Allocation de rentrée scolaire (ARS) 2017-2018 : montants, conditions, dates de versement

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Chaque année, les familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans peuvent bénéficier d'une prime appellée allocation de rentrée scolaire versée par la Caf ou la MSA. Cette aide est toutefois soumise à des conditions d'âge et de ressources. Qui y a droit, à partir de quel âge, quelle est sa date de versement pour la rentrée scolaire 2017-2018 et quel est son montant ? Explications.

L'ARS est versée aux parents d'enfants âgés de 6 à 18 ans sous conditions de ressources.

 

- Allocation de rentrée scolaire, définition
- Conditions pour toucher l'allocation de rentrée scolaire 2017
- Montant de l'ARS 2017
- Modalités de demande de l'allocation de rentrée scolaire
- Date de versement de la prime pour la rentrée de septembre 2017

Qu'est-ce que l'allocation de rentrée scolaire ?

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide financière destinée aux parents modestes qui ont des enfants scolarisés à la rentrée de septembre 2017. Cette prime a pour but de prendre en charge une partie du coût élevé des dépenses liées à la rentrée scolaire. L'ARS est versée chaque année à compter du mois d'août aux familles éligibles par la Caisse d'allocations familiales (Caf) et la Mutualité sociale agricole (MSA). Tous les parents ne peuvent prétendre à ce soutien, accordé sous certaines conditions. L'utilisation de l'aide est libre : aucun contrôle sur les dépenses n'est effectué.

Toucher l'ARS à la rentrée 2017-2018 : pour qui et jusqu'à quel âge ?

Avoir un enfant scolarisé

L'allocation de rentrée scolaire n'est pas prévue pour tous les parents d'élèves. Première condition imposée afin de pouvoir recevoir l'ARS, avoir au moins un enfant scolarisé à l'école, au collège, au lycée ou à l'université. Ce dernier doit donc être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement scolaire, qu'il soit privé ou public à la rentrée. Si l'enfant suit des cours dispensés par correspondance, par exemple via le Centre national d'enseignement à distance (Cned), les parents peuvent également avoir droit à l'aide.

Attention : L'ARS ne saurait être versée si le ou les enfant(s) ne sont pas inscrits dans un établissement et s'instruisent à domicile.

 

Par ailleurs, sont également comptabilisés comme éligibles les enfants en apprentissage.

Age du ou des enfant(s)

Pour recevoir l'allocation de rentrée scolaire, les familles doivent avoir au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Pour la rentrée 2017-2018, l'aide est versé pour chaque enfant né entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2011 inclus.

Bon à savoir : Les enfants plus jeunes et déjà inscrits en cours préparatoire (CP) sont également éligibles à l'allocation de rentrée scolaire. Il faudra simplement que les parents transmettent à la Caf ou la MSA un certificat de scolarité. De même, si l'enfant a atteint l'âge de 6 ans mais qu'il est toujours en maternelle, ses parents peuvent toucher l'ARS.


Enfin, il faut savoir que l'allocation est versée pour les enfants ayant moins de 18 ans au 16 septembre de l'année 2017. Pour un enfant né avant cette date, il n'est plus possible de prétendre à ce soutien pour lui.

Conditions de ressources : les plafonds 2017

Pour bénéficier de l'ARS, il ne suffit pas d'avoir des enfants scolarisés respectant les conditions d'âge mentionnées ci-dessus. Il convient de respecter certaines conditions de ressources, variables en fonction du nombre d'enfants éligibles à cette aide. Les plafonds de revenus, revalorisés chaque année si les conditions le permettent, sont les suivants pour la rentrée 2017 (barème identique à celui de 2016) :

- Seuil pour 1 enfant : 24.404 euros par an.
- Seuil pour 2 enfants : 30.036 euros par an.
- Seuil pour 3 enfants : 35.668 euros par an.
- Pour chaque enfant supplémentaire : 5.632 euros.

