ASPA (ex-minimum vieillesse) 2019-2020 : conditions, démarches, montant


L’Aspa ou allocation de solidarité aux personnes âgées remplace depuis 2006 le minimum vieillesse. Comme son prédécesseur, ce dispositif vise à compléter les revenus des retraités disposant de faibles ressources. Il sera augmenté de 100 euros d'ici la fin du quinquennat, via trois hausses en 2018, 2019 et 2020. Tout savoir sur les conditions de demande de l'Aspa, son montant pour une personne ou un couple, le remboursement par les héritiers...

 L’ASPA en 2019 : une retraite minimum

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une retraite minimum destinée aux retraités modestes, financée par la solidarité nationale (c’est-à-dire par l’impôt). C’est un droit venant en complément de la pension perçue par le bénéficiaire indépendamment du montant des cotisations versées durant sa carrière professionnelle.

L’Aspa remplace depuis le 1er janvier 2006 les différentes allocations(*) qui composaient le minimum vieillesse. Les bénéficiaires du minimum vieillesse peuvent demander à tout moment à toucher l’ASPA (la démarche est irrévocable). Cette allocation est octroyée sous plusieurs conditions prévues par la réglementation en vigueur. Selon la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav), 433.068 personnes bénéficiaient de l’Aspa au 31 décembre 2016.

Il est possible de percevoir l’Aspa sans n’avoir jamais travaillé : c’est la retraite minimum que l’on perçoit sans cotisation. Lire l’article > Peut-on avoir une retraite sans avoir travaillé ?

Les conditions pour bénéficier de l’ASPA en 2019

Condition d’âge

L’allocataire doit être âgé de 65 ans au minimum. Le critère d’âge est toutefois abaissé à l’âge légal de départ à la retraite (de 60 à 62 ans selon l’année de naissance) pour :

  • les personnes percevant l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • les personnes déclarées inaptes au travail
  • les personnes justifiant d’une incapacité permanente (IP) d’au moins 50%
  • les bénéficiaires d’une retraite anticipée pour handicap
  • les titulaires d’une retraite au titre de déporté, d’interné politique, de résistant, d’ancien combattant ou de prisonnier de guerre
  • les mères de « famille ouvrière » (mères d’au moins trois enfants, ayant cotisé au moins 120 trimestres de retraite et ayant exercé un travail manuel ouvrier pendant au moins 5 ans durant les 15 dernières années de carrière)

Condition de statut

Pour avoir droit à l’ASPA, il faut disposer du statut de retraité. Cela suppose que l’allocataire a liquidé l’ensemble de ses droits à la retraite de base, complémentaire, en France et à l’étranger.

Les veufs et veuves, qui n’ont pas de retraite, peuvent prétendre à l’ASPA si ils ou elles perçoivent une pension de réversion, c’est-à-dire une fraction de la pension que leur conjoint défunt touchait ou aurait dû toucher s’il était parti à la retraite.

Condition de résidence

L’allocataire doit résider régulièrement en France. Plus précisément, il doit séjourner plus de 6 mois (180 jours) en métropole, dans un département d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane) ou dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin.

En revanche, il n’est pas obligatoire d’avoir la nationalité française. Les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE), soit les 28 États membres de l’Union européenne (UE), la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande, ainsi que les ressortissants de la Suisse ont droit à l’ASPA s’ils vivent dans l’Hexagone pendant les trois mois précédant leur demande.

Idem pour les détenteurs d’un titre de séjour permettant de travailler en France octroyé il y a au moins dix ans, les réfugiés, les apatrides et les étrangers ayant combattu pour la France.

Les demandeurs non français doivent produire un avis d’impôt (ou de non-imposition) accompagné de deux documents prouvant la réalité de leur résidence en France (quittance de loyer, taxe d’habitation, taxe foncière, facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone…).

Si un couple demande l’ASPA, la condition de résidence doit être respectée par les deux conjoints mariés, partenaires de PACS ou concubins. En cas de contrôle, le versement de l’allocation est suspendu si la condition de résidence n’est plus remplie.

Condition de ressources

L’attribution de l’ASPA est conditionnée à un certain niveau de ressources. Celui-ci ne doit pas dépasser un plafond fixé le 1er janvier 2019 à :

  • 10.418,40 euros par an ou 868,20 euros par mois pour une personne vivant seule
  • 16.174,59 euros par an ou 1.347,88 euros par mois pour une personne vivant en couple (conjoints mariés, partenaires de PACS, concubins)

Les ressources prises en compte :

  • les pensions de retraite de droits directs et/ou indirects (réversion)
  • les pensions d’invalidité
  • l’AAH
  • les pensions alimentaires
  • les revenus des biens mobiliers et immobiliers à hauteur de 3% de leur valeur vénale

Les ressources non prises en compte :

  • l’allocation de logement sociale (ALS)
  • les prestations familiales
  • la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)
  • la majoration pour tierce personne (MTP)
  • la retraite du combattant
  • les aides en espèces versées par les descendants (enfants, petits-enfants)
  • la valeur de la résidence principale

Le montant des ressources est déterminé en fonction de la moyenne des revenus des trois mois précédant la demande d’ASPA. Si le plafond est dépassé, c’est la moyenne des revenus des douze derniers mois qui est prise en compte.

