La bourse des collèges est une aide financière attribuée aux enfants sous conditions de revenus. Des plafonds de ressources sont à respecter. Son montant pour la rentrée scolaire 2019-2020 n'est pas encore connu. Pour la précédente rentrée, il était fixé à 105 euros par an pour l’échelon 1, à 288 euros pour l’échelon 2 et à 453 euros pour l’échelon 3.
La bourse des collèges, définition
La bourse des collèges est une aide financière attribuée sous conditions de ressources aux enfants scolarisés dans un établissement scolaire, qu’il soit public ou privé. Elle vise à favoriser la scolarité des enfants, par exemple, en leur permettant d’acheter des manuels scolaires ou des fournitures. Comme d’autres bourses versées sur critères sociaux, la bourse des collèges comporte trois échelons qui varient selon le niveau de revenus des personnes assurant la charge effective de l’enfant.
La bourse, accordée pour une année scolaire, est à demander à la rentrée scolaire. Pour la rentrée scolaire 2018-2019, la date butoir étair fixée au 18 octobre 2018 à minuit. Son montant était fixé à 105 euros pour l’échelon 1, à 288 euros pour l’échelon 2 et à 453 euros pour l’échelon 3.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Attribution de la bourse du collège sous conditions de ressources
Première condition, l’enfant doit être inscrit dans un établissement scolaire. Le collège peut être :
- public
- privé sous contrat
- privé hors contrat habilité par le recteur d’académie
- ou poursuivre un enseignement dans une classe de niveau collège du Centre national d’enseignement à distance (Cned) et y suivre un enseignement complet.
Des conditions de ressources sont également appréciées. Pour l’année scolaire 2019-2020, le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition ou de non-imposition 2018 portant sur les revenus touchés en 2017 est pris en compte. Le nombre d’enfants à charge est également apprécié. Ces plafonds varient en fonction de l’échelon de l’aide versée.
Pour les parents en concubinage, leurs deux revenus sont pris en compte. Lors d’une résidence alternée, « ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé », précise le ministère de l’Éducation sur son site internet.
Un simulateur gratuit pour savoir si on est éligible
Pour savoir si son enfant peut obtenir une bourse des collèges, les parents peuvent utiliser le simulateur mis au point par le ministère de l’Education, disponible gratuitement sur son site internet.
Quel est le montant de la bourse des collèges 2019-2020 ?
La bourse des collèges est versée en trois fois, tous les trimestres. On ignore pour l’heure le montant de la bourse pour la rentrée 2019-2020. Voici le montant de la bourse 2018-2019 selon les plafonds de ressources annuels (figurant sur l’avis d’imposition) à ne pas dépasser :
Échelon 1 : 105 euros de bourse par an, soit 35 euros par trimestre
- Un enfant à charge : 15.048 euros
- Deux enfants à charge : 18.521 euros
- Trois enfants à charge : 21.993 euros
- Quatre enfants à charge : 25.466 euros
- Cinq enfants à charge : 28.939 euros
- Six enfants à charge : 32.412 euros
- Sept enfants à charge : 35.884 euros
- Huit et plus : 39.357 euros
Échelon 2 : 288 euros de bourse par an, soit 96 euros par trimestre
- Un enfant à charge : 8.134 euros
- Deux enfants à charge : 10.012 euros
- Trois enfants à charge : 11.889 euros
- Quatre enfants à charge : 13.767 euros
- Cinq enfants à charge : 15.644 euros
- Six enfants à charge : 17.521 euros
- Sept enfants à charge : 19.399 euros
- Huit et plus : 21.276 euros
Échelon 3 : 453 euros de bourse par an, soit 151 euros par trimestre
- Un enfant à charge : 2.870 euros
- Deux enfants à charge : 3.532 euros
- Trois enfants à charge : 4.195 euros
- Quatre enfants à charge : 4.857 euros
- Cinq enfants à charge : 5.520 euros
- Six enfants à charge : 6.182 euros
- Sept enfants à charge : 6.844 euros
- Huit et plus : 7.507 euros
Demande de bourse des collèges 2019-2020 : délais et démarches
Depuis la rentrée 2017, les démarches pour faire sa demande de bourse pour les élèves des établissements publics peuvent se faire en ligne sur une plateforme nommée Scolarité services. L’adresse internet varie en fonction de l’académie dans laquelle est inscrit le collégien. Le nom du site se compose ainsi : https://teleservices.ac- suivi du nom de l’académie. Cette adresse est communiquée par l’établissement scolaire. Pour effectuer cette démarche, il est nécessaire de renseigner son identifiant FranceConnect ou l’identifiant et le mot de passe Éducation nationale, transmis par le collège. Il faut également se munir de son numéro de télédéclarant aux impôts ou de ses derniers avis d’imposition.
Plusieurs informations doivent être communiquées comme l’identité de l’enfant et le nom de l’établissement dans lequel il est scolarisé. Pour la rentrée 2018-2019, ce service était ouvert du 3 septembre 2018 au 18 octobre 2018. On ne connait pas encore les dates pour la rentrée 2019-2020. Un simulateur permet également de vérifier si vous avez accès ou non à ce soutien financier.
À savoir : il est possible de faire en même temps une demande pour les parents ayant plusieurs enfants collégiens dans le même établissement.
« Les parents qui n’ont pas accès à Internet ou pas d’ordinateurs ne doivent pas hésiter à se renseigner auprès du secrétariat du collège qui peut mettre à leur disposition un poste informatique », indique le ministère de l’Education nationale. Il précise également qu’il « est toujours possible de faire sa demande en utilisant un formulaire Cerfa ». Cet imprimé Cerfa n°12539*07 est disponible sur le site service-public.fr ou auprès de l’établissement scolaire.
Pour les parents des élèves suivant leur scolarité dans un établissement privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux ou encore ceux suivant un enseignement à distance via le CNED, la demande de bourse doit se faire uniquement via le formulaire Cerfa. Il peut être demandé directement à l’établissement. Pour la rentrée 2018-20149, l’ensemble du dossier, accompagné des pièces justificatives, devait être remis au secrétariat de l’établissement avant le 18 octobre 2018 à minuit. Ce délai était allongé jusqu’au 31 octobre 2018 pour les élèves suivant un enseignement à distance.
Date de versement de la bourse des collèges 2019-2020
La bourse des collège est versée en trois fois, à la fin de chaque trimestre. Les dates varient en fonction des académies. Le calendrier de versement pour la rentrée 2019-2020 n’a pas encore été dévoilé.
Voici le calendrier de versement pour l’année scolaire 2018–2019 :
- premier versement : fin décembre 2018
- deuxième versement : fin mars 2019
- troisième versement : fin juin 2019
Le montant versé à chaque trimestre est identique. Il faut toutefois déduire les éventuels frais de demi-pension ou de pension. Son versement peut être arrêté ou partiellement diminué en en cas d’absences répétées et injustifiées. Cette décision revient au chef d’établissement et est prise dans le cas où plus de 15 jours d’absence injustifié ont été constatés.
