Dans quels cas peut on sortir pendant le confinement malgré le coronavirus : ce que l’on peut faire, ce qui est passible d’une amende


Sortir pendant le confinement est possible sous conditions, en étant obligatoirement muni de la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire ou d’un justificatif de déplacement professionnel. Sans autorisation, la sortie est passible d’une amende. Interdictions, droits, précautions à prendre pour se protéger du Covid-19… Ce que l’on peut faire et ne pas faire.

Liste des autorisations ou interdictions de sortie pendant le confinement lié au Covid-19

L’interdiction de sortir de chez soit était la règle, sauf dérogation valant autorisation de sortie, jusqu’au lundi 11 mai 2020 (date de fin du confinement), compte tenu du prolongement du confinement décidé le 13 avril par le Emmanuel Macron.

Depuis le 11 mai, seul les déplacements de plus de 100 km nécessitent de présenter une attestation aux forces de l’ordre, intitulée déclaration de déplacement.

Motif de sortieAutorisation ou interdictionConditionsConsignes
Sortir à deux ou en coupleInterdiction Sauf stricte nécessitéRespect des gestes barrière
Sortir en famille, avec ses enfantsAutorisationUn seul parent, 1 heure max., 1 km autour du domicileRespect de la distance d'un mètre avec d'autres
Jouer à la pétanque avec des amisInterdiction
Jouer au foot à l’extérieur de chez soiInterdiction
Jouer au tennis avec un amiInterdiction
Faire son joggingAutorisation1 heure max., 1 km autour du domicile, attention aux limitations horaires localesRespect de la distance d'un mètre avec d'autres
Faire une balade à véloAutorisation1 heure max., 1 km autour du domicilePratique contraire à l'esprit des mesures de confinement
Faire ses courses à deuxAutorisationSauf limitation à une personne dans certains départementsDéconseillé
Sortir avec son chienAutorisationUn seul maître, 1 heure max., 1 km autour du domicile
Chercher des médicaments à la pharmacieAutorisation
Sortir de chez soi plusieurs fois par jourAutorisationDéconseillé
Rester dehors dans son jardinAutorisationEviter les pratiques à risque de blessure
Organiser une fête entre amisInterdiction
Faire son déménagementAutorisationSi report impossible
Rentrer chez soi (retour de l'étranger)AutorisationSe munir de l'attestation de déplacement international
Se promener au bord de la mer, sur la plageInterdiction
Partir en week-endInterdiction
Partir en vacancesInterdiction
Acheter des cigarettes au bureau de tabacAutorisationArrêter de fumer 😉
Rouler à plusieurs en voitureAutorisationSi stricte nécessitéDéconseillé
Faire du covoiturageAutorisationSi stricte nécessitéDéconseillé
Organiser des obsèquesAutorisation20 personnes max.
Faire son contrôle techniqueAutorisationSi report impossible
Faire réparer sa voitureAutorisation
Faire réparer son ordinateurAutorisation
Se rendre à une convocation des forces de l'ordreAutorisation
Se rendre à une convocation par la justiceAutorisation
Distribuer des repas aux Restos du CœurAutorisation

Autorisation de sortie après le 11 mai : attestation obligatoire ou pas ?

L’attestation de déplacement n’est plus exigée en France pour la plupart des déplacements effectués lors de la première phase du déconfinement en France, prévue du 11 mai au 1er juin.

« A partir de lundi, la liberté de circulation sera rétablie et il sera possible de sortir librement dans la rue sans attestation, quel que soit le département où l’on habite, à l’exception de Mayotte », a déclaré le ministère de l’Intérieur Christophe Castaner le 7 mai, lors d’une conférence de presse sur la levée progressive du confinement.

En effet, chacun est désormais libre de sortir dans l’espace public à partir du 11 mai et dans les départements situés :

  • en zone rouge (sauf à Mayotte)
  • en zone verte

Une autorisation de déplacement est uniquement exigée :

  • en cas de déplacement dans les transports en commun en Ile-de-France (attestation employeur)
  • en cas de déplacement sur une distance supérieure à 100 kilomètres pour motif impérieux

En cas de déplacement supérieur à 100 kilomètres, pour motif impérieux, personnel ou professionnel, l’attestation de déplacement est exigée quel que soit le moyen de transport :

  • en voiture
  • en train
  • en avion.

Attestation de déplacement obligatoire pour sortir, dans quels cas ?

