Imposable ou non imposable sur le revenu : à partir de combien paye-t-on des impôts ?

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A partir de combien de revenus suis-je imposable en 2019 ? Quels sont les seuils d'imposition en 2019 sur les revenus 2018 ? Est-on imposable ou non au Smic ? Le plafond à ne pas dépasser pour ne pas payer d'impôt varie selon les situations : personne seule ou en couple, avec ou sans enfant à charge. En 2019, la situation est particulière, du fait de l'annulation de l'impôt en raison de l'année blanche fiscale.

seuil imposition 2017 impot revenu

 

- Imposable ou non sur les revenus 2018, comment savoir ?
- Seuil d'imposition : à partir de combien est-on imposable ou non sur ses revenus ?
- A partir de combien paye-t-on des impôts en 2019 ?
- Salaire au Smic 2018-2019 : imposable ou non imposable ?
- Contribuable non imposable et prélèvement à la source

Imposable ou non sur les revenus en 2018, comment le savoir ?

Dérogation à la déclaration obligatoire pour certains revenus

En principe, tout revenu perçu en 2018 est à déclarer à l'administration fiscale. Toutefois, le Code général des impôts (CGI) prévoit des dérogations à cette règle générale. Avant de savoir si on est imposable ou non sur ses revenus, il faut déterminer quels revenus sont soumis à l'impôt et ceux qui ne le sont pas.

Parmi les sommes à ne pas inscrire dans la déclaration de revenus (liste non exhaustive) :
- prestations familiales de la Caisse d'allocations familiales (Caf) : allocations familiales, complément familial, allocation logement, prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), allocation de rentrée scolaire...
- indemnités journalières de maladie (IJSS ou indemnités journalières de Sécurité sociale pour les salariés du régime général) versées aux assurés reconnus atteints d'une maladie reconnue parmi les affections de longue durée (ALD)
- revenu de solidarité active (RSA)
- prime de Noël versée aux perssonnes modestes
- prime d'activité
- allocation aux adultes handicapés (AAH)
- allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ex-minimum vieillesse)
- allocation personnalisée d'autonomie (APA)
- indemnités reçues en tant que victime de l'amiante (ou en tant qu'ayant droit de la victime)
- intérêts des livrets exonérés d'impôt : livret A, livret d'épargne populaire (LEP), livret de développement durable (LDD), compte épargne-logement (CEL), si ouvert avant le 1er janvier 2018), livret jeune.
- certains revenus exceptionnels commes les indemnités de licenciement dans le cadre d'un plan social > En savoir plus Impôt 2019 : déclaration et indemnité de rupture de contrat de travail

Important :
Dans le cadre du passage au prélèvement à la source, l'impôt sur les revenus non exceptionnels (salaires, pensions de retraite...) sera effacé au titre de ce que l'on appelle "l'année blanche fiscale" par un mécanisme de crédit d'impôt exceptionnel : le crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Les revenus considérés comme exceptionnels par le fisc seront quant à eux imposables, mais moins taxés que d'habitude.

Etre imposable... et ne pas payer d'impôt : le seuil de recouvrement

Chaque année, des milliers de contribuables reçoivent un avis d'imposition... mais n'ont aucun impôt sur le revenu (IR ou IRPP) à payer. Pourquoi ? Parce qu'il existe un seuil en-dessous duquel on ne paie d'impôt : c'est le seuil de mise en recouvrement, fixé à 61 euros qui correspond au coût de collecte de l'impôt par l'administration fiscale. Ainsi, de 1 à 60 euros d'impôt calculé par le fisc, la somme à régler au titre de l'IR 2019 est nulle (abstraction faite des effets de l'année blanche).

Il y a donc deux limites d'exonération d'impôt sur le revenu :
- le seuil d'imposition
- le seuil de mise en recouvrement

Il convient dès lors de faire une distinction entre ces deux seuils : le montant de revenus à partir duquel un contribuable est imposable n'est pas le même que celui à partir duquel on paye l'impôt sur le revenu.

