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La CSG (contribution sociale généralisée) est un impôt payé par presque tous, sauf les retraités les plus modestes qui en sont exonérés. Tout savoir sur la CSG suite à la hausse au 1er janvier 2018 de 1,7 point prévue au programme d'Emmanuel Macron, actée par le gouvernement d'Edouard Philippe et par le Parlement et son annulation partielle pour 2019.
- Définition de la CSG
- CSG-CRDS, explications et différences
- Qui paie la CSG ? La base d'imposition
- CSG 2018-2019 sur les retraites
- Exonération de CSG
- Hausse de la CSG : taux historique et taux 2018-2019
- Calcul de la CSG sur une fiche de paie
CSG, quelle est sa signification et qu'est-ce que c'est ? C'est l'acronyme de la contribution sociale généralisée, un impôt destiné à financer la Sécurité sociale. Contrairement aux cotisations sociales, la CSG n'ouvre pas de droits aux personnes qui y sont assujetties : les redevables ne bénéficient d'aucune prestation sociale en contrepartie.
Le recouvrement de la CSG diffère de celui de l'impôt sur le revenu. Elle fait l'objet d'un prélèvement à la source sur la plupart des revenus, sans avis d'imposition, par des tiers collecteurs pour le compte de la Sécurité sociale : l'employeur sur la fiche de paie, l'Assurance maladie pour les indemnités journalières, la caisse de retraite pour les pensions, la banque sur les produits de placement...
Au fil du temps, le taux de la CSG a augmenté tout comme son champ :
- 1991 : création de la CSG
La CSG a été mise en place en 1991 sous le gouvernement de Michel Rocard. L'objectif ? Elle a été créée afin de se substituer à certaines cotisations et d'élargir les sources de financement de la protection sociale.
- 1993 : 1ère hausse de la CSG
A peine deux ans après sa création, la CSG voit son taux grimper de 1,1% à 2,4% a 1er juillet 1993 dans le cadre de la création du fonds de solidarité vieillesse, destiné à financer notamment les majorations de pension de retraite pour les parents de familles nombreuses
-1997 : élargissement de la CSG
En 1997, l'assiette (base de calcul de l'imposition) de la CSG est étendue aux indemnités journalières (arrêt maladie, congé maternité, indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles) ainsi qu'à certains produits de placement (PEL, assurance vie, PEA, notamment).
- 2005 : précédente augmentation du taux de CSG
Au début de l'année 2005, le taux de la CSG augmente de 6,2 à 6,6% pour les pensions de retraite et d'invalidité et de 7,5 à 8,2% sur les revenus du patrimoine et de placements. A l'exception du taux de CSG sur les gains de jeux (en mai 2010), le taux d'imposition n'a pas changé de 2015 à 2017.
- 2017-2018 : une hausse de 1,7 point dans le programme d'Emmanuel Macron
Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron, élu à l'Elysée, a prévu une hausse de 1,7 point de la CSG afin d'alléger les cotisations sociales des salariés. Cette augmentation du taux de CSG en 2018 est entré en vigueur au 1er janvier.
- 2019 : suppression de la hausse de CSG en 2019 pour une partie des retraités
En réaction au mouvement citoyen des gilets jaunes, Emmanuel Macron a annoncé le 10 décembre 2018 une annulation de la hausse de CSG dès 2019 pour une partie des retraités, ceux touchant moins de 2.000 euros.
Depuis 1998, la CSG est l'impôt sur les ménages qui rapporte le plus en France : 115,5 milliards d'euros attendus en 2018 contre 72,7 milliards d'euros pour l'impôt sur le revenu. La raison est simple : l'assiette de la CSG est beaucoup plus large que celle de l'impôt sur le revenu.
