AAH 2020 : conditions et plafonds, montant, versement et démarches


L’allocation adulte handicapé ou AAH permet aux personnes présentant un handicap de disposer d’un revenu minimum. Cette aide financière versée par la Caf ou par la MSA est octroyée sur demande à la MDPH en contrepartie du respect de certains critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Après la revalorisation du 1er avril 2020, le montant de l'AAH sélève à 902,70 euros par mois.

AAH : aide financière versée par la CAF ou la MSA

L’allocation aux adultes handicapés (AAH), plus connue dans le langage courant sous l’appellation d’allocation adulte handicapé, est une somme d’argent financée par l’État versée chaque mois par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou pour les assurés relevant du régime agricole, par la Mutualité sociale agricole (MSA).

Cette aide financière a été créée par la loi du 30 juin 1975 pour donner un minimum de ressources aux personnes handicapées adultes âgées d’au moins 20 ans (sauf exception). L’AAH prend le relais de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), une aide versée aux parents d’un enfant en situation de handicap jusqu’à ses 20 ans visant à financer une partie des frais de soins et d’éducation particuliers dont il a besoin.

Au 31 décembre 2018, 1,19 million de personnes percevaient l’AAH, selon une enquête diffusée le 22 novembre 2019 par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees, n°1133), un organisme qui dépend du ministère des Solidarités et de la Santé. Entre 1990 et 2018, le nombre d’allocataires a doublé sous l’effet du vieillissement de la population, des modifications réglementaires et de plusieurs revalorisations exceptionnelles qui ont augmenté les plafonds de revenus.

Paiement d’une prime exceptionnelle AAH et Covid-19

Le versement d’une aide exceptionnelle de solidarité d’un montant de 100 euros minimum sera effectué par la CAF et la MSA en faveur des familles qui perçoivent l’AAH, a annoncé le gouvernement le 15 avril 2020. Cette prime sera versée uniquement aux titulaires de l’AAH ayant des enfants. La somme perçue est la même pour une personne célibataire ou en couple.

Le montant de cette aide gouvernementale est fixé à 100 euros par enfant à charge, soit :

  • 100 euros pour personne seule ou en couple avec un enfant
  • 200 euros pour une personne seule ou en couple avec deux enfants
  • 300 euros pour une personne seule ou en couple avec trois enfants
  • 400 euros pour une personne seule ou en couple avec quatre enfants
  • 500 euros pour une personne seule ou en couple avec quatre enfants
  • etc.

La date de paiement de cette aide financière exceptionnelle est prévue le vendredi 15 mai 2020, sans aucune démarche à effectuer (attribution automatique).

AAH et coronavirus : versement automatique et prorogation de six mois

Les personnes qui bénéficient des aides sociales de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA, pour celles qui relèvent du régime agricole) sont traditionnellement tenues d’effectuer une déclaration trimestrielle de ressources par Internet afin d’actualiser leur situation et continuer à bénéficier, le cas échéant, des aides sociales. Cette règle prévaut pour l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Néanmoins, en raison de l’épidémie du nouveau coronavirus, le gouvernement a annoncé, le 20 mars 2020, que les démarches d’actualisation pour toucher ces aides ne seraient pas nécessaire pour le mois d’avril. « Le versement des aides sociales par les Caisses d’allocations familiales sera assuré et la continuité des droits garantie », a assuré le gouvernement dans un communiqué. Et de poursuivre : « Toute personne dans l’incapacité de renouveler sa déclaration trimestrielle auprès des services des CAF verra le versement des prestations auxquelles elle avait droit jusqu’alors automatiquement renouvelé ». Le gouvernement encourage les bénéficiaires qui ne sont pas confrontés à problème à faire les démarches par Internet.

POUR INFO : cette mesure s’applique également pour le revenu de solidarité active (RSA), le revenu de solidarité versé en Outre-mer (RSO), l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et l’ensemble des aides sociales versées sous condition de ressources par les CAF (ou les MSA).

Par ailleurs, le gouvernement a annoncé, dans son communiqué, que « les droits à l’allocation aux adultes handicapées qui arriveraient à échéance seront automatiquement prorogés de six mois ». Cette disposition vaut aussi pour les droits à l’AEEH.

Les conditions d’attribution de l’AAH en 2020

Les conditions d’attribution de l’AAH sont régies par le code de la Sécurité sociale (article L821-1) et la condition physique par l’article L 821-2 du même Code.

Pour percevoir l’allocation aux adultes handicapés, le bénéficiaire doit remplir impérativement quatre conditions.

Condition de taux d’incapacité

Le taux d’incapacité, déterminé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH, ex-Cotorep), doit être d’au moins 80%. L’attribution de l’AAH est possible si le taux est compris entre 50% et 79% à condition que le handicap entraîne « une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi », reconnue par la CDAPH. Concrètement, le demandeur de l’AAH doit rencontrer des difficultés importantes d’accès à l’emploi ne pouvant être compensées par des mesures d’aménagement du poste de travail.

