Allocation de rentrée scolaire (ARS) 2020-2021 : montants, conditions, dates de versement de la prime


Tous les ans, les familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans peuvent bénéficier d'une prime appelée allocation de rentrée scolaire octroyée par la CAF ou la MSA. Cette aide, versée chaque année en août, est toutefois soumise à des conditions d'âge et de ressources. Qui y a droit, à partir de quel âge, quelle est sa date de versement pour la rentrée scolaire 2020-2021 et quel est son montant ? Explications.

Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire ?

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide financière destinée aux parents modestes qui ont des enfants scolarisés à la rentrée de septembre. Cette prime a pour but de prendre en charge une partie du coût élevé des dépenses liées à la rentrée scolaire. L’ARS est versée chaque année à compter du mois d’août aux familles éligibles par la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA). Tous les parents ne peuvent prétendre à ce soutien, accordé sous certaines conditions.

Si l’allocation de rentrée scolaire constitue une aide financière pour les fournitures scolaires, le transport scolaire, ou la cantine, il n’est pas nécessaire de justifier l’utilisation de la somme d’argent versée ni de conserver ses tickets de caisse pour l’achat des fournitures. L’utilisation de l’aide est libre : aucun contrôle sur les dépenses n’est effectué.

Toucher l’ARS à la rentrée 2020-2021 : pour qui et jusqu’à quel âge ?

Avoir un enfant scolarisé

L’allocation de rentrée scolaire n’est pas prévue pour tous les parents d’élèves. Première condition imposée afin de pouvoir recevoir l’ARS, avoir au moins un enfant scolarisé à l’école, au collège, au lycée ou à l’université. Ce dernier doit donc être inscrit dans un établissement ou un organisme d’enseignement scolaire, qu’il soit privé ou public à la rentrée. Si l’enfant suit des cours dispensés par correspondance, par exemple via le Centre national d’enseignement à distance (Cned), les parents peuvent également avoir droit à l’aide.

ATTENTION : l’ARS ne saurait être versée si le ou les enfant(s) ne sont pas inscrits dans un établissement et s’instruisent à domicile.

Par ailleurs, sont également comptabilisés comme éligibles les enfants en apprentissage.

Âge du ou des enfant(s)

Pour recevoir l’allocation de rentrée scolaire, les familles doivent avoir au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Pour la rentrée 2020-2021, l’aide sera versée pour chaque enfant né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 inclus. Elle devrait bénéficier à quelque 3 millions de familles.

BON À SAVOIR : les enfants plus jeunes et déjà inscrits en cours préparatoire (CP) sont également éligibles à l’allocation de rentrée scolaire. Il faut simplement que les parents transmettent à la CAF ou la MSA un certificat de scolarité. De même, si l’enfant a atteint l’âge de 6 ans mais qu’il est toujours en maternelle, ses parents peuvent toucher l’ARS.

Enfin, il faut savoir que l’allocation est versée pour les enfants ayant moins de 18 ans au 16 septembre de l’année 2020. Pour un enfant plus âgé né avant cette date, bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire après 18 ans n’est pas/plus possible.

ATTENTION : à Mayotte, l’allocation de rentrée scolaire concerne les enfants et les jeunes âgés de 6 à 20 ans.

Conditions de ressources : les plafonds 2020 (hors Mayotte)

Pour bénéficier de l’ARS, il ne suffit pas d’avoir des enfants scolarisés respectant les conditions d’âge mentionnées ci-dessus. Il convient de respecter certaines conditions de ressources, variables en fonction du nombre d’enfants éligibles à cette aide. Les plafonds de revenus, revalorisés chaque année si les conditions le permettent, sont les suivants pour la rentrée 2020 (hors Mayotte) :

Allocation de rentrée scolaire 2020-2021 : plafonds de ressources hors Mayotte
Source : Circulaire interministérielle du 18 décembre 2019
Seuil pour 1 enfant25.093 euros par an
Seuil pour 2 enfant30.884 euros par an
Seuil pour 3 enfants36.675 euros par an
Seuil pour 4 enfants42.466 euros par an
Pour chaque enfant supplémentaire+ 5.791 euros

Attention, les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2, à savoir 2018 pour l’attribution de l’ARS 2020. La CAF et la MSA vérifient les revenus imposables déclarés au fisc par les familles, mieux vaut donc ne pas tricher lorsque l’on remplit son formulaire de demande d’allocation. Sont ainsi pris en compte dans l’attribution de l’ARS :

  • les revenus perçus en France et à l’étranger des parents : salaires, allocations de chômage, indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, pensions et retraites…
  • les éventuels revenus du patrimoine
  • les charges déductibles
  • les éventuelles pensions versées par un proche
  • etc.

