La bourse des collèges départementale est une aide financière attribuée aux enfants sous conditions de revenus. Des plafonds de ressources sont à respecter. Pour la rentrée scolaire 2024-2025, son montant était fixé à 114 euros par an pour l’échelon 1, à 315 euros pour l’échelon 2 et à 495 euros pour l’échelon 3.
La bourse des collèges est une aide financière attribuée par le département, sous conditions de ressources aux enfants scolarisés dans un établissement scolaire, qu’il soit public ou privé. Elle vise à favoriser la scolarité des enfants, par exemple, en leur permettant d’acheter des manuels scolaires ou des fournitures. Comme d’autres bourses versées sur critères sociaux, la bourse des collèges comporte trois échelons qui varient selon le niveau de revenus des personnes assurant la charge effective de l’enfant.
La bourse, accordée pour une année scolaire, est à demander avant une date limite lorsque la demande se fait par voie papier ou en ligne (une attribution automatique sera possible, sous conditions, dès la rentrée scolaire 2024). Pour l’année scolaire 2024-2025, la date butoir est fixée au 17 octobre 2024 à minuit pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier. La demande peut également être faite jusqu’au 31 octobre 2024 à minuit pour les élèves inscrits au Centre national d’enseignement à distance (Cned).
Première condition, l’enfant doit être inscrit dans un établissement scolaire. Le collège peut être :
Des conditions de ressources sont également appréciées. Pour l’année scolaire 2024-2025, le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition ou de non-imposition 2024 portant sur les revenus touchés en 2023 est pris en compte. Le nombre d’enfants à charge est également apprécié. Ces plafonds varient en fonction de l’échelon de l’aide versée.
Pour les parents en concubinage, leurs deux revenus sont pris en compte. Lors d’une résidence alternée, « ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé », précise le ministère de l’Éducation sur son site Internet.
Pour savoir si son enfant peut obtenir une bourse des collèges, les parents peuvent utiliser le simulateur mis au point par le ministère de l’Education, disponible gratuitement sur son site Internet.
La bourse des collèges est versée en trois fois, tous les trimestres.
Les montants de la bourse de collège, appliqués au titre de l’année scolaire 2024-2025 (rentrée 2024), sont fixés dans le tableau suivant, conformément aux plafonds de ressources annuels (figurant sur l’avis d’imposition) qu’il ne faut pas dépasser.
| Bourse des collèges 2024-2025 : plafonds de ressources à respecter et montants | |||
|---|---|---|---|
| Sources : ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, étude d'impact loi | |||
| Nombre d’enfants à charge | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 |
| 1 | 17.927 euros | 9.691 euros | 3.419 euros |
| 2 | 22.064 euros | 11.928 euros | 4.208 euros |
| 3 | 26.201 euros | 14.164 euros | 4.997 euros |
| 4 | 30.338 euros | 16.401 euros | 5.786 euros |
| 5 | 34.476 euros | 18.637 euros | 6.576 euros |
| 6 | 38.613 euros | 20.873 euros | 7.365 euros |
| 7 | 42.750 euros | 23.110 euros | 8.154 euros |
| 8 ou plus | 46.886 euros | 25.346 euros | 8.943 euros |
| Montant de la bourse de collège | 114 euros par an (38 euros par trimestre) | 315 euros par an (105 euros par trimestre) | 495 euros par an (165 euros par trimestre) |
Les collégiens les plus modestes qui suivent leur scolarité en internat peuvent aussi bénéficier d’une « prime à l’internat ».
