Liste des impôts locaux 2020
Les particuliers versent des impôts locaux qui contribuent au budget des communes, des départements, des intercommunalités, des syndicats de communes. Ils permettent de financer les aménagements urbains, la collecte des ordures, contribuer aux modernisations ou développement des réseaux de transports.
En plus de la taxe d’habitation et de la taxe foncière qui sont les impôts locaux les plus connus, il existe de nombreuses autres taxes comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la taxe sur les logements vacants. La liste des différents impôts locaux est la suivante :
La taxe d’habitation (commune, intercommunalité)
La taxe d’habitation est payée chaque année par le ménage qui vit dans le logement au 1er janvier de l’année en cours. Le montant de cette taxe est établi d’après un niveau de loyer annuel théorique appelé « valeur locative cadastrale ». Ensuite, un taux d’imposition voté par la commune et/ou l’intercommunalité s’applique à cette valeur.
En fonction du nombre de personnes à charge au sein du foyer fiscal, le contribuable peut bénéficier d’un abattement fiscal.
La taxe d’habitation est due :
- sur les résidences principales (THRS) pour environ 20% des ménages en 2020
- sur les résidences secondaires (THRP)
La taxe d’habitation n’a pas besoin d’être déclarée. L’administration envoie chaque année à chaque particulier habitant dans le logement son avis de taxe d’habitation où figure la somme à payer.
A savoir : Dans le cadre de la politique fiscale d’Emmanuel Macron, une exonération de la taxe d’habitation sur la résidence principale doit s’appliquer à 100% des ménages d’ici 2023 (80% en 2020).
La redevance télé (audiovisuel public)
Les contribuables à la taxe d’habitation et détenteurs d’un téléviseur doivent payer la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance TV). Le paiement intervient en même temps que la taxe d’habitation et son montant figure d’ailleurs dans le même avis d’imposition. Mais il ne s’agit évidemment pas d’un impôt local puisque la redevance télé sert à financer l’audiovisuel public. Les deux taxes se paient donc en une seule fois. Le montant de la redevance audiovisuelle en 2020 est de 138 euros en France métropolitaine, en légère baisse par rapport à 2019 (139 euros).
La taxe foncière (commune, intercommunalité, département)
Il n’a pas une seule taxe foncière mais deux impôts fonciers en France :
Les taxes foncières sont destinées à financer le budget de la commune, de l’établissement public de coopération intercommunale (ECPI) et/ou du département où se situe l’immeuble.
Le calcul de la taxe foncière se base sur la valeur locative du bien immobilier qui peut augmenter et être revalorisée par l’État en fonction de l’inflation. Chaque année, un taux d’imposition voté par la commune et le département s’applique à la base imposable. Le montant de la taxe foncière n’est donc pas le même sur tout le territoire.
Par ailleurs, des exonérations de taxe foncières peuvent être accordées soit automatiquement, soit sur demande.
La taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères
La taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM) fait partie des impôts locaux payés en même temps que la taxe foncière. Son montant figure sur le même avis d’imposition et les contribuables s’acquittent des deux impôts en un seul paiement. Elle sert à financer la collecte des déchets des ménages.
La taxe spéciale d’équipement (TSE)
La TSE est une taxe additionnelle aux taxes foncières et/ou la taxe d’habitation due par l’ensemble des redevables soumis à ces impôts locaux. Elle permet de financer des travaux d’équipement pour des établissements publics régionaux ou pour l’aménagement d’espaces urbains. Elle est due pour l’année entière dès lors que le contribuable remplit les conditions prévues pour l’imposition au 1er janvier.
Taxe Gemapi
La taxe Gemapi est une taxe additionnelle à la taxe foncière et à la taxe d’habitation appliquée dans certaines intercommunalités (son vote est facultatif). Elle sert au financement de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Son montant est plafonné à 40 euros par habitant.
Taxe pour frais de chambre d’agriculture
La taxe pour frais de chambre d’agriculture est une taxe additionnelle à la taxe foncière des propriétés non bâties. Comme son nom l’indique, elle permet de financer les chambres d’agriculture. Son calcul est identique à celui de la taxe foncière.
