Barème de l’impôt 2019-2020 : tranches d’imposition, calcul de l’impôt sur le revenu


En 2020, le barème de l'impôt sur le revenu (IR) va changer avec la création d’une nouvelle tranche d'imposition à 11% en remplacement de celle à 14% et la modification des seuils. Le barème de l'IR sert à déterminer le montant de l'impôt sur les revenus des ménages. Explications, exemple de calcul et simulations au barème de l'IRPP 2019.

Barème de l’impôt sur le revenu (IR), comment ça marche

Le barème de l’impôt sur le revenu (IR ou IRPP) est au cœur du calcul de l’imposition des revenus des ménages en France. Il comporte plusieurs tranches d’imposition, cinq en tout dans le barème 2020 sur les revenus 2019, incluant la nouvelle tranche d’imposition à 11% et la tranche à 0% correspondant aux revenus non-imposables. Un taux d’imposition est attaché à chacune des tranches. Le barème de l’impôt est un barème progressif : le taux d’imposition de la tranche ne frappe pas l’ensemble des revenus mais seulement la fraction de revenus se trouvant dans la tranche.

En 2017 et en dehors des cas d’exonération, la plupart des revenus étaient soumis au barème de l’IR. Une situation qui a changé depuis 2018 avec l’instauration de la « flat tax », un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus du capital et de l’épargne (se décomposant en 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux), toujours en vigueur en 2019.

Le montant de l’impôt sur les revenus soumis au barème de l’IR est visible sur la ligne 14 de l’avis d’imposition (après les lignes concernant les charges déductibles du revenu global et avant la ligne 15 correspondant aux réductions d’impôt).

Le barème de l’impôt sur le revenu fait en principe l’objet d’une revalorisation chaque année en fonction de l’inflation (hausse du coût de la vie) dans la loi de finances initiale (LFI). Il est fixé par la loi, à l’article 197 du CGI (Code général des impôts).

Barème impôt 2020 : nouvelle tranche d’imposition sur le revenu à 11%

La baisse d’impôt sur le revenu en 2020 annoncée par Emmanuel Macron le 25 avril 2019 va se traduire par la création d’une nouvelle tranche d’imposition à 11% en remplacement de celle à 14%.

Par ailleurs, les seuils des tranches d’imposition vont être modifiées de sorte qu’à revenu constant, les personnes imposées dans les tranches d’imposition à 41% et à 45% ne connaissent ni hausse, ni baisse d’impôt en 2020.

Il en découle le barème 2020 suivant, communiqué par le Ministère de l’économie et des finances au journal Le Parisien, en juin 2019 :

  • 1ère tranche d’imposition sur le revenu : de 0 à 9.964 euros inclus : 0%
  • 2ème tranche d’imposition : de 9.965 à 25.405 euros inclus : 11%
  • 3ème tranche d’imposition : de 25.406 à 72.643 euros inclus : 30%
  • 4ème tranche d’imposition : de 72.644 à 156.244 euros inclus : 41%
  • 5ème tranche d’imposition : à partir de 156.245 euros : 45%

On observe que le point d’entrée dans l’imposition est inchangé par rapport à 2019.

Note de l’auteur : attention, il s’agit s’un barème provisoire, ne tenant pas compte d’une éventuelle revalorisation des tranches d’imposition en fonction de l’inflation.

Le barème définitif sera connu à la fin du mois de septembre 2019, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2020.

Barème impôt 2019 sur le revenu 2018 : revalorisation de chaque tranche de 1,6%

Le gouvernement d’Edouard Philippe a, dans le cadre de la loi de finances pour 2019, décidé une actualisation du barème de l’impôt sur le revenu de 1,6%, basée sur sa prévision d’inflation hors tabac (hausse du coût de la vie, NDLR) pour 2018.

