Imposable ou non imposable sur le revenu : à partir de combien paye-t-on des impôts ?


A partir de combien de revenus suis-je imposable en 2020 ? Quels sont les seuils d'imposition en 2020 sur les revenus 2019 ? Est-on imposable ou non au Smic ? Le plafond à ne pas dépasser pour ne pas payer d'impôt varie selon les situations : personne seule ou en couple, avec ou sans enfant à charge.

Imposable ou non sur les revenus en 2020, comment le savoir ?

Dérogation à la déclaration obligatoire pour certains revenus

En principe, tout revenu perçu en 2019 est à déclarer à l’administration fiscale. Toutefois, le Code général des impôts (CGI) prévoit des dérogations à cette règle générale. Avant de savoir si on est imposable ou non sur ses revenus, il faut déterminer quels revenus sont soumis à l’impôt et ceux qui ne le sont pas.

Parmi les sommes à ne pas inscrire dans la déclaration de revenus (liste non exhaustive) :

Etre imposable… et ne pas payer d’impôt : le seuil de recouvrement

Chaque année, des milliers de contribuables reçoivent un avis d’imposition… mais n’ont aucun impôt sur le revenu (IR ou IRPP) à payer. Pourquoi ? Parce qu’il existe un seuil en-dessous duquel on ne paie d’impôt : c’est le seuil de mise en recouvrement, fixé à 61 euros qui correspond au coût de collecte de l’impôt par l’administration fiscale. Ainsi, de 1 à 60 euros d’impôt calculé par le fisc, la somme à régler au titre de l’IR 2020 est nulle.

Il y a donc deux limites d’exonération d’impôt sur le revenu :

  • le seuil d’imposition
  • le seuil de mise en recouvrement

Il convient dès lors de faire une distinction entre ces deux seuils : le montant de revenus à partir duquel un contribuable est imposable n’est pas le même que celui à partir duquel on paye l’impôt sur le revenu.

Ces limites changent en principe chaque année du fait de l’actualisation du barème de l’impôt sur le revenu en fonction de la hausse du coût de la vie.


A noter : tous les calculs ci-dessous ont été effectués :

  • hors cas particuliers d’attribution de demi-part supplémentaire
  • pour des contribuables réalisant une activité salariée, âgés de moins de 65 ans, non invalides, dont le domicile fiscal se trouve en métropole
  • n’ayant perçu aucun revenu d’heures supplémentaires (exonérées dans la limite annuelle de 5.000 euros par salarié)
  • n’ayant perçu aucun revenu dans le champ d’application de la flat tax (prélèvement à 30% sur les revenus du capital).

Par ailleurs, la prime Macron de fin d’année versée du 11 décembre 2018 au 31 mars 2019 est non imposable : il n’est pas nécessaire de la déclarer au fisc, à condition que son montant soit inférieur ou égal à la limite légale de 1.000 euros.


 

Seuils d’imposition : à partir de combien est-on imposable ou non sur ses revenus ?

Le seuil d’imposition correspond au montant de revenus à partir duquel on est imposable. Cela ne signifie pas nécessairement que l’on doit payer l’impôt sur le revenu.

L’administration fiscale publie chaque année les seuils de revenu net imposable en-dessous desquels un contribuable est non imposable. Les seuils dépendent de deux paramètres :

  • la situation maritale (la limite est différente pour une personne seule et pour un couple)
  • la composition du foyer (plus le nombre de parts fiscales est important, plus le seuil d’imposition est élevé)

Ci-dessous, les tableaux permettent de connaitre, en fonction de ses revenus, le montant à partir duquel on est imposable ou non en 2017, 2018, 2019 et 2020. Pour plus de commodité, ToutSurMesFinances.com mentionne également le montant déclaré, correspondant pour les salariés au salaire net imposable figurant en bas de leur fiche de paie.

Seuil d’imposition 2020 pour un célibataire ou pour un couple

Mode d’emploi / lecture du tableau :
Les personnes se trouvant dans la situation de la colonne « dernier revenu non imposable » ne doivent payer aucun impôt sur le revenu en 2020.

Les personnes se trouvant dans la situation de la colonne « seuil d’imposition » devraient payer un impôt sur le revenu de 1 euro en 2020. Mais comme le seuil de mise en paiement de l’IR est fixé à 61 euros, ces contribuables ne paient pas d’impôt sur le revenu.

