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Tout travail mérite salaire selon le proverbe bien connu. Mais le salaire net à payer par l’employeur n’est pas le même que le salaire brut. Différence entre salaire de base et salaire brut, entre salaire brut et salaire net, entre le salaire net et net imposable, exemples de calculs, impact du prélèvement à la source... Explications pour comprendre les montants sur le bulletin de paie.

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- Salaire brut, salaire net, salaire de base : définitions
- Salaire net imposable ou net fiscal différent du net à payer
- Salaire net après prélèvement à la source
- Différence entre salaire brut et salaire net
- Salaire brut, salaire net 2018 : calculs

Salaire brut, salaire net, salaire de base : définitions

Qu'est-ce que le salaire de base ?

Le salaire de base ou salaire mensuel de base (SMB) est le salaire prévu par le contrat de travail. Il correspond à la rémunération fixée entre le salarié et son employeur sur la base d’un contrat de travail à temps plein ou sur une base forfaitaire. La plupart du temps, le salaire de base est donc égal à la rémunération horaire brute multipliée par le nombre d’heures effectuées sur un mois pour 35 heures hebdomadaires (soit 151,67 heures par mois).

Sur certains bulletins de paie, le salaire de base est égal aux appointements (certains postes administratifs, certains cadres).

Le salaire de base est fixé selon une négociation entre l’employeur et le salarié ou sur décision de l’employeur, sans pouvoir être inférieur au Smic brut horaire ou au salaire minimum conventionnel (minima prévu par la convention collective) tel que le Smic hôtelier.

Sauf modification signée par les deux parties, le salaire brut de base ne change pas d’un mois sur l’autre.

Attention, le salaire de base n’est pas égal au salaire brut : il n’inclut pas les indemnités, avantages sociaux, avantages en nature et primes que le salarié est susceptible de percevoir.

Salaire brut, définition

Le salaire brut est la somme des montants perçus par un salarié en rémunération de son travail, avant déduction des charges sociales obligatoires (cotisations sociales, CSG-CRDS, etc.) et des cotisations à la mutuelle d’entreprise.

Le salaire brut est égal au salaire de base auquel on ajoute les éventuelles heures supplémentaires majorées, les primes (prime d’ancienneté, prime de 13ème mois, prime d’objectifs, etc.) et les avantages en nature (mise à disposition d'une voiture de fonction, d'un logement, de matériel informatique).

Qu'est-ce que le salaire net ?

Avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le salaire net est le salaire perçu par le salarié. On parle de salaire net car il représente le salaire après déduction de toutes les cotisations sociales obligatoires, de tous les prélèvements sociaux, dont la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et de la quote-part due par le salarié sur ses titres restaurant ou sa complémentaire santé d’entreprise.

Le salaire net est représenté sur la fiche de paie par la mention « net à payer ». A ne pas confondre avec le salaire net imposable ou salaire net fiscal.

Avec l’entrée en application du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, le bulletin de paie distinguera :
- le net à payer avant impôt sur le revenu, avant déduction de l’impôt prélevé à la source
- le net payé en euros effectivement perçu, après prélèvement à la source effectué par l’employeur pour le compte de l’Etat

Salaire net imposable ou net fiscal différent du net à payer

La mention du salaire net imposable ou du salaire net fiscal apparaît en bas du bulletin de salaire. Son montant est toujours différent du net à payer. Pourquoi ? Parce que le net à payer ne correspond pas exactement au salaire net transmis à l’administration fiscale et pris en compte par cette dernière pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IR).

En plus du salaire net à payer, le net fiscal ou net imposable comprend plusieurs lignes de la fiche de paie imposables à l’impôt sur le revenu comme la CSG non déductible du revenu imposable (aussi appelée CSG imposable à l’impôt sur le revenu) et la CRDS, également non déductible. De même, la part de complémentaire santé prise en charge par l’employeur est aussi imposable à l’IR.

