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Les impôts locaux dus par les particuliers sont la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle (locataires et propriétaires), la taxe foncière (propriétaires), la taxe sur les ordures ménagères et d'autres taxes annexes comme la taxe Gemapi, la TSE et la Tasa en Ile-de-France. Leur montant diffère selon la ville ou le département. Les dates à connaitre et le classement des taux d'imposition fixés pour 2018.
- Liste des impôts locaux 2018
- Dates de réception et de paiement des impôts locaux
- Classement des taux des impôts locaux par ville et par commune en 2018
> Tableau comparatif des taux d'imposition dans les grandes villes
> Classement des taux d'impôts locaux des communes les plus chers de France
> Classement des taux d'impôts locaux des communes les plus bas de France
Les particuliers versent des impôts locaux qui contribuent au budget des communes, des départements, des intercommunalités, des syndicats de communes. Ils permettent de financer les aménagements urbains, la collecte des ordures, contribuer aux modernisations ou développement des réseaux de transports.
En plus de la taxe d'habitation et de la taxe foncière qui sont les impôts locaux les plus connus, il existe de nombreuses autres taxes comme la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la taxe sur les logements vacants. La liste des différents impôts locaux est la suivante :
La taxe d'habitation est payée chaque année par le ménage qui vit dans le logement au 1er janvier de l'année en cours. Le montant de cette taxe est établi d'après un niveau de loyer annuel théorique appelé « valeur locative cadastrale ». Ensuite, un taux d'imposition voté par la commune et/ou l'intercommunalité s'applique à cette valeur.
En fonction du nombre de personnes à charge au sein du foyer fiscal, le contribuable peut bénéficier d'un abattement fiscal.
La taxe d'habitation n'a pas besoin d'être déclarée. L'administration envoie chaque année à chaque particulier habitant dans le logement son avis de taxe d'habitation où figure la somme à payer.
A savoir : Dans le cadre de la politique fiscale d'Emmanuel Macron, une exonération de la taxe d'habitation va s'appliquer à 80% des ménages d'ici 2020.
Les contribuables à la taxe d'habitation et détenteurs d'un téléviseur doivent payer la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance TV). Le paiement intervient en même temps que la taxe d'habitation et son montant figure d'ailleurs dans le même avis d'imposition. Mais il ne s'agit évidemment pas d'un impôt local puisque la redevance télé sert à financer l'audiovisuel public. Les deux taxes se paient donc en une seule fois. Le montant de la redevance audiovisuelle en 2018 est de 139 euros en France métropolitaine, soit une augmentation de 1 euro par rapport à 2017. En 2019, la somme à payer sera stable.
Il n'a pas une seule taxe foncière mais deux impôts fonciers en France :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties comme les maisons, les appartements et les immeubles
- la taxe foncière sur les propriétés non-bâties, les terrains par exemple.
Cette taxe est destinée à financer le budget de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale (ECPI) et du département où se situe l'immeuble.
Le calcul de la taxe foncière se base sur la valeur locative du bien immobilier qui peut augmenter et être revalorisée par l'Etat en fonction de l'inflation. Chaque année, un taux d'imposition voté par la commune et le département s'applique à la base imposable. Le montant de la taxe foncière n'est donc pas le même sur tout le territoire.
La taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM) fait partie des impôts locaux payés en même temps que la taxe foncière. Son montant figure sur le même avis d'imposition et les contribuables s'acquittent des deux impôts en un seul paiement. Elle sert à financer la collecte des déchets des ménages.
La TSE est une taxe additionnelle aux taxes foncières et/ou la taxe d'habitation due par l'ensemble des redevables soumis à ces impôts locaux. Elle permet de financer des travaux d'équipement pour des établissements publics régionaux ou pour l'aménagement d'espaces urbains. Elle est due pour l'année entière dès lors que le contribuable remplit les conditions prévues pour l'imposition au 1er janvier.
La taxe Gemapi est une taxe additionnelle à la taxe foncière et à la taxe d'habitation appliquée dans certaines intercommunalités (son vote est facultatif). Elle sert au financement de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Son montant est plafonné à 40 euros par habitant.
La taxe pour frais de chambre d'agriculture est une taxe additionnelle à la taxe foncière des propriétés non bâties. Comme son nom l'indique, elle permet de financer les chambres d'agriculture. Son calcul est identique à celui de la taxe foncière.
