Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire ?
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide financière destinée aux parents modestes qui ont des enfants scolarisés à la rentrée de septembre. Cette prime a pour but de prendre en charge une partie du coût élevé des dépenses liées à la rentrée scolaire. L’ARS est versée chaque année à compter du mois d’août aux familles éligibles par la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA). Tous les parents ne peuvent prétendre à ce soutien, accordé sous certaines conditions.
Si l’allocation de rentrée scolaire constitue une aide financière pour les fournitures scolaires, le transport scolaire, ou la cantine, il n’est pas nécessaire de justifier l’utilisation de la somme d’argent versée ni de conserver ses tickets de caisse pour l’achat des fournitures. L’utilisation de l’aide est libre : aucun contrôle sur les dépenses n’est effectué.
Toucher l’ARS à la rentrée 2023-2024 : pour qui et jusqu’à quel âge ?
Avoir un enfant scolarisé
L’allocation de rentrée scolaire n’est pas prévue pour tous les parents d’élèves. Première condition imposée afin de pouvoir recevoir l’ARS, avoir au moins un enfant scolarisé à l’école, au collège, au lycée ou à l’université. Ce dernier doit donc être inscrit dans un établissement ou un organisme d’enseignement scolaire, qu’il soit privé ou public à la rentrée. Si l’enfant suit des cours dispensés par correspondance, par exemple via le Centre national d’enseignement à distance (Cned), les parents peuvent également avoir droit à l’aide.
ATTENTION : l’ARS ne saurait être versée si le ou les enfant(s) ne sont pas inscrits dans un établissement et s’instruisent à domicile.
Par ailleurs, sont également comptabilisés comme éligibles les enfants en apprentissage.
Âge du ou des enfant(s)
Pour recevoir l’allocation de rentrée scolaire, les familles doivent avoir au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Pour la rentrée 2023 (année scolaire 2023-2024), l’aide sera versée pour chaque enfant né entre le 16 septembre 2008 et le 31 décembre 2017 inclus. Elle devrait encore bénéficier à quelque 3 millions de familles.
BON À SAVOIR : les enfants plus jeunes et déjà inscrits en cours préparatoire (CP) sont également éligibles à l’allocation de rentrée scolaire. Il faut simplement que les parents transmettent à la CAF ou la MSA un certificat de scolarité. De même, si l’enfant a atteint l’âge de 6 ans mais qu’il est toujours en maternelle, ses parents peuvent toucher l’ARS.
Enfin, il faut savoir que l’allocation sera versée au titre de l’année scolaire 2023-2024 pour les enfants ayant moins de 18 ans au 16 septembre de l’année 2023. Pour un enfant plus âgé né avant cette date, bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire après 18 ans n’est pas/plus possible.
ATTENTION : à Mayotte, l’allocation de rentrée scolaire concerne les enfants et les jeunes âgés de 6 à 20 ans.
Conditions de ressources : les plafonds 2022 (hors Mayotte)
Pour bénéficier de l’ARS, il ne suffit pas d’avoir des enfants scolarisés respectant les conditions d’âge mentionnées ci-dessus. Il convient de respecter certaines conditions de ressources, variables en fonction du nombre d’enfants éligibles à cette aide.
Les plafonds de revenus – revalorisés chaque année si les conditions le permettent – qu’il faut respecter pour bénéficier de l’ARS à la rentrée 2023 (année scolaire 2023-2024) sont les suivants (hors Mayotte) :
Les plafonds de ressources indiqués dans le tableau ci-dessus sont en vigueur jusqu’au 31 juillet 2023.
Attention, les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2, à savoir 2021 pour l’attribution de l’ARS 2023 (année scolaire 2023-2024). La CAF et la MSA vérifient les revenus imposables déclarés au fisc par les familles, mieux vaut donc ne pas tricher lorsque l’on remplit son formulaire de demande d’allocation. Sont ainsi pris en compte dans l’attribution de l’ARS :
- les revenus perçus en France et à l’étranger des parents : salaires, allocations de chômage, indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, pensions et retraites…
- les éventuels revenus du patrimoine
- les charges déductibles
- les éventuelles pensions versées par un proche
- etc.
Enfin, l’ARS fait partie des prestations familiales ce qui signifie qu’elle est exonérée d’impôt sur le revenu et n’a pas à être déclarée à l’administration fiscale lors de la déclaration de revenus.
Conditions de ressources : les plafonds 2023 à Mayotte
À Mayotte, les plafonds de ressources annuelles (les revenus 2021 pour une demande en 2023, par exemple) pris en compte pour verser l’allocation de rentrée scolaire ne sont pas les mêmes que dans les autres départements français.
