Les impôts locaux dus par les particuliers sont la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe foncière (propriétaires), la taxe sur les ordures ménagères et d’autres taxes annexes comme la taxe Gemapi, la TSE et la Tasa en Ile-de-France. Leur montant diffère selon la ville ou le département. Les dates à connaitre et le classement des taux d’imposition fixés pour 2022.
Les particuliers versent des impôts locaux qui contribuent au budget des communes, des départements, des intercommunalités, des syndicats de communes. Ils permettent de financer les aménagements urbains, la collecte des ordures, de contribuer à la modernisation ou au développement des réseaux de transports.
En plus de la taxe d’habitation et de la taxe foncière qui sont les impôts locaux les plus connus, il existe de nombreuses autres taxes comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la taxe sur les logements vacants. La liste des différents impôts locaux dus par les particuliers en 2023 est la suivante :
Au sein de ces impôts locaux, on peut distinguer les principales taxes directement dues par les particuliers (on parle de fiscalité directe locale), telles que les taxes foncières (sur le foncier bâti et non-bâti), la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), des taxes additionnelles ou annexes, telles que la Teom, la taxe Gemapi ou la taxe additionnelle spéciale annuelle (Tasa) en Île-de-France.
Les impôts suivants ont été supprimés en 2022-2023 :
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) est un impôt local perçu par la commune et, le cas échéant, par l’intercommunalité. Elle existe toujours en 2023, il s’agira même d’un des rares impôts locaux sur lequel les communes disposent encore du pouvoir de fixation du taux d’imposition.
La THRS vise un contribuable occupant au 1er janvier de l’année un logement en tant que résidence secondaire, qu’il soit propriétaire ou locataire. Contrairement à l’ancienne taxe d’habitation sur la résidence principale, celle sur la résidence secondaire ne bénéficie d’aucun abattement fiscal (on la paie plein pot).
Dans un nombre croissant de communes, une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’applique, si le conseil municipal a délibéré en ce sens. Le taux de majoration est compris entre 5% et 60%.
En 2023, les communes et intercommunalités peuvent à nouveau modifier le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (ce qui était impossible en 2021 et en 2022).
La taxe d’habitation sur les résidences principales était payée par le ménage qui vivait dans le logement au 1er janvier de l’année en cours. Le montant de cette taxe était établi d’après un niveau de loyer annuel théorique appelé « valeur locative cadastrale ». Ensuite, un taux d’imposition voté par la commune et/ou l’intercommunalité et/ou le syndicat intercommunal s’appliquait à cette valeur, taux qui a été gelé à son niveau de 2019, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP).
En fonction du nombre de personnes à charge au sein du foyer fiscal, le contribuable pouvait bénéficier d’un abattement fiscal.
La taxe d’habitation a dû être payée une dernière fois en 2022 sur les résidences principales pour environ 20% des ménages, avant sa suppression totale à compter de 2023. Désormais, plus aucun foyer ne la paie cette année. Les recettes résiduelles de taxe d’habitation sur les résidences principales ont été temporairement perçues par l’État en 2021 et en 2022, à l’exception de la part de taxe d’habitation sur les résidences principales revenant aux syndicats de communes.
Les contribuables ont payé la contribution à l’audiovisuel public (CAP, ex-redevance TV) pour la dernière fois en 2021, en raison de sa suppression en 2022, dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat, et conformément à la promesse de campagne d’Emmanuel Macron, lorsqu’il était candidat à sa réélection. > Plus d’informations ici sur la suppression de la contribution à l’audiovisuel public
La CAP était due par les contribuables détenteurs d’un téléviseur en même temps que la taxe d’habitation et son montant figurait sur le même avis d’imposition. Mais il ne s’agissait évidemment pas d’un impôt local puisque la redevance télé servait à financer l’audiovisuel public. Le montant de la redevance audiovisuelle en 2021 était de 138 euros en France métropolitaine, et de 88 euros dans les départements d’outre-mer.
Il n’y a pas une seule taxe foncière mais deux impôts fonciers en France :
Les taxes foncières sont destinées à financer le budget de la commune, de l’établissement public de coopération intercommunale (ECPI) où se situe l’immeuble.
Depuis 2021 : les communes se voient affecter l’ancienne part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour compenser la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Les départements ne sont plus financés par cet impôt depuis la même année.
