Pass’Sport 2022 : 50 euros pour aider les jeunes à s’inscrire dans un club de sport

Par Loic Farge
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Le Pass’Sport, lancé le 19 mai 2021 par Emmanuel Macron, est une aide financière de l’État à destination des enfants et jeunes adultes pour leur inscription dans un club ou une association de sport. Qui a droit à cette allocation ? Où utiliser le Pass’Sport, prolongé pour la saison sportive 2022-2023 et étendu à d’autres bénéficiaires ?

Pass’Sport : définition

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive. Il s’agit d’une aide de l’État pour financement d’une licence ou d’une adhésion dans un club ou une association sportive.

La présentation officielle du dispositif a été effectuée par le président de la République Emmanuel Macron, le 19 mai 2021 lors d’un déplacement à Pont-Sainte-Marie, dans l’Aube, à l’occasion de la relance des activités sportives au plan national, après des mois d’interruption à cause de la crise sanitaire liée au nouveau coronavirus. C’est un décret, paru au Journal Officiel du 11 septembre 2021, qui a officiellement porté création du Pass’Sport.

Au départ, le Pass’Sport, qui s’inspire notamment du Pass Culture, avait une double visée :

  • encourager les publics les plus fragiles, et notamment les jeunes, à maintenir une activité physique et sportive (celle-ci est restée très occasionnelle durant la crise sanitaire)
  • limiter les pertes d’adhésions au sein des associations et des clubs de sport amateur, particulièrement pénalisés par les confinements successifs mis en place à partir du printemps 2020 pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.

Pour l’année 2020-2021, le ministère des Sports estimait que 30% des licenciés sportifs (tous sports confondus) ne s’étaient pas réinscrits dans un club à cause du nouveau coronavirus.

Pour information, l’ancienne joueuse internationale de football Laure Boulleau et la star du basket-ball Tony Parker ont été désignés ambassadeurs du Pass’Sport national, dont ils sont chargés de faire la promotion.

À noter enfin que ce Pass’Sport est ouvertement inspiré d’un système éponyme (mais avec ses règles propres) déjà mis en place dans certaines régions, départements et municipalités.

Le Pass’Sport, c’est pour qui ?

Tout le monde ne peut pas prétendre au Pass’Sport. Lors de sa mise en place officielle, en septembre 2021, le dispositif concernait essentiellement les jeunes 6 à 19 ans, sous conditions de perception de certaines prestations familiales. À partir de fin novembre 2021, il s’est ouvert aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) âgés de 16 à 30 ans.

À la suite de l’annonce par le gouvernement de la reconduction du dispositif pour la saison sportive 2022-2023, un décret officiel actant cette décision est paru au Journal Officiel du 4 août 2022. Le texte ouvre également l’accès au Pass’Sport aux étudiants boursiers.

Au final, les publics éligibles au Pass’Sport pour la saison sportive 2022-2023 sont :

  • les jeunes de 6 à 17 ans (révolus), donc nés entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016, et bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) 2022.
  • les jeunes de 6 à 19 ans (révolus), c’est-à-dire nés entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016, bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
  • les personnes âgées de 16 à 30 ans (révolus), c’est-à-dire nées entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006, et qui bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • les étudiants âgés jusqu’à 28 ans (révolus), justifiant être bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2022-2023

Les autres jeunes ne sont pas, pour l’heure, destinataires du Pass’Sport.

Pour la saison 202-2023, le gouvernement entend favoriser l’inscription de 6,7 millions d’enfants et jeunes adultes dans un club sportif. Selon le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, 1.058.000 jeunes ont bénéficié du Pass’Sport durant la saison 2021-2022.

À NOTER : le décret prévoit aussi une expérimentation d’une nouvelle formule du Pass’Sport dans cinq départements (Nord, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), à destination des étudiants boursiers âgés de 28 ans (révolus). Cette expérimentation aura lieu du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022. « Un rapport d’évaluation de cette expérimentation est remis au ministre chargé des Sports, au plus tard le 31 mars 2023 », précise le texte. Pour prétendre au dispositif, les étudiants concernés doivent bénéficient, au plus tard le 15 octobre 2022, d’une aide annuelle sous conditions de ressources, dans le cadre des formations sanitaires et sociales listées à l’article 5 du décret paru au Journal Officiel du 4 août 2022.