Le tableau ci-dessous indique ceux qui sont en vigueur jusqu’au 31 juillet 2023 pour la rentrée 2023 (année scolaire 2023-2024) à Mayotte :
ARS différentielle : pour les ménages dont les ressource dépassent le plafond
Dans le cas où il dépasse de peu les plafonds de ressources conditionnant la perception de l’allocation rentrée scolaire, le demandeur de l’allocation de rentrée scolaire a la possibilité de toucher une ARS réduite, grâce à l’ARS différentielle.
Pour connaître la limite étendue du plafond, le demandeur doit tout d’abord calculer l’allocation à laquelle il pourrait prétendre si son plafond de ressources n’était pas dépassé. Le plafond augmenté correspond au plafond ARS de base, majoré du montant de l’allocation. Le montant de l’ARS différentielle correspond, lui, à la différence entre le plafond augmenté et ses ressources.
Exemple (sur la base des plafonds de ressources 2020 pour l’attribution de l’ARS au titre de l’année scolaire 2022-2023, sachant que les montants de l’allocation pour la rentrée 2023 ne sont pas encore connu)) : prenons une famille avec deux enfants scolarisés en primaire et affichant des ressources de 31.500 euros en 2020. Le plafond de base applicable était fixé à 31.225 euros (hors Mayotte) pour la rentrée 2022.
Si ses ressources ne dépassaient pas le plafond de base, la famille a eu droit à 784,10 euros (soit 392,05 euros x 2). Le plafond augmenté s’établissait donc à 32.009,10 euros (soit 31.225 + 784,10) pour la rentrée 2022.
La famille a pu bénéficier d’une allocation dégressive d’un montant de 509,10 euros (soit 32.009,10 – 31.500) lors de la rentrée 2022.
Ces chiffres prennent en compte de la majoration de 4% de l’allocation de rentrée scolaire appliquée au titre de la rentrée 2022.
Augmentation de l’allocation de rentrée scolaire 2022
L’allocation de rentrée scolaire pour l’année 2022-2023 a bénéficié de la revalorisation anticipée exceptionnelle de 4% des prestations sociales, résultant de l’adoption par le Parlement et de la promulgation (signature par Emmanuel Macron) de la loi en faveur de la protection du pouvoir d’achat.
Pour la rentée 2022 (année scolaire 2022-2023), le montant de la revalorisation, versée plus tard que le montant d’origine (avant augmentation) pour les allocataires de la CAF, a été le suivant selon l’âge de l’enfant ou des enfants :
- de 6 à 10 ans : + 15,07 euros
- de 11 ans à 14 ans : + 15,91 euros
- de 15 ans à 18 ans : + 16,46 euros
Cette revalorisation s’est ajoutée à celle de 1,8% déjà appliquée du fait de l’augmentation des prestations sociales de 1,8% au 1er avril 2022.
Quel est le montant de l’allocation de rentrée scolaire en 2023 ?
Les montants de l’ARS au titre de l’année scolaire 2023-2024 (rentrée 2023) n’ont pas encore été dévoilés.
En ce qui concerne l’année scolaire 2022-2023, l’allocation de rentrée scolaire avait été revalorisée de 1,8% le 1er avril 2022, à l’instar de certaines prestations familiales et sociales. Elle avait de nouveau bénéficié d’une majoration de 4% au titre de la rentrée 2022.
ATTENTION : l’allocation de rentrée scolaire 2022 revalorisée a été versée en deux temps. Les bénéficiaires de l’ARS ont d’abord touché le montant même de l’ARS, sans revalorisation (le 2 août 2022 à Mayotte et à La Réunion, le 16 août 2022 dans les autres départements français. Le montant de la revalorisation (c’est-à-dire les 4% supplémentaires) a ensuite été versé à tous les allocataires de la CAF début septembre 2022, en même temps que l’attribution mensuelle des autres prestations sociales.
Montant de l’ARS 2023 : cas général en France hors Mayotte
À combien s’élève l’ARS ? Le montant de l’allocation de rentrée scolaire dépend de l’âge des enfants.
On ne connait pas encore les montants de l’ARS pour l’année scolaire 2023-2024.
Pour la rentrée 2022 (année scolaire 2022-2023), après les deux revalorisations de 2022, de 1,8% au 1er avril et de 4% au 1er juillet, son montant était fixé comme indiqué dans ce tableau :
Pour rappel, après la revalorisation de 0,1% au 1er avril 2021, l’ARS versée au titre de la rentrée 2021-2022 s’élevait comme suit dans le tableau :
Aucune majoration spécifique n’est prévue en cas de famille monoparentale (ou parent isolé) ni de handicap de l’enfant (il existe par ailleurs des aides pour les enfants handicapés comme l’AEEH).
Montant de l’ARS 2022 : cas général, à Mayotte
Les montants de l’allocation de rentrée scolaire ne sont pas les mêmes dans le département de Mayotte que dans les départements de métropole et ceux de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
On ignore pour l’instant les montants qui seront appliqués pour l’année scolaire 2023-2024 (rentrée 2023).