Seuils 2020 pour une personne seule (revenus 2019)
Source : calculs Toutsurmesfinances.com
Dernier revenu non imposableSeuil d’imposition
 Nombre de parts fiscales  Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu déclaré Revenu net imposable
116 66214 99616 663
14 997
1,522 25320 028
22 25420 029
227 84525 06027 84625 061
2,533 43630 09233 43730 093
339 02735 12439 02835 125
3,544 61840 15644 61940 157
450 20945 18850 21045 189
4,555 80050 22055 80150 221
561 39155 25261 39255 253
5,566 98260 28466 98360 285
672 57365 31672 57465 317
Seuils 2020 pour un couple (revenus 2019)
Source : calculs Toutsurmesfinances.com
Dernier revenu non imposable
Seuil d'imposition
 Nombre de parts fiscales  Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu déclaré Revenu net imposable
231 391
28 252
31 39228 253
2,536 98233 28436 983
33 285
342 57338 316
42 57438 317
3,548 16543 34848 16643 349
453 75648 38053 75748 381
4,559 34753 41259 34853 413
564 93858 444
64 93958 445
5,570 52963 476
70 53063 477
676 12068 50876 12168 509

Seuil d’imposition 2019 pour un couple ou pour un célibataire

Seuils 2019 pour une personne seule (revenus 2018)
Source : calculs Toutsurmesfinances.com
Dernier revenu non imposableSeuil d’imposition
 Nombre de parts fiscales  Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu déclaré Revenu net imposable
116 49614 84416 49714 847
1,522 03119 82822 03219 829
227 56724 81027 56824 811
2,533 10029 79033 10129 791
338 63834 77438 63934 775
3,544 17339 75644 17439 757
449 70944 73849 71044 739
4,555 24549 72055 24649 721
560 78054 70260 78154 703
5,566 31659 68466 31759 685
671 85164 66671 85264 667
Seuils 2019 pour un couple (revenus 2018)
Source : calculs Toutsurmesfinances.com
Dernier revenu non imposable
Seuil d'imposition
 Nombre de parts fiscales  Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu déclaré Revenu net imposable
231 08227 97431 08327 975
2,536 61832 95636 61932 957
342 15337 93842 15437 939
3,547 68942 92047 69042 921
453 22547 90253 22647 903
4,558 76052 88458 76152 885
564 29657 86664 29757 867
5,569 83162 84869 83262 849
675 36767 83075 36867 831

Seuil d’imposition 2018 pour un couple ou pour un célibataire

Seuils 2018 pour une personne seule (revenus 2017)
Source : calculs Toutsurmesfinances.com
Dernier revenu non imposableSeuil d’imposition
 Nombre de parts fiscales  Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu déclaré Revenu net imposable
116 23314 61016 23414 611
1,521 68219 51421 68319 515
227 13024 41727 13124 418
2,532 57929 32132 58029 322
338 02734 22438 02834 225
3,543 46739 12843 47739 129
448 92444 03248 92544 032
4,554 37248 93554 37348 936
559 82053 83859 82153 839
5,565 27458 74765 27558 748
670 71763 64570 71863 646
Seuils 2018 pour un couple (revenus 2017)
Source : calculs Toutsurmesfinances.com
Dernier revenu non imposable
Seuil d'imposition
 Nombre de parts fiscales  Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu déclaré Revenu net imposable
230 59027 53130 59127 532
2,536 03932 43536 04032 436
341 48737 33841 48837 339
3,546 93642 24246 93742 243
452 38347 14552 38447 146
4,557 83252 04957 83352 050
563 28056 95263 28156 953
5,568 72961 85668 73061 857
674 17766 75974 17866 760

