Barème de l’impôt 2017-2018 : tranches d’imposition, calcul de l’impôt sur le revenu

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Le barème de l'impôt sur le revenu (IR) devrait connaître une revalorisation de 1% des tranches d'imposition en 2018. Le barème de l'IR sert à déterminer le montant de l'impôt sur les revenus des ménages. Explications, exemple de calcul et simulations au barème de l'IR 2017.

Bercy n'accorde pas de coup de pouce pour le barème 2017 de l'impôt sur le revenu

 

- Barème de l'impôt 2018
- Barème de l'impôt 2017
- Tranches d'imposition : revalorisation des montants
- Calculs de l'impôt au barème de l'IR 2017

Le barème de l'impôt sur le revenu (IR) est au cœur du calcul de l'imposition des revenus des ménages en France. Il comporte plusieurs tranches d'imposition, cinq en tout dans le barème 2017 et le barème 2018, incluant la tranche à 0% correspondant aux revenus non-imposables. Un taux d'imposition est attaché à chacune des tranches. C'est un barème progressif : le taux d'imposition de la tranche ne frappe pas l'ensemble des revenus mais seulement la fraction de revenus se trouvant dans la tranche.

En 2017 et en dehors des cas d'exonération, la plupart des revenus sont soumis au barème de l'IR. Une situation qui changera à partir de 2018 avec l'instauration de la « flat tax », un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus du capital et de l'épargne (se décomposant en 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).

Le barème de l'impôt sur le revenu fait en principe l'objet d'une revalorisation chaque année en fonction de l'inflation (hausse du coût de la vie). Il est fixé par la loi, à l'article 197 du CGI (Code général des impôts).

Barème impôt 2018 sur le revenu 2017 : revalorisation de chaque tranche de 1%

Le nouveau barème de l'impôt a été dévoilé par le gouvernement d'Edouard Philippe dans le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), premier texte financier du quinquennat d'Emmanuel Macron, présenté le 27 septembre 2017 en Conseil des ministres. Le barème 2018 de l'IR sur les revenus de 2017 bénéficie d'une revalorisation de 1% des seuils des tranches d'imposition.

Le barème de l'IR 2018 serait donc, sauf modification dans le cadre des discussions au Parlement sur le PLF 2018, le suivant :
- 1ère tranche d'imposition : de 0 à 9.807 euros inclus : 0%
- 2ème tranche d'imposition : de 9.808 à 27.086 euros inclus : 14%
- 3ème tranche d'imposition : de 27.087 à 72.617 euros inclus : 30%
- 4ème tranche d'imposition : de 72.618 à 153.783 euros inclus : 41%
- 5ème tranche d'imposition : au-delà de 153.783 : 45%

Il s'agit d'un barème provisoire mail il y a peu de chances que celui-ci soit modifié d'ici la fin de la procédure d'examen du PLF 2018.

Barème impôt 2017 sur le revenu 2016

En 2017, le barème de de l'impôt sur le revenu avait fait l'objet d'une revalorisation limitée de 0,1% par rapport à l'année précédente, entraînant une légère augmentation des bornes basse et haute de chaque tranche d'imposition.

Le barème de l'IR 2017 sur les revenus 2016 s'établit comme suit :
- De 0 à 9.710 euros : 0%
- De plus de 9.710 à 26.818 euros : 14%
- De plus de 26.818 à 71.898 euros : 30%
- De plus de 71.898 à 152.260 euros : 41%
- Au-delà de 152.260 euros : 45%

Tranches d'imposition : gel en 2012-2013, revalorisation de 2014 à 2018

Les seuils des tranches d'imposition n'ont pas toujours connu de revalorisation annuelle dans la période récente, c'est ce que l'on appelle le gel du barème de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, comme le barème n'évolue pas mais que les salaires augmentent, les contribuables accusent une hausse d'impôt automatique.

