites à lors de ses allocutions à la télévision du mardi 24 novembre et du mercredi 28 octobre. Le Président de la République a annoncé :

  • le maintien du second confinement en France, en vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2020, jusqu’au 15 décembre
  • le maintien des attestations pour justifier les déplacements hors du domicile 24 heures sur 24, jusqu’au 15 décembre
  • un allègement des restrictions de circulation à partir du samedi 28 novembre (promenade ou activité physique en extérieur permis dans un rayon de 20 kilomètres et pour trois heures).
  • l’autorisation des offices religieux dans la limite de 30 personnes à partir du 28 novembre
  • la liberté de circuler sans attestation en journée, de 7 heures à 21 heures, à partir du 15 décembre (couvre-feu de 21 heures à 7 heures)

Liste des autorisations ou interdictions de sortie pendant le nouveau confinement lié au Covid-19

L’interdiction de sortir de chez soi est de nouveau la règle, sauf dérogation valant autorisation de sortie, du 30 octobre au 15 décembre 2020 (date de fin du nouveau confinement), compte tenu :

  • de l’instauration du nouveau confinement décidé le 28 octobre par Emmanuel Macron
  • des annonces faites par le président de la République sur la sortie par étapes du confinement le 24 novembre 2020

L’actualisation de la liste des autorisations ou interdictions de sortie pendant le nouveau confinement et des aménagement apportés du 28 novembre au 15 décembre a été détaillée lors d’une conférence de presse du Premier ministre Jean Castex qui s’est tenue le jeudi 26 novembre.

Motif de sortieAutorisation ou interdictionConditionsConsignes
Sortir à deux ou en coupleAutorisationSi résidence dans le même domicileRespect des gestes barrière
Sortir en famille, avec ses enfantsAutorisation3 heures max., 20 km autour du domicileRespect de la distance d'un mètre avec d'autres personnes ou groupes de personnes
Emmener ses enfants à l'écoleAutorisationSe munir de la nouvelle attestation de déplacement scolaireRespect de la distance d'un mètre avec d'autres
Jouer à la pétanque avec des amisInterdiction
Jouer au foot, au basket à l’extérieur de chez soiInterdiction
Jouer au tennis avec un amiInterdiction
Faire son joggingAutorisation3 heures max., 20 km autour du domicile, attention aux éventuelles limitations horaires localesRespect de la distance d'un mètre avec d'autres
Faire une balade à véloAutorisation3 heures max., 20 km autour du domicile
Faire ses courses à deuxAutorisationA proximité du domicile si possible
Faire des achats en dehors du départementAutorisationA proximité du domicile si possible, doit se justifier par une proximité géographique avec le magasin en question ou l'absence du produit recherché dans les points de vente les plus proches
Sortir avec son chienAutorisationUn seul maître, 3 heures max., 20 km autour du domicile
Chercher sa nouvelle voiture chez le concessionnaireAutorisation
Chercher une pizza en vente à emporterAutorisation
Chercher des médicaments à la pharmacieAutorisation
Sortir de chez soi plusieurs fois par jourAutorisationRespecter la limite de 3 heures par jour
Rester dehors dans son jardinAutorisationEviter les pratiques à risque de blessure
Organiser une fête entre amisInterdiction
Visiter une maison ou un appartement pour un achat ou une locationAutorisationAgences immobilières de nouveau ouvertes, visites possibles entre particuliersVisites seront limitées en nombre (1 par bien par demi-journée) et en durée (30 minutes). Visites individuelles : 1 professionnel + 1 visiteur
Voyager de sa résidence principale vers sa résidence secondaireInterdictionSauf si résidence secondaire distante de moins de 20 km de la résidence principale (limite de 3 heures et interdiction du changement de résidence)Attendre le 15 décembre
Faire son déménagementAutorisationPrésence de six personnes maximum (famille, amis ou déménageurs professionnels)Respect des gestes barrière, aérer les pièces
Rentrer chez soi (retour de vacances de la Toussaint, retour de l'étranger)Autorisation- Retour de vacances scolaires de la Toussaint d'une région à l'autre : simple attestation sur l'honneur requise
- En provenance de l'étranger : se munir de l'attestation de déplacement international, test obligatoire
Se promener au bord de la mer, sur la plageAutorisationRespecter le rayon de 20 km autour du domicile
Acheter des cigarettes au bureau de tabacAutorisationArrêter de fumer 😉
Rouler à plusieurs en voitureAutorisationSi stricte nécessitéDéconseillé
Faire du covoiturageAutorisationSi stricte nécessitéDéconseillé
Organiser des obsèques - enterrementAutorisationPlus de 30 personnes possibles pour les cérémonies religieuses Deux sièges doivent rester libres entre chaque personne ou entité familiale, occupation d'une seule une rangée sur deux
Assister à un mariageAutorisation6 personnes max. pour le mariage civil (Soit 2 personnes max. en plus des époux et des témoins)
Plus de 30 personnes possibles pour les cérémonies religieuses
Pour la cérémonie religieuse, se conformer aux consignes ci-dessus
Faire son contrôle techniqueAutorisation
Faire réparer sa voitureAutorisation
Faire réparer son ordinateurAutorisation
Se rendre à un bureau de PosteAutorisation
Se rendre à un rendez-vous dans un service publicAutorisation
Se rendre à une convocation des forces de l'ordreAutorisation
Se rendre à une convocation par la justiceAutorisation
Distribuer des repas aux Restos du CœurAutorisation
Faire une maraude pour aider les personnes démuniesAutorisation
Source : décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020, gouvernement, recueil ToutSurMesFinances.com

Autorisation de sortie en novembre-décembre : attestation obligatoire ou pas ?

Une attestation de déplacement est exigée en France lors du second confinement en France, du 30 octobre au 15 décembre, en cas de contrôle des forces de l’ordre. Le document est disponible en téléchargement.

L’autorisation de déplacement est exigée depuis le 30 octobre (minuit du jeudi 29 au vendredi 30) pour tous les déplacements hors du domicile, selon des modalités précises qui ont été présentées par le gouvernement le 29 octobre lors d’une conférence de presse et déclinées par plusieurs ministères ensuite.

