Quelle date limite de déclaration de TVA mensuelle pour les entreprises au régime réel ? Quand déclarer la TVA trimestrielle ? Quelles dates de transmission des acomptes semestriels pour les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition ? Quand déposer la déclaration annuelle CA12 au régime simplifié d’imposition ? Tous les calendriers de TVA pour 2025 selon le statut, la localisation et le numéro Insee.
TVA
TVA à 0% sur la vente directe de produits frais par les agriculteurs ?
Le député Frédéric Lefebvre a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale afin d’exonérer de TVA la vente directe de produits frais aux consommateurs. Le but de cette opération étant d’agrandir les marges des agriculteurs sans pénaliser les particuliers.
TVA à 5,5% sur les billets des matchs de foot : ce qu’il faut savoir en 2025
Depuis 2015, les événements sportifs comme les matchs de football sont soumis à un taux de TVA réduit à 5,5%. Mais d’où vient cette règle, et pourquoi ce taux de TVA pour événement sportif est-il différent du taux normal de 20% ? Explications et conséquences.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) va célébrer son 60ème anniversaire le 10 avril 2014 ! Retour sur plus d’un demi-siècle de fiscalité en 10 chiffres clés.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) va souffler ses bougies ! A l’occasion de son 60ème anniversaire le 10 avril 2014, retour sur les dates clés de cette révolution fiscale française.
Droits d’entrée au musée, parcs, expositions au taux de TVA à 10%
Une note du Bulletin officiel des finances publiques (Bofip-Impôts) publiée le 7 mars 2014 vient préciser certaines prestations et services assujettis au taux réduit de TVA à 10%. Ce taux s’applique « aux droits d’entrée perçus pour la visite des parcs botaniques et zoologiques ainsi que des musées et expositions…
TVA 2014 : nouveaux produits à 5,5% au bénéfice des ménages
La TVA a augmenté au 1er janvier 2014. Mais contrairement à ce qu’avaient envisagé les parlementaires, le taux réduit de TVA à 5,5% n’a finalement pas été abaissé à 5%.
Taux de TVA sur les préservatifs à 5,5%, c’est officiel
La TVA sur les préservatifs masculins et féminins est en diminution de 7% à 5,5% depuis le 1er janvier 2014, échappant ainsi à une hausse de son taux à 10%. Celui des gels lubrifiants intimes n’a pas cette chance : il subit le relèvement du taux normal de TVA de 19,6% à 20%.
TVA : quels produits et services aux taux de 5,5, 10 et 20% en 2014 ?
La refonte des principaux taux de TVA qui entraînera une hausse globale de la TVA entrera en vigueur dès le 1er janvier 2014. Une augmentation de 6 milliards d’euros répercutée sur le pouvoir d’achat des ménages.
Transports, collecte des déchets, (…) : quels taux de TVA en 2014 ?
Le maintien du taux réduit de la TVA à 5,5% a été voté en Commission des finances à l’Assemblée nationale. A l’heure de l’examen en séance publique du Budget 2014, quel taux certains produits ou services se verront-ils appliquer en 2014 ?
Jus de fruits, smoothies, sodas, café… : TVA de 5,5% ou 7% ?
Depuis la mise en place du taux de TVA intermédiaire à 7% au 1er janvier 2012, les boissons sans alcool et les boissons alcoolisées ne sont pas logées à la même enseigne. Pour les premières, il faut notamment tenir compte du contenant afin de savoir quel taux s’applique.
La fiscalité des artistes : la TVA
Les revenus des artistes qui n’entrent pas dans la catégorie traitements et salaires sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
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