Comment payer moins d’impôts quand on est célibataire

Par Olivier Brunet
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Comment réduire ses impôts quand on est célibataire ? Une personne seule dispose de nombreuses possibilités pour payer moins d’impôt sur le revenu : en épargnant, en investissant dans l’immobilier ou dans une PME, en faisant des dons, en se pacsant ou en se mariant…    

Quand on est célibataire sans enfant, payer moins d’impôt sur le revenu peut rapidement devenir une nécessité : dès que l’on gagne pas mal d’argent, l’impôt atteint vite un montant important pour une personne seule, supérieur à un mois de salaire. Dispositifs de défiscalisation, déductions fiscales, astuces dans la déclaration de revenus, changements de comportement… Plusieurs moyens existent pour réduire la somme à payer figurant dans l’avis d’imposition. Mais ils ne s’adressent pas spécifiquement au contribuable en tant que célibataire. Liste non exhaustive…

Choisir le Pacs ou le mariage avec quelqu’un qui gagne moins pour payer moins d’impôts

Pour réduire ses impôts quand on est célibataire, il faut passer devant le maire pour ne plus l’être ! Mais comme en amour, ça ne marche pas à tous les coups : encore faut-il trouver une moitié qui gagne beaucoup moins d’argent ou qui ne travaille pas. Et qui, par conséquent, paye moins d’impôt sur le revenu voire pas du tout.

C’est à cette seule condition que l’on peut espérer diminuer le montant de ses impôts.

Comparatif du montant d’impôt payé en tant que célibataire et en couple (simulation de calcul effectuée à partir des règles en vigueur en 2023) :

Le conjoint gagne 3.000 euros de salaire net par mois, soit 36.000 euros par an. Seul, son impôt sur le revenu se monterait à 3.314 euros, soit plus d’un mois de son salaire de célibataire.

S’il est marié et que son époux/épouse gagne 1.375 euros de salaire net par mois, soit 16.500 euros par an, leur impôt commun se monterait à 2.728 euros, soit 62% d’un mois de salaire du couple. Et une économie d’impôt de 586 euros par rapport à sa situation de célibataire.

> A lire également : Mariage, pacs et impôt sur le revenu : avantages, calculs et simulations

Un célibataire peut aussi réduire ses impôts en se pacsant avec une personne dont le salaire est inférieur : le principe est exactement le même qu’avec un mariage.

Réduire son revenu net imposable grâce à l’option pour les frais professionnels au réel

Le calcul de l’impôt effectué par défaut par l’administration fiscale n’est pas forcément favorable au salarié dont le travail occasionne une somme importante de frais professionnels. Dans ce cas, il existe une option pour les frais réels qui permet de prendre en compte ces frais pour leur montant réel, en lieu et place de la déduction forfaitaire de 10% (connue dans le langage courant sous le nom d’abattement pour frais professionnels).

Ce choix est judicieux à partir du moment où le montant de dépenses professionnelles est supérieur à celui de la déduction forfaitaire de 10%. Attention cependant, les indemnités pour frais professionnels versées par l’employeur (indemnités kilométriques, prise en charge du panier repas, etc.) sont à ajouter au salaire dans la déclaration de revenu, donc imposables.

Placer son épargne salariale au lieu de recevoir une somme imposable

Sur le plan fiscal, un salarié célibataire, marié ou pacsé qui bénéficie de dispositifs d’épargne salariale a tout intérêt à les faire fructifier au lieu de les percevoir immédiatement. En effet, choisir de toucher la prime d’intéressement annuelle et/ou la participation aux bénéfices peut se concevoir pour compléter un salaire en vue d’un achat important ou pour financer une dépense imprévue.

Mais c’est un mauvais calcul côté impôts, puisque ces sommes sont alors imposables et taxées comme un salaire si elles ne sont pas affectées à un plan d’épargne salariale du type PEE (plan d’épargne entreprise), ou PER d’entreprise collectif (PERECO ou PERCOL), ou Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif).

Réduire ses impôts avec un PER, la déduction fiscale de l’épargne retraite

Au lieu de réduire son impôt sur le revenu proprement dit, on peut diminuer son revenu imposable ce qui permet, in fine, de payer moins au fisc. Comment ? En épargnant pour sa retraite avec un PERin (plan d’épargne retraite individuel), seul produit financier d’épargne retraite commercialisé depuis le 1er octobre 2020, ou avec son prédécesseur, le Perp (plan d’épargne retraite populaire), dans la limite du plafond d’épargne retraite figurant sur l’avis d’imposition.

