Impôts locaux 2018 : liste, dates, classement par villes

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Les impôts locaux dus par les particuliers sont la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle (locataires et propriétaires), la taxe foncière (propriétaires), la taxe sur les ordures ménagères et d'autres taxes annexes comme la taxe Gemapi, la TSE et la Tasa en Ile-de-France. Leur montant diffère selon la ville ou le département. Les dates à connaitre et le classement des taux d'imposition fixés pour 2018.

impots locaux 2017

 

- Liste des impôts locaux 2018
- Dates de réception et de paiement des impôts locaux
- Classement des taux des impôts locaux par ville et par commune en 2018

> Tableau comparatif des taux d'imposition dans les grandes villes
> Classement des taux d'impôts locaux des communes les plus chers de France
> Classement des taux d'impôts locaux des communes les plus bas de France

Liste des impôts locaux 2018

Les particuliers versent des impôts locaux qui contribuent au budget des communes, des départements, des intercommunalités, des syndicats de communes. Ils permettent de financer les aménagements urbains, la collecte des ordures, contribuer aux modernisations ou développement des réseaux de transports.

En plus de la taxe d'habitation et de la taxe foncière qui sont les impôts locaux les plus connus, il existe de nombreuses autres taxes comme la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la taxe sur les logements vacants. La liste des différents impôts locaux est la suivante :

  • Taxe d'habitation
  • Contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance TV)
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties
  • Taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM)
  • Taxe spéciale d'équipement (TSE)
  • Tasa (taxe régionale en Île-de-France)
  • Taxe Gemapi
  • Taxe pour frais de chambre d'agriculture
  • Taxe sur les logements vacants (TLV)

La taxe d'habitation (commune, intercommunalité)

La taxe d'habitation est payée chaque année par le ménage qui vit dans le logement au 1er janvier de l'année en cours. Le montant de cette taxe est établi d'après un niveau de loyer annuel théorique appelé « valeur locative cadastrale ». Ensuite, un taux d'imposition voté par la commune et/ou l'intercommunalité s'applique à cette valeur.

En fonction du nombre de personnes à charge au sein du foyer fiscal, le contribuable peut bénéficier d'un abattement fiscal.

La taxe d'habitation n'a pas besoin d'être déclarée. L'administration envoie chaque année à chaque particulier habitant dans le logement son avis de taxe d'habitation où figure la somme à payer.

A savoir : Dans le cadre de la politique fiscale d'Emmanuel Macron, une exonération de la taxe d'habitation va s'appliquer à 80% des ménages d'ici 2020.
 

La redevance télé (audiovisuel public)

Les contribuables à la taxe d'habitation et détenteurs d'un téléviseur doivent payer la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance TV). Le paiement intervient en même temps que la taxe d'habitation et son montant figure d'ailleurs dans le même avis d'imposition. Mais il ne s'agit évidemment pas d'un impôt local puisque la redevance télé sert à financer l'audiovisuel public. Les deux taxes se paient donc en une seule fois. Le montant de la redevance audiovisuelle en 2018 est de 139 euros en France métropolitaine, soit une augmentation de 1 euro par rapport à 2017. En 2019, la somme à payer sera stable.

La taxe foncière (commune, intercommunalité, département)

Il n'a pas une seule taxe foncière mais deux impôts fonciers en France :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties comme les maisons, les appartements et les immeubles
- la taxe foncière sur les propriétés non-bâties, les terrains par exemple.

Cette taxe est destinée à financer le budget de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale (ECPI) et du département où se situe l'immeuble.

Le calcul de la taxe foncière se base sur la valeur locative du bien immobilier qui peut augmenter et être revalorisée par l'Etat en fonction de l'inflation. Chaque année, un taux d'imposition voté par la commune et le département s'applique à la base imposable. Le montant de la taxe foncière n'est donc pas le même sur tout le territoire.

La taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères 

La taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM) fait partie des impôts locaux payés en même temps que la taxe foncière. Son montant figure sur le même avis d'imposition et les contribuables s'acquittent des deux impôts en un seul paiement. Elle sert à financer la collecte des déchets des ménages.

La taxe spéciale d'équipement (TSE)

La TSE est une taxe additionnelle aux taxes foncières et/ou la taxe d'habitation due par l'ensemble des redevables soumis à ces impôts locaux. Elle permet de financer des travaux d'équipement pour des établissements publics régionaux ou pour l'aménagement d'espaces urbains. Elle est due pour l'année entière dès lors que le contribuable remplit les conditions prévues pour l'imposition au 1er janvier.