Taxe sur les logements vacants
Les propriétaires de logements vides depuis au moins un an au 1er janvier 2019 sont soumis à la taxe sur les logements vacants. Le propriétaire qui ne souhaite pas vendre ou mettre en location est ainsi redevable de la taxe sur les logements vacants.
La TLV s’applique dans certaines agglomérations dont la liste est définie dans un décret daté du 10 mai 2013 :
- Ajaccio
- Annecy
- Arles
- Bastia
- Bayonne
- Beauvais
- Bordeaux
- Draguignan
- Fréjus
- Genève-Annemasse (Genevois français)
- Grenoble
- La Rochelle
- Lille
- Lyon
- Marseille-Aix-en-Provence
- Meaux
- Menton-Monaco
- Montpellier
- Nantes
- Nice
- Paris
- Saint-Nazaire
- Sète
- Strasbourg
- Thonon-les-Bains
- Toulon
- Toulouse
Date de réception et de paiement des impôts locaux
A quelle date reçoit-on nos avis d’impôts locaux ? Quand devons-nous les payer ? Les dates diffèrent selon la situation des contribuables et les différentes taxes.
Les dates de la taxe d’habitation
Date d’envoi de votre avis d’imposition par le fisc (mise en ligne dans l’espace personnel) :
- Contribuable mensualisé : 19 octobre 2020
- Contribuable non-mensualisé : 5 octobre 2020
- Propriétaire d’une résidence secondaire non-mensualisé : début novembre 2020
- Propriétaire d’une résidence secondaire mensualisé : mi-novembre 2020
Date limite de paiement :
- Contribuable non-mensualisé : 16 novembre 2020
- Propriétaire d’une résidence secondaire non-mensualisé : 15 décembre 2020
Dans tous les cas, les contribuables non-propriétaires bénéficient, par rapport aux moyens de paiement traditionnels, d’un délai supplémentaire de 5 jours en cas de paiement en ligne sur impots.gouv.fr ou via l’application mobile Impots.gouv. La date de prélèvement du compte bancaire intervient au moins 10 jours après la date limite de paiement en cas de règlement en ligne ou de prélèvement à l’échéance, soit le 26 novembre 2020 dans la plupart des cas.
L’avis de taxe d’habitation comprend, en plus de la taxe d’habitation proprement dite, d’autres taxes comme la taxe spéciale d’équipement (TSE). Le paiement de cette dernière est donc compris dans le montant total à payer et la date limite de paiement est la même.
Les dates de la redevance TV
La redevance audiovisuelle est payée en même temps que la taxe d’habitation, les deux impôts figurant sur un avis d’imposition commun. Les dates de réception de l’avis et les dates limites de paiement de la contribution à l’audiovisuel public sont donc identiques à celles de la taxe d’habitation (voir ci-dessus).
Les dates des impôts fonciers
Pour les contribuables mensualisés :
- Date d’envoi de l’avis d’imposition par La Poste : fin septembre 2020
- Mise à disposition en ligne de l’avis d’imposition : le 19 octobre 2020
Pour les contribuables non-mensualisés :
- Date d’envoi de l’avis d’imposition imprimé par La Poste : le 29 août 2019
- Date de mise en ligne de l’avis d’imposition sur Impots.gouv.fr : le 27 août 2019
- Date limite de paiement par chèque, espèces, virement, Tip Sepa (titre interbancaire de paiement) jusqu’à 300 euros : 15 octobre 2019
- Date limite de paiement en ligne (site impots.gouv.fr, application mobile Impots.gouv) : 20 octobre 2018
- Date limite de paiement par virement bancaire : 20 octobre 2019 (date à laquelle le fisc doit avoir reçu le virement)
- Prélèvement à l’échéance : 25 octobre 2019
- Prélèvement du compte en cas de paiement en ligne : 25 octobre 2019 au plus tôt
L’avis de taxe foncière comprend, outre la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non-bâties, d’autres taxes comme la taxe ordures ménagères et parfois la taxe spéciale d’équipement (TSE) et/ou la taxe Gemapi. Le montant de ces taxes additionnelles s’ajoute à celui de la taxe foncière dans l’avis d’imposition. Les dates limites de paiement sont donc communes.
