Définition de l’indemnité journalière
L’indemnité journalière (IJ) est une compensation financière versée par le régime d’assurance maladie de base obligatoire aux assurés contraints de s’arrêter de travailler (à la suite d’une maladie, d’une grossesse pathologique, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle). Cette prestation est octroyée, comme son nom l’indique, par jour non travaillé. L’arrêt de travail doit être signé par un médecin (généraliste ou spécialiste), un chirurgien-dentiste ou une sage-femme.
Pour les salariés, on parle souvent d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Pour autant, ils ne sont pas les seuls à avoir droit à de telles prestations. Les fonctionnaires, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise), les agriculteurs, les professions libérales (médecins, notaires, avocats, architectes, experts-comptables…) et même certains demandeurs d’emploi en bénéficient. Les conditions pour en profiter, les démarches à effectuer, les délais de carence et les montants versés varient, toutefois, d’un statut à l’autre.
Suspension automatique des indemnités journalières en cas de contrôle à partir de 2024
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, présenté le 27 septembre 2023 en Conseil des ministres, prévoyait que les indemnités journalières (IJ) pourraient être automatiquement suspendues si un médecin-contrôleur commandité par l’employeur estimait que l’arrêt de travail était injustifié. Si le médecin jugeait que l’arrêt était justifié mais trop long, la suspension des IJ interviendrait à l’échéance de la durée retenue par le praticien.
Le gouvernement espérait, grâce notamment à cette mesure, réduire la forte hausse des dépenses d’IJ maladie qui ont atteint 16 milliards d’euros en 2022 (contre 11 milliards d’euros en 2010). Le Conseil constitutionnel a censuré cette mesure. En conséquence, elle ne fait pas partie de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024, publiée au Journal Officiel du 17 décembre 2023.
Indemnité journalière pour arrêt maladie
Les IJSS maladie 2024 pour les salariés
Les conditions d’éligibilité
Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) doivent avoir, au choix :
- travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt de travail
- cotisé sur un salaire au moins égal à 1.015 fois le montant du Smic horaire (soit 11.824,75 euros bruts depuis le 1er janvier 2024) au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt de travail
Les travailleurs saisonniers et les intérimaires doivent avoir, au choix :
- travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours consécutifs précédant l’arrêt de travail
- cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le montant du Smic horaire (soit 23.649,50 euros bruts depuis le 1er janvier 2024) au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail
Les démarches à effectuer
Quelle que soit la durée de l’arrêt de travail signé par le praticien, le salarié doit transmettre, dans les 48 heures, les volets 1 et 2 du document à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) à laquelle il est affilié (c’est-à-dire celle de son lieu de résidence) et le volet 3 à son employeur.
Au-delà de 24 heures de retard (soit 72 heures au total), le montant de l’IJ est minoré de 50% durant la période comprise entre la date de prescription et la date d’envoi de l’arrêt de travail.
Aucune pénalité n’est appliquée en cas d’hospitalisation ou si le salarié peut prouver qu’il était dans l’incapacité d’envoyer à sa CPAM son arrêt de travail dans les temps. L’arrêt doit alors être communiqué au plus tard dans les huit jours.
À noter : via la carte Vitale et avec l’accord de l’assuré, le praticien peut transmettre de manière dématérialisée et sécurisée les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail à la CPAM. Il restera au salarié à envoyer par courrier le volet 3 à son employeur.
Montant, calcul et plafond 2024 de l’IJSS maladie des salariés
L’indemnité journalière correspond à 50% du salaire journalier de base. Celui-ci équivaut à moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail ou des 12 derniers mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue, dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel brut en vigueur (soit 3.180,45 euros bruts depuis le 1er janvier 2024).
Le plafond de l’IJ maladie s’élève ainsi à 52,28 euros bruts depuis le 1er janvier 2024.
Pour les salariés ayant au moins 3 enfants à charge, l’indemnité journalière était majorée à partir du 31ème jour d’arrêt de travail continu. Elle représentait alors 66,66% du salaire journalier de base, toujours dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel. La majoration n’est plus attribuée depuis le 1er juillet 2020.
À NOTER : la convention collective du salarié peut prévoir un maintien de salaire intégral ou partiel durant l’arrêt de travail. Dans ce cas, l’employeur peut demander la « subrogation », c’est-à-dire que c’est lui qui perçoit les IJ versées par la caisse d’assurance maladie du salarié.
Jours de carence
Les salariés du secteur privé disposent d’un délai de carence de 3 jours (samedi et dimanche compris). Ce qui signifie qu’ils commencent à percevoir leur indemnité journalière à partir du 4ème jour d’arrêt de travail.