Seuil d’imposition 2017 pour un couple ou pour un célibataire

Seuils 2017 pour une personne seule (revenus 2016)
Sources : brochure pratique 2017 DGFiP, calculs Toutsurmesfinances.com
Dernier revenu non imposableSeuil d’imposition
 Nombre de parts fiscales  Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu déclaré Revenu net imposable
116 07814 47016 07914 471
1,521 47219 32521 47319 326
226 86724 18026 86824 181
2,532 26129 03532 26229 036
337 65633 89037 65733 891
3,543 05038 74543 05138 746
448 44543 60048 44643 601
4,553 83948 45553 84048 456
559 23353 31059 23453 311
5,564 62858 16564 62958 166
670 02263 02070 02363 021
Seuils 2017 pour un couple (revenus 2016)
Sources : brochure pratique 2017 DGFiP, calculs Toutsurmesfinances.com
Dernier revenu non imposable
Seuil d'imposition
 Nombre de parts fiscales  Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu déclaré Revenu net imposable
230 28827 25930 28927 260
2,535 68232 11435 68332 115
341 07736 96941 07836 970
3,546 47141 82446 47241 825
451 86646 67951 86746 680
4,557 26051 53457 26151 535
562 65556 38962 65656 390
5,568 04961 24468 05061 245
673 44366 09973 44466 100

Plafond d’exonération d’impôt : à partir de combien paye-t-on des impôts en 2020 ?

Le plafond à ne pas dépasser pour ne pas payer d’impôt sur le revenu, aussi appelé plafond ou limite d’exonération, correspond à la somme des revenus à partir de laquelle chaque contribuable est tenu de payer l’impôt sur le revenu au Trésor public. Dans ces cas de figure, l’impôt minimum à régler est de 61 euros, somme correspondant au seuil de mise en recouvrement de l’impôt. Dans le langage courant, on peut dire que le seuil de paiement de l’impôt ci-dessous (deux colonnes à droite des tableaux) correspondent aux premiers revenus imposables.

Plafond à ne pas dépasser pour ne pas payer d’impôt en 2020

Mode d’emploi / lecture du tableau :

Les célibataires et couples mariés ou pacsés dont les revenus les situent dans la colonne « dernier revenu exonéré » ne doivent payer aucun impôt sur le revenu en août-septembre 2020.

Les couples mariés ou pacsés dont les revenus les situent dans la colonne « revenu minimum » devraient payer un impôt sur le revenu de 61 ou 62 euros, correspondant au seuil de déclenchement du paiement de l’IR (impôt minimum à payer), ou à 62 euros dans certaines situations.

Exemple : pour un célibataire ayant déclaré un revenu 2019 de 17.004 euros case 1AJ, son impôt 2020 est égal à 61 euros.

Au 1er septembre 2020, son taux de prélèvement à la source sera recalculé et sera fixé à 0% jusqu’au 31 août 2021.

Seuils 2020 pour une personne seule (revenus 2019)
Source : calculs Toutsurmesfinances.com
Plafond d'exonération
(dernier revenu exonéré)
Seuil de paiement de l’impôt
(revenu minimum)
 Nombre de parts fiscales  Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu déclaré Revenu net imposable
117 003
15 303

17 004
15 304
1,522 595
20 335
22 596
20 336
228 186

25 367
28 187
25 368
2,533 777
30 399
33 778
30 400
339 336
35 402
39 337
35 403
3,544 887
40 398
44 888
40 399

450 478
45 430
50 479
45 431
4,556 069
50 462
56 070
50 463
561 660
55 494
61 661
55 495
5,567 251
60 526
67 252
60 527
672 84265 55872 843
65 559
Seuils 2020 pour un couple (revenus 2019)
Source : calculs Toutsurmesfinances.com
Plafond d'exonération
(dernier revenu exonéré)
Seuil de paiement de l’impôt
(revenu minimum)
 Nombre de parts fiscales  Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu déclaré Revenu net imposable
231 733
28 560
31 734
28 561
2,537 325
33 592
37 326
33 593

342 916
38 624
42 917
38 625
3,548 507
43 656
48 508
43 657
454 098

48 688
54 099
48 689
4,559 689
53 720
59 690
53 721
565 280
58 752
65 281
58 753
5,570 871
63 784
70 872

