Impôts locaux 2019 : liste, dates, classement par villes


Les impôts locaux dus par les particuliers sont la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle (locataires et propriétaires), la taxe foncière (propriétaires), la taxe sur les ordures ménagères et d'autres taxes annexes comme la taxe Gemapi, la TSE et la Tasa en Ile-de-France. Leur montant diffère selon la ville ou le département. Les dates à connaitre et le classement des taux d'imposition fixés pour 2018.  

Liste des impôts locaux 2019

Les particuliers versent des impôts locaux qui contribuent au budget des communes, des départements, des intercommunalités, des syndicats de communes. Ils permettent de financer les aménagements urbains, la collecte des ordures, contribuer aux modernisations ou développement des réseaux de transports.

En plus de la taxe d’habitation et de la taxe foncière qui sont les impôts locaux les plus connus, il existe de nombreuses autres taxes comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la taxe sur les logements vacants. La liste des différents impôts locaux est la suivante :

La taxe d’habitation (commune, intercommunalité)

La taxe d’habitation est payée chaque année par le ménage qui vit dans le logement au 1er janvier de l’année en cours. Le montant de cette taxe est établi d’après un niveau de loyer annuel théorique appelé « valeur locative cadastrale ». Ensuite, un taux d’imposition voté par la commune et/ou l’intercommunalité s’applique à cette valeur.

En fonction du nombre de personnes à charge au sein du foyer fiscal, le contribuable peut bénéficier d’un abattement fiscal.

La taxe d’habitation n’a pas besoin d’être déclarée. L’administration envoie chaque année à chaque particulier habitant dans le logement son avis de taxe d’habitation où figure la somme à payer.

A savoir : Dans le cadre de la politique fiscale d’Emmanuel Macron, une exonération de la taxe d’habitation va s’appliquer à 80% des ménages d’ici 2020.

La redevance télé (audiovisuel public)

Les contribuables à la taxe d’habitation et détenteurs d’un téléviseur doivent payer la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance TV). Le paiement intervient en même temps que la taxe d’habitation et son montant figure d’ailleurs dans le même avis d’imposition. Mais il ne s’agit évidemment pas d’un impôt local puisque la redevance télé sert à financer l’audiovisuel public. Les deux taxes se paient donc en une seule fois. Le montant de la redevance audiovisuelle en 2019 est de 139 euros en France métropolitaine, stable par rapport à 2018. E

La taxe foncière (commune, intercommunalité, département)

Il n’a pas une seule taxe foncière mais deux impôts fonciers en France :

Les taxes foncières sont destinées à financer le budget de la commune, de l’établissement public de coopération intercommunale (ECPI) et/ou du département où se situe l’immeuble.

Le calcul de la taxe foncière se base sur la valeur locative du bien immobilier qui peut augmenter et être revalorisée par l’Etat en fonction de l’inflation. Chaque année, un taux d’imposition voté par la commune et le département s’applique à la base imposable. Le montant de la taxe foncière n’est donc pas le même sur tout le territoire.

Par ailleurs, des exonérations de taxe foncières peuvent être accordées soit automatiquement, soit sur demande.

La taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères

La taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM) fait partie des impôts locaux payés en même temps que la taxe foncière. Son montant figure sur le même avis d’imposition et les contribuables s’acquittent des deux impôts en un seul paiement. Elle sert à financer la collecte des déchets des ménages.

La taxe spéciale d’équipement (TSE)

La TSE est une taxe additionnelle aux taxes foncières et/ou la taxe d’habitation due par l’ensemble des redevables soumis à ces impôts locaux. Elle permet de financer des travaux d’équipement pour des établissements publics régionaux ou pour l’aménagement d’espaces urbains. Elle est due pour l’année entière dès lors que le contribuable remplit les conditions prévues pour l’imposition au 1er janvier.

Taxe Gemapi

La taxe Gemapi est une taxe additionnelle à la taxe foncière et à la taxe d’habitation appliquée dans certaines intercommunalités (son vote est facultatif). Elle sert au financement de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Son montant est plafonné à 40 euros par habitant.

Taxe pour frais de chambre d’agriculture

La taxe pour frais de chambre d’agriculture est une taxe additionnelle à la taxe foncière des propriétés non bâties. Comme son nom l’indique, elle permet de financer les chambres d’agriculture. Son calcul est identique à celui de la taxe foncière.

Taxe sur les logements vacants

Les propriétaires de logements vides depuis au moins un an au 1er janvier 2019 sont soumis à la taxe sur les logements vacants. Le propriétaire qui ne souhaite pas vendre ou mettre en location est ainsi redevable de la taxe sur les logements vacants.

