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Lorsqu’une personne active est arrêtée par un professionnel de santé parce qu’elle est malade, attend un enfant ou est victime d’un accident du travail, elle perçoit des indemnités journalières pour compenser sa cessation d’activité. Les règles de cette allocation diffèrent selon le statut professionnel. A partir du 1er janvier 2019, la durée maximum d"indemnisation au titre de la maternité des indépendantes et des professions libérales va être alignée sur celle des salariées.

SOMMAIRE

Définition de l’indemnité journalière

Indemnité journalière pour arrêt maladie

- Les IJSS maladie 2018 pour les salariés

- Les IJ maladie 2018 pour les demandeurs d’emploi

- Les IJ maladie 2018 pour les fonctionnaires

- Les IJ maladie 2018 pour les artisans et commerçants

- Les IJ maladie 2018 pour les agriculteurs

- Les IJ maladie 2018 pour les professions libérales

Indemnité journalière pour longue maladie (ALD)

Indemnité journalière pour maternité

- Les IJ maternité 2018 pour les salariées

- Les IJ maternité 2018 pour les demandeuses d'emploi

- Les IJ maternité 2018 pour les fonctionnaires

- Les IJ maternité 2018 pour les artisanes et commerçantes

- Les IJ maternité 2018 pour les agricultrices

- Les IJ maternité 2018 pour les professions libérales

Indemnité journalière pour accident du travail ou maladie professionnelle

Simulateur indemnité journalière

Imposition des indemnités journalières

Définition de l’indemnité journalière

L’indemnité journalière (IJ) est une compensation financière versée par le régime d’assurance maladie de base obligatoire aux assurés contraints de s’arrêter de travailler (à la suite d’une maladie, d’une grossesse pathologique, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle). Cette prestation est octroyée, comme son nom l’indique, par jour non travaillé. L’arrêt de travail doit être signé par un médecin (généraliste ou spécialiste), un chirurgien-dentiste ou une sage-femme.

Pour les salariés, on parle souvent d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Pour autant, ils ne sont pas les seuls à avoir droit à de telles prestations. Les fonctionnaires, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise), les agriculteurs, les professions libérales (médecins, notaires, avocats, architectes, experts-comptables...) et même certains demandeurs d’emploi en bénéficient. Les conditions pour en profiter, les démarches à effectuer, les délais de carence et les montants versés varient, toutefois, d’un statut à l’autre.

Indemnité journalière pour arrêt maladie

- Les IJSS maladie 2018 pour les salariés

• Les conditions d’éligibilité

Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) doivent avoir, au choix :

- Travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail
- Cotisé sur un salaire au moins égal à 1.015 fois le montant du Smic horaire (soit 10.028,20 euros bruts en 2018) au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail

Les travailleurs saisonniers et les intérimaires doivent avoir, au choix :

- Travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours consécutifs précédant l'arrêt de travail
- Cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le montant du Smic horaire (soit 20.056,40 euros en 2018) au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail.

• Les démarches à effectuer

Quelle que soit la durée de l’arrêt de travail signé par le praticien, le salarié doit transmettre, dans les 48 heures, les volets 1 et 2 du document à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) à laquelle il est affilié (c’est-à-dire celle de son lieu de résidence) et le volet 3 à son employeur.
Au-delà de 24 heures de retard (soit 72 heures au total), le montant de l’IJ est minoré de 50% durant la période comprise entre la date de prescription et la date d’envoi de l’arrêt de travail.

Aucune pénalité n’est appliquée en cas d’hospitalisation ou si le salarié peut prouver qu’il était dans l’incapacité d’envoyer à sa CPAM son arrêt de travail dans les temps. L’arrêt doit alors être communiqué au plus tard dans les 8 jours.

A noter : via la carte Vitale et avec l’accord de l’assuré, le praticien peut transmettre de manière dématérialisée et sécurisée les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail à la CPAM. Il restera au salarié à envoyer par courrier le volet 3 à son employeur.

• Montant, calcul et plafond 2018 de l’IJSS maladie des salariés

L’indemnité journalière correspond à 50% du salaire journalier de base. Celui-ci équivaut à moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail ou des 12 derniers mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue, dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur (soit 2.697,25 euros en 2018).

