LA TVA en 10 chiffres clés


La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) va célébrer son 60ème anniversaire le 10 avril 2014 ! Retour sur plus d'un demi-siècle de fiscalité en 10 chiffres clés.  

compte tva

 60 : Le 10 avril 2014, la TVA fête ses 60 ans. Modulée au fil des ans, c’est l’heure du bilan pour cette révolution fiscale française.

320 : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est votée le 10 avril 1954 par 320 « pour » et 245 « contre » à l’Assemblée nationale, sur proposition de Maurice Lauré, alors directeur adjoint de la Direction générale des impôts (DGI).

7,5 – 16,8 : Lors de la mise en application de la TVA en 1954, deux taux entrent en vigueur en France : un taux normal qui s’élève à 16,8% et un taux réduit à 7,5%. A l’époque, seules les grandes entreprises doivent s’en acquitter.

195,7 : En 2013, la TVA a rapporté 195,7 milliards d’euros de recettes brutes à l’exécutif. Un impôt « indolore » pour les ménages français mais qui représente tout de même près de la moitié des recettes fiscales (49,6%) de la France.

10 : Chaque année, le montant de la fraude à la TVA est estimé à environ 10 milliards d’euros par l’administration fiscale.

10 – 20 : Taux en vigueur en France depuis le 1er janvier 2014. Le taux normal de TVA appliqué à la plupart des biens et services est relevé à 20% contre 19,6% auparavant. Le taux intermédiaire portant notamment sur la restauration et les transports est passé de 7 à 10%. Le taux réduit à 5,5% est demeuré inchangé, de même que le taux super-réduit à 2,1%.

6 : La refonte de deux des quatre taux de TVA au 1er janvier 2014 devrait financer à hauteur de 6 milliards d’euros le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) qui coûtera 20 milliards d’euros. Une autre partie des recettes est reversée indirectement aux ménages par une baisse de la TVA (5,5%) sur divers secteurs comme les travaux de rénovation thermique ou les tickets de cinéma.

27 : Taux maximal appliqué dans l’Union européenne. C’est la Hongrie qui décroche la palme du taux normal de TVA le plus élevé. Juste derrière, la Croatie et le Danemark possèdent un taux normal à 25%. La France se positionne donc encore loin de ses voisins scandinaves. C’est au Luxembourg que l’on trouve le taux le plus bas de l’Union européenne.

15 : L’Union européenne a fixé un taux minimum à 15% pour le taux normal de TVA. Cette directive court jusqu’à la fin 2015. L’Union européenne autorise également les Etats membres à appliquer un ou deux taux réduits d’un minimum de 5% à certains biens et services définis comme des produits de première nécessité.

153 : Nombre de pays reconnus par l’OCDE (sur 183) qui ont adopté la TVA. En 1995, quinze pays membres de l’Union européenne ont ratifié la TVA : la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Allemagne réunifiée, l’Italie, la Belgique, le Danemark, l’Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, le Portugal, l’Espagne, l’Autriche, la Finlande et la Suède. Aujourd’hui, le Japon, le Cameroun, l’Argentine, le Canada ou encore la Nouvelle-Zélande l’ont adopté.

 

A lire sur la TVA :
TVA : quels produits et services aux taux de 5,5, 10 et 20% en 2014 ?
Taux de TVA : la France sous la moyenne européenne en 2014