Couvre-feu en France d’octobre-novembre 2020 : calendrier, conditions, liste des communes et départements concernés


Le couvre-feu en vigueur en France depuis le 17 octobre 2020 doit durer quatre semaines minimum, et sera probablement prolongé jusqu’au 1er décembre, pour limiter la propagation de la Covid-19. Bientôt en vigueur dans 54 départements, il concerne pour le moment Paris et sa région, ainsi que huit métropoles, de 21 heures à 6 heures du matin. Calendrier, règles, interdictions, exceptions, attestation, communes et départements concernés… L’essentiel sur le couvre-feu.

Couvre-feu Covid-19 : définition

Le couvre-feu, tel qu’il a été mis en place dans plusieurs métropoles et départements français pour éviter une propagation du nouveau coronavirus, consiste à interdire la circulation de la population pendant des horaires définis. Le couvre-feu « porte atteinte à la liberté d’aller et venir », comme le dit lui-même le premier ministre Jean Castex (conférence de presse du 22 octobre 2020). Sauf motif impérieux, les habitants des agglomérations et départements concernés sont tenus de ne pas quitter leur domicile durant les horaires du couvre-feu. Ils ont interdiction totale de circuler dans les rues à certaines heures, sauf dérogation.

Face à la recrudescence de la Covid-19, le Conseil scientifique, chargé de conseiller le gouvernement sur la marche à suivre face au virus, a évoqué à plusieurs reprise le couvre-feu comme une option dans son avis rendu le 22 septembre 2020. « Il pourrait être envisagé de procéder à un couvre-feu pour une durée limitée par exemple de quinze jours dans un nombre limité de métropoles », expliquaient les scientifiques.

Le couvre-feu en France est en vigueur :

  • depuis 17 octobre 2020 dans les 8 départements d’Ile-de-France et 8 métropole
  • à partir du samedi 24 octobre 2020 dans 38 nouveaux départements et dans l’ensemble des départements des 8 métropoles concernées depuis le 17 octobre 2020

L’instauration d’un couvre-feu pour lutter contre la Covid-19 n’est pas une première en France, puisque le dispositif est déjà appliqué en Guyane depuis le 25 mars 2020 (ses modalités ont évolué au cours des mois).

Le couvre-feu ne s’applique pas partout en France, en application de la logique de différenciation territoriale suivie par le gouvernement dans le cadre de sa stratégie de lutte contre la pandémie.

La mesure vise à éviter une décision extrême de reconfinement total de la population.

Dates de début et de fin du couvre-feu en France

Couvre-feu Covid-19 en France : à partir quand ?

À partir de quand le couvre-feu va-t-il s’appliquer dans les 38 départements nouvellement concernés ? Le début du couvre-feu doit intervenir le samedi 24 octobre 2020 à 00h00 (minuit de la nuit du vendredi 23 au samedi 24).

L’extension du couvre-feu sur l’ensemble du territoires des départements où se trouvent les 8 métropoles déjà visées interviendra également à compter du samedi 24 octobre.

Depuis quand le couvre-feu s’applique-t-il en Île-de-France et dans les huit agglomérations françaises déjà concernées ? Le début du couvre-feu est intervenu le samedi 17 octobre 2020 à 00h00 (minuit de la nuit du vendredi 16 au samedi 17).

Cette date du 17 octobre coïncide avec le début de la réinstauration de l’état d’urgence sanitaire par le gouvernement (décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire).

« Nous avons pris […] en conseil des ministres la décision de placer notre pays en état d’urgence sanitaire à compter de samedi prochain à zéro heure, ou si vous préférez, de vendredi à minuit », a déclaré le premier ministre Jean Castex pendant sa conférence de presse de présentation de l’application des mesures de lutte contre l’expansion du nouveau coronavirus, le 15 octobre 2020.

Durée du couvre-feu dans les métropoles concernées

La durée du couvre-feu est prévue pour une durée minimum de quatre semaines, soit au moins jusqu’au vendredi 13 novembre à 23h59.

D’après les constatations de ToutSurMesFinances, la durée du couvre-feu n’est pas exactement la même dans toutes les zones concernées, comme le montre le tableau suivant :

Agglomération / départementDurée / date de fin du couvre feu
Sources : arrêtés préfectoraux
Métropole d’Aix-Marseille-Provence (13)Jusqu'au samedi 14 novembre inclus
Toulouse Métropole (31)Jusqu'au vendredi 13 novembre inclus
Montpellier Méditerranée Métropole (34)Quatre semaines (pas de durée précisée par l'arrêté préfectoral) à compter du 17 octobre
Grenoble-Alpes-Métropole (38)Quatre semaines (pas de durée précisée par l'arrêté préfectoral) à compter du 17 octobre
Métropole de Saint-Étienne (42)Jusqu'au vendredi 13 novembre inclus
Métropole européenne de Lille (59)Quatre semaines (pas de durée précisée par l'arrêté préfectoral) à compter du 17 octobre
Grand Lyon (69)Jusqu'au samedi 14 novembre 00h00
Paris (75)Un mois
Métropole Rouen Normandie (76)Jusqu'au samedi 14 novembre inclus
Seine-et-Marne (77)Un mois
Yvelines (78)Un mois
Essonne (91)Un mois
Hauts-de-Seine (92)Quatre semaines (pas de durée précisée par l'arrêté préfectoral) à compter du 17 octobre
Seine-Saint-Denis (93)Un mois
Val-de-Marne (94)Jusqu'au lundi 16 novembre inclus
Val-d'Oise (95)Un mois

