Tous les ans, les familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans peuvent bénéficier d’une prime appelée allocation de rentrée scolaire octroyée par la CAF ou la MSA. Cette aide, versée chaque année en août, est toutefois soumise à des conditions d’âge et de ressources. Qui y a droit, à partir de quel âge, quelle est sa date de versement pour la rentrée scolaire 2024 et quel est son montant ? Explications.
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide financière destinée aux parents modestes qui ont des enfants scolarisés à la rentrée de septembre. Cette prime a pour but de prendre en charge une partie du coût élevé des dépenses liées à la rentrée scolaire. L’ARS est versée chaque année à compter du mois d’août aux familles éligibles par la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA). Tous les parents ne peuvent pas prétendre à ce soutien : la prime est accordée sous certaines conditions.
Si l’allocation de rentrée scolaire constitue une aide financière pour les fournitures scolaires, le transport scolaire, ou la cantine, il n’est pas nécessaire de justifier l’utilisation de la somme d’argent versée ni de conserver ses tickets de caisse pour l’achat des fournitures. L’utilisation de l’aide est libre : aucun contrôle sur les dépenses n’est effectué.
Un salarié peut, par ailleurs, recevoir une prime de rentrée scolaire de la part de son employeur ou de son Comité Social et Économique (CSE). Cette prime est culumable avec l’allocation de rentrée scolaire de la CAF. > Détails à lire dans la rubrique Prime de rentrée scolaire de l’employeur / du CSE
L’allocation de rentrée scolaire n’est pas prévue pour tous les parents d’élèves. Première condition imposée afin de pouvoir recevoir l’ARS, avoir au moins un enfant scolarisé à l’école, au collège, au lycée ou à l’université. Ce dernier doit donc être inscrit dans un établissement ou un organisme d’enseignement scolaire, qu’il soit privé ou public à la rentrée. Si l’enfant suit des cours dispensés par correspondance, par exemple via le Centre national d’enseignement à distance (Cned), les parents peuvent également avoir droit à l’aide.
ATTENTION : l’ARS ne saurait être versée si le ou les enfant(s) ne sont pas inscrits dans un établissement et s’instruisent à domicile.
Par ailleurs, sont également comptabilisés comme éligibles les enfants en apprentissage.
Pour recevoir l’allocation de rentrée scolaire, les familles doivent avoir au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Pour la rentrée 2024 (année scolaire 2024-2025), l’aide sera versée pour chaque enfant né entre le 16 septembre 2009 et le 31 décembre 2018 inclus. Elle devrait encore bénéficier à quelque 3 millions de familles.
BON À SAVOIR : les enfants plus jeunes et déjà inscrits en cours préparatoire (CP) sont également éligibles à l’allocation de rentrée scolaire. Il faut simplement que les parents transmettent à la CAF ou la MSA un certificat de scolarité. De même, si l’enfant a atteint l’âge de 6 ans mais qu’il est toujours en maternelle, ses parents peuvent toucher l’ARS.
Enfin, il faut savoir que l’allocation sera versée au titre de l’année scolaire 2024-2025 pour les enfants ayant moins de 18 ans au 16 septembre de l’année 2024. Pour un enfant plus âgé né avant cette date, bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire après 18 ans n’est pas/plus possible.
ATTENTION : à Mayotte, l’allocation de rentrée scolaire concerne les enfants et les jeunes âgés de 6 à 20 ans.
Pour bénéficier de l’ARS, il ne suffit pas d’avoir des enfants scolarisés respectant les conditions d’âge mentionnées ci-dessus. Il convient de respecter certaines conditions de ressources, variables en fonction du nombre d’enfants éligibles à cette aide.
