Calendrier fiscal : les dates clés des impôts des particuliers pour 2016

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Janvier 2016


1er janvier 

 

Date d'appréciation de la valeur du patrimoine imposable à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)  isf

 

15 janvier 

1er prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés  paiement

31 janvier

Limite fixée pour adhérer au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu, avec effet dès le 1er acompte provisionnel demarches ir

Bon à savoir :

Une fois le prélèvement à l'échéance souscrit, l'impôt est à payer en 3 fois, en février (1er acompte), mai (2ème acompte) et septembre (solde)



Février 2016


15 février

• Dernier jour pour opter pour la mensualisation du paiement de vos impôts. Dispensé du règlement du premier acompte demarches

• Paiement du premier tiers provisionnel de l'impôt sur le revenu via des moyens classiques de paiement (chèque, espèce...) paiement

• 2ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés paiement


20 février

Règlement du premier acompte de l'impôt via le site internet impots.gouv.fr ou l'application « Impots.gouv » sur smartphone paiement

 
Mars 2016


15 mars


3ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés paiement



Avril 2016


15 avril


4ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés paiement


30 avril

Adhésion au prélèvement à l'échéance, avec effet sur le 2ème acompte provisionnel. Cette adhésion vaut aussi pour le solde de l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux (le 15 septembre)  demarches


 Mai 2016

 

3 mai

Date limite de déclarations des SCI (sociétés civiles immobilières) avec les formulaires n° 2071 et 2072 declaration

 


17 mai

 

• Date limite pour choisir le paiement mensuel de vos impôts. Dispensé du règlement du 2ème acompte demarches

• Règlement du 2ème acompte si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé paiement

• 5ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés paiement


18 mai (minuit)

Date limite de déclaration de revenus papier (avec le formulaire 2042 et ses annexes le cas échéant) demarches ir
> Consulter les délais de déclaration en ligne dans mon département


22 mai

Dernier jour pour payer le 2ème tiers via Internet ou smartphone paiement


24 mai (minuit)

Date limite de déclaration en ligne (Internet, appli mobile) dans les départements 1 (Ain) à 19 (Corrèze) demarches ir


31 mai (minuit)

Date limite de déclaration en ligne (Internet, appli mobile) dans les départements 2A (Corse-du-Sud) à 49 (Maine-et-Loire) demarches ir


Juin 2016


7 juin (minuit)

Date limite de déclaration en ligne (Internet, appli mobile) dans les départements 50 (Manche) à 976 (Mayotte) demarches ir



14 juin (minuit)

Date limite de déclaration en ligne (Internet, appli mobile) pour les sinistrés des inondations liées aux crues de la Seine et de certains de ses affluents résidant notamment en Seine-et-Marne (77), à Paris (75) et en Essonne (91) demarches ir


15 juin

• 6ème prélèvement pour tous les impôts mensualisés paiement
 

• Date limite de déclaration et de paiement de l'ISF pour les patrimoines nets à partir de 2,57 millions d'euros declaration paiement isf

 


30 juin

Dernier délai pour adhérer à la mensualisation des impôts pour 2016. Après cette date, la mensualisation ne commencera qu'en 2017 demarches


Juillet 2016


15 juillet


7ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés paiement


Août 2016


16 août

8ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés paiement

 


31 août

Limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt et des prélèvements sociaux au titre de 2016, payable le 15 septembre. Retrait le 26 septembre sur votre compte bancaire demarches ir psx


Septembre 2016


15 septembre

• Paiement du solde de l'impôt et des prélèvements sociaux sans utiliser de moyens dématérialisés paiement ir psx

• Règlement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les patrimoines nets compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros. La date limite peut être repoussée au 16 novembre paiement isf

• 9ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés paiement

 



20 septembre

• Règlement du solde de l'impôt via Internet et smartphone paiement ir

• Paiement par Internet ou par smartphone de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les patrimoines nets compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros. Si l'échéance est fixée au 15 novembre, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit par Internet  isf

 


30 septembre

Limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance pour la taxe foncière demarches impots-locaux


Octobre 2016


17 octobre

• Dernier jour pour régler la taxe foncière par des moyens classiques, à savoir chèque, espèce ou virement paiement impots-locaux

• 10ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés paiement

 


22 octobre

Date butoir pour les propriétaires qui s'acquittent de leur taxe foncière en ligne ou par smartphone paiement impots-locaux

 


31 octobre

Dernière limite pour choisir le prélèvement à l'échéance de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle demarches


Novembre 2016


15 novembre

• Date-limite de paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle via des moyens de règlement classiques (chèque, espèces, virement) paiement

• Prélèvement mensuel en cas de hausse d'impôt en 2016 (consulter l'échéancier) paiement ir

 


20 novembre

Date limite de règlement de la taxe d'habitation et de l'ex-redevance TV via le site impots.gouv.fr et l'application « Impots.gouv » sur smartphone paiement impots-locaux

 


30 novembre

•En cas de paiement de la taxe d'habitation au 15 décembre, c'est la dernière limite pour adhérer au prélèvement à l'échéance demarches

•Dernier jour pour demander une dispense du paiement de l'acompte de l'impôt sur le revenu pour les intérêts et dividendes auprès de la banque demarches


Décembre 2016


15 décembre

• Les occupants de certains logements, particulièrement les résidences secondaires, ne paient leur taxe d'habitation que le 15 décembre pour les moyens de paiement classiques paiement impots-locaux

• Date-limite de règlement de la taxe sur les logements vacants par chèque, espèce ou virement paiement

• Prélèvement mensuel en cas de hausse d'impôt (consulter l'échéancier) paiement

 


20 décembre

• Paiement de la taxe d'habitation via Internet et smartphone paiement impots-locaux

• Paiement de la taxe sur les logements vacants via des moyens dématérialisés paiement


 

31 décembre

• Date-limite pour bénéficier d'une réduction d'impôt ou pour réduire son revenu imposable ir

• Date-limite pour réduire son patrimoine taxable à l'ISF   isf


 Légende des pictogrammes

declarer = déclaration


demarches = démarches


payer = paiement


ir = impôt sur le revenu (IR)


psx = prélèvements sociaux


impots-locaux = impôts locaux : taxe d'habitation, taxe foncière


isf = impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

 

Calendrier fiscal 2016

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