Certains préfets ont retenu une durée d’un mois sans date de fin précise (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-d’Oise), d’autres n’ont tout simplement pas fixé d’échéance (métropoles de Montpellier, Grenoble, Lille, Hauts-de-Seine). Certains arrêtés préfectoraux prévoient une date précise (métropoles d’Aix-Marseille, Montpellier, Saint-Étienne, Rouen et Val-de-Marne) et même un horaire de fin (dans le Grand Lyon).

La période de quatre semaine constitue une durée minimale, le gouvernement n’étant pas juridiquement en mesure de le décider pour une durée plus longue. Emmanuel Macron et Jean Castex souhaitent son instauration pour une durée de six semaines, « jusqu’au 1er décembre » dixit le président de la République lors de son interview télévisée du 14 octobre sur TF1 et France 2.

« Si pendant 6 semaines, nous tenons ce couvre-feu, […] à ce moment-là, nous pensons que nous pourrons progressivement rouvrir. Je suis très prudent parce que l’expérience nous enseigne qu’on ne maîtrise pas tout, qu’on ne sait pas tout dire, mais 6 semaines, c’est le temps qui nous paraît utile », a déclaré le chef de l’État.

La prolongation du couvre-feu au-delà de quatre semaines, jusqu’à fin novembre, exige le vote d’une loi par le Parlement.

Horaires du couvre-feu : à partir de 21 heures ou 19 heures ?

Les horaires du couvre-feu sont fixés de 21 heures à 6 heures du matin. Une plage horaire qui pèse sur l’activité des restaurants, cinémas, théâtres et autres activités culturelles.

Ces heures du couvre-feu s’appliquent :

  • dans les 16 départements concernés depuis le 17 octobre 2020 (8 départements d’Ile-de-France et 8 métropoles)
  • à compter du 24 octobre sur tout le territoire des 54 départements concernés

Le gouvernement n’a pas prévu pour le moment d’allonger la durée du couvre-feu en le faisant débuter plus tôt, dès 17 ou 19 heures.

Couvre-feu : liste des 54 départements concernés

La liste des départements concernés par un couvre-feu destiné à limiter la propagation du nouveau Coronavirus a été actualisée par le gouvernement, en date du 22 octobre.

En tout, 54 départements et la Polynésie française seront concernés par le couvre-feu à partir du 24 octobre, contre 16 départements du 17 au 24 octobre.

Les 38 départements suivants vont être soumis au couvre-feu à partir du 24 octobre, sur l’ensemble de leur territoire :

  1. Ain (01)
  2. Hautes-Alpes (05)
  3. Alpes-Maritimes (06)
  4. Ardèche (07)
  5. Ardennes (08)
  6. Ariège (09)
  7. Aube (10)
  8. Aveyron (12)
  9. Calvados (14)
  10. Corse-du-Sud (2A)
  11. Haute-Corse (2B)
  12. Côte d’Or (21)
  13. Drôme (26)
  14. Gard (30)
  15. Ille-et-Vilaine (35)
  16. Indre-et-Loire (37)
  17. Jura (39)
  18. Haute-Loire (43)
  19. Loiret (45)
  20. Lozère (48)
  21. Maine-et-Loire (49)
  22. Marne (51)
  23. Meurthe-et-Moselle (54)
  24. Oise (60)
  25. Pas-de-Calais (62)
  26. Puy de Dôme (64)
  27. Pyrénées-Atlantiques (64)
  28. Hautes-Pyrénées (65)
  29. Pyrénées-Orientales (66)
  30. Bas-Rhin (67)
  31. Saône-et-Loire (71)
  32. Savoie (73)
  33. Haute-Savoie (74)
  34. Tarn (81)
  35. Tarn-et-Garonne (82)
  36. Var (83)
  37. Vaucluse (84)
  38. Haute-Vienne (87)

+ la Polynésie française

La liste des départements déjà concernés du 17 au 23 octobre est la suivante :

  • Bouches-du-Rhône (13) : Métropole d’Aix-Marseille-Provence
  • Haute-Garonne (31) : Toulouse Métropole + 6 communes
  • Hérault (34) : Montpellier Méditerranée Métropole + 7 communes
  • Isère (38) : Grenoble-Alpes-Métropole
  • Loire (42) : Métropole de Saint-Étienne
  • Nord (59) : Métropole européenne de Lille
  • Rhône (69) : Grand Lyon
  • Paris (75)
  • Seine-Maritime (76) : 33 communes de la Métropole Rouen Normandie
  • Seine-et-Marne (77) : ensemble du département
  • Yvelines (78) : ensemble du département
  • Essonne (91) : ensemble du département
  • Hauts-de-Seine (92) : ensemble du département
  • Seine-Saint-Denis (93) : ensemble du département
  • Val-de-Marne (94) : ensemble du département
  • Val-d’Oise (95) : ensemble du département

L’ensemble du territoire des 8 départements ci-dessus hors Ile-de-France (13, 31, 34, 38, 42, 59, 69 et 76) sera soumis au couvre-feu à partir du 24 octobre.