Une attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour toute sortie hors domicile autorisée par le décret n° 2020-23 du 23 mars 2020 qui réglemente les déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Sortir de chez soi est possible sous réserve d’être muni de la nouvelle attestation de circulation au format papier dans les cas suivants modifiés par le décret du 23 mars 2020 :

  • trajet domicile-travail
  • sortie au titre des déplacements professionnels impossibles à reporter sur différents lieux d’exercice de l’activité professionnelle
  • déplacement pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle
  • sortie du domicile pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements dont l’ouverture est autorisée pendant la période de confinement
  • sortie du pour motif de santé sauf consultations et soins pouvant être assurés à distance : rendez-vous chez le médecin pour une personne âgée, le kinésithérapeute, déplacement au service des urgences de l’hôpital
  • déplacement pour motif familial impérieux
  • sortie du domicile pour l’assistance aux personnes vulnérables
  • sortie nécessaire liée à la garde d’enfants
  • déplacement bref, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, dans la limite d’une heure par jour et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour de chez soi
  • déplacement lié aux besoins des animaux de compagnie pour une heure maximum
  • déplacement destiné à la participation à des missions d’intérêt général
  • déplacement imposé par une convocation au commissariat de police ou à la gendarmerie nationale
  • déplacement dû à une convocation par la justice

Profiter de ces exceptions au confinement autorisées par décret sans prendre de risque pour sa santé et celle des autres implique de respecter les gestes barrière de prévention :

  • se laver les mains avant de sortir
  • se moucher dans un mouchoir à usage unique à jeter immédiatement à la poubelle
  • tousser ou éternuer dans son coude
  • respecter une distance d’au moins un mètre vis-à-vis d’autrui
  • se saluer à distance
  • se laver les mains immédiatement après la sortie au savon ou avec un gel hydro-alcoolique.

Toute personne présentant les symptômes du Codiv-19 (difficultés respiratoires, fièvre au-dessus de 37,5 degrés, diarrhée…), doit ABSOLUMENT rester à la maison.

Nouvelle autorisation de sortie PDF ou Word à télécharger sur Interieur.gouv.fr

Le téléchargement des trois autorisations officielles de sortie au format PDF s’effectue sur le site du ministère de l’Intérieur :

Une nouveau formulaire d’autorisation de sortie a été mis en ligne le 24 mars dans la soirée pour tenir compte des nouvelles contraintes de confinement et des nouveaux motifs de dérogation prévus par le décret du 23 mars 2020. De plus, il est désormais obligatoire de mentionner l’heure de début de sortie dans sa déclaration.

Le document justificatif de déplacement professionnel reste inchangé.

Une attestation simplifiée à télécharger est mise à disposition des personnes en situation de handicap. Elle s’intitule « Attestation de déplacement exceptionnelle« .

Les autorisations de sortie officielles existent également au format Word et fichier TXT (sauf l’attestation simplifiée pour les personnes handicapées) :

Inutile de se rendre sur d’autres sites officiels, comme Impots.gouv.fr pour télécharger ces déclarations. Même les sites Gouvernement.fr et Service-public.fr renvoient vers le site du ministère de l’Intérieur pour télécharger le document.

Une fois téléchargée, l’autorisation doit être imprimée puis remplie et signée.

L’utilisation d’une autorisation que l’on se procure par un générateur n’est pas permise. Seule l’attestation officielle imprimée ou reproduite à la main est valable.

Attestation manuscrite sur une feuille de papier libre, autorisée ou pas ?

L’attestation de sortie peut être rédigée sur papier libre pour les personnes :

  • n’ayant pas d’imprimante
  • ou n’ayant plus de feuilles de papier pour imprimante.

Les attestations de déplacements dérogatoires manuscrites sont valables auprès des forces de l’ordre lors d’un contrôle sur la voie publique.

La rédaction de l’attestation sur papier libre nécessite de recopier tout le texte de l’attestation disponible en ligne. Nous avons fait le test, cela nous a pris 6 minutes et 11 secondes exactement.

Astuce : écrite avec un stylo effaçable, l’attestation peut être rédigée à la main une seule fois pour toutes sur papier libre. Ensuite, il suffit de modifier la date en l’effaçant et en réécrivant la date du jour, et le tour est joué.

La copie de l’attestation de déplacement dérogatoire peut aussi :

  • être un excellent exercice d’écriture pour les enfants gardés à domicile
  • une punition pour les enfants turbulents à la maison pendant le confinement

Attestation de déplacement dérogatoire, justificatif de déplacement professionnel, quelle différence ?

L’attestation de déplacement obligatoire doit être présentée aux forces de l’ordre pour tout motif autorisé dans le cadre du confinement à domicile lié à un besoin personnel. Une nouvelle attestation de circulation doit être présentée à chaque déplacement, pour chaque personne majeure quand on se déplace à plusieurs : il s’agit d’une attestation personnelle à remplir ou rédiger soi-même pour soi et toute personne majeure.

Le justificatif de déplacement professionnel sert d’autorisation de sortie pour motif professionnel. Elle est réalisée par l’employeur et sa validité est permanente pendant toute la durée du confinement. Il n’est pas nécessaire d’un remplir une nouvelle tous les jours.

En cas de déplacement lié au travail, il faut se munir des deux déclarations à présenter en cas de contrôle par les forces de l’ordre : attestation de déplacement obligatoire + justificatif de déplacement professionnel.

Comment générer une attestation de déplacement dérogatoire numérique sur smartphone ?

L’attestation de déplacement dérogatoire présentée aux forces de l’ordre en version numérique sur un smartphone est valable depuis le lundi 6 avril 2020.

