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La Paje est une allocation versée par la Caf ou la MSA qui regroupe plusieurs aides : prime de naissance, allocation de base, complément de libre choix du mode de garde (CMG) et prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) qui remplace le CLCA.

paje 2017 conditions, montants

 

- Définition de la Paje

- Paje, CMG, prime de naissance, ce qui va changer en 2018

- Prime de naissance 2017

> Conditions d’attribution et démarches
> Montant 2017-2018 et dates de versement

- Allocation de base de la Paje en 2017

> Conditions d'attribution
> Montant de l’allocation de base
> Calendrier de paiement 2017 de l’allocation de base

- Complément de libre choix du mode de garde (CMG)

> Principe et fonctionnement du CMG
> Conditions d’attribution : qui a droit au CMG ?
> Montants du CMG
> Montants des cotisations sociales prises en charge dans le cadre du CMG

- Complément de libre choix d’activité (CLCA) - PreParE

> CLCA, PreParE, principe et fonctionnement
> Conditions d'attribution et démarches
> Montant 2017-2018 de l’aide PreParE
> Montant 2017-2018 du CLCA
> Durée de versement

Définition de la Paje

La Paje ou prestation d’accueil du jeune enfant est une allocation versée par la Caf (ou la MSA pour les personnes relevant du régime agricole de Sécurité sociale) destinée à compenser les dépenses liées à la naissance d’un bébé, aux frais quotidiens d’entretien de l’enfant et à sa garde à domicile ou auprès d’une assistante maternelle. Elle vise également à minimiser la perte de revenus du foyer consécutive à l’arrêt de l’activité professionnelle ou au passage à temps partiel d’un des parents pour s’occuper du ou des enfants. Elle peut se cumuler avec les allocations familiales.

La Paje regroupe plusieurs aides :
- la prime de naissance
- la prime à l’adoption
- l’allocation de base
- le complément de libre choix du mode de garde (CMG)
- le complément de libre choix d’activité (CLCA) pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2015
- la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) en cas de naissance ou d’adoption depuis le 1er janvier 2015.

Trois de ces aides sont attribuées sous conditions de ressources : les prime de naissance et à l’adoption, ainsi que l’allocation de base. Les autres sont accordées sans conditions de ressources mais font l’objet d’une modulation selon le niveau de revenus du foyer bénéficiaire.

Pour connaître ses droit à l'allocation de base de la Paje, on peut utiliser le simulateur officiel mes-aides.gouv.fr,  mis en ligne en novembre 2014 par l'Etat. Cet outil de simulation gratuit permet d'évaluer son éligibilité à 25 aides financières accordées par divers organismes publics.

Baisse de la Paje, revalorisation du CMG et de la prime de naissance, ce qui va changer en 2018

Dans le cadre de son programme de réformes, le gouvernement a décidé d’introduire plusieurs changements visant la Paje et ses différentes composantes.

Revalorisation du CMG pour les personnes seules

Le gouvernement a décidé de d’aider les personnes seules, en particulier les mères célibataires, à concilier vie familiale et vie professionnelle en procédant à une revalorisation importante d’une aide financière à la garde d’enfants en bas âge : le montant maximum du complément de libre choix du mode de garde (CMG) bénéficiera ainsi d’une augmentation de 30% pour les familles monoparentales pour les gardes d'enfant effectuées à partir du 1er octobre 2018.

Sur la base du barème actuellement en vigueur, le montant du CMG serait en hausse de 138,83 euros (passage de 462,78 à 601,61 euros) pour une personne seule élevant un seul enfant, au titre de l’emploi direct d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde à domicile.

Cette augmentation ciblée du CMG est prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018) et sera complétée par un décret à paraître ultérieurement.

Baisse du montant de la Paje, alignée sur le complément familial

Le PLFSS pour 2018 prévoit un alignement des conditions de ressources et des montants de l’allocation de base de la Paje sur celles du complément familial, une allocation familiale versée sous condition de ressources aux parents de familles nombreuses ayant au moins 3 enfants à charge.