Taxe Gemapi

La taxe Gemapi est une taxe additionnelle à la taxe foncière et à la taxe d'habitation appliquée dans certaines intercommunalités (son vote est facultatif). Elle sert au financement de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Son montant est plafonné à 40 euros par habitant.

Taxe pour frais de chambre d'agriculture 

La taxe pour frais de chambre d'agriculture est une taxe additionnelle à la taxe foncière des propriétés non bâties. Comme son nom l'indique, elle permet de financer les chambres d'agriculture. Son calcul est identique à celui de la taxe foncière.

Taxe sur les logements vacants 

Les propriétaires de logements vides depuis au moins un an au 1er janvier 2018 sont soumis à la taxe sur les logements vacants. Le propriétaire qui ne souhaite pas vendre ou mettre en location est ainsi redevable de la taxe sur les logements vacants.

La TLV s'applique dans certaines agglomérations dont la liste est définie dans un décret daté du 10 mai 2013 :

  • Ajaccio
  • Annecy
  • Arles
  • Bastia
  • Bayonne
  • Beauvais
  • Bordeaux
  • Draguignan
  • Fréjus
  • Genève-Annemasse (Genevois français)
  • Grenoble
  • La Rochelle
  • Lille
  • Lyon
  • Marseille-Aix-en-Provence
  • Meaux
  • Menton-Monaco
  • Montpellier
  • Nantes
  • Nice
  • Paris
  • Saint-Nazaire
  • Sète
  • Strasbourg
  • Thonon-les-Bains
  • Toulon
  • Toulouse


Date de réception et de paiement des impôts locaux

A quelle date reçoit-on nos avis d'impôts locaux ? Quand devons-nous les payer ? Les dates diffèrent selon la situation des contribuables et les différentes taxes. 

Les dates de la taxe d'habitation

Réception de votre avis d'imposition :

  • Contribuable mensualisé : 17 octobre 2018
  • Contribuable non-mensualisé : fin septembre , début octobre 2018
  • Propriétaire d'une résidence secondaire non-mensualisé : 5 novembre 2018
  • Propriétaire d'une résidence secondaire mensualisé : 12 novembre 2018

Date limite de paiement :

  • Contribuable non-mensualisé : 15 novembre 2018
  • Propriétaire d'une résidence secondaire non-mensualisé : 17 décembre 2018

Dans tous les cas, les contribuables non-propriétaires bénéficient, par rapport aux moyens de paiement traditionnels, d'un délai supplémentaire de 5 jours en cas de paiement en ligne sur impots.gouv.fr ou via l'application mobile Impots.gouv. La date de prélèvement du compte bancaire intervient au moins 10 jours après la date limite de paiement en cas de règlement en ligne ou de prélèvement à l'échéance, soit le 25 novembre 2018 dans la plupart des cas.

L'avis de taxe d'habitation comprend, en plus de la taxe d'habitation proprement dite, d'autres taxes comme la taxe spéciale d'équipement (TSE). Le paiement de cette dernière est donc compris dans le montant total à payer et la date limite de paiement est la même.

Les dates de la redevance TV

La redevance audiovisuelle est payée en même temps que la taxe d'habitation, les deux impôts figurant sur un avis d'imposition commun. Les dates de réception de l'avis et les dates limites de paiement de la contribution à l'audiovisuel public sont donc identiques à celles de la taxe d'habitation (voir ci-dessus).

Les dates des impôts fonciers

Pour les contribuables mensualisés : 

  • Réception de l'avis d'imposition : le 15 septembre 2018 (en ligne le 17/09/2018)

Pour les contribuables non-mensualisés : 

  • Réception de l'avis d'imposition imprimé : le 1er septembre 2018 (le 24/08/2018 en ligne)
  • Date limite de paiement par chèque, espèces, Tip Sepa (titre interbancaire de paiement) jusqu'à 1.000 euros : 15 octobre 2018
  • Date limite de paiement en ligne (site impots.gouv.fr, application mobile Impots.gouv) : 20 octobre 2018
  • Date limite de paiement par virement bancaire : 20 octobre 2018 (date à laquelle le fisc doit avoir reçu le virement)
  • Prélèvement à l'échéance : 25 octobre 2018
  • Prélèvement du compte en cas de paiement en ligne : 25 octobre 2018 au plus tôt

L'avis de taxe foncière comprend, outre la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non-bâties, d'autres taxes comme la taxe ordures ménagères et parfois la taxe spéciale d'équipement (TSE) et/ou la taxe Gemapi. Le montant de ces taxes additionnelles s'ajoute à celui de la taxe foncière dans l'avis d'imposition. Les dates limites de paiement sont donc communes.

