CSG des retraités en 2022 : taux normal, intermédiaire ou réduit, qui est exonéré

Par Olivier Brunet
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Quel taux de CSG pour les retraités ? Qui est concerné par l’exonération ? Quel plafond pour avoir droit à un taux réduit de CSG quand on est en couple ? Tout savoir sur la CSG sur les retraites et les nouveaux plafonds en vigueur en 2022.

CSG pour les retraités, explications

CSG sur les retraites, un impôt qui finance la Sécurité sociale

La CSG (acronyme dont la signification est contribution sociale généralisée) est un impôt en vigueur depuis 1991, qui sert à financer la Sécurité sociale (ce compris la nouvelle branche autonomie récemment créée) et l’Unédic (assurance chômage) depuis 2019. Elle prélevée par l’organisme ou la caisse de retraite en charge du versement de la pension.

La CSG est un impôt proportionnel : contrairement à l’impôt sur le revenu dont le barème est progressif (un taux pour chaque tranche de revenus), la pension de retraite perçue par une personne à la retraite est soumise à un taux de prélèvement unique de CSG.

Le principe du prélèvement de la CSG sur les retraites est prévu à l’article L136-1 du Code de la Sécurité sociale (CSS) : le texte de loi rend imposable à la CSG l’ensemble des revenus de remplacement dont les pensions de retraite font partie.

Il existe plusieurs taux de CSG sur les retraites.

CSG : combien de recettes prélevées sur les retraites

En 2020, la CSG, dont les recettes ont été affectées par la pandémie, représentait près de 20% des recettes des régimes de base de sécurité sociale, contre plus de 23% en 2018, compte tenu de la hausse de la CSG intervenue au 1er janvier 2018, et 19% en 2017.

En 2020, la CSG sur les retraites a représenté un prélèvement total de près de 21 milliards d’euros (contre 17,2 milliards en 2017), soit un niveau sensiblement équivalent à celui de l’année précédente. Les sommes prélevées sur les pensions de retraite devraient évoluer comme suit (source Commission des comptes de la Sécurité sociale, septembre 2021) :

  • 22,051 milliard d’euros en 2018 (+28%)
  • 20,799 milliard d’euros en 2019 (-5,5%)
  • 20,944 milliard d’euros en 2020 (+0,6%)
  • 21,280 milliard d’euros en 2021 (+1,6%)
  • 21,982 milliard d’euros en 2022 (+3,3%)

CSG et autres prélèvements sociaux

La CSG n’est pas le seul prélèvement social qui pèse sur les pensions de retraite. La liste des prélèvements sociaux sur les retraites est la suivante :

  • contribution sociale généralisée (CSG)
  • contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
  • contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa)
  • cotisation d’assurance maladie : sur les retraites complémentaires, et pour les retraites de base uniquement pour les retraités relevant du régime local Alsace-Moselle (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle) ou résidant à l’étranger, à Mayotte ou dans une collectivité d’Outre-mer

CSG et hausse ou baisse de la retraite complémentaire en mars 2022

Pour les retraités du privé percevant une retraite complémentaire Agirc-Arrco, ayant connu une modification de leur taux de CSG cette année, l’application tardive du nouveau taux va entraîner une baisse ou une augmentation du montant versé au mois de mars.

En effet, les organismes de retraite complémentaire doivent procéder à une régularisation, le nouveau taux de CSG n’ayant pu être appliqué en janvier et février.

« Pour des raisons pratiques, votre caisse de retraite n’a pas pu appliquer ce nouveau taux sur votre retraite avant le versement du mois de mars », explique l’Agirc-Arrco sur son site Internet.

Par conséquent, au prélèvement opéré en mars, s’ajoute ceux des deux mois précédents. Cette régularisation conduit :

  • à une baisse du montant de la retraite Agirc-Arrco au mois de mars pour les personnes dont le taux de CSG augmente entre 2021 et 2022
  • au paiement du montant de la régularisation en février et à une hausse de la retraite Agirc-Arrco au mois de mars pour les personnes dont le taux de CSG baisse entre 2021 et 2022

Taux de CSG 2022 sur les retraites : taux plein, réduit ou nul

Taux de CSG : du taux zéro au taux fort

Il existe différents taux de CSG :

  • un taux fort (aussi appelé taux plein ou taux normal)
  • un taux intermédiaire (aussi appelé taux médian), depuis 2019
  • un taux minoré ou taux réduit
  • et un taux nul, correspondant à l’exonération de CSG.