À noter : si un couple est éligible à l’ASPA, chaque membre du couple doit déposer une demande, l’allocation étant versée à titre individuel.

Personne seule, couple… Le montant de l’ASPA

L’Aspa est une allocation différentielle : son montant en 2017 correspond à la différence entre le montant maximum que l’on peut toucher au titre de l’ASPA (qui est égal au plafond de ressources exigé) et les revenus perçus par ailleurs par la, le ou les bénéficiaires de l’allocation.

Le montant de l’ASPA est donc égal à la somme maximum que l’on peut percevoir. La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a instauré une augmentation de l’ex-minimum vieillesse de 100 euros d’ici trois ans, comme promis par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. Un premier « coup de pouce » de 30 euros a été appliqué au 1er avril 2018, puis un deuxième de 35 euros au 1er janvier 2019 et un troisième également de 35 euros le sera au 1er janvier 2020.

Montant et calcul de l’ASPA pour une personne seule en 2018

Le montant de l’ASPA pour une personne seule a été fixé, au 1er avril 2018, au maximum égal à :

  • 9.998,40 euros (montant annuel)
  • 833,20 euros (montant mensuel)

En tenant compte des ressources de l’allocataire, le calcul de la somme versée est le suivant : si un célibataire perçoit 7.098,40 euros de revenus annuels, le montant annuel de son allocation s’élèvera à 2.900 (9.998,40 – 7.098,40) euros, soit un versement de 241,66 euros par mois.

Montant de l’ASPA pour un couple en 2018

Le montant de l’ASPA pour 2 personnes n’est pas égal au montant de l’Aspa pour une personne seule multiplié par 2. Un montant spécifique de l’Aspa est prévu pour un couple, soit au maximum :

  • montant annuel au 1er avril 2018 : 15.522,54 euros
  • montant mensuel au 1er avril 2018 : 1.293,54 euros

Ces montants sont les mêmes pour les couples mariés, les couples unis par un Pacs (pacte civil de solidarité) ou en concubinage.

Montant de l’ASPA en 2019

Le montant de l’ASPA s’élève, depuis le 1er janvier 2019, au maximum égal à :

  • 10.418,40 euros par an (868,20 euros par mois) pour une personne seule
  • 16.174,59 euros par an (1.347,88 euros par mois) pour un couple

Montant de l’ASPA en 2020

Le montant de l’ASPA sera, à compter du 1er janvier 2020, au maximum égal à :

  • 10.838,40 euros par an (902,78 euros par mois) pour une personne seule
  • 16.826,64 euros par an (1.402,22 euros par mois) pour un couple

Historique du montant de l’ASPA

La date de revalorisation de l’ASPA n’a cessé d’évoluer avec le temps. Le montant de l’ASPA n’a cessé d’augmenter depuis son instauration en 2006.

ASPA : historique du montant depuis 2006
Sources : Cnav, Légifrance
Aspa pour une personne seuleAspa pour un couple
DateMontant annuelMontant mensuelMontant annuelMontant mensuel
1er avril 20179 638,42 €803,20 €14 963,65 €1 246,97 €
1er avril 20169 609,60 €800,80 €14 918,90 €1 243,24 €
1er oct. 20149 600,00 €800,00 €14 904,00 €1 242,00 €
1er avril 20149 503,89 €791,99 €14 755,32 €1 229,61 €
1er avril 20139 447,21 €787,26 €14 667,32 €1 222,27 €
1er avril 20129 325,98 €777,16 €14 479,10 €1 206,59 €
1er avril 20118 907,34 €742,27 €14 181,30 €1 181,77 €
1er avril 20108 507,49 €708,95 €13 889,62 €1 157,46 €
1er avril 20098 125,59 €677,13 €13 765,73 €1 147,14 €
1er sept. 20087 597,59 €633,13 €13 629,44 €1 135,78 €
1er janv. 20087 537,30 €628,10 €13 521,27 €1 126,77 €
1er janv. 20077 455,30 €621,27 €13 374,16 €1 114,51 €
1er janv. 20067 323,48 €610,29 €13 137,69 €1 094,80 €

Demande d’ASPA : démarches et formulaire

Demande d’ASPA : démarches et dossier à constituer

Pour toucher l’ASPA, il faut la demander. Son attribution n’est pas automatique. La demande doit être adressée à sa caisse de retraite (Cnav, Carsat, MSA ou Sécurité sociale des indépendants) ou, pour les veufs et veuves, à la caisse du conjoint décédé.

