Taxe d’habitation 2016 : calcul, exonérations, plafonnement, ce qu'il faut savoir

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Si vous disposez d'un logement au 1er janvier, vous devez en principe payer la taxe d'habitation, que vous soyez propriétaire ou locataire. Mais savez-vous si vous en êtes exonéré ? Ou si vous devez la payer également pour une résidence secondaire ? Et comment la payer ?

Tout savoir sur la taxe d'habitation

1. Calcul
2. Paiement
3. Exonération
4. Plafonnement
5. Résidence secondaire

Taxe d'habitation, le principe

Si vous habitez un logement au 1er janvier de l'année fiscale en cours, vous êtes normalement redevable de la taxe d'habitation, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. La taxe d'habitation s'applique aux résidences principales comme secondaires. Vous devez la payer à la date indiquée sur votre avis d'imposition, généralement le 15 novembre, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement après le 1er janvier.

A savoir : L'avis de taxe d'habitation est adressé en même temps que la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance TV)


Tous les locaux meublés suffisamment pour permettre l'habitation sont soumis à la taxe, ainsi que leurs dépendances immédiates, comme les garages par exemple. Elles doivent être situées à moins d'un kilomètre de l'habitation pour être imposées.

Le calcul de la taxe d'habitation

Le montant de la taxe d'habitation dépend votre situation au 1er janvier. Il est calculé par l'administration fiscale en fonction de la valeur locative nette de la résidence. Celle-ci est déterminée par la valeur locative du cadastre. On lui soustrait les abattements obligatoires pour charges de famille, à hauteur de 10% pour les deux premières personnes à charge et 15% à partir de la troisième, et les abattements facultatifs, selon les revenus perçus (de 1 à 15% selon la collectivité) ou une situation d'handicap ou d'invalidité (10%).

En règle générale, un taux spécifique à chaque commune ou intercommunalités est appliqué ensuite à la valeur locative nette. Des exceptions sont prévues pour les syndicats de communes et les taxes spéciales d'équipement. Dans ces cas de figure, c'est l'administration fiscale qui détermine ce taux d'imposition.

La taxe d'habitation peut être majorée d'un prélèvement sur base d'imposition élevée de 0,2%. C'est un prélèvement effectué au profit de l'Etat sur les locaux à forte valeur locative dont le taux s'applique à la base nette d'imposition communale. La base nette communale est calculée à partir de la valeur locative brute du local diminuée des abattements communaux. Les éléments de calcul sont indiqués sur l'avis de taxe d'habitation dans la colonne « commune » où se trouve la base nette d'imposition. Pour les résidences principales, lorsque cette valeur est supérieure à 4.573 €, le prélèvement s'applique. Toutefois, les contribuables bénéficiant d'un plafonnement de la taxe d'habitation en sont exonérés.

Les moyens de paiement de la taxe d'habitation

Vous n'avez pas de déclaration à remplir pour payer la taxe d'habitation, qui est mise en recouvrement par le fisc en même temps que la contribution à l'audiovisuel public, l'ancienne redevance TV. Vous disposez de plusieurs options pour payer la taxe d'habitation :

- La mensualisation ;
- Le prélèvement à l'échéance ;
- Le paiement direct en ligne dans son espace personnel sur impots.gouv.fr ou sur smartphone avec l'application Impots.gouv. Le paiement en ligne permet de bénéficier d'un délai supplémentaire de cinq jours par rapport à la date limite indiquée sur l'avis d'imposition  ;
- Le TIP (titre interbancaire de paiement) Sepa à envoyer à l'adresse est indiquée sur l'imprimé envoyé par le fisc. Ce moyen de paiement est à proscrire si vous souhaitez régler un montant différent de celui indiqué sur l'avis d'imposition ;
- Le virement bancaire, autorisé dans la limite de 10.000 euros ;
- Le chèque, dans la limite de 10.000 euros ;
- Le paiement en espèces dans la limite de 300 euros. Il n'est pas possible de faire plusieurs paiements en espèces pour régler un montant supérieur à 300 euros. 

A savoir : Au-delà de 10.000 euros, les contribuables doivent s'acquitter de leur taxe d'habitation par prélèvement mensuel, prélèvement à l'échéance ou paiement en ligne. Dans le cas contraire, le fisc impose une pénalité égale à 0,2% des sommes versées.


Exonération de taxe d'habitation

Une exonération de taxe d'habitation peut être accordée à un contribuable, selon sa situation et son revenu fiscal de référence (RFR). Plusieurs conditions cumulatives sont à remplir. 

