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Les allocations familiales versées par la Caf sont bien connues du grand public. Mais qu’en est-il de leur mode de calcul ? A partir de quels revenus les aides de la Caf sont-elles réduites ? Et qui peut toucher des allocations supplémentaires comme le complément familial ? Explications.

Important ! Tous les montants détaillés ci-dessus sont valables à partir du 1er avril 2017, suite à la revalorisation annuelle des prestations sociales.

Sommaire

Allocations familiales
Conditions d'attribution
Montants et plafonds de revenus
Simulateur
En garde alternée
Fin du versement

Complément familial
Conditions d'attribution
Montants et plafonds de revenus
Fin du versement

Allocations familiales modulées

Montants 2017-2018 et conditions des allocations familiales

Recalcul des droits en 2017

Chaque année en janvier, les Caisses des allocations familiales procède au calcul des nouveaux droits aux allocations familiales. La Caf a ainsi recalculé les droits des allocataires pour 2017 en janvier de la même année, en fonction de l'évolution de leurs revenus. « A la suite de ce calcul, le montant des prestations versées peut varier à la hausse ou à la baisse, ou ne pas changer, selon la déclaration de ressources de l’allocataire », rappelle la Caf des Pyrénées-Orientales sur son site internet. Le recalcul prend effet dès février chaque année.

Conditions d’attribution des allocations familiales 2017-2018

Les allocations familiales sont des aides sociales bénéficiant aux familles. Elles sont versées chaque mois par la Caisse des allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les personnes affiliées à cet organisme de protection sociale. Bien que souvent employé pour désigner l’ensemble des prestations destinées aux familles, le terme d’allocations familiales correspond en réalité à une aide particulière.

Le versement des allocations familiales est ouvert à tout foyer dès la naissance du deuxième enfant. Les prestations profitent aux parents qui ont au moins deux enfants de moins de 20 ans à leur charge.

Pour en bénéficier, il suffit de signaler l’arrivée du deuxième enfant à la Caf. Celle-ci s’occupe de tout. Le cas échéant, les personnes qui ne sont pas déjà connues de la Caf doivent remplir un dossier de demande de prestation (déclaration de situation).

A savoir : les allocations familiales peuvent se cumuler avec toutes les aides de la Caf sans restriction.

Montant des allocations familiales et plafonds de revenus

Depuis le 1er juillet 2015, le montant de l’aide sociale est modulé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage. Cette réforme des allocations familiales a touché un peu de plus de 450.000 foyers, soit près de 10% de l’ensemble des bénéficiaires qui ont subi une baisse de 50%, et même de 75% pour les plus hauts revenus, de leurs prestations.

Allocation entière

Pour percevoir une allocation « pleine », le RFR ne doit pas dépasser :

- 67.408 euros pour un foyer avec deux enfants à charge
- 73.025 euros avec trois enfants à charge (+ 5.617 euros par enfant à charge supplémentaire).


Dès lors, le montant de l’allocation familiale versée atteint :

- 129,86 euros par mois pour deux enfants à charge
- 296,24 euros par mois pour trois enfants à charge
- 462,62 euros par mois pour quatre enfants à charge
- 166,38 euros par enfant supplémentaire.

Allocations minorées en fonction des revenus

Les allocations familiales sont diminuées pour les familles disposant de revenus plus importants.

Ainsi, lorsque le RFR se situe entre :

- 67.408 et 89.847 euros pour deux enfants à charge
- 73.025 et 95.464 euros pour trois enfants à charge (+ 5.617 euros par enfant à charge supplémentaire).

Le montant des allocations familiales est ramené à :

- 64,93 euros par mois pour deux enfants à charge
- 148,12 euros par mois pour trois enfants à charge
- 231,31 euros par mois pour quatre enfants à charge
- 83,20 euros par enfant supplémentaire.

Au-delà des limites précédentes (89.847 euros de RFR pour deux enfants, 95.464 euros pour trois enfants), les allocations familiales diminuent davantage. Elles atteignent :

- 32,47 euros par mois pour deux enfants à charge
- 74,06 euros par mois pour trois enfants à charge
- 115,65 euros par mois pour quatre enfants à charge
- 41,60 euros par enfant à charge supplémentaire.

Majoration pour les enfants de 14 ans et plus

Les allocations familiales sont augmentées pour les foyers dont au moins l’un des enfants à charge est âgé de 14 ans et plus. Pour chacun d’entre eux, le montant de la majoration se fixe à :

- 64,93 euros par mois pour les familles qui touchent des allocations familiales pleines
- 32,47 euros par mois pour les foyers qui perçoivent des allocations minorées
- 16,23 euros par mois pour les ménages qui encaissent les allocations familiales les plus faibles.

A savoir : pour les foyers avec deux enfants à charge, l’aîné n’est pas pris en compte. La majoration n’est versée que lorsque le plus jeune atteint 14 ans.

Ce complément est versé dès le mois qui suit le quatorzième anniversaire.

Allocation forfaitaire

Les familles avec trois enfants à charge perçoivent une allocation forfaitaire supplémentaire pendant un an suite au vingtième anniversaire de l’aîné. Ce dernier doit cependant rester à la charge de ses parents et ne pas gagner plus de 893,25 euros net par mois.

Le montant de l’allocation est dégressif selon les revenus du foyer. Il se situe à :

- 82,11 euros (allocation familiale pleine)
- 41,06 euros (allocation minorée)
- 20,53 euros (allocation la plus faible).