Une attestation de déplacement numérique sur smartphone est mise à disposition par le ministère de l’Intérieur en ligne, sans nécessité de télécharger une application pour smartphone. Cette attestation numérique est :

  • générée depuis le site du Internet ministère de l’Intérieur (ce n’est pas une application mobile)
  • au format PDF
  • accessible sur smartphone ou tablette tactile
  • dotée d’un horodatage pour lutter contre la fraude (date et heure de génération affichés sur le document)
  • dotée d’un QR Code pour être lue par la gendarmerie nationale ou la police en cas de contrôle

L’attestation vise notamment à renforcer la sécuriser sanitaire des contrôles par les forces de l’ordre, le service offrant une capacité de lecture à distance des informations figurant sur un document PDF, par lecture d’un QR Code.

À l’occasion d’un contrôle, police et gendarmerie, seule la présentation d’une copie au format papier était valide, du 18 mars au 5 avril 2020. Depuis le 6 avril, présenter une attestation papier demeure valable.

Avant le développement de ce service de création d’attestation numérique, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner avait justifié le fait de privilégier le format papier au journal de 20 heures TF1 le 18 mars 2020. Il était question :

  • de protéger les données personnelles des Français, certains sites malveillants proposant de fausses attestations
  • de ne pas exposer policiers et gendarmes à un téléphone porteur du virus pendant un contrôle
  • d’éviter la réalisation d’une attestation rapide sur mobile à l’approche d’un contrôle
  • de compliquer la vie des Français pour limiter leurs déplacements.

« Il ne s’agit pas de faciliter la vie des Français qui veulent sortir le plus librement possible », a justifié le ministre.

Il a ensuite fait comprendre aux Français qu’aucune application mobile ne serait développée pour leur rendre la vie facile. « Nous resterons sur ces supports papier, parce qu’ils sont plus protecteurs pour les données mais aussi pour la santé de ceux qui les utilisent, et parce qu’ils sont plus contraignants », a affirmé Christophe Castaner.

Dans un premier temps, l’utilisation d’une attestation numérique a été tolérée le 17 mars.

Amende pour infraction au confinement lié au coronavirus : quel montant ?

Une amende d’un montant de 135 euros est à payer par tout contrevenant n’ayant pas respecté les consignes de confinement, pour la première sanction.

Si une infraction est constatée par les forces de l’ordre à l’occasion d’un contrôle de véhicule, le montant de l’amende est multiplié par le nombre de passagers, soit :

  • 270 euros en présence de 2 personnes, conducteur + 1 passager (135 x 2)
  • 405 euros en présence de 3 personnes, conducteur + 2 passagers (135 x 3)
  • 540 euros en présence de 4 personnes, conducteur + 3 passagers (135 x 4)
  • 675 euros en présence de 5 personnes, conducteur + 4 passagers (135 x 5)

En cas de récidive dans un délai de 15 jours, le montant de l’amende est majoré à 200 euros.

La contravention est due :

  • en cas de violation des interdictions : non-respect de l’interdiction des déplacements hors domicile non essentiels
  • ou en cas de manquement aux obligations : non-présentation de l’attestation permettant de justifier que le déplacement effectué respecte l’une des exceptions prévues par décret.

À l’origine, le montant du PV était fixé à 38 euros, pour la première demi-journée de confinement du 17 mars (de midi à minuit).

Le montant de l’amende peut être porté :

  • à 375 euros si elle n’est pas payée dans un délai 45 jours (si le montant du PV initial était de 135 euros)
  • à 400 euros si elle n’est pas payée dans un délai 45 jours (si le montant du PV était de 200 euros)
  • à 3.750 euros en cas de verbalisation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours

Attention, la constatation de l’infraction est laissée à la libre appréciation de la police ou de la gendarmerie, selon le poste, la ville de résidence, l’agent que l’on a en face de soi et bien sûr en fonction du comportement du citoyen.

Doit-on payer l’amende pour non-respect du confinement immédiatement ?

Le paiement de l’amende pour violation des règles de confinement n’est pas exigé immédiatement par les forces de l’ordre. Un PV (procès-verbal) est dressé par la police ou la gendarmerie au contrevenant et l’amende est envoyée plus tard par La Poste.

Le ministère de l’Intérieur a appelé la population à se méfier des faux contrôles effectués par des malfrats portant un brassard factice et demandant le règlement immédiat de l’amende de 135 euros en espèces.

Faut-il porter un masque de protection fait maison pour sortir de chez soi ?

Porter un masque de protection pour sortir de chez soi n’est pas obligatoire pour le moment. Cependant, le port du masque sur le visage est recommandé pour le grand public depuis le vendredi 3 avril par le directeur général de la santé Jérôme Salomon.

La veille, la recommandation du port du masque obligatoire a été émise par l’Académie nationale de médecine. Selon cet organisme consultatif, « le port généralisé d’un masque par la population constituerait une addition logique aux mesures barrières actuellement en vigueur », alors que la présence dans l’espace public de personnes en période d’incubation ou asymptomatiques entretient le risque de transmission du Covid-19.