Les plafonds de revenus – revalorisés chaque année si les conditions le permettent – qu’il faut respecter pour bénéficier de l’ARS à la rentrée 2024 (année scolaire 2024-2025) sont les suivants (hors Mayotte) :
| Allocation de rentrée scolaire 2024 : plafonds de ressources 2022, hors Mayotte | |
|---|---|
| Source : CAF | |
| Seuil pour 1 enfant | 27.141 euros par an |
| Seuil pour 2 enfant | 33.404 euros par an |
| Seuil pour 3 enfants | 39.667 euros par an |
| Seuil pour 4 enfants | 45.930 euros par an |
| Pour chaque enfant supplémentaire | + 6.263 euros |
Les plafonds de ressources indiqués dans le tableau ci-dessus sont en vigueur jusqu’au 31 juillet 2024.
Attention, les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2, à savoir 2022 pour l’attribution de l’ARS 2024 (année scolaire 2024-2025). La CAF et la MSA vérifient les revenus imposables déclarés au fisc par les familles, mieux vaut donc ne pas tricher lorsque l’on remplit son formulaire de demande d’allocation. Sont ainsi pris en compte dans l’attribution de l’ARS :
Enfin, l’ARS fait partie des prestations familiales ce qui signifie qu’elle est exonérée d’impôt sur le revenu et n’a pas à être déclarée à l’administration fiscale lors de la déclaration de revenus.
À Mayotte, les plafonds de ressources annuelles (les revenus 2022 pour une demande en 2024, par exemple) pris en compte pour verser l’allocation de rentrée scolaire ne sont pas les mêmes que dans les autres départements français.
Le tableau ci-dessous indique les plafonds de ressources en vigueur pour la rentrée 2024 (année scolaire 2024-2025) à Mayotte :
| Allocation de rentrée scolaire 2024-2025 : plafonds de ressources 2021, à Mayotte | |
|---|---|
| Source : CAF | |
| Seuil pour 1 enfant | 33.401 euros par an |
| Seuil pour 2 enfant | 36.438 euros par an |
| Seuil pour 3 enfants | 39.475 euros par an |
| Seuil pour 4 enfants | 45.512 euros par an |
| Pour chaque enfant supplémentaire | + 3.037 euros |
Dans le cas où il dépasse de peu les plafonds de ressources conditionnant la perception de l’allocation rentrée scolaire, le demandeur de l’allocation de rentrée scolaire a la possibilité de toucher une ARS réduite, grâce à l’ARS différentielle.
Pour connaître la limite étendue du plafond, le demandeur doit tout d’abord calculer l’allocation à laquelle il pourrait prétendre si son plafond de ressources n’était pas dépassé. Le plafond augmenté correspond au plafond ARS de base, majoré du montant de l’allocation. Le montant de l’ARS différentielle correspond, lui, à la différence entre le plafond augmenté et ses ressources.
Exemple (sur la base des plafonds de ressources 2022 pour l’attribution de l’ARS au titre de l’année scolaire 2024-2025 (rentrée scolaire 2024) : prenons une famille avec deux enfants scolarisés en primaire et affichant des ressources de 32.300 euros en 2022. Le plafond de base applicable est fixé à 33.404 euros (hors Mayotte) pour la rentrée 2024.
Si ses ressources ne dépassent pas le plafond de base, la famille avait droit à 832,80 euros (soit 416,40 euros x 2). Le plafond augmenté s’établit donc à 34.236,80 euros (soit 33.404 + 832,80) pour la rentrée 2024.
La famille peut bénéficier d’une allocation dégressive d’un montant de 1.936,80 euros (soit 34.236,80 – 32.300) lors de la rentrée 2024.
Ces chiffres prennent en compte de la majoration de 4,6% de l’allocation de rentrée scolaire appliquée au titre de la rentrée 2024.
L’allocation de rentrée scolaire pour l’année 2024-2025 a bénéficié de la revalorisation annuelle des prestations sociales à hauteur de 4,6% au 1er avril 2024.