Cette situation s'est produite en 2012 et 2013, d'abord sur décision du gouvernement Fillon, suivi ensuite par le gouvernement Ayrault.
Depuis 2012, le barème a connu les évolutions suivantes :
- Barème IR 2018 sur les revenus 2017 : +1%
- Barème IR 2017 sur les revenus 2016 : +0,1%
- Barème IR 2016 sur les revenus 2015 : +0,1%
- Barème IR 2015 sur les revenus 2014 : +0,5%
- Barème IR 2014 sur les revenus 2013 : +0,8%
- Barème IR 2013 sur les revenus 2012 : 0%
- Barème IR 2012 sur les revenus 2011 : 0%

Calculs de l'impôt au barème de l'IR 2017

Simulation : exemple pour un couple marié avec 3 enfants à charge (4 parts)

Un couple marié a trois enfants à charge, situation qui correspond à 4 parts fiscales (1 + 1 + 0,5 + 0,5 +1). La famille dispose d'un revenu déclaré de 62.222 euros (salaires) soit un revenu net imposable de 56.000 euros, après abattement de 10% pour frais professionnels, réparti à parité entre monsieur et madame.

Avant de procéder au calcul de l'impôt en utilisant le barème, il faut d'abord déterminer le revenu par part fiscale, soit dans notre exemple :
- Calcul du revenu par part : 56.000 euros /4 = 14.000 euros de revenu net imposable.

Ce niveau est compris entre 9.710 et 26.818 euros, correspondant à la tranche d'imposition à 14%.

Il faut ensuite multiplier le revenu net imposable par le taux d'imposition soit : 56.000 euros × 0,14 = 7.840 euros
Il faut déduire du résultat 1.359,40 euros × 4 = 5.437,60 euros

- Calcul de l'impôt avec le barème : 7.840 euros - 5.437,60 euros = 2.402,40 euros arrondi à 2.402 euros.

> Attention ! Ce résultat est égal à l'impôt brut et non à l'impôt effectivement dû.

En complément de l'application du barème de l'IR, l'administration fiscale effectue d'autres calculs pour déterminer le montant net de l'impôt sur le revenu : plafonnement des effets du quotient familial, application de la décote et des réductions d'impôt et crédits d'impôt.

Barème de l'impôt : calcul pour une personne seule (1 part)

ToutSurMesFinances.com a effectué les calculs de l'impôt sur le revenu pour une personne seule sans enfant (concubin, célibataire, veuve, veuf, personne divorcée) :

Calcul de l'IR 2017 selon le revenu pour une personne seule
Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu fiscal de référence Impôt sur le revenu 
10.000 € 9.000 € 9.000 € 0 €
15.000 € 13.500 € 13.500 € 0 €
16.000 € 14.400 € 14.400 € 0 €
17.000 € 15.300 € 15.300 € 164 €
18.000 € 16.200 € 16.200 € 341 €
19.000 € 17.100 € 17.100 € 517 €
20.000 € 18.000 € 18.000 € 694 €
21.000 € 18.900 € 18.900 € 913 €
22.000 € 19.800 € 19.800 € 1 216 €
23.000 € 20.700 € 20.700 € 1 528 €
24.000 € 21.600 € 21.600 € 1 665 €
25.000 € 22.500 € 22.500 € 1 791 €
26.000 € 23.400 € 23.400 € 1 917 €
27.000 € 24.300 € 24.300 € 2 043 €
28.000 € 25.200 € 25.200 € 2 169 €
29.000 € 26.100 € 26.100 € 2 295 €
30.000 € 27.000 € 27.000 € 2 450 €
31.000 € 27.900 € 27.900 € 2 720 €
32.000 € 28.800 € 28.800 € 2 990 €
33.000 € 29.700 € 29.700 € 3 260 €
34.000 € 30.600 € 30.600 € 3 530 €
35.000 € 31.500 € 31.500 € 3 800 €
36.000 € 32.400 € 32.400 € 4 070 €
37.000 € 33.300 € 33.300 € 4 340 €
38.000 € 34.200 € 34.200 € 4 610 €
39.000 € 35.100 € 35.100 € 4 880 €
40.000 € 36.000 € 36.000 € 5 150 €
41.000 € 36.900 € 36.900 € 5 420 €
42.000 € 37.800 € 37.800 € 5 690 €
43.000 € 38.700 € 38.700 € 5 960 €
44.000 € 39.600 € 39.600 € 6 230 €
45.000 € 40.500 € 40.500 € 6 500 €
46.000 € 41.400 € 41.400 € 6 770 €
47.000 € 42.300 € 42.300 € 7 040 €
48.000 € 43.200 € 43.200 € 7 310 €
49.000 € 44.100 € 44.100 € 7 580 €
50.000 € 45.000 € 45.000 € 7 850 €
75.000 € 67.500 € 67.500 € 14 600 €
100.000 € 90.000 € 90.000 € 23 341 €
150.000 € 137.817 € 137.817 € 42 946 €
200.000 € 187.817 € 187.817 € 64 868 €
250.000 € 237.817 € 237.817 € 87 368 €
Source : calcul ToutSurMesFinances.com avec le simulateur sur Impots.gouv.fr