Nombre de Français s'interrogent sur l'utilisation des recettes de la CSG par les pouvoirs publics. Celles-ci sont affectées de la façon suivante (chiffres 2016, source Commission des comptes de la sécurité sociale) :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam, branche maladie de la Sécu) : 72%
- Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf, branche famille) : 10%
- Fonds de solidarité vieillesse (FSV, financement entre autres de l'Aspa, ex-minimum vieillesse, de trimestres de retraite validés gratuitement) : 10%
- Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades, organisme chargé de la gestion et du remboursement de la dette de la Sécurité sociale) : 8%
A l'origine, seule la branche famille de la Sécurité sociale bénéficiait de l'affectation de la CSG.
Lorsqu'on parle de la CSG, on y associe souvent la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). C'est logique : tous les revenus soumis à la CSG le sont aussi à la CRDS, d'où l'utilisation très fréquente du couple "CSG-CRDS" pour designer ces prélèvements. L'assiette et les modalités de calcul de ces deux contributions sont identiques.
On peut noter deux principales différences entre la CSG et la CRDS :
- le taux : le taux de CRDS est unique quelle que soit la nature des revenus, fixé à 0,5% depuis sa création en 1996.
- la déductibilité : la CRDS est non déductible alors que la CSG l'est partiellement (voir rubrique consacrée à la CSG déductible).
Attention ! Par abus de langage ou par commodité, nombre de spécialistes parlent de CSG ou de CSG-CRDS pour désigner les prélèvements sociaux sur les produits de placement (PEL, assurance vie, PEA...) ou les revenus du patrimoine (revenus locatifs, plus-values). Or depuis le 1er janvier 2018, le taux de CSG-CRDS se monte à 10,4% (9,9% de CSG et 0,5% de CRDS) alors que le taux global des prélèvements sociaux atteint 17,2%, dont 4,5% de prélèvement social, 0,3% de contribution additionnelle et 2% de prélèvement de solidarité.
Sont assujettis à la CSG cinq catégories de revenus :
- CSG sur les revenus d'activité et revenus assimilés : salaire brut, cotisations de l'employeur à une mutuelle ou à un contrat de prévoyance/de retraite, traitement indiciaire brut des fonctionnaires, primes et indemnités diverses, avantages en nature, heures supplémentaires, indemnités de licenciement, prime d'intéressement, participation des salariés aux bénéfices, abondement de l'employeur au plan d'épargne entreprise (PEE), revenus professionnels des travailleurs non-salariés (TNS)
- CSG sur les revenus de remplacement : pensions de retraite, allocations de préretraite, allocations chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) en cas d'arrêt maladie ou de congé maternité
- CSG sur les revenus du patrimoine : revenus fonciers (loyers), rentes viagères, plus-values suite à la vente d'actions, location meublée non professionnelle (LMNP)
- CSG sur les revenus de placement : dividendes d'actions, coupons d'obligations, intérêts de prêts participatifs (crowdlending), du plan épargne logement (PEL), du compte épargne logement (CEL), des plus-values immobilières
- CSG sur les sommes engagées dans les jeux d'argent : les casinos, le PMU et la FdJ prélèvent la CSG. Le gain perçu est donc net de CSG.
A noter : pour les auto-entrepreneurs, la CSG ne fait pas l'objet d'un prélèvement spécifique. Elle est incluse dans le régime simplifié des cotisations et contributions sociales obligatoires de la micro-entreprise.
La CSG concerne l'ensemble des revenus des personnes résidant en France mais aussi les revenus immobiliers - loyers et plus-values immobilières - de source française dont disposent des non-résidents (taxation en vigueur depuis août 2012 qui a fait l'objet de débats et de contentieux).
Depuis l'augmentation de la CSG au 1er janvier 2018, il existe trois taux de CSG actuellement en vigueur pour les retraités :
- 0% : exonération de CSG pour les retraités les plus modestes
- 3,8% : taux réduit de CSG
- 8,3% : CSG à taux plein pour les retraités les plus aisés
L'application de ces différents taux est soumise à conditions de ressources : il y a une certaine limite de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier du taux réduit de CSG ou de l'exonération, qui varie selon plusieurs paramètres (nombre de parts fiscales, lieu de résidence). Les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence (RFR).