Les propriétaires de logements vides depuis au moins un an au 1er janvier 2018 sont soumis à la taxe sur les logements vacants. Le propriétaire qui ne souhaite pas vendre ou mettre en location est ainsi redevable de la taxe sur les logements vacants.
La TLV s'applique dans certaines agglomérations dont la liste est définie dans un décret daté du 10 mai 2013 :
A quelle date reçoit-on nos avis d'impôts locaux ? Quand devons-nous les payer ? Les dates diffèrent selon la situation des contribuables et les différentes taxes.
Réception de votre avis d'imposition :
Date limite de paiement :
Dans tous les cas, les contribuables non-propriétaires bénéficient, par rapport aux moyens de paiement traditionnels, d'un délai supplémentaire de 5 jours en cas de paiement en ligne sur impots.gouv.fr ou via l'application mobile Impots.gouv. La date de prélèvement du compte bancaire intervient au moins 10 jours après la date limite de paiement en cas de règlement en ligne ou de prélèvement à l'échéance, soit le 25 novembre 2018 dans la plupart des cas.
L'avis de taxe d'habitation comprend, en plus de la taxe d'habitation proprement dite, d'autres taxes comme la taxe spéciale d'équipement (TSE). Le paiement de cette dernière est donc compris dans le montant total à payer et la date limite de paiement est la même.
La redevance audiovisuelle est payée en même temps que la taxe d'habitation, les deux impôts figurant sur un avis d'imposition commun. Les dates de réception de l'avis et les dates limites de paiement de la contribution à l'audiovisuel public sont donc identiques à celles de la taxe d'habitation (voir ci-dessus).
Pour les contribuables mensualisés :
Pour les contribuables non-mensualisés :
L'avis de taxe foncière comprend, outre la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non-bâties, d'autres taxes comme la taxe ordures ménagères et parfois la taxe spéciale d'équipement (TSE) et/ou la taxe Gemapi. Le montant de ces taxes additionnelles s'ajoute à celui de la taxe foncière dans l'avis d'imposition. Les dates limites de paiement sont donc communes.
Elle sera envoyée par la Poste courant et novembre et devra être payée au plus tard le 17 décembre ou le 22 décembre si le paiement se fait en ligne.
En cas d'option pour la mensualisation du paiement du paiement de la taxe d'habitation et/ou de la taxe foncière (et des taxes associées), les dates de prélèvement par le Trésor public sont les suivantes :
> Plus de détails : consulter notre calendrier fiscal 2018-2019
Le taux d'imposition de la taxe foncière et de la taxe d'habitation a une influence importante sur le montant des impôts locaux : c'est l'une des deux composantes servant à leur calcul.
Ce taux varie d'une collectivité locale à l'autre et parfois d'une année sur l'autre. Ci-dessous, le classement des taux d'imposition 2018 dans les plus grandes villes françaises, du plus élevé au plus faible.
