Pass’Sport 2022 : 50 euros pour aider les jeunes à s’inscrire dans un club de sport

Par Loic Farge
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Le Pass’Sport, lancé le 19 mai 2021 par Emmanuel Macron, est une aide financière de l’État à destination des jeunes pour leur inscription dans un club ou une association de sport. Qui a droit à cette allocation ? Où utiliser le Pass’Sport, prolongé jusqu’à fin février 2022 et étendu à d’autres bénéficiaires ?

Pass’Sport : définition

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive. Il s’agit d’une aide de l’État pour financement d’une licence ou d’une adhésion dans un club ou une association sportive, depuis le mois de septembre 2021, durant toute l’année scolaire 2021-2022.

La présentation officielle du dispositif a été effectuée par le président de la République Emmanuel Macron le 19 mai 2021 lors d’un déplacement à Pont-Sainte-Marie, dans l’Aube, à l’occasion de la relance des activités sportives au plan national, après des mois d’interruption à cause de la crise sanitaire liée au nouveau coronavirus. C’est un décret, paru au Journal Officiel du 11 septembre 2021, qui a officiellement porté création du Pass’Sport.

Le Pass’Sport, qui s’inspire notamment du Pass Culture, a une double visée :

  • encourager les publics les plus fragiles, et notamment les jeunes, à maintenir une activité physique et sportive (celle-ci est restée très occasionnelle durant la crise sanitaire)
  • limiter les pertes d’adhésions au sein des associations et des clubs de sport amateur, particulièrement pénalisés par les confinements successifs mis en place dès le printemps 2020 pour lutter contre la Covid-19.

Pour l’année, 2020-2021, le ministère des Sports estimait que 30% des licenciés sportifs (tous sports confondus) ne s’étaient pas réinscrits dans un club.

Pour information, l’ancienne joueuse internationale de football Laure Boulleau et la star du basket-ball Tony Parker ont été désignés ambassadeurs du Pass’Sport national, dont ils sont chargés de faire la promotion.

À noter enfin que ce Pass’Sport est ouvertement inspiré d’un système éponyme (mais avec ses règles propres) déjà mis en place dans certaines régions, départements et municipalités.

Le Pass’Sport, c’est pour qui ?

Tout le monde ne peut pas prétendre au Pass’Sport. Lors de sa mise en place officielle, en septembre 2021, deux publics principaux étaient concernés par cette aide permettant de régler une inscription à un club de sport. Il s’agit :

Conformément à une annonce du ministère chargé des Sports, le Pass’Sport concerne aussi, depuis le 19 novembre 2021, les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) âgés de 16 à 30 ans.

À NOTER : le gouvernement a également décidé de prolonger le dispositif jusqu’au 28 février 2022. Objectif affiché : « Tenir compte de la saisonnalité de toutes les disciplines sportives, notamment les sports d’hiver et permettre à tous ceux qui n’avaient pas pris connaissance du dispositif à la rentrée d’en bénéficier ».

Les autres jeunes ne sont pas, pour l’heure, destinataires du Pass’Sport.

Quel est le montant du Pass’Sport ?

Le montant du Pass’Sport est fixé à 50 euros par enfant pour les jeunes de 6 à 17 ans révolus (jusqu’à la veille de leurs 18 ans) qui peuvent prétendre à ce coup de pouce de l’État à partir de la prochaine rentrée scolaire.

Par exemple, les familles qui inscrivent leurs deux enfants de 8 et 15 ans dans un club bénéficient d’une prise en charge par l’État d’un montant total de 100 euros (deux fois 50 euros).

Le montant de 50 euros couvre une partie de l’inscription de l’enfant à un club de sport. L’aide permettra ainsi de réduire le coût de la prise en charge de la licence (reversée à la fédération du sport pratiqué par l’enfant) et de la cotisation (qui revient au club sportif).

Au total, le gouvernement a débloqué une enveloppe de 100 millions d’euros pour lancer ce dispositif. Ce dernier pourrait être renouvelé en 2022 (pour l’année scolaire 2022-2023).

Comment bénéficier du Pass’Sport ?

Que doivent faire les parents des enfants éligibles au Pass’Sport pour bénéficier de cette aide au titre de l’année scolaire 2021-2022 ? Aucune démarche n’est nécessaire pour en profiter. Courant août 2021, les premiers foyers éligibles (les enfants de 6 à 17 ans dont les familles perçoivent l’ARS, l’AEEH et l’AAH) ont été notifiés de cette aide par un courrier envoyé par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Les parents doivent présenter ce courrier aux clubs sportifs de leur choix et volontaires du réseau Pass’Sport lors de l’adhésion de leur enfant. C’est le club sélectionné qui est chargé de déduire les 50 euros du prix initial de l’adhésion annuelle.

Les clubs partenaires du dispositif Pass’Sport se font ensuite rembourser via leur ligue régionale ou leur fédération, ou en faisant une demande sur le site Internet lecompteasso.associations.gouv.fr.

En clair, le montant du Pass’Sport n’est pas versée aux familles des enfants, mais directement aux clubs. C’est le club sport dans lequel l’enfant sera affilié qui touchera ce coup de pouce financier, et pas la famille du jeune.

IMPORTANT : en novembre 2021, le gouvernement a décidé de prolonger la période d’inscription dans un club sportif jusqu’au 28 février 2022 et d’ouvrir l’accès à l’aide aux bénéficiaires de l’AAH âgés de 16 à 30 ans. Les nouveaux bénéficiaires (les familles nouvellement éligibles ou celles qui n’ont pas reçu de courrier dédié depuis août 2021) ne doivent pas attendre la réception d’un courrier indiquant qu’ils peuvent y prétendre. Il leur suffit de se rendre dans le club sportif de leur choix et de leur présenter l’attestation de paiement de l’une des trois allocations éligibles (ARS, AEEH, AAH), téléchargeable sur le site de la CAF. Là encore, le montant de l’aide sera directement versé au club (les familles ne reçoivent pas l’argent).

