Défiscalisation

Depuis 2019, certains crédits d’impôt font l’objet d’un acompte attribué sous conditions dès le mois de janvier. Qui a droit à ce versement anticipé ? Comment se passe la modulation de l’acompte ? Quelles sont les dates de versement du crédit d’impôt ? Qui est contraint à son remboursement en septembre ? Tout sur le versement des crédits d’impôt.  

Comment défiscaliser dans l’immobilier ancien ? Les travaux de rénovation d’une maison ancienne ou d’un appartement ancien peuvent bénéficier d’avantages fiscaux : crédit d’impôt pour la résidence principale, travaux déductibles dans un logement locatif, réduction d’impôt ou déduction fiscale dans le cadre d’un investissement dans l’immobilier ancien avec travaux.

Comment réduire ses impôts quand on est célibataire ? Une personne seule dispose de nombreuses possibilités pour payer moins d’impôt sur le revenu : en épargnant, en investissant dans l’immobilier ou dans une PME, en faisant des dons, en se pacsant ou en se mariant…    

Dons aux associations caritatives, mécénat, loi Pinel, investissements dans les PME, défiscalisation outre-mer, frais de comptabilité des non-salariés… De nombreux articles du Code général des impôts (CGI) prévoient des réductions d’impôt sur le revenu. Une liste qui change régulièrement au gré des dispositifs créés ou abrogés par les pouvoirs en place successifs.

L’achat en 2019 d’un bâtiment ancien ou d’un appartement dans le cadre d’un programme de défiscalisation éligible au régime fiscal des monuments historiques ouvre droit à un avantage spécifique, qui échappe au plafonnement des niches fiscales. Présentation du dispositif et des charges déductibles à ce titre.  

Loi Girardin industriel ou logement social, investissement en loi Pinel outre-mer, FIP DOM… Panorama des dispositifs de défiscalisation dédiés au financement de l’activité économique dans les collectivités, territoires et départements d’outre-mer.  

La défiscalisation dans l’immobilier ou les dons à des œuvres ne sont pas les seuls dispositifs permettant de payer moins d’impôt sur le revenu. Il en existe des dizaines, de l’investissement dans les PME ou le cinéma en passant par l’épargne retraite avec le PER ou le financement des candidats aux élections municipales 2020… Panorama de ces mécanismes.  

De nombreux contribuables se lancent dans des opérations de défiscalisation pour payer moins d’impôts à l’avenir. Mais certains prennent des risques inconsidérés dans leur quête d’un avantage fiscal. Le point sur trois pièges que les contribuables se tendent eux-mêmes.  

L’investissement dans un appartement en loi Malraux est un placement immobilier conférant un avantage fiscal en contrepartie d’une rénovation ou d’une réhabilitation complète d’immeubles. La réduction d’impôt est accessible via des programmes immobiliers ou des parts de SCPI Malraux.  

Il est possible de réduire le montant de son impôt 2017 sur les revenus de 2016, voire d’obtenir un remboursement du fisc, grâce aux crédits d’impôt. En faisant garder ses jeunes enfants, en recourant aux services d’un salarié à domicile ou encore en réalisant des travaux sur son logement.  

Pour diminuer ses impôts 2021, il existe des astuces et des solutions pour tous les budgets, de la simple réduction d’impôt aux mécanismes les plus élaborés en passant par les déductions fiscales. Mais payer moins d’impôts a un prix : la défiscalisation exige de faire des sacrifices financiers plus ou moins importants. Passage en revue des stratégies d’optimisation fiscale possibles pour un particulier.  

Une start-up basée à Paris a conçu TacoTax, un service 100% en ligne, simple et interactif permettant de déclarer en ligne en optimisant sa situation et d’identifier des solutions de défiscalisation.  

Nouveau revirement pour la défiscalisation en monuments historiques. En voie de raréfaction, les programmes immobiliers dédiés à la rénovation du patrimoine architectural ancien vont pouvoir se multiplier.  

Le dispositif Malraux de défiscalisation dans la rénovation immobilière est étendu, jusqu’à fin 2017, aux projets situés dans des quartiers qui présentent une concentration élevée d’habitat ancien dégradé. Objectif : renouveler l’offre pour allouer les capitaux des investisseurs privés vers des secteurs prioritaires de la politique de la ville.  

Les fonds de private equity destinés aux particuliers vont connaître de profonds changements en 2016. Une vaste réforme menée par le gouvernement recentre les investissements des FIP et FCPI sur les start-up et les PME de moins de 7 ans non cotées en Bourse. Surprise de dernière minute : le plafonnement des frais pour les fonds ouvrant droit à une réduction d’ISF.  

Alignement des critères d’investissement sur l’ISF PME, ouverture à l’économie sociale et solidaire, conditions de sortie assouplies… La réduction d’impôt « Madelin », octroyée aux contribuables qui participent à des augmentations de capital de start-up et de PME, bénéficie d’un lifting. Un bémol : l’avantage fiscal est inchangé.  