Les personnes ne percevant pas de retraite doivent s’adresser au centre communal d’action sociale (CCAS). En l’absence de CCAS, il faut se tourner vers la mairie de son lieu de résidence. Le dossier de demande sera traité par le Service de l’ASPA (SASPA), géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Outre le formulaire de demande, il faut joindre à son dossier un certain nombre de pièces justificatives :

  • original ou copie du dernier  avis d’imposition sur le revenu, celui du concubin en plus en cas d’union libre
  • 2 justificatifs de résidence en France : quittance de loyer, facture d’eau, facture de gaz (Engie, Direct Energie, Etc.) ou d’électricité (EDF ou opérateurs alternatifs), facture de téléphone, attestation du maire
  • titre de séjour pour les personnes nées à l’étranger (hors UE, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) et résidant en France.

Des pièces justificatives supplémentaires sont demandées en cas de demande d’ASPA auprès de la Caisse des dépôts et consignations :

  • attestation de Sécurité sociale
  • documents permettant de prouver la nationalité ou de la régularité du séjour
  • RIB
  • copie des derniers relevés des comptes bancaires et/ou de placements financiers
  • relevé de carrière délivré par le régime général, copie de l’acte de décès
  • autres justificatifs le cas échéant selon la situation

Dossier de demande d’ASPA : formulaire ASPA 2019

Selon l’organisme de retraite d’affiliation, le formulaire de demande d’Aspa n’est pas le même :

  • régime général de la Sécurité sociale : formulaire Cerfa n°13710*02 (4 pages)
  • régime agricole : formulaire Cerfa n°14953*01 (4 pages)
  • régime des artisans et commerçants (Sécurité sociale des indépendants) : formulaire Cerfa n° 05/2015 (5 pages)
  • personnes ne relevant pas du système d’assurance vieillesse français : formulaire Saspa (12 pages)

Si le dossier de demande est complet, il peut être traité en 3 ou 4 mois. Les caisses de retraite assurent que les dossiers des personnes en grandes difficultés financières sont examinés en priorité. Dans ce cas là, elles conseillent aux demandeurs de se faire épauler dans leur demande de l’ASPA par une assistante sociale ou le Centre communale d’action sociale (CCAS) de la commune où ils résident.

Revalorisation de l’ASPA en 2018, objectif ASPA à 900 euros

Comme toutes les prestations sociales, l’ASPA est revalorisée chaque année en fonction de l’inflation pour éviter que les allocataires ne perdent en pouvoir d’achat. Depuis 2016, l’indexation correspond à la différence entre la hausse des prix à la consommation (hors tabac) constatée entre février N-1 et janvier N et celle entre février N-2 et janvier N-1. Elle s’est élevée à 0,3% au 1er avril 2017.

Le gouvernement peut décider d’un « coup de pouce » exceptionnel, comme ce fut le cas en 2014 et comme ce sera le cas en 2018, 2019 et 2020. Le montant de l’allocation va être porté à 903 euros d’ici 2020. Par ailleurs, la revalorisation annuelle a été avancée au 1er janvier.  Elle est désormais alignée sur celle des retraites de base qui, elle, a été reportée du 1er octobre au 1er janvier.

Revalorisation exceptionnelle de l’ASPA à Saint-Pierre-et-Miquelon

L’article 40 de la LFSS 2018 a introduit une revalorisation exceptionnelle pour les bénéficiaires de l’ASPA habitant à Saint-Pierre-et-Miquelon. Depuis le 1er avril 2018, l’allocation a été portée à 13.174,18 euros par an pour une personne seule et à 20.702,21 euros par an pour un couple. Le 1er janvier 2019, elle a été revalorisée à 13.594,18 euros par an pour un célibataire et à 21.362,20 euros par an pour un couple. Enfin, l’ASPA sera fixée dans la collectivité d’outre-mer respectivement à 14.014,18 euros par an et à 22.022,19 euros par an en 2020. Ce coup de pouce supplémentaire vise à compenser le niveau des prix, particulièrement élevé dans cet archipel français situé dans l’Atlantique Nord où la majorité des denrées doivent être importées.

Cumul de l’ASPA et d’une activité

Depuis le 1er janvier 2015, il est possible de cumuler, dans certaines limites, l’ASPA et un revenu d’activité (salariée ou non salariée). Ce dernier doit représenter au maximum 30% du Smic brut pour une personne seule ou 50% du Smic brut pour un couple.

