La CSG (contribution sociale généralisée) est un impôt payé par presque tous, sauf les retraités les plus modestes qui en sont exonérés. Tout savoir sur la CSG en 2021.
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La CSG (contribution sociale généralisée) est un impôt payé par presque tous, sauf les retraités les plus modestes qui en sont exonérés. Tout savoir sur la CSG en 2021.
CSG, quelle est sa signification et qu’est-ce que c’est ? C’est l’acronyme de la contribution sociale généralisée, un impôt destiné à financer la Sécurité sociale. Contrairement aux cotisations sociales, la CSG n’ouvre pas de droits aux personnes qui y sont assujetties : les redevables ne bénéficient d’aucune prestation sociale en contrepartie.
Le recouvrement de la CSG diffère de celui de l’impôt sur le revenu. Elle fait l’objet d’un prélèvement à la source sur la plupart des revenus, sans avis d’imposition, par des tiers collecteurs pour le compte de la Sécurité sociale : l’employeur sur la fiche de paie, l’Assurance maladie pour les indemnités journalières, la caisse de retraite pour les pensions, la banque sur les produits de placement…
Au fil du temps, le taux de la CSG a augmenté tout comme son champ :
Depuis 1998, la CSG est l’impôt sur les ménages qui rapporte le plus en France : 118,55 milliards d’euros attendus en 2020 contre 72,7 milliards d’euros pour l’impôt sur le revenu. La raison est simple : l’assiette de la CSG est beaucoup plus large que celle de l’impôt sur le revenu (IR), et plus d’un ménage sur deux échappe à l’IR.
Nombre de Français s’interrogent sur l’utilisation des recettes de la CSG par les pouvoirs publics. Celles-ci sont affectées de la façon suivante (prévisions 2020, source Commission des comptes de la sécurité sociale) :
A l’origine, seule la branche famille de la Sécurité sociale bénéficiait de l’affectation de la CSG.
Lorsqu’on parle de la CSG, on y associe souvent la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). C’est logique : tous les revenus soumis à la CSG le sont aussi à la CRDS, d’où l’utilisation très fréquente du couple « CSG-CRDS » pour designer ces prélèvements. L’assiette et les modalités de calcul de ces deux contributions sont identiques.
On peut noter deux principales différences entre la CSG et la CRDS :
Attention ! Par abus de langage ou par commodité, le public et même nombre de spécialistes parlent de CSG ou de CSG-CRDS pour désigner les prélèvements sociaux sur les produits de placement (PEL, assurance vie, PEA…) ou les revenus du patrimoine (revenus locatifs, plus-values).
Or en 2021, le taux global des prélèvements sociaux atteint 17,2% (dont 7,5% de prélèvement de solidarité) alors que le taux de CSG-CRDS est fixé à :
Sont assujettis à la CSG cinq catégories de revenus :
A noter : pour les auto-entrepreneurs, la CSG ne fait pas l’objet d’un prélèvement spécifique. Elle est incluse dans le régime simplifié des cotisations et contributions sociales obligatoires de la micro-entreprise.
La CSG concerne l’ensemble des revenus des personnes résidant en France mais aussi les revenus immobiliers – loyers et plus-values immobilières – de source française dont disposent des non-résidents (taxation en vigueur depuis août 2012 qui a fait l’objet de débats et de contentieux).
Compte tenu de l’augmentation de la CSG au 1er janvier 2018 puis d’une annulation de cette hausse pour certains en 2019, il existe quatre taux de CSG actuellement en vigueur pour les retraités :
En effet, à la suite des annonces d’Emmanuel Macron du 10 décembre 2018, un quatrième taux de CSG a été créé au 1er janvier 2019. Il a été fixé à 6,6% afin d’appliquer la suppression de la hausse de la CSG pour les retraités touchant moins de 2.000 euros par mois annoncée par le président de la République.
L’application de ces différents taux est soumise à conditions de ressources : il y a une certaine limite de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier du taux réduit de CSG ou de l’exonération, qui varie selon plusieurs paramètres (nombre de parts fiscales, lieu de résidence). Les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence (RFR).
Quelques revenus échappent à la contribution sociale généralisée :
En 2021, les taux de CSG sont les suivants :
Pour les revenus d’activité, le taux de CSG a subi des augmentations successives au fil de temps :
Pour les retraités, l’évolution du taux de CSG dans le temps est un peu différente. > Historique du taux de CSG pour les retraités depuis 1991
Sur la fiche de paie, la contribution sociale généralisée (CSG) est à la charge du salarié. Elle est calculée (sauf pour certains très hauts revenus, au-delà de 4 plafonds annuels de la sécurité sociale, soit 164.544 euros en 2021), sur la base de 98,25% du salaire brut, compte tenu d’un abattement pour frais professionnels de 1,75% (qui a atteint par le passé jusqu’à 5%).
A noter : les versements de l’employeur au titre de l’épargne salariale et la part patronale des cotisations à des régimes de retraite supplémentaire, de prévoyance complémentaire et de mutuelle d’entreprise sont soumises à la CSG sur une base de 100% depuis le 1er janvier 2012.
Exemple de calcul pour un salarié qui perçoit un salaire brut de 2.000 euros, plus 50 euros de cotisations employeur à la mutuelle (prises en charge à 100% par l’employeur).
Base de calcul de la CSG : (98,25 % x 2.000 €) + 50 = 2015 €.
Montant de la CSG en 2022 : 2015 € x 9,2% = 185,38 €
– dont CSG déductible : 137,02 €
– dont CSG non-déductible : 48,36 €