Ces limites changent en principe chaque année du fait de l'actualisation du barème de l'impôt sur le revenu en fonction de la hausse du coût de la vie.


A noter : tous les calculs ci-dessous ont été effectués hors cas particuliers d'attribution de demi-part supplémentaire, pour des contribuables réalisant une activité salariée, âgés de moins de 65 ans, non invalides, dont le domicile fiscal se trouve en métropole et n'ayant perçu aucun revenu dans le champ d'application de la flat tax (prélèvement à 30% sur les revenus du capital).

Par ailleurs, la prime Macron de fin d'année versée du 11 décembre 2018 au 31 mars 2019 est non imposable : il n'est pas nécessaire de la déclarer au fisc, à condition que son montant soit inférieur ou égal à la limite légale de 1.000 euros.


 

Seuils d'imposition : à partir de combien est-on imposable ou non sur ses revenus ?

Le seuil d'imposition correspond au montant de revenus à partir duquel on est imposable. Cela ne signifie pas nécessairement que l'on doit payer l'impôt sur le revenu.

L'administration fiscale publie chaque année les seuils de revenu net imposable en-dessous desquels un contribuable est non imposable. Les seuils dépendent de deux paramètres :
- la situation maritale (la limite est différente pour une personne seule et pour un couple)
- la composition du foyer (plus le nombre de parts fiscales est important, plus le seuil d'imposition est élevé)

Ci-dessous, les tableaux permettent de connaitre, en fonction de ses revenus, le montant à partir duquel on est imposable ou non en 2017, 2018 et 2019. Pour plus de commodité, Toutsurmesfinances.com mentionne également le montant déclaré, correspondant pour les salariés au salaire net imposable figurant en bas de leur fiche de paie.

Seuil d'imposition 2019 pour un célibataire ou pour un couple

Mode d'emploi / lecture du tableau :
Les personnes se trouvant dans la situation de la colonne « dernier revenu non imposable » ne doivent payer aucun impôt sur le revenu en 2019.

Les personnes se trouvant dans la situation de la colonne « seuil d'imposition » devraient payer un impôt sur le revenu de 1 euro en 2019. Mais comme le seuil de mise en paiement de l'IR est fixé à 61 euros, ces contribuables ne paient pas d'impôt sur le revenu.

De plus, en raison des effets de l'année blanche fiscale, cet impôt théorique de 1 euro est annulé.
 

Seuils 2019 pour une personne seule (revenus 2018)
  Dernier revenu non imposable Seuil d’imposition
 Nombre de parts fiscales   Revenu déclaré   Revenu net imposable   Revenu déclaré   Revenu net imposable 
1 16 496 14 844 16 497 14 847
1,5 22 031 19 828 22 032 19 829
2 27 567 24 810 27 568 24 811
2,5 33 100 29 790 33 101 29 791
3 38 638 34 774 38 639 34 775
3,5 44 173 39 756 44 174 39 757
4 49 709 44 738 49 710 44 739
4,5 55 245 49 720 55 246 49 721
5 60 780 54 702 60 781 54 703
5,5 66 316 59 684 66 317 59 685
6 71 851 64 666 71 852 64 667

Source : calculs Toutsurmesfinances.com

 

Seuils 2019 pour un couple (revenus 2018)
  Dernier revenu non imposable
Seuil d'imposition
 Nombre de parts fiscales   Revenu déclaré   Revenu net imposable   Revenu déclaré   Revenu net imposable 
2 31 082 27 974 31 083 27 975
2,5 36 618 32 956 36 619 32 957
3 42 153 37 938 42 154 37 939
3,5 47 689 42 920 47 690 42 921
4 53 225 47 902 53 226 47 903
4,5 58 760 52 884 58 761 52 885
5 64 296 57 866 64 297 57 867
5,5 69 831 62 848 69 832 62 849
6 75 367 67 830 75 368 67 831

