Allocations familiales 2022-2023 : montants, calcul et conditions

Par Thibault Fingonnet
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Les allocations familiales versées par la CAF et la MSA concernent toutes les familles avec au moins deux enfants à charge de moins de 20 ans. Mais qu’en est-il de leur mode de calcul ? À partir de quels revenus les aides de la CAF sont-elles réduites ? Et qui peut toucher des allocations supplémentaires comme le complément familial ? Explications.

Important ! Tous les montants des allocations détaillés ci-dessous sont applicables pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, à la suite de la revalorisation des prestations familiales et sociales de 0,3% décidée au 1er avril 2020, de 0,1% au 1er avril 2021, de 1,8% au 1er avril 2022 et de 4% au 1er juillet 2022. Tous les barèmes des plafonds de ressources sont en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2022 compte tenu de la revalorisation de 0,2% décidée.

Montants 2022-2023 et conditions des allocations familiales

Conditions d’attribution des allocations familiales 2022

Les allocations familiales sont des aides sociales bénéficiant aux familles. Elles sont versées chaque mois par la Caisse des allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les personnes affiliées à cet organisme de protection sociale. Bien que souvent employé pour désigner l’ensemble des prestations destinées aux familles, le terme d’allocations familiales correspond en réalité à une aide particulière.

Le versement des allocations familiales est ouvert à tout foyer dès la naissance du deuxième enfant. Les prestations profitent aux parents qui ont au moins deux enfants de moins de 20 ans à leur charge.

Pour en bénéficier, il suffit de signaler l’arrivée du deuxième enfant à la CAF. Celle-ci s’occupe de tout. Le cas échéant, les personnes qui ne sont pas déjà connues de la CAF doivent remplir un dossier de demande de prestation (déclaration de situation).

À SAVOIR : les allocations familiales peuvent se cumuler avec toutes les aides de la CAF sans restriction.

Montant des allocations familiales et plafonds de revenus

Les plafonds de ressources font en principe l’objet d’une revalorisation chaque année en fonction de l’inflation hors tabac de l’année civile de référence (inflation annuelle hors tabac constatée en 2020 pour les limites de revenus en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2022).

En 2022, les plafonds de ressources ont été revalorisés de 0,2% au 1er janvier. Les montants :

  • servis au titre des échéances du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023 ont bénéficié, d’une revalorisation anticipée de 4% dans le cadre du paquet pouvoir d’achat
  • servis au titre des échéances du 1er avril au 30 juin 2022 ont bénéficié, le 1er avril 2022, d’une revalorisation de 1,8% par rapport à ceux de l’exercice précédent.
  • servis pour la période courant jusqu’au 31 mars 2022 ont bénéficié, le 1er avril 2021, d’une revalorisation de 0,1% par rapport à ceux de l’exercice précédent.

Depuis le 1er juillet 2015, le montant de l’aide sociale est modulé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage. Cette réforme des allocations familiales a touché un peu de plus de 450.000 foyers, soit près de 10% de l’ensemble des bénéficiaires qui ont subi une baisse de 50%, et même de 75% pour les plus hauts revenus, de leurs prestations.

Allocation entière

Pour percevoir une allocation « pleine », le RFR ne doit pas dépasser :

  • 70.074 euros pour un foyer avec deux enfants à charge
  • 75.913 euros avec trois enfants à charge (+ 5.839 euros par enfant à charge supplémentaire).

Dès lors, le montant de l’allocation familiale versée atteint (montants en France métropolitaine) :

Pour les versements relatifs aux échéances du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023 (source CAF)

  • 139,83 euros par mois pour deux enfants à charge
  • 318,99 euros par mois pour trois enfants à charge
  • 498,15 euros par mois pour quatre enfants à charge
  • 179,16 euros par enfant supplémentaire

Ces montants tiennent compte de la revalorisation anticipée de 4% des prestations familiales adoptée le 3 août 2022 par le Parlement et publiée au Journal officiel le 17 août 2022.

