Frais de scolarité : quel avantage fiscal pour la déclaration de revenus 2018 ?

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Au moment de déclarer leurs revenus, les parents qui ont un ou plusieurs enfants peuvent bénéficier d'un avantage fiscal en 2018 pour frais de scolarité, sous forme de réduction d'impôt. Le montant varie selon le niveau de scolarité et la situation du foyer.

déclarer les frais de scolarité

 

1. Réduction d'impôt au titre des frais de scolarité des enfants à charge
2. Dans quel cas peut-on bénéficier d'une réduction d'impôt ?
3. Quel est le montant de la réduction d'impôt ?
4. Quelles sont les conditions à respecter ?
5. Comment déclarer la réduction d'impôt

Réduction d'impôt au titre des frais de scolarité des enfants à charge

Dans le cadre de la déclaration des revenus, l'enfant à la charge du ménage est toujours pris en compte par l'administration fiscale. C'est vrai pour l'attribution de parts ou demi-parts supplémentaires et c'est également le cas pour la question de la scolarité : ainsi, dans le droit fiscal français (disposition prévue à l'article 199 quater F du Code général des impôts), élever un ou plusieurs enfants qui suivent un enseignement dans le secondaire ou le supérieur ouvre droit à une réduction d'impôt. Seul bémol, un contribuable non imposable n'en bénéficie pas puisqu'une réduction d'impôt ne permet pas d'obtenir de restitution de la part de l'administration fiscale.

Dans quel cas peut-on bénéficier d'une réduction d'impôt ?

La réduction d'impôt est accordée à partir de l'échelon de l'enseignement secondaire. Plus clairement, les parents qui ont un enfant au collège ou au lycée peuvent prétendre à l'avantage fiscal. De même, si le ou les enfants suivent un enseignement supérieur (Université, classes préparatoires, BTS, DUT...) et qu'ils sont toujours à la charge du foyer fiscal ou rattachés à celui-ci, les parents bénéficient d'une réduction de l'impôt à payer.

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, l'enfant doit être inscrit durant l'année scolaire au 31 décembre de l'année d'imposition : pour la déclaration 2018 des revenus perçus en 2017, il devra ainsi être inscrit durant l'année scolaire en cours au 31 décembre 2017.

En revanche, les parents dont l'enfant est encore en classes de maternelle ou d'école primaire ne peuvent prétendre à l'avantage fiscal pour enfants à charge poursuivant leurs études.

Par ailleurs, le fait que l'enfant suive un enseignement public ou privé n'a aucune incidence sur l'octroi de l'avantage fiscal ou son montant.

A savoir en cas de scolarité à domicile ou à distance : les cours suivis par correspondance ne sont pas pris en compte par le fisc comme un enseignement secondaire ou supérieur excepté pour les formations initiales gérées par le Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Quel est le montant de la réduction d'impôt ?

Plus l'enfant avance dans ses études, plus la réduction d'impôt est conséquente : 
- Au collège, premier niveau de l'enseignement secondaire, l'avantage fiscal se monte à 61 euros par enfant.
- Au lycée, l'enfant ouvrira droit à une réduction d'impôt de 153 euros.
- Dans l'enseignement supérieur, l'avantage fiscal se monte à 183 euros.

Il n'y a pas de limite en fonction du nombre d'enfants, ni de plafonnement de l'avantage fiscal. Par exemple, pour un ménage avec deux enfants au collège (un en sixième, un en troisième), un autre au lycée et un dernier à l'université, la réduction d'impôt sera de : (61x2) + 153 + 183 = 458 euros.

Attention : En cas de garde alternée de l'enfant suite à une séparation ou un divorce, l'avantage fiscal est divisé par 2.

Quelles sont les conditions à respecter ?

La condition essentielle à respecter pour bénéficier de la réduction d'impôt est d'avoir l'enfant à sa charge, sans quoi il est impossible de prétendre à l'avantage fiscal.

De plus, il ne doit être lié par aucun contrat de travail et doit être libre de tout engagement contractuel durant mais également à la fin de ses études. De même, il ne peut pas toucher de revenus, hormis les indemnités d'un stage obligatoire. L'enfant étudiant peut cependant bénéficier d'une bourse universitaire : cela ne modifie pas le calcul ou l'octroi de l'avantage fiscal.

Comment déclarer la réduction d'impôt case 7EA, 7EC ou 7EF ?

Sur la feuille d'impôt, il faut indiquer clairement le nombre d'enfants à charge sur la déclaration, en page 2 de l'imprimé 2042 d'une part, dans le cadre « Personnes à charge en 2017 ». Pour ce qui est des frais de scolarité à déduire, il faut se reporter sur le formulaire 2042 RICI. Il faut indiquer dans les cases 7EA, 7EC et 7EF le nombre d'enfants à chaque niveau de scolarité : collège, lycée et établissement d'enseignement supérieur.

Si vous avez à votre charge des enfants en résidence alternée, il faut indiquer leur nombre en cases 7EB, 7ED, 7EG. Le montant de la réduction d'impôt accordée dans ce cas est divisé par deux.

Dans le cadre de la déclaration en ligne sur Impots.gouv.fr, la ou les cases à saisir se trouvent à l'étape 3 "Revenus et charges", à la page "VOS CHARGES" (page après la page "VOS REVENUS). Il faut inscrire :
- Case 7EA : le nombre d'enfants à charge au collège
- Case 7EC : le nombre d'enfants à chargeau lycée
- Case 7EA : le nombre d'enfants à charge dans l'enseignement supérieur

 Aucun justificatif de scolarité n'est exigé par l'administration fiscale : il n'est donc pas nécessaire de joindre les certificats de scolarité à la déclaration de revenus.

A lire également sur la déclaration de revenus et les enfants : Comment déclarer les frais de garde d'enfants

 

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