La CSG (contribution sociale généralisée) est un impôt payé par presque tous, sauf les retraités les plus modestes qui en sont exonérés. Tout savoir sur la CSG en 2023.
CSG, quelle est sa signification et qu’est-ce que c’est ? C’est l’acronyme de la contribution sociale généralisée, un impôt destiné à financer la Sécurité sociale. Contrairement aux cotisations sociales, la CSG n’ouvre pas de droits aux personnes qui y sont assujetties : les redevables ne bénéficient d’aucune prestation sociale en contrepartie. La CSG sert principalement à financer les différentes branches de la Sécurité sociale.
Le recouvrement de la CSG diffère de celui de l’impôt sur le revenu. Elle fait l’objet d’un prélèvement à la source sur la plupart des revenus, sans avis d’imposition, par des tiers collecteurs pour le compte de la Sécurité sociale : l’employeur sur la fiche de paie, l’Assurance maladie pour les indemnités journalières, la caisse de retraite pour les pensions, la banque sur les produits de placement…
Au fil du temps, le taux de la CSG a augmenté tout comme son champ :
Depuis 1998, la CSG est l’impôt sur les ménages qui rapporte le plus en France : 144,7 milliards d’euros attendus en 2023 contre 87,4 milliards d’euros pour l’impôt sur le revenu. La raison est simple : l’assiette de la CSG (sa base de calcul) est beaucoup plus large que celle de l’impôt sur le revenu (IR), et plus d’un ménage sur deux échappe à l’IR.
L’affectation des recettes de la CSG par les pouvoirs publics est la suivante (prévisions 2023, source Commission des comptes de la sécurité sociale) :
A l’origine, seule la branche famille de la Sécurité sociale bénéficiait de l’affectation de la CSG.
Lorsqu’on parle de la CSG, on y associe souvent la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). C’est logique : tous les revenus soumis à la CSG le sont aussi à la CRDS, d’où l’utilisation très fréquente du couple « CSG-CRDS » pour designer ces prélèvements. L’assiette et les modalités de calcul de ces deux contributions sont identiques.
On peut noter deux principales différences entre la CSG et la CRDS :
Attention ! Par abus de langage ou par commodité, le public et même nombre de spécialistes parlent de CSG ou de CSG-CRDS pour désigner les prélèvements sociaux sur les produits de placement (PEL, assurance vie, PEA…) ou les revenus du patrimoine (revenus locatifs, plus-values).
Or en 2022, le taux global des prélèvements sociaux atteint 17,2% (dont 7,5% de prélèvement de solidarité) alors que le taux de CSG-CRDS est fixé à :
Sont assujettis à la CSG cinq catégories de revenus :
A noter : pour les auto-entrepreneurs, la CSG ne fait pas l’objet d’un prélèvement spécifique. Elle est incluse dans le régime simplifié des cotisations et contributions sociales obligatoires de la micro-entreprise.
La CSG concerne l’ensemble des revenus des personnes résidant en France mais aussi les revenus immobiliers – loyers et plus-values immobilières – de source française dont disposent des non-résidents (taxation en vigueur depuis août 2012 qui a fait l’objet de débats et de contentieux).
Sur un bulletin de paie, la CSG est due sur le salaire brut après abattement pour frais professionnels de 1,75% : pour une base 100, l’assiette de la CSG est égale à 98,25% du salaire brut.
Sont également concernés par cet abattement :
L’abattement s’applique dans la limite quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 175.968 euros en 2023.
En revanche, certains avantages ne sont pas concernés par cet abattement, tels que :
L’assiette de calcul de la CSG sur les pensions de retraite est égale à la pension brute, sans aucun abattement. Toutes les composantes de la pension sont soumises à la CSG, y compris la majoration pour enfants à charge. Seule la majoration pour tierce personne (MTP) échappe à la CSG.
Les bénéficiaires de l’allocation de veuvage et les retraités modestes ne dépassant pas certaines limites de revenus (basées sur le revenu fiscal de référence) sont exonérés de CSG. Pour en savoir plus, lire cet article > CSG sur les retraites en 2023
La CSG sur les revenus fonciers (9,2%), ainsi que les autres prélèvements applicables (CRDS au taux de 0,5%, prélèvement de solidarité de 7,5%) dus par les propriétaires bailleurs ainsi que les porteurs de parts de SCPI (société civile de placement immobilier) s’appliquent aux revenus fonciers nets.
Ainsi, la base de calcul de la CSG est égale :
Exemple de calcul pour un contribuable déclarant 10.000 euros de revenus fonciers au régime micro-foncier :
Revenus fonciers bruts : 10.000 euros
Abattement de 30% : 3.000 euros
Revenus fonciers nets : 7.000 euros
Base de calcul de la CSG et des prélèvements sociaux : 7.000 euros
Montant net des prélèvements sociaux : 1.204 euros (17,2% de 7.000 euros)
dont CSG : 644 euros (9,2% de 7.000 euros)
dont CRDS : 35 euros (0,5% de 7.000 euros)
dont prélèvement de solidarité : 525 euros (7,5% de 7.000 euros)
Sur la fiche de paie, la contribution sociale généralisée (CSG) est à la charge du salarié. Elle est calculée (sauf pour certains très hauts revenus, au-delà de 4 plafonds annuels de la sécurité sociale, soit 175.968 euros en 2023), sur la base de 98,25% du salaire brut, compte tenu d’un abattement pour frais professionnels de 1,75% (qui a atteint par le passé jusqu’à 5%).
A noter : les versements de l’employeur au titre de l’épargne salariale et la part patronale des cotisations à des régimes de retraite supplémentaire, de prévoyance complémentaire et de mutuelle d’entreprise sont soumises à la CSG sur une base de 100% depuis le 1er janvier 2012.
Exemple de calcul pour un salarié qui perçoit un salaire brut de 2.000 euros, plus 50 euros de cotisations employeur à la mutuelle (prises en charge à 100% par l’employeur).
Base de calcul de la CSG : (98,25 % x 2.000 €) + 50 = 2015 €.
Montant de la CSG en 2023 : 2015 € x 9,2% = 185,38 €
– dont CSG déductible : 137,02 €
– dont CSG non-déductible : 48,36 €
Il existe quatre taux de CSG actuellement en vigueur pour les retraités :
| Type de taux de CSG | Taux applicable |
|---|---|
| Source : article L. 136-8 du code de la sécurité sociale | |
| Taux nul | 0% |
| Taux réduit | 3,8% |
| Taux intermédiaire | 6,6% |
| Taux normal | 8,3% |
En effet, à la suite des annonces d’Emmanuel Macron du 10 décembre 2018, un quatrième taux de CSG a été créé au 1er janvier 2019. Il a été fixé à 6,6% afin d’appliquer la suppression de la hausse de la CSG pour les retraités touchant moins de 2.000 euros par mois annoncée par le président de la République.
L’application de ces différents taux est soumise à conditions de ressources : il y a une certaine limite de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier du taux réduit de CSG ou de l’exonération, qui varie selon plusieurs paramètres (nombre de parts fiscales, lieu de résidence). Les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence (RFR).
Quelques revenus échappent à la contribution sociale généralisée :
En 2023, les taux de CSG sont les suivants :
Pour les revenus d’activité, le taux de CSG a subi des augmentations successives au fil de temps :
Pour les retraités, l’évolution du taux de CSG dans le temps est un peu différente. > Historique du taux de CSG pour les retraités depuis 1991
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