Fabriquer un masque en tissu ou même en papier à la maison pour le porter à chaque sortie (pour prendre l’air, pour faire ses courses, pour aller travailler lorsque le télétravail n’est pas possible) constitue donc un moyen supplémentaire de protection, en complément du respect des consignes de distanciation sociale, de mesures barrières et d’hygiène.

Peut-on sortir pour se rendre à la pharmacie ?

Se rendre dans une pharmacie de garde ou pendant ses horaires d’ouverture est permis dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, par exemple pour récupérer un traitement sur ordonnance ou pour acheter du paracétamol quand on a de la fièvre. C’est d’ailleurs l’un déplacements autorisés en vue d’effectuer des achats de première nécessité.

Attention, se rendre à la pharmacie pour acheter un masque de protection n’est pas possible, les masques étant réservés au personnel soignant.

Dans une pharmacie, les consignes sanitaires (distance d’un mètre, tousser ou éternuer  dans son coude ou dans un mouchoir, utiliser un mouchoir  à usage unique  et le jeter, saluer  sans se serrer la main, sans embrasser) sont à respecter peut-être davantage qu’ailleurs, la probabilité d’y croiser une personne infectée dans espace confiné y étant plus grande que dans d’autres lieux.

Peut-on sortir à deux ou en couple pendant la période de confinement ?

Sortir à deux, en couple ou seul avec son enfant, est possible à condition :

  • que la sortie réponde à un besoin essentiel autorisé par décret
  • que les gestes barrière soient respectés
  • d’avoir rempli ou copié une attestation de sortie pour un déplacement.

Depuis le mardi 24 mars, sortir seul est obligatoire :

  • pour prendre l’air avec ses enfants
  • pour faire du sport, faire son footing
  • pour faire faire ses besoins à son chien

Sortir de chez soi en couple pour faire ses courses, acheter son pain, aller chez le médecin ou chercher des médicaments à la pharmacie n’est donc pas interdit en France au 24 mars, sous réserve de disposer de son document justificatif avec soi. Cependant, certains déplacements peuvent être limités à un seul adulte dans certains départements sur décision du préfet (arrêté préfectoral) dans le cadre des décision de durcissement prise au niveau départemental par le préfet. Ce type de limitation est par exemple en vigueur dans le Bas-Rhin (département 67) depuis le 10 avril 2020 pour les achats de première nécessité, se rendre au travail ou un déplacement bref (sortir son chien, avec ses enfants).

Ailleurs, le bon sens plaide pour des déplacements seuls, pour des raisons sanitaires évidentes, sauf si un accompagnement est indispensable (surveillance d’un enfant, accompagnement d’une personne malade ou blessée, etc.).

A-t-on le droit de sortir en famille, avec ses enfants, malgré le coronavirus ?

Sortir en famille, avec un ou plusieurs enfants, pour prendre l’air n’est pas interdit même si ce motif n’est pas explicitement prévu par le décret paru le 17 mars au Journal Officiel. À condition qu’il s’agisse du cercle familial au sens strict (parents et enfants vivant dans le même foyer).

Dans une FAQ (foire aux questions) mise en ligne sur son site, le ministère de l’Intérieur indique que « les sorties indispensables à l’équilibre des enfants » sont autorisées.

Une sortie avec ses enfants est donc possible, bien sûr en veillant strictement au respect des gestes barrière et à disposer d’une attestation. Depuis le 24 mars 2020, toute sortie avec ses enfants est limitée :

  • dans un rayon d’un kilomètre de son domicile
  • au maximum pour une heure
  • en sortant seul
  • si possible une fois par jour

Prendre l’air est d’autant plus justifié quand on a des jumeaux ou des triplés, un enfant hyperactif ou souffrant du trouble du spectre autistique, ou devant se déplacer en fauteuil roulant, pour lesquels le confinement total peut être pesant, surtout en appartement.

La déclaration de sortie est bien sûr exigée pour l’adulte accompagnant. En revanche, il n’est pas indispensable d’imprimer ou de rédiger une attestation pour chaque enfant.

Évidemment, tout rassemblement avec d’autres familles avec enfants est interdit, de même que les loisirs en extérieur (jeux à deux de raquettes, jeux de ballon, etc.). Quand on est une famille nombreuse, mieux vaut s’organiser pour sortir par groupes de deux, trois, voire quatre maximum. Un planning peut être réalisé pour prévoir les sorties de chaque parent avec ses enfants.

Bien souvent, des arrêtés municipaux sont pris pour fermer les parcs et aires de jeux pour enfants afin de lutter contre la propagation du Covid-19.

Peut-on partir pour les vacances scolaires d’avril 2020 ?

Partir en vacances dans une résidence secondaire, dans une location saisonnière ou chez de la famille est interdit à l’occasion des vacances de Pâques. Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner et le Premier ministre Édouard Philippe l’ont rappelé avec fermeté le 2 avril et ont averti que les forces de l’ordre ont été mobilisées pour faire respecter l’interdiction de circuler pour des motifs non essentiels. Agir ainsi est contraire aux principes du confinement, c’est surtout courir le risque de contaminer sa famille.