En résumé, le salaire net imposable, c'est quoi ?
Salaire net imposable = salaire net à payer avant IR prélevé à la source + CSG non déductible (2,4%) + CRDS non déductible (0,5%) + part patronale de la mutuelle santé

Salaire net après prélèvement à la source : calcul et simulation

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) sur la paie du mois de janvier 2019 va entraîner une diminution de la somme perçue sur le compte bancaire, en tout cas pour les salariés imposables, par rapport à la situation en vigueur jusqu’à fin 2018.

Avec le PAS, une personne non-imposable au titre de ses revenus ne constatera aucune différence sur la paie qu’il touchera : dans ce cas on bénéficie d’un taux de prélèvement à la source égal à 0, son net à payer en bas de la fiche de paie restera inchangé entre décembre 2018 et janvier 2019. Cette situation correspond notamment aux personnes payées au Smic, à condition bien sûr que le conjoint avec lequel elles déclarent leurs revenus soit lui aussi non imposable.

Prélèvement à la source sur la fiche de paie

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019 modifie le bulletin de salaire. C’est dans ce cadre que le gouvernement a pris un arrêté (publié au Journal officiel du 12 mai 2018) fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie.

Ainsi, deux nouvelles lignes feront leur apparition sur les fiches de paie :
- Net à payer avant impôt sur le revenu : ligne où figure le montant du salaire net avant prise en compte du prélèvement à la source, écrite avec des caractères 1,5 fois plus gros que les intitulés des autres lignes
- Impôt sur le revenu prélevé à la source : ligne où figurent le taux de prélèvement à la source et le montant prélevé.

Calcul du prélèvement à la source sur le bulletin de paie

Sur quel salaire s’applique le prélèvement à la source, le brut ou le net ?

Il y a une petite subtilité : le taux de prélèvement à la source est appliqué par l’employeur au salaire net imposable, ce qui permet de déterminer le montant pris sur la paye qui sera ensuite reversé au fisc. Mais visuellement, ce montant est déduit du salaire net mensuel à payer (ligne « Net à payer avant impôt » du bulletin de paie à partir du 1er janvier 2019).

Le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source varie d’un contribuable à l’autre, selon le taux de PAS calculé par l’administration fiscale. Celle-ci le communique au salarié de deux manières :
- dans le dernier avis d’imposition (avis d’impôt 2018 sur les revenus 2017)
- dans la rubrique « gérer mon prélèvement à la source » de votre espace particulier sur le site Impots.gouv.fr

Ce taux est fixé pour la période de janvier à août 2019 à l’occasion de la mise en place de l’impôt à la source. Il a été calculé par le fisc à partir des revenus 2017 déclarés en 2018.
Ensuite, chaque année, le taux est recalculé à partir de la déclaration de revenus annuelles et s’applique de septembre de l’année de la déclaration à août de l’année suivante, comme suit :
- de septembre 2019 à août 2020 : taux d’impôt à la source calculé à partir des revenus 2018,
- de septembre 2020 à août 2021 : taux d’impôt à la source calculé à partir des revenus 2019,
- de septembre 2021 à août 2022 : taux d’impôt à la source calculé à partir des revenus 2020, etc.

En plus des différences de taux liées à la situation personnelle du contribuable (niveau de revenus, nombre de parts fiscales, etc.), le taux de prélèvement à la source (et donc le montant d’impôt prélevé sur le bulletin de salaire) peut différer pour deux personnes travaillant dans la même entreprise avec un salaire identique.

En effet, chaque contribuable peut déroger à l’application de son taux de prélèvement à la source (on parle de taux personnalisé, ou de taux commun pour un couple), en choisissant l’une des options proposées par le fisc :
- l’option pour le taux individualisé pour les couples, qui permet de différencier le taux en cas d’écart de rémunération important entre les conjoints
- l’option pour le taux neutre (aussi appelé taux par défaut ou taux non personnalisé) pour les personnes ne souhaitant pas communiquer leur taux de prélèvement à la source à leur employeur. Dans ce cas, c’est le taux neutre, fixé selon un barème fixé par la loi, qui est communiqué à l’employeur.

Le taux neutre est aussi celui appliqué automatiquement par le fisc lorsque ce dernier ne dispose pas d’informations sur les revenus du salarié, par exemple pour un jeune qui touche son premier salaire ou qui a choisi le rattachement au foyer fiscal de ses parents.

