Bourse départementale des collèges 2022-2023 : comment ça marche?

Par Solenne Dimofski
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La bourse des collèges départementale est une aide financière attribuée aux enfants sous conditions de revenus. Des plafonds de ressources sont à respecter. Pour la rentrée scolaire 2022-2023, son montant reste fixé à 105 euros par an pour l’échelon 1, à 294 euros pour l’échelon 2 et à 459 euros pour l’échelon 3.

La bourse des collèges, définition

La bourse des collèges est une aide financière attribuée par le département, sous conditions de ressources aux enfants scolarisés dans un établissement scolaire, qu’il soit public ou privé. Elle vise à favoriser la scolarité des enfants, par exemple, en leur permettant d’acheter des manuels scolaires ou des fournitures. Comme d’autres bourses versées sur critères sociaux, la bourse des collèges comporte trois échelons qui varient selon le niveau de revenus des personnes assurant la charge effective de l’enfant.

La bourse, accordée pour une année scolaire, est à demander avant une date limite. Pour la rentrée scolaire 2022-2023, la date butoir est fixée au 20 octobre 2022 à minuit pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier. La demande peut également être faite jusqu’au 30 octobre 2022 à minuit pour les élèves inscrits au Centre national d’enseignement à distance (Cned).

Pour la rentrée 2022-2023, le montant de la bourse des collèges est toujours fixé à 105 euros pour l’échelon 1, à 294 euros pour l’échelon 2 et à 459 euros pour l’échelon 3.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Attribution de la bourse du collège sous conditions de ressources

Première condition, l’enfant doit être inscrit dans un établissement scolaire. Le collège peut être :

  • public
  • privé sous contrat
  • privé hors contrat habilité par le recteur d’académie
  • ou poursuivre un enseignement dans une classe de niveau collège du Centre national d’enseignement à distance (Cned) et y suivre un enseignement complet.

Des conditions de ressources sont également appréciées. Pour l’année scolaire 2022-202 3, le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition ou de non-imposition 2022 portant sur les revenus touchés en 2021 est pris en compte. Le nombre d’enfants à charge est également apprécié. Ces plafonds varient en fonction de l’échelon de l’aide versée.

Pour les parents en concubinage, leurs deux revenus sont pris en compte. Lors d’une résidence alternée, « ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé », précise le ministère de l’Éducation sur son site Internet.

Un simulateur gratuit pour savoir si on est éligible

Pour savoir si son enfant peut obtenir une bourse des collèges, les parents peuvent utiliser le simulateur mis au point par le ministère de l’Education, disponible gratuitement sur son site Internet.

Quel est le montant de la bourse des collèges 2022-2023 ?

La bourse des collèges est versée en trois fois, tous les trimestres. Voici les montants de la bourse 2022-2023, selon les plafonds de ressources annuels (figurant sur l’avis d’imposition) qu’il ne faut pas dépasser :

Bourse des collèges 2022-2023 : plafonds de ressources à respecter et montants
Source : ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Nombre d’enfants
à charge
Échelon 1Échelon 2Échelon 3
115.951 euros8.622 euros3.042 euros
219.632 euros10.613 euros3.744 euros
323.313 euros12.602 euros4.446 euros
426.993 euros14.593 euros5.149 euros
530.675 euros16.582 euros5.851 euros
634.356 euros18.572 euros6.553 euros
738.037 euros20.563 euros7.255 euros
8 ou plus41.718 euros22.552 euros7.957 euros
Montant de la bourse
de collège
105 euros par an
(35 euros par trimestre)
294 euros par an
(98 euros par trimestre)
459 euros par an
(153 euros par trimestre)

 

Le collégiens les plus modestes qui suivent leur scolarité en internat peuvent aussi bénéficier d’une « prime à l’internat ». Pour la rentrée 2022-2023, elle s’élève, en fonction des ressources des parents, entre 327 euros (pour les élèves boursiers appartenant à l’échelon 1) à 465 euros (pour les élèves boursier de l’échelon 6), selon un arrêté publié au Journal Officiel du 14 Juillet 2021.

Demande de bourse des collèges 2022-2023 : délais et démarches

Depuis la rentrée 2017, les démarches pour faire sa demande de bourse pour les élèves des établissements publics peuvent se faire en ligne sur une plateforme nommée Scolarité services. L’adresse Internet varie en fonction de l’académie dans laquelle est inscrit le collégien. Le nom du site se compose ainsi : https://teleservices.ac- suivi du nom de l’académie. Cette adresse est communiquée par l’établissement scolaire. Pour effectuer cette démarche, il est nécessaire de renseigner son identifiant FranceConnect ou l’identifiant et le mot de passe Éducation nationale, transmis par le collège. Il faut également se munir de son numéro de télédéclarant aux impôts ou de ses derniers avis d’imposition.

Plusieurs informations doivent être communiquées comme l’identité de l’enfant et le nom de l’établissement dans lequel il est scolarisé. Un simulateur permet également de vérifier si vous avez accès ou non à ce soutien financier.

À SAVOIR : il est possible de faire en même temps une demande pour les parents ayant plusieurs enfants collégiens dans le même établissement.

« Les parents qui n’ont pas accès à Internet ou pas d’ordinateurs ne doivent pas hésiter à se renseigner auprès du secrétariat du collège qui peut mettre à leur disposition un poste informatique », indique le ministère de l’Education nationale. Il précise également qu’il « est toujours possible de faire sa demande en utilisant un formulaire Cerfa ». Cet imprimé Cerfa n°12539*07 est disponible sur le site service-public.fr ou auprès de l’établissement scolaire.

Pour les parents des élèves suivant leur scolarité dans un établissement privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux ou encore ceux suivant un enseignement à distance via le Cned, la demande de bourse doit se faire uniquement via le formulaire Cerfa. Il peut être demandé directement à l’établissement. Pour la rentrée 2022-2023, l’ensemble du dossier, accompagné des pièces justificatives, devra être remis au secrétariat de l’établissement avant le 20 octobre 2021 à minuit. Ce délai est allongé jusqu’au 30 octobre 2022 à minuit pour les élèves suivant un enseignement à distance.

Date de versement de la bourse des collèges 2022-2023

La bourse des collège est versée en trois fois, à la fin de chaque trimestre. Les dates varient en fonction des académies. Voici le calendrier prévisionnel de versement pour l’année scolaire 2022–2023 :

  • premier versement : fin décembre 2022
  • deuxième versement : fin mars 2023
  • troisième versement : fin juin 2023

Pour rappel, voici le calendrier de versement de la bourse des collèges au titre de l’année scolaire 2021-2022 :

  • premier versement : fin décembre 2021
  • deuxième versement : fin mars 2022
  • troisième versement : fin juin 2022

Le montant versé à chaque trimestre est identique. Il faut toutefois déduire les éventuels frais de demi-pension ou de pension. Son versement peut être arrêté ou partiellement diminué en  en cas d’absences répétées et injustifiées. Cette décision revient au chef d’établissement et est prise dans le cas où plus de 15 jours d’absence injustifié ont été constatés.

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