Taux de CSG pour les retraités au 1er janvier 2022

Compte tenu de l’annulation de la hausse de CSG pour certains retraités intervenue en 2019, quatre taux de CSG sont en vigueur en 2022 :

  • 0% (retraite non imposable à la CSG) : taux nul
  • 3,8% de la retraite brute : taux réduit de CSG
  • 6,6% de la retraite brute : taux intermédiaire de CSG (aussi appelé taux médian)
  • 8,3% de la retraite brute (ou taux plein de CSG), dont 2,4% imposable à l’impôt sur le revenu

Les taux de CSG prélevés dépendent du revenu fiscal de référence du foyer fiscal, qui prend en compte l’ensemble des revenus du foyer et dont le barème varie selon le lieu de résidence. Les seuils pour bénéficier de l’exonération de CSG (retraité entièrement non imposable à la CSG) ou d’un taux réduit de CSG sont en effet différents entre la France métropolitaine et les départements d’Outre-mer.

Barème CSG 2022 : quel revenu fiscal de référence (RFR) pour quel taux ?

Le revenu fiscal de référence (RFR) pris en compte pour déterminer le taux de CSG se trouve dans le dernier avis d’imposition reçu, ligne 25.

Barème de la CSG 2022 sur les retraites selon le revenu fiscal de référence

Le barème permettant de connaître le taux de CSG applicable à chaque retraité est actualisé chaque année. Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence (RFR).

Pour l’application du taux de CSG 2022, il faut se référer au RFR 2020 qui se trouve dans l’avis d’imposition reçu en juillet, août ou septembre 2021.

Pour la détermination du taux de CSG 2021, c’est le RFR 2019 qui est pris en compte. On le trouve dans l’avis d’imposition reçu en juillet, août ou septembre 2020.

Compte tenu de la baisse de CSG décidée pour la moitié des retraités ayant subi la hausse en 2018, le barème 2019 a connu un changement exceptionnel avec la création d’un nouveau taux de CSG, ce taux réduit étant appelé taux intermédiaire ou taux médian. Le barème 2022 du taux de CSG a été reconduit selon les mêmes principes :

RFR 2020 pris en compte pour le taux de CSG 2022
Source : circulaire Cnav 2021/35 du 21/12/2021, lettre ministérielle D-21-028198 du 17/12/2021
Taux nulTaux réduitTaux intermédiaireTaux plein
0%3,80%6,60%8,30%
RFR à ne pas dépasserMontant du RFR de :Montant du RFR de :RFR supérieur à :
1 part fiscale11.431 €11.432 à 14.944 €14.945 € à 23.193 €23.193 €
1,5 part fiscale14.483 €14.484 à 18.934 €18.935 € à 29.384 €29.384 €
2 parts fiscales17.535 €17.536 à 22.924 €22.925 € à 35.575 €35.575 €
2,5 parts fiscales20.587 €20.588 à 26.914 €26.915 € à 41.766 €41.766 €
3 parts fiscales23.639 €23.640 à 30.904 €30.905 € à 47.957 €47.957 €
Chaque demi-part fiscale supplémentaire+ 3.052 €+ 3.052 € (seuil bas)
+ 3.990 € (seuil haut)
+ 3.990 € (seuil bas)
+ 6.191 € (seuil haut)
+ 6.191 €
Chaque quart de part fiscale supplémentaire+ 1.526 €+ 1.526 € (seuil bas)
+1.995 € (seuil haut)
+1.995 € (seuil bas)
+ 3.060 € (seuil haut)
+3.096 €


Exemples d’utilisation du tableau ci-dessus :

  • Exemple 1 : un retraité divorcé sans enfant à charge disposant d’une part fiscale s’est aperçu qu’il disposait d’un RFR 2020 de 12.000 euros dans avis d’impôt 2021. Il a droit au taux de CSG de 3,80% en 2022, son RFR étant supérieur à 11.431 euros et inférieur à 14.944 euros.
  • Exemple 2 : un couple de retraités mariés disposant de deux parts fiscales a lu qu’il disposait d’un RFR 2020 de 30.000 euros dans son avis d’impôt 2021. Ces retraités ont droit au taux de CSG de 6,60% en 2022, leur RFR étant supérieur à 22.924 euros et inférieur à 35.575 euros.

