Imposable ou non imposable sur le revenu : à partir de combien paye-t-on des impôts ?


A partir de combien de revenus suis-je imposable en 2019 ? Quels sont les seuils d'imposition en 2019 sur les revenus 2018 ? Est-on imposable ou non au Smic ? Le plafond à ne pas dépasser pour ne pas payer d'impôt varie selon les situations : personne seule ou en couple, avec ou sans enfant à charge. En 2019, la situation est particulière, du fait de l'annulation de l'impôt en raison de l'année blanche fiscale.  

Imposable ou non sur les revenus en 2018, comment le savoir ?

Dérogation à la déclaration obligatoire pour certains revenus

En principe, tout revenu perçu en 2018 est à déclarer à l’administration fiscale. Toutefois, le Code général des impôts (CGI) prévoit des dérogations à cette règle générale. Avant de savoir si on est imposable ou non sur ses revenus, il faut déterminer quels revenus sont soumis à l’impôt et ceux qui ne le sont pas.

Parmi les sommes à ne pas inscrire dans la déclaration de revenus (liste non exhaustive) :

Important :
Dans le cadre du passage au prélèvement à la source, l’impôt sur les revenus non exceptionnels (salaires, pensions de retraite…) est effacé au titre de ce que l’on appelle « l’année blanche fiscale » par un mécanisme de crédit d’impôt exceptionnel : le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Les revenus considérés comme exceptionnels par le fisc sont quant à eux imposables, mais moins taxés que d’habitude.

Etre imposable… et ne pas payer d’impôt : le seuil de recouvrement

Chaque année, des milliers de contribuables reçoivent un avis d’imposition… mais n’ont aucun impôt sur le revenu (IR ou IRPP) à payer. Pourquoi ? Parce qu’il existe un seuil en-dessous duquel on ne paie d’impôt : c’est le seuil de mise en recouvrement, fixé à 61 euros qui correspond au coût de collecte de l’impôt par l’administration fiscale. Ainsi, de 1 à 60 euros d’impôt calculé par le fisc, la somme à régler au titre de l’IR 2019 est nulle (abstraction faite des effets de l’année blanche).

Il y a donc deux limites d’exonération d’impôt sur le revenu :

  • le seuil d’imposition
  • le seuil de mise en recouvrement

Il convient dès lors de faire une distinction entre ces deux seuils : le montant de revenus à partir duquel un contribuable est imposable n’est pas le même que celui à partir duquel on paye l’impôt sur le revenu.

Ces limites changent en principe chaque année du fait de l’actualisation du barème de l’impôt sur le revenu en fonction de la hausse du coût de la vie.


A noter : tous les calculs ci-dessous ont été effectués hors cas particuliers d’attribution de demi-part supplémentaire, pour des contribuables réalisant une activité salariée, âgés de moins de 65 ans, non invalides, dont le domicile fiscal se trouve en métropole et n’ayant perçu aucun revenu dans le champ d’application de la flat tax (prélèvement à 30% sur les revenus du capital).

Par ailleurs, la prime Macron de fin d’année versée du 11 décembre 2018 au 31 mars 2019 est non imposable : il n’est pas nécessaire de la déclarer au fisc, à condition que son montant soit inférieur ou égal à la limite légale de 1.000 euros.


 

Seuils d’imposition : à partir de combien est-on imposable ou non sur ses revenus ?

Le seuil d’imposition correspond au montant de revenus à partir duquel on est imposable. Cela ne signifie pas nécessairement que l’on doit payer l’impôt sur le revenu.

L’administration fiscale publie chaque année les seuils de revenu net imposable en-dessous desquels un contribuable est non imposable. Les seuils dépendent de deux paramètres :

  • la situation maritale (la limite est différente pour une personne seule et pour un couple)
  • la composition du foyer (plus le nombre de parts fiscales est important, plus le seuil d’imposition est élevé)

Ci-dessous, les tableaux permettent de connaitre, en fonction de ses revenus, le montant à partir duquel on est imposable ou non en 2017, 2018 et 2019. Pour plus de commodité, Toutsurmesfinances.com mentionne également le montant déclaré, correspondant pour les salariés au salaire net imposable figurant en bas de leur fiche de paie.