Pour la rentée 2024 (année scolaire 2024-2025), le montant de la revalorisation, versée plus tard que le montant d’origine (avant augmentation) pour les allocataires de la CAF, est le suivant selon l’âge de l’enfant ou des enfants :
Les montants de l’ARS pour la rentrée 2024 (année scolaire 2024-2025) ont profité de la revalorisation annuelle de 4,6% au 1er avril 2024.
À combien s’élève l’ARS ? Le montant de l’allocation de rentrée scolaire dépend de l’âge des enfants.
Pour la rentrée 2024 (année scolaire 2024-2025), après la revalorisation des prestations sociales de 4,6% au 1er avril 2024, son montant est fixé comme indiqué dans ce tableau :
| Allocation de rentrée scolaire : montants versés pour la rentrée 2024 (hors Mayotte) | |
|---|---|
| Sources : Caf.fr, ministère de la Santé et de la Prévention | |
| Âge de l’enfant | Montant de l’ARS |
| 6 à 10 ans (primaire) | 416,40 euros |
| 11 à 14 ans (collège) | 439,38 euros |
| 15 à 18 ans (lycée) | 454,60 euros |
Pour rappel, l’ARS versée au titre de la rentrée 2023-2024 s’élevait comme suit dans le tableau (après la revalorisation de près de 1,5% au 1er avril 2023) :
| Allocation de rentrée scolaire : montants versés pour la rentrée 2023 (hors Mayotte) | |
|---|---|
| Source : Caf.fr | |
| Âge de l’enfant | Montant de l’ARS |
| 6 à 10 ans (primaire) | 398,09 euros |
| 11 à 14 ans (collège) | 420,05 euros |
| 15 à 18 ans (lycée) | 434,61 euros |
Les montants de l’allocation de rentrée scolaire ne sont pas les mêmes dans le département de Mayotte que dans les départements de métropole et ceux de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
À Mayotte, où le plafond de ressources est spécifique, les montants de l’ARS pour la rentrée scolaire 2024 (année scolaire 2024-2025) sont les suivants :
| Allocation de rentrée scolaire : montants versés pour la rentrée 2024 (à Mayotte) | |
|---|---|
| Source : Caf.fr, ministère de la Santé et de la Prévention | |
| Âge de l’enfant | Montant de l’ARS |
| 6 à 10 ans (primaire) | 418,49 euros |
| 11 à 14 ans (collège) | 441,58 euros |
| 15 à 20 ans (lycée) | 456,88 euros |
Pour rappel, pour la rentrée de septembre 2023 (année scolaire 2023-2024), ils s’élevaient comme suit dans ce tableau :
| Allocation de rentrée scolaire : montants versés pour la rentrée 2023 (à Mayotte) | |
|---|---|
| Source : Caf.fr | |
| Âge de l’enfant | Montant de l’ARS |
| 6 à 10 ans (primaire) | 400,09 euros |
| 11 à 14 ans (collège) | 422,16 euros |
| 15 à 20 ans (lycée) | 436,79 euros |
Attention, l’ARS n’est versée aux familles d’enfants en contrat d’apprentissage âgés de moins de 18 ans que si la rémunération nette de ces derniers ne dépasse pas un plafond fixé à 55% du Smic brut pour 169 heures. Pour la rentrée 2024, l’enfant devra par ailleurs avoir moins de 18 ans au 16 septembre 2024.
Une fois reçue, les parents sont libres de l’utilisation de l’allocation. Toutefois, son but reste le paiement des frais liés à la rentrée scolaire.
Pour les parents qui ne sont pas allocataires – et donc qui n’ont jamais perçu l’ARS -, il faut remplir un dossier constitué d’une déclaration de ressources et d’une déclaration de situation à adresser à la CAF (un seul et unique formulaire) ou à la MSA. Les familles peuvent ainsi télécharger le formulaire de demande d’ARS directement sur les sites internet de la CAF ou de la MSA.