Source : calculs Toutsurmesfinances.com

 

Seuil d'imposition 2018 pour un couple ou pour un célibataire 

Seuils 2018 pour une personne seule (revenus 2017)
  Dernier revenu non imposable Seuil d’imposition
 Nombre de parts fiscales   Revenu déclaré   Revenu net imposable   Revenu déclaré   Revenu net imposable 
1 16 233 14 610 16 234 14 611
1,5 21 682 19 514 21 683 19 515
2 27 130 24 417 27 131 24 418
2,5 32 579 29 321 32 580 29 322
3 38 027 34 224 38 028 34 225
3,5 43 467 39 128 43 477 39 129
4 48 924 44 032 48 925 44 032
4,5 54 372 48 935 54 373 48 936
5 59 820 53 838 59 821 53 839
5,5 65 274 58 747 65 275 58 748
6 70 717 63 645 70 718 63 646

Source : calculs Toutsurmesfinances.com

 

Seuils 2018 pour un couple (revenus 2017)
  Dernier revenu non imposable
Seuil d'imposition
 Nombre de parts fiscales   Revenu déclaré   Revenu net imposable   Revenu déclaré   Revenu net imposable 
2 30 590 27 531 30 591 27 532
2,5 36 039 32 435 36 040 32 436
3 41 487 37 338 41 488 37 339
3,5 46 936 42 242 46 937 42 243
4 52 383 47 145 52 384 47 146
4,5 57 832 52 049 57 833 52 050
5 63 280 56 952 63 281 56 953
5,5 68 729 61 856 68 730 61 857
6 74 177 66 759 74 178 66 760

Source : calculs Toutsurmesfinances.com



Seuil d'imposition 2017 pour un couple ou pour un célibataire

 

Seuils 2017 pour une personne seule (revenus 2016)
  Dernier revenu non imposable Seuil d’imposition
 Nombre de parts fiscales   Revenu déclaré   Revenu net imposable   Revenu déclaré   Revenu net imposable 
1 16 078 14 470 16 079 14 471
1,5 21 472 19 325 21 473 19 326
2 26 867 24 180 26 868 24 181
2,5 32 261 29 035 32 262 29 036
3 37 656 33 890 37 657 33 891
3,5 43 050 38 745 43 051 38 746
4 48 445 43 600 48 446 43 601
4,5 53 839 48 455 53 840 48 456
5 59 233 53 310 59 234 53 311
5,5 64 628 58 165 64 629 58 166
6 70 022 63 020 70 023 63 021

Sources : brochure pratique 2017 DGFiP, calculs Toutsurmesfinances.com

 

Seuils 2017 pour un couple (revenus 2016)
  Dernier revenu non imposable
Seuil d'imposition
 Nombre de parts fiscales   Revenu déclaré   Revenu net imposable   Revenu déclaré   Revenu net imposable 
2 30 288 27 259 30 289 27 260
2,5 35 682 32 114 35 683 32 115
3 41 077 36 969 41 078 36 970
3,5 46 471 41 824 46 472 41 825
4 51 866 46 679 51 867 46 680
4,5 57 260 51 534 57 261 51 535
5 62 655 56 389 62 656 56 390
5,5 68 049 61 244 68 050 61 245
6 73 443 66 099 73 444 66 100

Sources : brochure pratique 2017 DGFiP, calculs Toutsurmesfinances.com



Plafond d'exonération d'impôt : à partir de combien paye-t-on des impôts en 2019 ?

Le plafond à ne pas dépasser pour ne pas payer d'impôt sur le revenu, aussi appelé plafond ou limite d'exonération, correspond à la somme des revenus à partir de laquelle chaque contribuable est tenu de payer l'impôt sur le revenu au Trésor public. Dans ces cas de figure, l'impôt minimum à régler est de 61 euros, somme correspondant au seuil de mise en recouvrement de l'impôt. Dans le langage courant, on peut dire que le seuil de paiement de l'impôt ci-dessous (deux colonnes à droite des tableaux) correspondent aux premiers revenus imposables.