En particulier, une sortie du domicile pour prendre l’air est possible uniquement :

  • sur présentation d’une attestation
  • dans la limite de trois heures par jour du 28 novembre au 15 décembre (vs. une heure par jour du 30 octobre au 27 novembre)
  • dans la limite d’un rayon de 20 kilomètres du 28 novembre au 15 décembre (vs. 1 km du 30 octobre au 27 novembre)

En cas de déplacement sur longue distance, pour motif impérieux, personnel ou professionnel, il faut également se munir d’une attestation de déplacement. La liberté de se déplacer en journée sans autorisation sera en vigueur à compter du 15 décembre, y compris dans une autre région.

Attestation de déplacement obligatoire pour sortir, dans quels cas ?

Une attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour toute sortie hors domicile autorisée par décret qui réglementera les déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Sars-Cov-2.

Sortir de chez soi sera possible sous réserve d’être muni de la nouvelle attestation de circulation dans les cas suivants :

  • trajet domicile-travail lorsque le télétravail n’est pas possible
  • sortie au titre des déplacements professionnels indispensables
  • déplacement pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle
  • sortie du domicile pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements dont l’ouverture est autorisée pendant la période du nouveau confinement (incluant courses alimentaires, repas à emporter, achats en magasin de bricolage)
  • sortie du domicile pour motif de santé sauf consultations et soins pouvant être assurés à distance : rendez-vous chez le médecin pour une personne âgée, le kinésithérapeute, déplacement au service des urgences de l’hôpital
  • déplacement pour motif familial impérieux
  • sortie du domicile pour l’assistance aux personnes vulnérables
  • trajet domicile-école
  • déplacement pour emmener et chercher les enfants sur le lieu de leurs activités périscolaires
  • sortie nécessaire liée à la garde d’enfants
  • déplacement bref, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, dans la limite d’une heure par jour et dans un rayon maximal de 20 kilomètres et 3 heures (du 28 novembre au 15 décembre)
  • déplacement lié aux besoins des animaux de compagnie pour une heure maximum
  • déplacement destiné à la participation à des missions d’intérêt général
  • déplacement imposé par une convocation au commissariat de police ou à la gendarmerie nationale
  • déplacement dû à une convocation par la justice
  • déplacement chez un professionnel du droit (avocat, notaire) pour un acte ne pouvant être réalisé à distance
  • sortie pour un rendez-vous dans un service public : MDPH, CAF, Pôle emploi, mairie,  préfecture

Profiter de ces exceptions au confinement autorisées sans prendre de risque pour sa santé et celle des autres implique de respecter les gestes barrière de prévention :

  • se laver les mains avant de sortir
  • se moucher dans un mouchoir à usage unique à jeter immédiatement à la poubelle
  • tousser ou éternuer dans son coude
  • respecter une distance d’au moins un mètre vis-à-vis d’autrui
  • se saluer à distance
  • se laver les mains immédiatement après la sortie au savon ou avec un gel hydro-alcoolique.

Toute personne présentant les symptômes de la Codiv-19 (difficultés respiratoires, fièvre au-dessus de 37,5 degrés, diarrhée…), doit ABSOLUMENT rester à la maison.

Nouvelle autorisation de sortie PDF ou Word à télécharger sur Interieur.gouv.fr

Le téléchargement des autorisations officielles de sortie au format PDF s’effectue :

Voici les différentes attestations requises pendant le nouveau confinement :

Ces nouveaux formulaires d’autorisation de sortie sont disponibles en ligne. Ils tiennent  compte des règles du nouveau confinement et des motifs de dérogation associés. Il est obligatoire de mentionner l’heure de début de sortie dans sa déclaration.

Une attestation simplifiée à télécharger est mise à disposition des personnes en situation de handicap (voir Attestation simplifiée PDF en cas de handicap ci-dessus).

Pour le nouveau confinement de la population, les autorisations de sortie officielles existent également au format Word et fichier TXT (sauf l’attestation simplifiée pour les personnes handicapées) :

Inutile de se rendre sur d’autres sites officiels, comme Impots.gouv.fr pour télécharger ces déclarations. Même les sites Service-public.fr et ceux des préfecture renvoient vers le site du ministère de l’Intérieur pour télécharger le document.

Une fois téléchargée, l’autorisation doit être imprimée puis remplie et signée.

L’utilisation d’une autorisation que l’on se procure par un générateur autre que le site du ministère de l’Intérieur ou StopAntiCovid n’est pas permise. Seule l’attestation officielle est valable.

Justificatif de déplacement scolaire : nouvelle attestation pour les trajets domicile-école

Une nouvelle attestation, appelée « justificatif de déplacement scolaire » doit être présentée pour les trajets domicile-école en cas de contrôle des forces de l’ordre, cachet de l’établissement scolaire (école maternelle, école primaire, collège, lycée) faisant foi. Le document reste inchangé avec la levée progressive du nouveau confinement à compter du 28 novembre 2020.

Cette attestation est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur mais pas depuis l’application TousAntiCovid.

C’est une attestation permanente pendant la durée du reconfinement (pas besoin de la rééditer chaque jour).

Il faut remplir les éléments suivants :

  • Nom et prénom des parents, ou à défaut du responsable de l’enfant
  • Nom, prénom, date de naissance de l’enfant
  • Moyen de déplacement
  • Nom adresse et cachet l’établissement d’accueil de l’enfant
  • Lieu et date d’établissement du justificatif

Texte du justificatif de déplacement scolaire ci-dessous :

JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT SCOLAIRE
En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19
dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Je soussigné(e),

Nom et prénom des parents, ou responsable de l’enfant dument identifié :

certifie le caractère indispensable de mes déplacements, entre mon domicile et le lieu d’accueil de l’enfant :
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Moyen de déplacement :

Nom adresse et cachet l’établissement d’accueil de l’enfant :
Fait à :
Le :

Attestation manuscrite sur une feuille de papier libre, autorisée ou pas ?

