Allocation de rentrée scolaire (ARS) 2016 : montants, conditions, dates de versement

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Chaque année, les familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans peuvent bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire. Cette aide est toutefois soumise à des conditions d'âge et de ressources. Explications.

L'ARS est versée aux parents d'enfants âgés de 6 à 18 ans sous conditions de ressources.

 

Qu'est-ce que l'allocation de rentrée scolaire ?

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide destinée aux parents modestes qui ont des enfants scolarisés. Elle a pour but de prendre en charge une partie du coût élevé des dépenses liées à la rentrée scolaire. L'ARS est versée chaque année à compter du mois d'août aux familles éligibles par la Caisse d'allocations familiales (Caf) et la Mutualité sociale agricole (MSA). Tous les parents ne peuvent prétendre à ce soutien, accordé sous certaines conditions.

Quelles conditions pour toucher l'ARS ?

Avoir un enfant scolarisé

Première condition imposée afin de pouvoir recevoir l'ARS, avoir au moins un enfant scolarisé. Ce dernier doit donc être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement scolaire, qu'il soit privé ou public à la rentrée. Si l'enfant suit des cours dispensés par correspondance, par exemple via le Centre national d'enseignement à distance (Cned), les parents peuvent également avoir droit à l'aide.

Attention : L'ARS ne saurait être versée si le ou les enfant(s) ne sont pas inscrits dans un établissement et s'instruisent à domicile.

 

Par ailleurs, sont également comptabilisés comme éligibles les enfants en apprentissage.

Age du ou des enfant(s)

Pour recevoir l'allocation de rentrée scolaire, les familles doivent avoir au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Pour la rentrée 2016-2017, l'aide est versé pour chaque enfant né entre le 16 septembre 1998 et le 31 décembre 2010 inclus.

Bon à savoir : Les enfants plus jeunes et déjà inscrits en cours préparatoire (CP) sont également éligibles à l'allocation de rentrée scolaire. Il faudra simplement que les parents transmettent à la Caf ou la MSA un certificat de scolarité. De même, si l'enfant a atteint l'âge de 6 ans mais qu'il est toujours en maternelle, ses parents peuvent toucher l'ARS.


Enfin, il faut savoir que l'allocation est versée pour les enfants ayant moins de 18 ans au 16 septembre de l'année. Si votre enfant est né avant cette date, alors vous ne pourrez plus prétendre à ce soutien pour lui.

Conditions de ressources

Pour bénéficier de l'ARS, il ne suffit pas d'avoir des enfants scolarisés respectant les conditions d'âge mentionnées ci-dessus. Il convient de respecter certaines conditions de ressources, variables en fonction du nombre d'enfants éligibles à cette aide. Les plafonds de revenus, revalorisés chaque année, sont les suivants pour la rentrée 2016 :

- Pour 1 enfant : 24.404 euros par an.
- Pour 2 enfants : 30.036 euros par an.
- Pour 3 enfants : 35.668 euros par an.
- Pour chaque enfant supplémentaire : 5.632 euros.

Attention, les revenus pris en compte sont celles de l'année N-2, à savoir 2014 pour l'attribution de l'ARS 2016. La Caf et la MSA vérifient les revenus imposables déclarés au fisc par les familles, mieux vaut donc ne pas tricher lorsque l'on remplit son formulaire demande d'allocation. Sont ainsi pris en compte dans l'attribution de l'ARS :

- Les revenus perçus en France et à l'étranger des parents : salaires, allocations de chômage, indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, pensions et retraites, ...
- Les éventuels revenus du patrimoine
- Les charges déductibles
- Les éventuelles pensions versées par un proche
- Etc.

Bon à savoir : « Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus », précise par ailleurs la Caf sur son site internet.


Enfin, l'ARS fait partie des prestations familiales ce qui signifie qu'elle est exonérée d'impôt sur le revenu et n'a pas à être déclarée à l'administration fiscale lors de la déclaration de revenus.

Quel est son montant ?

Le montant de l'allocation de rentrée scolaire dépend de l'âge des enfants. Ainsi, il s'élève à :

- 363 euros pour les enfants âgés de 6 à 10 ans.
- 383,03 euros pour les enfants âgés de 11 à 14 ans.
- 396,29 euros pour les enfants âgés de 15 à 18 ans.

Le cas particulier des apprentis

Attention, l'ARS n'est versée aux familles d'apprentis âgés de moins de 18 ans que si la rémunération de ces derniers ne dépasse pas un certain plafond. Celui-ci correspond à 898,83 euros net par mois en 2016. Votre enfant doit par ailleurs avoir moins de 18 ans au 16 septembre.

Une fois reçue, les parents sont libres de l'utilisation de l'allocation. Toutefois, son but reste le paiement des frais liés à la rentrée scolaire.

Comment la demander ?

Pour les parents qui ne sont pas allocataires – et donc qui n'ont jamais perçu l'ARS – il faut remplir un dossier constitué d'une déclaration de ressources et d'une déclaration de situation à adresser à la Caf (un seul et unique formulaire) ou à la MSA. Les familles peuvent ainsi télécharger le formulaire de demande d'ARS directement sur les sites internet de la Caf ou de la MSA.

Les foyers déjà allocataires de l'ARS n'ont aucune démarche à effectuer pour leurs enfants âgés de 6 à 15 ans. Ils touchent automatiquement cette aide à compter du 18 août s'ils remplissent toujours les conditions d'attribution.

Nouveauté 2016 : désormais, les parents d'adolescents âgés de 16 à 18 ans ne sont plus obligés d'envoyer à la Caf une attestation de scolarité. Il leur suffit de confirmer directement sur le site internet de la Caf, www.caf.fr, que leur enfant est toujours scolarisé dans un établissement d'enseignement, apprenti ou étudiant à la rentrée 2016. Pour ce faire, rendez-vous dans son espace « Mon compte » sur le portail Internet de la Caf, ou à partir de l'application mobile disponible sur smartphones. De même, « la MSA leur permet d'effectuer directement cette déclaration de situation, en se connectant sur www.msa.fr », avertit le site de la MSA.

Quand vais-je la recevoir ?

Tout dépend là encore de l'âge de l'enfant. Ainsi, l'ARS sera versée :

- Automatiquement à partir du 18 août pour les parents déjà allocataires qui ont un enfant de moins de 16 ans (6-15 ans).
- Dès que les parents ont déclaré que l'enfant de 16 ans à 18 ans est toujours scolarisé ou en apprentissage via leur espace personnel sur le site internet de la Caf et via l'application mobile dédiée ou sur le portail de la MSA.

 

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