Prélèvement à la source

En couple, les conjoints peuvent choisir entre plusieurs taux de prélèvement à la source : le taux commun appliqué par défaut, le taux individualisé, ou le taux non personnalisé. Explications sur le fonctionnement du prélèvement à la source en couple marié ou pacsé, sur les changements à venir en 2025, exemples de calculs…

Le taux individualisé de prélèvement à la source est une option utile pour répartir l’impôt retenu à la source des couples mariés ou pacsés, en fonction des revenus de chacun et non selon le taux du foyer fiscal. Quand et comment opter pour le taux individualisé ? Comment le calculer ? Qui y a intérêt ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Tout sur l’individualisation du taux d’imposition à la source.

Le taux neutre ou taux non personnalisé de prélèvement à la source est un taux spécifique de retenue de l’impôt à la source appliqué sur option, pour cacher son taux personnalisé à son employeur, ou automatiquement, quand le fisc ne peut pas calculer de taux. Comment ça marche, qui est concerné, quelle grille de calcul, comment demander le taux neutre… Tout sur le taux non personnalisé de prélèvement à la source.

Le taux personnalisé est le taux de prélèvement de l’impôt à la source calculé par le fisc à partir des derniers revenus connus du fisc. Fonctionnement, calcul, taux personnalisé pour un contribuable non imposable ou un couple, taux personnalisé non pris en compte… Les informations à connaître.

Certains auto-entrepreneurs sont soumis au prélèvement à la source par acomptes mensuels ou trimestriels, d’autres pas en cas d’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Comment le montant de l’acompte est-il calculé ? Que se passe-t-il en cas de cumul de revenus micro-BIC ou micro-BNC avec un salaire ? Quel sort pour les micro-entrepreneurs non imposables ? Les informations à savoir sur l’application de l’impôt à la source à la micro-entreprise.

Les allocations chômage versées par Pôle emploi sont soumises au prélèvement à la source. Comment le taux d’imposition est-il calculé ? Comment l’impôt est-il prélevé ? Que se passe-t-il en cas de cumul d’un salaire avec les prestations chômage ? Et pour les chômeurs non imposables ? Comment gérer l’impôt à la source en cas de perte d’emploi ? Tout savoir sur le prélèvement à la source quand on est au chômage.

Revenus fonciers, revenus BIC ou BNC des indépendants, pensions alimentaires… Certains revenus font l’objet d’un prélèvement à la source sur le compte bancaire appelé acompte contemporain, prélèvements sociaux inclus. Revenus imposables, acompte mensuel ou trimestriel, calcul, modification, calendrier, déclaration : tout savoir sur l’acompte d’impôt à la source.  

Le taux d’imposition du prélèvement à la source sert à calculer le montant de la retenue à la source sur les salaires et les retraites et/ou de l’acompte sur les revenus fonciers et des indépendants. Comment est-il calculé ? Taux personnalisé, neutre ou individualisé, quelles différences ? Comment modifier son taux ? Qui a droit à un taux zéro ? Une erreur est-elle possible ? Explications pour tout savoir sur les taux de prélèvement à la source.

Le prélèvement à la source s’applique de façon spécifique pour un travailleur indépendant percevant des BIC, BNC, BA ou un gérant majoritaire de SARL : il est soumis à un paiement par acompte. Fonctionnement, calcul, acompte trimestriel ou mensuel, couple mixte indépendant et salarié… Tout sur l’impôt à la source pour les travailleurs non-salariés (TNS).

Le prélèvement à la source s’applique aux pensions de retraite versées par les caisses de retraite. L’impôt à la source vise la retraite de base comme la retraite complémentaire. Taux, calcul, cas des couples de retraités, pension de réversion, retraités non imposables… Tout sur l’impôt à la source quand on est à la retraite.

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source en 2019 a été synonyme de non-imposition des revenus 2018 pour de nombreux contribuables grâce au crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). C’est ce que l’on appelle l’année blanche fiscale. Mais certains ont été imposables en 2019 sur leurs revenus exceptionnels 2018. Salariés, TNS, revenus fonciers, calculs… Explications.

Le taux de prélèvement à la source peut être modifié à tout moment pour une application sous deux à trois mois. Cette actualisation du paiement de l’impôt à la source peut s’opérer toute l’année en cas de changement de situation personnelle (familiale, baisse de revenus), de choix pour le taux individualisé ou pour le taux neutre, de début ou de fin d’activité pour les acomptes.