Le délai de carence n’est pas appliqué si un second arrêt est prescrit dans les 48 heures suivant la reprise d’activité et pour le même motif que le premier.
Versement
La CPAM verse les indemnités journalières tous les 14 jours. La durée maximum de versement est de 360 jours par période de trois ans et ce, quel que soit le nombre de maladies. Ce délai ne s’applique pas aux IJ versée au titre des affections de longue durée (voir plus loin). Les IJ versées au titres des arrêts de travail indemnisés du 12 mars à la fin de l’état d’urgence sanitaire ne sont pas prises en compte dans ce quota de 360 jours.
Les IJ maladie 2024 pour les demandeurs d’emploi
Les conditions d’éligibilité
En cas d’arrêt maladie, des indemnités journalières sont versées par l’Assurance maladie aux demandeurs d’emploi qui perçoivent une allocation chômage, qui ont été indemnisés par Pôle emploi dans les 12 derniers mois ou qui ont cessé leur activité salariée depuis moins de 12 mois mais ne touchent pas d’indemnisation (les démissionnaires). Les chômeurs indemnisés par Pôle emploi et certains non indemnisés peuvent ainsi bénéficier des IJ.
En cas d’indemnisation, les allocations chômage sont suspendues durant le versement des indemnités journalières et décalées d’autant dans le temps. Les demandeurs d’emploi indemnisés ne sont donc pas autorisés à cumuler leurs allocations et des IJ.
Les démarches
Les démarches à effectuer par les chômeurs pour percevoir les IJ sont les mêmes que celles pour les salariés (voir plus haut), à la différence que le volet 3 de l’arrêt de travail doit être transmis à Pôle emploi.
Montant, calcul et plafond 2024 de l’IJ maladie des chômeurs
Le montant de l’indemnité journalière est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant la cessation d’activité, dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel (3.180,45 euros bruts depuis le 1er janvier 2024).
Soit, en 2024, un plafond de 52,28 euros bruts par jour.
Jours de carence
Les demandeurs d’emploi sont soumis au même délai de carence que les salariés : les indemnités journalières sont versées par la CPAM à compter du 4ème jour d’arrêt maladie (sauf pendant la période d’état d’urgence sanitaire : pas de retenue au titre du délai de carence).
Le versement
Comme pour les salariés, les IJ sont versées par la CPAM dont dépend le demandeur d’emploi tous les 14 jours et, durant, au maximum, 360 jours.
Les IJ maladie 2024 pour les fonctionnaires
Les conditions d’éligibilité
Dans la fonction publique, on ne parle pas d’indemnité journalière. En cas d’arrêt de travail, les fonctionnaires bénéficient d’un congé maladie ordinaire (CMO) qui est l’équivalent des IJ dans le secteur public. Les agents des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière) ont accès au CMO.
En revanche, seuls les fonctionnaires titularisés y ont droit. Les agents non titulaires (contractuels et vacataires) relèvent du droit privé. Ils sont affiliés à la Sécurité sociale et perçoivent des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé (voir plus haut).
Les démarches
Le fonctionnaire doit transmettre dans les 48 heures les volets 2 et 3 de l’arrêt de travail à son employeur (administration, collectivité locale, hôpital) et garder le volet 1. Au-delà de 48 heures et sauf cas particuliers (hospitalisation), la rémunération de l’agent public est réduite de 50%.
Montant, calcul et plafond 2024 de l’IJ maladie (CMO) des fonctionnaires
Dans la fonction publique, un arrêt de travail ne peut excéder 1 an. Durant les 3 premiers mois, le CMO garantit au fonctionnaire le maintien à 100% de son traitement indiciaire. Passé 90 jours, le CMO équivaut à 50% du traitement.
Dans ce cas, si le montant du demi-traitement indiciaire brut est inférieur aux indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, le fonctionnaire bénéficie d’une indemnité différentielle. Ainsi, l’agent public est assuré de percevoir la même compensation financière qu’un salarié du privé.
Par ailleurs, il faut savoir que, même en cas de demi-traitement, l’indemnité de résidence (IR), octroyée aux fonctionnaires résidant dans des communes où le coût de la vie est élevé, et le supplément familial de traitement (SFT), attribué aux agents ayant au moins un enfant à charge, sont versées à 100%.
