Calendrier 2021-2022 de déclaration et de paiement de la TVA au régime réel normal ou simplifié

Quelle date limite de déclaration de TVA mensuelle pour les entreprises au régime réel ? Quand déclarer la TVA trimestrielle ? Quelles dates de transmission des acomptes semestriels pour les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition ? Quand déposer la déclaration annuelle CA12 au régime simplifié d’imposition ? Tous les calendriers de TVA pour 2021 selon le statut, la localisation et le numéro Insee.

TVA à 0% sur la vente directe de produits frais par les agriculteurs ?

Le député Frédéric Lefebvre a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale afin d’exonérer de TVA la vente directe de produits frais aux consommateurs. Le but de cette opération étant d’agrandir les marges des agriculteurs sans pénaliser les particuliers.  

TVA à 5,5% sur les billets des matchs de foot

Les billets d’entrée aux événements sportifs seront assujettis à la TVA à taux réduit à 5,5% dès le 1er janvier 2015. Une fiscalité indirecte uniforme qui doit remplacer définitivement l’impôt sur les spectacles sportifs.     

LA TVA en 10 chiffres clés

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) va célébrer son 60ème anniversaire le 10 avril 2014 ! Retour sur plus d’un demi-siècle de fiscalité en 10 chiffres clés.  

60 ans de TVA en dates clés

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) va souffler ses bougies ! A l’occasion de son 60ème anniversaire le 10 avril 2014, retour sur les dates clés de cette révolution fiscale française.

Droits d’entrée au musée, parcs, expositions au taux de TVA à 10%

Une note du Bulletin officiel des finances publiques (Bofip-Impôts) publiée le 7 mars 2014 vient préciser certaines prestations et services assujettis au taux réduit de TVA à 10%. Ce taux s’applique « aux droits d’entrée perçus pour la visite des parcs botaniques et zoologiques ainsi que des musées et expositions…

Taux de TVA sur les préservatifs à 5,5%, c’est officiel

La TVA sur les préservatifs masculins et féminins est en diminution de 7% à 5,5% depuis le 1er janvier 2014, échappant ainsi à une hausse de son taux à 10%. Celui des gels lubrifiants intimes n’a pas cette chance : il subit le relèvement du taux normal de TVA de 19,6% à 20%.

Jus de fruits, smoothies, sodas, café… : TVA de 5,5% ou 7% ?

Depuis la mise en place du taux de TVA intermédiaire à 7% au 1er janvier 2012, les boissons sans alcool et les boissons alcoolisées ne sont pas logées à la même enseigne. Pour les premières, il faut notamment tenir compte du contenant afin de savoir quel taux s’applique.

La fiscalité des artistes : la TVA

Les revenus des artistes qui n’entrent pas dans la catégorie traitements et salaires sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

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