Hausse de taxe foncière : combien, pourquoi, impact des travaux, délibérations sur les taux d’imposition

L’augmentation de la taxe foncière se constate année après année dans la plupart des communes de France. Pourquoi cette hausse ? Qui décide ? Où l’augmentation est-elle la plus forte ? La taxe foncière va-t-elle augmenter de nouveau en 2024 et dans les années qui viennent compte tenu de l’inflation et de la suppression de la taxe d’habitation ? Les statistiques et explications à connaître.

Taxe foncière : taux et cotisation par département

Combien de taxe foncière sur les propriétés bâties paye-t-on en moyenne dans les départements français ? Montant moyen de cotisation de taxe foncière payé dans chaque département sur le bâti, les terrains, toutes les statistiques sur la taxe foncière par département.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : tout sur l’impôt foncier sur les terres et terrains

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est, avec la taxe foncière sur le bâti, l’une des deux taxes foncières dues par les propriétaires au mois d’octobre 2024. Elle vise les terres et terrains situés en France. De nombreux cas d’exonération ou de dégrèvement sont prévus pour les agriculteurs. À l’inverse, les terrains à bâtir sous soumis à une taxe additionnelle et éventuellement à une majoration de leur valeur taxable.

Taxe foncière 2023 et agrandissement de la maison : déclaration, réévaluation

La construction de pièces supplémentaires, les travaux d’agrandissement de la surface habitable ou encore certains aménagements de la maison sont pris en compte dans le montant des impôts locaux. Il est toutefois possible d’obtenir une exonération de taxe foncière pendant deux ans sur ces éléments contribuant à l’extension de la surface habitable.

Taxe foncière : TSER, une nouvelle taxe pour les propriétaires ?

Les propriétaires vont-ils devoir payer une nouvelle taxe additionnelle à la taxe foncière en 2017 ? Emmanuel Macron a démenti la rumeur et l’ancien gouvernement PS a officiellement abandonné l’idée d’instaurer la TSER, une taxe foncière régionale…  

Taxe foncière 2023 : avis perdu ou non reçu, demander un duplicata, le consulter en ligne

En cas de perte de son avis de taxe foncière 2022, 2023 il est possible de retrouver le document en ligne sur le site impots.gouv.fr ou sur demande à son centre des impôts. Il faut toutefois agir avant la date limite de paiement, fixée au 16 octobre 2023. Si le contribuable ne l’a pas reçu, il peut le recevoir plus tard, jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.

Taxe foncière 2023 : date de réception, de paiement, de prélèvement

Quand payer la taxe foncière 2023 ? La date d’envoi des avis de taxe foncière 2023 varie selon le choix de mode de réception et de paiement du contribuable. La date limite pour procéder au règlement de cet impôt local dépend également du mode de paiement choisi (paiement en ligne, paiement par chèque, prélèvement à l’échéance).

Impôts : chalet en bois, yourte, cabane, bungalow soumis à la taxe foncière ?

Les propriétaires de cabanes, chalets en bois, yourtes, mobil-homes ou encore bungalows sont-ils redevables de la taxe foncière ? L’essentiel à savoir sur l’impôt foncier sur les HLL (habitations légères de loisirs) et sur les RML (résidences mobiles de loisirs). De plus, si l’habitation est meublée, la taxe d’habitation peut également être due. Explications.

Taxe foncière réduite lors de travaux affectant l’utilisation du logement

Le Conseil d’Etat a jugé que les propriétaires de biens inutilisables pour travaux sur le gros œuvre pouvaient payer la taxe foncière sur les propriétés non bâties durant la période de chantier au lieu de celle sur les propriétés bâties. Ce geste fiscal implique une économie non négligeable pour les contribuables.  

Taxe foncière 2017 : les délais pour faire une réclamation

Les avis de taxe foncière, comme les autres impôts locaux, peuvent parfois comporter des erreurs. Charge alors aux contribuables concernés de faire une réclamation auprès de l’administration fiscale. Attention toutefois, les délais accordés sont plus courts que pour l’impôt sur le revenu.    

Mayotte : abattement sur la taxe foncière pour certains propriétaires

Devenir propriétaire à Mayotte n’implique pas d’être automatiquement redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Tout du moins pour quelques années. L’application du Code général des impôts (CGI) à Mayotte depuis le 1er janvier 2014 va en effet connaître une exception pour les propriétaires de logements à…
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