L’attestation de sortie peut être rédigée sur papier libre pour les personnes :

  • n’ayant pas d’imprimante
  • ou n’ayant plus de feuilles de papier pour imprimante.

Les attestations de déplacements dérogatoires manuscrites sont valables auprès des forces de l’ordre lors d’un contrôle sur la voie publique.

La rédaction de l’attestation sur papier libre nécessite de recopier tout le texte de l’attestation disponible en ligne. Nous avons fait le test, cela nous a pris 6 minutes et 11 secondes exactement.

Attention : l’attestation rédigée à la main avec un stylo effaçable n’est pas tolérée par les force de l’ordre. Il n’est donc pas possible de la rédiger une seule fois pour toutes sur papier libre en se contentant de modifier la date en l’effaçant et en réécrivant la date du jour.

La copie de l’attestation de déplacement dérogatoire peut aussi :

  • être un excellent exercice d’écriture pour les enfants
  • une punition pour les enfants turbulents gardés à la maison les mercredis pendant le confinement

Attestation de déplacement dérogatoire, justificatif de déplacement professionnel, quelle différence ?

L’attestation de déplacement obligatoire doit être présentée aux forces de l’ordre pour tout motif autorisé dans le cadre du confinement à domicile lié à un besoin personnel. Une nouvelle attestation de circulation doit être présentée à chaque déplacement, pour chaque personne majeure quand on se déplace à plusieurs : il s’agit d’une attestation personnelle à remplir ou rédiger soi-même pour soi et toute personne majeure.

Le justificatif de déplacement professionnel sert d’autorisation de sortie pour motif professionnel, lorsque les tâches ne peuvent pas être réalisées à 100% en télétravail. Elle est réalisée par l’employeur et sa validité est permanente au maximum pendant toute la durée du confinement (soit jusqu’au 1er décembre), selon la durée de validité déterminée par l’employeur. Il n’est pas nécessaire d’en remplir une nouvelle tous les jours.

En cas de déplacement lié au travail, il faut se munir des deux déclarations à présenter en cas de contrôle par les forces de l’ordre : attestation de déplacement dérogatoire + justificatif de déplacement professionnel.

Comment générer une attestation de déplacement dérogatoire numérique sur smartphone ?

Attestation de déplacement en ligne

L’attestation de déplacement dérogatoire présentée aux forces de l’ordre en version numérique sur un smartphone est mise à disposition:

  • via l’application mobile TousAntiCovid
  • directement sur le site du ministère de l’Intérieur

Cette attestation numérique est :

  • générée soit depuis le site du Internet ministère de l’Intérieur, soit depuis l’appli pour smartphone TousAntiCovid
  • au format PDF ou sous la forme d’un flashcode (depuis TousAntiCovid)
  • accessible sur smartphone ou tablette tactile
  • dotée d’un horodatage pour lutter contre la fraude (date et heure de génération affichés sur le document)
  • dotée d’un QR Code pour être lue par la gendarmerie nationale ou la police en cas de contrôle

L’attestation vise notamment à renforcer la sécuriser sanitaire des contrôles par les forces de l’ordre, le service offrant une capacité de lecture à distance par lecture d’un QR Code figurant sur un document PDF, ou généré dans l’application TousAntiCovid.

Attestation de déplacement dérogatoire sur l’application TousAntiCovid

Comment générer une attestation de déplacement dérogatoire sur l’application TousAntiCovid ? Mode d’emploi, étape par étape, une fois l’application installée (une version sur l’Appstore pour iPhone et une version Android sur Google Play) :

  1. Ouvrir l’application TousAntiCovid (icône AntiCovid sur l’écran d’accueil du smartphone)
  2. Faire défiler l’écran du smartphone pour aller au milieu de l’écran d’accueil, dans la rubrique « Attestation« 
  3. Toucher le lien « Créez rapidement vos attestations de déplacement »
  4. Toucher le bouton « Nouvelle attestation »
  5. Remplir les champs de l’attestation
  6. Définir la date et l’heure du début de la sortie
  7. Choisir son motif de déplacement
  8. Cocher le bouton « Sauvegarder mes données« 
  9. Toucher sur « Générer« , un QR Code apparaît alors à l’écran. Celui-ci permet aux forces de l’ordre d’effectuer une vérification de l’attestation sans contact.

L’application TousAntiCovid présente l’avantage de pouvoir pré-enregistrer la plupart des éléments (identité, lieu et date de naissance, adresse) afin d’éviter de les saisir de nouveau lors de chaque déplacement. Pour cela, il faut bien penser à cocher le bouton Sauvegarder mes données.

Une fois cette sauvegarde effectuée, il ne reste plus qu’à saisir la date et l’heure du déplacement et son motif lors des utilisations suivantes.

Amende pour infraction au confinement lié au coronavirus : quel montant ?

Une amende d’un montant de 135 euros est à payer par tout contrevenant n’ayant pas respecté les consignes de confinement, pour la première sanction.

Si une infraction est constatée par les forces de l’ordre à l’occasion d’un contrôle de véhicule, le montant de l’amende est multiplié par le nombre de passagers, soit :

  • 270 euros en présence de 2 personnes, conducteur + 1 passager (135 x 2)
  • 405 euros en présence de 3 personnes, conducteur + 2 passagers (135 x 3)
  • 540 euros en présence de 4 personnes, conducteur + 3 passagers (135 x 4)
  • 675 euros en présence de 5 personnes, conducteur + 4 passagers (135 x 5)

En cas de récidive dans un délai de 15 jours, le montant de l’amende est majoré à 200 euros.

La contravention est due :

  • en cas de violation des interdictions : non-respect de l’interdiction des déplacements hors domicile non essentiels
  • ou en cas de manquement aux obligations : non-présentation de l’attestation permettant de justifier que le déplacement effectué respecte l’une des exceptions prévues par décret.

À l’origine, le montant du PV était fixé à 38 euros, pour la première demi-journée de confinement du 17 mars (de midi à minuit).