63 785
676 46268 816
76 46368 817

Plafond à ne pas dépasser pour ne pas payer d’impôt en 2019

Seuils 2019 pour une personne seule (revenus 2018)
Source : calculs Toutsurmesfinances.com
Plafond d'exonération
(dernier revenu exonéré)
Seuil de paiement de l’impôt
(revenu minimum)
 Nombre de parts fiscales  Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu déclaré Revenu net imposable
116 83715 15316 83815 154
1,522 37220 13522 37320 136
227 90825 11727 90925 118
2,533 44330 09933 44430 100
338 94735 05238 94835 053
3,544 45140 00644 45240 007
449 98744 98849 98744 989
4,555 52249 97055 52349 971
561 05854 95261 05954 953
5,566 59359 93466 59459 935
672 12964 91672 13064 917
Seuils 2019 pour un couple (revenus 2018)
Source : calculs Toutsurmesfinances.com
Plafond d'exonération
(dernier revenu exonéré)
Seuil de paiement de l’impôt
(revenu minimum)
 Nombre de parts fiscales  Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu déclaré Revenu net imposable
231 41628 27431 41728 275
2,536 95133 25636 95233 257
342 48738 23842 48838 239
3,548 02243 22048 02343 221
453 55848 20253 55948 203
4,559 09353 18459 09453 185
564 62958 16664 63058 167
5,570 16563 14870 16663 149
675 70068 13075 70168 131

Plafond à ne pas dépasser pour ne pas payer d’impôt en 2018

Seuils 2018 pour une personne seule (revenus 2017)
Source : calculs Toutsurmesfinances.com
Plafond d'exonération
(dernier revenu exonéré)
Seuil de paiement de l’impôt
(revenu minimum)
 Nombre de parts fiscales  Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu déclaré Revenu net imposable
116 57514 91716 57614 918
1,522 02319 82122 02419 822
227 47124 72427 47224 725
2,532 92029 62832 92129 629
338 33734 50338 33834 504
3,543 75339 37843 75439 379
449 20144 28149 20244 282
4,554 65049 18554 65149 186
560 09854 08860 09954 089
5,565 54758 99265 54858 993
670 99563 89570 99663 896
Seuils 2018 pour un couple (revenus 2017)
Source : calculs Toutsurmesfinances.com
Plafond d'exonération
(dernier revenu exonéré)
Seuil de paiement de l’impôt
(revenu minimum)
 Nombre de parts fiscales  Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu déclaré Revenu net imposable
230 93127 83830 93227 839
2,536 38032 74236 38132 743
341 82837 64541 82937 646
3,547 27742 54947 27842 550
452 72547 45252 72647 453
4,558 17352 35658 17452 357
563 62157 25963 62257 260
5,569 07062 16369 07162 164
674 51867 06674 51967 067

Plafond à ne pas dépasser pour ne pas payer d’impôt en 2017

Seuils 2017 pour une personne seule (revenus 2016)
Sources : brochure pratique 2017 DGFiP, calculs Toutsurmesfinances.com
Plafond d'exonération
(dernier revenu exonéré)
Seuil de paiement de l’impôt
(revenu minimum)
 Nombre de parts fiscales  Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu déclaré Revenu net imposable
116 41114 77016 41214 771
1,521 80619 62521 80719 626
227 20024 48027 20124 481
2,532 59529 33532 59629 336
337 95834 16237 95934 163
3,543 32038 98843 32138 989
448 71543 84348 71643 844
4,554 10948 69854 11048 699
559 50353 55359 50453 554
5,564 89858 40864 89958 409
670 29263 26370 29363 264
Seuils 2017 pour un couple (revenus 2016)
Sources : brochure pratique 2017 DGFiP, calculs Toutsurmesfinances.com
Plafond d'exonération
(dernier revenu exonéré)
Seuil de paiement de l’impôt
(revenu minimum)
 Nombre de parts fiscales  Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu déclaré Revenu net imposable
230 62927 56630 63027 567
2,536 02332 42136 02432 422
341 41837 27641 41937 277
3,546 81242 13146 81342 131
452 20746 98652 20846 987
4,557 60151 84157 60251 842
562 99656 69662 99756 697
5,568 39061 55168 39161 552
673 78466 40673 78566 407

Note de l’auteur : calculs effectués pour la France métropolitaine en l’absence de perception de revenus soumis à un taux forfaitaire.

 

Salaire au Smic 2019-2020 : imposable ou non imposable ?

Une personne payée au Smic est-elle imposable ou pas ? Compte tenu des limites d’exonération ci-dessus, on est en principe non imposable à l’impôt sur le revenu quand on est smicard.

Sur la base du Smic net annuel 2019 dont le montant est de 14.450 euros (Smic mensuel à 1.204 euros), on ne paye pas d’impôt, ce niveau de revenus étant largement au-dessous du seuil d’imposition. En outre, le taux de prélèvement à la source applicable après actualisation en septembre 2020 serait de 0%.