Les contrevenants qui bravent l’interdiction de circulation sont passibles d’une amende de 135 euros avec obligation de faire demi-tour.

Peut-on se déplacer pour donner des cours particuliers à domicile ?

Donner des cours particuliers de maths ou d’anglais à domicile le soir ou pendant les vacances scolaires pour soulager parents et enfants après plusieurs semaines d’école à la maison, est-ce possible ?

Non, pratiquer le soutien scolaire à domicile ne fait pas partie des exceptions à l’interdiction de se déplacer, même si l’assistance scolaire des élèves peut être considérée comme un motif familial impérieux dans les foyers. L’étudiant qui se rendrait au domicile de son élève prendrait le risque d’y disséminer le coronavirus ou d’être infecté.

Toutefois, le gouvernement a décidé de permettre aux familles utilisatrices de cours à domicile de bénéficier du crédit d’impôt au titre des services à la personne lorsque la prestation de soutien scolaire réalisée à distance pendant la période de confinement.

Peut-on jouer au foot, à la pétanque ou au tennis à l’extérieur ?

Toute activité sportive à plusieurs en extérieur est proscrite. Cette interdiction vaut pour un match de football ou de basket entre copains, une partie de pétanque ou un match de tennis, par exemple.

Toutefois, la pratique de ces activités dans le jardin familial reste possible, en veillant à ne pas faire passer le moindre objet chez son voisin pour éviter tout risque de contamination.

Seuls le sport et l’activité physique exercés individuellement sont autorisés dans les espaces ouverts, à proximité du domicile, et à condition de disposer d’une attestation de déplacement dérogatoire valide (datée du jour, imprimée ou recopiée). Dans certaines communes, la pratique d’un sport individuel (marche rapide, course à pied) est interdite, comme à Paris, où une interdiction des sorties pour les activités sportives individuelles de 10 à 19 heures est entrée en vigueur le 8 avril 2020.

Peut-on aller courir pendant le confinement ?

Peut-on faire son jogging pendant la période de confinement de la population ? Oui, c’est l’un des motifs permettant de déroger à l’interdiction de se déplacer hors de chez soi prévue par le décret du 23 mars 2020.

La course à pied entre en effet dans la catégorie des déplacements autorisés mais spécifiquement réglementés pendant l’épidémie de Covid-19, au titre de l’activité physique individuelle.

Avant de faire son footing, il faut se munir de son attestation papier un numérique sur son smartphone en cochant la case concernant les « déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés […] à l’activité physique individuelle des personnes ».

En courant, il faut faire preuve de civisme :

  • préparer un itinéraire dans des rues et chemins peu fréquentés
  • éviter la proximité avec les autres piétons (autres joggers, marcheurs…), par exemple en changeant de trottoir quand cela est possible
  • éviter de courir lorsque l’affluence dans les rues est importante (marchés alimentaires, proximité de commerces alimentaires de type boulangerie, etc.)
  • ne pas jeter ses déchets (bouteille d’eau, masque de protection) n’importe où
  • ne pas cracher au sol
  • tousser ou éternuer dans son coude

Il est en principe possible de sortir tous les jours pour courir, mais une telle pratique serait contraire au principe du confinement qui vise à limiter les déplacements au strict nécessaire pour faire reculer l’épidémie.

Il est possible de courir à toute heure, sauf dans les villes et communes ayant décidé de réglementer les sorties pour des activités sportives individuelles. C’est par exemple le cas de la Ville de Paris et de la préfecture de Police qui ont limité l’autorisation de sortie pour faire du sport à l’extérieur de chez soi de 19 heures le soir à 10 heures du matin.

L’interdiction du sport individuel (course à pied, rollers, etc.) de 10 à 19 heures a été décidée dans les départements suivants :

  • 75 (Paris)
  • 94 (Val-de-Marne) uniquement dans certaines communes depuis le 15 avril : interdiction à Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes

L’interdiction de courir a été levée depuis le 16 avril, il est donc à nouveau possible de faire de la course à pied dans les départements suivants :

  • 77 (Seine-et-Marne)
  • 78 (Yvelines)
  • 92 (Hauts-de-Seine)
  • partiellement dans le 94 (Val-de-Marne)
  • 95 (Val d’Oise)

Le bon sens plaide pour la pratique de la course à pied pendant des créneaux horaires durant lesquels la fréquentation des rues est faible.

Quelle distance peut-on parcourir à l’occasion d’une course à pied pendant l’état d’urgence sanitaire ? Le kilométrage parcouru n’est pas réglementé, seuls la distance du domicile (rayon d’un kilomètre) et le temps de sortie (1 heure maximum) le sont. Mieux vaut donc préparer son itinéraire à l’avance.

Peut-on faire une balade ou une sortie à vélo malgré l’épidémie ?

Au 26 mars 2020, une sortie à vélo n’est pas formellement interdite, l’activité physique individuelle dans les espaces ouverts faisant partie des exceptions à l’interdiction de déplacement hors du domicile prévues par le gouvernement.