La TLV s’applique dans certaines agglomérations dont la liste est définie dans un décret daté du 10 mai 2013 :

  • Ajaccio
  • Annecy
  • Arles
  • Bastia
  • Bayonne
  • Beauvais
  • Bordeaux
  • Draguignan
  • Fréjus
  • Genève-Annemasse (Genevois français)
  • Grenoble
  • La Rochelle
  • Lille
  • Lyon
  • Marseille-Aix-en-Provence
  • Meaux
  • Menton-Monaco
  • Montpellier
  • Nantes
  • Nice
  • Paris
  • Saint-Nazaire
  • Sète
  • Strasbourg
  • Thonon-les-Bains
  • Toulon
  • Toulouse

Date de réception et de paiement des impôts locaux

A quelle date reçoit-on nos avis d’impôts locaux ? Quand devons-nous les payer ? Les dates diffèrent selon la situation des contribuables et les différentes taxes.

Les dates de la taxe d’habitation

Date d’envoi de votre avis d’imposition par le fisc (délais d’acheminement du courrier variable selon les zones) :

  • Contribuable mensualisé : 15 octobre 2019
  • Contribuable non-mensualisé : 30 septembre 2019
  • Propriétaire d’une résidence secondaire non-mensualisé : 4 novembre 2019
  • Propriétaire d’une résidence secondaire mensualisé : 13 novembre 2019

Date limite de paiement :

  • Contribuable non-mensualisé : 15 novembre 2019
  • Propriétaire d’une résidence secondaire non-mensualisé : 16 décembre 2019

Dans tous les cas, les contribuables non-propriétaires bénéficient, par rapport aux moyens de paiement traditionnels, d’un délai supplémentaire de 5 jours en cas de paiement en ligne sur impots.gouv.fr ou via l’application mobile Impots.gouv. La date de prélèvement du compte bancaire intervient au moins 10 jours après la date limite de paiement en cas de règlement en ligne ou de prélèvement à l’échéance, soit le 25 novembre 2019 dans la plupart des cas.

L’avis de taxe d’habitation comprend, en plus de la taxe d’habitation proprement dite, d’autres taxes comme la taxe spéciale d’équipement (TSE). Le paiement de cette dernière est donc compris dans le montant total à payer et la date limite de paiement est la même.

Les dates de la redevance TV

La redevance audiovisuelle est payée en même temps que la taxe d’habitation, les deux impôts figurant sur un avis d’imposition commun. Les dates de réception de l’avis et les dates limites de paiement de la contribution à l’audiovisuel public sont donc identiques à celles de la taxe d’habitation (voir ci-dessus).

Les dates des impôts fonciers

Pour les contribuables mensualisés :

  • Date d’envoi de l’avis d’imposition par La Poste : le 16 septembre 2019
  • Mise à disposition en ligne de l’avis d’imposition : le 18 septembre 2019

Pour les contribuables non-mensualisés :

  • Date d’envoi de l’avis d’imposition imprimé par La Poste : le 29 août 2019
  • Date de mise en ligne de l’avis d’imposition sur Impots.gouv.fr : le 27 août 2019
  • Date limite de paiement par chèque, espèces, virement, Tip Sepa (titre interbancaire de paiement) jusqu’à 300 euros : 15 octobre 2019
  • Date limite de paiement en ligne (site impots.gouv.fr, application mobile Impots.gouv) : 20 octobre 2018
  • Date limite de paiement par virement bancaire : 20 octobre 2019 (date à laquelle le fisc doit avoir reçu le virement)
  • Prélèvement à l’échéance : 25 octobre 2019
  • Prélèvement du compte en cas de paiement en ligne : 25 octobre 2019 au plus tôt

L’avis de taxe foncière comprend, outre la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non-bâties, d’autres taxes comme la taxe ordures ménagères et parfois la taxe spéciale d’équipement (TSE) et/ou la taxe Gemapi. Le montant de ces taxes additionnelles s’ajoute à celui de la taxe foncière dans l’avis d’imposition. Les dates limites de paiement sont donc communes.

Les dates de la taxe sur les logements vacants

Elle sera envoyée par la Poste courant et novembre et devra être payée au plus tard :

  • le 16 décembre 2019 avec un moyen de paiement traditionnel
  • ou le 21 décembre 2019 si le paiement se fait en ligne.

Dates 2019 de prélèvement mensuel des impôts locaux

En cas d’option pour la mensualisation du paiement du paiement de la taxe d’habitation et/ou de la taxe foncière (et des taxes associées), les dates de prélèvement par le Trésor public sont les suivantes :

  • Prélèvement de janvier : 15 janvier 2019
  • Prélèvement de février : 15 février 2019
  • Prélèvement de mars : 15 mars 2019
  • Prélèvement d’avril : 15 avril 2019
  • Prélèvement de mai : 15 mai 2019
  • Prélèvement de juin : 17 juin 2019
  • Prélèvement de juillet : 15 juillet 2019
  • Prélèvement d’août : 16 août 2019
  • Prélèvement de septembre : 16 septembre 2019
  • Prélèvement d’octobre : 15 octobre 2019
  • Prélèvement de novembre : 15 novembre 2019
  • Prélèvement de décembre : 16 décembre 2019

> Plus de détails : consulter notre calendrier fiscal 2019

Classement des taux des impôts locaux par ville et par commune en 2019

Tableau comparatif des taux d’imposition dans les grandes villes

Le taux d’imposition de la taxe foncière et de la taxe d’habitation a une influence importante sur le montant des impôts locaux : c’est l’une des deux composantes servant à leur calcul.