Le montant du complément familial (169,02 euros aujourd’hui) étant inférieur à celui de l’allocation de base de la Paje (184,62 euros à taux plein), cette décision est synonyme de baisse de la somme versée soit, sur la base du barème 2017-2018, 15,60 euros par mois en moins.

Ces changements s’appliqueraient à toute naissance ou adoption intervenant à partir du 1er avril 2018 (source : texte du PLFSS). Les droits acquis au titre des enfants nés ou adoptés avant la date d’application ne seraient pas modifiés.

Revalorisation de la prime à de naissance

Gelé depuis 2013, le montant de la prime à la naissance et de la prime à l’adoption va de nouveau faire l’objet d’une revalorisation à partir du 1er avril 2018. Cette hausse sera indexée sur l’inflation

Prime de naissance 2017

Conditions d’attribution de la prime de naissance et démarches

La prime de naissance de la Sécurité sociale est versée par la Caf ou la MSA pour aider les jeunes parents à faire face aux dépenses liées à l’arrivée de bébé dans le foyer.

La première condition pour percevoir la prime à la naissance est liée à la grossesse : il faut être enceinte et avoir procédé au premier examen prénatal médical, à effectuer avant la fin du 3ème mois de grossesse. Les démarches administratives à accomplir varient selon les situations : à l’issue de l’examen, le médecin (généraliste ou gynécologue) ou la sage-femme peut se charger d’envoyer le formulaire requis à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) et à la Caf, s’il opte pour la télétransmission. Dans le cas contraire, le professionnel de santé remplit une déclaration de grossesse sur formulaire papier, à compléter par la future maman. Il faut alors adresser les deux volets bleus de l’imprimé à sa caisse d'allocations familiales.

Lorsque l’on attend son premier enfant ou que l’on ne perçoit encore aucune prestation de la Caf ou de la MSA, il faut, en plus de la déclaration de grossesse, joindre les formulaires Cerfa n°11423*06 (déclaration de situation) et n°10397*19 (déclaration de ressources). La demande de prime de naissance peut s’effectuer en ligne, sur le site de la Caf.

La prime de naissance est versée quel que soit le statut (agent de la fonction publique, salarié du privé, auto-entrepreneur, intérimaire, au chômage…) et sous conditions de ressources. Tout le monde n’y a donc pas droit : en fonction des revenus que l’on gagne, on peut ne rien recevoir.

Les plafonds de ressources pour en bénéficier varient selon la situation de famille, comme le montre le barème suivant :

Nombre d'enfants à charge Couple avec un seul revenu d'activité Personne seule ou couple avec deux revenus
1 enfant 35 872 € 45 575 €
2 enfants 42 341 € 52 044 €
3 enfants 48 810 € 58 513 €
4 enfants 55 279 € 64 982 €
Par enfant supplémentaire 6 469 €

Pour l’année 2017, le droit à la prime de naissance est déterminé selon les revenus de 2015. La situation de famille est celle constatée au 6ème mois de grossesse, sachant que l'enfant à naître compte pour un enfant à charge.

Pour les enfants nés avant le 1er avril 2014, le barème de plafonds de ressources est différent :

Nombre d'enfants à charge Couple avec un seul revenu d'activité Personne seule ou couple avec deux revenus
1 enfant 35 871 € 47 405 €
2 enfants 43 045 € 54 579 €
3 enfants 51 654 € 63 188 €
4 enfants 60 263 € 71 797 €
Par enfant supplémentaire 8 609 €

Montant de la prime de naissance ou d’adoption 2017 et dates de versement

Le montant de la prime est fixe :
- prime à la naissance : 923,08 euros par enfant (après CRDS). En cas de naissances multiples, la Caf ou la MSA versent autant de primes que de bébés nés (jumeaux : 1.846,16 euros, triplés : 2.769,24 euros, etc.).
- prime à l’adoption : 1 846,15 euros par enfant.

En cas d'adoption, les plafonds de ressources sont identiques à ceux applicables à une naissance.