Même chose pour un couple marié ou pacsé où chacun est payé au Smic : on est exonéré d’impôt sur le revenu.

Cependant, si dans un couple marié ou pacsé, l’un des deux conjoints gagne beaucoup plus que le Smic, le foyer peut être amené à payer de l’impôt.

Sur la base du Smic net 2019 (soit 14.450 euros annuels) et du barème de l’impôt 2020, un couple paye théoriquement de l’impôt si le conjoint non smicard gagne plus de 17.283 euros de salaire net imposable, selon nos calculs.

Attention ! En plus du Smic, un salarié peut bénéficier d’une complémentaire santé financée par l’employeur. Dans ce cas, la part patronale de la mutuelle santé est soumise à l’impôt. Cependant, même en intégrant la part patronale de la mutuelle santé pour un montant mensuel de 50 euros, le salarié reste non imposable.

À noter : même quand on est payé au Smic, le salaire correspondant doit être mentionné dans la déclaration de revenus. Tout salaire est en principe imposable et entre dans le calcul de l’impôt. Simplement, au Smic, le paiement de l’impôt ne se déclenche pas.

En revanche, la prime d’activité (PA), perçue par de nombreux salariés au Smic, fait partie des sommes à ne pas déclarer, la PA étant exonérée d’impôt sur le revenu en vertu de l’article 81 du CGI (Code général des impôts). Dans ces conditions, l’augmentation de 100 euros de la rémunération nette pour les salariés au Smic annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018, qui repose essentiellement sur la hausse de la prime d’activité, n’aura pas pour effet de rendre les personnes au Smic imposables.

Contribuable non imposable et prélèvement à la source

Comment s’applique le prélèvement à la source si je ne suis pas imposable ? Le prélèvement à la source (PAS ou PALS) de l’impôt sur le revenu, entré en vigueur au 1er janvier 2019, ne concerne pas les revenus non imposables. De même, une personne non imposable en raison de ses seuls revenus est soumise à un prélèvement à la source à taux zéro.

Par ailleurs, aucun prélèvement à la source n’est effectué sur un contribuable non imposable grâce à l’utilisation de crédits et/ou de réductions d’impôt s’il remplit les deux conditions suivantes :

  •  son revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 25.000 euros par part fiscale
  • il a été non imposable au cours des deux dernières années (2017 et 2018 pour le PAS 2019, 2018 et 2019 pour le PAS 2020).

Chaque année, la déclaration de revenus permettra d’actualiser la situation du contribuable et de continuer à appliquer un taux nul si le foyer fiscal demeure imposable. Cette éventuelle modification du taux intervient au mois de septembre.

Prélèvement à la source pour les salariés non imposables

Pour un salarié est non imposable sur ses revenus 2018, le taux de prélèvement à la source transmis par l’administration fiscale à son entreprise en 2020 est de 0%. Aucune retenue à la source de l’impôt n’est prélevée sur son salaire. Son salaire net à payer sur son bulletin de paie demeurera identique avant et après mise en place du prélèvement à la source.

Prélèvement à la source pour les retraités non imposables

Rien ne change non plus pour un retraité non imposable ou un couple de retraités non imposables. A partir de la déclaration des revenus effectuée au printemps dernier, le fisc transmet un taux nul (de 0%) à leur ou leurs caisses de retraite chargées du versement de leur pension. Le montant net de la pension de retraite est donc inchangé à ce titre.

Taux neutre ou taux non personnalisé nul : jusqu’à quel seuil ?

Certains contribuables peuvent décider d’opter pour un taux neutre ou taux non personnalisé, s’ils veulent conserver une confidentialité de leur taux d’imposition personnalisé vis-à-vis de leur employeur. Ce taux s’applique aussi par défaut si l’administration fiscale n’a pas été en capacité de transmettre un taux d’imposition à l’employeur. C’est notamment le cas des personnes qui commencent à travailler.

Cependant, à partir de combien le prélèvement à la source va-t-il s’appliquer dans ce type de situation ? Selon le barème du taux neutre publié par l’administration fiscale, le taux est nul dans la limite de 1.418 euros de salaire mensuel imposable en 2020 (valeur pour la France métropolitaine).