Exemple de calcul du prélèvement à la source au taux neutre :

Salaire net imposable de 2000 euros
Taux neutre correspondant : 7,5% (taux 2019 pour un revenu mensuel net au moins égal à 1.988 euros et inférieur à 2.578 euros)
Montant du prélèvement à la source : 150 euros (7,5% de 2000 euros)

Exemple de bulletin de salaire avec retenue à la source

Un modèle de bulletin de salaire avec prélèvement à la source figure dans l’arrêté publié au Journal officiel. Cet exemple est vierge.

modele fiche paie retenue a la source

Différence entre salaire brut et salaire net

Comment passer du salaire brut au salaire net ?

Pour passer du salaire brut au salaire net, il faut déduire du salaire brut ou « total brut » du bulletin de paie un certain nombre de charges retenues à la source pour financer la protection sociale, dont les cotisations sociales salariales, aussi dénommées part salariale des cotisations qui génèrent des droits ainsi que les prélèvements sociaux (CSG-CRDS).

Ces cotisations diffèrent d’un salarié à l’autre. Par exemple, un cadre est soumis à des cotisations supplémentaires par rapport à un employé non-cadre : cotisations Agirc, cotisation Apec (Association pour l’emploi des cadres), CET (contribution exceptionnelle et temporaire).

En moyenne, le salaire brut est supérieur de 33% au salaire net (Source Dares sur la base du salaire moyen en France 2014).

A noter : dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle, il faut également déduire la cotisation salariale maladie supplémentaire pour le financement du régime local d’Alsace-Moselle d’assurance maladie, au taux de 1,50%.

Liste et taux des cotisations salariales 2018 pour un salarié du privé

Cotisations sur le salaire brut d’un salarié non-cadre

- Cotisation d’assurance vieillesse non plafonnée (retraite du régime général) : 0,4% du salaire brut
- Cotisation d’assurance vieillesse plafonnée (retraite du régime général) : 6,90% dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) soit 3.311 euros bruts mensuels en 2018
CSG : 9,2% sur 98,25% du salaire brut, jusqu’à 158.928 euros annuels (4 plafonds annuels de la Sécurité sociale) puis sur 100 % du salaire brut au-delà de cette limite
  > Dont CSG imposable à l’impôt sur le revenu (CSG non-déductible) : 2,4%
  > Dont CSG non-imposable à l’impôt sur le revenu (CSG déductible) : 6,8%
- CRDS : 0,5 % sur 98,25% du salaire brut jusqu’à 158.928 euros annuels puis sur 100 % du salaire brut au-delà
- Cotisation d’assurance chômage : 0,95% du salaire brut dans la limite de 13.244 euros par mois (4 PMSS) de janvier à septembre 2018, 0% depuis le 1er octobre 2018

Retraite complémentaire non-cadre

- ARRCO (retraite complémentaire) : 3,1% jusqu’à 3.311 euros bruts mensuels (PMSS) sur la tranche 1, 8,1% de 3.312 à 9.933 euros mensuels (de 1 à 3 PMSS) sur la tranche 2
- AGFF (retraite complémentaire) : 0,8% dans la limite de 3.311 euros par mois puis 0,9% de 3.312 à 9.933 euros mensuels

Cotisations sur le salaire brut d’un cadre

En plus des cotisations ci-dessus, il faut ajouter la cotisation APEC égale à 0,024% du salaire brut

Retraite complémentaire cadre

Les barèmes de cotisation applicables pour un cadre sont différents de ceux en vigueur pour un non-cadre. Globalement, les charges salariales sont plus élevées pour un cadre :

- ARRCO : 3,10% dans la limite de 3.311 euros mensuels
- AGIRC : 7,80% de 3.312 à 13.244 euros mensuels (appelée tranche B, de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale) puis 7,8% ou plus si accord d’entreprise pour la part de salaire brut de 13.245 à 26.488 euros mensuels (tranche C)
- AGFF : 0,80% jusqu’à 3.311 euros, 0,90% de 3.312 à 26.488 euros mensuels
- Contribution Exceptionnelle Temporaire (CET) : 0,13% du salaire brut jusqu’à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale soit 26.488 euros par mois
- Cotisation GMP (garantie minimale de points) : 27,60 euros par mois

Cotisations salariales dans le bulletin de paie simplifié

Depuis l’entrée en vigueur du bulletin de paie simplifié en 2018, les cotisations sociales salariales et les prélèvements sociaux sont classés selon différentes catégories.