Le plafond de l’IJ maladie s’élève ainsi à 44,34 euros en 2018.

Pour les salariés ayant au moins 3 enfants à charge, l’indemnité journalière est majorée à partir du 31ème jour d’arrêt de travail continu. Elle représente alors 66,66% du salaire journalier de base, toujours dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel. Le montant maximum de l’IJ maladie majorée pour charge de famille se situe à 59,12 euros en 2018.

A noter : la convention collective du salarié peut prévoir un maintien de salaire intégral ou partiel durant l’arrêt de travail. Dans ce cas, l’employeur peut demander la « subrogation », c’est-à-dire que c’est lui qui perçoit les IJ versées par la caisse d’assurance maladie du salarié.

• Jours de carence

Les salariés du secteur privé disposent d’un délai de carence de 3 jours (samedi et dimanche compris). Ce qui signifie qu’ils commencent à percevoir leur indemnité journalière à partir du 4ème jour d’arrêt de travail.

Le délai de carence n’est pas appliqué si un second arrêt est prescrit dans les 48 heures suivant la reprise d’activité et pour le même motif que le premier.

• Versement

La CPAM verse les indemnités journalières tous les 14 jours. La durée maximum de versement est de 360 jours par période de trois ans et ce, quel que soit le nombre de maladies. Ce délai ne s’applique pas aux IJ versée au titre des affections de longue durée (voir plus loin).

- Les IJ maladie 2018 pour les demandeurs d’emploi

• Les conditions d’éligibilité

En cas d’arrêt maladie, des indemnités journalières sont versées par l’Assurance maladie aux demandeurs d’emploi qui perçoivent une allocation chômage, qui ont été indemnisés par Pôle emploi dans les 12 derniers mois ou qui ont cessé leur activité salariée depuis moins de 12 mois mais ne touchent pas d’indemnisation (les démissionnaires). Les chômeurs indemnisés par Pôle emploi et certains non indemnisés peuvent ainsi bénéficier des IJ.

En cas d’indemnisation, les allocations chômage sont suspendues durant le versement des indemnités journalières et décalées d’autant dans le temps. Les demandeurs d’emploi indemnisés ne sont donc pas autorisés à cumuler leurs allocations et des IJ.

• Les démarches

Les démarches à effectuer par les chômeurs pour percevoir les IJ sont les mêmes que celles pour les salariés (voir plus haut), à la différence que le volet 3 de l’arrêt de travail doit être transmis à Pôle emploi.

• Montant, calcul et plafond 2018 de l’IJ maladie des chômeurs

Le montant de l’indemnité journalière est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant la cessation d'activité, dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel (2.697,25 euros au 1er janvier 2018). La prestation est majorée de 66,66% à partir du 31ème jour d’arrêt pour les demandeurs d’emploi ayant trois enfants et plus à charge.

Soit, en 2018, un plafond de 44,34 euros par jour ou de 59,12 euros par jour pour l’IJ majorée.

• Jours de carence

Les demandeurs d’emploi sont soumis au même délai de carence que les salariés : les indemnités journalières sont versées par la CPAM à compter du 4ème jour d’arrêt maladie.

• Le versement

Comme pour les salariés, les IJ sont versées par la CPAM dont dépend le demandeur d’emploi tous les 14 jours et, durant, au maximum, 360 jours.

- Les IJ maladie 2018 pour les fonctionnaires

• Les conditions d’éligibilité

Dans la fonction publique, on ne parle pas d’indemnité journalière. En cas d’arrêt de travail, les fonctionnaires bénéficient d’un congé maladie ordinaire (CMO) qui est l’équivalent des IJ dans le secteur public. Les agents des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière) ont accès au CMO.

En revanche, seuls les fonctionnaires titularisés y ont droit. Les agents non titulaires (contractuels et vacataires) relèvent du droit privé. Ils sont affiliés à la Sécurité sociale et perçoivent des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé (voir plus haut).