Le montant de l’amende peut être porté :

  • à 375 euros si elle n’est pas payée dans un délai 45 jours (si le montant du PV initial était de 135 euros)
  • à 400 euros si elle n’est pas payée dans un délai 45 jours (si le montant du PV était de 200 euros)
  • à 3.750 euros en cas de verbalisation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours

Attention, la constatation de l’infraction est laissée à la libre appréciation de la police ou de la gendarmerie, selon le poste, la ville de résidence, l’agent que l’on a en face de soi et bien sûr en fonction du comportement du citoyen.

Doit-on payer l’amende pour non-respect du confinement immédiatement ?

Le paiement de l’amende pour violation des règles de confinement n’est pas exigé immédiatement par les forces de l’ordre. Un PV (procès-verbal) est dressé par la police ou la gendarmerie au contrevenant et l’amende est envoyée plus tard par La Poste.

Le ministère de l’Intérieur a appelé la population à se méfier des faux contrôles effectués par des malfrats portant un brassard factice et demandant le règlement immédiat de l’amende de 135 euros en espèces.

Faut-il porter un masque de protection fait maison ou grand public pour sortir de chez soi ?

Porter un masque de protection pour sortir de chez soi n’est pas obligatoire partout. Cependant, le port du masque sur le visage à l’extérieur est obligatoire pour le grand public là où la distanciation sociale ne peut pas être respectée et dans les communes où cette obligations est prévue par arrêté préfectoral (par exemple sur toute l’Île de Ré).

Selon l’Académie nationale de médecine, « le port généralisé d’un masque par la population constituerait une addition logique aux mesures barrières actuellement en vigueur », alors que la présence dans l’espace public de personnes en période d’incubation ou asymptomatiques entretient le risque de transmission du Covid-19.

Fabriquer un masque en tissu à la maison ou acheter un masque grand public pour le porter à chaque sortie (pour prendre l’air, pour faire ses courses, pour aller travailler lorsque le télétravail n’est pas possible) constitue donc un moyen supplémentaire de protection, en complément du respect des consignes de distanciation sociale, de mesures barrières et d’hygiène.

Peut-on sortir après 21 heures pour prendre l’air ?

Sortir après 21 heures de chez soi est interdit comme tout déplacement hors de son lieu de résidence à n’importe quelle heure de la nuit ou de la journée, à l’exception des déplacements autorisés par le décret du 29 octobre.

On peut donc sortir prendre l’air pendant une heure dans un rayon d’un kilomètre (rayon étendu à 20 kilomètres à partir du 28 novembre) autour de son domicile après 21 heures :

  • pour promener son chien
  • pour faire un tour avec ses enfants
  • pour faire son footing
  • pour faire du vélo

Il est aussi possible de faire des achats de première nécessité après 21 heures dans un magasin qui a le droit d’être ouvert.

Pour le moment, aucun texte de portée nationale ne prohibe les dérogations à l’interdiction de se déplacer après 21 heures.

Peut-on sortir pour se rendre à la pharmacie ?

Se rendre dans une pharmacie de garde ou pendant ses horaires d’ouverture est permis dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, par exemple pour récupérer un traitement sur ordonnance ou pour acheter du paracétamol quand on a de la fièvre. C’est d’ailleurs l’un déplacements autorisés en vue d’effectuer des achats de première nécessité par le décret du 29 octobre.

Dans une pharmacie, les consignes sanitaires (distance d’un mètre, tousser ou éternuer  dans son coude ou dans un mouchoir, utiliser un mouchoir  à usage unique  et le jeter, saluer  sans se serrer la main, sans embrasser) sont à respecter peut-être davantage qu’ailleurs, la probabilité d’y croiser une personne infectée dans espace confiné y étant plus grande que dans d’autres lieux.

Peut-on se déplacer dans un autre département ?

Se déplacer dans un autre département que celui où l’on réside est en principe interdit, s’il s’agit de s’y rendre sans motif valable. Par exemple, un habitant de Niort désirant se rendre en Vendée ou en Charente-Maritime pour profiter du bord de mer devra reporter son trajet après le 1er décembre. Même chose pour une famille lyonnaise désirant passer un week-end à la montagne, même si elle y possède une résidence secondaire.

En revanche, tout déplacement dans un autre département au titre d’une dérogation prévue par le décret du 29 octobre 2020 est possible. On peut notamment citer (liste non exhaustive) :

  • déplacement professionnel ne pouvant pas être reporté
  • motif familial impérieux : pour la visite d’un proche âgé résident d’un Ehpad ou d’une maison de retraite par exemple
  • déménagement
  • rendez-vous médical ne pouvant être assuré à distance
  • déplacement pour emmener / chercher les enfants à l’école située dans un département voisin

Peut-on se déplacer à plus de 100 kilomètres ?

Les déplacements de plus de 100 kilomètres (km) ne sont pas autorisés pendant le second confinement, sauf cas d’exception à l’obligation de rester chez soi (voir exemples ci-dessus). Cela sera de nouveau possible à partir du 15 décembre, sauf nouvelle dégradation de la situation sanitaire.

La liberté de déplacement dans la limite de 100 km n’était valable que pendant la première phase du déconfinement, du 11 mai au 2 juin.

Désormais, pour prendre l’air, seuls les déplacements brefs dans un rayon d’un kilomètre sont autorisés. Les déplacements de la résidence principale vers la résidence secondaire sont interdits, sauf motif impérieux.

A-t-on le droit de voyager pendant le nouveau confinement ?

Voyager pour son plaisir en France comme à l’international est interdit pendant le confinement, y compris pour se rendre dans sa résidence secondaire distante de quelques dizaines de kilomètres.

La tolérance accordée par les pouvoirs publics et les forces de l’ordre pour permettre les retours des vacances de Toussaint est désormais révolue.

Du 30 octobre au 1er décembre, seuls les cas de dérogation à l’interdiction de se déplacer sont autorisés (motifs impérieux et professionnels uniquement), par exemple pour assister aux obsèques d’un proche ou pour accompagner une personne en situation de handicap.

Pour tout déplacement professionnel en France ou à l’international, une attestation de l’employeur est nécessaire, en plus de l’autorisation de déplacement téléchargée sur le site Internet du ministère de l’Intérieur.