Pour les versements relatifs aux droits valables du 1er avril au 30 juin 2022 (source CAF)

  • 134,46 euros par mois pour deux enfants à charge
  • 306,72 euros par mois pour trois enfants à charge
  • 478,99 euros par mois pour quatre enfants à charge
  • 172,27 euros par enfant supplémentaire

Pour les versements relatifs aux droits valables jusqu’au 31 mars 2022 (source CAF, calculs ToutSurMesFinances)

  • 132,08 euros par mois pour deux enfants à charge
  • 301,30 euros par mois pour trois enfants à charge
  • 470,52 euros par mois pour quatre enfants à charge
  • 169,22 euros par enfant supplémentaire

Pour les versements relatifs aux droits valables jusqu’au 31 mars 2021 (source CAF)

  • 131,95 euros par mois pour deux enfants à charge
  • 301 euros par mois pour trois enfants à charge
  • 470,06 euros par mois pour quatre enfants à charge
  • 169,07 euros par enfant supplémentaire

Allocations minorées en fonction des revenus

Les allocations familiales sont diminuées pour les familles disposant de revenus plus importants.

Ainsi, lorsque le RFR se situe entre :

  • 70.074 et 93.399 euros pour deux enfants à charge
  • 75.913 et 99.238 euros pour trois enfants à charge
  • 81.752 et 105.077 euros pour quatre enfants à charge
  • 87.591 et 110.916 euros pour cinq enfants à charge (+ 5.839 euros par enfant à charge supplémentaire)

Le montant intermédiaire des allocations familiales après minoration est ramené à :

Pour les versements relatifs aux échéances du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023 (source CAF)

  • 69,92 euros par mois pour deux enfants à charge
  • 159,50 euros par mois pour trois enfants à charge
  • 249,08 euros par mois pour quatre enfants à charge
  • 89,58 euros par enfant supplémentaire

Ces sommes tiennent compte de la revalorisation anticipée de 4% des prestations familiales adoptée le 3 août 2022 par le Parlement et publiée au Journal officiel le 17 août 2022.

Pour les versements relatifs aux droits valables du 1er avril au 30 juin 2022 (source : CAF)

  • 67,23 euros par mois pour deux enfants à charge
  • 153,36 euros par mois pour trois enfants à charge
  • 239,50 euros par mois pour quatre enfants à charge
  • 86,14 euros par enfant supplémentaire

Pour les versements jusqu’au 31 mars 2022 (sources : CAF, calculs ToutSurMesFinances)

  • 66,04 euros par mois pour deux enfants à charge
  • 150,66 euros par mois pour trois enfants à charge
  • 235,28 euros par mois pour quatre enfants à charge
  • 84,62 euros par enfant supplémentaire

Pour les versements jusqu’au 31 mars 2021 (source : CAF)

  • 65,97 euros par mois pour deux enfants à charge
  • 150,51 euros par mois pour trois enfants à charge
  • 235,03 euros par mois pour quatre enfants à charge
  • 84,53 euros par enfant supplémentaire

Au-delà des limites précédentes (93.399 euros de RFR pour deux enfants, 99.238 euros pour trois enfants, 105.077 euros pour quatre enfants, etc.), les allocations familiales diminuent davantage, on parle alors de montant minimal des allocations familiales. Elles atteignent :

Pour les versements relatifs aux échéances du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023 (source CAF)

  • 34,96 euros par mois pour deux enfants à charge
  • 79,75 euros par mois pour trois enfants à charge
  • 124,53 euros par mois pour quatre enfants à charge
  • 44,78 euros par enfant supplémentaire

Ces montants tiennent compte de la revalorisation anticipée de 4% des prestations familiales adoptée le 3 août 2022 par le Parlement et publiée au Journal officiel le 17 août 2022.