Le calcul de la taxe foncière se base sur la valeur locative du bien immobilier qui peut augmenter en fonction des travaux réalisés et être revalorisée par l’État en fonction de l’inflation. Chaque année, un taux d’imposition voté par la commune et l’intercommunalité, qui s’applique à la base imposable. Le montant de la taxe foncière n’est donc pas le même sur tout le territoire.
Par ailleurs, des exonérations de taxe foncières peuvent être accordées soit automatiquement, soit sur demande.
Un contribuable soumis à la taxe foncière peut également être redevable d’une ou plusieurs taxes annexes ou additionnelles.
La taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM) fait partie des impôts locaux directs. C’est une taxe additionnelle à la taxe foncière : le contribuable doit payer ces deux impôts en même temps, leur montant figure sur le même avis d’imposition. La Teom sert à financer la collecte et le traitement des déchets des ménages.
Depuis 2014, certaines collectivités locales ont décidé d’instaurer la TEOM incitative, destinée à encourager le tri et la réduction du volume de
déchets ménagers.
La TSE est une taxe additionnelle aux taxes foncières et/ou la taxe d’habitation due par l’ensemble des redevables soumis à ces impôts locaux. Elle permet de financer des travaux d’équipement pour des établissements publics régionaux ou pour l’aménagement d’espaces urbains. Elle est due pour l’année entière dès lors que le contribuable remplit les conditions prévues pour l’imposition au 1er janvier.
La taxe Gemapi est une taxe additionnelle à la taxe foncière et à la taxe d’habitation appliquée dans certaines intercommunalités (son vote est facultatif). Elle sert au financement de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Son montant est plafonné à 40 euros par habitant.
La taxe pour frais de chambre d’agriculture est une taxe additionnelle à la taxe foncière des propriétés non bâties. Comme son nom l’indique, elle permet de financer les chambres d’agriculture. Son mode de calcul est identique à celui de la taxe foncière.
Les propriétaires de logements vides depuis au moins un an au 1er janvier 2022 sont soumis à la taxe sur les logements vacants. en 2023. Le propriétaire qui ne souhaite pas vendre ou mettre en location est ainsi redevable de la taxe sur les logements vacants.
La TLV s’applique dans certaines agglomérations dont la liste est définie dans un décret daté du 10 mai 2013 :
Un élargissement de la taxe sur les logements vacants va intervenir à partir de l’année 2024.
A quelle date reçoit-on nos avis d’impôts locaux ? Quand devons-nous les payer ? Les dates diffèrent selon la situation des contribuables et les différentes taxes.
Date d’envoi de votre avis d’imposition par le fisc (mise en ligne dans l’espace personnel) :
L’envoi des avis par La Poste est annoncé pour le courant du mois de novembre.
Date limite de paiement :
Dans tous les cas, les contribuables bénéficient, par rapport aux moyens de paiement traditionnels, d’un délai supplémentaire de 5 jours en cas de paiement en ligne sur impots.gouv.fr ou via l’application mobile Impots.gouv. La date de prélèvement du compte bancaire intervient au moins 10 jours après la date limite de paiement en cas de règlement en ligne ou de prélèvement à l’échéance, soit le 25 décembre 2023 dans la plupart des cas.
L’avis de taxe d’habitation comprend, en plus de la taxe d’habitation proprement dite, d’autres taxes comme la taxe spéciale d’équipement (TSE). Le paiement de cette dernière est donc compris dans le montant total à payer et la date limite de paiement est la même.
Pour les contribuables mensualisés :
Pour les contribuables non-mensualisés :
L’avis de taxe foncière comprend, outre la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non-bâties, d’autres taxes comme la taxe ordures ménagères et parfois la taxe spéciale d’équipement (TSE) et/ou la taxe Gemapi. Le montant de ces taxes additionnelles s’ajoute à celui de la taxe foncière dans l’avis d’imposition. Les dates limites de paiement sont donc communes.
Elle sera envoyée par la Poste courant et novembre et devra être payée au plus tard :
En cas d’option pour la mensualisation du paiement du paiement de la taxe d’habitation et/ou de la taxe foncière (et des taxes associées), les dates de prélèvement par le Trésor public des échéances 2023 sont les suivantes :
> Plus de détails : consulter notre calendrier fiscal 2023
Le taux d’imposition de la taxe foncière a une influence importante sur le montant des impôts locaux : c’est l’une des deux composantes servant à leur calcul.