En application de la décision d’Emmanuel Macron d’alléger les cotisations sociales salariales et en contrepartie de la hausse de 1,7 point du taux de CSG, la part salariale des cotisations maladie (0,75%) a été supprimée au 1er janvier 2018, alors que la contribution salariale d’assurance chômage a été supprimée en deux temps en 2018 :
- cotisation diminuée de 2,40% à 0,95% au 1er janvier 2018
- suppression totale au 1er octobre 2018.

Au total, la différence entre salaire brut et net a diminué au début de l’année 2018 puis une seconde fois depuis la paie d’octobre 2018.

Salaire brut, salaire net 2018 : calculs

Les exemples ce calculs ci-dessous ont été construits sur la base d’un contrat de travail standard, sans cotisation à la mutuelle d’entreprise, dont le montant varie d’un employeur à l’autre.

Calcul son salaire net, comment procéder

Pour calculer son salaire net à partir du salaire brut, il faut déduire l’ensemble des cotisations sociales et des prélèvements sociaux. Il existe un calculateur officiel permettant de convertir son salaire brut en salaire net ou inversement, le simulateur du coût d'embauche du ministère du travail : il permet de calculer son salaire net à partir d’un salaire brut, basé sur des données officielles et un contrat générique sans clauses particulières. Il est possible de paramétrer l’outil de calcul en fonction de sa situation.

Le montant de l’impôt à la source ne figure pas dans les exemples ci-dessous, la situation (et donc le taux applicable) étant variable d’un contribuable à l’autre.

Exemple de calcul pour un employé administratif dont le salaire brut est de 2.500 euros au 1er octobre 2018 :
Salaire brut : 2.500 euros
Salaire net avant impôt à la source : 1.981.75 euros contre 1.958 euros au 1er janvier 2018
Total des cotisations salarié : 518,25 euros dont :

AGFF : 20 euros
ARRCO : 77,50 euros
Assurance chômage : 23,75 euros supprimés au 1er octobre 2018
Vieillesse (plafonnée) : 172,50 euros
Vieillesse (déplafonnée) : 10 euros
CSG déductible : 167,02 euros
CSG non déductible : 58,95 euros
CRDS : 12,28 euros

Calcul du salaire brut au salaire net pour un cadre

Exemple de calcul pour un cadre dont le salaire brut est de 5.000 euros au 1er octobre 2018 :

Salaire brut : 5.000 euros
Salaire net avant impôt à la source : 3.986,44 euros contre 3.938,94 euros au 1er janvier 2018
Total des cotisations salarié : 1.013,56 euros dont :

AGFF : 41,69 euros
AGIRC : 131,74 euros
APEC : 1,20 euros
ARRCO : 102,64 euros
Assurance chômage : 47,50 euros supprimés au 1er octobre 2018
Cotisation exceptionnelle temporaire : 6,50 euros
Vieillesse (plafonnée) : 228,46 euros
Vieillesse (déplafonnée) : 20,00 euros
CSG déductible : 337,43 euros
CSG non déductible : 119,09 euros
CRDS : 24,81 euros

Formule de calcul du salaire net en brut au Smic

Comment calculer un salaire brut à partir d'un salaire net pour un salarié au Smic ?
Il faut effectuer une multiplication :
Salaire au Smic brut = salaire net au Smic net avant impôt à la source x 1,2618 (coefficient multiplicateur calculé par ToutSurMesFinances.com)

Exemple de calcul :
Pour un Smic net de 7,83 euros l’heure, le calcul est le suivant :
7,83 x 1,2618 = 9,88 euros
9,88 euros correspondant au montant du Smic horaire brut

A noter : le coefficient multiplicateur a changé au 1er octobre 2018, il était de 1,2765 pour les salaires payés de janvier à septembre 2018.