La CSG (contribution sociale généralisée) est un impôt payé par presque tous, sauf les retraités les plus modestes qui en sont exonérés. Tout savoir sur la CSG en attendant la hausse au 1er janvier 2018 de 1,7 point prévue au programme d'Emmanuel Macron, confirmée par le gouvernement d'Edouard Philippe.
- Définition de la CSG
- CSG-CRDS, explications et différences
- Qui paie la CSG ? La base d'imposition
- Exonération de CSG
- Hausse de la CSG : taux historique et taux 2017
- Calcul de la CSG sur une fiche de paie
CSG, quelle est sa signification et qu'est-ce que c'est ? C'est l'acronyme de la contribution sociale généralisée, un impôt destiné à financer la Sécurité sociale. Contrairement aux cotisations sociales, la CSG n'ouvre pas de droits aux personnes qui y sont assujetties : les redevables ne bénéficient d'aucune prestation sociale en contrepartie.
Le recouvrement de la CSG diffère de celui de l'impôt sur le revenu. Elle fait l'objet d'un prélèvement à la source sur la plupart des revenus, sans avis d'imposition, par des tiers collecteurs pour le compte de la Sécurité sociale : l'employeur sur la fiche de paie, l'Assurance maladie pour les indemnités journalières, la caisse de retraite pour les pensions, la banque sur les produits de placement...
Au fil du temps, le taux de la CSG a augmenté tout comme son champ :
- 1991 : création de la CSG
La CSG a été mise en place en 1991 sous le gouvernement de Michel Rocard. L'objectif ? Elle a été créée afin de se substituer à certaines cotisations et d'élargir les sources de financement de la protection sociale.
- 1993 : 1ère hausse de la CSG
A peine deux ans après sa création, la CSG voit son taux grimper de 1,1% à 2,4% a 1er juillet 1993 dans le cadre de la création du fonds de solidarité vieillesse, destiné à financer notamment les majorations de pension de retraite pour les parents de familles nombreuses
-1997 : élargissement de la CSG
En 1997, l'assiette (base de calcul de l'imposition) de la CSG est étendue aux indemnités journalières (arrêt maladie, congé maternité, indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles) ainsi qu'à certains produits de placement (PEL, assurance vie, PEA, notamment).
- 2005 : dernière augmentation du taux de CSG
Au début de l'année 2005, le taux de la CSG augmente de 6,2 à 6,6% pour les pensions de retraite et d'invalidité et de 7,5 à 8,2% sur les revenus du patrimoine et de placements. A l'exception du taux de CSG sur les gains de jeux (en mai 2010), le taux d'imposition n'a pas changé depuis.
- 2017-2018 : une hausse de 1,7 point dans le programme d'Emmanuel Macron
Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron, élu à l'Elysée, prévoit une hausse de 1,7 point de la CSG afin d'alléger les cotisations sociales des salariés.
Depuis 1998, la CSG est l'impôt sur les ménages qui rapporte le plus en France : plus de 98 milliards d'euros attendus en 2017 contre 73 milliards d'euros pour l'impôt sur le revenu. La raison est simple : l'assiette de la CSG est beaucoup plus large que celle de l'impôt sur le revenu.
Nombre de Français s'interrogent sur l'utilisation des recettes de la CSG par les pouvoirs publics. Celles-ci sont affectées de la façon suivante (chiffres 2016, source Commission des comptes de la sécurité sociale) :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam, branche maladie de la Sécu) : 72%
- Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf, branche famille) : 10%
- Fonds de solidarité vieillesse (FSV, financement entre autres de l'Aspa, ex-minimum vieillesse, de trimestres de retraite validés gratuitement) : 10%
- Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades, organisme chargé de la gestion et du remboursement de la dette de la Sécurité sociale) : 8%
A l'origine, seule la branche famille de la Sécurité sociale bénéficiait de l'affectation de la CSG.
Lorsqu'on parle de la CSG, on y associe souvent la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). C'est logique : tous les revenus soumis à la CSG le sont aussi à la CRDS, d'où l'utilisation très fréquente du couple "CSG-CRDS" pour designer ces prélèvements. L'assiette et les modalités de calcul de ces deux contributions sont identiques.
On peut noter deux principales différences entre la CSG et la CRDS :
- le taux : le taux de CRDS est unique quelle que soit la nature des revenus, fixé à 0,5% depuis sa création en 1996.
- la déductibilité : la CRDS est non déductible alors que la CSG l'est partiellement (voir rubrique consacrée à la CSG déductible).