Le barème 2021 était est fixé comme suit (calculs ToutSurMesFinances.com) :

RFR 2019 pris en compte pour le taux de CSG 2021
Source : circulaire Cnav 2020/39 du 21/12/2020
Taux nulTaux réduitTaux intermédiaireTaux plein
0%3,80%6,60%8,30%
RFR à ne pas dépasserMontant du RFR de :Montant du RFR de :RFR supérieur à :
1 part fiscale11.498 €11.499 à 14.914 €14.915 € à 23.147 €23.147 €
1,5 part fiscale14.454 €14.455 à 18.896 €18.897 € à 29.326 €29.326 €
2 parts fiscales17.500 €17.501 à 22.878 €22.879 € à 35.505 €35.505 €
2,5 parts fiscales20.546 €20.547 à 26.860 €26.861 € à 41.684 €41.684 €
3 parts fiscales23.592 €23.593 à 30.842 €30.843 € à 47.863 €47.863 €
Chaque demi-part fiscale supplémentaire+ 3.046 €+ 3.046 € (seuil bas)
+ 3.982 € (seuil haut)
+ 3.982 € (seuil bas)
+ 6.179 € (seuil haut)
+ 6.179 €
Chaque quart de part fiscale supplémentaire+ 1.523 €+ 1.523 € (seuil bas)
+1.991 € (seuil haut)
+1.991 € (seuil bas)
+ 3.090 € (seuil haut)
+3.090 €

Taux de CSG selon la pension nette pour un couple ou une personne seule

Selon le ministère des solidarités et de la santé, les limites de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier des différents taux de CSG sont les suivants (montants 2019) :

  • Exonération de CSG (0%) : jusqu’à 1.040 euros de retraite nette pour une personne seule, jusqu’à 1.590 euros pour un couple
  • Taux réduit de CSG (3,8%) : au-delà de 1.040 euros et jusqu’à 1.350 euros de pension nette pour une personne seule, au-delà de 1.590 euros et jusqu’à 2.070 euros pour un couple
  • Taux intermédiaire de CSG (6,6%) : au-delà de 1.350 euros et jusqu’à 2.000 euros de pension nette pour une personne seule, au-delà de 2.070 euros et jusqu’à 3.060 euros pour un couple
  • Taux plein de CSG (8,3%) : au-delà de  2.000 euros de pension nette pour une personne seule, au-delà de 3.060 euros pour un couple

A noter : les revenus indiqués correspondent aux situations où les revenus des retraités sont entièrement constitués de pensions versées par les régimes de retraite obligatoires.

Simulation du taux de CSG 2022 sur les retraites

L’Assurance retraite permet aux retraités de simuler leur taux de CSG pour l’année 2022, grâce à un simulateur mis à disposition sur son site internet.

Pour utiliser l’outil de simulation, il faut renseigner :

  • le lieu de résidence (France métropolitaine Corse incluse, Martinique-Guadeloupe-Réunion, Guyane)
  • le nombre de parts fiscales en 2019 et 2020
  • le montant du revenu fiscal de référence 2019 (dans l’avis d’impôt 2020 sur les revenus 2019)
  • le montant du revenu fiscal de référence 2020 (à retrouver dans l’avis d’impôt 2021 sur les revenus 2020)

Le calcul est instantané. Le résultat est donné à titre indicatif.

Assiette de la CSG : quelle base de calcul ?

Assiette de la CSG : taux appliqué à la retraite brute

La base de calcul de la CSG (on parle aussi d’assiette de calcul) correspond au montant brut des pensions, sauf pour les bénéficiaires de la majoration pour tierce personne (MTP). Ainsi, la quote-part de pension d’une personne retraitée correspondant à cette majoration n’est pas imposable à la CSG.

La CSG concerne les pensions perçues au titre des régimes de retraite obligatoires :

  • la retraite de base (versée par la Cnav ou la Carsat pour les anciens salariés du privé)
  • la retraite complémentaire (versée par l’Agirc-Arrco pour les anciens salariés cadres et non-cadres du privé)
  • les bonifications et majorations de retraite (dont majoration de 10% pour famille nombreuse)
  • les sommes perçues au titre des droits dérivés (pension de réversion, pensions de veuve ou veuf).

