Quelle date limite de déclaration de TVA mensuelle pour les entreprises au régime réel ? Quand déclarer la TVA trimestrielle ? Quelles dates de transmission des acomptes semestriels pour les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition ? Quand déposer la déclaration annuelle CA12 au régime simplifié d’imposition ? Tous les calendriers de TVA pour 2024 selon le statut, la localisation et le numéro Insee.
TVA
TVA à 0% sur la vente directe de produits frais par les agriculteurs ?
Le député Frédéric Lefebvre a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale afin d’exonérer de TVA la vente directe de produits frais aux consommateurs. Le but de cette opération étant d’agrandir les marges des agriculteurs sans pénaliser les particuliers.
TVA à 5,5% sur les billets des matchs de foot
Les billets d’entrée aux événements sportifs seront assujettis à la TVA à taux réduit à 5,5% dès le 1er janvier 2015. Une fiscalité indirecte uniforme qui doit remplacer définitivement l’impôt sur les spectacles sportifs.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) va célébrer son 60ème anniversaire le 10 avril 2014 ! Retour sur plus d’un demi-siècle de fiscalité en 10 chiffres clés.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) va souffler ses bougies ! A l’occasion de son 60ème anniversaire le 10 avril 2014, retour sur les dates clés de cette révolution fiscale française.
Droits d’entrée au musée, parcs, expositions au taux de TVA à 10%
Une note du Bulletin officiel des finances publiques (Bofip-Impôts) publiée le 7 mars 2014 vient préciser certaines prestations et services assujettis au taux réduit de TVA à 10%. Ce taux s’applique « aux droits d’entrée perçus pour la visite des parcs botaniques et zoologiques ainsi que des musées et expositions…
TVA 2014 : nouveaux produits à 5,5% au bénéfice des ménages
La TVA a augmenté au 1er janvier 2014. Mais contrairement à ce qu’avaient envisagé les parlementaires, le taux réduit de TVA à 5,5% n’a finalement pas été abaissé à 5%.
Taux de TVA sur les préservatifs à 5,5%, c’est officiel
La TVA sur les préservatifs masculins et féminins est en diminution de 7% à 5,5% depuis le 1er janvier 2014, échappant ainsi à une hausse de son taux à 10%. Celui des gels lubrifiants intimes n’a pas cette chance : il subit le relèvement du taux normal de TVA de 19,6% à 20%.
TVA : quels produits et services aux taux de 5,5, 10 et 20% en 2014 ?
La refonte des principaux taux de TVA qui entraînera une hausse globale de la TVA entrera en vigueur dès le 1er janvier 2014. Une augmentation de 6 milliards d’euros répercutée sur le pouvoir d’achat des ménages.
Transports, collecte des déchets, (…) : quels taux de TVA en 2014 ?
Le maintien du taux réduit de la TVA à 5,5% a été voté en Commission des finances à l’Assemblée nationale. A l’heure de l’examen en séance publique du Budget 2014, quel taux certains produits ou services se verront-ils appliquer en 2014 ?
Jus de fruits, smoothies, sodas, café… : TVA de 5,5% ou 7% ?
Depuis la mise en place du taux de TVA intermédiaire à 7% au 1er janvier 2012, les boissons sans alcool et les boissons alcoolisées ne sont pas logées à la même enseigne. Pour les premières, il faut notamment tenir compte du contenant afin de savoir quel taux s’applique.
La fiscalité des artistes : la TVA
Les revenus des artistes qui n’entrent pas dans la catégorie traitements et salaires sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).