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Taxe foncière

Nouvelle taxe foncière régionale : Valls officialise l’abandon de la TSER
Pas de nouvelle taxe foncière en vue pour les propriétaires en 2017. Manuel Valls a officiellement renoncé à surtaxer les impôts locaux pour financer l'accroissement des dépenses des régions.  
Taxe foncière 2018 et agrandissement : surface imposable, calcul et exonération
La construction de pièces supplémentaires, l'agrandissement de la surface habitable ou encore certains aménagements sont pris en compte dans le montant des impôts locaux. Il est toutefois possible d'obtenir une exonération de taxe foncière pendant deux ans sur ces nouveaux éléments du logement.  
Taxe foncière : TSER, une nouvelle taxe pour les propriétaires en 2017 ?
Les propriétaires vont-ils devoir payer une nouvelle taxe additionnelle à la taxe foncière en 2017 ? A priori non : Emmanuel Macron a démenti la rumeur et le gouvernement PS a officiellement abandonné l'idée d'instaurer la TSER, une taxe foncière régionale...  
Taxe foncière 2018 : avis perdu ou non reçu, comment faire pour le retrouver
En cas de perte de son avis de taxe foncière 2018 ou si le contribuable ne l'a pas reçu, il est possible de retrouver le document en ligne sur le site impots.gouv.fr ou en le demandant à son centre des impôts. Il faut toutefois agir avant la date limite de paiement, fixée au 15 octobre 2018.  
Taxe foncière 2018 : date de réception et de paiement
Les avis de taxe foncière 2018 sont envoyés aux contribuables au mois de septembre et dès fin août sur Impots.gouv.fr dans votre Espace particulier. La date limite pour procéder au règlement de cet impôt local dépend du mode de paiement choisi.  
Exonération fiscale : taxe foncière, impôt sur le revenu, comment être exonéré en 2018 ?
Dispense de payer la taxe d'habitation ou la taxe foncière, revenus affranchis d'impôt, l'exonération fiscale peut prendre des formes différentes. Explications sur les revenus et personnes non imposables en 2018.  
En indivision, la taxe foncière est à la charge… de l’indivision
Lorsqu'un couple divorce, chaque ex-conjoint reste redevable de la taxe foncière sur un bien immobilier détenu en indivision, y compris si l'un des deux l'occupe toujours. Tant que l'indivision subsiste, il n'est pas possible d'échapper à l'impôt local.  
Exonération partielle de taxe foncière pour les logements à côté d’un aéroport ?
Le député de l'Essonne Nicolas Dupont-Aignan a déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale qui vise à exonérer partiellement de taxe foncière les logements situés à proximité d'un aéroport. Ce serait aux collectivités de décider de cet allègement de fiscalité, qui s'élèverait de 25 à 50%.  
Taxe foncière, plus-values, les pistes fiscales pour libérer des terrains
Le député socialiste Daniel Goldberg a présenté 30 propositions pour mobiliser les terrains à bâtir appartenant aux particuliers afin de construire davantage de logements. Il propose notamment une réforme fiscale spécifique, afin de relever la taxe foncière et de diminuer l'imposition des plus-values à la revente.  
Taxe foncière 2017 : Etat, départements, communes, qui encaisse combien ?
Entre 2009 et 2014, la taxe foncière a grimpé de plus de 16% dénonce l'Union nationale de la propriété immobilière. Mais qui est véritablement responsable de cette augmentation de la fiscalité ? L'Etat, les départements et les communes touchent chacun une fraction de l'impôt foncier mais tous n'ont pas la même influence sur la note finale.  
Surtaxe foncière sur les terrains : fiscalité réduite sur les ventes en 2016
Les députés de la commission des finances de l'Assemblée nationale ont voté un amendement au projet de Budget 2016 concernant la majoration de taxe foncière sur certains terrains constructibles. En cas de vente en 2016, les propriétaires bénéficieront d'une fiscalité allégée de 30% sur la plus-value réalisée.  
Impôts : cabanes et bungalows soumis à la taxe foncière
Les propriétaires de cabanes, chalets ou encore bungalows sont redevables de la taxe foncière a rappelé le ministère des Finances. Si l'habitation est meublée, la taxe d'habitation peut également être due. Explications.  
Taxe foncière réduite lors de travaux affectant l’utilisation du logement
Le Conseil d'Etat a jugé que les propriétaires de biens inutilisables pour travaux sur le gros œuvre pouvaient payer la taxe foncière sur les propriétés non bâties durant la période de chantier au lieu de celle sur les propriétés bâties. Ce geste fiscal implique une économie non négligeable pour les contribuables.  
