Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux en France : déjouer les pièges des demandes de réclamation

AVIS D’EXPERT – Introduire une réclamation des prélèvements sociaux indus nécessite un accompagnement personnalisé que ne saurait remplacer une intervention à distance, estime Corinne Lecocq, avocat fiscaliste à Paris et Luxembourg. D’autant plus que le mécanisme de remboursement proposé par le fisc ne facilite pas la tâche des contribuables concernés.  


Impôt sur le revenu, CSG : comparatif avant la réforme fiscale

Fusionner l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée ? La question reste au cœur du débat politique à gauche et au PS, sous l’impulsion de l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Une comparaison s’imposait pour cerner les enjeux et la complexité d’un chantier que le gouvernement a timidement engagé à l’approche de la fin du quinquennat, en 2017.


« La CSG non-déductible c’est payer de l’impôt sur de l’impôt »

INTERVIEW Pour l’universitaire Frédéric Douet, la complexité du droit fiscal n’est que le reflet de la complexité des situations de chacun des contribuables. Ce professeur à l’Université de Bourgogne, spécialiste de la fiscalité de la famille, craint des augmentations rampantes de l’impôt sur le revenu.


Augmentation de la CSG : le programme de Macron pour 2017-2018

60% des retraités vont subir une augmentation de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018 en application du programme du président de la République Emmanuel Macron. Pour les salariés du privé, les fonctionnaires, les TNS et même une majorité de retraités, la hausse du taux de CSG sera neutre ou bénéfique grâce à des mesures de compensation, notamment via la suppression de la taxe d’habitation et des cotisations sociales salariales (sur le chômage et la maladie).  


Restitution de CSG-CRDS : le mode d’emploi de la DGFiP pour les non-résidents

Le fisc a communiqué les modalités de remboursement des prélèvements sociaux indument payés par des contribuables non-résidents non affiliés à la Sécurité sociale française. Deux mauvaises surprises : l’exclusion des ressortissants extra-européens est confirmée, et seuls 13,5% de prélèvements sont remboursables sur 15,5%.  


CSG non déductible ou déductible, explications

La simplification de la fiscalité des particuliers en France doit-elle passer par une remise à plat de la CSG déductible ? C’était l’idée défendue par le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, lorsqu’il était député. Qui serait visé ? Faut-il craindre une hausse d’impôt ? En quoi consiste le calcul de la CSG déductible ? Quel est son taux ? Définition et éclairages.


Pour aller plus loin