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Taux d'imposition des impôts locaux dans les principales villes de France en 2018 | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | Taxe foncière | ||||||||||
| Impôt foncier non bâti | Impôt foncier bâti | ||||||||||
| Rang 2018 |
Ville | Taux 2017 (%) | Taux 2018 (%) | Classement | Ville | Taux 2017 (%) |
Taux 2018 (%) | Classement | Ville | Taux 2017 (%) | Taux 2018 (%) |
| 1 | Lille | 45,65 | 45,65 | 1 | Montpellier | 118,4 | 118,4 | 1 | Grenoble | 38,02 | 38,02 |
| 2 | Marseille | 40,25 | 40,25 | 2 | Mulhouse | 117,25 | 117,39 | 2 | Angers | 35,16 | 35,16 |
| 3 | Nîmes | 40,1 | 40,1 | 3 | Toulouse | 105,05 | 105,05 | 3 | Nantes | 33,92 | 33,92 |
| 4 | Strasbourg | 36,65 | 36,65 | 4 | Dijon | 97,74 | 97,74 | 4 | Montpellier | 31,35 | 31,35 |
| 5 | Rennes | 35,63 | 35,63 | 5 | Bordeaux | 94,15 | 94,15 | 5 | Orléans | 31,09 | 31,09 |
| 6 | Toulouse | 34,75 | 34,75 | 6 | Grenoble | 91,29 | 91,29 | 6 | Nîmes | 31,05 | 31,05 |
| 7 | Montpellier | 34,57 | 34,57 | 7 | Nîmes | 87,85 | 87,85 | 7 | Reims | 30,71 | 30,71 |
| 8 | Brest | 34,21 | 34,21 | 8 | Metz | 77,76 | 77,76 | 8 | Villeurbanne | 27,79 | 30,49 |
| 9 | Nantes | 34,18 | 34,18 | 9 | Strasbourg | 77,46 | 77,46 | 9 | Caen | 30,78 | 30,48 |
| 10 | Dijon | 33,06 | 33,06 | 10 | Clermont-Ferrand | 75,25 | 75,25 | 10 | Amiens | 30,33 | 30,33 |
| 11 | Amiens | 32,78 | 32,78 | 11 | Nantes | 67,36 | 67,36 | 11 | Dijon | 29,89 | 29,89 |
| 12 | Le Mans | 32,47 | 32,47 | 12 | Limoges | 63,68 | 63,68 | 12 | Lyon | 29,81 | 29,81 |
| 13 | Bordeaux | 32,35 | 32,35 | 13 | Argenteuil | 63,31 | 63,31 | 13 | Nice | 23,12 | 29,52 |
| 14 | Mulhouse | 31,7 | 31,99 | 14 | Saint-Etienne | 47,26 | 47,26 | 14 | Bordeaux | 29,51 | 29,51 |
| 15 | Besançon | 31,87 | 31,87 | 15 | Orléans | 45,72 | 45,72 | 15 | Perpignan | 28,46 | 29,46 |
| 16 | Clermont-Ferrand | 31,53 | 31,53 | 16 | Rennes | 45,43 | 45,43 | 16 | Mulhouse | 28,31 | 29,42 |
| 17 | Tours | 31,33 | 31,33 | 17 | Angers | 44,05 | 44,05 | 17 | Lille | 29,06 | 29,06 |
| 18 | Saint-Etienne | 30,72 | 30,72 | 18 | Perpignan | 43,9 | 43,9 | 18 | Le Havre | 29 | 29 |
| 19 | Aix-en-Provence | 30,63 | 30,63 | 19 | Le Mans | 43,63 | 43,63 | 19 | Saint-Paul de la Réunion | 28,83 | 28,83 |
| 20 | Rouen | 30,57 | 30,57 | 20 | Brest | 43,43 | 43,43 | 20 | Clermont-Ferrand | 27,77 | 28,48 |
| 21 | Nancy | 30,54 | 30,54 | 21 | Annecy | 40,4 | 40,4 | 21 | Toulon | 27,9 | 27,9 |
| 22 | Grenoble | 30,09 | 30,09 | 22 | Toulon | 40,1 | 40,1 | 22 | Rennes | 27,49 | 27,49 |
| 23 | Lyon | 29,76 | 29,76 | 23 | Tours | 38,21 | 38,21 | 23 | Brest | 27,2 | 27,2 |
| 24 | Toulon | 29,46 | 29,46 | 24 | Nice | 37,16 | 37,16 | 24 | Besançon | 26,92 | 27,18 |
| 25 | Saint-Paul de la Réunion | 29,37 | 29,37 | 25 | Montreuil | 35,38 | 35,38 | 25 | Le Mans | 26,74 | 26,74 |