Les foyers déjà allocataires de l’ARS n’ont aucune démarche à effectuer pour leurs enfants âgés de 6 à 15 ans. Ils touchent automatiquement cette aide à compter de la mi-août s’ils remplissent toujours les conditions d’attribution.
Nouveauté : depuis l’année 2016, les parents d’adolescents âgés de 16 à 18 ans ne sont plus obligés d’envoyer à la Caf une attestation de scolarité. Il leur suffit de confirmer directement sur le site internet de la Caf, www.caf.fr, que leur enfant est toujours scolarisé dans un établissement d’enseignement, apprenti ou étudiant à la rentrée 2024. Pour ce faire, rendez-vous dans son espace « Mon compte » sur le portail Internet de la Caf, ou à partir de l’application mobile disponible sur smartphones. De même, « la MSA leur permet d’effectuer directement cette déclaration de situation, en se connectant sur www.msa.fr », avertit le site de la MSA.
Il existe un simulateur permettant de calculer son droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Gratuit et en accès libre, cet outil de simulation en ligne est mis à disposition par la MSA.
Pour calculer son droit à l’ARS 2024 (année scolaire 2024-2025), il faut renseigner :
Pour accéder au calculateur de la MSA, cliquer ici
Quand la prime de rentrée scolaire est-elle versée ? Tout dépend :
Pour l’ARS 2024, octroyée au titre de l’année scolaire 2024-2025, le calendrier de versement est le suivant :
L’enfant doit être âgé d’au moins 6 ans lors de la rentrée scolaire pour que ses parents puissent, sous conditions de ressources, toucher l’ARS. Cela signifie que le droit au versement de l’ARS se fait dès la scolarisation de l’enfant en classe de cours préparatoire (CP). Pour la rentrée 2024 (année scolaire 2024-2025), cela concerne les enfants nés à compter du 16 septembre 2006 inclus (l’âge maximal étant généralement fixé à 18 ans, la date de naissance ne doit pas être intervenue après le 31 décembre 2018 inclus). Aucune démarche n’est à accomplir pour obtenir l’aide automatiquement.
Il est toutefois possible de bénéficier de l’ARS dans le cas où l’enfant entre en CP avant d’avoir atteint l’âge de 6 ans. Dans ce cas, les parents doivent impérativement récupérer un certificat de scolarité auprès de son école. Le document doit être transmis envoyé à la CAF (à la MSA, pour ceux qui dépendent du secteur agricole) ou déposé dans l’espace « Mon Compte » ou via l’application mobile « CAF – Mon Compte ».
Bien que l’école soit obligatoire dès l’âge de 3 ans depuis la rentrée 2020, l’allocation de rentrée scolaire demeure toujours réservée aux familles ayant des enfants de 6 ans et plus . Les familles ayant des enfants scolarisés dans un établissement scolaire dès 3 ans ne peuvent dont pas prétendre à toucher cette prestation avant que l’enfant n’ait 6 ans (exception faite si l’enfant fait sa rentrée scolaire en CP avant d’avoir atteint l’âge de 6 ans).
Un enfant scolarisé peut bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire jusqu’à l’âge de 18 ans. Une fois qu’il a passé l’âge de 18 ans, l’ARS n’est plus versée à ses parents.
À NOTER : à Mayotte, l’allocation de rentrée scolaire est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé jusqu’à l’âge de 20 ans.
Vous avez un ou plusieurs enfants scolarisés en primaire, au collège ou au lycée, et l’allocation de rentrée scolaire ne vous a pas été versée alors que vous êtes éligible à cette prestation ? Plusieurs raisons peuvent être avancées pour une ARS non versée :
Si le versement de l’ARS n’a pas été effectué alors les parents pensent avoir effectué correctement les démarches nécessaires, le plus simple est de contacter directement un conseiller CAF ou MSA.