Condition d’âge

Le demandeur doit être âgé de plus de 20 ans. La condition d’âge est abaissée à plus de 16 ans s’il n’est plus à la charge de ses parents et que ces derniers ne perçoivent plus, à ce titre, de prestations familiales.

Condition de nationalité

Les allocataires doivent posséder la nationalité française, être ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen (les États membres de l’Union européenne + la Norvège + le Liechtenstein + l’Islande) ou être titulaire d’un titre de séjour ou d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour. Dans tous les cas, le bénéficiaire doit résider en France.

Plafonds de ressources

L’AAH est versée à condition que les revenus annuels du demandeur ne dépassent pas un certain plafond. Celui-ci varie si la personne vit seule ou en couple. Dans ce dernier cas, les revenus annuels du conjoint marié, du partenaire de Pacs ou du concubin sont également pris en compte. Il s’agit à chaque fois des revenus perçus deux ans auparavant. Pour une demande en 2020, les revenus de référence sont ainsi ceux de l’année 2018.

Auparavant, le plafond de ressources pour un couple correspondait à 2 plafonds de ressources pour une personne. Le coefficient multiplicateur avait été abaissé à 1,9 au 1er novembre 2018. Il est tombé à 1,8 au 1er novembre 2019. Il reste toutefois supérieur au coefficient multiplicateur des autres minima sociaux fixé à 1,5 fois.

Les plafonds de ressources (calculés sur les revenus perçus en 2018) sont les suivants :

AAH 2020 : les plafonds de ressources à ne pas dépasser
Nombre d’enfants à chargeSi vous êtes célibataireSi vous êtes en couple
010.832 euros19.607 euros
116.249 euros25.023 euros
221.665 euros30.439 euros
327.081 euros35.855 euros
432.497 euros42.271 euros

Ces plafonds sont majorés de 5.400 euros par an par enfant à charge.

L’abaissement du plafond de ressources pour un couple est compensé, selon le gouvernement, par les deux revalorisations exceptionnelles opérées en 2018 et 2019 (voir plus loin). D’après le secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé des personnes handicapées, seuls 7,5% des bénéficiaires de l’AAH en couple disposent aujourd’hui de revenus supérieurs à 1.616 euros par mois.

Montant de l’AAH 2020 et revalorisation exceptionnelle 2020

Le montant de l’allocation aux adultes handicapés diffère selon la situation du bénéficiaire. L’AAH est habituellement revalorisée chaque année au 1er avril pour prendre en compte l’inflation et éviter ainsi aux allocataires de perdre en pouvoir d’achat.

La revalorisation de l’AAH au 1er avril 2020 a été limitée à 0,3%. Un décret paru au Journal Officiel du 30 avril 2020 porte le montant de l’aide à 902,70 euros par mois.

Conformément à l’engagement pris par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, l’augmentation de l’AAH est intervenue en plusieurs étapes. Après l’indexation annuelle du 1er avril 2018 officialisée par un décret publié le 4 mai, une première revalorisation exceptionnelle a eu lieu le 1er novembre 2018 afin que l’allocation s’élève à 860 euros par mois. Un second coup de pouce a été instauré au 1er novembre 2019 en vue d’atteindre 900 euros par mois. En revanche, il n’y avait pas eu d’indexation au 1er avril 2019.

Selon le secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des personnes handicapées, la mesure devait bénéficier à 855.000 allocataires. Le gain mensuel se situait à 48 euros fin 2018 et à 90 euros fin 2019.

Montant de l’AAH 2020 pour les personnes inactives

Les allocataires ne justifiant d’aucun revenu perçoivent le montant maximum de l’AAH, soit 902,70 euros par mois (contre 900 euros auparavant) depuis le 1er avril 2020, après la revalorisation de 0,3%. La somme est identique quel que soit le taux d’incapacité. Les personnes inactives, qui ont déclaré des revenus perçus en 2018, touchent une AAH dont le montant est calculé en fonction de leurs ressources.

Montant de l’AAH 2020 pour les bénéficiaires d’une pension ou d’une rente d’invalidité

Les bénéficiaires d’une pension d’invalidité, d’une pension de retraite, d’une rente d’invalidité ou d’une rente versée au titre des accidents du travail reçoivent la différence entre le montant de leur pension ou rente et celui de l’AAH. En d’autres termes, si leur pension ou rente est supérieure à 902,70 euros (depuis le 1er avril 2020), ils ne perçoivent rien au titre de l’AAH.