Recentrage des critères d’éligibilité des PME sur les entreprises les plus jeunes, suppression de nombreuses possibilités d’investissement, notamment dans les sociétés cotées, la réforme des FIP et FCPI est restrictive à bien des égards. Une évolution qui va resserrer l’offre de fonds proposée aux contribuables souhaitant défiscaliser et limiter l’accès aux capitaux des PME matures.  

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a communiqué un appel à la vigilance des épargnants qui s’intéressent aux SCPI fiscales de type Malraux et déficit foncier, en insistant notamment sur la durée de ces placements et leur fiscalité en fin de vie. L’occasion de faire un point sur les conseils à retenir avant d’investir dans ces produits.  

La société de gestion de fonds de capital-investissement Calao Finance propose à son tour un FIP Corse pour offrir une réduction d’impôt de 38% aux souscripteurs. Principale particularité du fonds nommé FIP Corse Développement, un accompagnement du Crédit Agricole de Corse.  

Le contribuable prévoyant peut emprunter deux voies pour minimiser la note de son avis d’imposition 2016 : la réduction d’impôt et/ou la diminution de son revenu imposable. Décryptage de ces deux méthodes et passage en revue des dispositifs associés.  

Le distributeur d’épargne en ligne Linxea a lancé la distribution de son premier FIP Corse, avec des droits d’entrée et des frais de gestion réduits. L’objectif : proposer un fonds qui offre une défiscalisation élevée et une performance financière positive à l’issue de la période de blocage de 8 ans minimum.  

Les porteurs de parts du fonds communs de placement dans l’innovation Odyssée Innovation ont pu en sortir avec une coquette plus-value, en plus de la réduction d’impôt sur le revenu dont ils ont bénéficié à la souscription.  

Les contribuables qui souhaitent réduire leur impôt sur le revenu en 2020 doivent agir avant le 31 décembre 2019. Attention à ne pas trop traîner sous peine de devoir attendre une année supplémentaire pour faire baisser votre facture fiscale.  

Jusqu’au 31 décembre 2016, les contribuables français peuvent investir dans 11 sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel afin de réduire leur impôt sur le revenu en 2017. L’enveloppe globale accordée est stable à 63,07 millions d’euros.  

INTERVIEW – Défiscalisator est un outil de simulation permettant d’identifier la ou les solutions de défiscalisation accessibles en fonction de votre situation fiscale et de votre propension à prendre des risques. Les explications de Frédéric Billot, ‎associé-fondateur de Finansemble.  

Le FIP est un fonds d’investissement qui permet aux particuliers d’investir au capital de PME non cotées pour financer leur croissance ou leur transmission. La souscription ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu et/ou sur la fortune, en compensation d’un blocage des parts sur 5 à 12 ans et d’un risque de moins-value.  

La souscription de parts de Sofica fait l’objet de critiques pour son rendement aléatoire. Mais la baisse de l’avantage fiscal en 2012 pourrait paradoxalement présenter un effet bénéfique pour les contribuables, ces sociétés ayant aujourd’hui recours à la technique de l’adossement. Explications.  

Investir dans l’immobilier peut permettre de réduire ses impôts mais l’achat d’un logement n’est pas indispensable. Avec les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) fiscales, diminuer l’impôt en investissant quelques milliers d’euros seulement devient possible. Explications.  

Le FCPI est une forme de fonds commun de placement à risques permettant d’investir au capital de PME innovantes. En contrepartie d’un risque de perte de son capital et d’une immobilisation des sommes investies sur 5 à 12 ans, le souscripteur de parts bénéficie de réductions d’impôt sur le revenu portées récemment à 25%.  

Le traitement fiscal des plus-values enregistrées par les porteurs de parts de FIP et FCPI est menacé par un commentaire de l’administration paru mi-octobre au BOFiP. Les sociétés de gestion montent au créneau pour défendre un régime censé avoir été sanctuarisé par François Hollande.  

Via un placement en 2020 dans une Sofica, un contribuable peut bénéficier en 2021 d’une forte réduction d’impôt sur le revenu. Cet investissement dans la production de films et de programmes TV vaut surtout pour la défiscalisation et le plaisir de financer le cinéma qu’il procure et non pour son rendement potentiel, négatif hors avantage fiscal.

INTERVIEW L’investissement en Sofica souffre de la baisse de la réduction d’impôt accordée aux souscripteurs. Pour Hugues de Chastellux, gérant des Sofica Manon et des investissements des Sofica La Banque Postale Image, cet avantage fiscal doit être relevé pour permettre à ces sociétés de prendre plus de risques.

Le FCPI Durée Limitée 2 géré par Inocap a permis à ses souscripteurs de sortir gagnants de leur investissement après 6 ans de blocage des fonds. Non-imposable, la plus-value a été obtenue grâce à des prises de participation dans des PME innovantes, la plupart du temps cotées en Bourse.  

INTERVIEW – Les Sofica sont parfois pointées du doigt pour leur rendement aléatoire. Malgré la diminution de leur avantage fiscal, le directeur administratif et financier du groupe Backup Media, Baptiste Coelho, estime que le risque supporté par l’investisseur est plus modéré que par le passé.