Pour la rentrée 2021-2022, les structures ou associations sportives peuvent donc procéder à une réduction de tarif de l’adhésion ou de la prise de licence jusqu’au 28 février 2022. C’est jusqu’à cette même date qu’elles pourront demander le remboursement auprès de l’État.

ATTENTION : la proportion de la prise en charge d’une inscription par l’aide varie forcément en fonction du sport choisi. S’il faut débourser en moyenne 100 euros pour la cotisation annuelle dans un club de football, ce montant va bien au-delà pour la pratique du tennis ou de l’équitation. Sans oublier l’achat des équipements qui s’ajoute à la facture.

Où le Pass’Sport peut-il être utilisé ?

Comme le précise l’article 3 du décret paru au JO du 11 septembre 2021, le Pass’Sport a vocation à être utilisé, au titre de l’année scolaire 2021-2022 :

  • pour une inscription dans tous les clubs associatifs affiliés à une fédération sportive
  • dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), pour une inscription auprès de toutes les associations sportives agréées (affiliées ou non à une fédération sportive)
  • pour une inscription dans le réseau des maisons sport-santé reconnues par les ministères de la Santé et des Sports

Pour l’exercice actuel, l’aide peut être mobilisée pour toute adhésion ou prise de licence jusqu’au 28 février 2022 (et non plus jusqu’au 30 novembre 2021, comme initialement prévu).

À NOTER : une carte interactive permettant d’identifier les associations sportives et les clubs partenaires du Pass’Sport est accessible à l’adresse https://monclubpresdechezmoi.com. Des renseignements sont également disponibles en mairie.

Le dispositif repose sur le volontariat des associations sportives concernées. Avant toute confirmation de prise de la licence sportive, celles-ci devront proposer au préalable une découverte gratuite de leur activité à leurs futurs adhérents dans le cadre du Pass’Sport.

Quels sports ouvrent droit au dispositif Pass’Sport ?

Il n’y a pas de liste officielle de sports ouvrant droit au bénéfice du Pass’Sport national en vigueur depuis la rentrée scolaire 2021-2022. Les activités sportives susceptibles d’être pratiquées via une adhésion en partie couverte par le Pass’Sport dépendent des clubs sportifs qui les proposent.

Le plus simple est donc de se renseigner auprès de son club sportif ou de consulter la carte interactive rassemblant les associations sportives partenaires (en attente de mise en ligne sur le site Internet du ministère des Sports).

Pass’Sport : quelles possibilités de cumul avec d’autres aides ?

Le gouvernement précise que le Pass’Sport est cumulable avec d’autres aides pour adhérer à un club. Cela concerne tout d’abord des aides proposées par la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Mais il est également possible de cumuler le coup de pouce national avec des aides similaires mises en place par de nombreuses collectivités locales, et dont il s’inspire (il n’y est donc pas forcément lié).

Parmi ces initiatives locales, on peut citer le Pass’Sport le département du Gers (Occitanie). Le montant de la participation du conseil général est fixé à 25 euros par licence sportive. Pour en profiter, il faut être gersois et pratiquer dans un club du département ; être bénéficiaire de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ; que les enfants soient scolarisés dans les écoles élémentaires (du CP à CM2) ou au collège ; que le club soit affilié à une fédération sportive. La subvention est aussi ouverte aux personnes en situation de handicap, sans condition d’âge ni de ressources. Les 25 euros de réduction s’appliquent immédiatement pour les parents. Le remboursement du club échoit au service actions éducatives, sportives et jeunesse du département du Gers.

Citons aussi le Pass’Sport en vigueur dans la ville d’Ermont (Val-d’Oise). Là, le montant de la prise en charge de l’adhésion d’un enfant (âgé de 6 à 17 ans et habitant la commune) à un club sportif varie (de 20 à 50%) en fonction du niveau du quotient familial, et ce, dans la limite d’un montant minimum de l’aide de 20 euros et d’un maximum de 80 euros. Autre impératif fixé par la ville : la cotisation annuelle doit afficher un montant minimal de 60 euros pour que l’éligibilité fonctionne.

Le calendrier de mise en place du Pass’Sport

Le Pass’Sport, validé en novembre 2020 par le président Macron, est entré en vigueur en septembre 2021 pour 5,4 millions d’enfants, âgés de 6 à 17 ans. Voici les principales dates concernant l’instauration du Pass’Sport :

  • septembre 2020 – janvier 2021 : réflexion du ministère des Sports et de l’Agence nationale du sport autour de la mise en place d’un pass’sport national
  • 17 novembre 2020 : après une rencontre avec les acteurs du monde du sport, Emmanuel Macron annonce le lancement en 2021 d’un dispositif de « pass’sport »
  • 19 mai 2021 : Emmanuel Macron donne le coup d’envoi du Pass’Sport lors d’un déplacement dans l’Aube
  • août 2021 : les familles éligibles au Pass’Sport recevront un courrier de la part de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
  • septembre 2021 : début de la période d’utilisation du Pass’Sport pour l’année scolaire 2021-2022
  • 19 novembre 2021 : le Pass’Sport prolongé jusqu’au 28 février 2022 et élargi aux adultes handicapés (bénéficiaires de l’AAH) jusqu’à 30 ans
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