• Les démarches

Le fonctionnaire doit transmettre dans les 48 heures les volets 2 et 3 de l’arrêt de travail à son employeur (administration, collectivité locale, hôpital) et garder le volet 1. Au-delà de 48 heures et sauf cas particuliers (hospitalisation), la rémunération de l’agent public est réduite de 50%.

• Montant, calcul et plafond 2018 de l’IJ maladie (CMO) des fonctionnaires

Dans la fonction publique, un arrêt de travail ne peut excéder 1 an. Durant les 3 premiers mois, le CMO garantit au fonctionnaire le maintien à 100% de son traitement indiciaire. Passé 90 jours, le CMO équivaut à 50% du traitement.

Dans ce cas, si le montant du demi-traitement indiciaire brut est inférieur aux indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, le fonctionnaire bénéficie d’une indemnité différentielle. Ainsi, l’agent public est assuré de percevoir la même compensation financière qu’un salarié du privé.

Par ailleurs, il faut savoir que, même en cas de demi-traitement, l’indemnité de résidence (IR), octroyée aux fonctionnaires résidant dans des communes où le coût de la vie est élevé, et le supplément familial de traitement (SFT), attribué aux agents ayant au moins un enfant à charge, sont versées à 100%.

• Jours de carence

Depuis le 1er janvier 2018, les agents de la fonction publique, qu’ils soient titulaires ou non de leur poste, disposent d’un jour de délai de carence. Ils sont ainsi indemnisés à partir du 2ème jour d’arrêt de travail. Pour les agents contractuels justifiant de moins de 4 ans d’ancienneté dans le service, le délai est porté à 3 jours (indemnisation à compter du 4ème jour d’arrêt).

Comme pour les salariés, les fonctionnaires ne subissent pas de carence si le second arrêt de travail débute moins de 48 heures avant le premier et est prescrit pour les mêmes raisons.

En outre, aucun délai de carence n’est appliqué pour des arrêts de travail consécutifs à :

- Un accident de service, un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Un congé de longue maladie
- Un congé de longue durée
- Un congé de grave maladie
- Des blessures (pour les militaires)
- Un congé de maladie accordé dans les 3 ans après un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée (ALD).

• Versement

Le CMO est versé comme le traitement indiciaire, c’est-à-dire à terme « à échoir ». Pour le mois de février 2018, cela tombera le 26 février.

- Les IJ maladie 2018 pour les artisans et commerçants

• Les conditions d’éligibilité

Pour percevoir des indemnités journalières en cas de maladie, les artisans ou commerçants doivent :

- Etre en activité ou en maintien de droit
- Etre affilié depuis un an au Régime social des indépendants (RSI) ou à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), le nouveau régime adossé au régime général de la Sécurité sociale qui a remplacé le RSI depuis le 1er janvier 2018
- Etre à jour dans le paiement des cotisations maladie et indemnités journalières
- Payer au moins la cotisation minimale (135 euros en 2018) ou, pour les micro-entrepreneurs (la nouvelle appellation des autoentrepreneurs), avoir un revenu professionnel annuel supérieur à 3.862,80 euros.

A noter : les conjoints collaborateurs, c’est-à-dire les conjoints mariés ou partenaires de PACS des artisans ou commerçants qui travaillent pour eux sans être rémunérés, ni posséder de part dans l’entreprise, ont droit aux IJ dans les mêmes conditions d’éligibilité (affiliation depuis au moins 1 an et cotisations à jour).

• Les démarches

Les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail doivent être envoyés, dans les 48 heures, à l’agence de Sécurité sociale des indépendants à laquelle l’artisan ou le commerçant est affilié.

• Montant, calcul et plafond 2018 de l’IJ maladie des artisans et commerçants

L'indemnité journalière est égale à 1/730ème du revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années civiles. Pour les micro-entrepreneurs, le revenu est obtenu en appliquant au chiffre d'affaires déclaré l'abattement forfaitaire fiscal qui varie selon leur activité (34%, 50% ou 71%).

Le montant des IJ versées aux artisans et commerçants ne peut être inférieur, en 2018, à 21 euros par jour et ne peut être supérieur à 54,43 euros par jour.
Pour les micro-entrepreneurs, il est compris entre 0 et 32,89 euros par jour
Pour les conjoints collaborateurs, le montant des IJ est fixé forfaitairement à 21,77 euros par jour.