Les dates de la taxe sur les logements vacants

Elle sera envoyée par la Poste courant et novembre et devra être payée au plus tard le 17 décembre ou le 22 décembre si le paiement se fait en ligne.

Dates 2018-2019 de prélèvement mensuel des impôts locaux

En cas d'option pour la mensualisation du paiement du paiement de la taxe d'habitation et/ou de la taxe foncière (et des taxes associées), les dates de prélèvement par le Trésor public sont les suivantes :

  • Prélèvement de janvier : 15 janvier 2018, 15 janvier 2019
  • Prélèvement de février : 15 février 2018, 15 février 2019
  • Prélèvement de mars : 15 mars 2018, 15 mars 2019
  • Prélèvement d'avril : 16 avril 2018, 15 avril 2019
  • Prélèvement de mai : 15 mai 2018, 15 mai 2019
  • Prélèvement de juin : 15 juin 2018, 17 juin 2019
  • Prélèvement de juillet : 16 juillet 2018, 15 juillet 2019
  • Prélèvement d'août : 16 août 2018, 16 août 2019
  • Prélèvement de septembre : 17 septembre 2018, 16 septembre 2019
  • Prélèvement d'octobre : 15 octobre 2018, 15 octobre 2019
  • Prélèvement de novembre : 15 novembre 2018, 15 novembre 2019
  • Prélèvement de décembre : 17 décembre 2018, 16 décembre 2019

> Plus de détails : consulter notre calendrier fiscal 2018-2019

Classement des taux des impôts locaux par ville et par commune en 2018

Tableau comparatif des taux d'imposition dans les grandes villes

Le taux d'imposition de la taxe foncière et de la taxe d'habitation a une influence importante sur le montant des impôts locaux : c'est l'une des deux composantes servant à leur calcul.

Ce taux varie d'une collectivité locale à l'autre et parfois d'une année sur l'autre. Ci-dessous, le classement des taux d'imposition 2018 dans les plus grandes villes françaises, du plus élevé au plus faible.

Taux d'imposition des impôts locaux dans les principales villes de France en 2018
(cumul des taux ville + groupement d'agglomération)