Seuil d’imposition 2019 pour un célibataire ou pour un couple

Mode d’emploi / lecture du tableau :
Les personnes se trouvant dans la situation de la colonne « dernier revenu non imposable » ne doivent payer aucun impôt sur le revenu en 2019.

Les personnes se trouvant dans la situation de la colonne « seuil d’imposition » devraient payer un impôt sur le revenu de 1 euro en 2019. Mais comme le seuil de mise en paiement de l’IR est fixé à 61 euros, ces contribuables ne paient pas d’impôt sur le revenu.

De plus, en raison des effets de l’année blanche fiscale, cet impôt théorique de 1 euro est annulé.

Seuils 2019 pour une personne seule (revenus 2018)
Source : calculs Toutsurmesfinances.com
Dernier revenu non imposableSeuil d’imposition
 Nombre de parts fiscales  Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu déclaré Revenu net imposable
116 49614 84416 49714 847
1,522 03119 82822 03219 829
227 56724 81027 56824 811
2,533 10029 79033 10129 791
338 63834 77438 63934 775
3,544 17339 75644 17439 757
449 70944 73849 71044 739
4,555 24549 72055 24649 721
560 78054 70260 78154 703
5,566 31659 68466 31759 685
671 85164 66671 85264 667

 
Seuils 2019 pour un couple (revenus 2018)
Source : calculs Toutsurmesfinances.com
Dernier revenu non imposable
Seuil d'imposition
 Nombre de parts fiscales  Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu déclaré Revenu net imposable
231 08227 97431 08327 975
2,536 61832 95636 61932 957
342 15337 93842 15437 939
3,547 68942 92047 69042 921
453 22547 90253 22647 903
4,558 76052 88458 76152 885
564 29657 86664 29757 867
5,569 83162 84869 83262 849
675 36767 83075 36867 831

 
Seuils 2018 pour une personne seule (revenus 2017)
Source : calculs Toutsurmesfinances.com
Dernier revenu non imposableSeuil d’imposition
 Nombre de parts fiscales  Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu déclaré Revenu net imposable
116 23314 61016 23414 611
1,521 68219 51421 68319 515
227 13024 41727 13124 418
2,532 57929 32132 58029 322
338 02734 22438 02834 225
3,543 46739 12843 47739 129
448 92444 03248 92544 032
4,554 37248 93554 37348 936
559 82053 83859 82153 839
5,565 27458 74765 27558 748
670 71763 64570 71863 646

 
Seuils 2018 pour un couple (revenus 2017)
Source : calculs Toutsurmesfinances.com
Dernier revenu non imposable
Seuil d'imposition
 Nombre de parts fiscales  Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu déclaré Revenu net imposable
230 59027 53130 59127 532
2,536 03932 43536 04032 436
341 48737 33841 48837 339
3,546 93642 24246 93742 243
452 38347 14552 38447 146
4,557 83252 04957 83352 050
563 28056 95263 28156 953
5,568 72961 85668 73061 857
674 17766 75974 17866 760

Seuil d’imposition 2017 pour un couple ou pour un célibataire

 

Seuils 2017 pour une personne seule (revenus 2016)
Sources : brochure pratique 2017 DGFiP, calculs Toutsurmesfinances.com
Dernier revenu non imposableSeuil d’imposition
 Nombre de parts fiscales  Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu déclaré Revenu net imposable
116 07814 47016 07914 471
1,521 47219 32521 47319 326
226 86724 18026 86824 181
2,532 26129 03532 26229 036
337 65633 89037 65733 891
3,543 05038 74543 05138 746
448 44543 60048 44643 601
4,553 83948 45553 84048 456
559 23353 31059 23453 311
5,564 62858 16564 62958 166
670 02263 02070 02363 021