Jours de carence
Depuis le 1er janvier 2018, les agents de la fonction publique, qu’ils soient titulaires ou non de leur poste, disposent d’un jour de délai de carence. Ils sont ainsi indemnisés à partir du 2ème jour d’arrêt de travail. Pour les agents contractuels justifiant de moins de 4 ans d’ancienneté dans le service, le délai est porté à 3 jours (indemnisation à compter du 4ème jour d’arrêt). Ces délais de carence sont supprimés pendant l’état d’urgence sanitaire.
Comme pour les salariés, les fonctionnaires ne subissent pas de carence si le second arrêt de travail débute moins de 48 heures avant le premier et est prescrit pour les mêmes raisons.
En outre, aucun délai de carence n’est appliqué pour des arrêts de travail consécutifs à :
- un accident de service, un accident du travail ou une maladie professionnelle
- un congé de longue maladie
- un congé de longue durée
- un congé de grave maladie
- des blessures (pour les militaires)
- un congé de maladie accordé dans les 3 ans après un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée (ALD)
Versement
Le CMO est versé comme le traitement indiciaire, c’est-à-dire à terme « à échoir ». Pour le mois de mars 2023, cela tombera le 29 mars.
Les IJ maladie 2024 pour les artisans et commerçants
Les conditions d’éligibilité
Pour percevoir des indemnités journalières en cas de maladie, les artisans ou commerçants doivent :
Les démarches
Les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail doivent être envoyés, dans les 48 heures, à l’agence de Sécurité sociale des indépendants à laquelle l’artisan ou le commerçant est affilié.
Montant, calcul et plafond 2024 de l’IJ maladie des artisans et commerçants
L’indemnité journalière est égale à 1/730ème du revenu d’activité annuel moyen (RAAM) des 3 dernières années civiles, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Pour les micro-entrepreneurs, le revenu est obtenu en appliquant au chiffre d’affaires déclaré l’abattement forfaitaire fiscal qui varie selon leur activité (34%, 50% ou 71%).
Le montant des IJ versées aux artisans et commerçants ne peut être supérieur à 63,51 euros bruts par jour en 2024.
Pour les conjoints collaborateurs, c’est-à-dire les conjoints mariés, les partenaires de PACS et les concubins (depuis le 1er janvier 2022) des artisans ou commerçants qui travaillent pour eux sans être rémunérés, ni posséder de part dans l’entreprise, le montant des IJ est fixé forfaitairement à 31,75 euros bruts par jour (50% du plafond des artisans et commerçants).
Jours de carence
Le délai de carence est de 3 jours (versement des IJ à partir du 4ème jour d’arrêt de travail) en cas d’hospitalisation et de 7 jours (versement à compter du 8ème jour d’arrêt) en cas de maladie ou d’accident.
Il n’y a pas de délai de carence :
- pour les ALD
- pour un nouvel arrêt à la suite d’un accident
- dans le cadre d’une grossesse pathologique
- pendant l’état d’urgence sanitaire
Versement
Les IJ sont versées durant au maximum 360 jours par période de trois ans (les jours d’arrêt indemnisés pendant l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 ne sont pas pris en compte dans ce quota).
Les IJ maladie 2024 pour les agriculteurs
Les conditions d’éligibilité
Depuis le 1er janvier 2014, les chefs d’exploitation ont droit à des indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident non professionnel. C’est également le cas depuis le 1er janvier 2015 pour les collaborateurs agricoles (les conjoints mariés, les partenaires de PACS et les concubins des agriculteurs qui travaillent sur l’exploitation sans être payés, ni associés) ainsi que les aides familiaux (enfants ou parents de l’agriculteur qui travaillent gratuitement dans l’exploitation) et les associés d’exploitation (qui possèdent des parts dans l’exploitation).
Pour en bénéficier, tous doivent justifier d’au moins un an d’affiliation à l’assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA) et être à jour de la cotisation forfaitaire obligatoire annuelle au titre des IJ (200 euros par an). La période d’affiliation à un autre régime d’assurance maladie peut être prise en compte pour les agriculteurs qui démarrent leur activité.
A noter : les IJ maladie sont majorées à partir du 28ème jour d’indemnisation (soit le 32ème jour d’arrêt de travail). A compter du 1er juin 2023, la majoration s’applique à partir du 28ème jour d’arrêt.
Les démarches
Les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail doivent être envoyés, dans les 48 heures, à l’agence de la Mutualité sociale agricole (MSA) dont dépend le chef d’exploitation.