Le calendrier de versement de la prime varie selon le cas de figure :
- prime de naissance : le 2ème mois qui suit la naissance ou la justification de la fin de la grossesse (acte de naissance par exemple)
- prime à l'adoption : à partir du mois d’arrivée de l’enfant dans la famille (Caf), dans les 2 mois suivant l'arrivée de l'enfant (MSA).

A noter : en plus de la somme attribuée par la Caf ou la MSA, certaines mutuelles, certains organismes de protection sociale et même certains employeurs attribuent aussi une prime de naissance. Ces primes sont cumulables avec celle versée par la Sécurité sociale.

Allocation de base de la Paje en 2017

L’allocation de base de la Paje est une aide qui permet de financer les dépenses liées à l'éducation d’un ou plusieurs enfants en bas âge. Elle bénéficie à environ 90% des familles ayant un bébé.

Conditions d'attribution de l’allocation de base Paje 2017

Pour bénéficier de l’allocation de base après la naissance de son enfant, il faut respecter les conditions générales d’attribution des aides à la famille (être Français, ressortissant européen, Suisse ou étranger en situation régulière), avoir un enfant de moins de 3 ans ou adopté un enfant de moins de 20 ans et respecter certaines conditions de ressources fixées par un barème actualisé chaque année.

Pour avoir droit à cette aide en 2017, il ne faut pas dépasser les seuils de revenus figurant sur le tableau ci-dessous :

Plafond de ressources pour percevoir l'allocation de base à taux plein
Nombre d'enfants Couple avec un seul revenu d’activité Parent isolé ou couple avec deux revenus d’activité
1 30 027 € 38 148 €
2 35 442 € 43 563 €
3 40 857 € 48 978 €
Par enfant en plus  5 415 €

Si les ressources dépassent un certain plafond, la somme perçue au titre de l’allocation de base est réduite de moitié (c’est ce que l’on appelle l’allocation à taux partiel, par opposition au taux plein). Les limites sont les suivantes :

Plafond de ressources pour percevoir l'allocation de base à taux partiel
Nombre d'enfants Couple avec un seul salaire Parent isolé ou couple avec deux salaires
1 35 872 € 45 575 €
2 42 341 € 52 044 €
3 48 810 € 58 513 €
Par enfant en plus   6 469 €

Cette diminution est la conséquence de la mise en place de la modulation de certaines aides à la famille ciblant les foyers les plus aisés, sous le quinquennat de François Hollande. Au-delà de ces plafonds, les familles n’ont plus droit à l’allocation de base de la Paje.

Montant de l’allocation de base Paje : barème 2017

Le paiement de l’allocation de base de la Paje est limité à un seul enfant à la fois par famille. Ainsi, en cas de naissance d’enfants d’âge rapproché, on ne perçoit qu’une seule allocation au lieu de deux. Il y a cependant deux exceptions à ce principe : les naissances multiples (jumeaux, triplés, quadruplés, etc.) et l’adoption simultanée de plusieurs enfants.

Le barème pour 2017-2018 (en vigueur du 1er avril 2017 jusqu’au 31 mars 2018) est le suivant :

Barème 2017-2018 de l'allocation de base
  Taux plein Taux partiel
1 enfant 184,62 € 92,31 €
Jumeaux (ou 2 adoptions simultanées) 369,24 € 184,62 €
Triplés (ou 3 adoptions simultanées) 553,86 € 276,93 €
Sources : CAF, MSA

Calendrier de paiement 2017 de l’allocation de base Paje

L'allocation de base est versée tous les mois à partir du mois suivant la naissance du bébé et jusqu'au mois précédant ses 3 ans. En cas d'adoption, elle est versée pendant 36 mois consécutifs à partir de la date d'arrivée de l'enfant dans le foyer ou du jugement d’adoption. Lorsqu’il atteint ses 20 ans, le versement de l’allocation de base cesse.
Pour connaître les dates de paiement de l’allocation, il faut se référer au calendrier de versements de la CAF pour 2017.

Complément de libre choix du mode de garde (CMG)

Principe et fonctionnement du CMG

Sous certaines conditions, la Caf ou la MSA peuvent compenser une partie des dépenses de garde d’un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans (coût de la garde et cotisations sociales). Dans tous les cas, un minimum égal à 15% du coût reste à la charge des familles. Après 6 ans, la prise en charge s’arrête.