Au jour le jour, le fonctionnement d’un PER individuel souscrit auprès d’une compagnie d’assurance est identique à celui d’un contrat d’assurance vie : on peut y effectuer des versements programmés ou libres ponctuellement, sur des placements à capital garanti (fonds euros) ou sur des placements immobiliers ou financiers plus ou moins risqués appelés supports en unités de compte (UC). Principales différences entre le PER et l’assurance vie : sauf exception, le capital d’un PER individuel est bloqué jusqu’au départ à la retraite, et, sur le plan fiscal, les versements sur un PER individuel procurent au titulaire une baisse des revenus imposables chaque année, en fonction des sommes versées, pendant la phase d’accumulation de l’épargne (sauf option pour la non-déductibilité). On notera que le titulaire d’un PER individuel peut sortir au choix en capital ou en rente (ou en combinant ces deux modes de sortie) lorsqu’il a atteint l’âge de la retraite, alors qu’à l’échéance d’un Perp, la sortie s’effectuait forcément en rente à hauteur de 80% à 100% du capital accumulé.

À noter
Il existe d’autres formes de PERin :

  • des PER en points (comme le PER Garance Sérénité ou le PER Préfon-Retraite)
  • des PER bancaires ou PER compte-titres (comme l’un des PER du Crédit Agricole, le PER de Yomoni ou celui d’Inter Invest)

Tout célibataire a-t-il intérêt à réduire ses impôts avec un PER individuel ? Pas forcément. Comme il s’agit d’une déduction fiscale (les versements viennent en diminution du revenu imposable), plus la tranche d’imposition est élevée, plus l’avantage fiscal est intéressant. Par exemple, pour 2400 euros versés (soit 200 euros par mois), la réduction d’impôt atteint le montant suivant :

  • Tranche d’imposition à 11% : 264 euros ;
  • Tranche d’imposition à 30% : 720 euros ;
  • Tranche d’imposition à 41% : 984 euros ;
  • Tranche d’imposition à 45% : 1080 euros.

Depuis l’entrée en vigueur du PER au 1er octobre 2019, un épargnant non imposable dispose de la faculté d’opter pour des versements non déductibles : ce choix lui permet de bénéficier d’un régime plus favorable à la sortie de son PER par rapport à des versements ayant donné droit à une déduction fiscale. Cette possibilité n’existait pas dans le Perp.

Réduire ses impôts en faisant des dons à une association

Que l’on soit célibataire ou en couple, on peut chaque année faire un don à une association reconnue d’utilité publique ou à un organisme d’intérêt général en contrepartie duquel on bénéficie d’une réduction d’impôt, sous réserve de le déclarer. Ce don peut s’effectuer :

  • par le versement d’une somme d’argent
  • un abandon de revenus (exemple : location à titre gratuit d’un local donnant lieu à un contrat de bail)
  • en nature (exemple : don d’une œuvre d’art, d’objet de collection présentant un intérêt artistique ou historique).

D’une manière générale, la réduction d’impôt est égale à 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable. Entre d’autres termes, le plafond des dons n’est pas fixe, il dépend du niveau de revenus du donateur. Pour un célibataire qui gagne 40.000 euros, le plafond annuel de versements servant au calcul de l’avantage fiscal se monte à 8.000 euros, soit une réduction d’impôt maximum de 5.280 euros (66% x 8.000 euros).

En faisant des dons à certaines associations caritatives, celles venant en aide aux personnes en difficulté comme les Restos du Cœur ou Médecins Sans Frontières (MSF), on peut bénéficier d’un taux plus élevé de réduction d’impôt à hauteur de 75% dans la limite de 1000 euros versés en 2023. Au plafond, un tel don correspond à une réduction d’impôt de 750 euros en 2024.

Payer moins d’impôts en investissant dans l’immobilier

Investir dans l’immobilier neuf dans le cadre de la loi Pinel + permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu maximum de 63.000 euros par foyer fiscal en cas d’engagement de location sur 12 ans. Le calcul de l’avantage fiscal est réparti année par année :

  • 2% du prix de revient (prix d’achat plus frais annexes) par an sur 6 ou 9 ans
  • et 1% par an en cas de prolongation de l’engagement de location sur trois années supplémentaires, soit 12 ans au total.

Le dispositif se décline aussi dans l’immobilier ancien à rénover et en outre-mer, où les taux de défiscalisation sont majorés.