On peut ajouter qu’en complément de la réglementation des déplacements par le gouvernement français :

  • les frontières extérieures à l’Union européenne sont fermées (autorisation de voyager limitée à l’espace européen)
  • certains États appliquent des restrictions aux voyageurs venant de France
  • que la SNCF a décidé de réduire son trafic sur les lignes à grande vitesse (TGV et Ouigo) à 30% de l’offre habituelle à compter du jeudi 5 novembre et sur les trains Intercités à un ou deux aller-retours par jour.

Peut-on prendre le train pendant le confinement ?

Prendre le train est autorisé pendant le nouveau confinement si le déplacement est motivé par l’une des dérogations à l’interdiction de sortir de chez soi, par exemple la nécessité de se déplacer pour le travail (muni de deux attestations : professionnelle et individuelle), pour porter assistance à une personne âgée ou pour se rendre à un rendez-vous médical ne pouvant pas être effectué à distance.

Il est en revanche interdit de se déplacer en train pour des raisons touristiques.

Attention, la SNCF a décidé de réduire son offre de trains en circulation de 70% pour les TGV et Ouigo et à un ou deux allers-retours sur les lignes Intercités à compter du 5 novembre.

Peut-on se rendre dans une agence d’intérim ou Pôle emploi ?

Les déplacements sur le lieu de recherche d’une activité professionnelle figurent parmi les exceptions à l’interdiction de circuler.

Il est donc possible de se rendre dans une agence d’intérim. Les réseaux Adecco et Randstad ont d’ailleurs fait savoir que leurs agences restaient ouvertes, avec un accueil s’effectuant uniquement sur rendez-vous.

De même, se rendre dans une agence Pôle emploi est autorisé. Toutes les agences restent ouvertes, selon les horaires habituels d’ouverture (accueil libre le matin et sur rendez-vous l’après-midi).

Dans les deux cas, il faut se munir d’attestation de déplacement et cocher la première case (Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle…).

Peut-on aller dans un magasin de bricolage ?

Les magasins de bricolage figurent dans la liste des magasins et commerces de première nécessité. Il est donc de s’y rendre pendant le nouveau confinement, en étant muni de son attestation de déplacement dérogatoire (cocher la deuxième case : « Établissement culturel, lieu de culte, des achats » sur l’application TousAntiCovid ; « Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel autorisé ou un lieu de culte; déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile » sur l’attestation à imprimer ou l’attestation numérique).

Cependant, quand cela est possible, il est recommandé de profiter des services de retrait en magasin ou de livraison à domicile.

Peut-on sortir pour aller chez le fleuriste et se rendre au cimetière ?

Sortir de chez soi pour se rendre chez le fleuriste est possible sans restriction depuis le samedi 28 novembre, date de l’entrée en vigueur de la première étape de la sortie du second confinement.

Il faut se munir d’une attestation de sortie en cochant la case « déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile », en vue de la présenter aux forces de l’ordre en cas d’éventuel contrôle.

Pour rappel, les fleuristes avaient, du 30 octobre au 1er novembre, jour de la Toussaint, obtenu une dérogation à la fermeture administrative des commerces non essentiels jusqu’à cette date.

Il est possible de fleurir la tombe d’êtres chers (si cela n’a pas été possible pour la Toussaint) depuis le 28 novembre, si le cimetière se trouve dans la limite de 20 kilomètres du domicile (limite en vigueur jusqu’au 15 décembre).

Peut-on se déplacer pour assister à un mariage pendant le nouveau confinement ?

Se rendre à un mariage est possible, mais dans des conditions très strictes. À moins d’être l’un des futurs époux ou l’un des témoins, il est en fait quasiment impossible d’assister à la cérémonie du mariage à l’église et ou à la mairie, le nombre maximum de personnes pouvant être présentes étant limité à 6 personnes, selon les annonces du Premier ministre Jean Castex.

Peut-on sortir à deux ou en couple pendant la période de confinement ?

Sortir à deux, en couple ou seul avec son enfant, est possible à condition :

  • que la sortie réponde à une dérogation à l’autorisation de sortie
  • que les gestes barrière soient respectés
  • d’avoir rempli ou copié une attestation de sortie pour un déplacement.

En particulier, la possibilité de faire une « promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile » est expressément prévue par le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, au titre des « déplacements, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés aux activités de plein air ».

Cette possibilité de sortir à plusieurs constitue un assouplissement par rapport au premier confinement, durant lequel sortir seul était obligatoire depuis le mardi 24 mars :

  • pour prendre l’air avec ses enfants
  • pour faire du sport, faire son footing
  • pour faire faire ses besoins à son chien

Sortir de chez soi en couple pendant le nouveau confinement pour faire ses courses, acheter son pain, aller chez le médecin ou chercher des médicaments à la pharmacie n’est donc pas interdit en France, sous réserve de disposer de son document justificatif avec soi. Cependant, certains déplacements sont susceptibles d’être limités à un seul adulte dans certains départements sur décision du préfet (arrêté préfectoral) dans le cadre d’éventuelles décisions de durcissement prise au niveau départemental par le préfet.

Ailleurs, le bon sens plaide pour des déplacements seuls, pour des raisons sanitaires évidentes, sauf si un accompagnement est indispensable (surveillance d’un enfant, accompagnement d’une personne malade ou blessée, etc.).

A-t-on le droit de sortir en famille, avec ses enfants, malgré le coronavirus ?

Sortir en famille, avec un ou plusieurs enfants, pour prendre l’air est autorisé : ce motif est explicitement prévu par le décret du 29 octobre 2020. À condition qu’il s’agisse du cercle familial au sens strict (parents et enfants vivant dans le même foyer), le décret ministériel limitant la possibilité de se promener « avec les seules personnes regroupées dans un même domicile ».

Dans une FAQ (foire aux questions) mise en ligne sur son site, le ministère de l’Intérieur indique que « les sorties indispensables à l’équilibre des enfants » sont autorisées.