L'exonération est accordée aux personnes qui sont :

- Agées de plus de 60 ans ;
- OU veufs/veuves, quel que soit leur âge ;
- OU bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
- OU titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ;
- OU bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) ;
- OU infirmes ou invalides et ne peuvent plus subvenir à leurs besoins.

Les veufs et veuves ainsi que les personnes de plus de 60 ans n'ont pas droit à l'exonération s'ils ont payé l'Iimpôt de solidarité sur la fortune (ISF) l'année précédente.

En outre, elles doivent vivre :

- Seules ou avec leur conjoint ;
- OU avec des personnes à leur charge (enfants, ascendants de plus de 70 ans, infirmes) ;
- OU avec des personnes dont le RFR ne dépasse pas les limites ci-dessous ;
- OU avec des personnes qui perçoivent l'ASPA, l'ASI ou l'AAH.

Enfin, les contribuables ne doivent pas dépasser un certain plafond de revenus, comme pour la taxe foncière. Les titulaires de l'ASPA et de l'ASI ne sont pas soumis à cette condition de revenus. 

Les plafonds de revenus pour être éligible
à une exonération de taxe d'habitation
Nombre de parts fiscales En métropole Martinique, Guadeloupe, La Réunion Guyane et Mayotte
1 10.697 euros 12.658 euros 13.235 euros
1,25 12.125 euros 14.170 euros 15.057 euros
1,5 13.553 euros 15.682 euros 16.878 euros
1,75 14.981 euros 17.110 euros 18.306 euros
2 16.409 euros 18.538 euros 19.734 euros
2,25 17.837 euros 19.966 euros 21.162 euros
2,5 19.265 euros 21.394 euros 22.590 euros
2,75 20.693 euros 22.822 euros 24.018 euros
3 22.121 euros 24.250 euros 25.446 euros
Pour chaque demi-part supplémentaire + 2.856 euros + 2.856 euros + 2.856 euros
Pour chaque quart de part supplémentaire + 1.428 euros + 1.428 euros + 1.428 euros

 

A noter : Les personnes âgées qui étaient exonérées de taxe d'habitation en 2014 profitent d'un maintien de l'exonération, temporaire ou définitif, en 2015 et 2016.

Pour en savoir plus : La solution complexe du gouvernement pour exonérer les personnes âgées d'impôts locaux


Plafonnement de la taxe d'habitation

Les contribuables aux revenus limités peuvent bénéficier d'un plafonnement de leur taxe d'habitation. Leur RFR doit se situer sous les seuils suivants :

Les limites de revenus pour être éligible
à un plafonnement de la taxe d'habitation
Nombre de parts fiscales En métropole Martinique, Guadeloupe, La Réunion Guyane et Mayotte
1 25.155 euros 30.401 euros 33.316 euros
1,25 28.094 euros 33.626 euros 36.541 euros
1,5 31.032 euros 36.850 euros 39.765 euros
1,75 33.345 euros 39.925 euros 42.990 euros
2 35.658 euros 42.999 euros 46.214 euros
2,25 37.971 euros 45.312 euros 48.960 euros
2,5 40.284 euros 47.625 euros 51.705 euros
2,75 42.597 euros 49.938 euros 54.018 euros
3 44.910 euros 52.251 euros 56.331 euros
Pour chaque demi-part supplémentaire + 4.626 euros + 4.626 euros + 4.626 euros
Pour chaque quart de part supplémentaire + 2.313 euros + 2.313 euros + 2.313 euros


Le cas particulier des résidences secondaires

Les occupants de résidences secondaires doivent payer une taxe d'habitation à ce titre. L'avis d'imposition est habituellement envoyé plus tardivement et l'impôt doit être payé d'ici le 15 décembre.

Autre différence avec les résidences principales, la valeur locative retenue pour calculer la taxe ne fait l'objet d'aucun abattement (pour charges de famille ou autres). Autrement dit, pour un même logement et une même valeur locative cadastrale, la taxe d'habitation sera plus élevée si le logement est une résidence secondaire, et non principale.

A savoir : Dans certaines villes en zone tendue, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est majorée de 20%, comme à Paris, Nantes ou Toulouse. Des dérogations existent dans trois cas :

- Le contribuable est contraint de se loger dans un lieu différent de sa résidence principale pour son travail ;
- Il conserve la jouissance exclusive de l'habitation qui était sa résidence principale après avoir été placé dans un établissement de soins (type Ehpad) ;
- Le logement n'est plus sa résidence principale pour une cause étrangère à sa volonté.  

Pour aller plus loin : Taxe d'habitation et résidence secondaire : 5 choses à savoir


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