 
Seuils 2017 pour un couple (revenus 2016)
Sources : brochure pratique 2017 DGFiP, calculs Toutsurmesfinances.com
Dernier revenu non imposable
Seuil d'imposition
 Nombre de parts fiscales  Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu déclaré Revenu net imposable
230 28827 25930 28927 260
2,535 68232 11435 68332 115
341 07736 96941 07836 970
3,546 47141 82446 47241 825
451 86646 67951 86746 680
4,557 26051 53457 26151 535
562 65556 38962 65656 390
5,568 04961 24468 05061 245
673 44366 09973 44466 100

Plafond d’exonération d’impôt : à partir de combien paye-t-on des impôts en 2019 ?

Le plafond à ne pas dépasser pour ne pas payer d’impôt sur le revenu, aussi appelé plafond ou limite d’exonération, correspond à la somme des revenus à partir de laquelle chaque contribuable est tenu de payer l’impôt sur le revenu au Trésor public. Dans ces cas de figure, l’impôt minimum à régler est de 61 euros, somme correspondant au seuil de mise en recouvrement de l’impôt. Dans le langage courant, on peut dire que le seuil de paiement de l’impôt ci-dessous (deux colonnes à droite des tableaux) correspondent aux premiers revenus imposables.

Plafond à ne pas dépasser pour ne pas payer d’impôt en 2019

Mode d’emploi / lecture du tableau :

Les célibataires et couples mariés ou pacsés dont les revenus les situent dans la colonne « dernier revenu exonéré » ne doivent payer aucun impôt sur le revenu en 2019.

Les couples mariés ou pacsés dont les revenus les situent dans la colonne « dernier revenu exonéré » devraient payer un impôt sur le revenu de 61 ou 62 euros, correspondant au seuil de déclenchement du paiement de l’IR (impôt minimum à payer), ou à 62 euros dans certaines situations.

Mais comme l’impôt sur les revenus non exceptionnels de 2018 fait l’objet d’un effacement par l’application du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR, effet de l’année blanche fiscale), aucun impôt sur le revenu n’est à régler.

Exemple : pour un célibataire ayant déclaré un revenu 2018 de 16.838 euros case AJ et n’ayant perçu aucun revenu exceptionnel, son impôt 2019 est égal à 61 euros. Mais en raison de l’effacement de son impôt du fait de l’année blanche fiscale (CIMR de 61 euros), il n’a finalement aucun impôt sur le revenu à payer.

Au 1er septembre 2019, son taux de prélèvement à la source sera recalculé et sera fixé à 0,4% jusqu’au 31 août 2020.

Seuils 2019 pour une personne seule (revenus 2018)
Source : calculs Toutsurmesfinances.com
Plafond d'exonération
(dernier revenu exonéré)
Seuil de paiement de l’impôt
(revenu minimum)
 Nombre de parts fiscales  Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu déclaré Revenu net imposable
116 83715 15316 83815 154
1,522 37220 13522 37320 136
227 90825 11727 90925 118
2,533 44330 09933 44430 100
338 94735 05238 94835 053
3,544 45140 00644 45240 007
449 98744 98849 98744 989
4,555 52249 97055 52349 971
561 05854 95261 05954 953
5,566 59359 93466 59459 935
672 12964 91672 13064 917

 
Seuils 2019 pour un couple (revenus 2018)
Source : calculs Toutsurmesfinances.com
Plafond d'exonération
(dernier revenu exonéré)
Seuil de paiement de l’impôt
(revenu minimum)
 Nombre de parts fiscales  Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu déclaré Revenu net imposable
231 41628 27431 41728 275
2,536 95133 25636 95233 257
342 48738 23842 48838 239
3,548 02243 22048 02343 221
453 55848 20253 55948 203
4,559 09353 18459 09453 185
564 62958 16664 63058 167
5,570 16563 14870 16663 149
675 70068 13075 70168 131

