Bourse départementale des collèges 2024-2025 : comment ça marche?

Par Solenne Dimofski
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La bourse des collèges départementale est une aide financière attribuée aux enfants sous conditions de revenus. Des plafonds de ressources sont à respecter. Pour la rentrée scolaire 2023-2024, son montant était fixé à 111 euros par an pour l’échelon 1, à 312 euros pour l’échelon 2 et à 486 euros pour l’échelon 3.

La bourse des collèges, définition

La bourse des collèges est une aide financière attribuée par le département, sous conditions de ressources aux enfants scolarisés dans un établissement scolaire, qu’il soit public ou privé. Elle vise à favoriser la scolarité des enfants, par exemple, en leur permettant d’acheter des manuels scolaires ou des fournitures. Comme d’autres bourses versées sur critères sociaux, la bourse des collèges comporte trois échelons qui varient selon le niveau de revenus des personnes assurant la charge effective de l’enfant.

La bourse, accordée pour une année scolaire, est à demander avant une date limite. Pour la rentrée scolaire 2023-2024, la date butoir était fixée au 19 octobre 2023 à minuit pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier. La demande pouvait également être faite jusqu’au 31 octobre 2023 à minuit pour les élèves inscrits au Centre national d’enseignement à distance (Cned).

Pour la rentrée 2023-2024, le montant de la bourse des collèges était fixé à 111 euros pour l’échelon 1, à 312 euros pour l’échelon 2 et à 486 euros pour l’échelon 3.

Les informations concernant les montants de la bourse de collège et les modalités de sa demande pour la rentrée 2024 (année scolaire 2024-2025) n’ont pas encore été dévoilées.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Attribution de la bourse du collège sous conditions de ressources

Première condition, l’enfant doit être inscrit dans un établissement scolaire. Le collège peut être :

  • public
  • privé sous contrat
  • privé hors contrat habilité par le recteur d’académie
  • ou poursuivre un enseignement dans une classe de niveau collège du Centre national d’enseignement à distance (Cned) et y suivre un enseignement complet.

Des conditions de ressources sont également appréciées. Pour l’année scolaire 2024-2025, le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition ou de non-imposition 2024 portant sur les revenus touchés en 2023 est pris en compte. Le nombre d’enfants à charge est également apprécié. Ces plafonds varient en fonction de l’échelon de l’aide versée.

Pour les parents en concubinage, leurs deux revenus sont pris en compte. Lors d’une résidence alternée, « ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé », précise le ministère de l’Éducation sur son site Internet.

Un simulateur gratuit pour savoir si on est éligible

Pour savoir si son enfant peut obtenir une bourse des collèges, les parents peuvent utiliser le simulateur mis au point par le ministère de l’Education, disponible gratuitement sur son site Internet.

Quel est le montant de la bourse des collèges 2024-2025 ?

La bourse des collèges est versée en trois fois, tous les trimestres.

Les montants de la bourse de collège, appliqués au titre de l’année scolaire 2043-2025 (rentrée 2024), sont inconnus pour l’heure.

Pour rappel, voici les montants de la bourse 2023-2024, conformément aux plafonds de ressources annuels (figurant sur l’avis d’imposition) qu’il ne fallait pas dépasser :

Bourse des collèges 2023-2024 : plafonds de ressources à respecter et montants
Sources : ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, étude d'impact loi
Nombre d’enfants
à charge
Échelon 1Échelon 2Échelon 3
116.885 euros9.127 euros3.220 euros
220.781 euros11.234 euros3.964 euros
324.677 euros13.340 euros4.707 euros
428.573 euros15.447 euros5.450 euros
532.471 euros17.553 euros6.193 euros
636.367 euros19.659 euros6.936 euros
740.263 euros21.766 euros7.680 euros
8 ou plus44.160 euros23.872 euros8.423 euros
Montant de la bourse
de collège
111 euros par an
(37 euros par trimestre)
312 euros par an
(104 euros par trimestre)
486 euros par an
(162 euros par trimestre)

 

Montant de la prime d’internat au collège pour 2024-2025

Les collégiens les plus modestes qui suivent leur scolarité en internat peuvent aussi bénéficier d’une « prime à l’internat ».