Taxe d'habitation  Taxe foncière
Impôt foncier non bâti Impôt foncier bâti
Rang
2018
Ville Taux 2017 (%) Taux 2018 (%) Classement Ville Taux 2017
(%)
Taux 2018 (%) Classement Ville Taux 2017 (%)  Taux 2018 (%)
1 Lille 45,65 45,65 1 Montpellier 118,4 118,4 1 Grenoble 38,02 38,02
2 Marseille 40,25 40,25 2 Mulhouse 117,25 117,39 2 Angers 35,16 35,16
3 Nîmes 40,1 40,1 3 Toulouse 105,05 105,05 3 Nantes 33,92 33,92
4 Strasbourg 36,65 36,65 4 Dijon 97,74 97,74 4 Montpellier 31,35 31,35
5 Rennes 35,63 35,63 5 Bordeaux 94,15 94,15 5 Orléans 31,09 31,09
6 Toulouse 34,75 34,75 6 Grenoble 91,29 91,29 6 Nîmes 31,05 31,05
7 Montpellier 34,57 34,57 7 Nîmes 87,85 87,85 7 Reims 30,71 30,71
8 Brest 34,21 34,21 8 Metz 77,76 77,76 8 Villeurbanne 27,79 30,49
9 Nantes 34,18 34,18 9 Strasbourg 77,46 77,46 9 Caen 30,78 30,48
10 Dijon 33,06 33,06 10 Clermont-Ferrand 75,25 75,25 10 Amiens 30,33  30,33
11 Amiens 32,78 32,78 11  Nantes 67,36 67,36 11 Dijon 29,89 29,89
12 Le Mans 32,47 32,47 12 Limoges 63,68 63,68 12 Lyon 29,81  29,81
13 Bordeaux 32,35 32,35 13 Argenteuil 63,31 63,31 13 Nice 23,12 29,52
14 Mulhouse 31,7 31,99 14 Saint-Etienne  47,26  47,26  14 Bordeaux 29,51  29,51
15 Besançon 31,87 31,87 15 Orléans 45,72 45,72 15 Perpignan 28,46 29,46
16 Clermont-Ferrand  31,53  31,53 16 Rennes 45,43 45,43 16 Mulhouse 28,31 29,42
17 Tours  31,33  31,33 17 Angers 44,05 44,05 17  Lille 29,06 29,06
18 Saint-Etienne 30,72 30,72 18 Perpignan 43,9 43,9 18 Le Havre 29 29
19 Aix-en-Provence 30,63 30,63 19 Le Mans 43,63 43,63 19 Saint-Paul de la Réunion 28,83  28,83
20 Rouen 30,57 30,57 20 Brest 43,43 43,43 20 Clermont-Ferrand 27,77  28,48
21 Nancy 30,54 30,54 21 Annecy 40,4 40,4 21 Toulon 27,9  27,9
22 Grenoble 30,09 30,09 22 Toulon 40,1 40,1 22 Rennes 27,49 27,49 
23  Lyon 29,76  29,76 23 Tours 38,21 38,21 23 Brest 27,2 27,2 
24 Toulon 29,46 29,46 24 Nice 37,16 37,16 24 Besançon 26,92 27,18 
25 Saint-Paul de la Réunion 29,37 29,37  25 Montreuil 35,38 35,38 25 Le Mans 26,74 26,74 
26 Metz  29,06  29,06 26 Caen 34,72 34,72 26 Marseille 26,61 26,61 
27 Argenteuil 29,04 29,04 27 Saint-Paul de la Réunion 32,34 32,34 27 Toulouse 26,25 26,25 
28 Orléans 28,5 28,5 28  Reims 32,18  32,18  28  Saint-Etienne 24,92 24,92 
29 Perpignan 28,38 28,38 29 Rouen 30,48 30,48 29 Saint-Denis de la Réunion 23,79 23,79 
30 Limoges   28,32 28,32  30 Nancy 30,02 30,02 30 Strasbourg 23,64 23,64 
31 Le Havre 28,18 28,18 31 Le Havre 29,35 29,35 31 Rouen 23,35 23,35 
32 Reims 28,06 28,06 32 Saint-Denis (93) 28,31 28,31 32 Argenteuil 23,29 23,29 
33 Angers 27,44 27,44 33 Marseille 27,77 27,77 33 Saint-Denis (93) 22,65 22,65 
34 Montreuil 26,76 26,76 34  Besançon 27,54  27,54  34 Tours 22,46 22,46
35 Villeurbanne 29,11 26,55 35 Lyon 21,88 21,88 35 Montreuil 22,29 22,29
36 Caen   25,55 25,38  36 Amiens 20,27 20,27 36 Nancy 21,25 21,25
37 Saint-Denis de la Réunion 25,34 25,34 37 Villeurbanne 21,53 19,19 37 Limoges 19,34 20,34
38 Saint-Denis (93) 21,48 21,48 38 Lille 18,74 18,74 38 Aix-en-Provence 20,23 20,23
39 Annecy 20,19 20,19 39 Paris 16,67 16,67 39 Metz 19,30 19,30
40 Boulogne-Billancourt 17,87 17,87 40 Aix-en-Provence 15,15 15,15 40 Annecy 17,95 17,95 
41 Paris 13,38 13,38 41 Saint-Denis de la Réunion  14,32 14,32 41 Paris 8,37 8,37
42       42  Boulogne-Billancourt 9,78 9,78  42 Bouligne-Billancourt 8,01 8,01
Source : Cabinet FSL

 

Classement des taux d'imposition des communes les plus hauts de France

Dans quelles communes françaises les taux d'imposition aux impôts locaux sont les plus élevés ? Le top 10 des communes d'au moins 1000 habitants où les taux de taxe d'habitation et de taxe sur le foncier bâti sont les plus forts.

Ces taux d'imposition élevés ne signifient pas forcément que les pris des impôts locaux y sont les plus chers de France. Le montant d'impôt dû par les contribuables peut être atténué, pour plusieurs raisons :
- la valeur locative (la base de calcul de l'impôt) peut être très basse
- la commune peut avoir décidé d'appliquer un ou plusieurs abattements (abattement général, abattement pour personnes à charge, abattement spécial pour personnes handicapées) qui diminuent encore la base d'imposition pour les contribuables concernés
- en l'absence d'intercommunalité ou de syndicat de communes, le taux global d'imposition dans une commune peut être inférieur à celui appliqué dans des communes où plusieurs strates administratives levant de l'impôt coexistent.