Montant 2024 de l’IJ maladie des agriculteurs
- 24,25 euros par jour (jusqu’au 31 mars 2024) entre le 4ème et le 28ème jour d’arrêt depuis le1er juin 2023
- 32,33 euros par jour (jusqu’au 31 mars 2024) à compter du 28ème jour d’arrêt depuis le 1er juin 2023
Jours de carence
- 3 jours de carence en cas d’hospitalisation (versement des IJ au 4ème jour d’arrêt)
- 3 jours de carence en cas de maladie ou d’accident (versement des IJ au 4ème jour d’arrêt). Avant le 1er février 2021, 7 jours de carence (versement au 8ème jour d’arrêt)
Versement
Les IJ sont versées par la MSA tous les 15 jours durant au maximum 360 jours sur une période de 3 ans.
Les IJ maladie 2024 pour les professions libérales
Les professions libérales constituaient la catégorie d’actifs la moins bien lotie en matière d’indemnités journalières pour maladie puisque les libéraux ne disposaient pas d’IJ ou seulement à partir du 91ème jour d’arrêt de travail. Depuis le 1er juillet 2021, un régime commun d’indemnisation a été mis en place pour les professionnels libéraux (à l’exception des avocats) à partir du 4ème jour et jusqu’au 90ème jour d’arrêt. A partir du 91ème jour, c’est le régime de prévoyance obligatoire de la profession libérale qui entre en jeu… lorsqu’il existe.
Le régime commun des IJ maladie pour les professions libérales (hormis les avocats)
Un régime commun d’indemnités journalières (IJ) pour les professions libérales est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Il concerne les professionnels libéraux, dont la caisse de retraite et de prévoyance constitue l’une des sections professionnelles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Comme la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) – la caisse de retraite et de prévoyance des avocats – ne fait pas partie de la CNAVPL, ces derniers ne bénéficient pas du nouveau régime piloté par les Urssaf.
Les démarches
Le professionnel libéral doit envoyer les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail prescrit par un médecin à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.
Montant 2024 de l’IJ maladie du régime commun des professions libérales
Le montant de l’indemnité journalière équivaut à 1/730ème de la moyenne des revenus professionnels perçus par la profession libérale durant les trois dernières années, dans la limite de trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 139.104 euros en 2024. Même si le professionnel libéral gagne plus de 139.104 euros en 2024 par an, l’IJ ne peut excéder 1/730ème de trois PASS. A l’inverse, il existe une indemnisation plancher pour les libéraux qui touchent moins de 40% du PASS (18.547,20 euros en 2024).
- Montant maximum de l’IJ : 190,55 euros par jour en 2024
- Montant minimum de l’IJ : 25,40 euros par jour en 2024
Jours de carence
Le délai de carence du nouveau régime commun des IJ des libéraux est de trois jours. La CPAM commence ainsi à verser les indemnités journalières à partir du 4ème jour d’arrêt de travail. L’indemnisation court au maximum jusqu’au 90ème jour d’arrêt (inclus).
Versement
Les IJ sont versées par la CPAM tous les 14 jours durant 87 jours au maximum.
Les régimes des IJ maladie de certaines professions libérales à partir du 91ème jour d’arrêt
Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux (masseurs, kinésithérapeutes, infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes), experts-comptables et commissaires aux comptes, ainsi que les avocats, perçoivent des indemnités journalières de leur caisse de retraite et de prévoyance à compter du 91ème jour d’arrêt.
Les démarches
Le professionnel libéral doit envoyer, dans un délai de six mois, les volets 1 et 2 de son arrêt de travail à sa caisse de prévoyance et de retraite. Il s’agit de :
- la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) pour les médecins
- la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) pour les dentistes et les sages-femmes
- la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) pour les auxiliaires médicaux
- la Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables (CAVEC) pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes
- la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour les avocats
Montant 2024 de l’IJ maladie pour les professions libérales
Le montant des indemnités journalières des professions libérales est forfaitaire (et non proportionnel au revenu professionnel). Il varie selon les caisses de retraite et de prévoyance libérales. Il dépend éventuellement des classes de cotisation du libéral et de son âge.
À la CARMF (médecins)
Pour les médecins de moins de 62 ans :
- classe A : 75,06 euros par jour
- classe B : 112,59 euros par jour
- classe C : 150,12 euros par jour
Pour les médecins de 62 à 69 ans :
- 1ère année d’indemnisation : 75,06 euros par jour (classe A), 112,59 euros (classe B), 150,12 euros (classe C)
- 2ème année d’indemnisation : 56,30 euros par jour (classe A), 82,30 euros (classe B), 112,59 euros (classe C)
- 3ème année d’indemnisation : 38,30 euros par jour (classe A), 57,45 euros (classe B), 76,60 euros (classe B)
Pour les médecins de 70 ans et plus :
- classe A : 38,30 euros par jour
- classe B : 57,45 euros par jour
- classe C : 76,60 euros par jour
À la CARCDSF (chirurgiens-dentistes et sages-femmes)
Pour les dentistes :
- 108,82 euros par jour
- 39.719,30 euros pour 365 jours
Pour les sages-femmes :
- 47,77 euros par jour
- 17.436,05 euros pour 365 jours
À la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)
55,44 euros par jour + 10,08 euros par jour en cas de conjoint à charge + 16,63 euros par jour en cas d’enfant ou de descendant à charge ou atteint d’un handicap + 20,16 euros par jour en cas d’assistance d’une tierce personne.
