La bourse des collèges est une aide financière attribuée aux enfants sous conditions de revenus. Des plafonds de ressources sont à respecter. Pour la rentrée scolaire 2019-2020, son montant est fixé à 105 euros par an pour l’échelon 1, à 291 euros pour l’échelon 2 et à 456 euros pour l’échelon 3.
La bourse des collèges, définition
La bourse des collèges est une aide financière attribuée sous conditions de ressources aux enfants scolarisés dans un établissement scolaire, qu’il soit public ou privé. Elle vise à favoriser la scolarité des enfants, par exemple, en leur permettant d’acheter des manuels scolaires ou des fournitures. Comme d’autres bourses versées sur critères sociaux, la bourse des collèges comporte trois échelons qui varient selon le niveau de revenus des personnes assurant la charge effective de l’enfant.
La bourse, accordée pour une année scolaire, est à demander à la rentrée scolaire. Pour la rentrée scolaire 2019-2020, la date butoir était fixée au 17 octobre 2019 à minuit pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés. La demande pouvait être faite jusqu’au 31 octobre 2019 à minuit pour les élèves inscrits au Centre national d’enseignement à distance (Cned).
Pour la rentrée 2019-2020, le montant de la bourse des collèges est fixé à 105 euros pour l’échelon 1, à 291 euros pour l’échelon 2 et à 456 euros pour l’échelon 3.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Attribution de la bourse du collège sous conditions de ressources
Première condition, l’enfant doit être inscrit dans un établissement scolaire. Le collège peut être :
- public
- privé sous contrat
- privé hors contrat habilité par le recteur d’académie
- ou poursuivre un enseignement dans une classe de niveau collège du Centre national d’enseignement à distance (Cned) et y suivre un enseignement complet.
Des conditions de ressources sont également appréciées. Pour l’année scolaire 2019-2020, le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition ou de non-imposition 2018 portant sur les revenus touchés en 2017 est pris en compte. Le nombre d’enfants à charge est également apprécié. Ces plafonds varient en fonction de l’échelon de l’aide versée.
Pour les parents en concubinage, leurs deux revenus sont pris en compte. Lors d’une résidence alternée, « ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé », précise le ministère de l’Éducation sur son site internet.
Un simulateur gratuit pour savoir si on est éligible
Pour savoir si son enfant peut obtenir une bourse des collèges, les parents peuvent utiliser le simulateur mis au point par le ministère de l’Education, disponible gratuitement sur son site internet.
Quel est le montant de la bourse des collèges 2019-2020 ?
La bourse des collèges est versée en trois fois, tous les trimestres. Voici le montant de la bourse 2019-2020 selon les plafonds de ressources annuels (figurant sur l’avis d’imposition) à ne pas dépasser :
Échelon 1 : 105 euros de bourse par an, soit 35 euros par trimestre
- Un enfant à charge : 15.189 euros
- Deux enfants à charge : 18.693 euros
- Trois enfants à charge : 22.198 euros
- Quatre enfants à charge : 25.703 euros
- Cinq enfants à charge : 29.209 euros
- Six enfants à charge : 32.714 euros
- Sept enfants à charge : 36.218 euros
- Huit et plus : 39.723 euros
Échelon 2 : 291 euros de bourse par an, soit 97 euros par trimestre
- Un enfant à charge : 8.210 euros
- Deux enfants à charge : 10.105 euros
- Trois enfants à charge : 12.000 euros
- Quatre enfants à charge : 13.895 euros
- Cinq enfants à charge : 15.790 euros
- Six enfants à charge : 17.684 euros
- Sept enfants à charge : 19.580 euros
- Huit et plus : 21.474 euros
Échelon 3 : 456 euros de bourse par an, soit 152 euros par trimestre
- Un enfant à charge : 2.897 euros
- Deux enfants à charge : 3.565 euros
- Trois enfants à charge : 4.234 euros
- Quatre enfants à charge : 4.902 euros
- Cinq enfants à charge : 5.571 euros
- Six enfants à charge : 6.240 euros
- Sept enfants à charge : 6.908 euros
- Huit et plus : 7.577 euros
Demande de bourse des collèges 2019-2020 : délais et démarches
Depuis la rentrée 2017, les démarches pour faire sa demande de bourse pour les élèves des établissements publics peuvent se faire en ligne sur une plateforme nommée Scolarité services. L’adresse internet varie en fonction de l’académie dans laquelle est inscrit le collégien. Le nom du site se compose ainsi : https://teleservices.ac- suivi du nom de l’académie. Cette adresse est communiquée par l’établissement scolaire. Pour effectuer cette démarche, il est nécessaire de renseigner son identifiant FranceConnect ou l’identifiant et le mot de passe Éducation nationale, transmis par le collège. Il faut également se munir de son numéro de télédéclarant aux impôts ou de ses derniers avis d’imposition.
Plusieurs informations doivent être communiquées comme l’identité de l’enfant et le nom de l’établissement dans lequel il est scolarisé. Un simulateur permet également de vérifier si vous avez accès ou non à ce soutien financier.
À savoir : il est possible de faire en même temps une demande pour les parents ayant plusieurs enfants collégiens dans le même établissement.
« Les parents qui n’ont pas accès à Internet ou pas d’ordinateurs ne doivent pas hésiter à se renseigner auprès du secrétariat du collège qui peut mettre à leur disposition un poste informatique », indique le ministère de l’Education nationale. Il précise également qu’il « est toujours possible de faire sa demande en utilisant un formulaire Cerfa ». Cet imprimé Cerfa n°12539*07 est disponible sur le site service-public.fr ou auprès de l’établissement scolaire.
Pour les parents des élèves suivant leur scolarité dans un établissement privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux ou encore ceux suivant un enseignement à distance via le Cned, la demande de bourse doit se faire uniquement via le formulaire Cerfa. Il peut être demandé directement à l’établissement. Pour la rentrée 2019-2020, l’ensemble du dossier, accompagné des pièces justificatives, devait être remis au secrétariat de l’établissement avant le 17 octobre 2019 à minuit. Ce délai était allongé jusqu’au 31 octobre 2019 à minuit pour les élèves suivant un enseignement à distance.
Date de versement de la bourse des collèges 2019-2020
La bourse des collège est versée en trois fois, à la fin de chaque trimestre. Les dates varient en fonction des académies. Voici le calendrier de versement pour l’année scolaire 2019–2020 :
- premier versement : fin décembre 2019
- deuxième versement : fin mars 2020
- troisième versement : fin juin 2020
Le montant versé à chaque trimestre est identique. Il faut toutefois déduire les éventuels frais de demi-pension ou de pension. Son versement peut être arrêté ou partiellement diminué en en cas d’absences répétées et injustifiées. Cette décision revient au chef d’établissement et est prise dans le cas où plus de 15 jours d’absence injustifié ont été constatés.