Pour savoir s’il ont droit à l’ARS, les parents d’au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans (6 à 20 ans à Mayotte) peuvent se rendre sur les simulateurs mis en place par la CAF ou la MSA (voir plus haut).
Les parents ayant déjà reçu l’allocation de rentrée scolaire les années précédentes reçoivent une notification de la CAF ou de la MSA leur confirmant l’attribution de la prestation.
Lorsque l’enfant scolarisé réside en garde alternée, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) n’est octroyée qu’à un seuls des ex-conjoints. La prestation n’est pas partagée entre les deux parents partageant la garde de l’enfant. Cette règle de l’unicité de l’allocataire, qui s’applique à l’ensemble des prestations familiales, relève de l’article R 513-1 du Code de la Sécurité sociale.
C’est le parent qui est l’allocataire principal (celui qui reçoit déjà les qui touche automatiquement l’ARS de la part de la CAF ou de la MSA. Son ex-conjoint ne peut pas percevoir la prestation, dans son ensemble ou en partie.
À noter que la mise en place de la garde alternée doit être signalée à l’organisme verseur de l’ARS. La répartition de l’ARS entre les deux parents peut relever d’un commun accord entre eux ; en l’absence d’accord, la CAF (ou la MSA) maintient le versement de l’ARS à l’ex-conjoint qui touche déjà les prestations familiales.
Le montant de l’ARS reste inchangé en cas de mise en place d’une garde alternée.
Le montant de l’allocation de rentrée scolaire versée aux parents de deux enfants scolarisés varie en fonction de leur âge.
Si l’on reprend les montants de l’ARS au titre de la rentrée scolaire en métropole, les sommes accordées au titre de la rentrée scolaire 2024 s’élèveront à :
Dans le cas où les enfants sont scolarisés à Mayotte, les montants attribués aux parents à la rentrée 2024 atteindront :
PS : les montants figurant ci-dessus ne tiennent pas compte de la situation du versement d’une ARS différentielle.
L’allocation de rentrée scolaire versée aux parents d’un enfant handicapé scolarisé (à condition qu’ils remplissent les conditions d’accès) ne bénéficie d’aucune bonification. En d’autres termes, les sommes accordées au titre de l’ARS pour un enfant handicapé sont les mêmes que celles versées pour un enfant scolarisé valide.
À NOTER : les parents bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ne sont pas tenus de fournir un justificatif de scolarisation pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire.
Une prime de rentrée scolaire peut être accordée par le Comité Social et Économique (CSE) de l’entreprise ou directement par l’employeur (lorsque celui-ci compte moins de 11 salariés) chaque année à un salarié dont le ou les enfants sont scolarisés.
Cet avantage peut prendre la forme :
Il peut s’agit d’un bon valable dans un seul magasin spécialisé ou d’un bon multi-enseignes, de type Kadéos Edenred, Illicado, TirGroupé / Glady by Pluxee, Swile, etc.
Les sommes ainsi attribuées sont exonérées d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales, dans la limite de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), soit 193 euros pour l’année 2024.
Le bon ou la carte cadeau doit être dépensé chez un ou plusieurs commerçants dont les produits sont en lien avec la rentrée des classes, soit :
L’exonération de cotisations et de contributions sociales est soumise au respect de trois conditions :
Lorsque les parents sont tous les deux salariés, chacun a droit à la prime exonérée, dans la limite de 193 euros en 2024, qu’ils soit employés dans la même entreprise ou non, soit deux fois 193 euros maximum pour la rentrée scolaire 2024-2025 (386 euros en tout).
Le montant de 193 euros peut être cumulé avec d’autres bons attribués dans l’année, si chacune des trois conditions ci-dessus sont respectées pour chaque attribution (salarié concerné, utilisation déterminée et montant « conforme aux usages » respectant le seuil de 5% du PMSS).
La prime de rentrée scolaire peut ainsi, sous réserve du respect des conditions ci-dessus, être cumulée au cours d’une même année avec :
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