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Prélèvements sociaux

CSG des retraités en 2019 : baisse du taux, remboursement, qui est concerné
Quel taux de CSG pour les retraités ? Qui bénéficie de la baisse de la CSG en 2019 ? Qui est concerné par l'exonération ? Quel plafond pour avoir droit à un taux réduit de CSG quand on est en couple ? Tout savoir sur la CSG sur les retraites et les nouvelles mesures entrées en vigueur en 2019.  
CSG : définition, taux 2018-2019, calcul, tout sur la contribution sociale généralisée après son augmentation
La CSG (contribution sociale généralisée) est un impôt payé par presque tous, sauf les retraités les plus modestes qui en sont exonérés. Tout savoir sur la CSG suite à la hausse au 1er janvier 2018 de 1,7 point prévue au programme d'Emmanuel Macron, actée par le gouvernement d'Edouard Philippe et par le Parlement et son annulation partielle pour 2019.  
Augmentation de la CSG : le programme de Macron pour 2017-2018
60% des retraités vont subir une augmentation de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018 en application du programme du président de la République Emmanuel Macron. Pour les salariés du privé, les fonctionnaires, les TNS et même une majorité de retraités, la hausse du taux de CSG sera neutre ou bénéfique grâce à des mesures de compensation, notamment via la suppression de la taxe d'habitation et des cotisations sociales salariales (sur le chômage et la maladie).  
Remboursement de CSG-CRDS : précisions du fisc pour les frontaliers
La Direction générale des Finances publiques ouvre les vannes des demandes de restitution des prélèvements sociaux sur les produits de placement retenus à la source, comme les gains d'assurance vie, les dividendes ou les intérêts de livrets. Principaux concernés, les travailleurs frontaliers.  
Prélèvements sociaux en France : déjouer les pièges des demandes de réclamation
AVIS D'EXPERT – Introduire une réclamation des prélèvements sociaux indus nécessite un accompagnement personnalisé que ne saurait remplacer une intervention à distance, estime Corinne Lecocq, avocat fiscaliste à Paris et Luxembourg. D'autant plus que le mécanisme de remboursement proposé par le fisc ne facilite pas la tâche des contribuables concernés.  
Trop payé de prélèvements sociaux : « Une rupture de l’égalité devant l’impôt »
INTERVIEW - Le gouvernement a décidé de maintenir l'imposition des revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents après 2015. Un choix jugé contraire aux décisions de justice pour le député LR Frédéric Lefebvre, qui dénonce également une inégalité de traitement dans les remboursements de CSG-CRDS indûment payée, au détriment des résidents hors d'Europe.  
Restitution de CSG-CRDS : le mode d’emploi de la DGFiP pour les non-résidents
Le fisc a communiqué les modalités de remboursement des prélèvements sociaux indument payés par des contribuables non-résidents non affiliés à la Sécurité sociale française. Deux mauvaises surprises : l'exclusion des ressortissants extra-européens est confirmée, et seuls 13,5% de prélèvements sont remboursables sur 15,5%.  
Prélèvements sociaux payés à tort : des expatriés exclus de la procédure de restitution
Les contours du mécanisme de remboursement des prélèvements sociaux sur le patrimoine immobilier indûment réglés par les non-résidents français affiliés à un autre régime de Sécurité sociale se précisent. Mauvaise nouvelle, le gouvernement aurait fixé deux limites importantes : l'année 2012 et les ressortissants extra-européens n'y auraient pas droit.  
CSG-CRDS sur le patrimoine : les non-résidents encore taxés après 2015
Les prélèvements sociaux sur le patrimoine immobilier des non-résidents en vigueur depuis août 2012 ne seront pas abrogés malgré leur non-conformité avec le droit européen. Le gouvernement a décidé de changer leur affectation. Une parade qui évite un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d'euros par an pour les finances publiques.  
Prélèvements sociaux : « Les non-résidents sont fondés à demander un remboursement »
INTERVIEW – Jean-Pierre Lieb, fiscaliste associé d'EY Société d'Avocats, analyse la décision du 27 juillet 2015 du Conseil d'Etat sur l'affaire « de Ruyter ». Pour cet ancien chef du service juridique de la fiscalité à la Direction générale des finances publiques, non-résidents, travailleurs frontaliers et résidents travaillant hors de l'UE peuvent demander une restitution de la CSG-CRDS.  
CSG-CRDS des non-résidents : restitutions en vue dès 2015
100 millions d'euros en 2015 et 400 millions d'euros en 2016. C'est le budget maximum que la France a prévu de consacrer au remboursement des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents après une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne. Mais le guichet ne sera pas ouvert tant que le Conseil d'Etat n'aura pas statué.  
CSG-CRDS des non-résidents : le fisc juge « inutile » de le contacter
L'administration fiscale estime ne pas être en mesure de répondre aux sollicitations des contribuables concernant l'application des prélèvements sociaux sur les loyers et les plus-values immobilières. Celle-ci a pourtant été jugée contraire au droit européen à la fin du mois de février.  
Prélèvements sociaux des non-résidents : la France condamnée à rembourser
La Cour de justice de l'Union européenne a statué contre la France concernant le prélèvement de la CSG et de la CRDS sur les revenus fonciers et plus-values immobilières des contribuables non-résidents, Français comme étrangers. Ils peuvent exiger un remboursement dans un délai de deux ans après paiement des prélèvements sociaux.  
Non-résidents : dernier jour pour contester la CSG-CRDS
Certains contribuables non-résidents n'ont plus que quelques heures pour effectuer une demande de restitution des prélèvements sociaux sur leurs revenus immobiliers. Il y a urgence : passé le 31 décembre 2014, il y aura prescription pour des plus-values anciennes.  