À Mayotte, où le plafond de ressources est spécifique, les montants de l’ARS pour la rentrée scolaire 2022 (année scolaire 2022-2023) étaient les suivants :
Pour la rentrée de septembre 2021 (année scolaire 2021-2022), ils s’élevaient comme suit dans ce tableau :
Cas particulier : montant de l’ARS pour un apprenti
Attention, l’ARS n’est versée aux familles d’enfants en contrat d’apprentissage âgés de moins de 18 ans que si la rémunération nette de ces derniers ne dépasse pas un plafond fixé à 55% du Smic brut pour 169 heures (le plafond de rémunération correspond à un peu plus de 1.047 euros net par mois au 1er janvier 2023). Pour la rentrée 2023, l’enfant devra par ailleurs avoir moins de 18 ans au 16 septembre 2023.
Une fois reçue, les parents sont libres de l’utilisation de l’allocation. Toutefois, son but reste le paiement des frais liés à la rentrée scolaire.
Comment effectuer sa demande ? Les modalités
Pour les parents qui ne sont pas allocataires – et donc qui n’ont jamais perçu l’ARS -, il faut remplir un dossier constitué d’une déclaration de ressources et d’une déclaration de situation à adresser à la CAF (un seul et unique formulaire) ou à la MSA. Les familles peuvent ainsi télécharger le formulaire de demande d’ARS directement sur les sites internet de la CAF ou de la MSA.
Les foyers déjà allocataires de l’ARS n’ont aucune démarche à effectuer pour leurs enfants âgés de 6 à 15 ans. Ils touchent automatiquement cette aide à compter de la mi-août s’ils remplissent toujours les conditions d’attribution.
Nouveauté : depuis l’année 2016, les parents d’adolescents âgés de 16 à 18 ans ne sont plus obligés d’envoyer à la Caf une attestation de scolarité. Il leur suffit de confirmer directement sur le site internet de la Caf, www.caf.fr, que leur enfant est toujours scolarisé dans un établissement d’enseignement, apprenti ou étudiant à la rentrée 2019. Pour ce faire, rendez-vous dans son espace « Mon compte » sur le portail Internet de la Caf, ou à partir de l’application mobile disponible sur smartphones. De même, « la MSA leur permet d’effectuer directement cette déclaration de situation, en se connectant sur www.msa.fr », avertit le site de la MSA.
Allocation rentrée scolaire 2023-2024 : simulation (calcul du droit à l’ARS)
Il existe un simulateur permettant de calculer son droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Gratuit et en accès libre, cet outil de simulation en ligne est mis à disposition par la MSA.
Pour calculer son droit à l’ARS 2023 (année scolaire 2023-2024), il faut renseigner :
- le nombre d’enfants à charge au 31 juillet 2023
- le montant des revenus annuels du ménage
- la date de naissance de chaque enfant à charge selon le modèle suivant : jj/mm/ssaa (jour, mois, siècle / année de naissance)
Pour accéder au calculateur, cliquer ici
Date de versement 2023 : quand vais-je recevoir la prime ?
Tout dépend là encore de l’âge de l’enfant à charge au 31 juillet 2023.
Pour l’ARS 2022, octroyée au titre de l’année scolaire 2022-2023, le calendrier de versement était particulier puisque les bénéficiaires ont touché l’intégralité de l’allocation en deux temps. Le calendrier au titre de la rentrée 2022 (en attendant de connaître celui de la rentrée 2023) était le suivant :
- versement automatique :
– le mardi 16 août 2022 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique, pour les parents déjà allocataires qui avaient un enfant de moins de 16 ans (6-15 ans) : versement de l’ARS hors revalorisation (376,98 euros pour les enfants de 6 à 10 ans, 397,78 euros pour les enfants de 11 à 14 ans, 411,56 euros pour les enfants de 15 à 18 ans), les 4% supplémentaires (respectivement 15,07 euros, 15,91 euros et 16,46 euros) seront versés début septembre 2022 par la CAF. Pour les allocataires de la MSA, le montant versé le 16 août a déjà tenu compte de cette revalorisation.
- le mardi 2 août 2022 à La Réunion et à Mayotte, où la rentrée scolaire a respectivement lieu les 16 et 24 août en 2022 : versement de l’ARS hors revalorisation (378,87 euros pour les enfants scolarisés en primaire, 399,77 euros pour ceux scolarisés au collège, 413,62 euros pour ceux scolarisés au lycée), les 4% supplémentaires (respectivement 15,15 euros, 16 euros et 16,54 euros) ont été versés début septembre
- dès que les parents ont déclaré que l’enfant de 16 ans à 18 ans était toujours scolarisé ou en apprentissage via leur espace personnel sur le site Internet de la CAF et via l’application mobile dédiée ou sur le portail de la MSA