À la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)
120 euros par jour
À la CNBF (avocats)
90 euros par jour
Jours de carence
Le délai de carence est fixé à 90 jours. Les IJ sont versées par les caisses libérales seulement à partir du 91ème jour d’arrêt de travail.
Versement
Les indemnités journalières sont versées au maximum durant un an chez les libéraux. La durée maximale est portée à trois ans chez les chirurgiens-dentistes.
Indemnité journalière pour longue maladie (ALD)
Les patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD) bénéficient d’une durée de versement des IJ nettement plus longue. Pour rappel, les ALD sont des maladies graves (tumeur maligne, mucoviscidose, sclérose en plaques…) ou chroniques (diabète, insuffisance respiratoire, polyarthrite…) prises en charge à 100% par le régime d’assurance maladie.
Les indemnités journalières sont renouvelables par période de 3 à 6 mois durant 3 ans maximum. Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si la personne retravaille pendant au moins 1 an. En cas de nouvel arrêt après une reprise d’activité de moins d’un an, l’indemnisation est possible si le patient a perçu moins de 360 IJ en l’espace de 3 ans.
Les conditions d’éligibilité, le délai de carence, le montant et le versement sont identiques aux indemnités journalières hors ALD. Des IJ pour ALD sont prévues pour les salariés (CPAM), pour les exploitants agricoles (AMEXA) et pour les artisans et commerçants (Sécurité sociale des indépendants). Il n’existe pas un tel système pour les professions libérales.
Dans la fonction publique, on parle de congé de longue maladie (CLM). D’une durée maximale de 3 ans, le CLM prévoit le maintien à 100% du traitement indiciaire pendant 1 ans, puis 50% les 2 années suivantes. Au bout de la 1ère année de CLM et à condition que le fonctionnaire souffre d’une affection cancéreuse, d’une maladie mentale, de la tuberculose, d’une poliomyélite ou d’un déficit immunitaire « grave et acquis », l’arrêt peut être prolongé en congé longue durée (CLD). Le CLD est renouvelé tous les 3 à 6 mois durant 5 ans maximum. Le traitement est versé à 100% les 3 premières années et à 50% les 2 années restantes.
Indemnité journalière pour maternité
Les IJ maternité 2024 pour les salariées
Les conditions d’éligibilité
Les salariées en CDI ou en CDD doivent avoir, au choix :
- effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt de travail, à la date du début de la grossesse ou du congé prénatal
- cotisé sur un salaire au moins égal à 1.015 fois la valeur du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant la date du début de grossesse ou du congé prénatal
Les salariées en intérim ou en travail saisonnier doivent justifier, au choix :
- travaillé au moins 600 heures au cours de l’année précédant la date du début de la grossesse ou du congé prénatal
- cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le montant du Smic horaire au cours de l’année précédant la date du début la grossesse ou du congé prénatal
Les démarches
La salariée n’a normalement aucune formalité à remplir. C’est à l’employeur ou à l’agence d’intérim d’envoyer à l’Assurance maladie une attestation de salaire dès le début du congé prénatal qui va servir à déterminer si elle remplit les conditions requises pour percevoir des indemnités journalières durant son congé de maternité et d’en calculer le montant. La salariée a toutefois intérêt à vérifier que les démarches ont été bien effectuées. Dans le cas des travailleuses saisonnières, il est conseillé de prendre rendez-vous dans sa CPAM.
Montant, calcul et plafond 2024 de l’IJ maternité pour les salariées
L’indemnité journalière maternité correspond au gain journalier de base. Celui-ci est calculé à partir des salaires des 3 mois précédant l’interruption de travail auxquels est retiré un taux forfaitaire de 21% correspondant aux contributions et cotisations salariales. Les salaires pris en compte ne peuvent excéder le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) de l’année en cours (3.864 euros en 2024). Le montant de l’IJ maternité pour les salariées ne peut pas être inférieur à 10,24 euros, ni supérieur à 100,36 euros par jour en 2024.