| 26 | Metz | 29,06 | 29,06 | 26 | Caen | 34,72 | 34,72 | 26 | Marseille | 26,61 | 26,61 |
| 27 | Argenteuil | 29,04 | 29,04 | 27 | Saint-Paul de la Réunion | 32,34 | 32,34 | 27 | Toulouse | 26,25 | 26,25 |
| 28 | Orléans | 28,5 | 28,5 | 28 | Reims | 32,18 | 32,18 | 28 | Saint-Etienne | 24,92 | 24,92 |
| 29 | Perpignan | 28,38 | 28,38 | 29 | Rouen | 30,48 | 30,48 | 29 | Saint-Denis de la Réunion | 23,79 | 23,79 |
| 30 | Limoges | 28,32 | 28,32 | 30 | Nancy | 30,02 | 30,02 | 30 | Strasbourg | 23,64 | 23,64 |
| 31 | Le Havre | 28,18 | 28,18 | 31 | Le Havre | 29,35 | 29,35 | 31 | Rouen | 23,35 | 23,35 |
| 32 | Reims | 28,06 | 28,06 | 32 | Saint-Denis (93) | 28,31 | 28,31 | 32 | Argenteuil | 23,29 | 23,29 |
| 33 | Angers | 27,44 | 27,44 | 33 | Marseille | 27,77 | 27,77 | 33 | Saint-Denis (93) | 22,65 | 22,65 |
| 34 | Montreuil | 26,76 | 26,76 | 34 | Besançon | 27,54 | 27,54 | 34 | Tours | 22,46 | 22,46 |
| 35 | Villeurbanne | 29,11 | 26,55 | 35 | Lyon | 21,88 | 21,88 | 35 | Montreuil | 22,29 | 22,29 |
| 36 | Caen | 25,55 | 25,38 | 36 | Amiens | 20,27 | 20,27 | 36 | Nancy | 21,25 | 21,25 |
| 37 | Saint-Denis de la Réunion | 25,34 | 25,34 | 37 | Villeurbanne | 21,53 | 19,19 | 37 | Limoges | 19,34 | 20,34 |
| 38 | Saint-Denis (93) | 21,48 | 21,48 | 38 | Lille | 18,74 | 18,74 | 38 | Aix-en-Provence | 20,23 | 20,23 |
| 39 | Annecy | 20,19 | 20,19 | 39 | Paris | 16,67 | 16,67 | 39 | Metz | 19,30 | 19,30 |
| 40 | Boulogne-Billancourt | 17,87 | 17,87 | 40 | Aix-en-Provence | 15,15 | 15,15 | 40 | Annecy | 17,95 | 17,95 |
| 41 | Paris | 13,38 | 13,38 | 41 | Saint-Denis de la Réunion | 14,32 | 14,32 | 41 | Paris | 8,37 | 8,37 |
| 42 | 42 | Boulogne-Billancourt | 9,78 | 9,78 | 42 | Bouligne-Billancourt | 8,01 | 8,01 | |||
| Source : Cabinet FSL |
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Dans quelles communes françaises les taux d'imposition aux impôts locaux sont les plus élevés ? Le top 10 des communes d'au moins 1000 habitants où les taux de taxe d'habitation et de taxe sur le foncier bâti sont les plus forts.
Ces taux d'imposition élevés ne signifient pas forcément que les pris des impôts locaux y sont les plus chers de France. Le montant d'impôt dû par les contribuables peut être atténué, pour plusieurs raisons :
- la valeur locative (la base de calcul de l'impôt) peut être très basse
- la commune peut avoir décidé d'appliquer un ou plusieurs abattements (abattement général, abattement pour personnes à charge, abattement spécial pour personnes handicapées) qui diminuent encore la base d'imposition pour les contribuables concernés
- en l'absence d'intercommunalité ou de syndicat de communes, le taux global d'imposition dans une commune peut être inférieur à celui appliqué dans des communes où plusieurs strates administratives levant de l'impôt coexistent.