Pour la rentrée 2024 (année scolaire 2024-2025), elle s’élève, en fonction des ressources des parents, entre 327 euros (pour les élèves boursiers appartenant à l’échelon 1) à 465 euros (pour les élèves boursier de l’échelon 3), selon le site du ministère de l’Éducation nationale. Ces montants sont inchangés par rapport à la rentrée 2023.
| Prime d'internat des collèges 2024-2025 : les montants | |||
|---|---|---|---|
| Sources : ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, étude d'impact loi | |||
| Montant annuel de la prime d'internat au collège | 327 euros | 396 euros | 465 euros |
| Montant de la prime d'internat au collège par trimestre | 109 euros | 132 euros | 155 euros |
Depuis la rentrée 2017, les démarches pour faire sa demande de bourse pour les élèves des établissements publics peuvent se faire en ligne sur une plateforme nommée Scolarité services. L’adresse Internet varie en fonction de l’académie dans laquelle est inscrit le collégien. Le nom du site se compose ainsi : https://teleservices.ac- suivi du nom de l’académie. Cette adresse est communiquée par l’établissement scolaire. Pour effectuer cette démarche, il est nécessaire de renseigner son identifiant FranceConnect ou l’identifiant et le mot de passe Éducation nationale, transmis par le collège. Il faut également se munir de son numéro de télédéclarant aux impôts ou de ses derniers avis d’imposition.
Plusieurs informations doivent être communiquées comme l’identité de l’enfant et le nom de l’établissement dans lequel il est scolarisé. Un simulateur permet également de vérifier si vous avez accès ou non à ce soutien financier.
À SAVOIR : il est possible de faire en même temps une demande pour les parents ayant plusieurs enfants collégiens dans le même établissement.
« Les parents qui n’ont pas accès à Internet ou pas d’ordinateurs ne doivent pas hésiter à se renseigner auprès du secrétariat du collège qui peut mettre à leur disposition un poste informatique », indique le ministère de l’Education nationale. Il précise également qu’il « est toujours possible de faire sa demande en utilisant un formulaire Cerfa ». Cet imprimé Cerfa n°12539*07 est disponible sur le site service-public.fr ou auprès de l’établissement scolaire.
Pour les parents des élèves suivant leur scolarité dans un établissement privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux ou encore ceux suivant un enseignement à distance via le Cned, la demande de bourse doit se faire uniquement via le formulaire Cerfa. Il peut être demandé directement à l’établissement.
Pour la rentrée 2024-2025, l’ensemble du dossier, accompagné des pièces justificatives, devra être remis au secrétariat de l’établissement du 2 septembre 2024 (jour de la rentrée scolaire) au 17 octobre 2024 à minuit. Ce délai est allongé jusqu’au 31 octobre 2024 à minuit pour les élèves suivant un enseignement à distance, au travers du centre national de l’enseignement à distance (CNED).
IMPORTANT : conformément à un décret paru au Journal Officiel du 4 avril 2024, la bourse de collège pourra, à partir de la rentrée 2024, être attribuée de manière automatique à certains parents désireux de s’affranchir des procédures administratives classiques de demande via un formulaire papier ou en ligne. Pour ce faire, ils devront impérativement, lors de la première inscription ou lors de la réinscription de leur enfant au collège, adresser à l’administration fiscale des données essentielles (informations d’état civil, numéro d’identification fiscale) qui, recoupées avec les informations déjà en possession du ministère des Comptes publics, permettront au Fisc de vérifier l’éligibilité de l’enfant à la bourse. « Le consentement à l’examen automatique d’éligibilité à la bourse nationale de collège vaut demande de bourse », indique le décret.
La bourse des collège est versée en trois fois, à la fin de chaque trimestre. Les dates varient en fonction des académies. Voici le calendrier prévisionnel de versement pour l’année scolaire 2024–2025 :
Pour rappel, le calendrier de versement de la bourse des collèges pour l’année scolaire 2023-2024 est le suivant :
Le montant versé à chaque trimestre est identique. Il faut toutefois déduire les éventuels frais de demi-pension ou de pension. Son versement peut être arrêté ou partiellement diminué en en cas d’absences répétées et injustifiées. Cette décision revient au chef d’établissement et est prise dans le cas où plus de 15 jours d’absence injustifié ont été constatés.
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