• Jours de carence

Le délai de carence est de 3 jours (versement des IJ à partir du 4ème jour d’arrêt de travail) en cas d’hospitalisation et de 7 jours (versement à compter du 8ème jour d’arrêt) en cas de maladie ou d’accident.

Il n’y a pas de délai de carence pour les ALD, un nouvel arrêt à la suite d’un accident ou dans le cadre d’une grossesse pathologique.

• Versement

Les IJ sont versées durant au maximum 360 jours par période de trois ans.

- Les IJ maladie 2018 pour les agriculteurs

• Les conditions d’éligibilité

Depuis le 1er janvier 2014, les chefs d’exploitation ont droit à des indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident non professionnel. C’est également le cas depuis le 1er janvier 2015 pour les collaborateurs agricoles (les conjoints mariés, les partenaires de PACS et les concubins des agriculteurs qui travaillent sur l’exploitation sans être payés, ni associés) ainsi que les aides familiaux (enfants ou parents de l’agriculteur qui travaillent gratuitement dans l’exploitation) et les associés d’exploitation (qui possèdent des parts dans l’exploitation).

Pour en bénéficier, tous doivent justifier d’au moins un an d’affiliation à l’assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA) et être à jour de la cotisation forfaitaire obligatoire annuelle au titre des IJ (200 euros par an). La période d'affiliation à un autre régime d'assurance maladie peut être prise en compte pour les agriculteurs qui démarrent leur activité.

• Les démarches

Les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail doivent être envoyés, dans les 48 heures, à l’agence de la Mutualité sociale agricole (MSA) dont dépend le chef d’exploitation.

• Montant 2018 de l’IJ maladie des agriculteurs

- 21,11 euros par jour pour les 28 premiers jours indemnisés
- 28,15 euros par jour à compter du 29ème jour indemnisé.

• Jours de carence

- 3 jours de carence en cas d’hospitalisation (versement des IJ au 4ème jour d’arrêt)
- 7 jours de carence en cas de maladie ou d’accident (versement des IJ au 8ème jour d’arrêt).

• Versement

Les IJ sont versées par la MSA tous les 15 jours durant au maximum 360 jours sur une période de 3 ans.

- Les IJ maladie 2018 pour les professions libérales

• Les conditions d’éligibilité

Les professions libérales constituent la catégorie d’actifs la moins bien lotie en matière d’indemnités journalières pour maladie. La plupart des libéraux ne disposent tout simplement pas d’IJ. Seuls les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux (masseurs, kinésithérapeutes, infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes), les experts-comptables et commissaires aux comptes ainsi que les avocats bénéficient d’indemnités journalières.

• Les démarches

Le professionnel libéral doit envoyer, dans un délai de six mois, les volets 1 et 2 de son arrêt de travail à sa caisse de prévoyance et de retraite. Il s’agit de :

- La Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) pour les médecins
- La Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) pour les dentistes et les sages-femmes
- La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) pour les auxiliaires médicaux
- La Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables (CAVEC) pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes
- La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour les avocats.

• Montant 2018 de l’IJ maladie pour les professions libérales

Le montant des indemnités journalières des professions libérales est forfaitaire (et non proportionnel au revenu professionnel). Il varie selon les caisses de retraite et de prévoyance libérales. Il dépend éventuellement des classes de cotisation du libéral et de son âge.

- A la CARMF (médecins) :

Pour les médecins de moins de 62 ans :

- Classe A : 65,20 euros par jour
- Classe B : 97,80 euros par jour
- Classe C : 130,40 euros par jour

Pour les médecins de 62 à 65 ans

- Classe A : 48,90 euros par jour
- Classe B : 73,35 euros par jour
- Classe C : 97,80 euros par jour

Pour les médecins de plus de 65 ans :

- Classe A : 33,27 euros par jour
- Classe B : 49,90 euros par jour
- Classe C : 66,53 euros par jour

- A la CARCDSF (chirurgiens-dentistes et sages-femmes)

Pour les dentistes

- 94,22 euros par jour

Pour les sages-femmes

- Classe A : 17,19 euros par jour
- Classe B : 34,38 euros par jour
- Classe C : 51,57 euros par jour

- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)

- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme

- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)

- 86 euros par jour

- A la CNBF (avocats)

- 61 euros par jour

• Jours de carence

Chez les professions libérales, il est fixé à 90 jours. En d’autres termes, les libéraux ne sont pas indemnisés durant les 89 premiers jours d’arrêt de travail.

