CSG, définition
La CSG, c’est quoi ?
CSG, quelle est sa signification et qu’est-ce que c’est ? C’est l’acronyme de la contribution sociale généralisée, un impôt destiné à financer la Sécurité sociale. Contrairement aux cotisations sociales, la CSG n’ouvre pas de droits aux personnes qui y sont assujetties : les redevables ne bénéficient d’aucune prestation sociale en contrepartie.
Le recouvrement de la CSG diffère de celui de l’impôt sur le revenu. Elle fait l’objet d’un prélèvement à la source sur la plupart des revenus, sans avis d’imposition, par des tiers collecteurs pour le compte de la Sécurité sociale : l’employeur sur la fiche de paie, l’Assurance maladie pour les indemnités journalières, la caisse de retraite pour les pensions, la banque sur les produits de placement…
Un peu d’histoire sur la CSG
Au fil du temps, le taux de la CSG a augmenté tout comme son champ :
- 1991 : création de la CSG
La CSG a été mise en place en 1991 sous le gouvernement de Michel Rocard. L’objectif ? Elle a été créée afin de se substituer à certaines cotisations et d’élargir les sources de financement de la protection sociale.
- 1993 : 1ère hausse de la CSG
A peine deux ans après sa création, la CSG voit son taux grimper de 1,1% à 2,4% a 1er juillet 1993 dans le cadre de la création du fonds de solidarité vieillesse, destiné à financer notamment les majorations de pension de retraite pour les parents de familles nombreuses.
- 1997 : élargissement de la CSG
En 1997, l’assiette (base de calcul de l’imposition) de la CSG est étendue aux indemnités journalières (arrêt maladie, congé maternité, indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles) ainsi qu’à certains produits de placement (PEL, assurance vie, PEA, notamment).
- 2005 : précédente augmentation du taux de CSG
Au début de l’année 2005, le taux de la CSG augmente de 6,2 à 6,6% pour les pensions de retraite et d’invalidité et de 7,5 à 8,2% sur les revenus du patrimoine et de placements. A l’exception du taux de CSG sur les gains de jeux (en mai 2010), le taux d’imposition n’a pas changé de 2015 à 2017.
- 2017-2018 : une hausse de 1,7 point dans le programme d’Emmanuel Macron
Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron, élu à l’Elysée, a prévu une hausse de 1,7 point de la CSG afin d’alléger les cotisations sociales des salariés. Cette augmentation du taux de CSG en 2018 est entrée en vigueur au 1er janvier.
- 2019 : suppression de la hausse de CSG pour une partie des retraités
En réaction au mouvement citoyen des gilets jaunes, Emmanuel Macron a annoncé le 10 décembre 2018 une annulation de la hausse de CSG dès 2019 pour une partie des retraités, ceux touchant moins de 2.000 euros.
La CSG, 1er impôt sur les ménages en France
Depuis 1998, la CSG est l’impôt sur les ménages qui rapporte le plus en France : 128,8 milliards d’euros attendus en 2021 contre 75,4 milliards d’euros pour l’impôt sur le revenu. La raison est simple : l’assiette de la CSG est beaucoup plus large que celle de l’impôt sur le revenu (IR), et plus d’un ménage sur deux échappe à l’IR.
L’affectation des recettes de la CSG par les pouvoirs publics est la suivante (prévisions 2022, source Commission des comptes de la sécurité sociale) :
- Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam, branche maladie de la Sécu) : 37%
- Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf, branche famille) : 10%
- Fonds de solidarité vieillesse (FSV, financement entre autres de l’Aspa, ex-minimum vieillesse, de trimestres de retraite validés gratuitement) : 14%
- Unedic (financement du chômage indemnisé) : 11%
- Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades, organisme chargé de la gestion et du remboursement de la dette de la Sécurité sociale) : 7%
- Branche autonomie : 22%
A l’origine, seule la branche famille de la Sécurité sociale bénéficiait de l’affectation de la CSG.
CSG et CRDS, explications
CSG-CRDS, similitudes et différences
Lorsqu’on parle de la CSG, on y associe souvent la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). C’est logique : tous les revenus soumis à la CSG le sont aussi à la CRDS, d’où l’utilisation très fréquente du couple « CSG-CRDS » pour designer ces prélèvements. L’assiette et les modalités de calcul de ces deux contributions sont identiques.
On peut noter deux principales différences entre la CSG et la CRDS :
- le taux : le taux de CRDS est unique quelle que soit la nature des revenus, fixé à 0,5% depuis sa création en 1996.
- la déductibilité : la CRDS est non déductible alors que la CSG l’est partiellement (voir rubrique consacrée à la CSG déductible).
Taux de CSG-CRDS de 9,7% et de prélèvements sociaux de 17,2%
Attention ! Par abus de langage ou par commodité, le public et même nombre de spécialistes parlent de CSG ou de CSG-CRDS pour désigner les prélèvements sociaux sur les produits de placement (PEL, assurance vie, PEA…) ou les revenus du patrimoine (revenus locatifs, plus-values).