Enfin, l’ARS fait partie des prestations familiales ce qui signifie qu’elle est exonérée d’impôt sur le revenu et n’a pas à être déclarée à l’administration fiscale lors de la déclaration de revenus.

Conditions de ressources : les plafonds 2020 à Mayotte

À Mayotte, les plafonds de ressources annuelles pris en compte pour verser l’allocation de rentrée scolaire ne sont pas les mêmes que dans les autres départements français. Pour la rentrée 2020, ces plafonds sont les suivants :

Allocation de rentrée scolaire 2020-2021 : plafonds de ressources à Mayotte
Source : Circulaire interministérielle du 18 décembre 2019
Seuil pour 1 enfant30.879 euros par an
Seuil pour 2 enfant33.686 euros par an
Seuil pour 3 enfants36.493 euros par an
Seuil pour 4 enfants39.300 euros par an
Pour chaque enfant supplémentaire+ 2.807 euros

ARS différentielle : pour les ménages dont les ressource dépassent le plafond

Dans le cas où il dépasse de peu les plafonds de ressources conditionnant la perception de l’allocation rentrée scolaire, le demandeur de l’allocation de rentrée scolaire a la possibilité de toucher une ARS réduite, grâce à l’ARS différentielle.

Pour connaître la limite étendue du plafond, le demandeur doit tout d’abord calculer l’allocation à laquelle il pourrait prétendre si son plafond de ressources n’était pas dépassé. Le plafond augmenté correspond au plafond ARS de base, majoré du montant de l’allocation. Le montant de l’ARS différentielle correspond, lui, à la différence entre le plafond augmenté et ses ressources.

Exemple : prenons une famille avec deux enfants scolarisés en primaire et affichant des ressources de 31.000 euros. Le plafond de base applicable est fixé à 30.884 euros (hors Mayotte) cette année.

Si ses ressources ne dépassait pas le plafond de base, la famille aurait droit à 939,90 euros (soit 469,95 euros x 2). Le plafond augmenté s’établit donc à 31.823,90 euros (soit 30.884 + 939,90).

La famille peut bénéficier d’une allocation dégressive d’un montant de 823,90 euros (soit 31.823,90 – 31.000)

Quel est le montant de l’allocation de rentrée scolaire en 2020 ?

Lors de son discours de politique générale, prononcé le 15 juillet 2020 à l’Assemblée nationale, le premier ministre Jean Castex a annoncé que l’allocation de rentrée scolaire « sera revalorisée, de façon exceptionnelle, dès la rentrée de septembre ». Si le nouveau chef du gouvernement Jean Castex n’a pas donné de chiffres sur cette revalorisation de l’ARS, Matignon a, dans la foulée, suite précisé que celle-ci s’élèvera à 100 euros.

Le décret d’application de la majoration exceptionnelle de l’ARS au titre de la rentrée scolaire 2020 est paru au Journal Officiel du 6 août 2020.

Montant de l’ARS 2020 : cas général en France hors Mayotte

À combien s’élève l’ARS ? Le montant de l’allocation de rentrée scolaire dépend de l’âge des enfants. Pour la rentrée scolaire 2020-2021, après une revalorisation de 0,3% au 1er avril 2020, après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), et après la revalorisation de 100 euros annoncée par Jean Castex devant les députés le 15 juillet, son montant est fixé à :

  • 469,95 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans
  • 490,35 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
  • 503,88 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans

Pour rappel, l’ARS s’élevait pour la rentrée 2019-2020 à :

  • 368,84 euros pour les enfants âgés de 6 à 10 ans
  • 389,19 euros pour les enfants âgés de 11 à 14 ans
  • 402,67 euros pour les enfants âgés de 15 à 18 ans

Aucune majoration spécifique n’est prévue en cas de famille monoparentale (ou parent isolé) ni de handicap de l’enfant (il existe par ailleurs des aides pour les enfants handicapés comme l’AEEH).

