Comment mensualiser ses impôts

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Parmi les différentes façons de payer l'impôt, le prélèvement mensuel présente l'avantage de permettre aux contribuables d'étaler la dépense fiscale tout au long de l'année. Mais attention, le calendrier à respecter peut prêter à confusion.

 
Comment opter pour la mensualisation des impôts

En attendant la mise en place du prélèvement à la source, vous êtes toujours tenu de vous charger du paiement de vos impôts. Pour ce faire, vous pouvez recourir à la mensualisation de l'impôt sur le revenu* : cette méthode de paiement vous permet d'étaler les dépenses sur dix mois (janvier à octobre) plutôt que de s'en acquitter en trois fois avec les acomptes ou tiers prévisionnels.

• Est-ce que je peux mensualiser son impôt ?

La mensualisation est ouverte à l'ensemble des contribuables. Ainsi, depuis 2016, les foyers fiscaux qui paient l'impôt pour la première fois peuvent également adhérer à la mensualisation.

Rappel : si votre impôt sur le revenu est inférieur au seuil de recouvrement de 61 euros, son paiement n'est pas réclamé par le fisc.


• Quand dois-je faire mon choix ?

Pour le paiement de l'impôt sur le revenu 2017, vous devez choisir le prélèvement mensuel avant le 30 juin : tout choix formulé après cette date s'appliquera au paiement de l'impôt 2018 si la réforme du prélèvement à la source n'est pas maintenue à l'issue de l'élection présidentielle. Les prélèvements commenceront alors dès janvier ou février si la décision est actée entre le 16 et le 31 décembre 2017.

Ces dates limites (30 juin, 15 et 31 décembre) restent les mêmes d'une année sur l'autre. Les prélèvements mensuels démarrent le mois suivant l'adhésion pour les choix communiqués entre le 1er janvier et le 30 juin.

A savoir : il est possible de reporter le démarrage de la mensualisation au mois de janvier l'année suivante, même si la demande est formulée en début d'année.


Une fois l'option choisie, elle est reconduite automatiquement d'année en année, sauf indication contraire de votre part.

• Comment opter pour le prélèvement mensuel ?

Votre choix doit être communiqué au fisc, soit sur Internet via la plateforme impots.gouv.fr, soit auprès de votre centre prélèvement service.

Impots.gouv.fr

Connectez-vous à votre espace personnel à l'aide de votre numéro fiscal et de votre mot de passe unique. Une fois identifié, cliquez sur « Adhérer au prélèvement » (rubrique « Payer ») puis de nouveau sur « Adhérer au prélèvement » dans la nouvelle fenêtre qui vient de s'ouvrir.

Pour continuer, munissez-vous de votre dernier avis d'imposition et de vos coordonnées bancaires. Avant de confirmer, pensez à choisir l'année de démarrage de la mensualisation (cette année ou l'année prochaine) et calculez votre échéancier. Celui-ci vous sera adressé par courrier avec votre référence unique de mandat, votre numéro de contrat de mensualisation et les dates et montants de prélèvements. Veillez également à conserver votre numéro d'enregistrement transmis par mail.

A savoir : vous n'avez aucun document à transmettre à votre banque pour autoriser les prélèvements sur votre compte bancaire ou Livret A.


Centre prélèvement service

Vous devez formuler votre demande par mail, courrier ou téléphone. « Vous recevrez un accusé de réception accompagné d'un mandat à dater et signer puis à renvoyer au service indiqué », indique le fisc.

>> Les coordonnées des centres prélèvement service

*Il est également possible de mensualiser le paiement des taxes foncières ainsi que celui de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public.


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