Carte de France des villes et départements concernés par le couvre-feu à partir du 24 octobre

Voici la nouvelle carte de France officielle des départements et territoires visés par l’instauration du couvre-feu, présentée par le gouvernement, à partir du 24 octobre :

Pour rappel, voici la carte de France des métropoles visées le couvre-feu, annoncée le jeudi 15 octobre 2020 (pour la période du 17 au 23 octobre).

En fonction de l’évolution de la pandémie en France, de nouvelle villes et agglomérations sont susceptibles d’être concernées.

Liste détaillée des villes et communes métropoles et agglomérations concernées par le couvre-feu

Le couvre-feu est instauré par le gouvernement dans les grandes villes suivantes, ainsi que dans tout les départements où elles se trouvent (liste non exhaustive) :

  • Nice
  • Cannes
  • Strasbourg
  • Nîmes
  • Rennes
  • Tours
  • Orléans
  • Angers
  • Reims
  • Nancy
  • Clermont-Ferrand
  • Perpignan
  • Toulon
  • Avignon

Le couvre-feu est instauré par le gouvernement dans les agglomérations et métropoles suivantes depuis le 17 octobre :

  • départements d’Île-de-France : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val d’Oise
  • Métropole européenne de Lille (MEL)
  • Métropole Rouen Normandie
  • Métropole de Lyon
  • Métropole de Saint-Étienne
  • Grenoble-Alpes-Métropole
  • Métropole d’Aix-Marseille-Provence
  • Montpellier Méditerranée Métropole
  • Toulouse Métropole

Pour le moment (au 22 octobre), des agglomérations comme celles de Caen, , Nice, Nîmes ou Orléans ne sont pas concernées.

Couvre-feu à Paris et en Île-de-France : les zones concernées

Le couvre-feu à Paris et dans sa région vise les huit départements d’Île-de-France :

  • Paris
  • Seine-et-Marne
  • Yvelines
  • Essonne
  • Hauts-de-Seine
  • Seine-Saint-Denis
  • Val-de-Marne
  • Val d’Oise

Toute la région est visée par le couvre-feu, sans exception. Le périmètre d’application précis fixé par les arrêtés préfectoraux englobe la totalité des territoires des départements franciliens. Cela signifie que les communes rurales d’Ile-de-France sont concernées par le couvre-feu au même titre que les communes urbaines à forte densité de population.

Couvre-feu à Toulouse Métropole : quelles communes concernées ?

La liste des villes de l’agglomération toulousaine concernées par le couvre-feu a été fixée par arrêté préfectoral. Elle comprend les 37 communes de Toulouse Métropole plus 6 autres communes « en raison de la continuité territoriale » de ces dernières avec le reste de l’agglo.

L’ensemble du département de Haute-Garonne sera concerné par le couvre-feu à partir du 24 octobre.

Liste des villes de Toulouse Métropole visées par l’arrêté préfectoral de couvre-feu (période du 17 au 23 octobre) :

  • Aigrefeuille
  • Aucamville
  • Aussonne
  • Balma
  • Beaupuy
  • Beauzelle
  • Blagnac
  • Brax
  • Bruguières
  • Castelginest
  • Colomiers
  • Cornebarrieu
  • Cugnaux
  • Drémil-Lafage
  • Fenouillet
  • Flourens
  • Fonbeauzard
  • Gagnac-sur-Garonne
  • Gratentour
  • Launaguet
  • Lespinasse
  • Mondonville
  • Mondouzil
  • Mons
  • Montrabé
  • Pibrac
  • Pin-Balma
  • Quint-Fonsegrives
  • Saint-Alban
  • Saint-Jean
  • Saint-Jory
  • Saint-Orens-de-Gameville
  • Seilh
  • Toulouse
  • Tournefeuille
  • L’Union
  • Villeneuve-Tolosane

Liste des communes supplémentaires également visées par le couvre-feu :

  • Auzeville-Tolosane
  • Castanet-Tolosan
  • Labège
  • Plaisance-du-Touch
  • Portet-sur-Garonne
  • Ramonville-Saint-Agne

Couvre-feu dans le Grand Lyon en octobre-novembre : les villes concernées

La métropole du Grand Lyon est concernée dans son ensemble par le couvre-feu décidé par le gouvernement, selon l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2020.

Tout le territoire du département du Rhône sera concerné par le couvre-feu à partir du 24 octobre.