• Versement

Les indemnités journalières sont versées au maximum durant 1 an chez les libéraux. La durée maximale est portée à 3 ans chez les chirurgiens-dentistes.

Indemnité journalière pour longue maladie (ALD)

Les patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD) bénéficient d’une durée de versement des IJ nettement plus longue. Pour rappel, les ALD sont des maladies graves (tumeur maligne, mucoviscidose, sclérose en plaques...) ou chroniques (diabète, insuffisance respiratoire, polyarthrite...) prises en charge à 100% par le régime d’assurance maladie.

Les indemnités journalières sont renouvelables par période de 3 à 6 mois durant 3 ans maximum. Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si la personne retravaille pendant au moins 1 an. En cas de nouvel arrêt après une reprise d’activité de moins d’un an, l’indemnisation est possible si le patient a perçu moins de 360 IJ en l’espace de 3 ans.

Les conditions d’éligibilité, le délai de carence, le montant et le versement sont identiques aux indemnités journalières hors ALD. Des IJ pour ALD sont prévues pour les salariés (CPAM), pour les exploitants agricoles (AMEXA) et pour les artisans et commerçants (Sécurité sociale des indépendants). Il n’existe pas un tel système pour les professions libérales.

Dans la fonction publique, on parle de congé de longue maladie (CLM). D’une durée maximale de 3 ans, le CLM prévoit le maintien à 100% du traitement indiciaire pendant 1 ans, puis 50% les 2 années suivantes. Au bout de la 1ère année de CLM et à condition que le fonctionnaire souffre d’une affection cancéreuse, d’une maladie mentale, de la tuberculose, d’une poliomyélite ou d’un déficit immunitaire « grave et acquis », l’arrêt peut être prolongé en congé longue durée (CLD). Le CLD est renouvelé tous les 3 à 6 mois durant 5 ans maximum. Le traitement est versé à 100% les 3 premières années et à 50% les 2 années restantes.

Indemnité journalière pour maternité

- Les IJ maternité 2018 pour les salariées

• Les conditions d’éligibilité

Les salariées en CDI ou en CDD doivent avoir, au choix :
- Effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, à la date du début de la grossesse ou du congé prénatal
- Cotisé sur un salaire au moins égal à 1.015 fois la valeur du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant la date du début de grossesse ou du congé prénatal

Les salariées en intérim ou en travail saisonnier doivent justifier, au choix :
- Travaillé au moins 600 heures au cours de l'année précédant la date du début de la grossesse ou du congé prénatal
- Cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le montant du Smic horaire au cours de l'année précédant la date du début la grossesse ou du congé prénatal.

• Les démarches

La salariée n’a normalement aucune formalité à remplir. C’est à l’employeur ou à l’agence d’intérim d’envoyer à l'Assurance maladie une attestation de salaire dès le début du congé prénatal qui va servir à déterminer si elle remplit les conditions requises pour percevoir des indemnités journalières durant son congé de maternité et d’en calculer le montant. La salariée a toutefois intérêt à vérifier que les démarches ont été bien effectuées. Dans le cas des travailleuses saisonnières, il est conseillé de prendre rendez-vous dans sa CPAM.

• Montant, calcul et plafond 2018 de l’IJ maternité pour les salariées

L'indemnité journalière maternité correspond au gain journalier de base. Celui-ci est calculé à partir des salaires des 3 mois précédant l'interruption de travail auxquels est retiré un taux forfaitaire de 21% correspondant aux contributions et cotisations salariales. Les salaires pris en compte ne peuvent excéder le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) de l'année en cours (3.311 euros au 1er janvier 2018). Le plafond de l’IJ maternité pour les salariées s’élève ainsi à 86 euros par jour en 2018.