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire agréées en vertu de la loi ESS du 31 juillet 2014 vont de nouveau pouvoir rembourser les apports à leurs souscripteurs au bout de 5 ans, sans remise en cause des réductions d’impôt sur le revenu ou d’ISF. Pour une PME classique, ce délai est fixé à 10 ans.  

L’administration fiscale a précisé comment les avantages liés à un investissement immobilier en Robien, Borloo, LMNP, Censi Bouvard ou Scellier sont maintenus en cas de divorce du foyer investisseur, notamment pour les achats en indivision.

La réforme des FIP et FCPI prévoit d’allonger les périodes de souscription et d’investissement de ces fonds donnant droit à des réductions d’impôt sur le revenu ou sur la fortune. En contrepartie, leurs quotas de PME éligibles sont portés de 60 à 70% des portefeuilles.

Le Téléthon 2020 s’est déroulé du vendredi 4 au samedi 5 décembre dans un contexte d’épidémie de Covid-19. L’émission terminée, il est encore temps de faire un don ou une promesse de don à l’AFM-Téléthon pour financer la recherche contre les maladies génétiques. Paiement du don par chèque, Paypal, espèces, reçu fiscal, déclaration… Ce qu’il faut savoir pour bénéficier d’une réduction d’impôt.  

INTERVIEW Edouard Petitdidier, cofondateur du Family office Allure Finance, revient sur les possibilités de défiscaliser avant le 31 décembre 2013. Pour lui, le PERP est une solution à privilégier dans le temps.

INTERVIEW José Fernandez, directeur de l’offre financière de l’UFF, banque spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine, décrit l’intérêt de la souscription de parts de Sofica. Un placement défiscalisant qui requiert une certaine appétence pour le financement du 7ème art.

Un an après la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, l’exécutif réfléchit à revenir partiellement sur cette mesure selon Europe 1. Les salariés les plus modestes pourraient en bénéficier. L’Elysée a démenti cette information.

INTERVIEW – Directeur général de Promelys Participations depuis septembre 2012, Pierre-Victor Sabatier a repositionné la société de gestion sur le non coté en dehors des schémas de défiscalisation. Au programme, une formule d’accompagnement des business angels.

Créé par l’article 80 de loi de finances 2013, le dispositif Duflot est une nouvelle incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif dans le secteur intermédiaire. Il permet d’investir dans le logement neuf avec une réduction d’impôt dont le taux a été fixé à 18%. Passage en revue de ses caractéristiques, avantages et inconvénients.

AVIS D’EXPERT – Quelles seront les conséquences des mesures fiscales du Budget 2013 de la France sur l’investissement immobilier locatif ? L’éclairage de Son Descolonges, directeur associé de la société Kacius, spécialisée dans la gestion de patrimoine.

INTERVIEW – Les réservations en « loi » Scellier sont encore possibles jusqu’au 31 décembre 2012, après quoi le Duflot prendra le relais de l’investissement locatif. Pour Philippe Mottura, directeur de Barclays Diversification, trop de paramètres du Duflot restent inconnus pour établir des prévisions de rentabilité.

INTERVIEW-Edouard Petitdidier, cofondateur du Family office Allure Finance, nous détaille les meilleurs moyens d’optimiser son imposition. Il insiste principalement sur la nécessité d’allier fiscalité, performance et sécurité de l’investissement.

Les professionnels du capital-investissement craignent l’incorporation de l’incitation fiscale aux souscriptions de parts de FIP et de FCPI au titre de l’impôt sur le revenu dans le plafond global des niches fiscales, abaissé à 10.000 euros en 2013. Le taux de réduction devrait être maintenu à 18% des sommes investies.

Au sein de la gamme des fonds d’investissement de proximité (FIP), il existe deux produits bénéficiant d’une réduction d’impôt majorée dont le FIP Corse. Cependant, la commercialisation de ce type de placements est très mince, généralement moins de 3 par an en France. Le FIP Corse est de création récente. Son instauration découle d’un amendement à la loi de finances 2007, à l’initiative du député UMP de Corse du Sud Camille de Rocca Serra.

La société Financière Magenta, spécialisée en placements à hauts rendements a mis en place un nouveau dispositif de « Girardin industriel » plus diversifié par la mutualisation au sein de 25 sociétés en nom collectif (SNC) dans un contexte de réduction des niches fiscales.

Comparer 600 fonds communs de placements dans l’innovation (FCPI), et fonds d’investissement de proximité (FIP) dont 75 ouverts à la souscription en 2011… C’est le nouvel outil proposé par Morningstar sur son site web.

Starinvest DOM-TOM a obtenu le 9 septembre 2011 un visa de l’Autorité des marchés Financiers (AMF). C’est le second fonds d’investissement de proximité (FIP) Outre-mer à recevoir un agrément de l’AMF, après le FIP Néovéris Outre-Mer 2011 lancé par Viveris Management.

Un panorama global des mouvements fiscaux produits par la loi de finances s’impose pour en cerner ses conséquences sur un investissement immobilier.