Equity crowdfunding : investir dans une entreprise grâce au financement participatif

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Investir en direct dans une entreprise non cotée basée en France, c'est possible en passant par une plateforme d'equity crowdfunding comme Anaxago, Happy Capital, Smartangels, Sowefund ou Wiseed. Cette forme de financement participatif permet de participer à une levée de fonds et de devenir actionnaire d'une start-up ou d'une PME, avec les risques associés à tout investissement en actions.

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- Définition de l'equity crowdfunding

- Plateforme de financement participatif, comment ça marche

- Crowdfunding dédié au financement en capital des entreprises

- Les sites de crowdfunding equity en France

- Plafond d'investissement

- Avantages et inconvénients

Fiscalité

Financement participatif : définition de l'equity crowdfunding

L'equity crowdfunding, aussi appelé crowdfunding equity ou crowdequity, est une forme de financement participatif, celle dont le public est le plus élitiste puisque le montant de la contribution moyenne est supérieur à 4.000 euros.

Il existe en tout trois formes de financement participatif :
- le crowdfunding en don, avec ou sans contrepartie
- le crowdfunding en prêts (rémunéré ou non)
- et donc l'equity crowdfunding, qui est dédié uniquement au financement des entreprises, contrairement aux autres familles du financement participatif.

C'est un mode de financement des jeunes entreprises apparu dans plusieurs pays à la fin des années 2000, qui a véritablement décollé en France à partir de 2014 grâce à l'instauration d'un cadre juridique dédié (ordonnance du 30 mai 2014, décret du 16 septembre 2014) sous l'impulsion de l'ancienne ministre socialiste Fleur Pellerin.

Le crowdfunding equity est une façon de mettre en relation entrepreneurs et investisseurs individuels sur un site internet pour faciliter la réalisation de levées de fonds, un peu à la manière de Meetic pour les rencontres amoureuses. Un site de financement participatif permet d'investir directement dans des entreprises non cotées, généralement des start-up, un type d'investissement qui était jusqu'à maintenant presque inaccessible pour un particulier français, sauf à disposer des moyens financiers d'un business angel ou d'une grande fortune.

Une plateforme de crowdfunding, c'est quoi ?

Dans le cadre du crowdequity, une plateforme de financement participatif est un site internet qui présente des projets d'entrepreneurs présélectionnés à une communauté de particuliers souhaitant réaliser des investissements.

En France, la société opératrice de la plateforme doit être immatriculée auprès de l'Orias (registre des intermédiaires en assurances) en tant que conseiller en investissement participatif (CIP) ou opter pour le statut de prestataire en services d'investissement (PSI). Ces statuts permettent aux plateformes de bénéficier d'un label officiel, gage de conformité avec la réglementation en vigueur.

L'Autorité des marchés financiers (AMF), organisme de supervision des plateformes, exige des plateformes de ne pas permettre à tout internaute d'investir sans filtrage. Pour participer aux campagnes de souscription, il faut franchir plusieurs étapes :

- s'inscrire préalablement (c'est plus facile par le biais de l'un de ses comptes sur les réseaux sociaux, LinkedIn étant le plus souvent utilisé par les plateformes)
- prendre connaissance des risques encourus en répondant à un bref questionnaire sur la nature de l'investissement
- enfin consulter le détail des campagnes de crowdfunding, où doivent figurer un ensemble d'informations sur l'activité et le projet de la start-up ou de la PME qui lève des fonds, ses comptes et ses prévisions de croissance et de résultats, l'existence d'un pacte d'actionnaires, les frais supportés par l'investisseur, etc.

C'est ce que l'on appelle un site internet d'accès progressif, qui constitue l'une des particularités des plateformes d'equity crowdfunding.

Le crowdfunding dédié au financement en capital des entreprises

Les projets présentés sur une plateforme d'equity crowdfunding ou crowdfunding equity ont donc une vocation purement entrepreneuriale : il s'agit de renforcer les fonds propres et d'injecter de la trésorerie dans les entreprises financées. Pour le reste, le principe est celui du financement participatif : réalisation d'une collecte de fonds auprès de la foule pour une période donnée ou jusqu'à l'atteinte de l'objectif de l'opération.

Après avoir réalisé un investissement sur une plateforme de crowdfunding, le financeur devient actionnaire minoritaire d'une société ; investir via le crowdequity est donc un placement financier risqué par nature. La souscription d'actions sur un site de financement participatif peut ouvrir droit à des avantages fiscaux selon la situation du contribuable et son mode de souscription.