Plafond à ne pas dépasser pour ne pas payer d'impôt en 2019

Mode d'emploi / lecture du tableau :

Les célibataires et couples mariés ou pacsés dont les revenus les situent dans la colonne « dernier revenu exonéré » ne doivent payer aucun impôt sur le revenu en 2019.

Les couples mariés ou pacsés dont les revenus les situent dans la colonne « dernier revenu exonéré » devraient payer un impôt sur le revenu de 61 ou 62 euros, correspondant au seuil de déclenchement du paiement de l'IR (impôt minimum à payer), ou à 62 euros dans certaines situations.

Mais comme l'impôt sur les revenus non exceptionnels de 2018 fait l'objet d'un effacement par l'application du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR, effet de l'année blanche fiscale), aucun impôt sur le revenu n'est à régler.

Exemple : pour un célibataire ayant déclaré un revenu 2018 de 16.838 euros case AJ et n'ayant perçu aucun revenu exceptionnel, son impôt 2019 est égal à 61 euros. Mais en raison de l'effacement de son impôt du fait de l'année blanche fiscale (CIMR de 61 euros), il n'a finalement aucun impôt sur le revenu à payer.

Au 1er septembre 2019, son taux de prélèvement à la source sera recalculé et sera fixé à 0,4% jusqu'au 31 août 2020.

 

Seuils 2019 pour une personne seule (revenus 2018)
  Plafond d'exonération
(dernier revenu exonéré)
Seuil de paiement de l’impôt
(revenu minimum)
 Nombre de parts fiscales   Revenu déclaré   Revenu net imposable   Revenu déclaré   Revenu net imposable 
1 16 837 15 153 16 838 15 154
1,5 22 372 20 135 22 373 20 136
2 27 908 25 117 27 909 25 118
2,5 33 443 30 099 33 444 30 100
3 38 947 35 052 38 948 35 053
3,5 44 451 40 006 44 452 40 007
4 49 987 44 988 49 987 44 989
4,5 55 522 49 970 55 523 49 971
5 61 058 54 952 61 059 54 953
5,5 66 593 59 934 66 594 59 935
6 72 129 64 916 72 130 64 917

Source : calculs Toutsurmesfinances.com

 

Seuils 2019 pour un couple (revenus 2018)
  Plafond d'exonération
(dernier revenu exonéré)
Seuil de paiement de l’impôt
(revenu minimum)
 Nombre de parts fiscales   Revenu déclaré   Revenu net imposable   Revenu déclaré   Revenu net imposable 
2 31 416 28 274 31 417 28 275
2,5 36 951 33 256 36 952 33 257
3 42 487 38 238 42 488 38 239
3,5 48 022 43 220 48 023 43 221
4 53 558 48 202 53 559 48 203
4,5 59 093 53 184 59 094 53 185
5 64 629 58 166 64 630 58 167
5,5 70 165 63 148 70 166 63 149
6 75 700 68 130 75 701 68 131

Source : calculs Toutsurmesfinances.com

 

Plafond à ne pas dépasser pour ne pas payer d'impôt en 2018

Seuils 2018 pour une personne seule (revenus 2017)
  Plafond d'exonération
(dernier revenu exonéré)
Seuil de paiement de l’impôt
(revenu minimum)
 Nombre de parts fiscales   Revenu déclaré   Revenu net imposable   Revenu déclaré   Revenu net imposable 
1 16 575 14 917 16 576 14 918
1,5 22 023 19 821 22 024 19 822
2 27 471 24 724 27 472 24 725
2,5 32 920 29 628 32 921 29 629
3 38 337 34 503 38 338 34 504
3,5 43 753 39 378 43 754 39 379
4 49 201 44 281 49 202 44 282
4,5 54 650 49 185 54 651 49 186
5 60 098 54 088 60 099 54 089
5,5 65 547 58 992 65 548 58 993
6 70 995 63 895 70 996 63 896

