Barème impôt 2025 et nouveau gouvernement 2024
Le barème de l’impôt 2025 sur les revenus et charges de 2024 n’est pas encore connu. Il pourrait faire l’objet d’importantes modifications par rapport aux années précédentes, en fonction du nouveau gouvernement qui sera formé, tenant compte du résultat des élections législatives anticipées du 30 juin et du 7 juillet 2024.
Dans le volet fiscal de son programme, le Nouveau Front Populaire, alliance des partis de gauche et d’extrême-gauche, propose par exemple une refonte complète du barème, en passant à 14 tranches (contre 5), tout en soumettant l’ensemble des revenus financiers à ce barème (suppression de la flat tax).
> Lire l’analyse détaillée de la réforme du barème de l’impôt sur le revenu envisagée par le Nouveau Front Populaire
Les autres formations politiques ne se sont pas positionnées sur le sujet.
Barème impôt 2024 sur le revenu 2023 et tranches d’imposition
Le barème de l’impôt 2024 sur les revenus et charges déclarés pour l’année 2023 figure dans le tableau ci-dessus ; il a été établi par l’article 2 de la loi de finances pour 2024.
Le barème de l’impôt sur le revenu est fixé par la loi, à l’article 197 du CGI (Code général des impôts). Il fait en principe l’objet d’une revalorisation chaque année en fonction de l’inflation (hausse du coût de la vie) dans la loi de finances initiale (LFI), à l’article 2.
Le barème de l’impôt 2024 sur les revenus 2023, servant au calcul de l’imposition des revenus de l’année 2023 (IR régularisé en 2024 après prise en compte du prélèvement à la source déjà payé en 2023), évolue en fonction de la prévision d’inflation hors tabac du gouvernement pour 2023, à hauteur de 4,8%. Compte tenu de cette indexation, les seuils de chaque tranche sont augmentés de 4,8% par rapport à l’année précédente.
Barème de l’impôt sur le revenu (IR), une imposition par paliers
Le barème de l’impôt sur le revenu (IR ou IRPP) est au cœur du calcul de l’imposition des revenus des ménages en France. Il comporte plusieurs tranches d’imposition, cinq en tout dans le barème sur les revenus 2023, incluant la tranche à 0% correspondant aux revenus non-imposables.
Le barème de l’impôt est un barème progressif : un taux d’imposition est attaché à chacune des tranches de revenu. Les taux augmentent par paliers de la façon suivante (pour les revenus 2023) :
- palier à 0% pour la tranche de revenu net imposable comprise entre 0 et 11.294 euros inclus
- palier à 11% pour la tranche de 11.294 à 28.797 euros inclus
- palier à 30% pour la tranche de 28.797 à 82.341 euros inclus
- palier à 41% pour la tranche de 82.341 à 177.106 euros inclus
- palier à 45% pour la tranche au-delà de 177.106 euros de revenu net imposable
Ces taux d’imposition ne frappent donc pas uniformément l’ensemble des revenus, mais seulement la fraction de revenus se trouvant dans la tranche.
Cette progressivité de l’impôt, où les taux du barème d’imposition augmentent avec le revenu, est atténuée par le mécanisme du quotient familial, destiné à prendre en compte les charges de famille (les enfants comptés à charge).
Jusqu’en 2017 et en dehors des cas d’exonération, la plupart des revenus étaient soumis au barème de l’IR. Une situation qui a changé depuis 2018 avec l’instauration de la « flat tax », un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus du capital et de l’épargne (se décomposant en 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux), toujours en vigueur en 2024. Pour ces revenus, le taux d’imposition est donc uniforme ; le calcul de l’impôt déroge ainsi au principe de progressivité du système d’imposition des revenus.
Impôt sur les revenus soumis au barème 14, qu’est-ce que ça signifie ?
L’avis d’imposition comporte une ligne intitulée « Impôt sur les revenus soumis au barème 14 ».