Jours de carence
Il n’existe pas de délai de carence : les indemnités journalières sont versées dès le 1er jour d’arrêt. Elles sont versées au maximum durant 112 jours (16 semaines).
Le versement
Les indemnités journalières maternité sont versées tous les 14 jours par la CPAM. Comme pour les IJ maladie, l’employeur peut se charger de les verser à la salariée, puis de se faire « rembourser » par l’Assurance maladie (système de « subrogation »).
Les indemnités journalières maternité ne sont pas cumulables avec :
- les IJ maladie, accident du travail ou maladie professionnelle
- le complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) à taux plein
- le complément de libre choix d’activité de la PAJE à taux partiel le mois d’ouverture du droit
- l’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Les IJ maternité 2024 pour les demandeuses d’emploi
Les conditions d’éligibilité
Les chômeuses peuvent percevoir des indemnités journalières durant leur congé de maternité, à condition de percevoir une allocation chômage ou d’avoir été indemnisée par Pôle emploi au cours des 12 derniers mois.
Les démarches
Outre l’arrêt de travail pour maternité, la demandeuse d’emploi doit adresser à sa CPAM le certificat de travail ou les bulletins de paye des 3 mois antérieurs à la date d’interruption (ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue), l’avis d’admission à l’allocation chômage et la dernière attestation de versement de cette allocation.
Montant, calcul et plafond 2024 de l’IJ maternité des demandeuses d’emploi
Le mode de calcul de l’indemnité journalière est le même que pour une salariée en activité. Le montant de l’IJ maternité est calculé sur les salaires des 3 derniers mois qui précèdent la date d’effet de la rupture du contrat de travail (ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue) moins le taux forfaitaire de 21% et dans la limite du PMSS en vigueur (3.864 euros en 2024). L’indemnité s’élève à 10,24 euros par jour au minimum et à 100,36 euros par jour au maximum.
Jours de carence
Il n’y a pas de délai de carence.
Le versement
Les IJ maternité sont versées tous les 14 jours par la CPAM. Leur versement entraîne la suspension des allocations chômage. La durée des droits au chômage est repoussée d’autant.
Les IJ maternité 2024 pour les fonctionnaires
Les conditions d’éligibilité
Qu’elle soit titulaire de son poste, stagiaire ou contractuelle, la fonctionnaire est indemnisée durant son congé maternité.
Les démarches
La fonctionnaire doit déclarer sa grossesse au service du personnel de l’administration, de la collectivité locale ou de l’hôpital qui l’emploie au plus tard à la fin du 4ème mois de gestation.
Montant 2024 de l’IJ maternité des fonctionnaires
Le traitement indiciaire est maintenu à 100% durant le congé maternité, y compris les primes, bonifications et indemnités. C’est également le cas pour les fonctionnaires contractuelles à condition de justifier d’au moins 6 mois d’ancienneté. Dans le cas contraire, elles perçoivent le montant des IJ maternité versées par l’Assurance maladie.
Jours de carence
Aucun délai de carence n’est prévu.
Versement
Le traitement indiciaire est versé, comme d’habitude, à terme « à échoir » (à la fin du mois). Pour les contractuelles qui bénéficient de 100% du traitement, l’employeur verse l’intégralité de la rémunération et est remboursée par l’Assurance maladie à hauteur des indemnités journalières maternité prévues pour les salariées ou verse uniquement la partie complémentaire aux IJ de la CPAM.
Les IJ maternité 2024 pour les artisanes et commerçantes
Condition d’éligibilité
Les artisanes et commerçantes doivent justifier d’au moins 10 mois d’affiliation à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) à la date présumée de l’accouchement. L’affiliation précédente à une autre régime d’assurance maladie de base obligatoire (au titre d’une activité salariée ou d’une indemnisation au chômage) est prise en compte à condition qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre les affiliations. Les artisanes et commerçantes doivent être à jour de leurs cotisations d’assurance maladie et maternité.
Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes bénéficient des mêmes durées d’indemnisation que les salariées. Les indemnités journalières versées par la SSI au titre de la maternité sont octroyées au minimum durant 56 jours, contre 44 jours auparavant. A l’image des salariées, sur les 56 jours d’IJ, 14 jours d’indemnités doivent être versés avant l’accouchement. Ce congé prénatal obligatoire vise à mieux protéger l’assurée et son enfant, les études médicales ayant montré que les risques de santé étaient réduits pour les deux lorsque la future mère arrive reposée à la maternité.
En ce qui concerne la durée maximale d’indemnisation, le nombre d’IJ versées par la SSI aux TNS a été porté de 74 jours à 112 jours, soit 38 jours de plus.