Source : calculs Toutsurmesfinances.com

 

 

Seuils 2018 pour un couple (revenus 2017)
  Plafond d'exonération
(dernier revenu exonéré)
Seuil de paiement de l’impôt
(revenu minimum)
 Nombre de parts fiscales   Revenu déclaré   Revenu net imposable   Revenu déclaré   Revenu net imposable 
2 30 931 27 838 30 932 27 839
2,5 36 380 32 742 36 381 32 743
3 41 828 37 645 41 829 37 646
3,5 47 277 42 549 47 278 42 550
4 52 725 47 452 52 726 47 453
4,5 58 173 52 356 58 174 52 357
5 63 621 57 259 63 622 57 260
5,5 69 070 62 163 69 071 62 164
6 74 518 67 066 74 519 67 067

Source : calculs Toutsurmesfinances.com


Plafond à ne pas dépasser pour ne pas payer d'impôt en 2017

Seuils 2017 pour une personne seule (revenus 2016)
  Plafond d'exonération
(dernier revenu exonéré)
Seuil de paiement de l’impôt
(revenu minimum)
 Nombre de parts fiscales   Revenu déclaré   Revenu net imposable   Revenu déclaré   Revenu net imposable 
1 16 411 14 770 16 412 14 771
1,5 21 806 19 625 21 807 19 626
2 27 200 24 480 27 201 24 481
2,5 32 595 29 335 32 596 29 336
3 37 958 34 162 37 959 34 163
3,5 43 320 38 988 43 321 38 989
4 48 715 43 843 48 716 43 844
4,5 54 109 48 698 54 110 48 699
5 59 503 53 553 59 504 53 554
5,5 64 898 58 408 64 899 58 409
6 70 292 63 263 70 293 63 264

Sources : brochure pratique 2017 DGFiP, calculs Toutsurmesfinances.com

 

 

Seuils 2017 pour un couple (revenus 2016)
  Plafond d'exonération
(dernier revenu exonéré)
Seuil de paiement de l’impôt
(revenu minimum)
 Nombre de parts fiscales   Revenu déclaré   Revenu net imposable   Revenu déclaré   Revenu net imposable 
2 30 629 27 566 30 630 27 567
2,5 36 023 32 421 36 024 32 422
3 41 418 37 276 41 419 37 277
3,5 46 812 42 131 46 813 42 131
4 52 207 46 986 52 208 46 987
4,5 57 601 51 841 57 602 51 842
5 62 996 56 696 62 997 56 697
5,5 68 390 61 551 68 391 61 552
6 73 784 66 406 73 785 66 407

Sources : brochure pratique 2017 DGFiP, calculs Toutsurmesfinances.com

 

Note de l'auteur : calculs effectués pour la France métropolitaine en l’absence de perception de revenus soumis à un taux forfaitaire.

Salaire au Smic 2018-2019 : imposable ou non imposable ?

Une personne payée au Smic est-elle imposable ou pas ? Compte tenu des limites d'exonération ci-dessus, on est en principe non imposable à l'impôt sur le revenu quand on est smicard.

Sur la base du Smic net annuel 2018 dont le montant est de 14.130 euros (Smic mensuel à 1.174 euros sur 9 mois et à 1.188 euros pendant 3 mois compte tenu de la baisse des cotisations sociales salariales au 1er octobre), on ne paye pas d'impôt, ce niveau de revenus étant largement au-dessous du seuil d'imposition.

Même chose pour un couple marié ou pacsé où chacun est payé au Smic : on est exonéré d'impôt sur le revenu.

Cependant, si dans un couple marié ou pacsé, l'un des deux conjoints gagne beaucoup plus que le Smic, le foyer peut être amené à payer de l'impôt.

