Taxe d’habitation

Quel est le barème de la réforme de la taxe d’habitation ? Quel plafond de revenus pour un couple ou une personne seule pour bénéficier d’une exonération totale ou partielle de 65% ? En attendant la suppression de la taxe d’habitation pour tous prévue d’ici 2023, un allègement s’applique par tranches en 2022. Les tableaux et les seuils d’éligibilité à connaître.    

L’exonération de taxe d’habitation pour tous les Français sur leur résidence principale, voulue par Emmanuel Macron est en vigueur depuis 2023. Explications sur les modalités de la suppression, le calendrier de mise en place de la réforme…  

Les contribuables qui n’ont pas reçu leur avis de taxe d’habitation 2023 ou qui ont égaré la lettre envoyée par le fisc peuvent le retrouver sans problème et obtenir un duplicata. Pour cela, deux moyens : utiliser le site impots.gouv.fr ou contacter son centre des impôts.  

Les avis de taxe d’habitation 2023 sont envoyés cette année courant novembre par La Poste pour les propriétaires d’une résidence secondaire. Mais quelles sont les dates exactes de réception de ces avis d’impôts et quel est le dernier délai pour procéder au paiement ?  

Situé au sein ou à côté du logement, un garage est pris en considération dans le calcul de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire. A plus d’un kilomètre, il en sort. Mais cette distance reste appréciée par le fisc, selon ses propres méthodes. Quels garages et places de parking sont imposables ou non à la taxe d’habitation ? Éléments de réponse.

En cas de divorce, de rupture de Pacs ou de séparation entre concubins, qui doit effectuer le paiement de la taxe d’habitation ? Qui a droit à une exonération ? Les règles à connaître après un changement de situation maritale.

Les propriétaires de résidences secondaires doivent également payer la taxe d’habitation pour ce logement. Attention, le calcul de la taxe diffère et certains avis d’imposition demandent un paiement différé, à régler avant la mi-décembre.

Les étudiants qui occupaient un logement personnel au 1er janvier 2020 doivent payer la taxe d’habitation. Certains cas d’exonérations ou de dégrèvement existent, mais pas spécifiquement pour les étudiants boursiers ou étrangers. Explications pour tout étudiant, qu’il soit rattaché au foyer fiscal de ses parents ou non.

La taxe d’habitation 2023 porte sur la résidence secondaire dont on dispose au 1er janvier 2023. Un changement de résidence secondaire effectué au cours de l’année 2023 n’aura d’effet sur la taxe d’habitation qu’en 2024.

La taxe d’habitation doit être payée par l’occupant* d’un logement, propriétaire comme locataire, s’il ne bénéficie pas de la suppression total de cet impôt depuis 2020. Mais dans certaines situations – logement étudiant, résidence secondaire, investissement locatif – les règles à suivre sont moins évidentes. Explications sur 5 cas particuliers.

Dans une colocation, le partage de la taxe d’habitation peut rapidement poser problème en cas de refus de payer d’un des colocataires. Qui paie en cas de bail individuel ou aux deux noms ? A-t-on droit à une exonération ou à un dégrèvement ?

Le propriétaire d’une location saisonnière meublée est tenu de s’acquitter de la taxe d’habitation, même lorsqu’il n’occupe pas ce logement au 1er janvier selon le Conseil d’Etat. Il peut toutefois en être exonéré dans certaines situations.

Quand on dispose d’une résidence secondaire au 1er janvier 2024, on doit en principe encore payer la taxe d’habitation, que l’on soit propriétaire ou locataire. Toutes les explications sur le maintien de la taxe et la hausse du montant à payer.