• Jours de carence

Il n’existe pas de délai de carence : les indemnités journalières sont versées dès le 1er jour d’arrêt. Elles sont versées au maximum durant 112 jours (16 semaines).

• Le versement

Les indemnités journalières maternité sont versées tous les 14 jours par la CPAM. Comme pour les IJ maladie, l’employeur peut se charger de les verser à la salariée, puis de se faire « rembourser » par l’Assurance maladie (système de « subrogation »).

Les indemnités journalières maternité ne sont pas cumulables avec :
- Les IJ maladie, accident du travail ou maladie professionnelle
- Le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) à taux plein
- Le complément de libre choix d'activité de la PAJE à taux partiel le mois d'ouverture du droit
- L'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

- Les IJ maternité 2018 pour les demandeuses d’emploi

• Les conditions d’éligibilité

Les chômeuses peuvent percevoir des indemnités journalières durant leur congé de maternité à condition de percevoir une allocation chômage ou d’avoir été indemnisée par Pôle emploi au cours des 12 derniers mois.

• Les démarches

Outre l’arrêt de travail pour maternité, la demandeuse d’emploi doit adresser à sa CPAM le certificat de travail ou les bulletins de paye des 3 mois antérieurs à la date d'interruption (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue), l’avis d'admission à l'allocation chômage et la dernière attestation de versement de cette allocation.

• Montant, calcul et plafond 2018 de l’IJ maternité des demandeuses d’emploi

Le mode de calcul de l'indemnité journalière est le même que pour une salariée en activité. Le montant de l’IJ maternité est calculé sur les salaires des 3 derniers mois qui précèdent la date d'effet de la rupture du contrat de travail (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue) moins le taux forfaitaire de 21% et dans la limite du PMSS en vigueur (3.311 euros en 2018).

• Jours de carence

Il n’y a pas de délai de carence.

• Le versement

Les IJ maternité sont versées tous les 14 jours par la CPAM. Leur versement entraîne la suspension des allocations chômage. La durée des droits au chômage est repoussée d’autant.

- Les IJ maternité 2018 pour les fonctionnaires

• Les conditions d’éligibilité

Qu’elle soit titulaire de son poste, stagiaire ou contractuelle, la fonctionnaire est indemnisée durant son congé maternité.

• Les démarches

La fonctionnaire doit déclarer sa grossesse au service du personnel de l’administration, de la collectivité locale ou de l’hôpital qui l’emploie au plus tard à la fin du 4ème mois de gestation.

• Montant 2018 de l’IJ maternité des fonctionnaires

Le traitement indiciaire est maintenu à 100% durant le congé maternité, y compris les primes, bonifications et indemnités. C’est également le cas pour les fonctionnaires contractuelles à condition de justifier d’au moins 6 mois d’ancienneté. Dans le cas contraire, elles perçoivent le montant des IJ maternité versées par l’Assurance maladie.

• Jours de carence

Aucun délai de carence n’est prévu.

• Versement

Le traitement indiciaire est versé, comme d’habitude, à terme « à échoir » (à la fin du mois). Pour les contractuelles qui bénéficient de 100% du traitement, l’employeur verse l'intégralité de la rémunération et est remboursée par l’Assurance maladie à hauteur des indemnités journalières maternité prévues pour les salariées ou verse uniquement la partie complémentaire aux IJ de la CPAM.

- Les IJ maternité 2018 pour les artisanes et commerçantes

• Condition d’éligibilité

Les artisanes et commerçantes doivent justifier d’au moins 10 mois d’affiliation au RSI et/ou à la Sécurité sociale des indépendants à la date présumée de l’accouchement. L’affiliation précédente à une autre régime d’assurance maladie de base obligatoire (au titre d’une activité salariée ou d’une indemnisation au chômage) est prise en compte à condition qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre les affiliations.

Les artisanes et commerçantes doivent être à jour de leurs cotisations d’assurance maladie et maternité. Elles doivent arrêter leur activité professionnelle durant au moins 44 jours, dont au moins 14 jours avant la date présumée de l’accouchement.