En moyenne, les levées de fonds ont atteint 450.000 euros en 2015 pour un investissement unitaire moyen d'un peu plus de 4.300 euros par souscripteur en 2015 (source FPF - Finance participative France).

Crowdfunding immobilier, crowdfunding equity, quelles différences ?

Plusieurs plateformes de financement participatif en capital et non des moindres (Wiseed, Anaxago) proposent d'investir dans des entreprises, mais également dans des projets immobiliers. Des plateformes entièrement dédiées au crowdfunding immobilier ont également vu le jour. Dans ce cas, il s'agit la plupart du temps d'apporter à des promoteurs immobiliers des fonds propres leur permettant de lancer la construction d'un programme de promotion de logements neufs.

Cependant, pour l'investisseur, cette forme de financement participatif n'a pas grand-chose à voir avec l'equity crowdfunding. Les principales différences entre le crowdfunding immobilier et le crowdequity sont les suivantes :

- philosophie : le financement participatif immobilier permet de financer des sociétés de projets créées exclusivement pour la réalisation d'un programme immobilier alors que l'equity crowdfunding a vocation à financer des sociétés opérationnelles en amorçage ou en développement ;
- titres émis : participer à une opération de financement participatif immobilier revient généralement à souscrire des obligations alors que dans une levée de fonds en crowdequity, l'investissement s'effectue en actions ;
- horizon d'investissement : le blocage des fonds d'un investissement en crowdfunding immobilier dure généralement de 18 à 24 mois alors que la durée est beaucoup plus aléatoire pour une souscription en equity crowdfunding (plus de 5 ans si le participant a souhaité bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'ISF) ;
- mode de rémunération : dans le cadre du financement participatif immobilier, le souscripteur a pour objectif de récupérer sa mise au travers du remboursement de son obligation majoré du taux d'intérêt promis au départ (9% brut par an, en règle générale) alors que l'investisseur en crowdfunding equity espère une plus-value à la revente, à condition qu'il y ait un acheteur. Autrement dit, le crowdfunding immobilier s'apparente presque plus dans l'esprit à du financement participatif en prêt qu'à du crowdfunding en capital.

Les sites de crowdfunding equity en France

Il existe une vingtaine de plateformes d'equity crowdfunding autorisées à exercer leur activité en France. On notera l'absence de sites comme Kickstarter ou Ulule, qui n'exercent leur activité que dans le financement participatif en dons. Les principales plateformes en France sont :

- Anaxago
- FinanceUtile
- Happy Capital
- Smartangels
- Sowefund
- Wiseed

Il existe également des plateformes de crowdfunding spécialisées dans une zone géographique bien déterminée (GwenneG en Bretagne, Proximea dans le Grand-Ouest), ou dans un secteur d'activité ou une thématique spécifique (1001PACT dans l'économie sociale et solidaire ou ESS, Booster Health dans la santé et le bien-être, Pre-IPO pour les sociétés préparant une introduction en Bourse), etc.

Plafond d'investissement dans les entreprises en financement participatif

Pour un souscripteur, le montant d'investissement sur une plateforme de crowdfunding equity n'est pas plafonné, contrairement au crowdlending où la contribution ne peut dépasser 2.000 euros par projet.

En revanche, un plafond s'applique à la société émettrice des actions via une plateforme de financement participatif. La limite est fixée à 2,5 million d'euros sur un an glissant. Ce seuil a été relevé par un décret du 28 octobre 2016, il était auparavant fixé à 1 million d'euros. Cela devrait permettre d'ouvrir le crowdfunding equity à un champ d'investissement plus large, vers des entreprises plus matures que les start-up.

Avantages et inconvénients du crowdfunding equity

Avantages de l'equity crowdfunding

Investissement direct dans les entreprises

Investir dans des entreprises via un site de financement participatif présente plusieurs atouts à commencer par son principe même, qui consiste à permettre à chaque Français d'investir directement au capital d'entreprises non cotées. Avant l'apparition de l'investissement participatif, cela était quasiment impossible en dehors de solutions de défiscalisation de type mandat de gestion ou mandat de conseil et des coups de main apportés aux projets entrepreneuriaux des proches (on parle alors de « friends and family » ou de « love money »).

