Quel taux de CSG pour les retraités ? Qui est concerné par l’exonération ? Quel plafond pour avoir droit à un taux réduit de CSG quand on est en couple ? Tout savoir sur la CSG sur les retraites et les nouveaux plafonds en vigueur en 2023.
Pour les retraités du privé percevant une retraite complémentaire Agirc-Arrco, ayant connu une modification de leur taux de CSG cette année, l’application tardive du nouveau taux va entraîner une baisse ou une augmentation du montant versé au mois de mars.
En effet, les organismes de retraite complémentaire doivent procéder à une régularisation, le nouveau taux de CSG n’ayant pas été appliqué en janvier et février.
Par conséquent, au prélèvement opéré en mars, s’ajoute ceux des deux mois précédents. Cette régularisation conduit :
Il existe différents taux de CSG :
Le taux plein de CSG est en réalité le taux normal de CSG, les trois autres taux étant des taux dits dérogatoires (exceptions au taux normal).
Quatre taux de CSG sont en vigueur en 2023 :
| Type de taux de CSG | Taux applicable |
|---|---|
| Source : article L. 136-8 du code de la sécurité sociale | |
| Taux nul | 0% |
| Taux réduit | 3,8% |
| Taux intermédiaire | 6,6% |
| Taux normal | 8,3% |
Explications du tableau :
Les taux de CSG prélevés dépendent du revenu fiscal de référence du foyer fiscal, qui prend en compte l’ensemble des revenus du foyer et dont le barème varie selon le lieu de résidence. Les seuils pour bénéficier de l’exonération de CSG (retraité entièrement non imposable à la CSG) ou d’un taux réduit de CSG sont en effet différents entre la France métropolitaine et les départements d’Outre-mer.
Le revenu fiscal de référence (RFR) pris en compte pour déterminer le taux de CSG se trouve dans le dernier avis d’imposition reçu, ligne 25.
| RFR 2021 pris en compte pour le taux de CSG 2023 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Source : circulaire Cnav 2022/36 du 19/12/2022, lettre ministérielle D-22-024221 du 12/12/2022 | ||||
| Taux nul | Taux réduit | Taux intermédiaire | Taux plein | |
| 0% | 3,80% | 6,60% | 8,30% | |
| RFR à ne pas dépasser | Montant du RFR de : | Montant du RFR de : | RFR supérieur à : | |
| 1 part fiscale | 11.614 € | 11.615 à 15.183 € | 15.184 € à 23.564 € | 23.563 € |
| 1,5 part fiscale | 14.715 € | 14.716 à 19.137 € | 19.138 € à 29.844 € | 29.844 € |
| 2 parts fiscales | 17.816 € | 17.817 à 23.291 € | 23.291 € à 36.144 € | 36.144 € |
| 2,5 parts fiscales | 20.917 € | 20.918 à 27.345 € | 27.346 € à 42.434 € | 42.434 € |
| 3 parts fiscales | 24.018 € | 24.019 à 31.399 € | 31.399 € à 48.724 € | 48.724 € |
| Chaque demi-part fiscale supplémentaire | + 3.101 € | + 3.101 € (seuil bas) + 4.054 € (seuil haut) | + 4.054 € (seuil bas) + 6.290 € (seuil haut) | + 6.290 € |
| Chaque quart de part fiscale supplémentaire | + 1.551 € | + 1.551 € (seuil bas) +2.027 € (seuil haut) | +2.072 € (seuil bas) + 3.145 € (seuil haut) | +3.145 € |
Le barème permettant de connaître le taux de CSG applicable à chaque retraité est actualisé chaque année. Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence (RFR).