Le barème de l’IR 2019 a donc été fixé comme suit :

  • 1ère tranche d’imposition : de 0 à 9.964 euros inclus : 0%
  • 2ème tranche d’imposition : de 9.965 à 27.519 euros inclus : 14%
  • 3ème tranche d’imposition : de 27.520 à 73.779 euros inclus : 30%
  • 4ème tranche d’imposition : de 73.780 à 156.244 euros inclus : 41%
  • 5ème tranche d’imposition : au-delà de 156.244 : 45%

Barème impôt 2018 sur le revenu 2017

Le barème de l’impôt a été dévoilé par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), premier texte financier du quinquennat d’Emmanuel Macron, présenté le 27 septembre 2017 en Conseil des ministres et publié au Journal officiel (JO) du 31 décembre 2017. Le barème 2018 de l’IR sur les revenus de 2017 a bénéficié d’une revalorisation de 1% des seuils des tranches d’imposition.

Le barème de l’IR 2018 était donc le suivant :

  • 1ère tranche d’imposition : de 0 à 9.807 euros inclus : 0%
  • 2ème tranche d’imposition : de 9.808 à 27.086 euros inclus : 14%
  • 3ème tranche d’imposition : de 27.087 à 72.617 euros inclus : 30%
  • 4ème tranche d’imposition : de 72.618 à 153.783 euros inclus : 41%
  • 5ème tranche d’imposition : au-delà de 153.783 : 45%

Il s’agit du barème définitif, le projet du gouvernement ayant été voté sans changement.

Barème impôt 2017 sur le revenu 2016

En 2017, le barème de de l’impôt sur le revenu avait fait l’objet d’une revalorisation limitée de 0,1% par rapport à l’année précédente, entraînant une légère augmentation des bornes basse et haute de chaque tranche d’imposition.

Le barème de l’IR 2017 sur les revenus 2016 s’établit comme suit :

  • De 0 à 9.710 euros : 0%
  • De plus de 9.710 à 26.818 euros : 14%
  • De plus de 26.818 à 71.898 euros : 30%
  • De plus de 71.898 à 152.260 euros : 41%
  • Au-delà de 152.260 euros : 45%

Tranches d’imposition : nouvelle tranche d’impôts 2020, historique de 2012 à 2019

Les seuils des tranches d’imposition n’ont pas toujours connu de revalorisation annuelle dans la période récente, c’est ce que l’on appelle le gel du barème de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, comme le barème n’évolue pas mais que les salaires augmentent, les contribuables accusent une hausse d’impôt automatique.

Cette situation s’est produite en 2012 et 2013, d’abord sur décision du gouvernement Fillon, suivi ensuite par le gouvernement Ayrault.

Depuis 2012, le barème a connu les évolutions suivantes :

  • Barème IR 2020 sur les revenus 2019 : nouvelle tranche à 11% (détails connus fin septembre 2019
  • Barème IR 2019 sur les revenus 2018 : +1,6%
  • Barème IR 2018 sur les revenus 2017 : +1%
  • Barème IR 2017 sur les revenus 2016 : +0,1%
  • Barème IR 2016 sur les revenus 2015 : +0,1%
  • Barème IR 2015 sur les revenus 2014 : +0,5%, suppression de la tranche d’imposition à 5,5 %
  • Barème IR 2014 sur les revenus 2013 : +0,8%
  • Barème IR 2013 sur les revenus 2012 : 0%, nouvelle tranche d’impôt à 45% au-delà de 150.000 euros
  • Barème IR 2012 sur les revenus 2011 : 0%

Calculs de l’impôt au barème de l’IR 2019

En attendant la publication du barème de l’IR 2020, quelques exemples de calcul sur la base du barème 2019.

Simulation : exemple pour un couple marié avec 3 enfants à charge (4 parts)

Un couple marié a trois enfants à charge, situation qui correspond à 4 parts fiscales (1 + 1 + 0,5 + 0,5 +1). La famille dispose d’un revenu déclaré de 62.222 euros (salaires) soit un revenu net imposable de 56.000 euros, après abattement de 10% pour frais professionnels, réparti à parité entre monsieur et madame.

