Taxe d’habitation 2017 en colocation, comment ça marche ?

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Dans une colocation, la taxe d'habitation peut rapidement poser problème. Les règles sur qui paie quoi ne sont pas toujours bien connues. Tour d'horizon de ce qu'il faut savoir pour éviter les complications.

Qui paie la taxe d'habitation dans une colocation ?


Avec le loyer, les factures ou encore les courses, la taxe d'habitation fait partie des dépenses contraintes à gérer correctement dans une colocation. Difficile de proposer à son coloc' de payer l'intégralité de l'impôt sans participer... Mais si votre nom ne figure pas sur l'avis d'imposition, devez-vous tout de même payer ? Et quid des exonérations ? Eléments de réponse avant la date limite de paiement de l'impôt, fixée au 15 novembre 2017 (20 novembre sur impots.gouv.fr).

Le fisc ne vous aide pas à partager le paiement

Tout d'abord, il faut savoir que l'administration fiscale ne va jamais distinguer les différents occupants d'un logement pour établir une taxe d'habitation pour chacun. Un seul avis d'imposition est établi par logement. Il peut être adressé à un locataire ou à deux. Lorsque deux noms figurent sur l'avis, les deux colocataires visés sont solidairement responsables du paiement. Mais dans tous les cas, le montant à payer n'est pas divisé entre les colocataires.

Précision d'importance, « les autres personnes au nom desquelles la taxe n'est pas établie n'en sont pas redevables », explique l'administration fiscale. « Le fait que la charge effective de la taxe soit répartie différemment entre les colocataires relève uniquement des arrangements convenus entre eux à titre privé. »

A savoir : La taxe d'habitation doit être payée en une seule opération. Les multiples colocataires ne peuvent pas payer chacun une partie d'une même taxe d'habitation.


Exonération et dégrèvement

En colocation, les conditions à respecter pour bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation sont un peu différentes. Le revenu fiscal de référence (RFR) de chacun des occupants ne doit pas excéder 10.708 euros pour que la taxe d'habitation 2017 ne soit pas levée. A l'inverse, si l'un des colocataires dispose d'un RFR supérieur, le paiement de la taxe d'habitation sera exigé, quels que soient les revenus des autres occupants du logement. « Si ces personnes souscrivent personnellement une déclaration de revenus, leurs revenus peuvent avoir une incidence sur le calcul du montant de la taxe », précise le fisc.

Dans cette situation, il reste toutefois possible d'obtenir un dégrèvement, c'est-à-dire une diminution du montant à payer. Là encore, des règles particulières s'appliquent. Pour bénéficier d'un dégrèvement, une personne seule ne doit pas avoir été soumise à l'ISF et disposer d'un RFR n'excédant pas 25.180 euros.
 

Dans une colocation, les revenus pris en compte sont :
- La somme des revenus des occupants désignés sur l'avis d'imposition ;
- Les revenus des occupants, nommés ou non sur l'avis, s'ils excèdent 10.708 euros.

Si la somme des RFR à retenir ne dépasse pas 25.180 euros, le montant de la taxe d'habitation est plafonné. Le dégrèvement est calculé selon la formule de calcul suivante :

(RFR – abattement*) x 3,44% = seuil de cotisation de taxe d'habitation à ne pas excéder
Dégrèvement = Montant « normal » de la taxe d'habitation – seuil de cotisation de taxe d'habitation à ne pas excéder
*Abattement = 5.424 euros pour une personne seule


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