Le Pass’Sport, lancé le 19 mai 2021 par Emmanuel Macron, est une aide financière de l’État à destination des enfants et jeunes adultes pour leur inscription dans un club ou une association de sport. Qui a droit à cette allocation ? Où utiliser le Pass’Sport, qui a été prolongé pour la saison sportive 2024-2025 ?
Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive. Il s’agit d’une aide de l’État pour financement d’une licence ou d’une adhésion dans un club ou une association sportive.
La présentation officielle du dispositif a été effectuée par le président de la République Emmanuel Macron, le 19 mai 2021 lors d’un déplacement à Pont-Sainte-Marie, dans l’Aube, à l’occasion de la relance des activités sportives au plan national, après des mois d’interruption à cause de la crise sanitaire liée au nouveau coronavirus. C’est un décret, paru au Journal Officiel du 11 septembre 2021, qui a officiellement porté création du Pass’Sport.
Au départ, le Pass’Sport, qui s’inspire notamment du Pass Culture, avait une double visée :
Pour l’année 2020-2021, le ministère des Sports estimait que 30% des licenciés sportifs (tous sports confondus) ne s’étaient pas réinscrits dans un club à cause de l’épidémie de Covid-19.
Pour information, l’ancienne joueuse internationale de football Laure Boulleau et la star du basket-ball Tony Parker ont été désignés ambassadeurs du Pass’Sport national, dont ils sont chargés de faire la promotion.
À noter enfin que ce Pass’Sport est ouvertement inspiré d’un système éponyme (mais avec ses règles propres) déjà mis en place dans certaines régions, départements et municipalités.
Tout le monde ne peut pas prétendre au Pass’Sport. Lors de sa mise en place officielle, en septembre 2021, le dispositif concernait essentiellement les jeunes 6 à 19 ans, sous conditions de perception de certaines prestations familiales. À compter de fin novembre 2021, il s’est ouvert aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) âgés de 16 à 30 ans.
Le gouvernement a annoncé la reconduction du dispositif pour la saison sportive 2024-2025. Un décret, paru au Journal Officiel du 4 juin 2024, acte cette prolongation et fixe les conditions du bénéfice du Pass’Sport pour cette saison.
Au final, les publics éligibles au Pass’Sport pour la saison sportive 2024-2025 sont :
Les autres jeunes ne sont toujours pas destinataires du Pass’Sport lors de la campagne 2024-2025.
Selon le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, 1,38 million de jeunes ont bénéficié du Pass’Sport en 2023.
Pour la saison 2024-2025, le montant forfaitaire du Pass’Sport est toujours fixé à 50 euros par enfant pour les personnes qui peuvent prétendre à ce coup de pouce de l’État.
Par exemple, les familles qui auront inscrit leurs deux enfants de 8 et 15 ans, entre le 1er juin et le 31 décembre 2024, dans un club bénéficieront d’une prise en charge par l’État d’un montant total de 100 euros (deux fois 50 euros).
Le montant de 50 euros couvre une partie de l’inscription de l’enfant à un club de sport. L’aide permet ainsi de réduire le coût de la prise en charge de la licence (reversée à la fédération du sport pratiqué par l’enfant) et de la cotisation (qui revient au club sportif).
Que doivent faire les parents des enfants éligibles au Pass’Sport pour bénéficier de cette aide ? Aucune démarche n’est nécessaire pour en profiter.
Contrairement aux autres saisons, la campagne de promotion du Pass’Sport a débuté plus tôt en 2024. Pour la saison 2024-2025, le dispositif est ouvert du 1er juin au 31 décembre 2024. Jusque-là, l’aide n’était disponible qu’à partir de la rentrée de septembre.
Pour la saison 2024-2025, un e-mail est envoyé par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, à compter du 30 mai 2024, directement aux jeunes et aux familles éligibles. L’adresse correspond à celle fournie aux caisses délivrant des prestations sociales (CAF, MSA, Crous). Ce courriel comprend un code unique permettant de bénéficier de la déduction Pass’Sport au moment de l’inscription dans un club sportif éligible, ouverte entre le 1er juin et le 31 décembre 2024.