Avant de procéder au calcul de l’impôt en utilisant le barème, il faut d’abord déterminer le revenu par part fiscale, soit dans notre exemple :
– Calcul du revenu par part : 56.000 euros /4 = 14.000 euros de revenu net imposable.

Ce niveau est compris entre 9.964 et 27.519 euros, correspondant à la tranche d’imposition à 14%.

Il faut ensuite multiplier le revenu net imposable par le taux d’imposition soit : 56.000 euros × 0,14 = 7.840 euros
Il faut déduire du résultat 1.372,98 euros × 4 = 5.579,84 euros

– Calcul de l’impôt avec le barème : 7.840 euros – 5.579,84 euros = 2.260,16 euros arrondi à 2.260 euros.

> Attention ! Ce résultat est égal à l’impôt brut et non à l’impôt effectivement dû.

En complément de l’application du barème de l’IR, l’administration fiscale effectue d’autres calculs pour déterminer le montant net de l’impôt sur le revenu : plafonnement des effets du quotient familial, application de la décote et des réductions d’impôt et crédits d’impôt.

En tenant compte de la décote (réduction d’impôt de 275 euros) et de la réduction d’impôt sous condition de revenu instaurée sous François Hollande (- 122 euros), l’impôt sur le revenu net atteint dans l’exemple ci-dessus un montant de 1.863 euros.

Compte tenu de l’annulation de l’impôt 2019 sur les revenus non exceptionnels de 2018 en raison des effets de l’année blanche fiscale, l’impôt est égal à 0.

Barème de l’impôt : calcul pour une personne seule (tableau pour 1 part)

ToutSurMesFinances.com a effectué les calculs de l’impôt sur le revenu pour une personne seule sans enfant (concubin, célibataire, veuve, veuf, personne divorcée), sur la base de revenus constitués uniquement de salaires.

Les simulations suivantes effectuées pour le calcul de l’impôt 2019 sur les revenus 2018 s’entend hors prime exceptionnelle de fin d’année (non imposable dans la limite de 1.000 euros). En l’absence de revenus exceptionnels, l’impôt sur les revenus de 2018 est annulé par l’effet de l’année blanche fiscale, par application d’un crédit d’impôt spécifique, appelé crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR).