Le simulateur pour connaître le montant des allocations familiales

Pour identifier clairement le montant des allocations familiales auxquelles ils ont droit, les internautes peuvent utiliser le simulateur proposé sur le site de la Caf. Le simulateur mes-aides.gouv.fr peut également les renseigner sur leurs droits aux allocations familiales ainsi qu'à de nombreuses autres aides financières (prime d'activité, RSA, aides au logement, etc.)

Les allocations familiales des parents divorcés (garde en résidence alternée)

Les parents séparés peuvent toujours toucher des allocations familiales. S’ils se partagent la garde des enfants en résidence alternée, chacun reçoit la moitié de l’allocation due. Les parents doivent envoyer au préalable un formulaire de déclaration des enfants en résidence alternée à la Caf (téléchargeable ici).

En l’absence de garde en résidence alternée, seul le parent qui conserve la charge des enfants, c’est-à-dire celui avec lequel ils vivent habituellement, perçoit les allocations familiales.

Fin du versement des allocations familiales

Les allocations sont suspendues à compter du moment où le foyer n’a plus qu’un seul enfant de moins de 20 ans à charge. L’interruption est effective à la fin du mois qui précède le changement de situation.

Montants 2017-2018 et conditions du complément familial

Conditions d’attribution du complément familial 2017-2018

Le complément familial est une allocation accordée aux parents ayant au moins trois enfants à charge âgés de 3 à 20 ans compris. Il s’agit donc d’une aide supplémentaire dédiée aux familles nombreuses. Son montant varie selon les revenus du foyer mais pas en fonction du nombre d’enfants à charge.
Le complément familial est versé automatiquement par la Caf si les conditions d’attribution sont remplies.

A savoir : le complément familial est versé à compter du troisième anniversaire du plus jeune enfant.

Montant du complément familial et plafonds de revenus

Complément familial plein

Le montant maximal du complément familial se situe à 236,71 euros. Pour en bénéficier, il ne faut pas dépasser les RFR suivants :

Pour un couple avec un seul revenu d’activité :

- 18.856 euros pour trois enfants à charge
- 21.999 euros pour quatre enfants à charge
- 25.142 euros pour cinq enfants à charge
- 28.285 euros pour six enfants à charge (+ 3.143 euros par enfant à charge supplémentaire).

Pour une personne seule ou un couple avec deux revenus d’activité :

- 23.066 euros pour trois enfants à charge
- 26.209 euros pour quatre enfants à charge
- 29.532 euros pour cinq enfants à charge
- 32.495 euros pour six enfants à charge (+3.143 euros par enfant à charge supplémentaire).

Complément familial minoré

Les foyers qui excèdent les plafonds de revenus ci-dessus peuvent toucher un complément familial réduit d’un montant de 169,03 euros. Leurs ressources doivent toutefois être inférieures aux limites suivantes :

Pour un couple avec un seul revenu d’activité :

- 37.705 euros pour trois enfants à charge
- 43.989 euros pour quatre enfants à charge
- 50.273 euros pour cinq enfants à charge
- 56.557 euros pour six enfants à charge (+ 6.284 euros par enfant à charge supplémentaire).

Pour une personne seule ou un couple avec deux revenus d’activité :

- 46.125 euros pour trois enfants à charge
- 52.409 euros pour quatre enfants à charge
- 58.693 euros pour cinq enfants à charge
- 64.977 euros pour six enfants à charge (+ 6.284 euros par enfant à charge supplémentaire).

Fin du versement du complément familial

Le complément familial n’est plus versé dès lors que le foyer allocataire n’a plus trois enfants âgés de moins de 21 ans à charge. De même, l’allocation n’est plus distribuée après la naissance d’un nouvel enfant et ce jusqu’à ses trois ans, à condition que les autres conditions d’attribution soient respectées.

Cette dernière exception se justifie par le versement d’autres allocations visant spécifiquement les parents d’enfants de moins de trois ans. Ainsi, il n’est pas possible de cumuler le complément familial avec l’allocation de base, le complément de libre choix d’activité ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant. Ces trois aides sont attribuées dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).

Allocations familiales modulées selon le revenu en 2017-2018

Allocations familiales modulées, c'est quoi ?

Que signifie la notion d’allocation familiales modulées ? Auparavant, le montant des allocations familiales était le même pour toutes les familles, indépendamment des revenus du foyer. Seul le nombre d’enfants (2, 3, 4 enfants ou plus) pouvait faire varier la somme versée par la Caf ou la MSA. On parlait alors du principe d’universalité des allocations familiales pour désigner cette pratique.

Depuis le 1er juillet 2015, c’est le principe de modulation des allocations familiales qui s’applique. Les conditions d’attribution ne sont plus les mêmes pour tout le monde. A ce titre, les allocations familiales sont modulées en fonction des revenus de la famille. Cela signifie qu’au-delà d’un certain niveau de revenus, le montant perçu diminue :
- de moitié par rapport au taux plein (division par 2) pour certaines familles
- des trois-quarts (division par 4) pour les revenus les plus élevés
Le montant des allocations familiales est donc dégressif selon le revenu de la famille.

Allocations familiales modulées : jusqu'à quel âge ?

La modulation des allocations familiales s’applique en fonction des revenus et non de l’âge des enfants. Autrement dit, le montant perçu ne revient pas à la normale après 3 ans ou après 18 ans des enfants.

Les allocations familiales sont donc modulées pendant toute la durée de versement, jusqu’aux 20 ans des enfants, sauf changement de tranche en cas de baisse des revenus et/ou de nouvelle naissance.

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