Les modes de garde éligibles au CMG sont les suivants :
- assistante maternelle agréée exerçant à son domicile, dont le salaire brut ne doit pas dépasser 48,80 euros par jour et par enfant gardé (soit 37,39 euros de salaire journalier net en métropole et Dom, sauf en Alsace-Moselle : 36,66 euros)
- assistante maternelle agréée par le Conseil départemental exerçant dans une maison d’assistantes maternelles
- emploi d’une garde d'enfant au domicile des parents (partagée ou non) directement, ou au travers d'une association ou d'une entreprise agréée
- garde dans une microcrèche, sous réserve que le tarif horaire soit inférieur à 10 euros (limite en vigueur depuis le 1er septembre 2016).

L’aide est accordée sur demande. Il faut remplir le formulaire Cerfa 12323*03 lorsqu’on est particulier employeur et l’imprimé 12399*03 si la garde est effectuée par l’intermédiaire d’une micro-crèche, d’une association ou d’une entreprise habilitée.

Conditions d’attribution : qui a droit au CMG ?

Premier critère d’octroi, l’enfant ou les enfants doivent être âgés de moins de 6 ans. Le droit au complément de libre choix du mode de garde est ouvert aux personnes seules ou en couple qui ont un travail mais aussi aux étudiants, aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), aux personnes au chômage qui perçoivent l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

Les TNS (travailleurs non-salariés) sont éligibles à condition d’être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Attention, si l’assistante maternelle perd son agrément ou celui-ci n’est plus valide, les parents n’ont plus le droit de bénéficier du CMG.

Montant du CMG

Note de l'auteur : données sur le montant du CMG en attente de mise à jour suite à la revalorisation des prestations familiales au 1er avril 2017.

Le montant de l’aide n’est pas fixe, il varie selon la situation maritale du bénéficiaire (seul ou en couple), le niveau de revenus, le nombre d’enfants, le mode de garde choisi et la date de naissance. De plus, un montant majoré du CMG est accordé aux bénéficiaires de l’AAH (allocation adulte handicapé).

Personnes en couple

Pour l’emploi direct d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde à domicile, les barèmes de ressources (revenus perçus en 2015) et les aides correspondantes sont les suivants :

Barèmes 2017-2018 du CMG
  Enfant né ou adopté depuis le 01/04/2014
Revenus 2015 du couple
Nombre d’enfants à charge Inférieurs à Jusqu'à Supérieurs à
1 enfant 20 509 € 45 575 € 45 575 €
2 enfants 23 420 € 52 044 € 52 044 €
3 enfants 26 331 € 58 513 € 58 513 €
4 enfants 29 242 € 64 982 € 64 982 €
Age de l’enfant Montant mensuel du CMG
Moins de 3 ans 462,78 € 291,82 € 175,07 €
De 3 à 6 ans 231,39 € 145,93 € 87,54 €
Age de l’enfant Montant mensuel majoré pour les bénéficiaires de l’AAH
Moins de 3 ans 601,61 € 379,36 € 227,58 €
De 3 à 6 ans 300,81 € 189,71 € 113,79 €

Barèmes en cas de recours à une association, une entreprise de services à la personne ou une microcrèche

Barème 2017-2018 du CMG
  Enfant né ou adopté depuis le 01/04/2014
Revenus 2015 du couple
Nombre d’enfants à charge Inférieurs à Jusqu'à Supérieurs à
1 enfant 20 509 € 45 575 € 45 575 €
2 enfants 23 420 € 52 044 € 52 044 €
3 enfants 26 331 € 58 513 € 58 513 €
4 enfants 29 242 € 64 982 € 64 982 €
Age de l’enfant Montant mensuel du CMG pour une assistante maternelle
Moins de 3 ans 700,30 € 583,58 € 466,88 €
De 3 à 6 ans 350,16 € 291,80 € 233,44 €
Age de l’enfant Montant mensuel majoré pour les bénéficiaires de l’AAH
Moins de 3 ans 910,38 € 758,65 € 606,95 €
De 3 à 6 ans 455,20 € 379,34 € 303,47 €
Age de l’enfant Montant mensuel du CMG pour une garde à domicile ou la garde en microcrèche
Moins de 3 ans 846,22 € 729,47 € 612,77 €
De 3 à 6 ans 423,12 € 364,74 € 306,39 €
Age de l’enfant Montant mensuel majoré pour les bénéficiaires de l’AAH
Moins de 3 ans 1 100,09 € 948,31 € 796,59 €
De 3 à 6 ans 550,05 € 474,16 € 398,30 €