Les retraites ne bénéficient d’aucun abattement : 100% du montant brut des pensions est soumis à la CSG.

Exemple de calcul de la retraite à taux plein, du brut ou net

Pour une personne seule percevant une pension de retraite de 2.500 euros, dont 2.000 euros au titre du régime de base de la Sécurité sociale et 500 euros versés par un organisme de retraite complémentaire (caisse de retraite type Malakoff-Médéric) au titre de l’Agirc-Arrco, la CSG prélevée mensuellement se monte à :
8,3% de CSG sur 2.000 euros, soit 166 euros
8,3% de CSG sur 500 euros soit 41,5 euros
Soit un total de CSG de 207,5 euros.

Une partie de cette CSG est imposable à l’impôt sur le revenu, c’est la CSG non-déductible du revenu imposable.
Attention, d’autres prélèvements sociaux s’appliquent dans ce cas de figure, la CRDS (taux de 0,5%) et la Casa (taux de 0,3%), soit :
0,5% de CRDS sur 2.500 euros soit 12,5 euros
0,3% de Casa sur 2500 euros soit 7,5 euros
1% de cotisation maladie sur 500 euros, soit 5 euros

Le total des prélèvements sociaux sur sa pension se monte à 232,5 euros, soit une retraite nette, avant prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, de 2.267,5 euros.
A lire également > Prélèvement à la source pour les retraités : quel impôt à la source sur la retraite 2022 ?

Qui paye la CSG sur les retraites ?

En principe, tout retraité est soumis à la CSG si son domicile fiscal est en France et s’il est affilié à un régime obligatoire d’assurance maladie français.

Cependant, tous les retraités ne sont pas imposables à la CSG : sous un certain seuil de revenus, les retraités bénéficient d’une exonération totale. En d’autres termes, à partir d’un certain seuil prenant en compte l’ensemble des ressources du foyer (le revenu fiscal de référence), la CSG est prélevée. Ce seuil varie selon la composition du foyer fiscal et la localisation.

La loi (Article L136-1-2 du CSS) prévoit également une exonération de CSG pour les bénéficiaires de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, ex-minimum vieillesse).

CSG sur la retraite : à partir de combien est-on imposable ?

Le seuil d’assujettissement à la CSG varie selon les revenus dont on dispose et selon l’endroit où l’on vit. Le critère pris en compte est le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année (revenus 2020 pour le taux de CSG 2022, revenus 2019 pour le taux de CSG 2021). Jusqu’à une certaine limite, on est non imposable à la CSG.

Pour les pensions touchées en 2022 pour une personne qui vit en France métropolitaine, les limites à ne pas dépasser pour être exonéré de CSG sont les suivantes (RFR 2020 de l’avis d’imposition 2021) :

  • 1 part fiscale : 11.431 euros pour une personne seule
  • 2 parts fiscales : 17.535 euros pour un couple marié ou Pacsé

Pour les pensions perçues en 2021 pour une personne résident en France métropolitaine, les limites seront les suivantes (RFR 2019 de l’avis d’imposition 2020) :

  • 1 part fiscale : 11.408 euros pour une personne seule
  • 2 parts fiscales : 17.500 euros pour un couple marié ou Pacsé

Ces limites font l’objet d’une actualisation chaque année.

Exonération de CSG sur les retraites modestes : pour qui ?

Certains retraités modestes sont exonérés de CSG : il ne sont pas imposables à cet impôt, en vertu de l’article L136-1-2 du CSS.

Un retraité n’est pas soumis à la CSG :

  • sous condition de ressources : il y a un seuil de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser
  • ou automatiquement s’il perçoit une allocation non imposable telle que l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ex-minimum vieillesse), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou toute autre prestation dite « non contributive » (perçue au titre de la solidarité nationale et financée par l’impôt).

Une personne percevant l’ASI est exonérée de l’ensemble des prélèvements sociaux (dont la CSG) sur l’ensemble de pensions de vieillesse qu’elle touche.

Pour les personnes déjà à la retraite, l’exonération de CSG sous conditions de ressources est examinée et accordée de façon automatique par la Caisse de retraite en charge des versements, à partir des informations communiquées par l’administration fiscale.