Les conditions sont les mêmes pour les conjointes collaboratrices d’artisans ou de commerçants à la différence que ces dernières doivent non seulement cesser leur activité, mais être remplacée par du personnel salarié, pendant 7 jours au minimum durant la période comprise entre 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après.
Les démarches
L’artisane ou la commerçant doit envoyer le certificat d’arrêt de travail signé du médecin à la Caisse d’allocations familiales (CAF) et à l’organisme conventionné chargé par la Sécurité sociale des indépendants de la gestion de leur assurance maladie obligatoire qui dépend de son lieu de résidence. Elle doit aussi lui transmettre une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption d’activité. Ces feuillets se trouvent dans le carnet de maternité.
Pour les conjoints collaboratrices, la déclaration sur l’honneur doit être signée par le chef d’entreprise et accompagnée du double du ou des bulletins de paye de la personne remplaçante ou un état des frais d’une entreprise de travail temporaire.
Les montants 2024 de l’IJ maternité des artisanes et commerçantes
L’alignement de la durée d’indemnisation du congé maternité des indépendantes sur celle des salariées n’a pas modifié les règles de calcul. Pour les cheffes d’entreprise, l’indemnité journalière forfaitaire s’élève à 63,52 euros par jour en 2024.
Pour les conjointes collaboratrice, l’IJ maternité est fixée forfaitairement, également à 63,52 euros par jour.
Délai de carence
Pas de délai de carence.
Le versement
Les IJ maternité sont versées par l’organisme conventionné tous les 15 jours durant au maximum 44 jours. Cette durée peut être prolongée de 15 ou 30 jours en cas de grossesse difficile, de grossesse pathologique suite à une exposition au Distilbène, d’accouchement prématuré, de grossesse gémellaire ou d’hospitalisation. Soit au maximum 74 jours (un peu plus de 10 semaines). Depuis le 1er janvier 2019, la durée maximum d’indemnisation est alignée sur celle des salariées, c’est-à-dire 112 jours (16 semaines).
Pour les conjointes collaboratrices d’artisan ou de commerçant, la durée maximum de versement est de 28 jours. Elle peut être prolongée pour les mêmes raisons que pour les chefs d’entreprise.
Les IJ maternité 2024 pour les agricultrices
Les conditions d’éligibilité
Les exploitantes agricoles, mais aussi les collaboratrices d’exploitation, les aides familiales et les associées d’exploitation enceintes ne bénéficient pas à proprement parler d’indemnités journalières. La MSA verse une allocation de remplacement à condition que l’assurée soit remplacée durant son absence. La durée de versement de cette aide a été portée de 8 à 16 semaines depuis le 1er janvier 2019.
Les démarches
Une demande d’allocation de remplacement doit être effectuée auprès de la MSA ou de l’organisme conventionné par l’AMEXA dans les 30 jours précédant la date d’interruption de l’activité. Après étude du dossier, la MSA ou l’organisme conventionné transmet la demande au service de remplacement concerné. Ce service devra ensuite indiquer dans les 15 jours s’il peut ou non pourvoir au remplacement. Si ce n’est pas possible, le chef d’exploitation est autorisé à recruter directement un salarié pour assurer le remplacement.
Le montant 2024 de l’IJ maternité des agricultrices
Le montant de l’allocation de remplacement correspond au coût du service de remplacement ou de la rémunération du salarié recruté. Ce coût n’intégrait pas les contributions sociales (CSG et CRDS) qui demeuraient à la charge du chef d’exploitation. Depuis le 1er janvier 2019, la CSG et la CRDS ne sont plus dues. Par ailleurs, si l’agricultrice ne trouve pas de remplaçant, elle perçoit désormais des IJ dans les mêmes conditions que les autres travailleuses non salariées, soit 63,52 euros euros par jour en 2024.
Jours de carence
Pas de délai de carence.
Versement
L’allocation de remplacement est versée durant au maximum 16 semaines, 26 semaines pour la grossesse du 3ème enfant, 34 semaines pour celle de jumeaux ou 46 semaines pour celle de triplés ou plus.
Les IJ maternité 2024 pour les professions libérales
Les conditions d’éligibilité, les démarches, les montants, le délai de carence et le versement sont identiques à celles des artisanes et commerçantes. Les indemnités journalières pour maternité des professions libérales sont en effet gérées par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) qui remplace, depuis le 1er janvier 2018, le Régime social des indépendants (RSI). Comme les indépendantes, les professions libérales bénéficient, depuis le 1er janvier 2019, de l’alignement du congé maternité sur celui des salariées. La durée maximum de versement des IJ est passée de 74 jours (plus de 10 semaines) à 112 jours (16 semaines).