Montant de l’ARS 2020 : cas général, à Mayotte

Les montants de de l’allocation de rentrée scolaire ne sont pas les mêmes dans le département de Mayotte que dans les départements de métropole et ceux de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. À Mayotte, où le plafond de ressources est spécifique, les montants de l’ARS pour la rentrée scolaire 2020-2021 s’élèvent à :

  • 471,80 euros pour les enfants inscrits en primaire
  • 492,31 euros pour les collégiens
  • 505,90 euros pour les lycéens

Ces montants tiennent compte de la revalorisation de 100 euros de l’ARS promise par le premier ministre Jean Castex, le 15 juillet 2020, pour la prochaine rentrée.

Pour rappel, ce sont les montants suivants qui s’appliquaient pour Mayotte lors de l’année scolaire 2019-2020 :

  • 370,69 euros pour les enfants inscrits en primaire
  • 391,14 euros pour les collégiens
  • 404,69 euros pour les lycéens

Cas particulier : montant de l’ARS pour un apprenti

Attention, l’ARS n’est versée aux familles d’enfants en contrat d’apprentissage âgés de moins de 18 ans que si la rémunération de ces derniers ne dépasse pas un certain plafond (celui-ci correspondait à environ 950 euros net par mois en 2020). Pour la prochaine rentrée, l’enfant devra par ailleurs avoir moins de 18 ans au 16 septembre 2020.

Une fois reçue, les parents sont libres de l’utilisation de l’allocation. Toutefois, son but reste le paiement des frais liés à la rentrée scolaire.

Comment effectuer sa demande ? Les modalités

Pour les parents qui ne sont pas allocataires – et donc qui n’ont jamais perçu l’ARS -, il faut remplir un dossier constitué d’une déclaration de ressources et d’une déclaration de situation à adresser à la Caf (un seul et unique formulaire) ou à la MSA. Les familles peuvent ainsi télécharger le formulaire de demande d’ARS directement sur les sites internet de la CAF ou de la MSA.

Les foyers déjà allocataires de l’ARS n’ont aucune démarche à effectuer pour leurs enfants âgés de 6 à 15 ans. Ils touchent automatiquement cette aide à compter de la mi-août s’ils remplissent toujours les conditions d’attribution.

Nouveauté : depuis l’année 2016, les parents d’adolescents âgés de 16 à 18 ans ne sont plus obligés d’envoyer à la Caf une attestation de scolarité. Il leur suffit de confirmer directement sur le site internet de la Caf, www.caf.fr, que leur enfant est toujours scolarisé dans un établissement d’enseignement, apprenti ou étudiant à la rentrée 2019. Pour ce faire, rendez-vous dans son espace « Mon compte » sur le portail Internet de la Caf, ou à partir de l’application mobile disponible sur smartphones. De même, « la MSA leur permet d’effectuer directement cette déclaration de situation, en se connectant sur www.msa.fr », avertit le site de la MSA.

Allocation rentrée scolaire 2020 : simulation (calcul du droit à l’ARS)

Il existe un simulateur permettant de calculer son droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Gratuit et en accès libre, cet outil de simulation en ligne est mis à disposition par la MSA.

Pour calculer son droit à l’ARS 2020, il faut renseigner :

  • le nombre d’enfants à charge au 31 juillet 2020
  • le montant des revenus annuels du ménage
  • la date de naissance de chaque enfant à charge selon le modèle suivant : jj/mm/ssaa (jour, mois, siècle / année de naissance)

Pour accéder au calculateur, cliquer ici

Date de versement 2020 : quand vais-je recevoir la prime ?

Tout dépend là encore de l’âge de l’enfant à charge au 31 juillet 2020. Le versement de l’allocation de rentrée scolaires pour la rentrée 2020-2021 sera effectué :

  • automatiquement à partir du 18 août 2020 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique, pour les parents déjà allocataires qui avaient un enfant de moins de 16 ans (6-15 ans). À La Réunion et à Mayotte, où la rentrée scolaire a respectivement lieu les 17 et 24 août cette année, l’aide sera versée à partir du 4 août 2020
  • dès que les parents ont déclaré que l’enfant de 16 ans à 18 ans est toujours scolarisé ou en apprentissage via leur espace personnel sur le site internet de la CAF et via l’application mobile dédiée ou sur le portail de la MSA