Attention ! Par abus de langage ou par commodité, nombre de spécialistes parlent de CSG ou de CSG-CRDS pour désigner les prélèvements sociaux sur les produits de placement (PEL, assurance vie, PEA...) ou les revenus du patrimoine (revenus locatifs, plus-values). Or le taux de CSG-CRDS se monte à 8,7% (8,2% de CSG et 0,5% de CRDS) alors que le taux global des prélèvements sociaux atteint 15,5%, dont 4,5% de prélèvement social, 0,3% de contribution additionnelle et 2% de prélèvement de solidarité.
Sont assujettis à la CSG cinq catégories de revenus :
- CSG sur les revenus d'activité et revenus assimilés : salaire, cotisations de l'employeur à une mutuelle ou à un contrat de prévoyance/de retraite, traitement indiciaire brut des fonctionnaires, primes et indemnités diverses, avantages en nature, heures supplémentaires, indemnités de licenciement, prime d'intéressement, participation des salariés aux bénéfices, abondement de l'employeur au plan d'épargne entreprise (PEE), revenus professionnels des travailleurs non-salariés (TNS)
- CSG sur les revenus de remplacement : pensions de retraite, allocations de préretraite, allocations chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) en cas d'arrêt maladie ou de congé maternité
- CSG sur les revenus du patrimoine : revenus fonciers (loyers), rentes viagères, plus-values suite à la vente d'actions, location meublée non professionnelle (LMNP)
- CSG sur les revenus de placement : dividendes d'actions, coupons d'obligations, intérêts de prêts participatifs (crowdlending), du plan épargne logement (PEL), du compte épargne logement (CEL), des plus-values immobilières
- CSG sur les sommes engagées dans les jeux d'argent : les casinos, le PMU et la FdJ prélèvent la CSG. Le gain perçu est donc net de CSG.
A noter : pour les auto-entrepreneurs, la CSG ne fait pas l'objet d'un prélèvement spécifique. Elle est incluse dans le régime simplifié des cotisations et contributions sociales obligatoires de la micro-entreprise.
La CSG concerne l'ensemble des revenus des personnes résidant en France mais aussi les revenus immobiliers - loyers et plus-values immobilières - de source française dont disposent des non-résidents (taxation en vigueur depuis août 2012 qui a fait l'objet de débats et de contentieux).
Quelques revenus échappent à la contribution sociale généralisée :
- gratifications de stages sous conditions
- petites retraites > Lire l'article Retraites : quels seuils d'exonération de CSG, CRDS en 2017 ?
- allocations chômage inférieures à certains montants
- allocations familiales
- allocations logement
- pensions alimentaires
- rentes perçues suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
- plus-value lors de la vente de la résidence principale (maison, appartement)
- pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- intérêts de l'épargne exonérée d'impôt sur le revenu : Livret A, LDDS (ex-LDD), Livret d'épargne populaire (LEP), Livret jeune.
En 2017, les taux de CSG sont les suivants :
- CSG sur les salaires, primes et heures supplémentaires : 7,5% (dont 5,1% déductible)
- CSG sur les revenus professionnels non-salariés (BIC, BNC, BA) : 7,5% (dont 5,1% déductible)
- CSG sur les retraites : 6,6% (dont 4,2% déductible), 3,8% ou 0%
- CSG sur les allocations chômage et indemnités journalières : 6,2%, 3,8% ou 0%
- CSG sur les revenus du capital et du patrimoine : 8,2% (dont 5,1% déductible)
- CSG sur les jeux : 9,5% ou 12%
Pour les revenus d'activité, le taux de CSG a subi des augmentations successives au fil de temps :
- 1,1% du 1er février 1991 au 30 juin 1993
- 2,4% du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1996
- 3,4% du 1er janvier au 31 décembre 1997
- 7,5% depuis le 1er janvier 1998
- 9,2% au 1er janvier 2018, ce que le gouvernement a confirmé le 23 août 2017 dans un communiqué
La contribution sociale généralisée (CSG) est à la charge du salarié. Elle est calculée (sauf pour certains très hauts revenus), sur la base de 98,25% du salaire brut, compte tenu d'un abattement pour frais professionnels de 1,75% (qui a atteint par le passé jusqu'à 5%).
A noter : les versements de l'employeur au titre de l'épargne salariale et la part patronale des cotisations à des régimes de retraite supplémentaire, de prévoyance complémentaire et de mutuelle d'entreprise sont soumises à la CSG sur une base de 100% depuis le 1er janvier 2012.
Exemple de calcul pour un salarié qui perçoit un salaire brut de 1.400 euros, plus 50 euros de cotisations employeur à la mutuelle.
Base de calcul de la CSG : (98,25 % x 1.400 €) + 50 = 1.375,5 €.
Montant de la CSG : 1.375,5 € x 7,5% = 103,1625 €
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