En principe, pour l’application du taux de CSG 2023, il faut se référer au RFR 2021 qui se trouve dans l’avis d’imposition reçu en juillet, août ou septembre 2022. Cependant, il faut avoir dépasser les seuils pendant deux années consécutives pour être soumis au taux intermédiaire ou au taux normal de CSG : en cas de dépassement du seuil au titre des revenus 2021, les revenus de l’année 2020 sont examinés pour savoir si le bénéficiaire de la pension doit conserver son taux de CSG ou son exonération de CSG, ou au contraire voir son taux de CSG augmenter (et donc le montant net de sa pension diminuer)
Exemples d’utilisation du tableau ci-dessus :
Le barème 2022 était est fixé comme suit :
| RFR 2020 pris en compte pour le taux de CSG 2022 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Source : circulaire Cnav 2021/35 du 21/12/2021, lettre ministérielle D-21-028198 du 17/12/2021 | ||||
| Taux nul | Taux réduit | Taux intermédiaire | Taux plein | |
| 0% | 3,80% | 6,60% | 8,30% | |
| RFR à ne pas dépasser | Montant du RFR de : | Montant du RFR de : | RFR supérieur à : | |
| 1 part fiscale | 11.431 € | 11.432 à 14.944 € | 14.945 € à 23.193 € | 23.193 € |
| 1,5 part fiscale | 14.483 € | 14.484 à 18.934 € | 18.935 € à 29.384 € | 29.384 € |
| 2 parts fiscales | 17.535 € | 17.536 à 22.924 € | 22.925 € à 35.575 € | 35.575 € |
| 2,5 parts fiscales | 20.587 € | 20.588 à 26.914 € | 26.915 € à 41.766 € | 41.766 € |
| 3 parts fiscales | 23.639 € | 23.640 à 30.904 € | 30.905 € à 47.957 € | 47.957 € |
| Chaque demi-part fiscale supplémentaire | + 3.052 € | + 3.052 € (seuil bas) + 3.990 € (seuil haut) | + 3.990 € (seuil bas) + 6.191 € (seuil haut) | + 6.191 € |
| Chaque quart de part fiscale supplémentaire | + 1.526 € | + 1.526 € (seuil bas) +1.995 € (seuil haut) | +1.995 € (seuil bas) + 3.060 € (seuil haut) | +3.096 € |
Selon le ministère des solidarités et de la santé, les limites de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier des différents taux de CSG sont les suivants (montants 2019) :
A noter : les revenus indiqués correspondent aux situations où les revenus des retraités sont entièrement constitués de pensions versées par les régimes de retraite obligatoires.
L’Assurance retraite permet aux retraités de simuler leur taux de CSG pour l’année 2023, grâce à un simulateur mis à disposition sur son site internet.
Pour utiliser l’outil de simulation, il faut renseigner :
Le calcul est instantané. Le résultat est donné à titre indicatif.
La base de calcul de la CSG (on parle aussi d’assiette de calcul) correspond au montant brut des pensions, sauf pour les bénéficiaires de la majoration pour tierce personne (MTP). Ainsi, la quote-part de pension d’une personne retraitée correspondant à cette majoration n’est pas imposable à la CSG.
La CSG concerne les pensions perçues au titre des régimes de retraite obligatoires :
Les retraites ne bénéficient d’aucun abattement : 100% du montant brut des pensions est soumis à la CSG.
Comment calculer le montant de la CSG sur ma retraite ? Voir l’exemple de calcul ci-dessous, pour une personne seule percevant une pension de retraite de 2.500 euros, dont 2.000 euros au titre du régime de base de la Sécurité sociale et 500 euros versés par un organisme de retraite complémentaire (caisse de retraite type Malakoff-Médéric) au titre de l’Agirc-Arrco. La CSG prélevée mensuellement se monte à :
8,3% de CSG sur 2.000 euros, soit 166 euros
8,3% de CSG sur 500 euros soit 41,5 euros
Soit un total de CSG de 207,5 euros.
Une partie de cette CSG est imposable à l’impôt sur le revenu, c’est la CSG non-déductible du revenu imposable.
Attention, d’autres prélèvements sociaux s’appliquent dans ce cas de figure, la CRDS (taux de 0,5%) et la Casa (taux de 0,3%), soit :
0,5% de CRDS sur 2.500 euros soit 12,5 euros
0,3% de Casa sur 2500 euros soit 7,5 euros
1% de cotisation maladie sur 500 euros, soit 5 euros
Le total des prélèvements sociaux sur sa pension se monte à 232,5 euros, soit une retraite nette, avant prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, de 2.267,5 euros.
A lire également > Prélèvement à la source pour les retraités : quel impôt à la source sur la retraite 2023 ?
En principe, tout retraité doit payer la CSG, si son domicile fiscal est en France et s’il est affilié à un régime obligatoire d’assurance maladie français.