Or en 2022, le taux global des prélèvements sociaux atteint 17,2% (dont 7,5% de prélèvement de solidarité) alors que le taux de CSG-CRDS est fixé à :
- 9,7% depuis le 1er janvier 2019 (9,2% de CSG et 0,5% de CRDS)
- 10,4% en 2018, le taux de CSG-CRDS (9,9% de CSG et 0,5% de CRDS)
Qui paie la CSG ? Salaires, retraites, revenu foncier… Les revenus imposables
Sont assujettis à la CSG cinq catégories de revenus :
- CSG sur les revenus d’activité et revenus assimilés : salaire brut, cotisations de l’employeur à une mutuelle ou à un contrat de prévoyance/de retraite, traitement indiciaire brut des fonctionnaires, primes et indemnités diverses, avantages en nature, heures supplémentaires, indemnités de licenciement, prime d’intéressement, participation des salariés aux bénéfices, abondement de l’employeur au plan d’épargne entreprise (PEE), revenus professionnels des travailleurs non-salariés (TNS)
- CSG sur les revenus de remplacement : pensions de retraite, allocations de préretraite, allocations chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité
- CSG sur les revenus du patrimoine : revenus fonciers (loyers), rentes viagères, plus-values suite à la vente d’actions, location meublée non professionnelle (LMNP)
- CSG sur les revenus de placement : dividendes d’actions, coupons d’obligations, intérêts de prêts participatifs (crowdlending), du plan épargne logement (PEL), du compte épargne logement (CEL), des plus-values immobilières
- CSG sur les sommes engagées dans les jeux d’argent : les casinos, le PMU et la FdJ prélèvent la CSG. Le gain perçu est donc net de CSG.
A noter : pour les auto-entrepreneurs, la CSG ne fait pas l’objet d’un prélèvement spécifique. Elle est incluse dans le régime simplifié des cotisations et contributions sociales obligatoires de la micro-entreprise.
La CSG concerne l’ensemble des revenus des personnes résidant en France mais aussi les revenus immobiliers – loyers et plus-values immobilières – de source française dont disposent des non-résidents (taxation en vigueur depuis août 2012 qui a fait l’objet de débats et de contentieux).
CSG 2022 sur les retraites
Compte tenu de l’augmentation de la CSG au 1er janvier 2018 puis d’une annulation de cette hausse pour certains en 2019, il existe quatre taux de CSG actuellement en vigueur pour les retraités :
- 0% : exonération de CSG pour les retraités les plus modestes
- 3,8% : taux réduit de CSG
- 6,6% : taux intermédiaire de CSG
- 8,3% : CSG à taux plein pour les retraités les plus aisés
En effet, à la suite des annonces d’Emmanuel Macron du 10 décembre 2018, un quatrième taux de CSG a été créé au 1er janvier 2019. Il a été fixé à 6,6% afin d’appliquer la suppression de la hausse de la CSG pour les retraités touchant moins de 2.000 euros par mois annoncée par le président de la République.
L’application de ces différents taux est soumise à conditions de ressources : il y a une certaine limite de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier du taux réduit de CSG ou de l’exonération, qui varie selon plusieurs paramètres (nombre de parts fiscales, lieu de résidence). Les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence (RFR).
Exonération de CSG : les revenus non imposables
Quelques revenus échappent à la contribution sociale généralisée :
Hausse de la CSG : taux historique et taux 2022
Taux actuel de la CSG
En 2022, les taux de CSG sont les suivants :
- CSG sur les salaires, primes et heures supplémentaires : 9,2% dont 6,8% déductible
- CSG sur les revenus professionnels non-salariés (BIC, BNC, BA) : 9,2% dont 6,8% déductible
- CSG sur les retraites :
taux normal : 8,3% dont 5,9% déductible
taux médian : 6,6%
taux réduit : 3,8%
taux nul (exonération) : 0%
- CSG sur les préretraites : 9,2% dont 6,8% déductible
- CSG sur les allocations chômage et indemnités journalières : 6,2%, 3,8% ou 0
- CSG sur les revenus du capital et du patrimoine : 9,2% dont 6,8% déductible
- CSG sur les jeux : 6,2% (jeux de La Française des jeux), 11,2% (machines à sous) ou 13,7% sur tous les gains supérieurs à 1.500 euros (casinos)
Historique du taux de CSG sur les salaires
Pour les revenus d’activité, le taux de CSG a subi des augmentations successives au fil de temps :
- 1,1% du 1er février 1991 au 30 juin 1993
- 2,4% du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1996
- 3,4% du 1er janvier au 31 décembre 1997
- 7,5% du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2017
- 9,2% depuis le 1er janvier 2018, suite au vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (LFSS 2018).
Pour les retraités, l’évolution du taux de CSG dans le temps est un peu différente. > Historique du taux de CSG pour les retraités depuis 1991
Calcul de la CSG 2022 sur un bulletin de paie
Sur la fiche de paie, la contribution sociale généralisée (CSG) est à la charge du salarié. Elle est calculée (sauf pour certains très hauts revenus, au-delà de 4 plafonds annuels de la sécurité sociale, soit 164.544 euros en 2022), sur la base de 98,25% du salaire brut, compte tenu d’un abattement pour frais professionnels de 1,75% (qui a atteint par le passé jusqu’à 5%).
A noter : les versements de l’employeur au titre de l’épargne salariale et la part patronale des cotisations à des régimes de retraite supplémentaire, de prévoyance complémentaire et de mutuelle d’entreprise sont soumises à la CSG sur une base de 100% depuis le 1er janvier 2012.
Exemple de calcul pour un salarié qui perçoit un salaire brut de 2.000 euros, plus 50 euros de cotisations employeur à la mutuelle (prises en charge à 100% par l’employeur).
Base de calcul de la CSG : (98,25 % x 2.000 €) + 50 = 2015 €.
Montant de la CSG en 2022 : 2015 € x 9,2% = 185,38 €
– dont CSG déductible : 137,02 €
– dont CSG non-déductible : 48,36 €