Les montants de la prime à l’internat pour l’année scolaire 2024-2025 (rentrée 2024) n’ont pas encore été publiés.

Pour la rentrée 2023 (année scolaire 2023-2024), elle s’élevait, en fonction des ressources des parents, entre 327 euros (pour les élèves boursiers appartenant à l’échelon 1) à 465 euros (pour les élèves boursier de l’échelon 3), selon le site du ministère de l’Éducation nationale.

Prime d'internat des collèges 2023-2024 : plafonds de ressources à respecter et montants
Sources : ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, étude d'impact loi
Montant annuel de la prime d'internat
au collège
327 euros396 euros465 euros
Montant de la prime d'internat
au collège par trimestre
109 euros132 euros155 euros

 

Demande de bourse des collèges 2024-2025 : délais et démarches

Depuis la rentrée 2017, les démarches pour faire sa demande de bourse pour les élèves des établissements publics peuvent se faire en ligne sur une plateforme nommée Scolarité services. L’adresse Internet varie en fonction de l’académie dans laquelle est inscrit le collégien. Le nom du site se compose ainsi : https://teleservices.ac- suivi du nom de l’académie. Cette adresse est communiquée par l’établissement scolaire. Pour effectuer cette démarche, il est nécessaire de renseigner son identifiant FranceConnect ou l’identifiant et le mot de passe Éducation nationale, transmis par le collège. Il faut également se munir de son numéro de télédéclarant aux impôts ou de ses derniers avis d’imposition.

Plusieurs informations doivent être communiquées comme l’identité de l’enfant et le nom de l’établissement dans lequel il est scolarisé. Un simulateur permet également de vérifier si vous avez accès ou non à ce soutien financier.

À SAVOIR : il est possible de faire en même temps une demande pour les parents ayant plusieurs enfants collégiens dans le même établissement.

« Les parents qui n’ont pas accès à Internet ou pas d’ordinateurs ne doivent pas hésiter à se renseigner auprès du secrétariat du collège qui peut mettre à leur disposition un poste informatique », indique le ministère de l’Education nationale. Il précise également qu’il « est toujours possible de faire sa demande en utilisant un formulaire Cerfa ». Cet imprimé Cerfa n°12539*07 est disponible sur le site service-public.fr ou auprès de l’établissement scolaire.

Pour les parents des élèves suivant leur scolarité dans un établissement privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux ou encore ceux suivant un enseignement à distance via le Cned, la demande de bourse doit se faire uniquement via le formulaire Cerfa. Il peut être demandé directement à l’établissement.

Le calendrier de la demande de bourse de collèges pour l’année 2024-205 n’a pas encore été communiqué. Pour la rentrée 2023-2024 l’ensemble du dossier, accompagné des pièces justificatives, devait être remis au secrétariat de l’établissement du 1er septembre au 19 octobre 2023 à minuit. Ce délai était allongé jusqu’au 31 octobre 2023 à minuit pour les élèves suivant un enseignement à distance, au travers du centre national de l’enseignement à distance (CNED).

Date de versement de la bourse des collèges 2024-2025

La bourse des collège est versée en trois fois, à la fin de chaque trimestre. Les dates varient en fonction des académies. Voici le calendrier prévisionnel de versement pour l’année scolaire 2024–2025 :

  • premier versement : fin décembre 2024
  • deuxième versement : fin mars 2025
  • troisième versement : fin juin 2025

Pour rappel, le calendrier de versement de la bourse des collèges pour l’année scolaire 2023-2024 était le suivant :

  • premier versement : fin décembre 2023
  • deuxième versement : fin mars 2024
  • troisième versement : fin juin 2024

Le montant versé à chaque trimestre est identique. Il faut toutefois déduire les éventuels frais de demi-pension ou de pension. Son versement peut être arrêté ou partiellement diminué en  en cas d’absences répétées et injustifiées. Cette décision revient au chef d’établissement et est prise dans le cas où plus de 15 jours d’absence injustifié ont été constatés.

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