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Les allocations familiales versées par la Caf sont bien connues du grand public. Mais qu’en est-il de leur mode de calcul ? A partir de quels revenus les aides de la Caf sont-elles réduites ? Et qui peut toucher des allocations supplémentaires comme le complément familial ? Explications.

Important ! Tous les montants des allocations détaillés ci-dessous sont applicables pour les périodes du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 puis du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, suite à la revalorisation annuelle des prestations familiales et sociales de 1% décidée au 1er avril 2018. Tous les barèmes des plafonds de ressources sont en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2018 compte tenu de la revalorisation de 0,2% décidée.

Sommaire

Allocations familiales

Recalcul des droits en janvier
Conditions d'attribution
Montants et plafonds de revenus
Simulateur
En garde alternée
Fin du versement

Complément familial

Conditions d'attribution
Montants et plafonds de revenus
Fin du versement

Allocations familiales modulées

Montants 2018-2019 et conditions des allocations familiales

Recalcul des droits en 2018

Chaque année en janvier, les Caisses des allocations familiales procède au calcul des nouveaux droits aux allocations familiales. La Caf effectue ainsi un recalcul des droits des allocataires pour 2018 en janvier de la même année, en fonction de l'évolution de leurs revenus. « A la suite de ce calcul, le montant des prestations versées peut varier à la hausse ou à la baisse, ou ne pas changer, selon la déclaration de ressources de l’allocataire », rappelle la Caf des Pyrénées-Orientales sur son site internet. Le recalcul prend effet dès le paiement de février chaque année.

Conditions d’attribution des allocations familiales 2018-2019

Les allocations familiales sont des aides sociales bénéficiant aux familles. Elles sont versées chaque mois par la Caisse des allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les personnes affiliées à cet organisme de protection sociale. Bien que souvent employé pour désigner l’ensemble des prestations destinées aux familles, le terme d’allocations familiales correspond en réalité à une aide particulière.

Le versement des allocations familiales est ouvert à tout foyer dès la naissance du deuxième enfant. Les prestations profitent aux parents qui ont au moins deux enfants de moins de 20 ans à leur charge.

Pour en bénéficier, il suffit de signaler l’arrivée du deuxième enfant à la Caf. Celle-ci s’occupe de tout. Le cas échéant, les personnes qui ne sont pas déjà connues de la Caf doivent remplir un dossier de demande de prestation (déclaration de situation).

A savoir : les allocations familiales peuvent se cumuler avec toutes les aides de la Caf sans restriction.

Montant des allocations familiales et plafonds de revenus

Les plafonds de ressources font en principe l'objet d'une revalorisation chaque année en fonction de l'inflation hors tabac de l'année civile de référence (inflation constatée en 2016 pour les limites de revenus en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2018). En 2018, les plafonds de ressources ont été revalorisés de 0,2% au 1er janvier et les montants servis de 1% au 1er avril 2018.

Depuis le 1er juillet 2015, le montant de l’aide sociale est modulé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage. Cette réforme des allocations familiales a touché un peu de plus de 450.000 foyers, soit près de 10% de l’ensemble des bénéficiaires qui ont subi une baisse de 50%, et même de 75% pour les plus hauts revenus, de leurs prestations.

Allocation entière

Pour percevoir une allocation « pleine », le RFR ne doit pas dépasser :

- 67.542 euros pour un foyer avec deux enfants à charge
- 73.170 euros avec trois enfants à charge (+ 5.628 euros par enfant à charge supplémentaire).


Dès lors, le montant de l’allocation familiale versée atteint :

Pour les versements jusqu'en avril 2018 (au titre de mars 2018)

- 129,86 euros par mois pour deux enfants à charge
- 296,24 euros par mois pour trois enfants à charge
- 462,62 euros par mois pour quatre enfants à charge
- 166,38 euros par enfant supplémentaire.

Pour les versements de mai 2018 à avril 2019 (source : circulaire DSS, calculs Toutsurmesfinances.com)

- 131,15 euros par mois pour deux enfants à charge
- 299,20 euros par mois pour trois enfants à charge
- 467,24 euros par mois pour quatre enfants à charge
- 168,05 euros par enfant supplémentaire.

Allocations minorées en fonction des revenus

Les allocations familiales sont diminuées pour les familles disposant de revenus plus importants.

Ainsi, lorsque le RFR se situe entre :

- 67.542 et 90.026 euros pour deux enfants à charge
- 73.170 et 95.654 euros pour trois enfants à charge (+ 5.628 euros par enfant à charge supplémentaire).