À noter : depuis le 1er janvier 2017, les allocataires dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80% et qui sont éligibles à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) à la retraite continuent de percevoir l’AAH. Jusqu’ici, ils devaient demander à bénéficier de l’Aspa, qui remplace le minimum vieillesse depuis 2006. Or, non seulement, il pouvait y avoir un moment de latence entre les deux allocations, mais le montant de l’Aspa (903,20 euros par mois depuis le 1er janvier 2020) est inférieur à celui de l’AAH.

Montant de l’AAH 2020 pour les personnes actives

Les allocataires travaillant dans un Établissement ou service d’aide par le travail (Esat) perçoivent une AAH dont le montant est fixé en fonction des revenus tirés de l’Esat. Pour ceux occupant un emploi « ordinaire », le montant de l’allocation est calculé tous les trimestres. En l’absence de déclaration trimestrielle de ressources envoyée à la Caisse d’allocations familiales, l’AAH est suspendue.

Montant de l’AAH 2020 pour les personnes hospitalisées ou hébergés en établissement spécialisé

Si l’hospitalisation ou l’hébergement dure moins de 60 jours, l’AAH est versée normalement. Passé ce délai, son montant est réduit de 30% (631,89 euros par mois en 2020) sauf si le bénéficiaire a un enfant à charge ou si son conjoint est lui-même handicapé.

Le versement de l’AAH

L’allocation est versée à terme « échu », c’est-à-dire au début du mois suivant le mois de référence. Ainsi, l’AAH d’avril 2020 sera virée sur les comptes bancaires début mai 2020.

Durée de versement minimum et maximum

Si le taux d’incapacité est d’au moins 80%, l’AAH est versée au minimum durant un an et au maximum durant 5 ans. Dans certains cas, le versement est porté à 20 ans (durée maximum d’attribution en vigueur depuis le 1er février 2017, contre 10 ans auparavant), en particulier lorsque le handicap est susceptible de ne pas évoluer favorablement. Depuis le 1er janvier 2020, l’AAH est attribuée sans limitation de durée en cas d’incapacité d’au moins 80%.

Avec un taux d’incapacité de 50 à 79%, l’attribution est valable 1 ou 2 ans. Elle peut être prolongée jusqu’à 5 ans. Ces délais n’ont pas évolué au 1er janvier 2020.

AAH et retraite

Avec une incapacité de 50 à 79%, l’AAH prend automatiquement fin à 62 ans (l’âge légal de départ à la retraite) avec le versement de la pension de retraite pour handicap. Avec un taux égal ou supérieur à 80%, elle peut venir en complément de la pension de retraite si le montant de celle-ci est inférieur à 902,70 euros par mois (le montant de l’AAH).

Depuis le 1er juillet 2020, la Caf (ou la MSA) informe les allocataires six mois avant leurs 62 ans de leur bascule à la retraite. Sans contestation de leur part, elle se fait automatiquement, sans qu’ils n’aient de démarche à effectuer.

Auparavant, les allocataires devaient effectuer une demande de retraite. S’ils oubliaient de le faire et qu’ils justifiaient d’une incapacité inférieure à 80%, ils pouvaient se retrouver sans ressource lorsque le versement de l’AAH s’arrêtait à leurs 62 ans. La bascule automatique, en vigueur depuis le 1er juillet, permet d’éviter une telle rupture de droits.

Demande d’AAH : démarches à effectuer pour percevoir l’aide

Il faut télécharger le formulaire Cerfa n°13788*01 sur le site service-public.fr, l’imprimer, le remplir et l’envoyer par courrier, accompagné des pièces justificatives, à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de son département. Cette dernière transmet le dossier à la CDAPH pour évaluer le taux d’incapacité et à la CAF ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les demandeurs relevant du régime agricole qui vont vérifier les conditions d’âge, de nationalité et de ressources. Si aucun organisme ne se manifeste dans les 5 mois suivants, cela signifie que la demande a été rejetée.

À NOTER : depuis le 1er septembre 2018, un nouveau formulaire plus détaillé de demande d’AAH doit être utilisé. Il s’agit de l’imprimé Cerfa n°15692*01. Il ne sera pas immédiatement déployé sur l’ensemble du territoire. Il incombera à chaque MDPH de décider sa date de mise en place. Depuis la mi-2019, le nouvel imprimé a définitivement remplacé l’ancien.

Renouvellement AAH 2020 : conditions, procédure, demande simplifiée

Pas de renouvellement automatique intégral de l’AAH

L’allocation adulte handicapé n’est pas attribuée à vie. Il n’y pas de renouvellement automatique de l’aide. Seule exception : depuis le 1er janvier 2020, l’AAH est en principe renouvelée automatiquement, mais uniquement en cas d’incapacité d’au moins 80%. Mais par précaution, il est pour l’heure recommandé de remplir un dossier de renouvellement.