Cependant, tous les retraités ne sont pas imposables à la CSG : sous un certain seuil de revenus, les retraités bénéficient d’une exonération totale (ils ne paient ni la CSG, ni les autres prélèvements sociaux sur les retraites tels que la CRDS ou la Casa). En d’autres termes, à partir d’un certain seuil prenant en compte l’ensemble des ressources du foyer (le revenu fiscal de référence), la CSG est prélevée. Ce seuil varie selon la composition du foyer fiscal et la localisation.
La loi (Article L136-1-2 du CSS) prévoit également une exonération de CSG pour les bénéficiaires de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, ex-minimum vieillesse).
Le seuil d’assujettissement à la CSG varie selon les revenus dont on dispose et selon l’endroit où l’on vit. Le critère pris en compte est le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année (revenus 2021 pour le taux de CSG 2023) et celui de l’année précédant l’avant-dernière année (examen des revenus 2020) si le seuil a été franchi au titre des revenus 2021. Autrement dit, pour être exonéré de CSG en 2023, il ne faut pas dépasser les seuils pendant deux années consécutives.
Jusqu’à une certaine limite, on est non imposable à la CSG.
Pour les pensions touchées en 2023 pour une personne qui vit en France métropolitaine, les limites à ne pas dépasser pour être exonéré de CSG sont les suivantes (RFR 2021 de l’avis d’imposition 2022) :
Ces limites font l’objet d’une actualisation chaque année.
Certains retraités modestes sont exonérés de CSG : il ne sont pas imposables à cet impôt, en vertu de l’article L136-1-2 du CSS.
Un retraité n’est pas soumis à la CSG :
Une personne percevant l’ASI est exonérée de l’ensemble des prélèvements sociaux (dont la CSG) sur l’ensemble de pensions de vieillesse qu’elle touche.
Pour les personnes déjà à la retraite, l’exonération de CSG sous conditions de ressources est examinée et accordée de façon automatique par la Caisse de retraite en charge des versements, à partir des informations communiquées par l’administration fiscale.
Quelle CSG en 2023 pour un couple à la retraite ? Première chose importante à savoir, pour un couple marié ou uni par un Pacs, le taux de CSG est commun : chaque membre du couple est soumis au même taux de CSG même en cas de différence importante de revenus (y compris si seul, l’un des conjoints aurait pu prétendre au taux réduit ou à l’exonération de CSG).
Par ailleurs, un couple est non imposable à la CSG si ses revenus sont inférieurs à certains seuils. Les revenus pris en compte sont ceux de l’avant-dernière année, soit :
Ainsi, pour un couple sans enfant et sans demi-part fiscale supplémentaire pour invalidité ou ancien combattant, soit 2 parts fiscales, le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exonération totale de CSG est pour les pensions de retraite touchées en 2023 :
Ces seuils d’exonération correspondent aux limites en vigueur pour les pensions versées en 2023, basées sur le revenu fiscal de référence 2021 (visible dans l’avis d’imposition 2022).
Depuis 2019, certains retraités bénéficient d’un taux réduit de CSG. Les taux 2022 ont été reconduits en 2023 (pas d’augmentation).
Pour bénéficier du taux réduit de CSG (soit 3,80%) ou du taux intermédiaire de CSG (soit 6,60%) en 2023, les limites de revenu fiscal de référence à respecter pour un couple sont les suivantes (montants pour la France métropolitaine) :
À noter : depuis 2019, la loi prévoit que le passage du taux réduit de CSG de 3,8% au taux de 6,6% ne s’applique qu’en cas de dépassement du seuil pendant deux années de suite. Ainsi, le bénéfice du taux réduit de 3,8% est conservé si la limite de revenu fiscal de référence n’est franchie que pendant un an.
Cinq ans après la CSG, la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créée en 1996 pour rembourser la dette de la Sécurité sociale. Son taux, fixé à 0,5% à l’origine, n’a jamais été modifié depuis sa création.
Une personne exonérée de CSG bénéficie également d’une exonération totale de CRDS.
À la différence de la CSG (entièrement ou partiellement déductible selon les cas), la CRDS est entièrement non déductible du revenu imposable quel que soit le niveau de revenus du retraité.
Le taux global de CSG-CRDS est le suivant :
Pour les retraités, le seuil d’exonération de CRDS est le même que celui applicable en matière de CSG (limite à ne pas dépasser) :
Selon le taux de CSG auquel on est soumis, une partie de celle-ci peut être imposable à l’impôt sur le revenu (c’est la CSG non déductible du revenu imposable) et l’autre ne pas être imposable (la CSG déductible).