Cependant, le cycliste devra se contenter d’un bref tour à vélo. « Faire une sortie à vélo de 50 kilomètres dans la campagne environnante n’est pas possible », nous indique le ministère de l’Intérieur, contacté par nos soins le 19 mars. Même chose pour la sortie à vélo hebdomadaire en famille ou entre amis : à bannir sous peine d’amende.

Surtout, depuis le 24 mars 2020, toute sortie pour faire du sport est limitée :

  • à 1 heure maximum
  • dans un rayon d’un kilomètre de chez soi
  • à 1 fois par jour si possible

Ces précisions nouvelles ont été apportées par le Premier ministre Édouard Philippe le 23 mars dans le journal télévisé de TF1.

La Fédération française de cyclisme (FFC) estime que « la pratique du sport cycliste communément admise n’entre pas dans les conditions prévues au décret. En effet, ces conditions de proximité et de temps court sont antinomiques avec les notions d’entraînement du sport cycliste basées sur des notions de distance et de temps long. Toute pratique du sport cycliste, même individuelle, est doit donc être momentanément proscrite ».

Seule alternative, le vélo d’appartement, que l’on peut commander en ligne et se faire livrer à domicile.

Peut-on faire ses courses à deux ?

Restez chez vous ! C’est la consigne officielle qu’il faut respecter y compris en faisant ses courses alimentaires. Quand on peut éviter de faire ses courses en couple ou avec enfant, on y va seul pour éviter de contaminer les autres si on est porteur du Covid-19 sans le savoir et pour minimiser le risque de ramener le nouveau coronavirus à la maison. C’est aussi une question de civisme : faire ses courses seul permet de limiter les quantités de denrées que l’on transporte et d’en laisser pour les autres.

Par exemple, le préfet de l’Hérault (34) recommande de ne pas faire ses courses à deux.

Enfin, dans de nombreux départements, la limite est fixée à 100 personnes simultanément présentes dans une grande surface pour lutter contre la propagation du virus.

Faire ses sources sur un marché ouvert ou couvert, est-ce interdit ?

Faire ses courses sur un marché, extérieur ou couvert, est en principe interdit depuis le 24 mars 2020, en réponse à l’attitude indisciplinée de clients constatée sur de nombreux marchés, notamment à Paris. « Nous avons pris la décision de fermer les marchés ouverts », a annoncé le Premier ministre Édouard Philippe le 23 mars 2020 sur TF1.

Le décret ministériel publié le 24 mars au Journal Officiel précise que la tenue des marchés quelle que soit leur nature, « couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ».

Si le principe est celui de l’interdiction, des dérogations sont prévues. Ainsi, « il sera permis aux préfets, sur avis des maires, de déroger à cette interdiction », a ajouté le chef du gouvernement. Pourquoi cette dérogation ? Parce que « dans certaines petites communes, dans certains villages, le marché est souvent le meilleur moyen et le seul parfois » de s’approvisionner en produits frais, a-t-il précisé.

La liste des marchés ouverts sur dérogation (ainsi que leurs jours et horaires d’ouverture) peut être consultée dans les médias locaux ou sur le site Internet de la préfecture du département. Au 4 avril, plus de 3.000 marchés ont pu rouvrir (soit environ 30% des marchés), selon la Fédération Nationale des Marchés de France.

Pendant combien de temps peut-on sortir avec son chien, son enfant, pour courir ?

Une durée de sortie de 1 heure maximum est désormais à respecter à compter du 24 mars, a annoncé Édouard Philippe le 23 mars sur TF1, pour faire du sport, sortir ses enfants ou son chien pour qu’il fasse ses besoins. Des restrictions prévues par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 paru dans la nuit du 23 au 24 mars 2020. Avant de sortir, il faut obligatoirement indiquer la date et l’heure de début de sortie sur l’attestation de déplacement dérogatoire.

Le temps de sortie à l’occasion d’un déplacement autorisé par exception au règles de confinement n’était réglementé par aucun décret ni arrêté, jusqu’au 23 mars 2020. Cela ne signifiait pas que la durée de la sortie était illimitée.

Un jogger devait, par exemple, oublier ses longues courses d’une heure ou plus et se contenter de courtes distances / durées. Le ministère de l’Intérieur nous avait mentionné un temps de course de « 30 minutes, 45 grand maximum » le jeudi 19 mars. Le même jour, le ministère des Sports évoquait une distance maximum de 1 ou 2 km de son domicile pour un footing, sur son compte Twitter.

Pour les petits tours avec les enfants ou avec son chien, la proximité avec le domicile reste la règle, dans rayon de quelques minutes dans l’idéal, afin de limiter son temps de parcours.

Là encore, le bon sens doit primer. « Mieux vaut sortir un peu pendant 10 minutes tous les jours plutôt qu’une heure une fois par semaine », recommande le ministère de l’Intérieur. Toujours en respectant scrupuleusement les gestes barrière.

Combien de fois par jour peut-on sortir de chez soi ?