IMPORTANT : les étudiants boursiers doivent attendre la fin août 2024 pour recevoir le mail du ministère, le temps que leur Crous valide leur demande de bourse.
C’est donc ce code que les parents doivent présenter aux clubs sportifs de leur choix et volontaires du réseau Pass’Sport lors de l’adhésion de leur enfant. La démarche est la même pour les jeunes adultes éligible. C’est le club sélectionné qui se charge de déduire les 50 euros du prix initial de l’adhésion annuelle.
ATTENTION : les personnes éligibles qui n’ont pas reçu le code Pass’Sport dans leur boîte mail pourront se connecter début septembre 2024 sur le portail national Pass’Sport pour le récupérer.
IMPORTANT : les parents ayant plusieurs enfants éligibles au dispositif Pass’Sport reçoivent un mail par bénéficiaire éligible. Au même titre que l’aide Pass’Sport, le code individuel Pass’Sport est individuel et incessible. Seul le bénéficiaire du code Pass’Sport peut donc s’en servir. Lors de l’inscription, il faut prendre bien soin de donner le bon code au bon club, pour éviter toute confusion entre les enfants.
Les clubs partenaires du dispositif Pass’Sport se font ensuite rembourser via leur ligue régionale ou leur fédération, ou en faisant une demande sur le site Internet lecompteasso.associations.gouv.fr.
En clair, le montant du Pass’Sport n’est pas versé aux familles des enfants ni aux jeunes adultes, mais directement aux clubs. C’est le club sport dans lequel l’enfant est affilié qui touche ce coup de pouce financier, et pas sa famille (idem pour le jeune adulte éligible).
Les clubs qui font bénéficier les enfants et les jeunes adultes de cette aide doivent envoyer une demande de remboursement auprès de l’État sur leur compte ASSO. La demande doit être adressée au plus tard le 31 décembre 2024.
ATTENTION : la proportion de la prise en charge d’une inscription par l’aide varie forcément en fonction du sport choisi. S’il faut débourser en moyenne 100 euros pour la cotisation annuelle dans un club de football, ce montant va bien au-delà pour la pratique du tennis ou de l’équitation. Sans oublier l’achat des équipements qui s’ajoute à la facture.
Que se passe-t-il si une famille éligible au Pass’Sport a déjà réglé l’inscription de son enfant à un club (adhésion ou licence), soit parce qu’elle ne connaissait pas au préalable le dispositif ou parce qu’elle n’avait pas reçu le courrier d’éligibilité ?
Dès lors que les règlements de l’inscription ont été intégralement encaissés, lors de la transmission du code Pass’sport au club (par courrier par mail), ce dernier doit faire profiter de la réduction de 50 euros à la famille en l’enfant bénéficiaire. Cela peut se faire soit via un remboursement de ce montant sur les des frais déjà engagés, soit à travers une réduction sur d’autres frais de l’année sportive.
Comme le précise l’article 3 du décret paru au JO du 11 septembre 2021, le Pass’Sport a vocation à être utilisé :
IMPORTANT : depuis la saison 2023-2024 – et comme énoncé dans le décret paru au Journal Officiel daté du 10 août 2023 -, le Pass’Sport est accepté pour s’inscrire dans des « structures des loisirs sportifs marchands », à savoir des salles de sport privées. Il peut s’agir (liste non exhaustive) :
Pour prétendre au dispositif, il faut que ces structures proposent une offre d’un minimum de trois mois pour un abonnement et d’au moins douze séances pour des « tickets ».
Par ailleurs, le Pass’Sport est aussi ouvert sur l’ensemble du territoire aux 5.000 associations agréées Sport ou Jeunesse et éducation populaire proposant une activité sportive.