Une sortie avec ses enfants est donc possible, bien sûr en veillant strictement au respect des gestes barrière et à disposer d’une attestation. Depuis le 28 novembre 2020, toute sortie avec ses enfants est limitée :

  • dans un rayon de 20 kilomètres de son domicile
  • au maximum pour trois heures
  • si possible une fois par jour

Prendre l’air est d’autant plus justifié quand on a des jumeaux ou des triplés, un enfant hyperactif ou souffrant du trouble du spectre autistique, ou devant se déplacer en fauteuil roulant, pour lesquels le confinement total peut être pesant, surtout en appartement.

La déclaration de sortie est bien sûr exigée pour l’adulte accompagnant. En revanche, il n’est pas indispensable d’imprimer ou de rédiger une attestation pour chaque enfant.

Évidemment, tout rassemblement avec d’autres familles avec enfants est interdit, de même que les loisirs en extérieur (jeux à deux de raquettes, jeux de ballon, etc.). Quand on est une famille nombreuse, mieux vaut s’organiser pour sortir par groupes de deux, trois, voire quatre maximum. Un planning peut être réalisé pour prévoir les sorties de chaque parent avec ses enfants.

Pourra-t-on se déplacer pour les vacances scolaires de Noël 2020 ?

Les annonces du gouvernement vont dans ce sens, le ministre chargé des transports ayant même ouvertement incité les Français à réserver un billet de train pour les fêtes. Il devrait alors être possible de circuler sans attestation sur tout le territoire à partir du 15 décembre, y compris en changeant de région.

La SNCF a par ailleurs annoncé que 100% de ses trains circuleront à partir de la mi-décembre.

Peut-on se déplacer pour donner des cours particuliers à domicile ?

Donner des cours particuliers de maths, de français ou d’anglais à domicile le mercredi, le soir ou le week-end, est-ce possible ?

Oui, pratiquer le soutien scolaire à domicile fait partie des exceptions à l’interdiction de se déplacer au même titre que la garde d’enfant, le ménage ou encore l’assistance aux personnes âgées ou handicapées.

La nounou, ou l’aide à domicile doit dans ce cas cocher la première case de l’attestation de déplacement (activité professionnelle).

En revanche, les cours à domicile dits de confort (coach sportif, cours de musique ou de dessin) ne sont pas autorisés.

Peut-on jouer au foot, au basket, à la pétanque ou au tennis à l’extérieur ?

Toute activité sportive à plusieurs en extérieur est proscrite, y compris à partir du 28 novembre. Cette interdiction vaut pour un match de football ou de basket entre copains, une partie de pétanque ou un match de tennis, par exemple.

Toutefois, la pratique de ces activités dans le jardin familial reste possible, en veillant à ne pas faire passer le moindre objet chez son voisin pour éviter tout risque de contamination.

Seuls le sport et l’activité physique exercés individuellement sont autorisés dans les espaces ouverts, à proximité du domicile, et à condition de disposer d’une attestation de déplacement dérogatoire valide (datée du jour, imprimée ou recopiée).

Pour rappel, lors du premier confinement, la pratique d’un sport individuel (marche rapide, course à pied) était interdite dans certaines communes, comme à Paris, où une interdiction des sorties pour les activités sportives individuelles de 10 à 19 heures a été appliquée du 8 avril au 10 mai 2020.

Peut-on aller courir pendant le confinement ?

Peut-on faire son jogging pendant la période de confinement de la population ? Oui, c’est l’un des motifs permettant de déroger à l’interdiction de se déplacer hors de chez soi prévue par les autorités.

La course à pied entre en effet dans la catégorie des déplacements autorisés mais spécifiquement réglementés pendant l’épidémie de Covid-19, au titre de l’activité physique individuelle.

Avant de faire son footing, il faut se munir de son attestation papier ou numérique sur son smartphone en cochant la case concernant les « déplacements en plein air ou vers un lieu de plein air, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés […] à l’activité physique ou aux loisirs individuels ».

En courant, il faut faire preuve de civisme :

  • préparer un itinéraire dans des rues et chemins peu fréquentés
  • éviter la proximité avec les autres piétons (autres joggers, marcheurs…), par exemple en changeant de trottoir quand cela est possible
  • éviter de courir lorsque l’affluence dans les rues est importante (marchés alimentaires, proximité de commerces alimentaires de type boulangerie, etc.)
  • ne pas jeter ses déchets (bouteille d’eau, masque de protection) n’importe où
  • ne pas cracher au sol
  • tousser ou éternuer dans son coude

Il est en principe possible de sortir tous les jours pour courir, mais une telle pratique serait contraire au principe du confinement qui vise à limiter les déplacements au strict nécessaire pour faire reculer l’épidémie.

Est-il possible de courir à toute heure ? En principe oui. Tout dépendra ensuite des contraintes imposées par les arrêtés préfectoraux.

Lors du premier confinement, certaines villes et communes ont décidé de réglementer les sorties pour des activités sportives individuelles. Ce fut par exemple le cas de la Ville de Paris et de la préfecture de Police qui ont limité l’autorisation de sortie pour faire du sport à l’extérieur de chez soi, de 19 heures le soir à 10 heures du matin.

Le bon sens plaide pour la pratique de la course à pied pendant des créneaux horaires durant lesquels la fréquentation des rues est faible.

Quelle distance peut-on parcourir à l’occasion d’une course à pied pendant l’état d’urgence sanitaire ? Le kilométrage parcouru n’est pas réglementé, seuls la distance du domicile (rayon de 20 kilomètres) et le temps de sortie (3 heures maximum) le sont. Mieux vaut donc préparer son itinéraire à l’avance.

Peut-on faire une balade ou une sortie à vélo malgré l’épidémie ?

Une sortie à vélo n’est pas interdite, l’activité physique individuelle dans les espaces ouverts faisant partie des exceptions à l’interdiction de déplacement hors du domicile prévues par le gouvernement.

