Taxe foncière

En 2026, la base de calcul de la taxe foncière n’augmente que de 0,8%, sa plus faible revalorisation depuis 2021. Après les élections municipales, la grande majorité des communes a reconduit son taux, mais 13,6% d’entre elles l’ont relevé, parfois de plusieurs points. Avant de payer, le propriétaire peut repérer sur son avis l’origine de la hausse et savoir ce qui se prépare pour 2027.

Le mode de règlement de la taxe foncière n’est pas libre : au-delà de 300 euros, cet impôt doit être payé par un moyen dématérialisé (en ligne ou par prélèvement). Le moyen retenu joue sur la date limite. S’il est dématérialisé, le compte n’est débité qu’après cette date. Payer en ligne peut se décider au dernier moment. Le prélèvement à l’échéance et la mensualisation supposent d’avoir adhéré en amont, selon des calendriers distincts. Le propriétaire qui ne peut pas payer doit effectuer une démarche pour obtenir un délai. Celui qui conteste le montant aussi, et cette démarche ne le dispense pas de payer.

Qui paye la taxe foncière sur un bien immobilier détenu en indivision ? Tant que l’indivision subsiste, il n’est pas possible d’échapper à l’impôt foncier, à moins que l’un des coïndivisaires remplisse les conditions d’exonération.  

Le plafonnement de taxe foncière permet de bénéficier d’un remboursement partiel de l’État, appelé dégrèvement, lorsque le montant de l’impôt foncier dépasse 50% des revenus du contribuable. Conditions, bénéficiaires, logements concernés, exemples de calcul, demande… Tout sur le plafonnement de la taxe foncière.

L’exonération fiscale peut prendre des formes différentes : dispense de payer la taxe d’habitation ou la taxe foncière, revenus affranchis d’impôt sur le revenu. Explications sur les revenus et personnes non imposables en 2021 sur tout ou partie de leurs revenus.

Le Conseil d’Etat a jugé que les propriétaires de biens inutilisables pour travaux sur le gros œuvre pouvaient payer la taxe foncière sur les propriétés non bâties durant la période de chantier au lieu de celle sur les propriétés bâties. Ce geste fiscal implique une économie non négligeable pour les contribuables.  

Les propriétaires de cabanes, chalets en bois, yourtes, mobil-homes ou encore bungalows sont-ils redevables de la taxe foncière ? L’essentiel à savoir sur l’impôt foncier sur les HLL (habitations légères de loisirs) et sur les RML (résidences mobiles de loisirs). De plus, si l’habitation est meublée, la taxe d’habitation peut également être due. Explications.

La taxe foncière augmente sous l’effet de deux moteurs : la revalorisation annuelle de sa base de calcul, fixée par la loi, et les taux votés par la commune et l’intercommunalité. Des changements propres au logement, comme des travaux ou la fin d’une exonération, peuvent aussi alourdir la note. En dix ans, le montant moyen de taxe foncière par avis a progressé de 29%, pour atteindre 1 860 euros en 2025.

Quand payer la taxe foncière 2026 ? La date d’envoi des avis de taxe foncière 2026 varie selon le choix de mode de réception et de paiement du contribuable. La date limite pour procéder au règlement de cet impôt local dépend également du mode de paiement choisi (paiement en ligne, paiement par chèque, prélèvement à l’échéance).

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est, avec la taxe foncière sur le bâti, l’une des deux taxes foncières dues par les propriétaires au mois d’octobre 2026. Elle vise les terres et terrains situés en France. De nombreux cas d’exonération ou de dégrèvement sont prévus pour les agriculteurs. À l’inverse, les terrains à bâtir sont soumis à une taxe additionnelle et éventuellement à une majoration de leur valeur taxable.

Les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier ou d’un terrain au 1er janvier 2026 doivent payer la taxe foncière sur le bâti ou le non bâti. Qui doit la payer et par quels moyens ? Comment est-elle calculée ? Quelles sont les exonérations possibles ?  

Découvrez combien d’années en arrière le fisc peut remonter pour un redressement de taxe foncière. En outre, tout contrôle fiscal en matière de taxe foncière doit se faire avec l’autorisation du propriétaire alerté au préalable d’une visite des agents du fisc.

En cas de perte de son avis de taxe foncière 2023 ou 2024 il est possible de retrouver le document en ligne sur le site impots.gouv.fr ou sur demande à son centre des impôts. Il faut toutefois agir avant la date limite de paiement, fixée au 15 octobre 2024. Si le contribuable ne l’a pas reçu, il peut le recevoir plus tard, jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.

Les avis de taxe foncière, comme les autres impôts locaux, peuvent parfois comporter des erreurs. Charge alors aux contribuables concernés de faire une réclamation auprès de l’administration fiscale. Attention toutefois, les délais accordés sont plus courts que pour l’impôt sur le revenu.    

INTERVIEW – Payer sa taxe foncière n’est jamais un moment agréable pour un contribuable. Pour Hélène Bouvignies, juriste en fiscalité immobilière de la Chambre des propriétaires du Grand Paris, il faut demander la fiche d’évaluation pour pouvoir contester et payer dans les délais quoi qu’il advienne.

La construction de pièces supplémentaires, les travaux d’agrandissement de la surface habitable ou encore certains aménagements de la maison sont pris en compte dans le montant des impôts locaux. Il est toutefois possible d’obtenir une exonération de taxe foncière pendant deux ans sur ces éléments contribuant à l’extension de la surface habitable.

Combien de taxe foncière sur les propriétés bâties paye-t-on en moyenne dans les départements français ? Montant moyen de cotisation de taxe foncière payé dans chaque département sur le bâti, les terrains, toutes les statistiques sur la taxe foncière par département.

Une exonération de taxe foncière 2024 peut être obtenue par de nombreux propriétaires, sur demande ou automatiquement. Peut-on être exonéré après des travaux ? Pour un logement neuf, y compris en loi Pinel ? A partir de quel âge et sous quel plafond quand on est une personne âgée ? Toutes les explications.

Entre 2012 et 2022, la taxe foncière a grimpé de 32% selon les calculs de TSMF.com. Mais qui est véritablement responsable de cette augmentation de la fiscalité ? L’État et les communes touchent chacun une fraction de l’impôt foncier mais tous n’ont pas la même influence sur la note finale. Le département ne touche plus de taxe foncière depuis l’année 2021.  

Les propriétaires vont-ils devoir payer une nouvelle taxe additionnelle à la taxe foncière en 2017 ? Emmanuel Macron a démenti la rumeur et l’ancien gouvernement PS a officiellement abandonné l’idée d’instaurer la TSER, une taxe foncière régionale…