Sortir de chez soi plusieurs fois par jour avec une attestation de déplacement dérogatoire, est-ce possible ? Jusqu’au 23 mars, ce n’était pas formellement interdit par le décret du 16 mars. Désormais, le nombre de sorties est limité à une par jour, a annoncé le Premier ministre Édouard Philippe le 23 mars à la télévision, dès le 24 mars et pour les motifs suivants :

  • sortir avec ses enfants
  • faire du sport hors de chez soi (jogging, vélo)
  • sortir avec son animal de compagnie

Dans tous les cas, ce n’est pas recommandé pour éviter de participer à la propagation du virus, pour soi, pour ses proches, pour les autres. Bien sûr, multiplier les sorties est contraire à l’esprit du confinement, dont le principe consiste à rester chez soi le plus possible, à ne sortir de son appartement ou de sa maison que quand c’est strictement nécessaire.

Dans l’idéal, il faut mutualiser ses déplacements : profiter de faire ses courses pour, au passage, poster une lettre ou une facture au bureau de Poste, acheter ses cigarettes ou déposer une remise de chèque à la banque.

Peut-on rester dans son jardin pendant le confinement ?

Rester dans son jardin pendant le confinement est bien sûr autorisé : ce n’est pas un lieu public susceptible de favoriser la propagation du virus et c’est surtout un moyen de prendre l’air sans (trop) se préoccuper de sa sécurité sanitaire. Il y a tout de même des consignes de bon sens à respecter :

  • ne pas inviter sa famille ni ses amis pour faire barrière à la prolifération du Covid-19
  • ne pas prendre de risque en bricolant pour ne pas engorger inutilement les urgences
  • ne pas faire trop de bruit pour respecter ses voisins
  • respecter les heures pour tondre sa pelouse prévues par la mairie.

Organiser une sortie ou une fête entre amis, est-ce autorisé ?

Sortir entre amis est bien sûr tout sauf un déplacement indispensable. Il s’agit d’un rassemblement formellement interdit, en contradiction totale avec les mesures préventives nécessaires au ralentissement de la propagation du virus.

La sortie entre amis ne figure évidemment pas parmi les cas de dérogation prévus par le décret gouvernemental.

En revanche, avec un peu d’imagination et une bonne connexion Internet, on peut organiser un E-apéro à distance (ou apéro virtuel), dînatoire ou non, via Skype, Facebook Messenger ou Whatsapp. Pour une image stable, disposer d’un pied pour téléphone est recommandé.

Peut-on faire son déménagement pendant le confinement total ?

Déménager pendant le confinement est permis même si cela ne constitue pas, en tout cas de manière explicite selon les textes réglementaires, un cas de dérogation à l’obligation de rester chez soi. Toutefois, le déménagement ne doit s’envisager que dans les cas où il est strictement nécessaire, quand l’occupant doit libérer son ancien logement après une vente ou pour une fin de bail.

Il faut si possible reporter son déménagement à une date ultérieure, lorsque les conditions sanitaires le permettront.

Effectuer son déménagement à plusieurs avec l’aide de ses amis et de sa famille présente plusieurs risques sanitaires : contacts physiques, risque de blessure, toucher d’objets potentiellement contaminés, embrassades, partage de boissons…

A-t-on le droit de se promener sur la plage, au bord de la mer ?

Se promener sur la plage ou au bord de la mer sur un chemin littoral ne sont pas des activités figurant parmi les exceptions au confinement visés par l’attestation de déplacement dérogatoire, d’autant plus si la côte est éloignée de son lieu de résidence. Toutefois, prendre l’air en bord de mer à l’occasion d’une sortie quotidienne peut être considérée comme une activité physique si la promenade est brève et à proximité immédiate du domicile, pour promener son chien pour qu’il fasse ses besoins ou pour que les enfants puissent prendre l’air.

Cependant et en réponse au manque de discipline de nombreux Français vivant à proximité des rivages, plusieurs préfets ont décidé de fermer l’accès au bord de mer notamment dans les Alpes-Maritimes (06),  le Morbihan (56), la Vendée (85). De même, la préfecture des Bouches-du-Rhône (13) a interdit du 19 au 31 mars :

  • l’accès, la fréquentation, la circulation des personnes sur l’ensemble du littoral du département
  • la baignade en mer jusqu’à 300 mètres au large du littoral
  • la marche à pied sur le sentier littoral

Sur le même principe, l’accès aux berges du Rhône a été interdit à Lyon par la préfecture du Rhône et la Métropole.

Partir en week-end pendant le confinement, est-ce possible ?

Non, partir en week-end à la montagne, au bord de la mer ou à la campagne ne constitue pas un motif valable de déplacement, y compris en étant muni d’une attestation de déplacement dérogatoire. C’est interdit par décret, et ce n’est pas indispensable ! C’est aussi une source de contamination potentielle au Covid-19 :

  • pour soi, si on n’a pas encore contracté la maladie
  • et pour autrui, si on est soi-même porteur asymptomatique (sans le savoir).

En effet, chacun est potentiellement vecteur du coronavirus, surtout lorsqu’on vient d’une région où le Covid-19 est très présent (Alsace, région parisienne par exemple).