Quel est le montant du Pass’Sport ?

Le montant du Pass’Sport est fixé à 50 euros par enfant pour les personnes qui peuvent prétendre à ce coup de pouce de l’État.

Par exemple, les familles qui inscrivent leurs deux enfants de 8 et 15 ans dans un club bénéficient d’une prise en charge par l’État d’un montant total de 100 euros (deux fois 50 euros).

Le montant de 50 euros couvre une partie de l’inscription de l’enfant à un club de sport. L’aide permettra ainsi de réduire le coût de la prise en charge de la licence (reversée à la fédération du sport pratiqué par l’enfant) et de la cotisation (qui revient au club sportif).

Comment bénéficier du Pass’Sport ?

Que doivent faire les parents des enfants éligibles au Pass’Sport pour bénéficier de cette aide au titre de l’année scolaire 2022-2023 ? Aucune démarche n’est nécessaire pour en profiter. Courant juillet-août 2022, un e-mail est envoyé par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques aux jeunes et aux familles éligibles. Ce courriel comprend un code unique permettant de bénéficier de la déduction Pass’Sport au moment de l’inscription dans un club sportif éligible.

C’est donc ce code que les parents doivent présenter ce courrier aux clubs sportifs de leur choix et volontaires du réseau Pass’Sport lors de l’adhésion de leur enfant. La démarche est la même pour les jeunes adultes éligible. C’est le club sélectionné qui est chargé de déduire les 50 euros du prix initial de l’adhésion annuelle.

IMPORTANT : les parents ayant plusieurs enfants éligibles au dispositif Pass’Sport reçoivent un mail par bénéficiaire éligible. Au même titre que l’aide Pass’Sport, le code individuel Pass’Sport est individuel et incessible. Seul le bénéficiaire du code Pass’Sport peut donc s’en servir. Lors de l’inscription, il faut prendre bien soin de donner le bon code au bon club, pour éviter toute confusion entre les enfants.

Les clubs partenaires du dispositif Pass’Sport se font ensuite rembourser via leur ligue régionale ou leur fédération, ou en faisant une demande sur le site Internet lecompteasso.associations.gouv.fr.

En clair, le montant du Pass’Sport n’est pas versée aux familles des enfants ni aux jeunes adultes, mais directement aux clubs. C’est le club sport dans lequel l’enfant sera affilié qui touchera ce coup de pouce financier, et pas sa famille (idem pour le jeune adulte éligible).

Pour la saison sportive 2022-2023, les structures ou associations sportives peuvent donc procéder à une réduction de tarif de l’adhésion ou de la prise de licence entre le 1er juillet et le 31 octobre 2022. Les clubs qui ont fait bénéficier les enfants et les jeunes adultes de cette aide doivent envoyer une demande de remboursement auprès de l’État sur leur compte ASSO. La demande doit être adressée au plus tard le 31 décembre 2022.

ATTENTION : la proportion de la prise en charge d’une inscription par l’aide varie forcément en fonction du sport choisi. S’il faut débourser en moyenne 100 euros pour la cotisation annuelle dans un club de football, ce montant va bien au-delà pour la pratique du tennis ou de l’équitation. Sans oublier l’achat des équipements qui s’ajoute à la facture.

Où le Pass’Sport peut-il être utilisé ?

Comme le précise l’article 3 du décret paru au JO du 11 septembre 2021, le Pass’Sport a vocation à être utilisé :

  • pour une inscription dans tous les clubs associatifs affiliés à une fédération sportive agréée
  • dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ou soutenus par le programme Cités éducatives de l’État, pour une inscription auprès de toutes les associations sportives agréées (affiliées ou non à une fédération sportive)
  • pour une inscription dans le réseau des maisons sport-santé reconnues par les ministères de la Santé et des Sports

À NOTER : une carte interactive permettant d’identifier les associations sportives et les clubs partenaires du Pass’Sport est accessible à l’adresse https://monclubpresdechezmoi.com. Une autre est disponible sur le site du ministère des Sports. Des renseignements sont également disponibles en mairie.

Le dispositif repose sur le volontariat des associations sportives concernées. Avant toute confirmation de prise de la licence sportive, celles-ci devront proposer au préalable une découverte gratuite de leur activité à leurs futurs adhérents dans le cadre du Pass’Sport.