La sortie à vélo hebdomadaire entre amis reste à bannir sous peine d’amende. En revanche, le cycliste, qui devait se contenter d’un bref tour à vélo du 30 octobre au 27 novembre, peut de nouveau faire une sortie à vélo de 50 kilomètres dans la campagne environnante, sous réserve de respecter les limitations prévues (3 heures max., périmètre de 20 km autour du domicile).

Du 28 novembre au 15 décembre minimum, toute sortie pour faire du sport est limitée :

  • à 3 heures maximum
  • dans un rayon de 20 kilomètres de chez soi
  • à 1 fois par jour si possible

Il reste une alternative quel que soit le contexte sanitaire, le vélo d’appartement, que l’on peut commander en ligne et se faire livrer à domicile.

Peut-on faire ses courses à deux ?

Restez chez vous ! C’est la consigne officielle qu’il faut respecter y compris en faisant ses courses alimentaires. Quand on peut éviter de faire ses courses en couple ou avec enfant, on y va seul pour éviter de contaminer les autres si on est porteur du Covid-19 sans le savoir et pour minimiser le risque de ramener le nouveau coronavirus à la maison. C’est aussi une question de civisme : faire ses courses seul permet de limiter les quantités de denrées (pâtes, papier toilette) que l’on transporte et d’en laisser pour les autres.

Enfin, une jauge limite le nombre de personnes pouvant être simultanément présentes dans une grande surface pour lutter contre la propagation du virus.

Faire ses sources sur un marché ouvert ou couvert, est-ce interdit ?

Faire ses courses sur un marché, extérieur ou couvert, est possible.

La règle a donc évolué par rapport au premier confinement, durant lequel l’interdiction était la règle et l’exception possible sur décision du préfet et avis des maires.

Pendant combien de temps peut-on sortir avec son chien, son enfant, pour courir ?

Une durée de sortie de 3 heures maximum est désormais à respecter à compter du 28 novembre, pour faire du sport, sortir ses enfants ou son chien pour qu’il fasse ses besoins. Avant de sortir, il faut obligatoirement indiquer la date et l’heure de début de sortie sur l’attestation de déplacement dérogatoire.

Un jogger peut de nouveau s’adonner à de longues courses en se limitant à 3 heures.

Pour les petits tours avec les enfants ou avec son chien, la proximité avec le domicile reste la règle, dans rayon 20 kilomètres depuis le 28 novembre.

Là encore, le bon sens doit primer. Mieux vaut sortir un peu pendant 10-15 minutes tous les jours plutôt qu’une heure une fois par semaine. Toujours en respectant scrupuleusement les gestes barrière.

Combien de fois par jour peut-on sortir de chez soi ?

Sortir de chez soi plusieurs fois par jour avec une attestation de déplacement dérogatoire, est-ce possible ? Nous attendons une réponse.

En attendant, ce n’est pas recommandé pour éviter de participer à la propagation du virus, pour soi, pour ses proches, pour les autres. Bien sûr, multiplier les sorties est contraire à l’esprit du confinement, dont le principe consiste à rester chez soi le plus possible, à ne sortir de son appartement ou de sa maison que quand c’est strictement nécessaire.

Dans l’idéal, il faut mutualiser ses déplacements : profiter de faire ses courses pour, au passage, poster une lettre ou une facture au bureau de Poste, acheter ses cigarettes ou déposer une remise de chèque à la banque.

Lors du premier confinement, à compter du 24 mars, le nombre de sorties était limité à une par jour, et pour les motifs suivants :

  • sortir avec ses enfants
  • faire du sport hors de chez soi (jogging, vélo)
  • sortir avec son animal de compagnie

Peut-on rester dans son jardin pendant le confinement ?

Rester dans son jardin pendant le confinement est bien sûr autorisé : ce n’est pas un lieu public susceptible de favoriser la propagation du virus et c’est surtout un moyen de prendre l’air sans (trop) se préoccuper de sa sécurité sanitaire. Il y a tout de même des consignes de bon sens à respecter :

  • ne pas inviter sa famille ni ses amis pour faire barrière à la prolifération du Covid-19
  • ne pas prendre de risque en bricolant pour ne pas engorger inutilement les urgences
  • ne pas faire trop de bruit pour respecter ses voisins
  • respecter les heures pour tondre sa pelouse prévues par la mairie.

Organiser une sortie ou une fête entre amis, est-ce autorisé ?

Sortir entre amis est bien sûr tout sauf un déplacement indispensable aux yeux des autorités. Il s’agit d’un rassemblement formellement interdit, en contradiction totale avec les mesures préventives nécessaires au ralentissement de la propagation du virus.

La sortie entre amis ne figure évidemment pas parmi les cas de dérogation prévus par le décret gouvernemental n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.

En revanche, avec un peu d’imagination et une bonne connexion Internet, on peut organiser un E-apéro à distance (ou apéro virtuel), dînatoire ou non, via Skype, Facebook Messenger ou Whatsapp, comme on a pu le faire pendant le premier confinement du printemps. Pour une image stable, disposer d’un pied pour téléphone est recommandé.

Peut-on faire son déménagement pendant le confinement et jusqu’à combien de personnes ?

Déménager pendant le nouveau confinement est permis. Cette situation constitue même, en de manière explicite selon les textes réglementaires, un cas de dérogation à l’obligation de rester chez soi (source article 4 du décret du 29 octobre 2020).

Toutefois, le déménagement ne doit s’envisager que dans les cas où il est strictement nécessaire, quand l’occupant doit libérer son ancien logement après une vente ou pour une fin de bail.

Il est préférable, si possible, de reporter son déménagement à une date ultérieure, lorsque les conditions sanitaires le permettront.

Effectuer son déménagement à plusieurs avec l’aide de ses amis et/ou de sa famille est  autorisé, dans la limite de six personnes maximum (ce n’était pas le cas au début du second confinement, mais le ministère chargé du logement a modifié sa doctrine à compter du 6 novembre selon la FAQ figurant sur le site ecologie.gouv.fr). Attention cependant car déménager sans l’aide d’un professionnel présente plusieurs risques sanitaires : blessure, contacts physiques, embrassades, partage de boissons…

Il est aussi possible de combiner l’aide d’un proche, d’un ami ou d’un voisin et l’appel à des déménageurs professionnels, à condition de respecter le nombre de six personnes maximum.