Le périmètre précis du couvre-feu correspond donc à la liste des 59 communes appartenant au Grand Lyon (période du 17 au 23 octobre) :

  • Albigny-sur-Saône
  • Bron
  • Cailloux-sur-Fontaines
  • Caluire-et-Cuire
  • Champagne-au-Mont-d’Or
  • Charbonnières-les-Bains
  • Charly
  • Chassieu
  • Collonges-au-Mont-d’Or
  • Corbas
  • Couzon-au-Mont-d’Or
  • Craponne
  • Curis-au-Mont-d’Or
  • Dardilly
  • Décines-Charpieu
  • Ecully
  • Feyzin
  • Fleurieu-sur-Saône
  • Fontaines-Saint-Martin
  • Fontaines-sur-Saône
  • Francheville
  • Genay
  • Givors
  • Grigny
  • Irigny
  • Jonage
  • La Mulatière
  • La Tour de Salvagny
  • Limonest
  • Lissieu
  • Lyon
  • Lyon 1er arrondissement
  • Lyon 2e arrondissement
  • Lyon 3e arrondissement
  • Lyon 4e arrondissement
  • Lyon 5e arrondissement
  • Lyon 6e arrondissement
  • Lyon 7e arrondissement
  • Lyon 8e arrondissement
  • Lyon 9e arrondissement
  • Marcy-l’Étoile
  • Meyzieu
  • Mions
  • Montanay
  • Neuville-sur-Saône
  • Oullins
  • Pierre-Bénite
  • Poleymieux-au-Mont-d’Or
  • Quincieux
  • Rillieux-la-Pape
  • Rochetaillée-sur-Saône
  • Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
  • Saint-Didier-au-Mont-d’Or
  • Saint-Fons
  • Saint-Genis-Laval
  • Saint-Genis-les-Ollières
  • Saint-Germain-au-Mont-d’Or
  • Saint-Priest
  • Saint-Romain-au-Mont-d’Or
  • Sainte-Foy-lès-Lyon
  • Sathonay-Camp
  • Sathonay-Village
  • Solaize
  • Tassin-la-Demi-Lune
  • Vaulx-en-Velin
  • Vénissieux
  • Vernaison
  • Villeurbanne

Couvre-feu à Marseille et dans la métropole Aix-Marseille-Provence

Le couvre-feu de quatre à six semaines annoncé par le gouvernement couvre la métropole d’Aix-Marseille-Provence et non pas uniquement la ville de Marseille.

Tout le territoire du département des Bouches-du-Rhône sera concerné par le couvre-feu à partir du 24 octobre.

En attendant, le périmètre précis de la métropole visé par le couvre-feu actuellement en vigueur a été fixé par arrêté préfectoral, il correspond à la liste des communes composant la métropole Aix-Marseille-Provence (période du 17 au 23 octobre) :

  • Aix-en-Provence
  • Allauch
  • Alleins
  • Aubagne
  • Auriol
  • Aurons
  • Beaurecueil
  • Belcodène
  • Berre-l’Étang
  • Bouc-Bel-Air
  • Cabriès
  • Cadolive
  • Carnoux-en-Provence
  • Carry-le-Rouet
  • Cassis
  • Ceyreste
  • Charleval
  • Châteauneuf-le-Rouge
  • Châteauneuf-les-Martigues
  • Cornillon-Confoux
  • Coudoux
  • Cuges-les-Pins
  • Éguilles
  • Ensuès-la-Redonne
  • Eyguières
  • Fos-sur-Mer
  • Fuveau
  • Gardanne
  • Gémenos
  • Gignac-la-Nerthe
  • Grans
  • Gréasque
  • Istres
  • Jouques
  • La Barben
  • La Bouilladisse
  • La Ciotat
  • La Destrousse
  • La Fare-les-Oliviers
  • La Penne-sur-Huveaune
  • La Roque-d’Anthéron
  • Lamanon
  • Lambesc
  • Lançon-Provence
  • Le Puy-Sainte-Réparade
  • Le Rove
  • Le Tholonet
  • Les Pennes-Mirabeau
  • Mallemort
  • Marignane
  • Marseille
  • Martigues
  • Meyrargues
  • Meyreuil
  • Mimet
  • Miramas
  • Pélissanne
  • Peynier
  • Peypin
  • Peyrolles-en-Provence
  • Plan-de-Cuques
  • Port-de-Bouc
  • Port-Saint-Louis-du-Rhône
  • Puyloubier
  • Rognac
  • Rognes
  • Roquefort-la-Bédoule
  • Roquevaire
  • Rousset
  • Saint-Antonin-sur-Bayon
  • Saint-Cannat
  • Saint-Chamas
  • Saint-Estève-Janson
  • Saint-Marc-Jaumegarde
  • Saint-Mitre-les-Remparts
  • Saint-Paul-lès-Durance
  • Saint-Savournin
  • Saint-Victoret
  • Salon-de-Provence
  • Sausset-les-Pins
  • Sénas
  • Septèmes-les-Vallons
  • Simiane-Collongue
  • Trets
  • Vauvenargues
  • Velaux
  • Venelles
  • Ventabren
  • Vernègues
  • Vitrolles

La commune de Pertuis, située dans le Vaucluse et appartenant à la métropole d’Aix-Marseille-Provence, ne fait pas partie du périmètre du couvre-feu. Le village de Saint-Zacharie situé dans le Var n’est pas non plus visé, ses habitants demeurent libres de circuler de 21 heures à 6 heures du matin, sans attestation.

Quelles villes et communes concernées par le couvre-feu dans la métropole de Lille ?

La Métropole européenne de Lille (MEL) fait partie des agglomérations visées par le couvre-feu de 21h00 à 6h00 du matin destiné à juguler la circulation de la Covid-19.

L’ensemble du département du Nord sera concerné par le couvre-feu à partir du 24 octobre.