Pour les versements relatifs aux droits valables du 1er avril au 30 juin 2022 (source : CAF)

  • 33,62 euros par mois pour deux enfants à charge
  • 76,69 euros par mois pour trois enfants à charge
  • 119,76 euros par mois pour quatre enfants à charge
  • 43,07 euros par enfant à charge supplémentaire

Pour les versements jusqu’au 31 mars 2022 (sources : CAF, calculs ToutSurMesFinances)

  • 33,02 euros par mois pour deux enfants à charge
  • 75,33 euros par mois pour trois enfants à charge
  • 117,64 euros par mois pour quatre enfants à charge
  • 42,31 euros par enfant à charge supplémentaire

Pour les versements jusqu’au 31 mars 2021 (source : CAF)

  • 32,99 euros par mois pour deux enfants à charge
  • 75,26 euros par mois pour trois enfants à charge
  • 117,51 euros par mois pour quatre enfants à charge
  • 42,27 euros par enfant à charge supplémentaire

Majoration pour les enfants de 14 ans et plus

Les allocations familiales sont augmentées pour les foyers dont au moins l’un des enfants à charge est âgé de 14 ans et plus. Pour chacun d’entre eux, le montant de la majoration se fixe à :

Pour les versements relatifs aux échéances du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023 (source CAF)

  • 69,92 euros par mois pour les familles qui touchent des allocations familiales pleines
  • 34,96 euros par mois pour les foyers qui perçoivent des allocations minorées
  • 17,49 euros par mois pour les ménages qui encaissent les allocations familiales les plus faibles

Ces montants tiennent compte de la revalorisation anticipée de 4% des prestations familiales adoptée le 3 août 2022 par le Parlement et publiée au Journal officiel le 17 août 2022.

Pour les versements au titre des droits valables du 1er avril au 30 juin 2022 (source : CAF)

  • 67,23 euros par mois pour les familles qui touchent des allocations familiales pleines
  • 33,62 euros par mois pour les foyers qui perçoivent des allocations minorées
  • 16,81 euros par mois pour les ménages qui encaissent les allocations familiales les plus faibles

Pour les versements jusqu’au 31 mars 2022 (source : CAF, calculs ToutSurMesFinances)

  • 66,04 euros par mois pour les familles qui touchent des allocations familiales pleines
  • 33,02 euros par mois pour les foyers qui perçoivent des allocations minorées
  • 16,51 euros par mois pour les ménages qui encaissent les allocations familiales les plus faibles

Pour les versements jusqu’au 31 mars 2021 (source : CAF)

  • 65,97 euros par mois pour les familles qui touchent des allocations familiales pleines
  • 32,99 euros par mois pour les foyers qui perçoivent des allocations minorées
  • 16,50 euros par mois pour les ménages qui encaissent les allocations familiales les plus faibles

À SAVOIR : pour les foyers avec deux enfants à charge, l’aîné n’est pas pris en compte. La majoration n’est versée que lorsque le plus jeune atteint 14 ans.

Ce complément est versé dès le mois qui suit le quatorzième anniversaire.

Allocation forfaitaire

Les familles avec trois enfants à charge perçoivent une allocation forfaitaire supplémentaire pendant un an suite au vingtième anniversaire de l’aîné. Ce dernier doit cependant rester à la charge de ses parents et ne pas gagner plus de 982,48 euros net par mois.

Le montant de l’allocation est dégressif selon les revenus du foyer. Il se situe à :

Pour les versements relatifs aux échéances du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023 (source CAF)

  • 88,42 euros (allocation familiale pleine)
  • 44,21 euros (allocation minorée)
  • 22,11 euros (allocation la plus faible)

Pour les versements au titre des droits valables du 1er avril au 30 juin 2022 (source : CAF)

  • 85,02 euros (allocation familiale pleine)
  • 42,51 euros (allocation minorée)
  • 21,26 euros (allocation la plus faible)

Pour les versements jusqu’au 31 mars 2022 (source : CAF)

  • 83,52 euros (allocation familiale pleine)
  • 41,77 euros (allocation minorée)
  • 20,89 euros (allocation la plus faible)

Pour les versements jusqu’au 31 mars 2022 (source : CAF)