À NOTER : une carte interactive permettant d’identifier les associations sportives et les clubs partenaires du Pass’Sport est accessible à l’adresse https://monclubpresdechezmoi.com. Une autre est disponible sur le site du ministère des Sports. Des renseignements sont également disponibles en mairie.
Le dispositif repose sur le volontariat des associations sportives concernées. Avant toute confirmation de prise de la licence sportive, celles-ci devront proposer au préalable une découverte gratuite de leur activité à leurs futurs adhérents dans le cadre du Pass’Sport.
Il n’y a pas de liste officielle de sports ouvrant droit au bénéfice du Pass’Sport national en vigueur depuis la rentrée scolaire 2021-2022. Les activités sportives susceptibles d’être pratiquées via une adhésion en partie couverte par le Pass’Sport dépendent des clubs sportifs qui les proposent.
Le ministère des Sports liste, néanmoins sur la plaquette de présentation du dispositif Pass’Sport, les fédérations agréées pouvant faire profiter de cette aide.
Le plus simple est donc de se renseigner auprès de son club sportif ou de consulter les cartes interactives rassemblant les associations sportives partenaires (voir lien plus haut).
ATTENTION : une fois qu’une inscription à un club agréé est effectuée, et dès lors que celui-ci a saisi l’identifiant Pass’Sport, ce dernier devient inutilisable dans une autre structure. En conséquence, un enfant inscrit dans un club et qui souhaite changer de club ne peut en principe pas le faire. S’il n’a pas été déjà remboursé des avances de 50 ans, le club peut, à titre exceptionnel, supprimer la demande de remboursement et libérer le code Pass’Sport. En revanche, si le remboursement a déjà eu lieu, il n’est plus possible d’annuler l’utilisation du code pour s’en
servir dans une autre structure.
À NOTER : un décret, paru au Journal Officiel du 10 août 2023, a étendu le « Pass’Sport » aux salles de sport privées.
Le gouvernement précise que le Pass’Sport est cumulable avec d’autres aides pour adhérer à un club. Cela concerne tout d’abord des aides proposées par la Caisse d’allocations familiales (CAF).
Mais il est également possible de cumuler le coup de pouce national avec des aides similaires mises en place par de nombreuses collectivités locales, et dont il s’inspire (il n’y est donc pas forcément lié).
Parmi ces initiatives locales, on peut citer le Pass’Sport le département du Gers (Occitanie). Le montant de la participation du conseil général a été fixé à 25 euros par licence sportive. Pour en profiter, il faut être gersois et pratiquer dans un club du département ; être bénéficiaire de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ; que les enfants soient scolarisés dans les écoles élémentaires (du CP à CM2) ou au collège ; que le club soit affilié à une fédération sportive. La subvention est aussi ouverte aux personnes en situation de handicap, sans condition d’âge ni de ressources. Les 25 euros de réduction s’appliquent immédiatement pour les parents. Le remboursement du club échoit au service actions éducatives, sportives et jeunesse du département du Gers.
Citons aussi le Pass’Sport en vigueur dans la ville d’Ermont (Val-d’Oise). Là, le montant de la prise en charge de l’adhésion d’un enfant (âgé de 6 à 17 ans et habitant la commune) à un club sportif varie (de 20 à 50%) en fonction du niveau du quotient familial, et ce, dans la limite d’un montant minimum de l’aide de 20 euros et d’un maximum de 80 euros. Autre impératif fixé par la ville : la cotisation annuelle doit afficher un montant minimal de 60 euros pour que l’éligibilité fonctionne.
Le Pass’Sport, validé en novembre 2020 par le président Macron, est entré en vigueur en septembre 2021 pour 5,4 millions d’enfants, âgés de 6 à 17 ans. Voici les principales dates concernant l’instauration du Pass’Sport :
Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités territoriales. En d’autres termes, il complète les dispositifs locaux existants et ne s’y substitue pas.
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