Abattement fiscal 2018 : diminution de la base de calcul de l’impôt

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La définition de l'abattement fiscal est mal connue, et pour cause : son mécanisme se rapproche de l'exonération, et il en existe plusieurs sortes. Son principe est pourtant simple : il diminue la base imposable, qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu, sur la succession, ou d'autres prélèvements fiscaux ou sociaux.

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- Abattement fiscal, définition
- Abattement, exonération d'impôt, quelle différence ?
- Abattement fixe, abattement proportionnel, explications
- Abattements spéciaux
- Plus-values : abattements pour durée de détention
- Abattement des journalistes

Définition(s) de l'abattement fiscal

L'abattement est un terme utilisé en fiscalité pour définir un montant qui vient abaisser la base imposable. Ce principe s'applique à tout type d'impôt : impôt sur le revenu (IR ou IRPP), mais aussi taxe d'habitation, taxe foncière, impôt sur la fortune immobilière (IFI), droits sur les donations et successions pour ne citer que les impositions touchant les particuliers.

Dans le cadre de l'impôt sur le revenu, l'abattement permet de ne prendre en compte un revenu que partiellement pour le calcul de l'impôt. Ainsi, après application de l'abattement, la base d'imposition correspond à la part imposable d'un revenu. La fraction non imposable de ce revenu est quant à elle égale à l'abattement.

Généralement, les abattements accordés au titre de l'impôt sur le revenu s'appliquent à des revenus dits catégoriels (ils ne concernent pas la totalité des revenus) : pensions et retraites, plus-values, revenus de capitaux mobiliers (issus des placements financiers), revenus fonciers (loyers), etc. Ainsi, un même foyer fiscal peut bénéficier de plusieurs abattements fiscaux, en fonction des éléments qu'il reporte dans sa déclaration de revenus.

Pour l'anecdote, on signalera que l'économiste français Eric Pichet, auteur du Livre « L'impôt sur le revenu 2018, théorie et pratiques », inaugure son lexique par une note humoristique en donnant une définition toute personnelle du terme. Pour l'auteur, l'abattement fiscal est « l'état dans lequel se retrouve souvent un contribuable qui vient de recevoir son avis d'imposition ». En omettant de préciser qu'un contribuable sur deux ne peut pas connaître cet état, environ la moitié des foyers fiscaux étant non imposables à l'IR.

Abattement et exonération d'impôt

Dans certains cas, les abattements sont tellement importants que le contribuable finit par ne plus être imposable. On dit alors qu'il est exonéré d'impôt puisqu'il échappe totalement à la fiscalisation. Ainsi, un abattement de 100% permet de bénéficier d'une exonération totale. Cela se produit souvent lors de la sortie d'un contrat d'assurance vie au-delà de 8 ans de détention (abattement fiscal de 4600 euros pour une personne et de 9200 euros pour un couple) ou lors de la vente d'un bien immobilier détenu de longue date.

Abattement fixe (abattement forfaitaire) ou en pourcentage

Les abattements, définis par la loi fiscale (appelé code général des impôts ou CGI), peuvent être appliqués de deux façons : il s'agit soit d'un montant fixe, en euros, appelé abattement forfaitaire, soit d'un pourcentage d'un revenu (on parle alors d'abattement proportionnel).

Exemple d'abattement fixe : en cas de rattachement au foyer fiscal des parents des enfants mariés, unis par un Pacs ou chargés de famille, un abattement de 5.795 euros par personne rattachée (montant 2018 sur la déclaration des revenus 2017) s'applique sur le revenu global.

Exemple d'abattement proportionnel : l'abattement de 10% sur les pensions et retraites. Ainsi, une retraite de 10.000 euros est prise en compte dans le revenu imposable pour 9.000 euros. Cet abattement est plafonné à 3.752 euros (montant 2018 sur les revenus 2017) pour l'ensemble du foyer fiscal bénéficiaire.

Abattements spéciaux

Certains contribuables bénéficient d'abattements spécifiques. C'est notamment le cas des personnes modestes invalides (invalidité d'au moins 40% ou incapacité d'au moins 80%) et des personnes âgées de plus de 65 ans au 31 décembre de l'année de perception des revenus.

Cet avantage, qui se cumule avec l'abattement de 10% sur les pensions et retraites, est plafonné et soumis à conditions de ressources. Le montant de l'abattement spécial est doublé en présence de deux personnes âgées de plus de 65 ans ou invalides répondant aux conditions d'attribution.

Plus-values : abattements pour durée de détention

Les contribuables qui enregistrent des plus-values, consécutivement à la vente d'actions (pour les contribuables n'optant pas pour la flat tax au taux de 30% prélèvements sociaux inclus) ou d'un bien immobilier autre que la résidence principale, peuvent diminuer le montant imposable grâce à un type d'abattement un peu particulier : l'abattement pour durée de détention. De la sorte, plus le bien est détenu longtemps, plus la part taxable de l'éventuelle plus-value à la revente est faible. L'objectif pour l'Etat est d'encourager la détention longue de ces biens.

Dans le cas des plus-values sur valeurs mobilières (actions principalement), on distingue deux types d'abattements : un abattement dit de droit commun, applicable au cas général, et un abattement « renforcé ». Ce dernier concerne en particulier les plus-values de cession de titres de PME âgées de moins de 10 ans lors de l'acquisition ou de la souscription des titres.

Abattement des journalistes : un faux ami ?

L'un des abattements les plus connus est celui dont bénéficient les professionnels de la presse : journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques peuvent diminuer chaque année leur revenu imposable de 7.650 euros, sans justification. Un principe et un montant consacrés par la loi, à l'article 81 du CGI. Et pourtant, cet abattement n'en serait pas un !

Le droit fiscal parle en effet de montants « affranchis de l'impôt ». Il s'agirait ainsi d'une exonération, ce que confirme l'administration fiscale dans ses textes d'interprétation de la loi et dans la notice 2041 GP qui précise les modalités d'application du mécanisme.

Mais le fisc entretient l'ambiguïté : à la page 6 de la notice de la déclaration de revenus, il fait mention d'un « abattement de 7.650 € » pour les journalistes et assimilés. Preuve que même la Direction générale des finances publiques (DGFiP) n'est pas toujours à l'aise avec son propre vocabulaire !

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