Le montant intermédiaire des allocations familiales est ramené à :

Pour les versements jusqu'en avril 2018 (au titre de mars 2018)

- 64,93 euros par mois pour deux enfants à charge
- 148,12 euros par mois pour trois enfants à charge
- 231,31 euros par mois pour quatre enfants à charge
- 83,20 euros par enfant supplémentaire.

Pour les versements de mai 2018 à avril 2019 (source : circulaire DSS, calculs Toutsurmesfinances.com)

- 65,58 euros par mois pour deux enfants à charge
- 149,60 euros par mois pour trois enfants à charge
- 233,62 euros par mois pour quatre enfants à charge
- 84,03 euros par enfant supplémentaire.

Au-delà des limites précédentes (90.026 euros de RFR pour deux enfants, 95.654 euros pour trois enfants), les allocations familiales diminuent davantage, on parle alors de montant minimal des allocations familiales. Elles atteignent :

Pour les versements jusqu'en avril 2018 (au titre de mars 2018)

- 32,47 euros par mois pour deux enfants à charge
- 74,06 euros par mois pour trois enfants à charge
- 115,65 euros par mois pour quatre enfants à charge
- 41,60 euros par enfant à charge supplémentaire.

Pour les versements de mai 2018 à avril 2019 (source : circulaire DSS, calculs Toutsurmesfinances.com)

- 32,79 euros par mois pour deux enfants à charge
- 74,80 euros par mois pour trois enfants à charge
- 116,81 euros par mois pour quatre enfants à charge
- 42,01 euros par enfant à charge supplémentaire.

Majoration pour les enfants de 14 ans et plus

Les allocations familiales sont augmentées pour les foyers dont au moins l’un des enfants à charge est âgé de 14 ans et plus. Pour chacun d’entre eux, le montant de la majoration se fixe à :

Pour les versements jusqu'en avril 2018 (au titre de mars 2018)

- 64,93 euros par mois pour les familles qui touchent des allocations familiales pleines
- 32,47 euros par mois pour les foyers qui perçoivent des allocations minorées
- 16,23 euros par mois pour les ménages qui encaissent les allocations familiales les plus faibles.

Pour les versements de mai 2018 à avril 2019 (source : circulaire DSS, calculs Toutsurmesfinances.com)

- 65,58 euros par mois pour les familles qui touchent des allocations familiales pleines
- 32,79 euros par mois pour les foyers qui perçoivent des allocations minorées
- 16,40 euros par mois pour les ménages qui encaissent les allocations familiales les plus faibles.

A savoir : pour les foyers avec deux enfants à charge, l’aîné n’est pas pris en compte. La majoration n’est versée que lorsque le plus jeune atteint 14 ans.

Ce complément est versé dès le mois qui suit le quatorzième anniversaire.

Allocation forfaitaire

Les familles avec trois enfants à charge perçoivent une allocation forfaitaire supplémentaire pendant un an suite au vingtième anniversaire de l’aîné. Ce dernier doit cependant rester à la charge de ses parents et ne pas gagner plus de 893,25 euros net par mois.

Le montant de l’allocation est dégressif selon les revenus du foyer. Il se situe à :

Pour les versements jusqu'en avril 2018 (au titre de mars 2018)

- 82,11 euros (allocation familiale pleine)
- 41,06 euros (allocation minorée)
- 20,53 euros (allocation la plus faible).

Pour les versements de mai 2018 à avril 2019 (source : circulaire DSS, calculs Toutsurmesfinances.com)

- 82,93 euros (allocation familiale pleine)
- 41,46 euros (allocation minorée)
- 20,74 euros (allocation la plus faible).

Le simulateur pour connaître le montant des allocations familiales

Pour identifier clairement le montant des allocations familiales auxquelles ils ont droit, les internautes peuvent utiliser le simulateur proposé sur le site de la Caf. Le simulateur mes-aides.gouv.fr peut également les renseigner sur leurs droits aux allocations familiales ainsi qu'à de nombreuses autres aides financières (prime d'activité, RSA, aides au logement, etc.)

Les allocations familiales des parents divorcés (garde en résidence alternée)

Les parents séparés peuvent toujours toucher des allocations familiales. S’ils se partagent la garde des enfants en résidence alternée, chacun reçoit la moitié de l’allocation due. Les parents doivent envoyer au préalable un formulaire de déclaration des enfants en résidence alternée à la Caf (téléchargeable ici).

En l’absence de garde en résidence alternée, seul le parent qui conserve la charge des enfants, c’est-à-dire celui avec lequel ils vivent habituellement, perçoit les allocations familiales.

Fin du versement des allocations familiales

Les allocations sont suspendues à compter du moment où le foyer n’a plus qu’un seul enfant de moins de 20 ans à charge. L’interruption est effective à la fin du mois qui précède le changement de situation.