A-t-on le droit de se promener sur la plage, au bord de la mer ?

Se promener sur la plage ou au bord de la mer sur un chemin littoral ne sont pas des activités figurant parmi les exceptions au confinement visés par l’attestation de déplacement dérogatoire, d’autant plus si la côte est éloignée de son lieu de résidence. Toutefois, prendre l’air en bord de mer à l’occasion d’une sortie quotidienne peut être considérée comme une activité physique si la promenade est brève et à proximité immédiate du domicile (dans un rayon de 20 km), pour promener son chien pour qu’il fasse ses besoins ou pour que les enfants puissent prendre l’air.

Pour mémoire et en réponse au manque de discipline de nombreux Français vivant à proximité des rivages, plusieurs préfets avaient décidé de fermer l’accès au bord de mer pendant le premier confinement, notamment dans les Alpes-Maritimes (06), les Bouches-du-Rhône (13), le Morbihan (56) ou la Vendée (85). Sur le même principe, l’accès aux berges du Rhône avait été interdit à Lyon par la préfecture du Rhône et la Métropole.

Partir en week-end pendant le confinement, est-ce possible ?

Non, partir en week-end à la montagne, au bord de la mer ou à la campagne ne constitue pas un motif valable de déplacement, y compris en étant muni d’une attestation de déplacement dérogatoire.

Peut-on sortir pour acheter des cigarettes pendant le confinement ?

Acheter des cigarettes chez son buraliste est autorisé pendant la période de confinement. Les bureaux de tabac font d’ailleurs partie des commerces dont l’ouverture reste possible.

Sortir pour acheter des cigarettes nécessite bien sûr de se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire, dans laquelle il faut cocher la case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ».

Cependant, se déplacer pour cette seule cause n’est pas l’idéal. Mieux vaut grouper ce déplacement avec d’autres, par exemple pour aller à La Poste, à la banque et/ou faire ses courses alimentaires.

Surtout, le confinement est certainement une excellente raison d’essayer d’arrêter de fumer, le risque étant d’augmenter sa consommation en raison du stress provoqué par la situation. C’est mauvais pour la santé et c’est désormais plus cher après les hausses du prix des cigarettes des dernières années.

Peut-on être à deux en voiture, rouler à plusieurs ?

Circuler à deux en voiture est possible mais c’est à éviter, et à réserver aux membres du foyer familial. Rouler à plusieurs est permis uniquement pour l’un des motifs autorisés :

  • faire ses courses près de chez soi, à l’occasion d’un déplacement bref
  • exercer son activité professionnelle
  • porter assistance à une personne qui ne peut pas se déplacer seule (enfant, personne handicapée, personne âgée, personne sans permis de conduire)
  • secourir une personne blessée
  • pour un motif familial impérieux comme le décès d’une personne, des obsèques, le retour des vacances de la Toussaint ou de l’étranger pour rentrer chez soi

Peut-on faire du covoiturage pendant le confinement ?

Le covoiturage est-il interdit pendant le confinement ? Si ce n’est pas explicitement interdit, pratiquer le covoiturage pendant le confinement n’est pas recommandé, puisque cela n’est pas compatible avec :

  • le respect des consignes gouvernementales consistant à rester chez soi et à limiter les déplacements
  • la nécessité de respecter une distance d’au moins un mètre avec quiconque.

Un déplacement en covoiturage ne doit être réalisé que lorsque cela est strictement nécessaire, en respectant les directives officielles.

On notera que BlaBlaCar a décidé de ne pas fermer sa plateforme pendant la période du nouveau confinement.

Obsèques pendant le confinement, comment faire ?

Organiser des obsèques constitue l’une des dérogations aux mesures de confinement gouvernementales. Dans ce cadre, tous les déplacements nécessaires à l’église et chez l’entreprise de pompes funèbres peuvent être effectués au titre des « motifs familiaux impérieux ».

Une fois la cérémonie funéraire organisée, il convient ensuite de cantonner les invitations à y assister à un nombre réduit de personnes. En effet, un nombre maximum de 30 personnes est autorisé à se rendre aux obsèques, en incluant le personnel de la société de pompes funèbres. Seules les personnes les plus proches du défunt peuvent donc être conviées. Chaque individu se rendant à la cérémonie doit se munir de son attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case « [  ] déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ».

Passer son examen du permis de conduire, est-ce une dérogation à l’interdiction de sortie ?

Le passage de l’examen du permis de conduire constitue l’une des autorisations de déplacement supplémentaires prévues par le gouvernement pendant le nouveau confinement par rapport à celui de de mars-avril-mai. Le Premier ministre a lui-même mentionné cette exception à l’interdiction de sortie lors de sa conférence de presse, en précisant qu’il est possible de se « présenter à un examen ou un concours, par exemple les examens du permis de conduire  ».

Dans le décret réglementant les déplacements de la population, ce cas de figure est prévu pour les déplacements à destination ou en provenance « du lieu d’organisation d’un examen ».

Depuis le 28 novembre, les cours de conduite prodigués par les auto-écoles sont de nouveau possibles. En revanche, les heures de préparation à l’épreuve théorique du code de la route se déroulent, quant à elles, toujours à distance.

Contrôle technique pendant le confinement, est-ce possible ?

Effectuer son contrôle technique pendant le confinement est autorisé si le rendez-vous ne peut pas être repoussé, par exemple si la date de validité de l’ancien contrôle est dépassée. Les entreprises d’entretien et réparation de véhicules automobiles demeurent ouverts à compter du 28 novembre, sachant qu’il faisaient partie des commerces bénéficiant d’une dérogation à l’interdiction d’ouvrir pendant la période de confinement du 30 octobre au 27 novembre.

Cela suppose de trouver un centre de contrôle technique ouvert. Pour s’y déplacer, il faut remplir l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case « achats ».

Si le contrôle technique automobile n’est pas urgent, on peut opter pour un report, lorsque les conditions sanitaires le permettront.