 

Barème de l'impôt : calcul pour un couple marié ou pacsé (2 parts)

Exemples de calcul de l'impôt sur le revenu pour un couple marié ou pacsé sans enfant :

Calcul de l'IR 2017 selon le revenu pour un couple marié ou uni par un Pacs
Revenu déclaré Revenu net imposable Revenu fiscal de référence Impôt sur le revenu 
20.000 € 18.000 € 18.000 € 0 €
30.000 € 27.000 € 27.000 € 0 €
31.000 € 27.900 € 27.900 € 126 €
32.000 € 28.800 € 28.800 € 302 €
33.000 € 29.700 € 29.700 € 478 €
34.000 € 30.600 € 30.600 € 655 €
35.000 € 31.500 € 31.500 € 831 €
36.000 € 32.400 € 32.400 € 1 008 €
37.000 € 33.300 € 33.300 € 1 184 €
38.000 € 34.200 € 34.200 € 1 361 €
39.000 € 35.100 € 35.100 € 1 537 €
40.000 € 36.000 € 36.000 € 1 714 €
41.000 € 36.900 € 36.900 € 1 890 €
42.000 € 37.800 € 37.800 € 2 161 €
43.000 € 38.700 € 38.700 € 2 389 €
44.000 € 39.600 € 39.600 € 2 627 €
45.000 € 40.500 € 40.500 € 2 877 €
46.000 € 41.400 € 41.400 € 3 077 €
47.000 € 42.300 € 42.300 € 3 203 €
48.000 € 43.200 € 43.200 € 3 329 €
49.000 € 44.100 € 44.100 € 3 455 €
50.000 € 45.000 € 45.000 € 3 581 €
55.000 € 49.500 € 49.500 € 4 211 €
60.000 € 54.000 € 54.000 € 4 899 €
65.000 € 58.500 € 58.500 € 6 249 €
70.000 € 63.000 € 63.000 € 7 599 €
75.000 € 67.500 € 67.500 € 8 949 €
80.000 € 72.000 € 72.000 € 10 299 €
85.000 € 76.500 € 76.500 € 11 649 €
90.000 € 81.000 € 81.000 € 12.999 €
95.000 € 85.500 € 85.500 € 14 349 €
100.000 € 90.000 € 90.000 € 15.699 €
150.000 € 137.817 € 137.817 € 30.045 €
200.000 € 187.817 € 187.817 € 49.887 €
250.000 € 237.817 € 237.817 € 70.387 €
Source : calcul ToutSurMesFinances.com avec le simulateur sur Impots.gouv.fr

Lire aussi : Les mesures fiscales inscrites dans le projet de loi de finances 2018

 

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