La CSG au taux réduit de 3,8% sur les retraites est entièrement déductible du revenu imposable, elle est donc non imposable. Ainsi, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, c’est le montant de la pension nette de CSG qui est pris en compte (la CSG non imposable est déduite du montant brut de la retraite).
En revanche, au taux de 6,6%, la CSG est partiellement déductible : une quote-part de CSG de 4,2% est déductible du revenu imposable. Pour une retraite brute de 1.000 euros, la pension nette est égale à 92,9 euros (hors cotisation maladie de 1% sur la pension Agirc-Arrco). Sur ce montant, 4,2 euros sont non imposables, soit une base imposable à l’impôt sur le revenu de 95,8 euros (2,4% de CSG et 0,5% de CRDS sont réintégrés dans la base imposable à l’impôt sur le revenu).
De même, au taux de CSG de 8,3%, une quote-part de CSG de 5,9% est déductible du revenu imposable.
Exemple : pour une retraite brute de 100 euros, 5,90 euros sont non imposables, soit une base imposable à l’impôt sur le revenu de 94,1 euros. Cette déduction fiscale est appliquée automatiquement, aucune correction n’est à effectuer dans la déclaration de revenus.
Pour les retraités soumis au taux plein de CSG (8,3%) ou au taux réduit de 6,6%, une quote-part de CSG est non déductible du revenu imposable à hauteur de 2,4% : cette fraction est imposable à l’impôt sur le revenu.
Cette part de CSG non-déductible est donc comprise dans les revenus soumis au barème de l’impôt, comme s’il s’agissait de revenus perçus par le retraité.
L’existence de la CSG non déductible explique pourquoi le montant de pensions indiqué dans les relevés fournis par les caisses de retraite (récapitulatif du montant annuel des pensions à déclarer) ne correspond pas au montant réellement encaissé sur le compte bancaire. La somme à déclarer à l’administration fiscale est donc supérieure au montant de la retraite nette que l’on perçoit sur son compte bancaire.
La CSG (acronyme dont la signification est contribution sociale généralisée) est un impôt en vigueur depuis 1991, qui sert à financer la Sécurité sociale (ce compris la nouvelle branche autonomie récemment créée) et l’Unédic (assurance chômage) depuis 2019. Elle prélevée par l’organisme ou la caisse de retraite en charge du versement de la pension.
La CSG est un impôt proportionnel : contrairement à l’impôt sur le revenu dont le barème est progressif (un taux pour chaque tranche de revenus), la pension de retraite perçue par une personne à la retraite est soumise à un taux de prélèvement unique de CSG.
Le principe du prélèvement de la CSG sur les retraites est prévu à l’article L136-1 du Code de la Sécurité sociale (CSS) : le texte de loi rend imposable à la CSG l’ensemble des revenus de remplacement dont les pensions de retraite font partie.
Il existe plusieurs taux de CSG sur les retraites.
En 2021, la CSG représentait 20% des recettes des régimes de base de sécurité sociale.
En 2021, la CSG sur les retraites a représenté un prélèvement total de plus de 21 milliards d’euros (contre 17,2 milliards en 2017), en hausse par rapport à celui de l’année précédente. Les sommes prélevées sur les pensions de retraite devraient évoluer comme suit (source Commission des comptes de la Sécurité sociale, septembre 2022) :
La CSG n’est pas le seul prélèvement social qui pèse sur les pensions de retraite. La liste des prélèvements sociaux sur les retraites est la suivante :
Depuis la création de la CSG en 1991 par Michel Rocard, les retraités sont soumis à cet impôt. Fixé à 1,1% lors de son instauration au 1er février 1991, le taux a subi plusieurs augmentations par la suite jusqu’à atteindre le taux de 8,3%.
Le taux plein de CSG a évolué comme suit :
Le taux de CSG sur les retraites est différent de celui sur les salaires depuis 1998. > Historique du taux de CSG sur les salaires depuis 1991
La CRDS a vu le jour en 1996. Elle concerne tous les retraités non exonérés de CSG. S’y ajoute la taxe Casa depuis le 1er avril 2013 au taux de 0,3%.
Le cumul CSG-CRDS au taux plein de CSG a évolué comme suit :
Le taux de CSG moyen des retraités de droit direct (pension issue des droits personnels, hors pension de réversion) résidant en France s’est établit à (source Drees) :
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