Fiscalité locale

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) fait partie des impôts locaux acquittés par les propriétaires, qui peuvent la récupérer auprès de leurs locataires. Son taux, voté localement, va de 4,15% à 18,1% dans les villes de plus de 100 000 habitants en 2026. Certaines exonérations de taxe foncière ne s’appliquent pas à la TEOM.

La taxe Gemapi, connue sous le nom de taxe inondation, est une taxe additionnelle aux impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, CFE), facultative, instituée par près de 80% des intercommunalités en 2025. Comment est-elle calculée ? Quel est son montant ? Locataire ou propriétaire, qui va payer ? Explications.

Certains propriétaires de logements inoccupés doivent payer une taxe à ce titre. Qui est redevable de la taxe sur les logements vacants en 2026 ? Quelle augmentation attendre cette année ? Quelles sont les villes concernées ? Quel est son montant ? Quelle date limite de paiement ? Comment contester ? Explications.

Les impôts locaux dus par les particuliers sont la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe foncière (propriétaires), la taxe sur les ordures ménagères et d’autres taxes annexes comme la taxe Gemapi, la TSE et la Tasa en Ile-de-France. Leur montant diffère selon la ville ou le département. Les dates à connaitre et le classement des taux d’imposition fixés pour 2022.  

La taxe d’habitation sur les logements vacants ou THLV est à payer dans les villes concernées en décembre sur un logement vide, non meublé et inoccupé au 1er janvier 2024 depuis plus de 2 ans. Calcul, cas d’exonération, déduction des revenus fonciers, calendrier… Tout sur la THLV.

Les impôts locaux incluent principalement la taxe d’habitation, la taxe foncière, mais pas que ! Les règles de calcul et d’exonération par type d’impôt, pour savoir si l’on doit payer ou non en 2023 et si oui combien.