Sur la base du Smic net 2018 (soit 14.130 euros annuels) et du barème de l'impôt 2019, un couple paye théoriquement de l'impôt si le conjoint non smicard gagne plus de 17.286 euros de salaire net imposable, selon nos calculs.

Attention ! En plus du Smic, un salarié peut bénéficier d'une complémentaire santé financée par l'employeur. Dans ce cas, la part patronale de la mutuelle santé est soumise à l'impôt. Cependant, même en intégrant la part patronale de la mutuelle santé pour un montant mensuel de 50 euros, le salarié reste non imposable.

À noter : même quand on est payé au Smic, le salaire correspondant doit être mentionné dans la déclaration de revenus. Tout salaire est en principe imposable et entre dans le calcul de l'impôt. Simplement, au Smic, le paiement de l'impôt ne se déclenche pas.

En revanche, la prime d'activité (PA), perçue par de nombreux salariés au Smic, fait partie des sommes à ne pas déclarer, la PA étant exonérée d'impôt sur le revenu en vertu de l'article 81 du CGI (Code général des impôts). Dans ces conditions, l'augmentation de 100 euros de la rémunération nette pour les salariés au Smic annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018, qui repose essentiellement sur la hausse de la prime d'activité, n'aura pas pour effet de rendre les personnes au Smic imposables.

Contribuable non imposable et prélèvement à la source

Comment s'applique le prélèvement à la source si je ne suis pas imposable ? Le prélèvement à la source (PAS ou PALS) de l'impôt sur le revenu, qui entre en vigueur au 1er janvier 2019, ne concerne pas les revenus non imposables. De même, une personne non imposable en raison de ses seuls revenus est soumise à un prélèvement à la source à taux zéro.

Par ailleurs, aucun prélèvement à la source ne sera effectué sur un contribuable non imposable grâce à l'utilisation de crédits et/ou de réductions d'impôt s'il remplit les deux conditions suivantes :
- son revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 25.000 euros par part fiscale
- il a été non imposable au cours des deux dernières années (2017 et 2018 pour le PAS 2019).

Chaque année, la déclaration de revenus permettra d'actualiser la situation du contribuable et de continuer à appliquer un taux nul si le foyer fiscal demeure imposable.

Prélèvement à la source pour les salariés non imposables

Pour un salarié est non imposable sur ses revenus 2017, le taux de prélèvement à la source transmis par l'administration fiscale à son entreprise en 2019 est de 0%. Aucune retenue à la source de l'impôt n'est prélevée sur son salaire. Son salaire net à payer sur son bulletin de paie demeurera identique avant et après mise en place du prélèvement à la source.

Prélèvement à la source pour les retraités non imposables

Rien ne change non plus pour un retraité non imposable ou un couple de retraités non imposables. A partir de la déclaration des revenus 2017 effectuée au printemps 2018, le fisc transmet un taux nul (de 0%) à leur ou leurs caisses de retraite chargées du versement de leur pension. Le montant net de la pension de retraite est donc inchangé à ce titre.

Taux neutre ou taux non personnalisé nul : jusqu'à quel seuil ?

Certains contribuables peuvent décider d'opter pour un taux neutre ou taux non personnalisé, s'ils veulent conserver une confidentialité de leur taux d'imposition personnalisé vis-à-vis de leur employeur. Ce taux s'applique aussi par défaut si l'administration fiscale n'a pas été en capacité de transmettre un taux d'imposition à l'employeur. Ce sera notamment le cas des personnes qui commencent à travailler.

Cependant, à partir de combien le prélèvement à la source va-t-il s'appliquer dans ce type de situation ? Selon le barème du taux neutre publié par l'administration fiscale, le taux sera nul dans la limite de 1.404 euros de salaire mensuel imposable en 2019.

 

Calendrier fiscal 2019

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