  • 83,52 euros (allocation familiale pleine)
  • 41,77 euros (allocation minorée)
  • 20,89 euros (allocation la plus faible)

Pour les versements jusqu’au 31 mars 2021 (source : CAF)

  • 83,44 euros (allocation familiale pleine)
  • 41,72 euros (allocation minorée)
  • 20,86 euros (allocation la plus faible)

Le simulateur pour connaître le montant des allocations familiales

Pour identifier clairement le montant des allocations familiales auxquelles ils ont droit, les internautes peuvent utiliser le simulateur proposé sur le site de la CAF. Le simulateur mesdroitssociaux.gouv.fr peut également les renseigner sur leurs droits aux allocations familiales ainsi qu’à de nombreuses autres aides financières (prime d’activité, RSA, aides au logement, etc.)

Les allocations familiales des parents divorcés (garde en résidence alternée)

Les parents séparés peuvent toujours toucher des allocations familiales. S’ils se partagent la garde des enfants en résidence alternée, chacun reçoit la moitié de l’allocation due. Les parents doivent envoyer au préalable un formulaire de déclaration des enfants en résidence alternée à la CAF (téléchargeable ici).

En l’absence de garde en résidence alternée, seul le parent qui conserve la charge des enfants, c’est-à-dire celui avec lequel ils vivent habituellement, perçoit les allocations familiales.

Fin du versement des allocations familiales

Les allocations sont suspendues à compter du moment où le foyer n’a plus qu’un seul enfant de moins de 20 ans à charge. L’interruption est effective à la fin du mois qui précède le changement de situation.

Barème des allocations familiales pour 2022-2023

Le barème des allocations familiales selon le nombre d’enfants et le niveau de revenus/ressources est le suivant (montants en vigueur du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023, plafonds en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2022) :

Barème des allocations familiales
(montants du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023, plafonds jusqu'au 31 décembre 2022)
Source : CAF, calculs ToutSurMesFinances (pour 4 et 5 enfants à charge)
Nombre d'enfants à charge2 enfants3 enfants4 enfants5 enfants
Tranche 1 (allocations à taux plein)Plafond de ressourcesJusqu'à 70.074 € inclusJusqu'à 75.913 € inclusJusqu'à 81.752 € inclusJusqu'à 87.591 € inclus
Montant139,83 €318,99 €498,15 €677,31 €
Tranche 2 (allocations minorées)Plafond de ressourcesEntre 70.074 et 93.399 € Entre 75.913 et 99.238 € Entre 81.752 et 105.077 € Entre 87.591 et 110.916 €
Montant69,92 €159,50 €249,08 €338,66 €
Tranche 3 (montant minimal d'allocations)Plafond de ressourcesAu-delà de 93.399 € Au-delà de 99.238 € Au-delà de 105.077 € Au-delà de 110.916 €
Montant34,96 €79,75 €124,53 €169,31 €

Le barème ci-dessus tient compte de la revalorisation de 4% des montants versés adoptée le 3 août par le Parlement dans le cadre du paquet pouvoir d’achat voulu par Emmanuel Macron.

Lecture du barème :
Une famille avec deux enfants âgés de moins de 14 ans disposant d’un revenu fiscal de référence 2020 compris entre 70.074 et 93.399 euros touche un montant mensuel d’allocations familiales égal à 69,92 euros jusqu’à l’échéance de mars 2023 payés en avril.

Les sommes dues au titre de la revalorisation pour le mois de juillet font l’objet d’un versement aux dates suivantes :

  • par la CAF à compter du 18 août
  • par la MSA le 5 septembre, à l’occasion du versement de l’échéance d’août

Pour rappel, le barème était le suivant pour la période couvrant les droits ouverts du 1er avril au 30 juin 2022.