Ce taux varie d’une collectivité locale à l’autre et parfois d’une année sur l’autre. Ci-dessous, les classements des taux d’imposition 2023 votés dans les plus grandes villes françaises, du plus élevé au plus faible, pour la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti.
| Taux d’imposition à la taxe foncière sur le bâti dans les principales villes de France en 2023 (cumul ville + groupement de communes) | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sources : DGFiP, cabinet FSL, classement Toutsurmesfinances.com | |||||||||
| Classement 2023 | Ville | Taux 2023 (%) | Taux 2022 (%) | Taux 2021 (%) | Taux 2020 (%) | Taux 2019 (%) | Taux 2018 (%) | Taux 2017 (%) | Evolution 2023vs2022 |
| 1 | Grenoble | 67,08 | 53,92 | 53,92 | 38,02 | 38,02 | 38,02 | 38,02 | ↗ |
| 2 | Angers | 56,42 | 56,42 | 56,42 | 35,16 | 35,16 | 35,16 | 35,16 | ₌ |
| 3 | Amiens | 55,87 | 55,87 | 55,87 | 30,33 | 30,33 | 30,33 | 30,33 | ₌ |
| 4 | Le Havre | 54,36 | 54,36 | 54,36 | 29 | 29 | 29 | 29 | ₌ |
| 5 | Orléans | 54,08 | 54,08 | 54,08 | 31,09 | 31,09 | 31,09 | 31,09 | ₌ |
| 6 | Nîmes | 53,20 | 53,20 | 53,20 | 28,55 | 28,55 | 31,05 | 31,05 | ₌ |
| 7 | Montpellier | 52,80 | 52,80 | 52,80 | 31,35 | 31,35 | 31,35 | 31,35 | ₌ |
| 8 | Nantes | 52,75 | 52,75 | 48,92 | 33,92 | 33,92 | 33,92 | 33,92 | ₌ |
| 9 | Caen | 51,99 | 51,99 | 51,99 | 29,89 | 30,18 | 30,48 | 30,78 | ₌ |
| 10 | Dijon | 51,69 | 51,69 | 50,89 | 29,89 | 29,89 | 29,89 | 29,89 | ₌ |
| 11 | Clermont-Ferrand | 49,42 | 49,42 | 48,96 | 28,48 | 28,48 | 28,48 | 27,77 | ₌ |
| 12 | Perpignan | 49,15 | 49,15 | 49,15 | 29,05 | 29,32 | 29,46 | 28,46 | ₌ |
| 13 | Rouen | 48,71 | 48,71 | 48,71 | 23,35 | 23,35 | 23,35 | 23,35 | ₌ |
| 14 | Toulouse | 48,55 | 48,55 | 48,55 | 26,25 | 26,25 | 26,25 | 26,25 | ₌ |
| 15 | Bordeaux | 48,48 | 46,38 | 46,38 | 29,21 | 29,21 | 29,51 | 29,51 | ↗ |
| 16 | Lille | 48,35 | 48,35 | 48,35 | 29,06 | 29,06 | 29,06 | 29,06 | ₌ |
| 17 | Le Mans | 47,80 | 47,80 | 47,80 | 26,74 | 26,74 | 26,74 | 26,74 | ₌ |
| 18 | Rennes | 47,39 | 47,39 | 47,39 | 27,49 | 27,49 | 27,49 | 27,49 | ₌ |
| 19 | Marseille | 47,13 | 47,13 | 41,66 | 26,61 | 26,61 | 26,61 | 26,61 | ₌ |
| 20 | Mulhouse | 46,59 | 42,59 | 42,59 | 29,42 | 29,42 | 29,42 | 28,31 | ↗ |
| 21 | Reims | 46,22 | 46,22 | 46,22 | 30,71 | 30,71 | 30,71 | 30,71 | ₌ |
| 22 | Besançon | 45,26 | 45,26 | 45,26 | 27,18 | 27,18 | 27,18 | 26,92 | ₌ |
| 23 | Toulon | 44,39 | 44,39 | 43,39 | 27,9 | 27,9 | 27,9 | 27,9 | ₌ |
| 24 | Limoges | 44,33 | 40,50 | 39,30 | 20,34 | 20,34 | 20,34 | 19,34 | ↗ |