Calcul de l'IR 2019 selon le revenu pour une personne seule
Source : calcul ToutSurMesFinances.com avec le simulateur sur Impots.gouv.fr
Revenu déclaréRevenu net imposableRevenu fiscal de référenceImpôt sur le revenu Montant d'impôt annulé (CIMR)Impôt après CIMR
10.000 €9.000 €9.000 €0 €-0 €
15.000 €13.500 €13.500 €0 €-0 €
16.000 €14.400 €14.400 €0 €-0 €
17.000 €15.300 €15.300 €89 €89 €0 €
18.000 €16.200 €16.200 €266 €266 €0 €
19.000 €17.100 €17.100 €422 €422 €0 €
20.000 €18.000 €18.000 €618 €618 €0 €
21.000 €18.900 €18.900 €794 €794 €0 €
22.000 €19.800 €19.800 €1.068 €1.068 €0 €
23.000 €20.700 €20.700 €1.387 €1.387 €0 €
24.000 €21.600 €21.600 €1.629 €1.629 €0 €
25.000 €22.500 €22.500 €1.755 €1.755 €0 €
26.000 €23.400 €23.400 €1.881 €1.881 €0 €
27.000 €24.300 €24.300 €2.007 €2.007 €0 €
28.000 €25.200 €25.200 €2.133 €2.133 €0 €
29.000 €26.100 €26.100 €2.259 €2.259 €0 €
30.000 €27.000 €27.000 €2.385 €2.385 €0 €
31.000 €27.900 €27.900 €2.572 €2.572 €0 €
32.000 €28.800 €28.800 €2.842 €2.842 €0 €
33.000 €29.700 €29.700 €3.112 €3.112 €0 €
34.000 €30.600 €30.600 €3.382 €3.382 €0 €
35.000 €31.500 €31.500 €3.652 €3.652 €0 €
36.000 €32.400 €32.400 €3.922 €3.922 €0 €
37.000 €33.300 €33.300 €4.192 €4.192 €0 €
38.000 €34.200 €34.200 €4.462 €4.462 €0 €
39.000 €35.100 €35.100 €4.732 €4.732 €0 €
40.000 €36.000 €36.000 €5.002 €5.002 €0 €
41.000 €36.900 €36.900 €5.272 €5.272 €0 €
42.000 €37.800 €37.800 €5.542 €5.542 €0 €
43.000 €38.700 €38.700 €5.812 €5.812 €0 €
44.000 €39.600 €39.600 €6.082 €6.082 €0 €
45.000 €40.500 €40.500 €6.352 €6.352 €0 €
46.000 €41.400 €41.400 €6.622 €6.622 €0 €
47.000 €42.300 €42.300 €6.892 €6.892 €0 €
48.000 €43.200 €43.200 €7.162 €7.162 €0 €
49.000 €44.100 €44.100 €7.432 €7.432 €0 €
50.000 €45.000 €45.000 €7.702 €7.702 €0 €
75.000 €67.500 €67.500 €14.452 €14.452 €0 €
100.000 €90.000 €90.000 €22.986 €22.986 €0 €
150.000 €137.817 €137.817 €42.460 €42.460 €0 €
200.000 €187.817 €187.817 €64.211 €64.211 €0 €
250.000 €237.817 €237.817 €86.711 €86.711 €0 €

 

Barème de l’impôt : calcul pour un couple marié ou pacsé (2 parts)

Exemples de calcul de l’impôt sur le revenu pour un couple marié ou pacsé sans enfant (soit 2 parts fiscales).

L’hypothèse retenue pour les calculs est une égalité de revenus entre les deux membres du couple.

Calcul de l'IR 2019 selon le revenu pour un couple marié ou uni par un Pacs
Source : calcul ToutSurMesFinances.com avec le simulateur sur Impots.gouv.fr
Revenu déclaréRevenu net imposableRevenu fiscal de référenceImpôt sur le revenuMontant d'impôt annulé (CIMR)Impôt après CIMR
10.000 €9.000 €9.000 €0 €-0 €
15.000 €13.500 €13.500 €0 €-0 €
20.000 €18.000 €18.000 €0 €-0 €
30.000 €27.000 €27.000 €0 €-0 €
31.000 €27.900 €27.900 €0 €-0 €
32.000 €28.800 €28.800 €162 €162 €0 €
33.000 €29.700 €29.700 €339 €339 €0 €
34.000 €30.600 €30.600 €515 €515 €0 €
35.000 €31.500 €31.500 €692 €692 €0 €
36.000 €32.400 €32.400 €868 €868 €0 €
37.000 €33.300 €33.300 €1.045 €1.045 €0 €
38.000 €34.200 €34.200 €1.221 €1.221 €0 €
39.000 €35.100 €35.100 €1.398 €1.398 €0 €
40.000 €36.000 €36.000 €1.574 €1.574 €0 €
41.000 €36.900 €36.900 €1.750 €1.750 €0 €
42.000 €37.800 €37.800 €1.926 €1.926 €0 €
43.000 €38.700 €38.700 €2.196 €2.196 €0 €
44.000 €39.600 €39.600 €2.422 €2.422 €0 €
45.000 €40.500 €40.500 €2.659 €2.659 €0 €
46.000 €41.400 €41.400 €2.907 €2.907 €0 €
47.000 €42.300 €42.300 €3.132 €3.132 €0 €
48.000 €43.200 €43.200 €3.258 €3.258 €0 €
49.000 €44.100 €44.100 €3.384 €3.384 €0 €
50.000 €45.000 €45.000 €3.510 €3.510 €0 €
55.000 €49.500 €49.500 €4.140 €4.140 €0 €
60.000 €54.000 €54.000 €4.770 €4.770 €0 €
65.000 €58.500 €58.500 €5.954 €5.954 €0 €
70.000 €63.000 €63.000 €7.304 €7.304 €0 €
75.000 €67.500 €67.500 €8.654 €8.654 €0 €
80.000 €72.000 €72.000 €10.004 €10.004 €0 €
85.000 €76.500 €76.500 €11.354 €11.354 €0 €
90.000 €81.000 €81.000 €12.704 €12.704 €0 €
95.000 €85.500 €85.500 €14.054 €14.054 €0 €
100.000 €90.000 €90.000 €15.404 €15.404 €0 €
150.000 €137.498 €137.498 €28.904 €28.904 €0 €
200.000 €187.498 €187.498 €45.973 €45.973 €0 €
250.000 €237.498 €237.498 €64.423 €64.423 €0 €