L’intitulé « Impôt sur les revenus soumis au barème » correspond au montant de l’impôt calculé par l’administration fiscale au titre des revenus soumis au barème de l’IR. Par exemple, les revenus financiers ne sont pas soumis au barème de l’impôt (sauf option contraire) et les plus-values immobilières sont imposées au taux de 19%, donc hors barème.
Le chiffre 14 correspond à la ligne de l’avis imposition, c’est un point de repère, visible sur la 2ème page de l’avis d’imposition (après les lignes concernant les charges déductibles du revenu global et avant la ligne 15 correspondant aux réductions d’impôt).
Calculs de l’impôt au barème de l’IR 2024
Quelques exemples de calcul sur la base du barème de l’IR 2024 sur les revenus 2023.
Barème de l’impôt pour un couple marié ou pacsé (2 parts)
Exemples de calcul de l’impôt sur le revenu pour un couple marié ou pacsé sans enfant (soit 2 parts fiscales) sur la base du barème 2024, dont les revenus de chacun sont des salaires d’un montant identique.
Barème de l’impôt : calcul pour une personne seule (tableau pour 1 part)
Ces calculs de l’impôt sur le revenu ont été effectués par TSMF pour une personne seule sans enfant (concubin, célibataire, veuve, veuf, personne divorcée), soit une part de quotient familial, sur la base de revenus constitués uniquement de salaires.
Les simulations ci-dessus effectuées pour le calcul de l’impôt 2024 sur les revenus 2023 s’entendent hors prime Macron (non imposable dans la limite de 3.000 ou 6.000 euros selon la situation) et sans tenir compte d’éventuelles heures supplémentaires défiscalisées dans la limite de 7.500 euros.
Simulation : exemple pour un couple marié avec 3 enfants à charge (4 parts)
Un couple marié a trois enfants à charge scolarisés à l’école primaire, situation qui correspond à 4 parts fiscales (1 + 1 + 0,5 + 0,5 +1). La famille dispose d’un revenu déclaré de 62.222 euros (salaires) soit un revenu net imposable de 56.000 euros, après abattement de 10% pour frais professionnels, réparti à parité entre monsieur et madame.
Avant de procéder au calcul de l’impôt en utilisant le barème, il faut d’abord déterminer le revenu par part fiscale, soit dans notre exemple :
– Calcul du revenu par part : 56.000 euros /4 = 14.000 euros de revenu net imposable.
Ce niveau est compris entre 11.294 et 28.797 euros, correspondant à la tranche d’imposition à 11%.
Il faut ensuite multiplier le revenu net imposable par le taux d’imposition soit : 56.000 euros × 0,11 = 6.160 euros
Il faut déduire du résultat 1.242,34 euros × 4 = 4.969,20 euros arrondis à 4.969 euros
– Calcul de l’impôt avec le barème : 6.160 euros – 4.969 euros = 1.191 euros.
> Attention ! Ce résultat est égal à l’impôt brut et non à l’impôt effectivement dû.
En complément de l’application du barème de l’IR, l’administration fiscale effectue d’autres calculs pour déterminer le montant net de l’impôt sur le revenu : plafonnement des effets du quotient familial, application de la décote et des réductions d’impôt et crédits d’impôt.
En tenant compte de la décote (réduction d’impôt de 905 euros), l’impôt sur le revenu net à payer en 2024 atteint, dans l’exemple ci-dessus, un montant de 286 euros (1.191 – 905).
Anciens barèmes de l’impôt sur le revenu année par année
Barème impôt 2023 sur le revenu 2022
Le barème de l’impôt 2023 sur les revenus 2022 a été revalorisé de 5,4%, pour tenir compte de la vive remontée de l’inflation.