Plus-values : des réductions d’impôt… soumises aux prélèvements sociaux !
La récente circulaire de l'administration fiscale sur le régime d'imposition des plus-values de valeurs mobilières détaille un nouveau mode de détermination de la base imposable, lorsque l'investisseur a bénéficié d'une réduction d'impôt Madelin. Résultat : une hausse induite des prélèvements sociaux pour les gains au remboursement de FCPR, FCPI et FIP.  
Cotisations sociales sur les dividendes : recul du gouvernement
Michel Sapin a annoncé le retrait du projet de taxation des dividendes des dirigeants majoritaires de SA ou de SAS aux cotisations sociales. Le Medef et la CGPME ont obtenu gain de cause après avoir vivement combattu cet assujettissement, jugé contraire à l'esprit d'entreprise et à la prise de risques.  
CSG : ce qui change pour les retraités en 2014 et en 2015
La fin de l'exonération fiscale des majorations de pension de retraite pour charges de famille ne s'appliquera que partiellement pour un grand nombre de foyers fiscaux concernés, grâce au mécanisme de la CSG déductible. Mais les retraités jusqu'à présent non-imposables subiront une double peine.
« La CSG non-déductible c’est payer de l’impôt sur de l’impôt »
INTERVIEW Pour l'universitaire Frédéric Douet, la complexité du droit fiscal n'est que le reflet de la complexité des situations de chacun des contribuables. Ce professeur à l'Université de Bourgogne, spécialiste de la fiscalité de la famille, craint des augmentations rampantes de l'impôt sur le revenu.
CSG non déductible ou déductible, explications
La simplification de la fiscalité des particuliers en France doit-elle passer par une remise à plat de la CSG déductible ? C’était l’idée défendue par le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, lorsqu’il était député. Qui serait visé ? Faut-il craindre une hausse d'impôt ? En quoi consiste le calcul de la CSG déductible ? Quel est son taux ? Définition et éclairages.
Impôt sur le revenu, CSG : comparatif avant la réforme fiscale
Fusionner l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée ? La question reste au cœur du débat politique à gauche et au PS, sous l'impulsion de l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Une comparaison s'imposait pour cerner les enjeux et la complexité d'un chantier que le gouvernement a timidement engagé à l'approche de la fin du quinquennat, en 2017.
Plus-values immobilières : l’exonération complète de prélèvements sociaux supprimée ?
La Commission des finances de l'Assemblée nationale a amendé la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières, afin d'aligner à 22 ans la durée de détention pour bénéficier d'un abattement maximal sur les prélèvements sociaux. L'exonération complète de CSG disparaîtrait.
Prélèvements sociaux sur le patrimoine : paiement dès septembre en 2013
De mi-novembre, la date-limite de paiement des cotisations sociales sur les revenus du patrimoine a été avancée de deux mois, à mi-septembre dès cette année 2013. Cette mesure touche en particulier les propriétaires-bailleurs percevant des revenus fonciers.
« La hausse des cotisations sociales va provoquer un retour du travail au noir »
INTERVIEW-Jean-Noël Lesellier, spécialiste des services à la personne, revient sur la possible suppression de la déclaration au forfait pour les particuliers employeurs. Pour cet ancien expert auprès de la Communauté européenne, cette mesure va de fait entraîner une baisse de l'activité déclarée.
Les non-résidents touchés par les prélèvements sociaux
AVIS D'EXPERT La loi de finances rectificative publiée en août 2012 a modifié les règles d'assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS...). Nicolas Triffoz, directeur de la clientèle privée d'Axone Invest, fait le point sur le régime désormais en vigueur.
Les heures supplémentaires soumises aux cotisations sociales au 1er septembre
De nouveau fiscalisées depuis le 1er août, les heures supplémentaires vont également être soumises aux cotisations sociales le 1er septembre. Neuf millions de Français sont concernés par l'article 3 de la loi de finances rectificative publiée au Journal officiel le 17 août 2012. Seules les entreprises de moins de 20 salariés resteront exonérées de charges patronales.
Epargne salariale : hausse du taux de 8 à 20% du « forfait social »
Le gouvernement Ayrault a décidé de limiter les avantages sociaux dont bénéficie l'épargne salariale (Perco, PEE, intéressement, participation). Le relèvement du taux du forfait social de 8 à 20% vise à éviter la substitution de cette forme de rémunération variable (non soumise à cotisations sociales) aux hausses de salaires directs, lesquels contribuent au financement de la protection sociale.
Impôts : les non-résidents soumis aux prélèvements sociaux
Les personnes physiques non domiciliées en France devront désormais s'acquitter de prélèvements sociaux sur leurs revenus fonciers et plus-values immobilières issus de biens situés en France, selon Le Figaro.fr. Ces prélèvements ont été relevés à 15,5% au 1er juillet 2012. Le prélèvement social prévu sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions devrait également être rehaussé lors de la présentation du projet de loi de finances rectificative (PLFR) mercredi 4 juillet.
Prélèvements sociaux sur les placements financiers : historique des hausses de taux depuis 1996
La hausse du taux de la CSG (contribution sociale généralisée) de 2 points proposée par Nicolas Sarkozy dans le cadre de la réforme du financement de la protection sociale présentée le 8 février 2012 en Conseil des ministres est la quatrième hausse des prélèvements sociaux sur les placements financiers décidée sous le mandat présidentiel de l'ancien maire de Neuilly-sur-Seine.
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