Avant d’investir, il faut s’assurer:

  • de la qualité de l’emplacement (proximité des transports et commerces, demande locative soutenue)
  • des prestations (logement adapté à la demande) du bien
  • savoir s’il s’agit d’un programme mixte où résideront également des propriétaires occupants
  • et si le prix d’acquisition n’est pas surévalué par rapport au marché local en faisant le tour des agents immobiliers du secteur.

Il existe d’autres dispositifs de défiscalisation immobilière correspondant à différentes problématiques :

Pour les contribuables n’ayant pas 150.000 ou 200.000 euros à investir ni le temps de boucler leur opération en signant l’acte authentique chez le notaire avant le 31 décembre, les SCPI fiscales permettent d’accéder à la plupart de ces dispositifs avec un ticket d’entrée de quelques milliers d’euros. En contrepartie, la durée de blocage des fonds investis est plus longue que dans le cadre d’un investissement direct.

Dans des registres différents, on peut mentionner des formules d’investissement permettant :

  • de générer des revenus peu ou non imposables via la location meublée non professionnelle ou LMNP
  • ou de renoncer à des revenus en contrepartie d’une décote à l’achat (au travers de l’acquisition de la nue-propriété d’un bien immobilier).

Réduire ses impôts en investissant dans une entreprise

La loi incite les contribuables à investir dans les entreprises jeunes et/ou innovantes non cotées en Bourse, en offrant une réduction d’impôt égale à 25% des sommes versées à leur capital. Le dispositif ne s’applique pas uniquement aux souscriptions d’actions nouvelles émises dans le cadre des levées de fonds de start-up et PME respectant un certain nombre de critères.

Il s’applique aussi :

Certains fonds procurent un avantage fiscal plus important : c’est le cas du FIP Corse et, depuis 2017, du FIP DOM, investi dans les PME basées outre-mer. Dans les deux cas la réduction d’impôt sur le revenu se monte à 30% des sommes investies, avec un plafond d’investissement de 12.000 euros pour une personne seule.

Inconvénients de ce type d’investissement, le souscripteur est bloqué pendant au moins 5 ans, il n’est pas certain de récupérer sa mise initiale et les performances sont par nature très fluctuantes.

Pourquoi les célibataires payent-ils plus d’impôt ?

A revenus identiques ou équivalents, les célibataires sans enfant à charge paient plus d’impôt qu’un couple (personne seule qui gagne autant que les membres du couple à eux deux).

Exemple réalisé au barème de l’impôt 2023 sur les revenus 2022 :

Pour un revenus annuel déclaré de 36.000 euros (soit 3.000 euros par mois) :

  • un célibataire paye 3.314 euros d’impôt
    il dispose d’une part fiscale
    son revenu net imposable par part est égal à 32.400 euros (36.000 moins l’abattement de 10%)
    sa tranche marginale d’imposition est de 30% (taux maximum d’imposition de la fraction la plus élevée de ses revenus)
  • un couple marié paye 355 euros d’impôt
    il dispose de deux parts fiscales
    son revenu net imposable par part est égal à 16.200 euros (32.400 euros divisés par deux)
    sa tranche marginale d’imposition est de 11% (taux maximum d’imposition de la fraction la plus élevée de ses revenus)

Le couple bénéficie du mécanisme de quotient conjugal (déclaration commune des revenus et division du revenu par le nombre de parts).

Cependant, le fait de payer moins d’impôt n’est pas seulement lié au fait d’être unis par le mariage ou un Pacs. Le niveau des revenus perçus entre également en ligne de compte. Ainsi, un couple marié ou pacsé, dont chaque membre du couple gagne de 36.000 euros annuels, paie un impôt sur le revenu de 6.627 euros (soit le double de la personne seule qui gagne 36.000 euros).

En d’autres termes, le fait qu’un célibataire paie plus d’impôt qu’un couple est avant tout lié à son niveau de rémunération, pas au fait d’être marié ou pacsé. Si le même célibataire décide de s’unir avec une personne qui gagne plus que lui, le couple ainsi constitué paiera plus de deux fois plus d’impôt que le célibataire gagnant 36.000 euros.

Exemple :
Un couple marié gagne 84.000 euros de revenus annuels, dont 36.000 euros pour l’un et 48.000 euros pour l’autre. Leur revenu net imposable est égal à 75.600 euros. Leur impôt sur le revenu se monte à 9.867 euros, soit près de trois fois 3.314 euros. S’il était resté seul, l’ancien célibataire gagnant 36.000 euros aurait payé moins d’impôt que la moitié de 9.867 euros.

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