 

Calcul du taux de prélèvement à la source

Le montant d’IRPP 2018 déterminé à partir du barème de l’impôt sert au calcul du taux de prélèvement à la source (PAS ou PALS) depuis le 1er janvier 2019. Ce taux est d’ailleurs mentionné par le fisc dans l’avis d’impôt 2018 sur les revenus 2017 ainsi que dans l’espace « gérer mon prélèvement à la source » au sein de l’espace Particulier de chacun sur le site Impots.gouv.fr.

Dans notre exemple pour un couple marié avec 3 enfants à charge, le taux de PAS atteint 3,4% (2.132 euros / 62.222 euros) jusqu’au 31 août 2019. Pour la période allant du 1er septembre 2019 au 1er août 2020 et dans l’hypothèse de revenus parfaitement stables, leur taux de prélèvement à la source serait de 3%.

Ce taux de prélèvement à la source s’applique aux deux conjoints du foyer fiscal. L’administration fiscale permet de prendre en compte les éventuels écarts de revenus au sein du couple, en donnant la possibilité d’opter pour un taux de prélèvement individualisé basé sur les revenus de chacun.

Cependant, dans notre exemple, les revenus respectifs des conjoints sont égaux. Dans ce cas, l’option du taux individualisé est sans intérêt puisque celui-ci serait de 3,4% pour chacun (ou 3% à partir de septembre), identique au taux commun de prélèvement à la source.

Palier d’impôt 2019 : à partir de combien paie-t-on l’impôt sur le revenu

Compte tenu du barème de l’impôt 2019, on est non imposable lorsque le revenu net imposable est inférieur aux limites d’exonération suivantes :
> Seuil de déclenchement pour une personne seule
– 1 part fiscale : 15.154 euros, soit 16.838 euros déclarés case 1AJ
– 1,5 part fiscale : 20.135 euros, soit 22.373 euros déclarés case 1AJ
– 2 parts fiscales : 25.118 euros, soit 27.909 euros déclarés case 1AJ

> Seuil de déclenchement pour un couple marié ou Pacsé soumis à imposition commune
– 2 parts fiscales : 28.275 euros, soit 31.417 euros déclarés cases 1AJ + 1BJ
– 2,5 parts fiscales : 33.256 euros, soit 36.952 euros déclarés cases 1AJ + 1BJ
– 3 parts fiscales : 38.240 euros, soit 42.489 euros déclarés cases 1AJ + 1BJ

Plus de détails > Imposable ou non imposable sur le revenu : à partir de combien paye-t-on des impôts ?

Lire aussi : Les mesures fiscales inscrites dans la loi de finances 2019

Autres barèmes fiscaux 2019
Barème kilométrique 2019
Barème des frais de carburant 2019
Barème IFI 2019