Les conditions sont les mêmes pour les conjointes collaboratrices d’artisans ou de commerçants à la différence que ces dernières doivent non seulement cesser leur activité, mais être remplacée par du personnel salarié, pendant 7 jours au minimum durant la période comprise entre 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après.

• Les démarches

L’artisane ou la commerçant doit envoyer le certificat d’arrêt de travail signé du médecin à la Caisse d’allocations familiales (CAF) et à l’organisme conventionné chargé par la Sécurité sociale des indépendants de la gestion de leur assurance maladie obligatoire qui dépend de son lieu de résidence. Elle doit aussi lui transmettre une déclaration sur l'honneur attestant de l'interruption d'activité. Ces feuillets se trouvent dans le carnet de maternité.

Pour les conjoints collaboratrices, la déclaration sur l’honneur doit être signée par le chef d’entreprise et accompagnée du double du ou des bulletins de paye de la personne remplaçante ou un état des frais d'une entreprise de travail temporaire.

• Les montants 2018 de l’IJ maternité des artisanes et commerçantes

Pour les chefs d’entreprise dont le revenu annuel est supérieur ou égal à 3.862,80 euros, l’indemnité journalière forfaitaire s’élève à 54,43 euros par jour. Elle représente 10% du montant forfaitaire (soit 5,44 euros par jour) si le revenu annuel est inférieur à 3.862,80 euros.

En ce qui concerne les micro-entrepreneurs, le revenu annuel correspond au chiffre d'affaires déclaré après application de l'abattement fiscal forfaitaire (de 34%, 50% ou 71% selon l’activité). Pour les conjointes collaboratrice, l’IJ maternité est fixée forfaitairement à 52,87 euros par jour.

• Délai de carence

Pas de délai de carence.

• Le versement

Les IJ maternité sont versées par l’organisme conventionné tous les 15 jours durant au maximum 44 jours. Cette durée peut être prolongée de 15 ou 30 jours en cas de grossesse difficile, de grossesse pathologique suite à une exposition au Distilbène, d’accouchement prématuré, de grossesse gémellaire ou d’hospitalisation. Soit au maximum 74 jours (un peu plus de 10 semaines). A partir du 1er janvier 2019, la durée maximum d'indemnisation va être alignée sur celle des salariées, c'est-à-dire 112 jours (16 semaines).

Pour les conjointes collaboratrices d’artisan ou de commerçant, la durée maximum de versement est de 28 jours. Elle peut être prolongée pour les mêmes raisons que pour les chefs d’entreprise.

- Les IJ maternité 2018 pour les agricultrices

• Les conditions d’éligibilité

Les exploitantes agricoles, mais aussi les collaboratrices d’exploitation, les aides familiales et les associées d’exploitation enceintes ne bénéficient pas à proprement parler d’indemnités journalières. La MSA verse une allocation de remplacement à condition que l’assurée soit remplacée durant son absence. La durée de versement de cette aide va être porté de 8 à 16 semaines en 2019 a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe le 20 septembre 2018 au micro de France Inter.

• Les démarches

Une demande d’allocation de remplacement doit être effectuée auprès de la MSA ou de l’organisme conventionné par l’AMEXA dans les 30 jours précédant la date d’interruption de l’activité. Après étude du dossier, la MSA ou l’organisme conventionné transmet la demande au service de remplacement concerné. Ce service devra ensuite indiquer dans les 15 jours s'il peut ou non pourvoir au remplacement. Si ce n’est pas possible, le chef d’exploitation est autorisé à recruter directement un salarié pour assurer le remplacement.

• Le montant 2018 de l’IJ maternité des agricultrices

Le montant de l’allocation de remplacement correspond au coût du service de remplacement ou de la rémunération du salarié recruté. Ce coût n’intègre pas les contributions sociales (CSG et CRDS) qui demeurent à la charge du chef d’exploitation.

• Jours de carence

Pas de délai de carence.

• Versement

L’allocation de remplacement est versée durant au maximum 16 semaines, 26 semaines pour la grossesse du 3ème enfant, 34 semaines pour celle de jumeaux ou 46 semaines pour celle de triplés ou plus.