Classement – TOP 10 des taux de taxe foncière les plus hauts de France
(en %, sur le foncier bâti uniquement)
n° département Nom de la commune Taux d'imposition 2018 Taux d'imposition 2017 Taux d'imposition 2016
974 Saint-Louis 63,59 63,59 63,59
80 L'Etoile 56,38 56,38 56,38
77 Bussy Saint-Georges 56,32 56,32 57,47
59 Wattrelos 49,91 49,91 49,91
24 Coulounieix-Chamiers 48,98 48,98 52,72
33 Saint-Seurin-sur-l'Isle 48,91 48,91 48,91
14 Blainville-sur-Orne 48,57 48,57 48,57
11 Caunes-Minervois 48,24 48,24 48,24
59 Condé-sur-l'Escaut 47,68 48,16 48,65
77 Savigny-le-Temple 47,1 47,1 47,1

Sources : DGFiP, classement Toutsurmesfinances.com

 

Classement – TOP 10 des taux de taxe d'habitation les plus hauts de France
(en %)
n° département Nom de la commune Taux d'imposition 2018 Taux d'imposition 2017 Taux d'imposition 2016
974 Saint-Louis 49,88 49,88 49,88
59 Condé-Sur-l'Escaut 43,17 43,17 43,61
976 Chiconi 41,65 41,65 41,65
10 Pont Sur Seine 39,86 39,86 39,86
59 Saint-André 38,05 38,05 38,05
59 Lambersart 37,83 39,2 40
973 Roura 37,78 37,78 41,98
59 Marchiennes 37,62 37,62 37,62
59 Fresnes-sur-Escaut 37,4 37,4 37,4
44 Casson 36,58 35,86 35,86

Sources : DGFiP, classement Toutsurmesfinances.com

 

Classement des taux d'impôts des communes les plus bas de France

Dans quelles communes les taux d'impôts locaux sont-ils les plus bas de France ? Le classement des 10 communes d'au moins 1000 habitants où les taux de taxe d'habitation et de taxe sur le foncier bâti sont les plus faibles. Souvent, il s'agit de communes qui recensent sur leur territoire la présence de grandes installations industrielles (centrales nucléaires, usines pétrochimiques...).

Classement – TOP 10 des taux de taxe foncière les plus bas de France
(en %, sur le foncier bâti uniquement)
n° département Nom de la commune Taux d'imposition 2018 Taux d'imposition 2017 Taux d'imposition 2016
82 Dunes 0 0 0
08 Vireux-Wallerand 0,2 0,2 0,2
73 La Bathie 1 1 8
36 Sainte-Lizaigne 1,72 1,72 1,72
13 Plan de Cuques 1,91 19,11 19,3
85 Saint-Georges-de-Pointindoux 2 1,73 13,46
71 Saint Vincent-Bragny 2,02 2,02 9,04
61 Magny-le-Désert 2,15 2,15 2,15
61 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe 2,38 2,38 2,38
61 Gouffern en Auge 2,49 2,49 0,81

Sources : DGFiP, classement Toutsurmesfinances.com

 

Classement – TOP 10 des taux de taxe d’habitation les plus bas de France
(en %)
n° département Nom de la commune Taux d'imposition 2018 Taux d'imposition 2017 Taux d'imposition 2016
55 Belleville-sur-Meuse 0 0 0
51 Connantre 0 0 0
13 Berre l'Etang 0,001 0,001 0
13 Fos-sur-Mer 0,01 0,01 0,01
38 Le Pont-de-Claix 0,01 0,01 0,01
13 Gémenos 0,01 0,01 0,01
01 Saint-Vulbas 0,01 0,01 0,01
07 Cruas 0,016 0,015 0,01
37 Avoine 0,1 0,1 0,1
71 Vitry-en-Charollais 0,1 0,1 6,57

Sources : DGFiP, classement Toutsurmesfinances.com

 

Attention, les taux les plus bas ne sont pas forcément synonymes d'impôts locaux les moins chers de l'Hexagone. Par exemple, si la base de calcul de l'impôt est élevée et en l'absence d'abattements votés par la commune, la somme à payer par le contribuable peut s'avérer plus importante que ce que laisse penser la faiblesse du taux d'imposition.

De plus, en présence d'un syndicat ou d'une communauté de communes exerçant de nombreuses compétences et/ou appliquant des taux élevés, le contribuable peut être amené à payer des cotisations d'impôts locaux plus proches de la moyenne.

 

Calendrier fiscal 2018

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