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La bourse des collèges est une aide financière attribuée aux enfants sous conditions de revenus. Des plafonds de ressources sont à respecter. Son montant a été revalorisé de 25% pour la rentrée scolaire 2017-2018, passant à 105 euros par an pour l’échelon 1, 288 euros pour l’échelon 2 et 450 euros pour l’échelon 3.

1.La bourse des collèges, définition
2.Quelles sont les conditions d’attribution ?
3.Quel est le montant de la bourse des collèges 2017-2018 ?
4.Délais et démarches pour faire sa demande de bourse 2017-2018
5.Date de versement de la bourse des collèges 2017-2018

La bourse des collèges, définition

La bourse des collèges est une aide financière attribuée sous conditions de ressources aux enfants scolarisés dans un établissement scolaire, qu’il soit public ou privé. Elle vise à favoriser la scolarité des enfants, par exemple, en leur permettant d’acheter des manuels scolaires ou des fournitures. Comme d’autres bourses versées sur critères sociaux, la bourse des collèges comporte trois échelons qui varient selon le niveau de revenus des personnes assurant la charge effective de l’enfant.

La bourse, accordée pour une année scolaire, est à demander à la rentrée scolaire et jusqu’à la mi-octobre. Pour la rentrée scolaire 2017-2018, son montant a été revalorisé de 25%, passant de 84 à 105 euros par an pour l’échelon 1, de 231 à 288 euros pour l’échelon 2 et de 360 à 450 euros pour l’échelon 3.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Première condition, l’enfant doit être inscrit dans un établissement scolaire. Le collège peut être :

- Public
- Privé sous contrat
- Privé hors contrat habilité par le recteur d’académie
- Ou poursuivre un enseignement dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (Cned) et y suivre un enseignement complet.

Des conditions de ressources sont également appréciées. Pour l’année scolaire 2017-2018, le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition ou de non-imposition 2016 portant sur les revenus touchés en 2015 est pris en compte. Le nombre d’enfants à charge est également apprécié. Dans le détail, voici les plafonds annuels de ressources à ne pas dépasser pour la rentrée scolaire 2017-2018 :

- Un enfant à charge : 14.955 euros
- Deux enfants à charge : 18.406 euros
- Trois enfants à charge : 21.857 euros
- Quatre enfants à charge : 25.308 euros
- Cinq enfants à charge : 28.760 euros
- Six enfants à charge : 32.211 euros
- Sept enfants à charge : 35.662 euros
- Huit et plus : 38.113 euros

Pour les parents en concubinage, leurs deux revenus sont pris en compte. Lors d’une résidence alternée, « ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé », précise le ministère de l’Education sur son site internet.

Un simulateur gratuit pour savoir si vous êtes éligible

Pour savoir si son enfant peut obtenir une bourse des collèges, les parents peuvent utiliser le simulateur mis au point par le ministère de l’Education, disponible gratuitement sur son site internet.

Quel est le montant de la bourse des collèges 2017-2018 ?

Bonne nouvelle pour les parents, le montant de la bourse des collèges a été revalorisé de 25% pour la rentrée scolaire 2017-2018. La bourse des collèges est versée en trois fois, tous les trimestres. Voici le montant de la bourse selon les plafonds de ressources annuels (figurant sur l’avis d’imposition) à ne pas dépasser :

Echelon 1 : 105 euros de bourse par an, soit 35 euros par trimestre

- Un enfant à charge : 14.955 euros
- Deux enfants à charge : 18.406 euros
- Trois enfants à charge : 21.857 euros
- Quatre enfants à charge : 25.308 euros
- Cinq enfants à charge : 28.760 euros
- Six enfants à charge : 32.211 euros
- Sept enfants à charge : 35.662 euros
- Huit et plus : 38.113 euros

Echelon 2 : 288 euros de bourse par an, soit 96 euros par trimestre

- Un enfant à charge : 8.084 euros
- Deux enfants à charge : 9.950 euros
- Trois enfants à charge : 11.815 euros
- Quatre enfants à charge : 13.682 euros
- Cinq enfants à charge : 15.547 euros
- Six enfants à charge : 17.412 euros
- Sept enfants à charge : 19.279 euros
- Huit et plus : 21.144 euros

Echelon 3 : 450 euros de bourse par an, soit 150 euros par trimestre

- Un enfant à charge : 2.852 euros
- Deux enfants à charge : 3.511 euros
- Trois enfants à charge : 4.169 euros
- Quatre enfants à charge : 4.827 euros
- Cinq enfants à charge : 5.485 euros
- Six enfants à charge : 6.144 euros
- Sept enfants à charge : 6.802 euros
- Huit et plus : 7.460 euros

Délais et démarches pour faire sa demande de bourse 2017-2018

Depuis la rentrée 2017, les démarches pour faire sa demande de bourse pour les élèves des établissements publics peuvent se faire en ligne sur une plateforme nommée Scolarité services. L’adresse internet varie en fonction de l’académie dans laquelle est inscrit le collégien. Le nom du site se compose ainsi : https://teleservices.ac- suivi du nom de l’académie. Cette adresse est communiquée par l’établissement scolaire. Pour effectuer cette démarche, il est nécessaire de renseigner son identifiant FranceConnect ou l'identifiant et le mot de passe Education nationale, transmis par le collège. Il faut également se munir de son numéro de télédéclarant aux impôts ou de ses derniers avis d'imposition. Plusieurs informations doivent être communiquées comme l'identité de l'enfant et le nom de l'établissement dans lequel il est scolarisé. Ce service était ouvert jusqu’au 18 octobre 2017. Un simulateur permet également de vérifier si vous avez accès ou non à ce soutien financier.

A savoir : il est possible de faire en même temps une demande pour les parents ayant plusieurs enfants collégiens dans le même établissement.

« Les parents qui n’ont pas accès à Internet ou pas d’ordinateurs ne doivent pas hésiter à se renseigner auprès du secrétariat du collège qui peut mettre à leur disposition un poste informatique », indique le ministère de l’Education nationale. Il précise également qu’il « est toujours possible de faire sa demande en utilisant un formulaire Cerfa ». Cet imprimé Cerfa n°12539*07 est disponible sur le site service-public.fr ou auprès de l’établissement scolaire.

Pour les parents des élèves suivant leur scolarité dans un établissement privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux ou encore ceux suivant un enseignement à distance via le CNED, la demande de bourse doit se faire uniquement via le formulaire Cerfa. Il peut être demandé directement à l’établissement. L’ensemble du dossier, accompagné des pièces justificatives, devait être remis au secrétariat de l’établissement avant le 18 octobre 2017. Ce délai était allongé jusqu’au 31 octobre 2017 pour les élèves suivant un enseignement à distance.

Date de versement de la bourse des collèges 2017-2018

La bourse est versée chaque trimestre, son montant étant identique, déduction faite des éventuels frais de demi-pension ou de pension. Attention, l’assiduité de l’élève est observée : en cas d’absences répétées et injustifiées, une partie du montant de la bourse peut être retenue sur décision du chef d’établissement. C’est le cas si l’absence cumulée s’établit à plus de 15 jours injustifiés.