 

Plafond à ne pas dépasser pour ne pas payer d’impôt en 2018

Seuils 2018 pour une personne seule (revenus 2017)
Source : calculs Toutsurmesfinances.com
Plafond d'exonération
(dernier revenu exonéré)
Seuil de paiement de l’impôt
(revenu minimum)
 Nombre de parts fiscales  Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu déclaré Revenu net imposable
116 57514 91716 57614 918
1,522 02319 82122 02419 822
227 47124 72427 47224 725
2,532 92029 62832 92129 629
338 33734 50338 33834 504
3,543 75339 37843 75439 379
449 20144 28149 20244 282
4,554 65049 18554 65149 186
560 09854 08860 09954 089
5,565 54758 99265 54858 993
670 99563 89570 99663 896

 
Seuils 2018 pour un couple (revenus 2017)
Source : calculs Toutsurmesfinances.com
Plafond d'exonération
(dernier revenu exonéré)
Seuil de paiement de l’impôt
(revenu minimum)
 Nombre de parts fiscales  Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu déclaré Revenu net imposable
230 93127 83830 93227 839
2,536 38032 74236 38132 743
341 82837 64541 82937 646
3,547 27742 54947 27842 550
452 72547 45252 72647 453
4,558 17352 35658 17452 357
563 62157 25963 62257 260
5,569 07062 16369 07162 164
674 51867 06674 51967 067

Plafond à ne pas dépasser pour ne pas payer d’impôt en 2017

Seuils 2017 pour une personne seule (revenus 2016)
Sources : brochure pratique 2017 DGFiP, calculs Toutsurmesfinances.com
Plafond d'exonération
(dernier revenu exonéré)
Seuil de paiement de l’impôt
(revenu minimum)
 Nombre de parts fiscales  Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu déclaré Revenu net imposable
116 41114 77016 41214 771
1,521 80619 62521 80719 626
227 20024 48027 20124 481
2,532 59529 33532 59629 336
337 95834 16237 95934 163
3,543 32038 98843 32138 989
448 71543 84348 71643 844
4,554 10948 69854 11048 699
559 50353 55359 50453 554
5,564 89858 40864 89958 409
670 29263 26370 29363 264

 
Seuils 2017 pour un couple (revenus 2016)
Sources : brochure pratique 2017 DGFiP, calculs Toutsurmesfinances.com
Plafond d'exonération
(dernier revenu exonéré)
Seuil de paiement de l’impôt
(revenu minimum)
 Nombre de parts fiscales  Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu déclaré Revenu net imposable
230 62927 56630 63027 567
2,536 02332 42136 02432 422
341 41837 27641 41937 277
3,546 81242 13146 81342 131
452 20746 98652 20846 987
4,557 60151 84157 60251 842
562 99656 69662 99756 697
5,568 39061 55168 39161 552
673 78466 40673 78566 407

 

Note de l’auteur : calculs effectués pour la France métropolitaine en l’absence de perception de revenus soumis à un taux forfaitaire.

 

Salaire au Smic 2018-2019 : imposable ou non imposable ?

Une personne payée au Smic est-elle imposable ou pas ? Compte tenu des limites d’exonération ci-dessus, on est en principe non imposable à l’impôt sur le revenu quand on est smicard.

Sur la base du Smic net annuel 2018 dont le montant est de 14.130 euros (Smic mensuel à 1.174 euros sur 9 mois et à 1.188 euros pendant 3 mois compte tenu de la baisse des cotisations sociales salariales au 1er octobre), on ne paye pas d’impôt, ce niveau de revenus étant largement au-dessous du seuil d’imposition.

Même chose pour un couple marié ou pacsé où chacun est payé au Smic : on est exonéré d’impôt sur le revenu.

Cependant, si dans un couple marié ou pacsé, l’un des deux conjoints gagne beaucoup plus que le Smic, le foyer peut être amené à payer de l’impôt.