Quels sports ouvrent droit au dispositif Pass’Sport ?

Il n’y a pas de liste officielle de sports ouvrant droit au bénéfice du Pass’Sport national en vigueur depuis la rentrée scolaire 2021-2022. Les activités sportives susceptibles d’être pratiquées via une adhésion en partie couverte par le Pass’Sport dépendent des clubs sportifs qui les proposent.

Le ministère des Sports liste, néanmoins sur la plaquette de présentation du dispositif Pass’Sport 2022, les fédérations agréées pouvant faire profiter de cette aide.

Le plus simple est donc de se renseigner auprès de son club sportif ou de consulter les cartes interactives rassemblant les associations sportives partenaires (voir lien plus haut).

ATTENTION : une fois qu’une inscription à un club agréé est effectuée, et dès lors que celui-ci a saisi l’identifiant Pass’Sport, ce dernier devient inutilisable dans une autre structure. En conséquence, un enfant inscrit dans un club et qui souhaite changer de club ne peut en principe pas le faire. S’il n’a pas été déjà remboursé des avances de 50 ans, le club peut, à titre exceptionnel, supprimer la demande de remboursement et libérer le code Pass’Sport. En revanche, si le remboursement a déjà eu lieu, il n’est plus possible d’annuler l’utilisation du code pour s’en
servir dans une autre structure.

Pass’Sport : quelles possibilités de cumul avec d’autres aides ?

Le gouvernement précise que le Pass’Sport est cumulable avec d’autres aides pour adhérer à un club. Cela concerne tout d’abord des aides proposées par la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Mais il est également possible de cumuler le coup de pouce national avec des aides similaires mises en place par de nombreuses collectivités locales, et dont il s’inspire (il n’y est donc pas forcément lié).

Parmi ces initiatives locales, on peut citer le Pass’Sport le département du Gers (Occitanie). Le montant de la participation du conseil général est fixé à 25 euros par licence sportive. Pour en profiter, il faut être gersois et pratiquer dans un club du département ; être bénéficiaire de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ; que les enfants soient scolarisés dans les écoles élémentaires (du CP à CM2) ou au collège ; que le club soit affilié à une fédération sportive. La subvention est aussi ouverte aux personnes en situation de handicap, sans condition d’âge ni de ressources. Les 25 euros de réduction s’appliquent immédiatement pour les parents. Le remboursement du club échoit au service actions éducatives, sportives et jeunesse du département du Gers.

Citons aussi le Pass’Sport en vigueur dans la ville d’Ermont (Val-d’Oise). Là, le montant de la prise en charge de l’adhésion d’un enfant (âgé de 6 à 17 ans et habitant la commune) à un club sportif varie (de 20 à 50%) en fonction du niveau du quotient familial, et ce, dans la limite d’un montant minimum de l’aide de 20 euros et d’un maximum de 80 euros. Autre impératif fixé par la ville : la cotisation annuelle doit afficher un montant minimal de 60 euros pour que l’éligibilité fonctionne.

Le calendrier de mise en place du Pass’Sport

Le Pass’Sport, validé en novembre 2020 par le président Macron, est entré en vigueur en septembre 2021 pour 5,4 millions d’enfants, âgés de 6 à 17 ans. Voici les principales dates concernant l’instauration du Pass’Sport :

  • septembre 2020 – janvier 2021 : réflexion du ministère des Sports et de l’Agence nationale du sport autour de la mise en place d’un pass’sport national
  • 17 novembre 2020 : après une rencontre avec les acteurs du monde du sport, Emmanuel Macron annonce le lancement en 2021 d’un dispositif de « pass’sport »
  • 19 mai 2021 : Emmanuel Macron donne le coup d’envoi du Pass’Sport lors d’un déplacement dans l’Aube
  • août 2021 : les familles éligibles au Pass’Sport recevront un courrier de la part de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
  • septembre 2021 : début de la période d’utilisation du Pass’Sport pour l’année scolaire 2021-2022
  • 19 novembre 2021 : le Pass’Sport prolongé jusqu’au 28 février 2022 et élargi aux adultes handicapés (bénéficiaires de l’AAH) jusqu’à 30 ans

Pass’Sport : quel cumul avec d’autres aides ?

Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités territoriales. En d’autres termes, il complète les dispositifs locaux existants et ne s’y substitue pas.

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