- Les IJ maternité 2018 pour les professions libérales

Les conditions d’éligibilité, les démarches, les montants, le délai de carence et le versement sont identiques à celles des artisanes et commerçantes. Les indemnités journalières pour maternité des professions libérales sont en effet gérées par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) qui remplace, depuis le 1er janvier 2018, le Régime social des indépendants (RSI). Comme les indépendantes, les professions libérales vont bénéficier de l'alignement du congé maternité sur celui des salariées. La durée maximum de versement des IJ va passer de 74 jours (plus de 10 semaines) à 112 jours (16 semaines).

Indemnité journalière pour accident du travail ou maladie professionnelle

Outre la prise en charge à 100% des dépenses de soins et éventuellement le versement d’une rente, des IJ peuvent être versées en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP). Les salariés, les fonctionnaires et les agriculteurs ont droit à ce type d’indemnités journalières. En revanche, les demandeurs d’emploi, les artisans, les commerçants et les professions libérales n’en bénéficient pas. En cas d’AT-MP, les travailleurs indépendants et les libéraux perçoivent les mêmes IJ que celles versées par la Sécurité sociale des indépendants pour un arrêt maladie.

Pour les salariés, l’indemnité journalière versée par l’Assurance maladie se base sur un salaire journalier de base qui correspond au dernier salaire brut perçu divisé par 30,42 et après un abattement de 21% représentatif des contributions et cotisations salariales. Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail, l’IJ est égale à 60% du salaire journalier de base dans la limite de 198,82 euros par jour en 2018. A partir du 29ème jour d'arrêt de travail, elle est majorée et portée à 80% du salaire journalier de base, avec un montant maximum de 265,09 euros par jour en 2018.

L’indemnité journalière versée par le régime accident du travail de l’exploitant agricole (ATEXA) se base sur le gain forfaitaire annuel dont le montant est fixé chaque année par arrêté. Pour la période allant du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, ce gain s’élève à 12.847,46 euros. L’IJ versée par l’ATEXA à partir du 8ème jour d’arrêt de travail équivaut à 60% de 1/365ème gain forfaitaire annuel (soit 21,11 euros par jour en 2018), puis de 80% de 1/365ème du gain à compter du 29ème jour d’arrêt (soit 28,15 euros par jour en 2018). Depuis le 1er janvier 2015, les collaborateurs agricoles, les aides familiaux et les associés d’exploitation ont accès aux indemnités journalières ATEXA.

Les fonctionnaires victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne perçoivent pas d’IJ, mais bénéficient d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service. Ce congé leur permet de percevoir l’intégralité de leur traitement, primes, indemnités et bonifications durant leur arrêt de travail.

Chacun de ces dispositifs s’applique durant toute la durée de l’arrêt et ce, jusqu’à la date de la guérison et donc la reprise d’activité.

Simulateur indemnité journalière

Certains régimes de protection sociale obligatoire proposent des simulateurs en ligne pour estimer ses indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. C’est le cas de l’Assurance maladie dont l’outil porte uniquement sur les IJ pour maternité. Le simulateur de la MSA permet en quelques clics de connaître le montant total des indemnités journalières nettes (hors contributions sociales) pour maladie versées durant l’arrêt en prenant en compte le délai de carence. L’internaute a juste besoin de renseigner les dates de début et de fin de son arrêt de travail, les montants de ces trois derniers revenus mensuels et le nombre d’enfant à charge de moins de 20 ans.

Imposition des indemnités journalières

Les indemnités journalières pour maladie doivent être intégrées aux revenus à déclarer à l’administration fiscale, à l’exception de celles versées au titre des ALD qui sont exonérées d’impôt. Les IJ maternité sont imposables. Les indemnités AT-MP sont, elles, exonérées à 50%.

En ce qui concerne les prélèvements sociaux, les indemnités journalières (y compris celles pour ALD ou AT-MP) sont soumises à la contribution sociale généralisée (CSG) à 6,2% et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) à 0,5%. La CSG est déductible des revenus à déclarer au fisc à hauteur de 3,8%.