Pour rappel, les durées maximum de versement sont les suivantes :

  • Taux d’incapacité d’au moins 80% : de 1 à 20 ans selon la situation
  • Taux d’incapacité de 50 à 79% : de 1 à 5 ans selon les cas

Pour connaître précisément la durée de versement, il faut se référer à la notification envoyée par la MDPH au moment de l’attribution de l’aide.

AAH : procédure de renouvellement en 2020

Comment renouveler son AAH ? Il est nécessaire de déposer une nouvelle demande de l’AAH au titre du renouvellement. Cette démarche est à effectuer auprès de la MDPH du département de résidence de l’allocataire. Il vaut mieux éviter de s’y prendre au dernier moment pour éviter une rupture de droits (= une interruption du paiement).

Les conditions et le dossier à remplir sont les mêmes qu’en cas de première demande. Outre le formulaire de demande auprès de la MDPH, il faut joindre les pièces justificatives complémentaires suivantes :

  • certificat médical daté de moins de 3 mois
  • photocopie recto-verso d’un document d’identité (carte nationale d’identité, passeport) du demandeur et le cas échéant de son représentant légal
  • photocopie de justificatif de domicile.

Il est recommandé de formuler sa demande de renouvellement d’AAH environ 6 mois avant la date d’échéance et au pire 3 à 4 mois avant. Selon des témoignages laissés sur Internet, certains demandeurs ont dû attendre 9 mois après l’envoi de leur dossier de renouvellement pour obtenir le versement de leur allocation.

La demande peut être effectuée soit par la personne concernée elle-même, soit par son représentant légal.

Demande simplifiée en cas de renouvellement

Il est possible de bénéficier d’un traitement plus rapide de son dossier de demande (instruction par la CDAPH en formation restreinte) dans certains cas de figure, parmi lesquels le renouvellement d’un droit ou d’une prestation, sous réserve que la situation et/ou le handicap du demandeur n’aient pas évolué de façon significative.

Pour demander à bénéficier d’une procédure simplifiée, il faut cocher oui dans le cadre K du formulaire de demande.

Les avantages fiscaux et sociaux de l’AAH

Pas d’impôt, ni de contributions sociales

L’AAH n’a pas à être intégrée dans les revenus à déclarer à l’administration fiscale. Elle n’est pas assujettie à la contribution sociale généralisée (CSG), ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Un bénéficiaire de l’allocation AAH peut, sous condition de ressources, être exonéré de taxe d’habitation (et donc de contribution à l’audiovisuel public) et de taxe foncière.

Couverture maladie gratuite

Les bénéficiaires de l’AAH sont automatiquement affiliés à l’Assurance maladie. En fonction de leurs revenus, ils peuvent avoir accès à la complémentaire santé solidaire qui vient compléter les remboursements de base.

Autres avantages

L’attribution de l’AAH donne droit à l’obtention de la carte d’invalidité qui permet notamment de bénéficier de tarifs réduits et de places réservées dans les transports en commun.

Par ailleurs, l’AAH est insaisissable : un créancier ne peut pas prendre possession de la prestation versée.

Le cumul avec d’autres aides

Le complément de ressources

Le complément de ressources (CR) est réservé aux personnes présentant un taux d’incapacité d’au moins 80%, justifiant d’une capacité de travail inférieure à 5% reconnue par la CDAPH (ex-Cotorep), n’ayant pas perçu de revenu professionnel depuis au moins un an, n’ayant pas atteint l’âge légal de départ à la retraite et vivant dans un logement indépendant. Son montant avait été fixé à 179,31 euros par mois au 1er avril 2018.

ATTENTION : depuis le 1er décembre 2019, le CR a disparu. Il est remplacé par la Mva (voir plus loin) pour les nouveaux allocataires. Ceux qui percevaient le complément de revenu avant cette date continuent à en bénéficier pendant une durée de 10 ans.

La majoration pour la vie autonome (Mva)

La Mva est automatiquement octroyée aux personnes présentant un taux d’incapacité d’au moins 80%, n’exerçant pas d’activité professionnelle et occupant une habitation pour laquelle elles perçoivent une aide au logement. Son montant est de 104,77 euros par mois. La majoration n’est pas cumulable avec le complément de ressources. Comme vu plus haut, la Mva remplace le CR pour les bénéficiaires de l’AAH depuis le 1er décembre 2019.

Cumul AAH et prime d’activité

Les bénéficiaires de l’AAH peuvent cumuler leur allocation et la prime d’activité qui a remplacé depuis 2016 le RSA « activité » et la prime pour l’emploi (PPE). Ce cumul est possible à condition de ne pas dépasser un certain plafond de ressources.

Cumul AAH et RSA

Le revenu de solidarité active ne peut pas intégralement se cumuler avec l’AAH (on parle alors de cumul partiel). Le montant du RSA est ainsi déduit de l’AAH.