| Classement – TOP 10 des taux de taxe foncière les plus hauts de France (en %, sur le foncier bâti uniquement) | ||||
|---|---|---|---|---|
| n° département | Nom de la commune | Taux d'imposition 2018 | Taux d'imposition 2017 | Taux d'imposition 2016 |
| 974 | Saint-Louis | 63,59 | 63,59 | 63,59 |
| 80 | L'Etoile | 56,38 | 56,38 | 56,38 |
| 77 | Bussy Saint-Georges | 56,32 | 56,32 | 57,47 |
| 59 | Wattrelos | 49,91 | 49,91 | 49,91 |
| 24 | Coulounieix-Chamiers | 48,98 | 48,98 | 52,72 |
| 33 | Saint-Seurin-sur-l'Isle | 48,91 | 48,91 | 48,91 |
| 14 | Blainville-sur-Orne | 48,57 | 48,57 | 48,57 |
| 11 | Caunes-Minervois | 48,24 | 48,24 | 48,24 |
| 59 | Condé-sur-l'Escaut | 47,68 | 48,16 | 48,65 |
| 77 | Savigny-le-Temple | 47,1 | 47,1 | 47,1 |
|
Sources : DGFiP, classement Toutsurmesfinances.com |
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| Classement – TOP 10 des taux de taxe d'habitation les plus hauts de France (en %) | ||||
|---|---|---|---|---|
| n° département | Nom de la commune | Taux d'imposition 2018 | Taux d'imposition 2017 | Taux d'imposition 2016 |
| 974 | Saint-Louis | 49,88 | 49,88 | 49,88 |
| 59 | Condé-Sur-l'Escaut | 43,17 | 43,17 | 43,61 |
| 976 | Chiconi | 41,65 | 41,65 | 41,65 |
| 10 | Pont Sur Seine | 39,86 | 39,86 | 39,86 |
| 59 | Saint-André | 38,05 | 38,05 | 38,05 |
| 59 | Lambersart | 37,83 | 39,2 | 40 |
| 973 | Roura | 37,78 | 37,78 | 41,98 |
| 59 | Marchiennes | 37,62 | 37,62 | 37,62 |
| 59 | Fresnes-sur-Escaut | 37,4 | 37,4 | 37,4 |
| 44 | Casson | 36,58 | 35,86 | 35,86 |
|
Sources : DGFiP, classement Toutsurmesfinances.com |
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Dans quelles communes les taux d'impôts locaux sont-ils les plus bas de France ? Le classement des 10 communes d'au moins 1000 habitants où les taux de taxe d'habitation et de taxe sur le foncier bâti sont les plus faibles. Souvent, il s'agit de communes qui recensent sur leur territoire la présence de grandes installations industrielles (centrales nucléaires, usines pétrochimiques...).
| Classement – TOP 10 des taux de taxe foncière les plus bas de France (en %, sur le foncier bâti uniquement) | ||||
|---|---|---|---|---|
| n° département | Nom de la commune | Taux d'imposition 2018 | Taux d'imposition 2017 | Taux d'imposition 2016 |
| 82 | Dunes | 0 | 0 | 0 |
| 08 | Vireux-Wallerand | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
| 73 | La Bathie | 1 | 1 | 8 |
| 36 | Sainte-Lizaigne | 1,72 | 1,72 | 1,72 |
| 13 | Plan de Cuques | 1,91 | 19,11 | 19,3 |
| 85 | Saint-Georges-de-Pointindoux | 2 | 1,73 | 13,46 |
| 71 | Saint Vincent-Bragny | 2,02 | 2,02 | 9,04 |
| 61 | Magny-le-Désert | 2,15 | 2,15 | 2,15 |
| 61 | Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe | 2,38 | 2,38 | 2,38 |
| 61 | Gouffern en Auge | 2,49 | 2,49 | 0,81 |
|
Sources : DGFiP, classement Toutsurmesfinances.com |
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| Classement – TOP 10 des taux de taxe d’habitation les plus bas de France (en %) | ||||
|---|---|---|---|---|
| n° département | Nom de la commune | Taux d'imposition 2018 | Taux d'imposition 2017 | Taux d'imposition 2016 |
| 55 | Belleville-sur-Meuse | 0 | 0 | 0 |
| 51 | Connantre | 0 | 0 | 0 |
| 13 | Berre l'Etang | 0,001 | 0,001 | 0 |
| 13 | Fos-sur-Mer | 0,01 | 0,01 | 0,01 |
| 38 | Le Pont-de-Claix | 0,01 | 0,01 | 0,01 |
| 13 | Gémenos | 0,01 | 0,01 | 0,01 |
| 01 | Saint-Vulbas | 0,01 | 0,01 | 0,01 |
| 07 | Cruas | 0,016 | 0,015 | 0,01 |
| 37 | Avoine | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| 71 | Vitry-en-Charollais | 0,1 | 0,1 | 6,57 |
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Sources : DGFiP, classement Toutsurmesfinances.com |
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Attention, les taux les plus bas ne sont pas forcément synonymes d'impôts locaux les moins chers de l'Hexagone. Par exemple, si la base de calcul de l'impôt est élevée et en l'absence d'abattements votés par la commune, la somme à payer par le contribuable peut s'avérer plus importante que ce que laisse penser la faiblesse du taux d'imposition.
De plus, en présence d'un syndicat ou d'une communauté de communes exerçant de nombreuses compétences et/ou appliquant des taux élevés, le contribuable peut être amené à payer des cotisations d'impôts locaux plus proches de la moyenne.