Les dates de la taxe sur les logements vacants
Elle sera envoyée par la Poste courant et novembre et devra être payée au plus tard :
- le 15 décembre 2020 avec un moyen de paiement traditionnel
- ou le 20 décembre 2020 si le paiement se fait en ligne.
Dates 2020 de prélèvement mensuel des impôts locaux
En cas d’option pour la mensualisation du paiement du paiement de la taxe d’habitation et/ou de la taxe foncière (et des taxes associées), les dates de prélèvement par le Trésor public des échéances 2020 sont les suivantes :
- Prélèvement de janvier : 15 janvier 2020
- Prélèvement de février : 17 février 2020
- Prélèvement de mars : 16 mars 2020
- Prélèvement d’avril : 15 avril 2020
- Prélèvement de mai : 15 mai 2020
- Prélèvement de juin : 15 juin 2020
- Prélèvement de juillet : 15 juillet 2020
- Prélèvement d’août : 17 août 2020
- Prélèvement de septembre : 15 septembre 2020
- Prélèvement d’octobre : 15 octobre 2020
- Prélèvement de novembre : 16 novembre 2020
- Prélèvement de décembre : 15 décembre 2020
> Plus de détails : consulter notre calendrier fiscal 2020
Classement des taux des impôts locaux par ville et par commune en 2019 2020
Tableau comparatif des taux d’imposition dans les grandes villes
Le taux d’imposition de la taxe foncière et de la taxe d’habitation a une influence importante sur le montant des impôts locaux : c’est l’une des deux composantes servant à leur calcul.
Ce taux varie d’une collectivité locale à l’autre et parfois d’une année sur l’autre. Ci-dessous, les classements des taux d’imposition 2019 et 2020 votés dans les plus grandes villes françaises, du plus élevé au plus faible, pour la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti.
Classement des taux d’imposition des communes les plus hauts de France
Dans quelles communes françaises les taux d’imposition aux impôts locaux sont les plus élevés ? Le top 10 des communes d’au moins 1000 habitants où les taux de taxe d’habitation et de taxe sur le foncier bâti sont les plus forts.
Ces taux d’imposition élevés ne signifient pas forcément que les pris des impôts locaux y sont les plus chers de France. Le montant d’impôt dû par les contribuables peut être atténué, pour plusieurs raisons :
- la valeur locative (la base de calcul de l’impôt) peut être très basse
- la commune peut avoir décidé d’appliquer un ou plusieurs abattements (abattement général, abattement pour personnes à charge, abattement spécial pour personnes handicapées) qui diminuent encore la base d’imposition pour les contribuables concernés
- en l’absence d’intercommunalité ou de syndicat de communes, le taux global d’imposition dans une commune peut être inférieur à celui appliqué dans des communes où plusieurs strates administratives levant de l’impôt coexistent.
Classement des taux d’impôts des communes les plus bas de France
Dans quelles communes les taux d’impôts locaux sont-ils les plus bas de France ? Le classement des 10 communes d’au moins 1000 habitants où les taux de taxe d’habitation et de taxe sur le foncier bâti sont les plus faibles. Souvent, il s’agit de communes qui recensent sur leur territoire la présence de grandes installations industrielles (centrales nucléaires, usines pétrochimiques…).
Communes où les taux de taxe foncière sont les plus bas de France
Communes où les taux de taxe foncière sont les plus bas de France
Attention, les taux les plus bas ne sont pas forcément synonymes d’impôts locaux les moins chers de l’Hexagone. Par exemple, si la base de calcul de l’impôt est élevée et en l’absence d’abattements votés par la commune, la somme à payer par le contribuable peut s’avérer plus importante que ce que laisse penser la faiblesse du taux d’imposition.
De plus, en présence d’un syndicat ou d’une communauté de communes exerçant de nombreuses compétences et/ou appliquant des taux élevés, le contribuable peut être amené à payer des cotisations d’impôts locaux plus proches de la moyenne.
