Depuis 2015, les événements sportifs comme les matchs de football sont soumis à un taux de TVA réduit à 5,5%. Mais d’où vient cette règle, et pourquoi ce taux de TVA pour événement sportif est-il différent du taux normal de 20% ? Explications et conséquences.
TVA
Calendrier 2025 de déclaration et de paiement de la TVA au régime réel normal ou simplifié
Quelle date limite de déclaration de TVA mensuelle pour les entreprises au régime réel ? Quand déclarer la TVA trimestrielle ? Quelles dates de transmission des acomptes semestriels pour les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition ? Quand déposer la déclaration annuelle CA12 au régime simplifié d’imposition ? Tous les calendriers de TVA pour 2025 selon le statut, la localisation et le numéro Insee.
TVA à 0% sur la vente directe de produits frais par les agriculteurs ?
Le député Frédéric Lefebvre a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale afin d’exonérer de TVA la vente directe de produits frais aux consommateurs. Le but de cette opération étant d’agrandir les marges des agriculteurs sans pénaliser les particuliers.
Taux de TVA sur les préservatifs à 5,5%, c’est officiel
La TVA sur les préservatifs masculins et féminins est en diminution de 7% à 5,5% depuis le 1er janvier 2014, échappant ainsi à une hausse de son taux à 10%. Celui des gels lubrifiants intimes n’a pas cette chance : il subit le relèvement du taux normal de TVA de 19,6% à 20%.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) va célébrer son 60ème anniversaire le 10 avril 2014 ! Retour sur plus d’un demi-siècle de fiscalité en 10 chiffres clés.
Droits d’entrée au musée, parcs, expositions au taux de TVA à 10%
Une note du Bulletin officiel des finances publiques (Bofip-Impôts) publiée le 7 mars 2014 vient préciser certaines prestations et services assujettis au taux réduit de TVA à 10%. Ce taux s’applique « aux droits d’entrée perçus pour la visite des parcs botaniques et zoologiques ainsi que des musées et expositions…
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) va souffler ses bougies ! A l’occasion de son 60ème anniversaire le 10 avril 2014, retour sur les dates clés de cette révolution fiscale française.
Jus de fruits, smoothies, sodas, café… : TVA de 5,5% ou 7% ?
Depuis la mise en place du taux de TVA intermédiaire à 7% au 1er janvier 2012, les boissons sans alcool et les boissons alcoolisées ne sont pas logées à la même enseigne. Pour les premières, il faut notamment tenir compte du contenant afin de savoir quel taux s’applique.
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