| 25 | Brest | 43,56 | 43,56 | 43,17 | 27,2 | 27,2 | 27,2 | 27,2 | ₌ |
| 26 | Tours | 43,44 | 43,44 | 38,94 | 22,46 | 22,46 | 22,46 | 22,46 | ₌ |
| 27 | Strasbourg | 42,04 | 42,04 | 38,59 | 23,64 | 23,64 | 23,64 | 23,64 | ₌ |
| 28 | Saint-Paul de la Réunion | 41,77 | 41,77 | 41,77 | 28,83 | 28,83 | 28,83 | 28,83 | ₌ |
| 29 | Saint-Étienne | 41,45 | 41,45 | 40,22 | 24,92 | 24,92 | 24,92 | 24,92 | ₌ |
| 30 | Montreuil | 41,44 | 41,44 | 38,58 | 22,29 | 22,29 | 22,29 | 22,29 | ₌ |
| 31 | Saint-Denis (93) | 38,94 | 38,94 | 38,94 | 22,65 | 22,65 | 22,65 | 22,65 | ₌ |
| 32 | Nancy | 38,49 | 38,49 | 38,49 | 21,25 | 21,25 | 21,25 | 21,25 | ₌ |
| 33 | Argenteuil | 38,14 | 38,14 | 38,14 | 20,96 | 21,84 | 23,29 | 23,29 | ₌ |
| 34 | Metz | 38,06 | 33,56 | 33,56 | 19,3 | 19,3 | 19,3 | 19,3 | ↗ |
| 35 | Saint-Denis de la Réunion | 36,73 | 36,73 | 36,73 | 23,79 | 23,79 | 23,79 | 23,79 | ₌ |
| 36 | Nice | 36,02 | 36,02 | 36,02 | 25,4 | 27,4 | 29,52 | 23,12 | ₌ |
| 37 | Aix-en-Provence | 35,28 | 35,28 | 35,28 | 20,23 | 20,23 | 20,23 | 20,23 | ₌ |
| 38 | Lyon | 32,44 | 29,81 | 29,81 | 29,81 | 29,81 | 29,81 | 29,81 | ↗ |
| 39 | Annecy | 31,48 | 31,48 | 29,98 | 17,95 | 17,95 | 17,95 | 17,95 | ₌ |
| 40 | Villeurbanne | 30,49 | 30,49 | 30,49 | 30,49 | 30,49 | 30,49 | 27,79 | ₌ |
| 41 | Paris | 20,50 | 13,50 | 13,50 | 8,37 | 8,37 | 8,37 | 8,37 | ↗ |
| 42 | Boulogne-Billancourt | 15,09 | 15,09 | 15,09 | 8,01 | 8,01 | 8,01 | 8,01 | ₌ |
Les taux intègrent depuis 2021 la part départementale de taxe foncière, affectée aux communes dans le cadre de la réforme des impôts locaux.
| Taux d’imposition à la taxe foncière sur le non bâti dans les principales villes de France en 2022 (cumul ville + groupement de communes) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sources : DGFiP, cabinet FSL, classement Toutsurmesfinances.com | ||||||||
| Classement 2023 | Ville | Taux 2023 (%) | Taux 2022 (%) | Taux 2021 (%) | Taux 2020 (%) | Taux 2019 (%) | Taux 2018 (%) | Taux 2017 (%) |
| 1 | Montpellier | 118,4 | 118,4 | 118,4 | 118,4 | 118,4 | 118,4 | 118,4 |
| 2 | Mulhouse | 117,39 | 117,39 | 117,39 | 117,39 | 117,39 | 117,39 | 117,25 |
| 3 | Dijon | 97,74 | 97,74 | 97,74 | 97,74 | 97,74 | 97,74 | 97,74 |
| 4 | Toulouse | 93,49 | 93,49 | 93,49 | 105,05 | 105,05 | 105,05 | 105,05 |
| 5 | Bordeaux | 93,24 | 93,24 | 93,24 | 93,24 | 94,15 | 94,15 | 94,15 |
| 6 | Grenoble | 91,29 | 91,29 | 91,29 | 91,29 | 91,29 | 91,29 | 91,29 |
| 7 | Nîmes | 87,85 | 87,85 | 87,85 | 87,85 | 87,85 | 87,85 | 87,85 |
| 8 | Metz | 87,82 | 77,76 | 77,76 | 77,76 | 77,76 | 77,76 | 77,76 |
