La bourse des collèges départementale est une aide financière attribuée aux enfants sous conditions de revenus. Des plafonds de ressources sont à respecter. Pour la rentrée scolaire 2022-2023, son montant est fixé à 111 euros par an pour l’échelon 1, à 306 euros pour l’échelon 2 et à 477 euros pour l’échelon 3, après l’augmentation exceptionnelle de 4% votée durant l’été 2022.
La bourse des collèges est une aide financière attribuée par le département, sous conditions de ressources aux enfants scolarisés dans un établissement scolaire, qu’il soit public ou privé. Elle vise à favoriser la scolarité des enfants, par exemple, en leur permettant d’acheter des manuels scolaires ou des fournitures. Comme d’autres bourses versées sur critères sociaux, la bourse des collèges comporte trois échelons qui varient selon le niveau de revenus des personnes assurant la charge effective de l’enfant.
La bourse, accordée pour une année scolaire, est à demander avant une date limite. Pour la rentrée scolaire 2022-2023, la date butoir était fixée au 20 octobre 2022 à minuit pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier. La demande pouvait également être faite jusqu’au 31 octobre 2022 à minuit pour les élèves inscrits au Centre national d’enseignement à distance (Cned).
Pour la rentrée 2022-2023, le montant de la bourse des collèges est fixé à 111 euros pour l’échelon 1, à 306 euros pour l’échelon 2 et à 477 euros pour l’échelon 3, en tenant compte de la revalorisation de 4% décidée à l’été 2022.
Première condition, l’enfant doit être inscrit dans un établissement scolaire. Le collège peut être :
Des conditions de ressources sont également appréciées. Pour l’année scolaire 2022-202 3, le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition ou de non-imposition 2022 portant sur les revenus touchés en 2021 était pris en compte. Le nombre d’enfants à charge est également apprécié. Ces plafonds varient en fonction de l’échelon de l’aide versée.
Pour les parents en concubinage, leurs deux revenus sont pris en compte. Lors d’une résidence alternée, « ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé », précise le ministère de l’Éducation sur son site Internet.
Pour savoir si son enfant peut obtenir une bourse des collèges, les parents peuvent utiliser le simulateur mis au point par le ministère de l’Education, disponible gratuitement sur son site Internet.
La bourse des collèges est versée en trois fois, tous les trimestres. Voici les montants de la bourse 2022-2023, selon les plafonds de ressources annuels (figurant sur l’avis d’imposition) qu’il ne faut pas dépasser :
| Bourse des collèges 2022-2023 : plafonds de ressources à respecter et montants | |||
|---|---|---|---|
| Sources : ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, étude d'impact loi | |||
| Nombre d’enfants à charge | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 |
| 1 | 15.951 euros | 8.622 euros | 3.042 euros |
| 2 | 19.632 euros | 10.613 euros | 3.744 euros |
| 3 | 23.313 euros | 12.602 euros | 4.446 euros |
| 4 | 26.993 euros | 14.593 euros | 5.149 euros |
| 5 | 30.675 euros | 16.582 euros | 5.851 euros |
| 6 | 34.356 euros | 18.572 euros | 6.553 euros |
| 7 | 38.037 euros | 20.563 euros | 7.255 euros |
| 8 ou plus | 41.718 euros | 22.552 euros | 7.957 euros |
| Montant de la bourse de collège | 111 euros par an (37 euros par trimestre) | 306 euros par an (104 euros par trimestre) | 477 euros par an (162 euros par trimestre) |
Ce barème tient compte de l’augmentation exceptionnelle de 4% décidée par le gouvernement et votée par le Parlement.
| Prime d'internat des collèges 2022-2023 : plafonds de ressources à respecter et montants | |||
|---|---|---|---|
| Sources : ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, étude d'impact loi | |||
| Nombre d’enfants à charge | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 |
| 1 | 15.951 euros | 8.622 euros | 3.042 euros |
| 2 | 19.632 euros | 10.613 euros | 3.744 euros |
| 3 | 23.313 euros | 12.602 euros | 4.446 euros |
| 4 | 26.993 euros | 14.593 euros | 5.149 euros |
| 5 | 30.675 euros | 16.582 euros | 5.851 euros |
| 6 | 34.356 euros | 18.572 euros | 6.553 euros |
| 7 | 38.037 euros | 20.563 euros | 7.255 euros |
| 8 ou plus | 41.718 euros | 22.552 euros | 7.957 euros |
| Montant annuel de la prime d'internat au collège | 327 euros | 396 euros | 465 euros |
| Montant de la prime d'internat au collège par trimestre | 109 euros | 132 euros | 155 euros |
Les collégiens les plus modestes qui suivent leur scolarité en internat peuvent aussi bénéficier d’une « prime à l’internat ». Pour la rentrée 2022-2023, elle s’élève, en fonction des ressources des parents, entre 327 euros (pour les élèves boursiers appartenant à l’échelon 1) à 465 euros (pour les élèves boursier de l’échelon 3), selon un arrêté publié au Journal Officiel du 14 Juillet 2021.
Depuis la rentrée 2017, les démarches pour faire sa demande de bourse pour les élèves des établissements publics peuvent se faire en ligne sur une plateforme nommée Scolarité services. L’adresse Internet varie en fonction de l’académie dans laquelle est inscrit le collégien. Le nom du site se compose ainsi : https://teleservices.ac- suivi du nom de l’académie. Cette adresse est communiquée par l’établissement scolaire. Pour effectuer cette démarche, il est nécessaire de renseigner son identifiant FranceConnect ou l’identifiant et le mot de passe Éducation nationale, transmis par le collège. Il faut également se munir de son numéro de télédéclarant aux impôts ou de ses derniers avis d’imposition.
Plusieurs informations doivent être communiquées comme l’identité de l’enfant et le nom de l’établissement dans lequel il est scolarisé. Un simulateur permet également de vérifier si vous avez accès ou non à ce soutien financier.
À SAVOIR : il est possible de faire en même temps une demande pour les parents ayant plusieurs enfants collégiens dans le même établissement.
« Les parents qui n’ont pas accès à Internet ou pas d’ordinateurs ne doivent pas hésiter à se renseigner auprès du secrétariat du collège qui peut mettre à leur disposition un poste informatique », indique le ministère de l’Education nationale. Il précise également qu’il « est toujours possible de faire sa demande en utilisant un formulaire Cerfa ». Cet imprimé Cerfa n°12539*07 est disponible sur le site service-public.fr ou auprès de l’établissement scolaire.
Pour les parents des élèves suivant leur scolarité dans un établissement privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux ou encore ceux suivant un enseignement à distance via le Cned, la demande de bourse doit se faire uniquement via le formulaire Cerfa. Il peut être demandé directement à l’établissement. Pour la rentrée 2022-2023, l’ensemble du dossier, accompagné des pièces justificatives, devait être remis au secrétariat de l’établissement du 1er septembre au 20 octobre 2022 à minuit. Ce délai était allongé jusqu’au 31 octobre 2022 à minuit pour les élèves suivant un enseignement à distance, au travers du centre national de l’enseignement à distance (CNED).
La bourse des collège est versée en trois fois, à la fin de chaque trimestre. Les dates varient en fonction des académies. Voici le calendrier prévisionnel de versement pour l’année scolaire 2022–2023 :
Le montant versé à chaque trimestre est identique. Il faut toutefois déduire les éventuels frais de demi-pension ou de pension. Son versement peut être arrêté ou partiellement diminué en en cas d’absences répétées et injustifiées. Cette décision revient au chef d’établissement et est prise dans le cas où plus de 15 jours d’absence injustifié ont été constatés.
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