Le barème est le suivant (source : article 2 de la loi de finances pour 2023) :
- 1ère tranche d’imposition : de 0 à 10.777 euros inclus : 0%
- 2ème tranche d’imposition : de 10.777 à 27.478 euros inclus : 11%
- 3ème tranche d’imposition : de 27.478 à 78.570 euros inclus : 30%
- 4ème tranche d’imposition : de 78.570 à 168.994 euros inclus : 41%
- 5ème tranche d’imposition : à partir de 168.995 euros : 45%
Barème impôt 2022 sur le revenu 2021
Le barème de l’impôt 2022 sur les revenus 2021 a été revalorisé de 1,4%.
Le barème était le suivant (source : article 2 de la loi de finances pour 2022) :
- 1ère tranche d’imposition : de 0 à 10.225 euros inclus : 0%
- 2ème tranche d’imposition : de 10.226 à 26.070 euros inclus : 11%
- 3ème tranche d’imposition : de 26.071 à 74.545 euros inclus : 30%
- 4ème tranche d’imposition : de 74.546 à 160.336 euros inclus : 41%
- 5ème tranche d’imposition : à partir de 160.337 euros : 45%
Barème impôt 2021 sur le revenu 2020
Le barème de l’impôt 2021 sur les revenus 2020 a été revalorisé de 0,2% par rapport à l’année précédente.
Il tient compte de l’abaissement du taux de la 2ème tranche d’imposition de 14% à 11%.
Le barème est le suivant (source : article 2 de la loi de finances pour 2021) :
- 1ère tranche d’imposition : de 0 à 10.084 euros inclus : 0%
- 2ème tranche d’imposition : de 10.085 à 25.710 euros inclus : 11%
- 3ème tranche d’imposition : de 25.711 à 73.516 euros inclus : 30%
- 4ème tranche d’imposition : de 73.517 à 158.122 euros inclus : 41%
- 5ème tranche d’imposition : à partir de 158.123 euros : 45%
Nouvelle tranche d’imposition sur le revenu à 11%
La baisse d’impôt sur le revenu 2020 annoncée par Emmanuel Macron le 25 avril 2019 s’est traduite par la création d’une nouvelle tranche d’imposition à 11% en remplacement de celle à 14%. Cette baisse concerne les revenus perçus en 2020 et au cours des années suivantes (dont 2021), jusqu’à une éventuelle.
Par ailleurs, les seuils des tranches d’imposition ont été modifiés de sorte qu’à revenu constant, les personnes imposées dans les tranches d’imposition à 41% et à 45% ne connaissent ni hausse, ni baisse d’impôt à ce titre.
L’ancien ministre en charge du Budget, Gérald Darmanin, s’est engagé à appliquer cette baisse d’impôt par anticipation, dès le 1er janvier 2020.
C’est pour cela qu’un nouveau barème servant au calcul du taux de prélèvement à la source (PAS) s’est appliqué aux revenus perçus du 1er janvier au 31 août 2021.
Ce barème de calcul du taux du PAS sur les revenus 2020 (de janvier à août) était le suivant :
- 1ère tranche d’imposition : de 0 à 9.964 euros inclus : 0%
- 2ème tranche d’imposition : de 9.965 à 25.405 euros inclus : 11%
- 3ème tranche d’imposition : de 25.406 à 72.643 euros inclus : 30%
- 4ème tranche d’imposition : de 72.644 à 156.244 euros inclus : 41%
- 5ème tranche d’imposition : à partir de 156.245 : 45%
Les grilles du taux neutre de prélèvement à la source ont été ajustées en conséquence.