Sur la base du Smic net 2018 (soit 14.130 euros annuels) et du barème de l’impôt 2019, un couple paye théoriquement de l’impôt si le conjoint non smicard gagne plus de 17.286 euros de salaire net imposable, selon nos calculs.

Attention ! En plus du Smic, un salarié peut bénéficier d’une complémentaire santé financée par l’employeur. Dans ce cas, la part patronale de la mutuelle santé est soumise à l’impôt. Cependant, même en intégrant la part patronale de la mutuelle santé pour un montant mensuel de 50 euros, le salarié reste non imposable.

À noter : même quand on est payé au Smic, le salaire correspondant doit être mentionné dans la déclaration de revenus. Tout salaire est en principe imposable et entre dans le calcul de l’impôt. Simplement, au Smic, le paiement de l’impôt ne se déclenche pas.

En revanche, la prime d’activité (PA), perçue par de nombreux salariés au Smic, fait partie des sommes à ne pas déclarer, la PA étant exonérée d’impôt sur le revenu en vertu de l’article 81 du CGI (Code général des impôts). Dans ces conditions, l’augmentation de 100 euros de la rémunération nette pour les salariés au Smic annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018, qui repose essentiellement sur la hausse de la prime d’activité, n’aura pas pour effet de rendre les personnes au Smic imposables.

Contribuable non imposable et prélèvement à la source

Comment s’applique le prélèvement à la source si je ne suis pas imposable ? Le prélèvement à la source (PAS ou PALS) de l’impôt sur le revenu, entré en vigueur au 1er janvier 2019, ne concerne pas les revenus non imposables. De même, une personne non imposable en raison de ses seuls revenus est soumise à un prélèvement à la source à taux zéro.

Par ailleurs, aucun prélèvement à la source n’est effectué sur un contribuable non imposable grâce à l’utilisation de crédits et/ou de réductions d’impôt s’il remplit les deux conditions suivantes :

  •  son revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 25.000 euros par part fiscale
  • il a été non imposable au cours des deux dernières années (2017 et 2018 pour le PAS 2019).

Chaque année, la déclaration de revenus permettra d’actualiser la situation du contribuable et de continuer à appliquer un taux nul si le foyer fiscal demeure imposable. Cette éventuelle modification du taux intervient au mois de septembre.

Prélèvement à la source pour les salariés non imposables

Pour un salarié est non imposable sur ses revenus 2017, le taux de prélèvement à la source transmis par l’administration fiscale à son entreprise en 2019 est de 0%. Aucune retenue à la source de l’impôt n’est prélevée sur son salaire. Son salaire net à payer sur son bulletin de paie demeurera identique avant et après mise en place du prélèvement à la source.

Prélèvement à la source pour les retraités non imposables

Rien ne change non plus pour un retraité non imposable ou un couple de retraités non imposables. A partir de la déclaration des revenus 2017 effectuée au printemps 2018, le fisc transmet un taux nul (de 0%) à leur ou leurs caisses de retraite chargées du versement de leur pension. Le montant net de la pension de retraite est donc inchangé à ce titre.

Taux neutre ou taux non personnalisé nul : jusqu’à quel seuil ?

Certains contribuables peuvent décider d’opter pour un taux neutre ou taux non personnalisé, s’ils veulent conserver une confidentialité de leur taux d’imposition personnalisé vis-à-vis de leur employeur. Ce taux s’applique aussi par défaut si l’administration fiscale n’a pas été en capacité de transmettre un taux d’imposition à l’employeur. C’est notamment le cas des personnes qui commencent à travailler.

Cependant, à partir de combien le prélèvement à la source va-t-il s’appliquer dans ce type de situation ? Selon le barème du taux neutre publié par l’administration fiscale, le taux est nul dans la limite de 1.404 euros de salaire mensuel imposable en 2019 (valeur pour la France métropolitaine).