Personnes seules - familles monoparentales

Barèmes pour l’emploi direct d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde à domicile

Barème 2017-2018 du CMG
  Enfant né ou adopté depuis le 01/04/2014
Revenus 2015 
Nombre d’enfants à charge Inférieurs à Jusqu'à Supérieurs à
1 enfant 28 713 € 63 805 € 63 805 €
2 enfants 32 788 € 72 862 € 72 862 €
3 enfants 36 863 € 81 918 € 81 918 €
4 enfants 40 939 € 90 975 € 90 975 €
Age de l’enfant Montant mensuel de la prise en charge
Moins de 3 ans 462,78 € 291,82 € 175,07 €
De 3 à 6 ans 231,39 € 145,93 € 87,54 €
Age de l’enfant Montant mensuel majoré pour les bénéficiaires de l’AAH
Moins de 3 ans 601,61 € 379,36 € 227,58 €
De 3 à 6 ans 300,81 € 189,71 € 113,79 €

Barèmes en cas de mode de garde via une association, une entreprise ou une microcrèche

Barème 2017-2018 du CMG
  Enfant né ou adopté depuis le 01/04/2014
Revenus 2015 
Nombre d’enfants à charge Inférieurs à Jusqu'à Supérieurs à
1 enfant 28 713 € 63 805 € 63 805 €
2 enfants 32 788 € 72 862 € 72 862 €
3 enfants 36 863 € 81 918 € 81 918 €
4 enfants 40 939 € 90 975 € 90 975 €
Age de l’enfant Montant mensuel du CMG pour une assistante maternelle
Moins de 3 ans 700,30 € 583,58 € 466,88 €
De 3 à 6 ans 350,16 € 291,80 € 233,44 €
Age de l’enfant Montant mensuel majoré pour les bénéficiaires de l’AAH
Moins de 3 ans 910,38 € 758,65 € 606,95 €
De 3 à 6 ans 455,20 € 379,34 € 303,47 €
Age de l’enfant Montant mensuel du CMG pour une garde à domicile ou la garde en microcrèche
Moins de 3 ans 846,22 € 729,47 € 612,77 €
De 3 à 6 ans 423,12 € 364,74 € 305,47 €
Age de l’enfant Montant mensuel majoré pour les bénéficiaires de l’AAH
Moins de 3 ans 1 100,09 € 948,31 € 796,59 €
De 3 à 6 ans 550,05 € 474,16 € 398,30 €


L’aide est versée à la famille, sauf dans le cas où elle demande à bénéficier du CMG en tiers payant. Dans ce cas, c’est la Caf qui prend directement à sa charge une part du salaire et les cotisations pour l’emploi d’une assistante maternelle, sous la forme d’une avance. A la fin du mois, la famille paie le solde du salaire à l’assistante maternelle. Ce mode de prise en charge est soumis à des conditions de ressources (Source : Caf) :

Nombre d’enfants à charge Plafond d’accès
au CMG tiers payant
1 enfant 13 277 €
2 enfants 15 162 €
3 enfants 17 047 €
4 enfants 18 931 €
5 enfants 20 816 €
Par enfant supplémentaire 1 885 €

Montants des cotisations sociales prises en charge dans le cadre du CMG

En plus du coût de la garde proprement dit, la Caf ou la MSA peut prendre en charge tout ou partie des cotisations sociales dues par les particuliers employeurs, de la façon suivante :