CSG 2022 pour un couple à la retraite

CSG pour un couple de retraités, quel fonctionnement ?

Quelle CSG en 2022 pour un couple à la retraite ? Première chose importante à savoir, pour un couple marié ou uni par un Pacs, le taux de CSG est commun : chaque membre du couple est soumis au même taux de CSG même en cas de différence importante de revenus (y compris si seul, l’un des conjoints aurait pu prétendre au taux réduit ou à l’exonération de CSG).

Seuil d’exonération de CSG sur la retraite d’un couple en 2022

Par ailleurs, un couple est non imposable à la CSG si ses revenus sont inférieurs à certains seuils. Les revenus pris en compte sont ceux de l’avant-dernière année, soit :

  • 2020 pour la pension versée en 2022,
  • 2019 pour la pension versée en 2021,
  • 2018 pour la pension versée en 2020.

Ainsi, pour un couple sans enfant et sans demi-part fiscale supplémentaire pour invalidité ou ancien combattant, soit 2 parts fiscales, le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exonération totale de CSG est pour les pensions de retraite touchées en 2022 :

  • de 17.535 euros en France métropolitaine
  • de 19.934 euros en Martinique, Guadeloupe et à la Réunion
  • de 20.704 euros en Guyane française

Ces seuils d’exonération correspondent aux limites en vigueur pour les pensions versées en 2022, basées sur le revenu fiscal de référence 2020 (visible dans l’avis d’imposition 2021).

Pour les pensions perçues en 2021, les limites étaient les suivantes (RFR 2019 de l’avis d’imposition 2020 :

  • de 17.500 euros en France métropolitaine
  • de 19.896 euros en Martinique, Guadeloupe et à la Réunion
  • de 20.663  euros en Guyane française et à Mayotte

Seuil du taux réduit de CSG pour un couple à la retraite en 2022

Depuis 2019, certains retraités bénéficient d’une baisse de la CSG en application de l’annulation de l’augmentation annoncée par Emmanuel Macron. Les taux 2021 ont été reconduits en 2022 (pas d’augmentation).

Pour bénéficier du taux réduit de CSG (soit 3,80%) ou du taux intermédiaire de CSG (soit 6,60%) en 2022, les limites de revenu fiscal de référence à respecter pour un couple sont les suivantes (montants pour la France métropolitaine) :

  • taux de CSG à 3,80% : de 17.536 à 22.924 euros de RFR
  • taux de CSG à 6,60% : de 22.925 à 35.575 euros de RFR

En 2021, les seuils de revenu fiscal de référence pour un couple étaient les suivants (limites pour la France métropolitaine) :

  • taux de CSG à 3,80% : de 17.501 à 22.878 euros de RFR
  • taux de CSG à 6,60% : de 22.879 à 35.505 euros de RFR

À noter : depuis 2019, la loi prévoit que le passage du taux réduit de CSG de 3,8% au taux de 6,6% ne s’applique qu’en cas de dépassement du seuil pendant deux années de suite. Ainsi, le bénéfice du taux réduit de 3,8% est conservé si la limite de revenu fiscal de référence n’est franchie que pendant un an.

CSG, CRDS sur les retraites, quels taux, quelles différences ?

CRDS, une contribution complémentaire à la CSG

Cinq ans après la CSG, la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créée en 1996 pour rembourser la dette de la Sécurité sociale. Son taux, fixé à 0,5% à l’origine, n’a jamais été modifié depuis sa création.

Une personne exonérée de CSG bénéficie également d’une exonération totale de CRDS.

À la différence de la CSG, la CRDS est entièrement déductible du revenu imposable quel que soit le niveau de revenus du retraité.

Taux de CSG-CRDS 2022

Le taux global de CSG-CRDS est le suivant :

  • taux nul : 0%
  • taux réduit : 4,3% dont 0,5% de CRDS
  • nouveau taux intermédiaire (depuis 2019) : 7,1% dont 0,5% de CRDS, 7,4% en incluant la Casa
  • taux plein : 8,8% dont 0,5% de CRDS, 9,1% en incluant la Casa

À partir de quel montant de retraite est-on imposable à la CSG-CRDS

[en cours de mise à jour]

Pour les retraités, le seuil d’exonération de CRDS est le même que celui applicable en matière de CSG (limite à ne pas dépasser) :

  • 1 part fiscale :
    11431 euros en 2022
    11.408 euros en 2021
    11.306 euros en 2020
    11.128 euros en 2019
  • 1,5 part fiscale :
    14.483 euros en 2022
    14.454 euros en 2021
    14.325 euros en 2020
    14.099 euros en 2019
  • 2 parts fiscales :
    17.535 euros en 2022
    17.500 euros en 2021
    17.344 euros en 2020
    17.070 euros en 2019

CSG non déductible ou déductible : la CSG sur les retraites est-elle imposable ?