À la suite des annonces d'Emmanuel Macron du 10 décembre 2018, un quatrième taux de CSG devrait être créé au 1er janvier 2019. Il devrait être fixé à 6,6% au 1er janvier 2019 afin d'appliquer la suppression de la hausse de la CSG pour les retraités touchant moins de 2.000 euros par mois annoncée par le président de la République.
Les conditions précises de cette baisse de CSG en 2019 sont désormais connues. Une loi doit être votée en urgence afin que la mesure entre en vigueur dès janvier.
Quelques revenus échappent à la contribution sociale généralisée :
- gratifications de stages sous conditions
- petites retraites > Lire l'article Retraites : quels seuils d'exonération de CSG, CRDS en 2018 ?
- allocations chômage inférieures à certains montants
- allocations familiales
- allocations logement
- pensions alimentaires
- rentes perçues suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
- plus-value lors de la vente de la résidence principale (maison, appartement)
- pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- intérêts de l'épargne exonérée d'impôt sur le revenu : Livret A, LDDS (ex-LDD), Livret d'épargne populaire (LEP), Livret jeune.
En 2018, les taux de CSG sont les suivants :
- CSG sur les salaires, primes et heures supplémentaires : 9,2% dont 6,8% déductible (7,5% dont 5,1% déductible en 2017)
- CSG sur les revenus professionnels non-salariés (BIC, BNC, BA) : 9,2% dont 6,8% déductible (7,5% dont 5,1% déductible en 2017)
- CSG sur les retraites : 8,3% dont 5,9% déductible (6,6% dont 4,2% déductible en 2017), 3,8% ou 0%
- CSG sur les allocations chômage et indemnités journalières : 6,2%, 3,8% ou 0%
- CSG sur les revenus du capital et du patrimoine : 9,9% dont 6,8% déductible (8,2% dont 5,1% déductible en 2017)
- CSG sur les jeux : 8,6% (jeux de La Française des jeux), 11,2% (machines à sous) ou 13,7% (contre 6,9%, 9,5% ou 12% en 2017)
En 2019, le taux de CSG devrait retomber à 6,6% pour les retraités touchant moins de 2.000 euros par mois (seuil pour une personne seule), selon les annonces faites par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018. Il y aura donc 4 taux de CSG pour les retraités.
Pour les revenus d'activité, le taux de CSG a subi des augmentations successives au fil de temps :
- 1,1% du 1er février 1991 au 30 juin 1993
- 2,4% du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1996
- 3,4% du 1er janvier au 31 décembre 1997
- 7,5% du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2017
- 9,2% depuis le 1er janvier 2018, suite au vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (LFSS 2018).
Pour les retraités, l'évolution du taux de CSG dans le temps est un peu différente. > Historique du taux de CSG pour les retraités depuis 1991
La contribution sociale généralisée (CSG) est à la charge du salarié. Elle est calculée (sauf pour certains très hauts revenus, au-delà de 158.928 euros), sur la base de 98,25% du salaire brut, compte tenu d'un abattement pour frais professionnels de 1,75% (qui a atteint par le passé jusqu'à 5%).
A noter : les versements de l'employeur au titre de l'épargne salariale et la part patronale des cotisations à des régimes de retraite supplémentaire, de prévoyance complémentaire et de mutuelle d'entreprise sont soumises à la CSG sur une base de 100% depuis le 1er janvier 2012.
Exemple de calcul pour un salarié qui perçoit un salaire brut de 1.400 euros, plus 50 euros de cotisations employeur à la mutuelle.
Base de calcul de la CSG : (98,25 % x 1.400 €) + 50 = 1.375,5 €.
Montant de la CSG en 2017 : 1.375,5 € x 7,5% = 103,1625 € (dont CSG déductible : 70,1505 €)
Montant de la CSG en 2018 : 1.375,5 € x 9,2% = 126,546 € (dont CSG déductible : 93,534 €)
