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La bourse des collèges est une aide financière attribuée aux enfants sous conditions de revenus. Des plafonds de ressources sont à respecter. Son montant a été revalorisé de 25% pour la rentrée scolaire 2017-2018, passant à 105 euros pour l’échelon 1, 288 euros pour l’échelon 2 et 450 euros pour l’échelon 3.

1.La bourse des collèges, définition
2.Quelles sont les conditions d’attribution ?
3.Quel est le montant de la bourse des collèges 2017-2018 ?
4.Délais et démarches pour faire sa demande de bourse 2017-2018
5.Date de versement de la bourse des collèges 2017-2018

La bourse des collèges, définition

La bourse des collèges est une aide financière attribuée sous conditions de ressources aux enfants scolarisés dans un établissement scolaire, qu’il soit public ou privé. Elle vise à favoriser la scolarité des enfants, par exemple, en leur permettant d’acheter des manuels scolaires ou des fournitures. Comme d’autres bourses versées sur critères sociaux, la bourse des collèges comporte trois échelons qui varient selon le niveau de revenus des personnes assurant la charge effective de l’enfant.

La bourse, accordée pour une année scolaire, est à demander à la rentrée scolaire et jusqu’à la mi-octobre. Pour la rentrée scolaire 2017-2018, son montant a été revalorisé de 25%, passant de 84 à 105 euros pour l’échelon 1, de 231 à 288 euros pour l’échelon 2 et de 360 à 450 euros pour l’échelon 3.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Première condition, l’enfant doit être inscrit dans un établissement scolaire. Le collège peut être :

- Public
- Privé sous contrat
- Privé hors contrat habilité par le recteur d’académie
- Ou poursuivre un enseignement dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (Cned) et y suivre un enseignement complet.

Des conditions de ressources sont également appréciées. Pour l’année scolaire 2017-2018, le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition ou de non-imposition 2016 portant sur les revenus touchés en 2015 est pris en compte. Le nombre d’enfants à charge est également apprécié. Dans le détail, voici les plafonds annuels de ressources à ne pas dépasser pour la rentrée scolaire 2017-2018 :

- Un enfant à charge : 14.955 euros
- Deux enfants à charge : 18.406 euros
- Trois enfants à charge : 21.857 euros
- Quatre enfants à charge : 25.308 euros
- Cinq enfants à charge : 28.760 euros
- Six enfants à charge : 32.211 euros
- Sept enfants à charge : 35.662 euros
- Huit et plus : 38.113 euros

Pour les parents en concubinage, leurs deux revenus sont pris en compte. Lors d’une résidence alternée, « ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé », précise le ministère de l’Education sur son site internet.

Un simulateur gratuit pour savoir si vous êtes éligible

Pour savoir si son enfant peut obtenir une bourse des collèges, les parents peuvent utiliser le simulateur mis au point par le ministère de l’Education, disponible gratuitement sur son site internet.

Quel est le montant de la bourse des collèges 2017-2018 ?

Bonne nouvelle pour les parents, le montant de la bourse des collèges a été revalorisé de 25% pour la rentrée scolaire 2017-2018. La bourse des collèges est versée en trois fois, tous les trimestres. Voici le montant de la bourse selon les plafonds de ressources annuels (figurant sur l’avis d’imposition) à ne pas dépasser :

Echelon 1 : 105 euros de bourse par trimestre, soit 35 euros par mois

- Un enfant à charge : 14.955 euros
- Deux enfants à charge : 18.406 euros
- Trois enfants à charge : 21.857 euros
- Quatre enfants à charge : 25.308 euros
- Cinq enfants à charge : 28.760 euros
- Six enfants à charge : 32.211 euros
- Sept enfants à charge : 35.662 euros
- Huit et plus : 38.113 euros

Echelon 2 : 288 euros de bourse par trimestre, soit 96 euros par mois

- Un enfant à charge : 8.084 euros
- Deux enfants à charge : 9.950 euros
- Trois enfants à charge : 11.815 euros
- Quatre enfants à charge : 13.682 euros
- Cinq enfants à charge : 15.547 euros
- Six enfants à charge : 17.412 euros
- Sept enfants à charge : 19.279 euros
- Huit et plus : 21.144 euros

Echelon 3 : 450 euros de bourse par trimestre, soit 150 euros par mois

- Un enfant à charge : 2.852 euros
- Deux enfants à charge : 3.511 euros
- Trois enfants à charge : 4.169 euros
- Quatre enfants à charge : 4.827 euros
- Cinq enfants à charge : 5.485 euros
- Six enfants à charge : 6.144 euros
- Sept enfants à charge : 6.802 euros
- Huit et plus : 7.460 euros

Délais et démarches pour faire sa demande de bourse 2017-2018

Attention, les démarches pour faire la demande d’une bourse des collèges évoluent pour la rentrée 2017. Les nouveaux moyens de la demander seront précisés pendant le mois de juin. Cet article sera mis à jour en conséquence.

D’après nos recoupements, il semblerait que le ministère de l’Education souhaite simplifier les démarches en généralisant la demande de bourse en ligne dès la rentrée 2017 à toutes les académies. Pour l’instant, seuls quelques établissements pilotes peuvent traiter une demande de bourse en ligne, effectuée sur le site internet https://bourse.beta.gouv.fr. Pour les autres élèves, le dossier reste à déposer au secrétariat administratif du collège. L’objectif étant notamment d’accélérer la procédure et de décharger les services administratifs.

Par exemple, l’académie de Paris a déjà publié une information à destination des parents pour la rentrée 2017-2018 leur expliquant qu’ils pourront se « connecter via le site scolarité services puisque depuis la rentrée 2016, la demande de bourse pour votre enfant se fait en ligne. Vous pourrez vous connecter à ce site grâce à l'identifiant et au code qui aura été remis à votre enfant dès son premier jour de classe ».

Autre information qui pourrait intéresser les parents un peu perdus : « A compter de la mi-septembre 2017, l'intendance sera en mesure d'accompagner les familles qui en feront la demande, sur rendez-vous, pour les aider à la saisie de leur(s) demandes(s) de bourses en ligne. »

Les délais pour déposer sa demande de bourse ne devraient pas évoluer. Le dossier est à déposer entre la date de la rentrée scolaire (le 4 septembre en 2017) et la mi-octobre. C’est le collège qui adresse aux demandeurs une notification d’attribution de bourse.

Date de versement de la bourse des collèges 2017-2018

La bourse est versée chaque trimestre, son montant étant identique, déduction faite des éventuels frais de demi-pension ou de pension. Attention, l’assiduité de l’élève est observée : en cas d’absences répétées et injustifiées, une partie du montant de la bourse peut être retenue sur décision du chef d’établissement. C’est le cas si l’absence cumulée s’établit à plus de 15 jours injustifiés.