Attention, les revenus pris en compte sont celles de l'année N-2, à savoir 2015 pour l'attribution de l'ARS 2017. La Caf et la MSA vérifient les revenus imposables déclarés au fisc par les familles, mieux vaut donc ne pas tricher lorsque l'on remplit son formulaire demande d'allocation. Sont ainsi pris en compte dans l'attribution de l'ARS :

- Les revenus perçus en France et à l'étranger des parents : salaires, allocations de chômage, indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, pensions et retraites, ...
- Les éventuels revenus du patrimoine
- Les charges déductibles
- Les éventuelles pensions versées par un proche
- Etc.

Bon à savoir : En cas de dépassement de peu du plafond « Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus », précise par ailleurs la Caf sur son site internet.


Enfin, l'ARS fait partie des prestations familiales ce qui signifie qu'elle est exonérée d'impôt sur le revenu et n'a pas à être déclarée à l'administration fiscale lors de la déclaration de revenus.

Quel est le montant de l'allocation de rentrée scolaire en 2017 ?

A combien s'élève l'ARS ? Le montant de l'allocation de rentrée scolaire dépend de l'âge des enfants. Ainsi, après une revalorisation de 0,3% au 1er avril 2017, il s'élève à :

- 364,09 euros pour les enfants âgés de 6 à 10 ans.
- 384,18 euros pour les enfants âgés de 11 à 14 ans.
- 397,48 euros pour les enfants âgés de 15 à 18 ans.

Aucune majoration spécifique n'est prévue en cas de famille monoparentale (ou parent isolé) ni de handicap de l'enfant (il existe par ailleurs des aides pour les enfants handicapés comme l'AEEH).

Cas particulier pour un apprenti

Attention, l'ARS n'est versée aux familles d'enfants en contrat d'apprentissage âgés de moins de 18 ans que si la rémunération de ces derniers ne dépasse pas un certain plafond. Celui-ci correspond à 898,83 euros net par mois en 2016. L'enfant doit par ailleurs avoir moins de 18 ans au 16 septembre 2017.

Une fois reçue, les parents sont libres de l'utilisation de l'allocation. Toutefois, son but reste le paiement des frais liés à la rentrée scolaire.

Comment effectuer sa demande ? Les modalités

Pour les parents qui ne sont pas allocataires – et donc qui n'ont jamais perçu l'ARS – il faut remplir un dossier constitué d'une déclaration de ressources et d'une déclaration de situation à adresser à la Caf (un seul et unique formulaire) ou à la MSA. Les familles peuvent ainsi télécharger le formulaire de demande d'ARS directement sur les sites internet de la Caf ou de la MSA.

Les foyers déjà allocataires de l'ARS n'ont aucune démarche à effectuer pour leurs enfants âgés de 6 à 15 ans. Ils touchent automatiquement cette aide à compter du 18 août s'ils remplissent toujours les conditions d'attribution.

Nouveauté 2016 : depuis l'année 2016, les parents d'adolescents âgés de 16 à 18 ans ne sont plus obligés d'envoyer à la Caf une attestation de scolarité. Il leur suffit de confirmer directement sur le site internet de la Caf, www.caf.fr, que leur enfant est toujours scolarisé dans un établissement d'enseignement, apprenti ou étudiant à la rentrée 2017. Pour ce faire, rendez-vous dans son espace « Mon compte » sur le portail Internet de la Caf, ou à partir de l'application mobile disponible sur smartphones. De même, « la MSA leur permet d'effectuer directement cette déclaration de situation, en se connectant sur www.msa.fr », avertit le site de la MSA.

Date de versement 2017 : quand vais-je la recevoir ?

Tout dépend là encore de l'âge de l'enfant. Ainsi, l'ARS sera versée :

- Automatiquement à partir du 17 août 2017 pour les parents déjà allocataires qui ont un enfant de moins de 16 ans (6-15 ans).
- Dès que les parents ont déclaré que l'enfant de 16 ans à 18 ans est toujours scolarisé ou en apprentissage via leur espace personnel sur le site internet de la Caf et via l'application mobile dédiée ou sur le portail de la MSA.

 

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