Barème des allocations familiales
(montants du 1er avril au 30 juin 2022, plafonds jusqu'au 31 décembre 2022)
Source : CAF, calculs ToutSurMesFinances (pour 4 et 5 enfants à charge)
Nombre d'enfants à charge2 enfants3 enfants4 enfants5 enfants
Tranche 1 (allocations à taux plein)Plafond de ressourcesJusqu'à 70.074 € inclusJusqu'à 75.913 € inclusJusqu'à 81.752 € inclusJusqu'à 87.591 € inclus
Montant134,46 €306,72 €478,99 €651,26 €
Tranche 2 (allocations minorées)Plafond de ressourcesEntre 70.074 et 93.399 € Entre 75.913 et 99.238 € Entre 81.752 et 105.077 € Entre 87.591 et 110.916 €
Montant67,23 €153,36 €239,50 €325,64 €
Tranche 3 (montant minimal d'allocations)Plafond de ressourcesAu-delà de 93.399 € Au-delà de 99.238 € Au-delà de 105.077 € Au-delà de 110.916 €
Montant33,62 €76,69 €119,76 €162,83 €

 

Ce barème des allocations familiales est présenté sans prise en compte de la majoration pour les enfants de 14 ans et plus ni de l’éventuel complément familial.

Recalcul des droits aux allocations familiales en 2022

Chaque année en janvier, les Caisses des allocations familiales procède au calcul des nouveaux droits aux allocations familiales. La CAF effectue ainsi un recalcul des droits des allocataires pour 2022 en janvier de la même année, en fonction de l’évolution de leurs revenus. Le recalcul des droits est réalisé selon les revenus N-2 portés à la connaissance de la CAF, soit :

  • à partir des revenus 2021 pour le recalcul des droits pour 2023
  • à partir des revenus 2020 pour le recalcul des droits pour 2022
  • en fonction des revenus 2019 pour le recalcul des droits pour 2021
  • à partir des revenus 2018 pour le recalcul des droits pour 2020

Ce recalcul des droits par la CAF s’effectue à partir de la récupération des revenus auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP, l’administration fiscale). Si les échanges entre la DGFiP et la CAF n’ont pas permis à cette dernière de disposer des revenus de l’année 2020, un demande de déclaration des ressources est demandée à l’allocataire en fin d’année (fin 2021 pour l’année 2020, fin 2022 pour l’année 2023…).

« À la suite de ce calcul, le montant des prestations versées peut varier à la hausse ou à la baisse, ou ne pas changer, selon la déclaration de ressources de l’allocataire », rappelle la CAF des Pyrénées-Orientales sur son site Internet. Le recalcul prend effet dès le paiement de février chaque année.

Montants 2022 et conditions du complément familial

Conditions d’attribution du complément familial 2022

Le complément familial est une allocation accordée aux parents ayant au moins trois enfants à charge âgés de 3 à 20 ans compris. Il s’agit donc d’une aide supplémentaire dédiée aux familles nombreuses. Son montant varie selon les revenus du foyer mais pas en fonction du nombre d’enfants à charge.

Le complément familial est versé automatiquement par la CAF si les conditions d’attribution sont remplies.

À SAVOIR : le complément familial est versé à compter du troisième anniversaire du plus jeune enfant.

Montant du complément familial et plafonds de revenus

Comme pour les allocations familiales, le plafond d’attribution du complément familial est revalorisé chaque année et valable pour l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Les limites à ne pas dépasser ont bénéficié d’une augmentation de 0,2% au 1er janvier 2022.

Complément familial plein ou majoré

Le montant maximal du complément familial se situe à 273,02 euros (montant applicable du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023), contre 262,53 euros par mois au cours de la période courant d’avril à juin 2022. Le montant du complément familial des années précédentes était le suivant :

  • 262,53 euros du 1er avril au 31 mars 2022
  • 257,88 euros du 1er avril 2021 au 31 mars 2022
  • 257,63 euros du 1er avril 2020 au 31 mars 2021
  • 256,85 euros du 1er avril 2019 au 31 mars 2020
  • 257,67 euros du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
  • 236,70 euros du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.