L’ensemble des 95 communes de la MEL est concerné par le couvre-feu de 21 heures à 6 heures du matin, selon l’arrêté du préfet de la région Hauts-de-France et du Nord du 17 octobre, ce qui correspond aux communes suivantes (période du 17 au 23 octobre) :

  • Allennes-les-Marais
  • Annœullin
  • Anstaing
  • Armentières
  • Aubers
  • Baisieux
  • Bauvin
  • Beaucamps-Ligny
  • Bois-Grenier
  • Bondues
  • Bousbecque
  • Bouvines
  • Capinghem
  • Carnin
  • Chéreng
  • Comines
  • Croix
  • Deûlémont
  • Don
  • Emmerin
  • Englos
  • Ennetières-en-Weppes
  • Erquinghem-Lys
  • Erquinghem-le-Sec
  • Escobecques
  • Faches-Thumesnil
  • Forest-sur-Marque
  • Fournes-en-Weppes
  • Frelinghien
  • Fretin
  • Fromelles
  • Gruson
  • Hallennes-lez-Haubourdin
  • Halluin
  • Hantay
  • Haubourdin
  • Hellemmes
  • Hem
  • Herlies
  • Houplin-Ancoisne
  • Houplines
  • Illies
  • La Bassée
  • La Chapelle-d’Armentières
  • La Madeleine
  • Lambersart
  • Lannoy
  • Le Maisnil
  • Leers
  • Lesquin
  • Lezennes
  • Lille
  • Linselles
  • Lomme
  • Lompret
  • Loos
  • Lys-lez-Lannoy
  • Marcq-en-Barœul
  • Marquette-lez-Lille
  • Marquillies
  • Mons-en-Barœul
  • Mouvaux
  • Neuville-en-Ferrain
  • Noyelles-lès-Seclin
  • Pérenchies
  • Péronne-en-Mélantois
  • Prémesques
  • Provin
  • Quesnoy-sur-Deûle
  • Radinghem-en-Weppes
  • Ronchin
  • Roncq
  • Roubaix
  • Sailly-lez-Lannoy
  • Sainghin-en-Mélantois
  • Sainghin-en-Weppes
  • Saint-André-lez-Lille
  • Salomé
  • Santes
  • Seclin
  • Sequedin
  • Templemars
  • Toufflers
  • Tourcoing
  • Tressin
  • Vendeville
  • Verlinghem
  • Villeneuve-d’Ascq
  • Wambrechies
  • Warneton
  • Wasquehal
  • Wattignies
  • Wattrelos
  • Wavrin
  • Wervicq-Sud
  • Wicres
  • Willems

Couvre-feu dans l’agglomération de Montpellier Méditerranée Métropole : liste des communes

Le couvre-feu va concerner tout le territoire du département de l’Hérault à partir du 24 octobre.

En attendant, les 31 communes de l’agglomération de Montpellier Méditerranée Métropole sont concernées par le couvre-feu décidé par le gouvernement (source Montpellier Méditerranée Métropole) pour la période du 17 au 23 octobre :

  • Baillargues
  • Beaulieu
  • Castelnau-le-Lez
  • Castries
  • Clapiers
  • Cournonsec
  • Cournonterral
  • Fabrègues
  • Grabels
  • Jacou
  • Juvignac
  • Lattes
  • Lavérune
  • Le Crès
  • Montaud
  • Montferrier-sur-Lez
  • Montpellier
  • Murviel-les-Montpellier
  • Pérols
  • Pignan
  • Prades-le-Lez
  • Restinclières
  • Saint-Brès
  • Saint-Drézéry
  • Saint Geniès des Mourgues
  • Saint Georges d’Orques
  • Saint Jean de Védas
  • Saussan
  • Sussargues
  • Vendargues
  • Villeneuve-lès-Maguelone

En plus des communes de la métropole, sept autres communes sont également soumises au couvre-feu selon l’arrêté du préfet de l’Hérault (période du 17 au 23 octobre) :

  • Mauguio
  • Montarnaud
  • Palavas-les-Flots
  • Saint-Aunès
  • Saint-Clément-de-Rivière
  • Saint-Gély-du-Fesc
  • Teyran.

Villes concernées par le couvre-feu dans la Métropole Rouen Normandie

L’ensemble du département de Seine-Maritime sera concerné par le couvre-feu à partir du 24 octobre.

Le nom des communes de l’agglomération Métropole Rouen Normandie dans le champ du couvre-feu instauré par le gouvernement pendant quatre à six semaines depuis le 17 octobre a été fixé par arrêté préfectoral.

Le périmètre d’application initial du couvre-feu concerne 33 communes à forte densité de population, sur les 71 composant la Métropole Rouen Normandie.