Indemnité journalière pour accident du travail ou maladie professionnelle
Outre la prise en charge à 100% des dépenses de soins et éventuellement le versement d’une rente, des IJ peuvent être versées en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP). Les salariés, les fonctionnaires et les agriculteurs ont droit à ce type d’indemnités journalières. En revanche, les demandeurs d’emploi, les artisans, les commerçants et les professions libérales n’en bénéficient pas. En cas d’AT-MP, les travailleurs indépendants et les libéraux perçoivent les mêmes IJ que celles versées par la Sécurité sociale des indépendants pour un arrêt maladie.
Pour les salariés, l’indemnité journalière versée par l’Assurance maladie se base sur un salaire journalier de base qui correspond au dernier salaire brut perçu divisé par 30,42 et après un abattement de 21% représentatif des contributions et cotisations salariales. Pendant les 28 premiers jours suivant l’arrêt de votre travail, l’IJ est égale à 60% du salaire journalier de base dans la limite de 220,14 euros par jour en 2023. A partir du 29ème jour d’arrêt de travail, elle est majorée et portée à 80% du salaire journalier de base, avec un montant maximum de 293,51 euros par jour en 2023.
L’indemnité journalière versée par le régime accident du travail de l’exploitant agricole (ATEXA) à partir d’une incapacité permanente partielle (IPP) de 30% se base sur le gain forfaitaire annuel dont le montant est fixé chaque année par arrêté. Pour la période allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, ce gain s’élève à 13.302,16 euros. L’IJ versée par l’ATEXA à partir du 8ème jour d’arrêt de travail équivaut à 60% de 1/365ème du gain forfaitaire annuel (soit 21,86 euros par jour en 2023), puis de 80% de 1/365ème du gain à compter du 29ème jour d’arrêt (soit 29,15 euros par jour en 2023). Depuis le 1er janvier 2015, les collaborateurs agricoles, les aides familiaux et les associés d’exploitation justifiant d’une IPP de 100% à la suite d’une accident du travail ou d’une maladie professionnelle ont accès aux indemnités journalières ATEXA. A compter du 1er juin 2023, ils seront éligibles, à l’image des chefs d’exploitation, à une indemnisation ATEXA dès une IPP de 30%.
Les fonctionnaires victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne perçoivent pas d’IJ, mais bénéficient d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service. Ce congé leur permet de percevoir l’intégralité de leur traitement, primes, indemnités et bonifications durant leur arrêt de travail.
Chacun de ces dispositifs s’applique durant toute la durée de l’arrêt et ce, jusqu’à la date de la guérison et donc la reprise d’activité.
Simulateur indemnité journalière
Certains régimes de protection sociale obligatoire proposent des simulateurs en ligne pour estimer ses indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. C’est le cas de l’Assurance maladie dont l’outil porte uniquement sur les IJ pour maternité. Le simulateur de la MSA permet en quelques clics de connaître le montant total des indemnités journalières nettes (hors contributions sociales) pour maladie versées durant l’arrêt en prenant en compte le délai de carence. L’internaute a juste besoin de renseigner les dates de début et de fin de son arrêt de travail, les montants de ces trois derniers revenus mensuels et le nombre d’enfant à charge de moins de 20 ans.
Imposition des indemnités journalières
Les indemnités journalières pour maladie doivent être intégrées aux revenus à déclarer à l’administration fiscale, à l’exception de celles versées au titre des ALD qui sont exonérées d’impôt. Les IJ maternité sont imposables. Les indemnités AT-MP sont, elles, exonérées à 50%.
Pour les assurés imposables, l’impôt sur le revenu est, depuis le 1er janvier 2019, directement collecté, dans le cadre du prélèvement à la source (PAS), sur les indemnités journalières en fonction du taux d’imposition transmis par l’administration fiscale à l’organisme d’assurance maladie obligatoire (Assurance maladie, SSI, MSA…) qui fait office de « tiers collecteurs ». En consultant son compte sur ameli.fr, l’assuré peut vérifier le montant imposable de ses prestations, le taux d’imposition appliqué et le montant de la retenue au titre du PAS.
En ce qui concerne les prélèvements sociaux, les indemnités journalières (y compris celles pour ALD ou AT-MP) sont soumises à la contribution sociale généralisée (CSG) à 6,2% et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) à 0,5%. La CSG est déductible des revenus à déclarer au fisc à hauteur de 3,8%.