Montants 2018-2019 et conditions du complément familial

Conditions d’attribution du complément familial 2018-2019

Le complément familial est une allocation accordée aux parents ayant au moins trois enfants à charge âgés de 3 à 20 ans compris. Il s’agit donc d’une aide supplémentaire dédiée aux familles nombreuses. Son montant varie selon les revenus du foyer mais pas en fonction du nombre d’enfants à charge.
Le complément familial est versé automatiquement par la Caf si les conditions d’attribution sont remplies.

A savoir : le complément familial est versé à compter du troisième anniversaire du plus jeune enfant.

Montant du complément familial et plafonds de revenus

Complément familial plein ou majoré

Le montant maximal du complément familial se situe à 236,70 euros en 2017-2018 et à 257,67 euros en 2018-2019.

Pour en bénéficier, il ne faut pas dépasser les RFR suivants :

Plafond de ressources pour un couple avec un seul revenu d’activité :

- 18.893 euros pour trois enfants à charge
- 22.042 euros pour quatre enfants à charge
- 25.191 euros pour cinq enfants à charge
- 28.340 euros pour six enfants à charge (+ 3.149 euros par enfant à charge supplémentaire).

Plafond de ressources pour une personne seule ou un couple avec deux revenus d’activité :

- 23.111 euros pour trois enfants à charge
- 26.260 euros pour quatre enfants à charge
- 29.409 euros pour cinq enfants à charge
- 32.558 euros pour six enfants à charge (+3.149 euros par enfant à charge supplémentaire).

Complément familial minoré

Les foyers qui excèdent les plafonds de revenus ci-dessus peuvent toucher un complément familial réduit d’un montant de 169,02 euros en 2017-2018 et de 170,70 euros en 2018-2019. Leurs ressources doivent toutefois être inférieures aux limites suivantes :

Plafond de ressources pour un couple avec un seul revenu d’activité :

- 37.780 euros pour trois enfants à charge
- 44.077 euros pour quatre enfants à charge
- 50.374 euros pour cinq enfants à charge
- 56.671 euros pour six enfants à charge (+ 6.297 euros par enfant à charge supplémentaire).

Plafond de ressources pour une personne seule ou un couple avec deux revenus d’activité :

- 46.217 euros pour trois enfants à charge
- 52.514 euros pour quatre enfants à charge
- 58.811 euros pour cinq enfants à charge
- 65.108 euros pour six enfants à charge (+ 6.297 euros par enfant à charge supplémentaire).

Fin du versement du complément familial

Le complément familial n’est plus versé dès lors que le foyer allocataire n’a plus trois enfants âgés de moins de 21 ans à charge. De même, l’allocation n’est plus distribuée après la naissance d’un nouvel enfant et ce jusqu’à ses trois ans, à condition que les autres conditions d’attribution soient respectées.

Cette dernière exception se justifie par le versement d’autres allocations visant spécifiquement les parents d’enfants de moins de trois ans. Ainsi, il n’est pas possible de cumuler le complément familial avec l’allocation de base, le complément de libre choix d’activité ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant. Ces trois aides sont attribuées dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).

Allocations familiales modulées selon le revenu en 2018-2019

Allocations familiales modulées, c'est quoi ?

Que signifie la notion d’allocation familiales modulées ? Auparavant, le montant des allocations familiales était le même pour toutes les familles, indépendamment des revenus du foyer. Seul le nombre d’enfants (2, 3, 4 enfants ou plus) pouvait faire varier la somme versée par la Caf ou la MSA. On parlait alors du principe d’universalité des allocations familiales pour désigner cette pratique.

Depuis le 1er juillet 2015, c’est le principe de modulation des allocations familiales qui s’applique. Les conditions d’attribution ne sont plus les mêmes pour tout le monde. A ce titre, les allocations familiales sont modulées en fonction des revenus de la famille. Cela signifie qu’au-delà d’un certain niveau de revenus, le montant perçu diminue :
- de moitié par rapport au taux plein (division par 2) pour certaines familles
- des trois-quarts (division par 4) pour les revenus les plus élevés
Le montant des allocations familiales est donc dégressif selon le revenu de la famille.

Allocations familiales modulées : jusqu'à quel âge ?

La modulation des allocations familiales s’applique en fonction des revenus et non de l’âge des enfants. Autrement dit, le montant perçu ne revient pas à la normale après 3 ans ou après 18 ans des enfants.

Les allocations familiales sont donc modulées pendant toute la durée de versement, jusqu’aux 20 ans des enfants, sauf changement de tranche en cas de baisse des revenus et/ou de nouvelle naissance.

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