Ensuite, toujours pour le calcul du taux du PAS sur les revenus perçus du 1er septembre 2020 et le 31 août 2021, le barème a été le suivant :
- 1ère tranche d’imposition : de 0 à 10.064 euros inclus : 0%
- 2ème tranche d’imposition : de 10.065 à 25.659 euros inclus : 11%
- 3ème tranche d’imposition : de 25.660 à 73.369 euros inclus : 30%
- 4ème tranche d’imposition : de 73.370 à 157.806 euros inclus : 41%
- 5ème tranche d’imposition : à partir de 157.807 : 45%
Barème impôt 2020 sur le revenu 2019
Le barème de l’IR 2020 sur les revenus 2019 s’établissait de la façon suivante, compte tenu de la revalorisation de 1% décidée :
- 1ère tranche d’impôt : de 0 à 10.064 euros inclus : 0%
- 2ème tranche d’impôt : de 10.065 à 27.794 euros inclus : 14%
- 3ème tranche d’impôt : de 27.795 à 74.517 euros inclus : 30%
- 4ème tranche d’impôt : de 74.518 à 157.806 euros inclus : 41%
- 5ème tranche d’impôt : à partir de 157.807 euros : 45%
Ce barème permet d’établir le montant final d’impôt dû en août-septembre 2020 (solde à payer ou remboursement d’impôt), à partir de la déclaration de revenus du printemps 2020.
En fonction du prélèvement à la source opéré en 2019 et des réductions et crédits d’impôt du contribuable, ce dernier est :
- soit soumis au paiement d’un solde d’impôt sur le revenu (montant restant à payer au titre de l’année 2019)
- soit bénéficiaire d’une restitution (montant remboursé au titre de l’année 2019).
Barème impôt 2019 sur le revenu 2018
Le gouvernement d’Edouard Philippe a, dans le cadre de la loi de finances pour 2019, décidé une actualisation du barème de l’impôt sur le revenu de 1,6%, basée sur sa prévision d’inflation hors tabac (hausse du coût de la vie, NDLR) pour 2018.
Le barème de l’IR 2019 a donc été fixé comme suit :
- 1ère tranche d’imposition : de 0 à 9.964 euros inclus : 0%
- 2ème tranche d’imposition : de 9.965 à 27.519 euros inclus : 14%
- 3ème tranche d’imposition : de 27.520 à 73.779 euros inclus : 30%
- 4ème tranche d’imposition : de 73.780 à 156.244 euros inclus : 41%
- 5ème tranche d’imposition : au-delà de 156.244 : 45%
Barème impôt 2018 sur le revenu 2017
Le barème de l’impôt a été dévoilé par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), premier texte financier du quinquennat d’Emmanuel Macron, présenté le 27 septembre 2017 en Conseil des ministres et publié au Journal officiel (JO) du 31 décembre 2017. Le barème 2018 de l’IR sur les revenus de 2017 a bénéficié d’une revalorisation de 1% des seuils des tranches d’imposition.
Le barème de l’IR 2018 était donc le suivant :
- 1ère tranche d’imposition : de 0 à 9.807 euros inclus : 0%
- 2ème tranche d’imposition : de 9.808 à 27.086 euros inclus : 14%
- 3ème tranche d’imposition : de 27.087 à 72.617 euros inclus : 30%
- 4ème tranche d’imposition : de 72.618 à 153.783 euros inclus : 41%
- 5ème tranche d’imposition : au-delà de 153.783 : 45%
Il s’agit du barème définitif, le projet du gouvernement ayant été voté sans changement.
Barème impôt 2017 sur le revenu 2016
En 2017, le barème de de l’impôt sur le revenu avait fait l’objet d’une revalorisation limitée de 0,1% par rapport à l’année précédente, entraînant une légère augmentation des bornes basse et haute de chaque tranche d’imposition.