Pour en bénéficier, il ne faut pas dépasser le revenu fiscal de référence (RFR) suivant :

Plafond de ressources pour un couple avec un seul revenu d’activité :

  • 19.603 euros pour trois enfants à charge
  • 22.870 euros pour quatre enfants à charge
  • 26.137 euros pour cinq enfants à charge
  • 29.404 euros pour six enfants à charge (+ 3.267 euros par enfant à charge supplémentaire)

Plafond de ressources pour une personne seule ou un couple avec deux revenus d’activité :

  • 23.979 euros pour trois enfants à charge
  • 27.246 euros pour quatre enfants à charge
  • 30.513 euros pour cinq enfants à charge
  • 33.780 euros pour six enfants à charge (+3.267 euros par enfant à charge supplémentaire)

Complément familial minoré

Les foyers qui excèdent les plafonds de revenus ci-dessus peuvent toucher un complément familial réduit d’un montant de 182 euros pour les droits ouverts du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023.

Le montant du complément familial minoré des années précédentes était le suivant :

  • 175,01 euros du 1er avril au 30 juin 2022
  • 171,91 euros du 1er avril 2021 au 31 mars 2022
  • 171,74 euros du 1er avril 2020 au 31 mars 2021
  • 171,22 euros du 1er avril 2019 au 31 mars 2020
  • 170,70 euros du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
  • 169,02 euros du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.

Plafond de ressources pour un couple avec un seul revenu d’activité :

  • 39.196 euros pour trois enfants à charge
  • 45.728 euros pour quatre enfants à charge
  • 52.261 euros pour cinq enfants à charge
  • 58.794 euros pour six enfants à charge (+ 6.533 euros par enfant à charge supplémentaire)

Plafond de ressources pour une personne seule ou un couple avec deux revenus d’activité :

  • 47.948 euros pour trois enfants à charge
  • 54.481 euros pour quatre enfants à charge
  • 61.014 euros pour cinq enfants à charge
  • 67.547 euros pour six enfants à charge (+ 6.533 euros par enfant à charge supplémentaire)

Fin du versement du complément familial

Le complément familial n’est plus versé dès lors que le foyer allocataire n’a plus trois enfants âgés de moins de 21 ans à charge. De même, l’allocation n’est plus distribuée après la naissance d’un nouvel enfant et ce jusqu’à ses trois ans, à condition que les autres conditions d’attribution soient respectées.

Cette dernière exception se justifie par le versement d’autres allocations visant spécifiquement les parents d’enfants de moins de trois ans. Ainsi, il n’est pas possible de cumuler le complément familial avec l’allocation de base, le complément de libre choix d’activité ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant. Ces trois aides sont attribuées dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).

Allocations familiales modulées selon le revenu en 2022

Allocations familiales modulées, c’est quoi ?

Que signifie la notion d’allocation familiales modulées ? Auparavant, le montant des allocations familiales était le même pour toutes les familles, indépendamment des revenus du foyer. Seul le nombre d’enfants (2, 3, 4 enfants ou plus) pouvait faire varier la somme versée par la CAF ou la MSA. On parlait alors du principe d’universalité des allocations familiales pour désigner cette pratique.

Depuis le 1er juillet 2015, c’est le principe de modulation des allocations familiales qui s’applique. Les conditions d’attribution ne sont plus les mêmes pour tout le monde. À ce titre, les allocations familiales sont modulées en fonction des revenus de la famille. Cela signifie qu’au-delà d’un certain niveau de revenus, le montant perçu diminue :

  • de moitié par rapport au taux plein (division par 2) pour certaines familles
  • des trois-quarts (division par 4) pour les revenus les plus élevés

Le montant des allocations familiales est donc dégressif selon le revenu de la famille.

Allocations familiales modulées : jusqu’à quel âge ?

La modulation des allocations familiales s’applique en fonction des revenus et non de l’âge des enfants. Autrement dit, le montant perçu ne revient pas à la normale après 3 ans ou après 18 ans des enfants.

Les allocations familiales sont donc modulées pendant toute la durée de versement, jusqu’aux 20 ans des enfants, sauf changement de tranche en cas de baisse des revenus et/ou de nouvelle naissance dans la famille.

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