Taxe foncière

Le plafonnement de taxe foncière permet de bénéficier d’un remboursement partiel de l’État, appelé dégrèvement, lorsque le montant de l’impôt foncier dépasse 50% des revenus du contribuable. Conditions, bénéficiaires, logements concernés, exemples de calcul, demande… Tout sur le plafonnement de la taxe foncière.

L’augmentation de la taxe foncière se constate année après année dans la plupart des communes de France. Pourquoi cette hausse ? Qui décide ? Où l’augmentation est-elle la plus forte ? La taxe foncière va-t-elle augmenter de nouveau en 2024 et dans les années qui viennent compte tenu de l’inflation et de la suppression de la taxe d’habitation ? Les statistiques et explications à connaître.

Combien de taxe foncière sur les propriétés bâties paye-t-on en moyenne dans les départements français ? Montant moyen de cotisation de taxe foncière payé dans chaque département sur le bâti, les terrains, toutes les statistiques sur la taxe foncière par département.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est, avec la taxe foncière sur le bâti, l’une des deux taxes foncières dues par les propriétaires au mois d’octobre 2024. Elle vise les terres et terrains situés en France. De nombreux cas d’exonération ou de dégrèvement sont prévus pour les agriculteurs. À l’inverse, les terrains à bâtir sous soumis à une taxe additionnelle et éventuellement à une majoration de leur valeur taxable.

La construction de pièces supplémentaires, les travaux d’agrandissement de la surface habitable ou encore certains aménagements de la maison sont pris en compte dans le montant des impôts locaux. Il est toutefois possible d’obtenir une exonération de taxe foncière pendant deux ans sur ces éléments contribuant à l’extension de la surface habitable.

Les propriétaires vont-ils devoir payer une nouvelle taxe additionnelle à la taxe foncière en 2017 ? Emmanuel Macron a démenti la rumeur et l’ancien gouvernement PS a officiellement abandonné l’idée d’instaurer la TSER, une taxe foncière régionale…  

En cas de perte de son avis de taxe foncière 2023 ou 2024 il est possible de retrouver le document en ligne sur le site impots.gouv.fr ou sur demande à son centre des impôts. Il faut toutefois agir avant la date limite de paiement, fixée au 15 octobre 2024. Si le contribuable ne l’a pas reçu, il peut le recevoir plus tard, jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.

Quand payer la taxe foncière 2024 ? La date d’envoi des avis de taxe foncière 2024 varie selon le choix de mode de réception et de paiement du contribuable. La date limite pour procéder au règlement de cet impôt local dépend également du mode de paiement choisi (paiement en ligne, paiement par chèque, prélèvement à l’échéance).

L’exonération fiscale peut prendre des formes différentes : dispense de payer la taxe d’habitation ou la taxe foncière, revenus affranchis d’impôt sur le revenu. Explications sur les revenus et personnes non imposables en 2021 sur tout ou partie de leurs revenus.

Qui paye la taxe foncière sur un bien immobilier détenu en indivision ? Tant que l’indivision subsiste, il n’est pas possible d’échapper à l’impôt foncier, à moins que l’un des coindivisaires remplisse les conditions d’exonération.  

Entre 2012 et 2022, la taxe foncière a grimpé de 32% selon les calculs de TSMF.com. Mais qui est véritablement responsable de cette augmentation de la fiscalité ? L’État et les communes touchent chacun une fraction de l’impôt foncier mais tous n’ont pas la même influence sur la note finale. Le département ne touche plus de taxe foncière depuis l’année 2021.  

Les propriétaires de cabanes, chalets en bois, yourtes, mobil-homes ou encore bungalows sont-ils redevables de la taxe foncière ? L’essentiel à savoir sur l’impôt foncier sur les HLL (habitations légères de loisirs) et sur les RML (résidences mobiles de loisirs). De plus, si l’habitation est meublée, la taxe d’habitation peut également être due. Explications.

Une exonération de taxe foncière 2024 peut être obtenue par de nombreux propriétaires, sur demande ou automatiquement. Peut-on être exonéré après des travaux ? Pour un logement neuf, y compris en loi Pinel ? A partir de quel âge et sous quel plafond quand on est une personne âgée ? Toutes les explications.

Découvrez combien d’années en arrière le fisc peut remonter pour un redressement de taxe foncière. En outre, tout contrôle fiscal en matière de taxe foncière doit se faire avec l’autorisation du propriétaire alerté au préalable d’une visite des agents du fisc.

INTERVIEW – Payer sa taxe foncière n’est jamais un moment agréable pour un contribuable. Pour Hélène Bouvignies, juriste en fiscalité immobilière de la Chambre des propriétaires du Grand Paris, il faut demander la fiche d’évaluation pour pouvoir contester et payer dans les délais quoi qu’il advienne.

Les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier ou d’un terrain au 1er janvier 2024 doivent payer la taxe foncière sur le bâti ou le non bâti. Qui doit la payer et par quels moyens ? Comment est-elle calculée ? Quelles sont les exonérations possibles ?