Peut-on sortir pour acheter des cigarettes pendant le confinement ?

Acheter des cigarettes chez son buraliste est autorisé pendant la période de confinement. Les bureaux de tabac font d’ailleurs partie des rares commerces dont l’ouverture reste possible.

Sortir pour acheter des cigarettes nécessite bien sûr de se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire, dans laquelle il faut cocher la case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ».

Cependant, se déplacer pour cette seule cause n’est pas l’idéal. Mieux vaut grouper ce déplacement avec d’autres, par exemple pour aller à La Poste, à la banque et/ou faire ses courses alimentaires.

Surtout, le confinement est certainement une excellente raison d’essayer d’arrêter de fumer, le risque étant d’augmenter sa consommation en raison du stress provoqué par la situation. C’est mauvais pour la santé et c’est désormais plus cher après les hausses du prix des cigarettes des dernières années.

Peut-on être à deux en voiture, rouler à plusieurs ?

Circuler à deux en voiture est possible mais c’est à éviter, et à réserver aux membres du foyer familial. Rouler à plusieurs est permis uniquement pour l’un des motifs autorisés :

  • faire ses courses près de chez soi, à l’occasion d’un déplacement bref
  • exercer son activité professionnelle
  • porter assistance à une personne qui ne peut pas se déplacer seule (enfant, personne handicapée, personne âgée, personne sans permis de conduire)
  • secourir une personne blessée
  • pour un motif familial impérieux comme le décès d’une personne, des obsèques, le retour des vacances au ski pour rentrer chez soi

Peut-on faire du covoiturage pendant le confinement ?

Le covoiturage est-il interdit pendant le confinement ? Si ce n’est pas explicitement interdit, pratiquer le covoiturage pendant le confinement n’est pas recommandé, puisque cela n’est pas compatible avec :

  • le respect des consignes consistant à rester chez soi et à limiter les déplacements
  • la nécessité de respecter une distance d’au moins un mètre avec quiconque.

Un déplacement en covoiturage ne doit être réalisé que lorsque cela est strictement nécessaire.

On notera que BlaBlaCar a décidé de ne pas fermer sa plateforme pendant la période de confinement.

Obsèques pendant le confinement, comment faire ?

Organiser des obsèques constitue l’une des dérogations aux mesures de confinement gouvernementales. Dans ce cadre, tous les déplacements nécessaires à l’église et chez l’entreprise de pompes funèbres peuvent être effectués au titre des « motifs familiaux impérieux ».

Une fois la cérémonie funéraire organisée, il convient ensuite de cantonner les invitations à y assister à un nombre réduit de personnes. En effet, un nombre maximum de 20 personnes est autorisé à se rendre aux obsèques, en incluant le personnel de la société de pompes funèbres. Seules les personnes les plus proches du défunt peuvent donc être conviées. Chaque individu se rendant à la cérémonie doit se munir de son attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case « [  ] déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ».

Contrôle technique pendant le confinement, est-ce possible ?

Effectuer son contrôle technique pendant le confinement est autorisé si le rendez-vous ne peut pas être repoussé, par exemple si la date de validité de l’ancien contrôle est dépassée. Les entreprises d’entretien et réparation de véhicules automobiles font en effet partie des commerces bénéficiant d’une dérogation à l’interdiction d’ouvrir pendant la période de confinement.

Cela suppose de trouver un centre de contrôle technique ouvert. Pour s’y déplacer, il faut remplir l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case « achats de première nécessité ».

Si le contrôle technique automobile n’est pas urgent, il faut opter pour un report, lorsque les conditions sanitaires le permettront.

Le 23 mars, le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé sa décision d’offrir une prolongation de la période de validité des anciens contrôles arrivés à l’échéance. « Compte tenu de la crise sanitaire, une tolérance est prévue sur les délais pour réaliser les contrôles techniques », a fait savoir le ministère, le délai supplémentaire accordé devant être de trois mois tant pour un contrôle technique que pour une contre-visite d’une voiture particulière.

Peut-on aller dans son centre des impôts pour demander des renseignements ?

Est-il possible de se rendre dans son centre des finances publiques ou son Service des impôts des particuliers (SIP) pour demander des renseignements ou une aide pour la déclaration de revenus ? Non, l’absence de réception physique du public et le télétravail sont la norme durant toute la première phase de la campagne déclarative, du 20 avril au 11 mai, date de fin du confinement envisagée. Sur son site Internet, le fisc précise que « l’accueil sur place n’est possible qu’en cas d’absolue nécessité et uniquement sur rendez-vous ».

À partir du 12 mai, les centres des finances publiques doivent être ouverts au public, avec un effectif réduit d’agents sur place (les syndicats évoquent un taux de présence de 40%). Il sera donc possible de s’y déplacer, bien sûr en continuant à veiller au respect des gestes barrière.

Pour contacter l’administration fiscale en restant chez soi, on peut avoir recours aux canaux de communication suivants :

  • messagerie sécurisée de votre espace particulier
  • courrier électronique
  • téléphone (0809 401 401 – prix d’un appel local).