La liste des communes composant la Métropole Rouen Normandie soumises au couvre-feu est la suivante (période du 17 au 23 octobre) :

  1. Amfreville-la-Mi-Voie
  2. Belbeuf
  3. Bihorel
  4. Bonsecours
  5. Bois-Guillaume
  6. Canteleu
  7. Caudebec lès Elbeuf
  8. Cléon
  9. Darnétal
  10. Déville-lès-Rouen
  11. Elbeuf
  12. Franqueville Saint Pierre
  13. Grand-Couronne
  14. Houppeville
  15. Isneauville
  16. Le Grand-Quevilly
  17. Le Houlme
  18. Le Mesnil-Esnard
  19. Le Petit-Quevilly
  20. Malaunay
  21. Maromme
  22. Mont-Saint-Aignan
  23. Oissel
  24. Orival
  25. Notre-Dame-de-Bondeville
  26. Petit-Couronne
  27. Rouen
  28. Saint-Aubin-lès-Elbeuf
  29. Saint-Étienne-du-Rouvray
  30. Saint-Léger-du-Bourg-Denis
  31. Saint-Pierre-lès-Elbeuf
  32. Sotteville-lès-Rouen
  33. Tourville-la-Rivière

Les communes suivantes de la métropole ne sont pas concernées (leurs habitants sont libres d’y circuler sans attestation de 21 heures à 6 heures du matin) pour la période du 17 au 23 octobre :

  1. Anneville-Ambourville
  2. Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen
  3. Bardouville
  4. Berville-sur-Seine
  5. Boos
  6. La Bouille
  7. Duclair
  8. Épinay-sur-Duclair
  9. Fontaine-sous-Préaux
  10. Freneuse
  11. Gouy
  12. Hautot-sur-Seine
  13. Hénouville
  14. Houppeville
  15. Isneauville
  16. Jumièges
  17. La Londe
  18. La Neuville-Chant-d’Oisel
  19. Le Mesnil-sous-Jumièges
  20. Montmain
  21. Moulineaux
  22. Quevillon
  23. Quévreville-la-Poterie
  24. Roncherolles-sur-le-Vivier
  25. Sahurs
  26. Saint-Aubin-Celloville
  27. Saint-Aubin-Épinay
  28. Saint-Jacques-sur-Darnétal
  29. Sainte-Marguerite-sur-Duclair
  30. Saint-Martin-de-Boscherville
  31. Saint-Martin-du-Vivier
  32. Saint-Paër
  33. Saint-Pierre-de-Manneville
  34. Saint-Pierre-de-Varengeville
  35. Sotteville-sous-le-Val
  36. Le Trait
  37. Val-de-la-Haye
  38. Yainville
  39. Ymare
  40. Yville-sur-Seine

Couvre-feu à Saint-Étienne : communes de la métropole concernées

Saint-Étienne Métropole est l’une des agglomérations concernées par le couvre-feu pour y limiter la propagation de la Covid-19.

Tout le territoire du département de Seine-Maritime sera concerné par le couvre-feu à partir du 24 octobre.

En attendant, voici le périmètre délimité par l’arrêté préfectoral du 17 octobre qui correspond aux 53 communes composant l’intercommunalité Saint-Étienne Métropole, pour la période du 17 au 23 octobre :

  • Aboën
  • Andrézieux-Bouthéon
  • Caloire
  • Cellieu
  • Chagnon
  • Chamboeuf
  • Châteauneuf
  • Dargoire
  • Doizieux
  • Farnay
  • Firminy
  • Fontanès
  • Fraisses
  • Genilac
  • La Fouillouse
  • La Gimond
  • La Grand’Croix
  • La Ricamarie
  • La Talaudière
  • La Terrasse sur Dorlay
  • La Tour-en-Jarez
  • La Valla-en-Gier
  • Le Chambon-Feugerolles
  • L’Étrat
  • L’Horme
  • Lorette
  • Marcenod
  • Pavezin
  • Rive-de-Gier
  • Roche-la-Molière
  • Rozier-Côtes-d’Aurec
  • Saint-Bonnet-les-Oules
  • Saint-Chamond
  • Saint-Christo-en-Jarez
  • Sainte-Croix-en-Jarez
  • Saint-Étienne
  • Saint-Galmier
  • Saint-Genest-Lerpt
  • Saint-Héand
  • Saint-Jean-Bonnefonds
  • Saint-Joseph
  • Saint-Martin-la-Plaine
  • Saint-Maurice-en-Gourgois
  • Saint-Nizier-de-Fornas
  • Saint-Paul-en-en-Cornillon
  • Saint-Paul-en-Jarez
  • Saint-Priest-en-Jarez
  • Saint-Romain-en-Jarez
  • Sorbiers
  • Tartaras
  • Unieux
  • Valfleury
  • Villars

Couvre-feu à Grenoble et sa métropole : liste des communes concernées

Le couvre-feu s’applique dans l’ensemble de l’agglomération grenobloise depuis le 17 octobre, y compris dans les communes rurales, selon le périmètre du couvre-feu défini par arrêté préfectoral.

L’ensemble du département de l’Isère sera visé par le couvre-feu à partir du 24 octobre.