Donner du sens à ses placements financiers

L'equity crowdfunding est un investissement qui permet d'allouer directement son épargne au financement de l'économie et à la création d'emplois. L'investisseur est libre d'investir ou non, il a la faculté de choisir sa ou ses plateformes de financement participatif et les projets dans lesquels il souhaite investir. C'est donc un moyen de savoir où va son argent et à quoi il sert.

Donner son avis sur un projet de financement participatif

Le crowdfunding s'inscrit dans un contexte plus global d'essor de l'économie collaborative. Sur une plateforme, l'investisseur peut partager son avis sur un projet et consulter celui des autres investisseurs. La foule a donc le pouvoir d'influer sur le succès ou l'échec d'une opération de collecte de fonds.

Participer à une aventure entrepreneuriale

Utiliser une plateforme de crowdfunding equity c'est investir de l'argent, mais aussi du temps ! Certains entrepreneurs utilisent le financement participatif pour éprouver la validité d'un concept, d'un produit et/ou un modèle économique auprès de la communauté d'investisseurs. Ils peuvent attendre de ces derniers un accompagnement opérationnel (réflexions sur la stratégie, tests et avis sur les produits et services, partage du réseau de contacts, etc.). L'actionnaire a la possibilité de devenir un ambassadeur de la société dans laquelle il a investi, en faisant sa promotion auprès de ses proches ou en lui ouvrant des portes.

Inconvénients et risques du financement participatif

Choix d'investissement réduit

En étant inscrit sur une seule plateforme de crowdfunding equity, un investisseur peut être confronté à un choix d'opportunités assez limité de 2 ou 3 opérations à l'instant T ; il se peut aussi qu'aucune levée de fonds ne soit proposée ! Pour accéder à un panel plus large, le contributeur est contraint de s'inscrire simultanément sur plusieurs plateformes.

Performances aléatoires

Comme tout placement direct en actions, l'investissement participatif est par nature aléatoire : le souscripteur n'a pas la garantie de récupérer sa mise, il peut même tout perdre. Et si l'objectif est bel et bien d'empocher de belles plus-values, l'investissement dans des jeunes PME et des start-up (type d'entreprises le plus souvent rencontrées sur les plateformes) peut engendrer des moins-values conséquentes en raison de la faillite des sociétés financées, plus fréquentes lors des trois premières années de vie d'une entreprise.

Liquidité limitée

Si investir dans une entreprise sur une plateforme de crowdfunding est facile, en sortir est plus compliqué, car contrairement à l'achat d'actions de sociétés cotées en Bourse, il n'existe pas de marché secondaire des parts pour revendre ses titres souscrits sur une plateforme de financement participatif.

La liquidité de l'investissement est en fait intimement liée à la vie de l'entreprise financée et peut intervenir sous 4 formes :
- cession de l'entreprise et revente des titres en même temps que les dirigeants-actionnaires,
- introduction en Bourse,
- revente de titres à l'occasion de la recomposition de l'actionnariat et/ou de la réalisation d'une nouvelle augmentation de capital,
- rachat des parts par les actionnaires majoritaires qui souhaitent se reluer (augmenter leur participation au capital).

Horizon d'investissement potentiellement long

Entre le moment où une entreprise réalise sa première ou deuxième levée de fonds et celui où son chiffre d'affaires et ses résultats financiers décollent réellement, il peut se passer plusieurs années, parfois plus d'une décennie ! Le souscripteur doit donc se montrer patient et être prêt à participer à plusieurs tours de financement. S'il a investi dans le cadre d'une opération ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu ou d'ISF, il doit attendre plus de 5 ans pour ne pas perdre le bénéfice de son avantage fiscal.

Fiscalité du financement participatif en capital

Il n'y a pas de régime d'imposition propre au financement participatif en capital. En revanche et à condition que la société financée soit éligible, le souscripteur peut, selon sa situation, ses objectifs et sa stratégie d'investissement, utiliser un dispositif ouvrant droit à un avantage fiscal :

- PEA (plan d'épargne en actions) ou PEA PME : investissement en franchise d'impôt sur les plus-values au-delà de 5 ans
- Réduction d'impôt sur le revenu : diminution d'impôt sur le revenu égale à 18% des sommes investies (plafonnée), à réaliser avant le 31 décembre de chaque année
- Réduction d'ISF : défiscalisation égale à 50% des sommes investies (plafonnée) à réaliser avant la déclaration d'ISF annuelle

Attention, il n'est pas possible de cumuler ces dispositifs pour une même souscription.

En dehors de ces situations, l'investissement est soumis à la sortie au régime d'imposition des plus-values de cession de titres.

 

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