Avec un Smic brut mensuel fixé à 1.521,22 euros en 2019, cela équivaut cette année à 456,36 euros bruts par mois (30% du Smic) ou 760,61 euros bruts par mois (50% du Smic). En nets, on arrive à environ 361,20 euros par mois pour une personne seule et à 602 euros par mois pour un couple.

Sachant que le montant de l’ASPA s’élève au maximum à 868,20 euros par mois pour un célibataire et à 1.347,88 euros par mois pour un couple, le cumul mensuel peut atteindre respectivement 1.324,56 euros bruts et 2.108,49 euros bruts.

Remboursement de l’ASPA aux héritiers

L’ASPA est-elle remboursable ?

Oui : l’ASPA n’est pas définitivement acquise. Cette aide financière fait partie des prestations sociales récupérables par l’Etat ou la Sécurité sociale après le décès de l’allocataire, au moment de la succession. Le remboursement de l’allocation solidarité personnes âgées s’effectue par les ayant droits à condition que l’actif successoral net soit égal ou supérieur au seuil de recouvrement fixé à 39.000 euros, que l’ancien bénéficiaire du minimum vieillesse ait été propriétaire de son logement ou non.

Dans ces conditions, l’organisme de Sécurité sociale demande, montant au moment de l’attribution de l’ASPA, l’inscription d’une hypothèque en garantie, si la valeur des biens immobiliers dépasse la limite de 39.000 euros.

À NOTER : pour les décès intervenus à compter du 2 mars 2017, un seuil de recouvrement spécifique a été mis en place dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM) : il est fixé à 100.000 euros de façon temporaire en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et à La Réunion (collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution française) jusqu’au 31 décembre 2026.

Modalités et exemples de calcul de remboursement de l’ASPA

Si la valeur du patrimoine net de l’allocataire défunt est estimée à moins de 39.000 euros (ou moins de 100.000 euros s’il vivait dans un DROM), il n’y a pas de récupération. Dans le cas contraire, les allocations sont remboursables uniquement sur la fraction de la succession supérieure à 39.000 euros (ou à 100.000 euros).

À titre d’exemple, si le patrimoine est évalué à 50.000 euros, seuls 11.000 (50.000 – 39.000) euros seront récupérés par l’État.

Limite de remboursement de l’ASPA à l’État ou à la Sécurité sociale

En outre, les remboursements effectués par les héritiers directs ne peuvent excéder un plafond annuel fixé tous les ans par décret et qui varie selon la composition du foyer. Pour 2018 (seuil en vigueur jusqu’au 31 mars 2019), il correspond à 6.939,60 euros pour un seul allocataire et à 9.216,99 euros pour un couple d’allocataires.

Historique du montant maximum annuel de remboursement de l’ASPA :

  • limite 2018-2019 : personne seule 6.939,60 euros, couple 9.216,99 euros
  • limite 2017-2018 : personne seule 6.244,96 euros, couple 8.176,73 euros
  • limite 2016-2017 : personne seule 6.226,27 euros, couple 8.152,24 euros
  • limite 2015-2016 : personne seule 6.220,05 euros, couple 8.144,10 euros
  • limite 2014-2015 : personne seule 6.133,94 euros, couple 7.995,42 euros
  • limite 2013-2014 : personne seule 6.087,41 euros, couple 7.947,72 euros
  • limite 2012-2013 : personne seule 6.009,29 euros, couple 7.845,72 euros
  • limite 2011-2012 : personne seule 5.658,86 euros, couple 7.684,34 euros
  • limite 2010-2011 : personne seule 5.325,82 euros, couple 7.526,28 euros
  • limite 2009-2010 : personne seule 4.972,29 euros, couple 7.459,13 euros
  • limite 2008-2009 : personne seule 4.475,49 euros, couple 7.385,22 euros

Remboursement de l’ASPA à la MSA : cas particulier des exploitants agricoles

Le dispositif de récupération sur succession de l’ASPA s’applique dans des conditions particulières en cas de décès des exploitants agricoles : en effet, le capital d’exploitation agricole et les bâtiments qui en sont indissociables sont exclus de la succession. Cela comprend l’habitation occupée comme résidence principale par le bénéficiaire de l’allocation et les membres de sa famille vivant à son foyer qui comprennent un mur mitoyen à un bâtiment d’exploitation agricole.

(*) L’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), l’allocation aux vieux travailleurs non-salariés (AVTNS), l’allocation aux mères de famille (AMF) le secours viager, l’allocation spéciale vieillesse, l’allocation viagère, l’allocation de vieillesse agricole, l’allocation supplémentaire.