En attendant, voici la liste des 49 communes composant la métropole Grenoble-Alpes Métropole soumises au couvre-feu (période du 17 au 23 octobre) :

  • Bresson
  • Brié-et-Angonnes
  • Champ-sur-Drac
  • Champagnier
  • Claix
  • Corenc
  • Domène
  • Échirolles
  • Eybens
  • Fontaine
  • Gières
  • Grenoble
  • Herbeys
  • Jarrie
  • La Tronche
  • Le Fontanil-Cornillon
  • Le Gua
  • Le Pont-de-Claix
  • Le Sappey-en-Chartreuse
  • Meylan
  • Miribel-Lanchâtre
  • Mont-Saint-Martin
  • Montchaboud
  • Murianette
  • Notre-Dame-de-Commiers
  • Notre-Dame-de-Mésage
  • Noyarey
  • Poisat
  • Proveysieux
  • Quaix-en-Chartreuse
  • Saint-Barthélémy-de-Séchilienne
  • Saint-Égrève
  • Saint-Georges-de-Commiers
  • Saint-Martin-d’Hères
  • Saint-Martin-le-Vinoux
  • Saint-Paul-de-Varces
  • Saint-Pierre-de-Mésage
  • Sarcenas
  • Sassenage
  • Séchilienne
  • Seyssinet-Pariset
  • Seyssins
  • Varces-Allières-et-Risset
  • Vaulnaveys-le-Bas
  • Vaulnaveys-le-Haut
  • Venon
  • Veurey-Voroize
  • Vif
  • Vizille

Couvre-feu et Covid-19 : une attestation obligatoire pour pouvoir circuler

L’annonce, le 14 octobre 2020 par Emmanuel Macron, de la mise en place d’un couvre-feu pour lutter contre la propagation du nouveau coronavirus s’est accompagnée, dans les métropoles et les agglomérations soumises à cette restriction de circulation, d’un retour des attestations de déplacement.

Comme c’était le cas lors du confinement (entre le 17 mars et le 11 mai 2020), les habitants des zones concernées doivent être munis d’une attestation pour sortir de chez eux en toute légalité durant les horaires du couvre-feu.

Attestation de déplacement dérogatoire après 21 heures : pour qui ?

Depuis le samedi 17 octobre minuit, seules les personnes munies d’une attestation de déplacement valable peuvent sortir de leur domicile entre 21 heures et 6 heures en Île-de-France et dans les agglomérations de Lyon, Aix-Marseille, Lille, Grenoble, Montpellier, Rouen, Toulouse et Saint-Étienne. La règle s’appliquera dans les mêmes termes à compter du samedi 24 octobre à 00h00 dans les zones nouvellement soumises au couvre-feu (54 départements).

Sans ce document, elles ne peuvent pas circuler – à pied ou véhiculé –  durant les heures du couvre-feu (en cas de non-présentation lors d’un contrôle, le contrevenant s’expose à des sanctions). Dans les zones concernées, l’attestation de déplacement est donc obligatoire pour prouver que l’on est autorisé à sortir de chez soi. Même pour aller au travail après 21 heures ou avant 6 heures du matin, il faut absolument être muni d’une attestation.

En dehors des tranches horaires du couvre-feu, aucune attestation n’est exigée.

L’attestation dérogatoire de déplacement, téléchargée sur smartphone, imprimée ou recopiée sur papier libre, est obligatoire jusqu’à la fin du couvre-feu dans toutes les villes où une restriction de circulation a été décrétée.

Où se procurer l’attestation de déplacement ?

Où trouver la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire au couvre-feu ? On peut la télécharger sur le site Internet du gouvernement (et uniquement sur ce site).

Elle est téléchargeable gratuitement en plusieurs formats, notamment en PDF et en Word. Une version Word en anglais est également disponible.

Une fois téléchargée (gratuitement), l’attestation doit être imprimée sur papier, puis remplie et signée. Sur le formulaire, il faut indiquer :

  • son nom
  • son prénom
  • sa date et son lieu de naissance
  • son lieu de résidence

Il faut ensuite cocher la case du motif de déplacement « autorisé en application des mesures générales (…) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire », parmi les huit choix qui justifient une sortie de son domicile pendant le couvre-feu :

  • déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
  • consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés
  • déplacement pour motif familial impérieux
  • déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • convocation judiciaire ou administrative
  • participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • transit pour des déplacements de longues distances
  • déplacement brefs dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins d’un animal de compagnie.

L’attestation est également disponible gratuitement sur un téléphone mobile (smartphone), toujours depuis le site Internet du gouvernement. Dans ce cas, elle se recharge toutes les heures, précise le gouvernement. Pour générer l’attestation dérogatoire dans sa version numérique, cliquer ici.

Ceux qui n’ont pas d’accès à un téléphone mobile ou à une imprimante à disposition immédiatement ont la possibilité de recopier l’attestation à la main sur papier libre. Attention : pour être valable, l’attestation sur papier libre doit comporter les mêmes informations que celles figurant sur le document mis en ligne par le gouvernement.

Le gouvernement a mis en place un numéro Vert (0 800 130 000, appel gratuit) afin d’informer les personnes qui se posent des questions sur l’attestation de sortie.

ATTENTION : les personnes qui doivent se déplacer pour un motif professionnel entre 21 heures et 6 heures doivent être munies d’un justificatif de déplacement professionnel renseigné par leur employeur. Ce document est également téléchargeable depuis le site Internet du gouvernement.

Justificatif de déplacement professionnel PDF en téléchargement
Justificatif de déplacement professionnel Word à télécharger

Couvre-feu : durée de validité d’une attestation obligatoire de déplacement

L’attestation dérogatoire de déplacement entre 21 heures et 6 heures dans les métropoles et départements soumise au couvre-feu n’est valable qu’une heure (à partir du moment où elle est remplie) lorsque le motif de sortie du domicile n’a pas de lien avec l’activité professionnelle de son détenteur.