Selon le taux de CSG auquel on est soumis, une partie de celle-ci peut être imposable à l’impôt sur le revenu (la CSG non déductible du revenu imposable) et l’autre ne pas être imposable (la CSG déductible).

CSG déductible, CSG non imposable à l’impôt sur le revenu

La CSG au taux réduit de 3,8% sur les retraites est entièrement déductible du revenu imposable, elle est donc non imposable. Ainsi, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, c’est le montant de la pension nette de CSG qui est pris en compte (la CSG non imposable est déduite du montant brut de la retraite).

En revanche, au taux de 6,6%, la CSG est partiellement déductible : une quote-part de CSG de 4,2% est déductible du revenu imposable. Pour une retraite brute de 100 euros, 4,2 euros sont non imposables, soit une base imposable à l’impôt sur le revenu de 95,8 euros.

De même, au taux de CSG de 8,3%, une quote-part de CSG de 5,9% est déductible du revenu imposable.

Exemple : pour une retraite brute de 100 euros, 5,90 euros sont non imposables, soit une base imposable à l’impôt sur le revenu de 94,1 euros. Cette déduction fiscale est appliquée automatiquement, aucune correction n’est à effectuer dans la déclaration de revenus.

CSG non déductible, une part de CSG sur les retraites imposable à l’impôt sur le revenu

Pour les retraités soumis au taux plein de CSG (8,3%) ou au taux réduit de 6,6%, une quote-part de CSG est non déductible du revenu imposable à hauteur de 2,4% : cette fraction est imposable à l’impôt sur le revenu.

Cette part de CSG non-déductible est donc comprise dans les revenus soumis au barème de l’impôt, comme s’il s’agissait de revenus perçus par le retraité.

L’existence de la CSG non déductible explique pourquoi le montant de pensions indiqué dans les relevés fournis par les caisses de retraite (récapitulatif du montant annuel des pensions à déclarer) ne correspond pas au montant réellement encaissé sur le compte bancaire. La somme à déclarer à l’administration fiscale est donc supérieure au montant de la retraite nette que l’on perçoit sur son compte bancaire.

Historique des taux de CSG sur les retraites

CSG : historique du taux pour les retraités depuis 1991

Depuis la création de la CSG en 1991 par Michel Rocard, les retraités sont soumis à cet impôt. Fixé à 1,1% lors de son instauration au 1er février 1991, le taux a subi plusieurs augmentations par la suite jusqu’à atteindre le taux de 8,3%.

Le taux plein de CSG a évolué comme suit :

  • 1,1% du 1er février 1991 au 30 juin 1993
  • 2,4% du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1996
  • 3,4% du 1er janvier au 31 décembre 1997 (apparition du taux réduit : 1%)
  • 6,6% du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2017 (taux réduit : 3,8%)
  • 8,3% depuis le 1er janvier 2018 (taux réduit : 3,8%, taux médian, 6,6%)

Le taux de CSG sur les retraites est différent de celui sur les salaires depuis 1998. > Historique du taux de CSG sur les salaires depuis 1991

Historique des taux de CSG-CRDS sur les pensions de retraite

La CRDS a vu le jour en 1996. Elle concerne tous les retraités non exonérés de CSG. S’y ajoute la taxe Casa depuis le 1er avril 2013 au taux de 0,3%.

Le cumul CSG-CRDS au taux plein de CSG a évolué comme suit :

  • 1,1% du 1er février 1991 au 30 juin 1993
  • 2,4% du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1996
  • 2,9% du 1er janvier au 31 décembre 1996
  • 3,9% du 1er janvier au 31 décembre 1997
  • 7,1% du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2017, 7,4% Casa incluse depuis le 1er avril 2013
  • 8,8% depuis le 1er janvier 2018, 9,1% Casa incluse

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