- Assistante maternelle agréée : prise en charge à 100% pour chacun des enfants
- Garde à domicile : 50% des cotisations sociales dans la limite mensuelle de 447 euros pour un enfant âgé de moins de 3 ans et de 224 euros pour un enfant âgé de 3 à 6 ans

Complément de libre choix d’activité (CLCA) - PreParE

CLCA, PreParE, principe et fonctionnement

Une famille a droit à une aide financière dès le premier enfant né, adopté ou recueilli en vue d’adoption, si l’un des parents décide d’arrêter de travailler ou de réduire son temps de travail afin d’élever un ou plusieurs de ses enfants. Les conditions et le montant de l’aide varient selon la date de naissance de l’enfant et la situation du parent (temps partiel ou interruption de la carrière professionnelle).

Depuis le 1er janvier 2015 (naissance ou adoption à partir de cette date), les familles bénéficient de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Avant cette date, l’aide s’appelle le complément de libre choix d’activité (CLCA).

Conditions d'attribution et démarches pour bénéficier du CLCA - PreParE

Pour avoir droit à cette aide, il faut avoir totalement arrêté de travailler ou simplement réduit son activité professionnelle, afin de s’occuper d’un ou de plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans (ou de moins de 20 ans en cas d’enfant adopté).

Une durée d’activité professionnelle minimum est exigée. Il faut avoir travaillé pendant au moins 2 ans (correspondant à au moins huit trimestres de cotisations pour la retraite) :
- dans les 2 ans précédant l'arrivée du 1er enfant
- dans les 4 ans précédant l'arrivée du 2ème enfant
- dans les 5 ans précédant l'arrivée du 3ème enfant et des enfants suivants.

Plusieurs situations sont assimilées à des périodes de temps de travail :
- arrêts maladie
- congés maternité indemnisés
- formations professionnelles rémunérées
- périodes de chômage indemnisées à partir du deuxième enfant
- périodes de perception du CLCA ou de la PreParE à partir du deuxième enfant

Attention, les allocations chômage ne sont pas cumulables avec le bénéfice de la PreParE ou du Clca.

L’aide est accordée sur demande à la Caf ou la MSA en remplissant le formulaire Cerfa n°12324*05. Dans cet imprimé, une attestation d’activité à temps partiel est à remplir par l’employeur ou l’organisme de formation.

Montant 2017/2018 de l’aide PreParE

Montant mensuel
Cessation totale d’activité (taux plein) 392,09 €
Temps partiel de 50% maximum 253,47 €
Temps partiel de 50% à 80% 146,21 €

Une majoration est prévue pour les pères ou mères d’au moins 3 enfants qui arrêtent de travailler : l’allocation se monte alors à 640,88 euros.

Montant 2017/2018 du CLCA

Le montant du CLCA a été mis à jour suite à la revalorisation des prestations familiales au 1er avril 2017.

Montant du CLCA par mois
Situation du parent Enfant né avant le 1er avril 2014 Enfant né depuis le 1er avril 2014
Si perception de l’allocation de base Si non perception de l’allocation de base
Cessation totale d’activité 392,09 € 578,56 € 392,09 €
Temps partiel de 50% maximum 253,47 € 439,93 € 253,47 €
Temps partiel de 50% à 80% 146,21 € 332,68 € 146,21 €

Durée de versement

La durée de versement de la PreParE n’est pas la même pour toutes les familles. La période d’attribution dépend de plusieurs paramètres : nombre d'enfants à charge et situation familiale (personne seule ou en couple).

Nombre d'enfants à charge Parents en couple  Parent seul Parents en couple ou familles monoparentales
1 6 mois par parent jusqu'au 1er anniversaire de l'enfant 12 mois jusqu'au 1er anniversaire de l'enfant 12 mois maximum suivant l'arrivée de l'enfant ou la fin des indemnités journalières d'adoption
2 et plus 24 mois par parent jusqu'aux 3 ans de l'enfant Droit jusqu'aux 3 ans de l'enfant Droit pour la famille : 12 mois à partir de la date d'accueil de l'enfant dans la famille. Si l'enfant n'est pas encore âgé de 3 ans au terme de cette période, prolongation jusqu'à son 3ème anniversaire