Quid pour une personne qui travaille pendant les horaires du couvre-feu ? La durée de validité d’une heure du document ne s’applique pas pour elle. En revanche, pour les travailleurs, « il faudra l’attestation numérique ou papier, mais aussi le justificatif de son entreprise ou sa carte professionnelle lorsqu’on est infirmière libérale ou journaliste, par exemple », a précisé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, le 15 octobre 2020.

Dérogation : qui est autorisé à circuler pendant le couvre-feu

Comme lors de la période du confinement de mars-mai 2020, des dérogations sont possibles pour se déplacer pendant les horaires du couvre-feu. Elles sont encore une fois limitées.

Dans les zones concernées par le couvre-feu (54 départements à compter du vendredi 23 octobre 2020 à minuit), il est interdit de sortir de son domicile en dehors des motifs suivants :

  • un déplacement pour raison de santé (aller à l’hôpital ou acheter des médicaments dans une pharmacie de garde)
  • des raisons professionnelles, pour les personnes travaillant au-delà de 21 heures ou de nuit (obligation de présenter un justificatif de son entreprise ou sa carte professionnelle)
  • un déplacement pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires (un proche en situation de dépendance) ou pour la garde d’enfants
  • déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
  • déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances, notamment prendre un train ou un avion après 21 heures (obligation de présenter le billet de train ou d’avion en cas de contrôle)
  • convocation judiciaire ou administrative
  • sortir son animal de compagnie près de chez soi

Ces dérogations devraient figurer sur le document d’attestation de déplacement dérogatoire qu’il faudra présenter pendant les horaires de couvre-feu.

Amende pour infraction au couvre-feu Covid-19 : quel montant ?

À quelles sanctions s’expose-t-on en cas de non-respect du couvre-feu ou de non-présentation d’attestation de déplacement ? Tout contrevenant s’expose à :

  • une première amende de 135 euros (un montant identique à l’amende pour non-port de masque)
  • une amende de 1.500 euros en cas de récidive dans les 15 jours
  • une amende de 3.750 euros en cas de double récidive (au bout de trois fois) et jusqu’à six mois d’emprisonnement

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a fait savoir, le 16 octobre 2020, que pour faire appliquer les mesures de couvre-feu, « 12.000 policiers et gendarmes seront, chaque nuit entre 21 heures et 6 heures, spécialement chargés de faire vérifier les interdictions » sur l’ensemble du territoire.

Couvre-feu en France : les annonces de Macron, en résumé

En bref, l’essentiel à retenir des annonces d’Emmanuel Macron sur la mise en place du couvre-feu faites durant son interview télévisée du 14 octobre 2020 sur TF1 et France 2 :

  • pas de reconfinement, qu’il juge « disproportionné »
  • instauration du couvre-feu en Île-de-France et dans huit métropoles : Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse
  • horaires du couvre-feu de 21h00 à 6h00 du matin
  • durée du couvre-feu de quatre à six semaines
  • adaptations locales selon les métropoles
  • maintien de l’ouverture des écoles, lycées et universités
  • chômage partiel pris en charge à 100% par l’État pour les secteurs suivants : hôtellerie, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, culture, sport
  • attestation de déplacement nécessaire pendant le couvre-feu dans les villes concernées
  • restrictions de circulation de 21h00 à 6h00 du matin dans les villes concernées
  • mise en place de contrôles de police
  • contraventions pour les contrevenants
  • pas de limitation des déplacements entre les régions

Couvre-feu : ce qu’il faut retenir de annonces de Jean Castex

Au lendemain de l’interview télévisée du président Emmanuel Macron, le premier ministre Jean Castex a tenu une conférence de presse, le 15 octobre 2020, au cours de laquelle il a détaillé les formalités d’application du couvre-feu en Île-de-France et dans huit grandes métropoles. Les mesures ont pris effet le 17 octobre à minuit, et ce, pour une durée minimum de quatre semaines.

Les principales annonces du chef du gouvernement sont les suivantes :

  • l’interdiction de se déplacer sans motif valable entre 21 heures et 6 heures
  • l’obligation de détention d’une attestation dérogatoire de déplacement pour les sorties autorisées (il faut avoir un motif valide)
  • pour les déplacements pour « raisons professionnelles » au-delà de 21 heures (travail de nuit, notamment), obligation de se munir d’un justificatif de son employeur ou de sa carte professionnelle
  • la fermeture des commerces, services et lieux recevant du public (excepté les sites concernés par des exemptions, parmi lesquels les établissements de santé, médico-sociaux, les commissariats, les hébergements d’urgence ou encore les restaurants pratiquant la livraison à domicile)
  • l’interdiction des fêtes privées (mariages, soirées étudiantes…) qui se tiennent dans des salles des fêtes, dans des salles polyvalentes ou tout autre établissement recevant du public (la mesure s’applique à l’ensemble du territoire)

Le 22 octobre 2020, le premier ministre a tenu une nouvelle conférence de presse au cours de laquelle il a annoncé l’extension du couvre-feu à 54 départements à compter du samedi 24 octobre 2020 à 00h00.