| 9 | Strasbourg | 77,46 | 77,46 | 77,46 | 77,46 | 77,46 | 77,46 | 77,46 |
| 10 | Clermont-Ferrand | 77,44 | 77,44 | 75,25 | 75,25 | 75,25 | 75,25 | 75,25 |
| 11 | Nantes | 67,36 | 67,36 | 67,36 | 67,36 | 67,36 | 67,36 | 67,36 |
| 12 | Limoges | 63,68 | 63,68 | 63,68 | 63,68 | 63,68 | 63,68 | 63,68 |
| 13 | Argenteuil | 60,76 | 60,76 | 60,76 | 63,31 | 63,31 | 63,31 | 63,31 |
| 14 | Saint-Etienne | 47,26 | 47,26 | 47,26 | 47,26 | 47,26 | 47,26 | 47,26 |
| 15 | Orléans | 45,72 | 45,72 | 45,72 | 45,72 | 45,72 | 45,72 | 45,72 |
| 16 | Rennes | 45,43 | 45,43 | 45,43 | 45,43 | 45,43 | 45,43 | 45,43 |
| 17 | Brest | 44,06 | 43,43 | 43,43 | 43,43 | 43,43 | 43,43 | 43,43 |
| 18 | Angers | 44,05 | 44,05 | 44,05 | 44,05 | 44,05 | 44,05 | 44,05 |
| 19 | Le Mans | 43,85 | 43,85 | 43,85 | 43,63 | 43,63 | 43,63 | 43,63 |
| 20 | Perpignan | 43,48 | 43,48 | 43,48 | 43,48 | 43,9 | 43,9 | 43,9 |
| 21 | Tours | 42,21 | 42,21 | 38,21 | 38,21 | 38,21 | 38,21 | 38,21 |
| 22 | Annecy | 40,4 | 40,4 | 40,4 | 40,4 | 40,4 | 40,4 | 40,4 |
| 23 | Toulon | 40,1 | 40,1 | 40,1 | 40,1 | 40,1 | 40,1 | 40,1 |
| 24 | Montreuil | 35,38 | 35,38 | 35,38 | 35,38 | 35,38 | 35,38 | 35,38 |
| 25 | Caen | 33,8 | 33,8 | 33,8 | 33,8 | 34,1 | 34,72 | 34,72 |
| 26 | Nice | 33,76 | 33,76 | 33,76 | 33,76 | 37,16 | 37,16 | 37,16 |
| 27 | Saint-Paul de la Réunion | 32,34 | 32,34 | 32,34 | 32,34 | 32,34 | 32,34 | 32,34 |
| 28 | Reims | 32,18 | 32,18 | 32,18 | 32,18 | 32,18 | 32,18 | 32,18 |
| 29 | Rouen | 30,48 | 30,48 | 30,48 | 30,48 | 30,48 | 30,48 | 30,48 |
| 30 | Nancy | 30,02 | 30,02 | 30,02 | 30,02 | 30,02 | 30,02 | 30,02 |
| 31 | Saint-Denis (93) | 28,31 | 28,31 | 28,31 | 28,31 | 28,31 | 28,31 | 28,31 |
| 32 | Marseille | 27,77 | 27,77 | 27,77 | 27,77 | 27,77 | 27,77 | 27,77 |
| 33 | Besançon | 27,54 | 27,54 | 27,54 | 27,54 | 27,54 | 27,54 | 27,54 |
| 34 | Le Havre | 27,5 | 27,5 | 27,5 | 27,5 | 27,5 | 29,35 | 29,35 |
| 35 | Paris | 25,31 | 16,67 | 16,67 | 16,67 | 16,67 | 16,67 | 16,67 |
| 36 | Lyon | 21,88 | 21,88 | 21,88 | 21,88 | 21,88 | 21,88 | 21,88 |
| 37 | Amiens | 19,24 | 19,24 | 20,27 | 20,27 | 20,27 | 20,27 | 20,27 |
| 38 | Villeurbanne | 19,19 | 19,19 | 19,19 | 19,19 | 19,19 | 19,19 | 21,53 |
| 39 | Lille | 18,74 | 18,74 | 18,74 | 18,74 | 18,74 | 18,74 | 18,74 |
| 40 | Aix-en-Provence | 15,15 | 15,15 | 15,15 | 15,15 | 15,15 | 15,15 | 15,15 |
| 41 | Saint-Denis de la Réunion | 14,32 | 14,32 | 14,32 | 14,32 | 14,32 | 14,32 | 14,32 |
| 42 | Boulogne-Billancourt | 9,78 | 9,78 | 9,78 | 9,78 | 9,78 | 9,78 | 9,78 |
