La bourse des collèges est une aide financière attribuée aux enfants sous conditions de revenus. Des plafonds de ressources sont à respecter. Pour la rentrée scolaire 2020-2021, son montant est fixé à 105 euros par an pour l’échelon 1, à 294 euros pour l’échelon 2 et à 459 euros pour l’échelon 3.
La bourse des collèges, définition
La bourse des collèges est une aide financière attribuée sous conditions de ressources aux enfants scolarisés dans un établissement scolaire, qu’il soit public ou privé. Elle vise à favoriser la scolarité des enfants, par exemple, en leur permettant d’acheter des manuels scolaires ou des fournitures. Comme d’autres bourses versées sur critères sociaux, la bourse des collèges comporte trois échelons qui varient selon le niveau de revenus des personnes assurant la charge effective de l’enfant.
La bourse, accordée pour une année scolaire, est à demander à la rentrée scolaire. Pour la rentrée scolaire 2020-2021, la date butoir est fixée au 15 octobre 2020 à minuit pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés. La demande peut être faite jusqu’au 31 octobre 2020 à minuit pour les élèves inscrits au Centre national d’enseignement à distance (Cned).
Pour la rentrée 2020-2021, le montant de la bourse des collèges est fixé à 105 euros pour l’échelon 1, à 294 euros pour l’échelon 2 et à 459 euros pour l’échelon 3.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Attribution de la bourse du collège sous conditions de ressources
Première condition, l’enfant doit être inscrit dans un établissement scolaire. Le collège peut être :
- public
- privé sous contrat
- privé hors contrat habilité par le recteur d’académie
- ou poursuivre un enseignement dans une classe de niveau collège du Centre national d’enseignement à distance (Cned) et y suivre un enseignement complet.
Des conditions de ressources sont également appréciées. Pour l’année scolaire 2020-2021, le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition ou de non-imposition 2020 portant sur les revenus touchés en 2019 est pris en compte. Le nombre d’enfants à charge est également apprécié. Ces plafonds varient en fonction de l’échelon de l’aide versée.
Pour les parents en concubinage, leurs deux revenus sont pris en compte. Lors d’une résidence alternée, « ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé », précise le ministère de l’Éducation sur son site internet.
Un simulateur gratuit pour savoir si on est éligible
Pour savoir si son enfant peut obtenir une bourse des collèges, les parents peuvent utiliser le simulateur mis au point par le ministère de l’Education, disponible gratuitement sur son site internet.
Quel est le montant de la bourse des collèges 2020-2021 ?
La bourse des collèges est versée en trois fois, tous les trimestres. Voici le montant de la bourse 2020-2021 selon les plafonds de ressources annuels (figurant sur l’avis d’imposition) qu’il ne faut pas dépasser :
Échelon 1 : 105 euros de bourse par an, soit 35 euros par trimestre
- Un enfant à charge : 15.609 euros
- Deux enfants à charge : 19.210 euros
- Trois enfants à charge : 22.812 euros
- Quatre enfants à charge : 26.414 euros
- Cinq enfants à charge : 30.017 euros
- Six enfants à charge : 33.619 euros
- Sept enfants à charge : 37.220 euros
- Huit et plus : 40.822 euros
Échelon 2 : 294 euros de bourse par an, soit 98 euros par trimestre
- Un enfant à charge : 8.437 euros
- Deux enfants à charge : 10.385 euros
- Trois enfants à charge : 12.332 euros
- Quatre enfants à charge : 14.280 euros
- Cinq enfants à charge : 16.227 euros
- Six enfants à charge : 18.173 euros
- Sept enfants à charge : 20.121 euros
- Huit et plus : 22.068 euros
Échelon 3 : 459 euros de bourse par an, soit 153 euros par trimestre
- Un enfant à charge : 2.977 euros
- Deux enfants à charge : 3.664 euros
- Trois enfants à charge : 4.351 euros
- Quatre enfants à charge : 5.038 euros
- Cinq enfants à charge : 5.725 euros
- Six enfants à charge : 6.412 euros
- Sept enfants à charge : 7.099 euros
- Huit et plus : 7.786 euros
Demande de bourse des collèges 2020-2021 : délais et démarches
Depuis la rentrée 2017, les démarches pour faire sa demande de bourse pour les élèves des établissements publics peuvent se faire en ligne sur une plateforme nommée Scolarité services. L’adresse internet varie en fonction de l’académie dans laquelle est inscrit le collégien. Le nom du site se compose ainsi : https://teleservices.ac- suivi du nom de l’académie. Cette adresse est communiquée par l’établissement scolaire. Pour effectuer cette démarche, il est nécessaire de renseigner son identifiant FranceConnect ou l’identifiant et le mot de passe Éducation nationale, transmis par le collège. Il faut également se munir de son numéro de télédéclarant aux impôts ou de ses derniers avis d’imposition.
Plusieurs informations doivent être communiquées comme l’identité de l’enfant et le nom de l’établissement dans lequel il est scolarisé. Un simulateur permet également de vérifier si vous avez accès ou non à ce soutien financier.
À savoir : il est possible de faire en même temps une demande pour les parents ayant plusieurs enfants collégiens dans le même établissement.
« Les parents qui n’ont pas accès à Internet ou pas d’ordinateurs ne doivent pas hésiter à se renseigner auprès du secrétariat du collège qui peut mettre à leur disposition un poste informatique », indique le ministère de l’Education nationale. Il précise également qu’il « est toujours possible de faire sa demande en utilisant un formulaire Cerfa ». Cet imprimé Cerfa n°12539*07 est disponible sur le site service-public.fr ou auprès de l’établissement scolaire.
Pour les parents des élèves suivant leur scolarité dans un établissement privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux ou encore ceux suivant un enseignement à distance via le Cned, la demande de bourse doit se faire uniquement via le formulaire Cerfa. Il peut être demandé directement à l’établissement. Pour la rentrée 2020-2021, l’ensemble du dossier, accompagné des pièces justificatives, doit être remis au secrétariat de l’établissement avant le 15 octobre 2020 à minuit. Ce délai est allongé jusqu’au 31 octobre 2020 à minuit pour les élèves suivant un enseignement à distance.
Date de versement de la bourse des collèges 2020-2021
La bourse des collège est versée en trois fois, à la fin de chaque trimestre. Les dates varient en fonction des académies. Voici le calendrier prévisionnel de versement pour l’année scolaire 2020–2021 :
- premier versement : fin décembre 2020
- deuxième versement : fin mars 2021
- troisième versement : fin juin 2021
Pour rappel, le calendrier prévisionnel de versement de la bourse des collèges au titre de l’année scolaire 2019-2020 était le suivant :
- premier versement : fin décembre 2019
- deuxième versement : fin mars 2020
- troisième versement : fin juin 2020
Le montant versé à chaque trimestre est identique. Il faut toutefois déduire les éventuels frais de demi-pension ou de pension. Son versement peut être arrêté ou partiellement diminué en en cas d’absences répétées et injustifiées. Cette décision revient au chef d’établissement et est prise dans le cas où plus de 15 jours d’absence injustifié ont été constatés.
POUR INFO : en dépit de la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19 et de la fermeture des établissements scolaires au printemps 2020 (consécutive aux mesures de confinement), le versement des bourses attribuées sur critères sociaux n’a pas été interrompu. Les bénéficiaires de la bourse de collège ont donc perçu normalement le troisième versement au titre de l’année scolaire 2019-2020.