Le barème de l’IR 2017 sur les revenus 2016 s’établit comme suit :
- De 0 à 9.710 euros : 0%
- De plus de 9.710 à 26.818 euros : 14%
- De plus de 26.818 à 71.898 euros : 30%
- De plus de 71.898 à 152.260 euros : 41%
- Au-delà de 152.260 euros : 45%
Tranches d’imposition : historique des revalorisations de 2012 à 2024
Depuis 2012, le barème a connu les évolutions suivantes :
- Barème IR 2024 sur les revenus 2023 : revalorisation de 4,8%
- Barème IR 2023 sur les revenus 2022 : revalorisation de 5,4%
- Barème IR 2022 sur les revenus 2021 : +1,4%
- Barème IR 2021 sur les revenus 2020 : nouvelle tranche à 11% (vs 14%) + revalorisation de 0,2%
- Barème IR 2020 sur les revenus 2019 : +1%
- Barème IR 2019 sur les revenus 2018 : +1,6%
- Barème IR 2018 sur les revenus 2017 : +1%
- Barème IR 2017 sur les revenus 2016 : +0,1%
- Barème IR 2016 sur les revenus 2015 : +0,1%
- Barème IR 2015 sur les revenus 2014 : +0,5%, suppression de la tranche d’imposition à 5,5 %
- Barème IR 2014 sur les revenus 2013 : +0,8%
- Barème IR 2013 sur les revenus 2012 : 0%, nouvelle tranche d’impôt à 45% au-delà de 150.000 euros
- Barème IR 2012 sur les revenus 2011 : 0%
Les seuils des tranches d’imposition n’ont pas toujours connu de revalorisation annuelle au cours de la dernière décennie, c’est ce que l’on appelle le gel du barème de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, comme le barème n’évolue pas mais que les salaires augmentent, les contribuables accusent une hausse d’impôt automatique.
Cette situation s’est produite en 2012 et 2013, d’abord sur décision du gouvernement Fillon (sous Nicolas Sarkozy, suivi ensuite par le gouvernement Ayrault (sous François Hollande).
Seuil d’impôt 2024 : à partir de combien paie-t-on l’impôt sur le revenu
Compte tenu du barème de l’impôt 2024, on est non imposable lorsque le revenu net imposable est inférieur aux limites d’exonération suivantes :
> Seuil de déclenchement pour une personne seule
- 1 part fiscale : 17.135 euros, soit 19.039 euros déclarés case 1AJ
- 1,5 part fiscale : 22.782 euros, soit 25.313 euros déclarés case 1AJ
- 2 parts fiscales : 28.429 euros, soit 31.588 euros déclarés case 1AJ
> Seuil de déclenchement pour un couple marié ou Pacsé soumis à imposition commune
- 2 parts fiscales : 32.002 euros, soit 35.558 euros déclarés cases 1AJ + 1BJ
- 2,5 parts fiscales : 37.649 euros, soit 41.832 euros déclarés cases 1AJ + 1BJ
- 3 parts fiscales : 43.296 euros, soit 48.107 euros déclarés cases 1AJ + 1BJ
Calculs ci-dessus effectués pour des salariés.
Plus de détails > Imposable ou non imposable sur le revenu : à partir de combien paye-t-on des impôts ?
Calcul du taux de prélèvement à la source
Le montant d’IRPP déterminé à partir du barème de l’impôt sert en principe au calcul du taux de prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Ce taux est d’ailleurs mentionné par le fisc sur le tableau de bord (page d’accueil) de l’espace Particulier de chacun sur le site Impots.gouv.fr et dans l’espace « Gérer mon prélèvement à la source ».
Dans notre exemple pour un couple marié avec 3 enfants à charge, le taux de PAS atteindrait :
- 1,1% du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 (682 euros d’IR / 62.222 euros de revenu déclaré = 1,1%)
- 0,5% du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 (286 euros d’IR / 62.222 euros de revenu déclaré = 0,46% arrondi à 0,50%).
Ce taux de prélèvement à la source s’applique aux deux conjoints du foyer fiscal (c’est le taux commun). L’administration fiscale permet de prendre en compte les éventuels écarts de revenus au sein du couple, en donnant la possibilité d’opter pour un taux individualisé de prélèvement à la source basé sur les revenus de chacun.
Cependant, dans notre exemple, les revenus respectifs des conjoints sont égaux. Dans ce cas, l’option du taux individualisé est sans intérêt puisque celui-ci serait de 1,1% pour chacun, identique au taux de prélèvement à la source.
Autres barèmes fiscaux 2023-2024
– Barème kilométrique 2023
– Barème des frais de carburant 2023
– Plafonds de déduction des pensions alimentaires
– Barème IFI 2024