La majoration de taxe foncière sur les terrains à bâtir recentrée
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR 2014) maintient la majoration de taxe foncière sur les terrains à bâtir mais l'aménage de façon à viser spécifiquement les grandes agglomérations. Les terrains en périphérie pourront y échapper sur décision de la mairie.  
Une surtaxe foncière pour financer le Grand Paris
Le gouvernement propose un amendement au projet de Budget 2015 visant à financer les aménagements de transports en commun du Grand Paris en instaurant deux nouvelles taxes sur les propriétés bâties et sur les parkings d'entreprises.
Taxe foncière : jusqu’au 20 octobre pour payer sur Internet
Il est désormais trop tard pour payer sa taxe foncière via des moyens de règlement classiques (chèques, espèces, virement...). La date butoir était...
Terrains à bâtir : relèvement de taxe foncière aménagé mais maintenu
La ministre du Logement Sylvia Pinel a annoncé un aménagement spécifique à la Haute-Savoie de la majoration de taxe foncière sur les terrains non bâtis prévue pour 2015. Cette hausse phénoménale de l'impôt foncier n'est cependant pas remise en cause dans son principe.
Plus-values immobilières : nouvelle fiscalité foncière dans le PLF 2015
Comme attendu, la nouvelle fiscalité des plus-values immobilières réalisées à la vente de terrains à bâtir est détaillée dans le projet de Budget pour 2015. Les modalités de cette réforme applicable depuis le 1er septembre 2014 ne diffèrent pas de l'instruction fiscale.
Taxe foncière : dernier jour pour adhérer au prélèvement à l’échéance
Il ne reste plus que quelques heures aux contribuables redevables de la taxe foncière pour souscrire au prélèvement à l'échéance. Au-delà du 30 septembre, il sera trop tard. Cette démarche peut être effectuée en se rendant à son centre des impôts ou directement en ligne.      
Exonération de taxe foncière 2017 : 5 cas pratiques
Pour de nombreux propriétaires, le paiement de la taxe foncière est un moment difficile à passer. Il existe cependant de nombreux cas permettant d'en être exonéré. Revue de détail avec cinq cas pratiques.
Taxe foncière 2017 : les délais pour faire une réclamation
Les avis de taxe foncière, comme les autres impôts locaux, peuvent parfois comporter des erreurs. Charge alors aux contribuables concernés de faire une réclamation auprès de l'administration fiscale. Attention toutefois, les délais accordés sont plus courts que pour l'impôt sur le revenu.    
Mayotte : abattement sur la taxe foncière pour certains propriétaires
Devenir propriétaire à Mayotte n'implique pas d'être automatiquement redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Tout du moins pour quelques...
Taxe foncière : pas de contrôle fiscal sans accord du propriétaire
Tout contrôle de la part de l'administration fiscale en matière de taxe foncière doit se faire avec l'autorisation du propriétaire alerté au préalable d'une visite des agents du fisc.
Taxe foncière 2013 : « Il est utile de demander la fiche d’évaluation au fisc »
INTERVIEW – Payer sa taxe foncière peut énerver plus d'un contribuable. Pour Hélène Bouvignies, juriste en fiscalité immobilière de la Chambre des propriétaires, il faut demander la fiche d'évaluation pour pouvoir contester et payer dans les délais quoi qu'il advienne.
Taxe foncière 2018 : calcul, exonérations, plafonds
Les propriétaires ou usufruitiers d'un bien immobilier ou d'un terrain au 1er janvier 2018 doivent payer la taxe foncière sur le bâti ou le non bâti. Qui doit la payer et par quels moyens ? Comment est-elle calculée ? Quelles sont les exonérations possibles ?  
Taxe foncière 2013 : calendrier, paiement et exonérations
Les propriétaires, usufruitiers ou fiduciaires d'un bien immobilier doivent s'acquitter de la taxe foncière avant le mardi 15 octobre minuit. Les contribuables réglant leurs impôts locaux sur Internet bénéficient d'un délai supplémentaire de 5 jours, jusqu'au 20 octobre.
Date limite de paiement de la taxe foncière lundi 15 octobre
Les propriétaires, usufruitiers et fiduciaires ont jusqu'à aujourd'hui lundi 15 octobre minuit pour payer leur taxe foncière. Les contribuables ayant opté pour le paiement par Internet disposent d'un délai de 5 jours. Les retardataires risquent une majoration de cette taxe de 10%.
Taxe foncière : conditions d’exonération, de dégrèvement ou de réduction pour 2011
D'ici au 17 octobre 2011 (22 octobre sur internet) tous les propriétaires devront payer cet impôt local sur la propriété, bâtie ou non. Enfin presque puisque certaines personnes sont exonérées de la taxe foncière selon des critères liés à l'âge, l'insuffisance de revenus, ou l'invalidité. Quelles sont les exceptions prévues par la législation fiscale ?