Ce taux varie d’une collectivité locale à l’autre et parfois d’une année sur l’autre. Ci-dessous, les classements des taux d’imposition 2019 votés dans les plus grandes villes françaises, du plus élevé au plus faible, pour la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti.

Taux d’imposition à la taxe d'habitation dans les principales villes de France en 2019 (cumul des taux ville + groupement d’agglomération)
Sources : DGFiP, classement Toutsurmesfinances.com
Rang 2019VilleTaux 2017 (%)Taux 2018 (%)Taux 2019 (%)
1Lille45,6545,6545,65
2Marseille40,2540,2540,25
3Nîmes40,140,140,1
4Strasbourg36,6536,6536,65
5Rennes35,6335,6335,63
6Toulouse34,7534,7534,75
7Montpellier34,5734,5734,57
8Brest34,2134,2134,21
9Nantes34,1834,1834,18
10Dijon33,0633,0633,06
11Amiens32,7832,7832,78
12Le Mans32,4732,4732,47
13Bordeaux32,3532,3532,35
14Mulhouse31,731,9931,99
15Besançon31,8731,8731,87
16Clermont-Ferrand31,5331,5331,53
17Tours31,3331,3331,33
18Saint-Etienne30,7230,7230,72
19Aix-en-Provence30,6330,6330,63
20Rouen30,5730,5730,57
21Nancy30,5430,5430,54
22Grenoble30,0930,0930,09
23 Lyon29,7629,7629,76
24Toulon29,4629,4629,46
25Saint-Paul de la Réunion29,3729,3729,37
26Metz29,06 29,06 29,06
27Argenteuil29,0429,0429,04
28Orléans28,528,528,5
29Perpignan28,3828,3828,38
30Limoges 28,3228,3228,32
31Le Havre28,1828,1828,18
32Reims28,0628,0628,06
33Angers27,4427,4427,44
34Montreuil26,7626,7626,76
35Villeurbanne29,1126,5526,55
36Saint-Denis de la Réunion25,3425,3425,34
37Caen 25,5525,3825,21
38Saint-Denis (93)21,4821,4821,48
39Annecy20,1920,1920,19
40Boulogne-Billancourt17,8717,8717,87
41Paris13,3813,3813,38

Taux d’imposition à la taxe foncière sur le  bâti dans les principales villes de France en 2019 (cumul ville + groupement de communes)
Sources : DGFiP, classement Toutsurmesfinances.com
Classement 2019VilleTaux 2017 (%)Taux 2018 (%)Taux 2019 (%)Evolution 2017-2019
1Grenoble38,0238,0238,02
2Angers35,1635,1635,16
3Nantes33,9233,9233,92
4Montpellier31,3531,3531,35
5Orléans31,0931,0931,09
6Reims30,7130,7130,71
7Villeurbanne27,7930,4930,49
8Amiens30,33 30,33 30,33
9Caen30,7830,4830,18
10Dijon29,8929,8929,89
11Lyon29,81 29,8129,81
12Mulhouse28,3129,4229,42
13Perpignan28,4629,4629,32
14Bordeaux29,51 29,5129,21
15 Lille29,0629,0629,06
16Le Havre292929
17Saint-Paul de la Réunion28,83 28,8328,83
18Nîmes31,0531,0528,55
19Clermont-Ferrand27,77 28,4828,48
20Toulon27,9 27,9 27,9
21Rennes27,4927,4927,49
22Nice23,1229,5227,4
23Brest27,227,227,2
24Besançon26,9227,1827,18
25Le Mans26,7426,7426,74
26Marseille26,6126,6126,61
27Toulouse26,2526,2526,25
28 Saint-Etienne24,9224,9224,92
29Saint-Denis de la Réunion23,7923,7923,79
30Strasbourg23,6423,6423,64
31Rouen23,3523,3523,35
32Saint-Denis (93)22,6522,6522,65
33Tours22,4622,4622,46
34Montreuil22,2922,2922,29
35Argenteuil23,2923,2921,84
36Nancy21,2521,2521,25
37Limoges19,3420,3420,34
38Aix-en-Provence20,2320,2320,23
39Metz19,319,319,3
40Annecy17,9517,9517,95
41Paris8,378,378,37
42Boulogne-Billancourt8,018,018,01
Taux d’imposition à la taxe foncière sur le non bâti dans les principales villes de France en 2019 (cumul ville + groupement de communes)
Classement 2019VilleTaux 2017 (%)Taux 2018 (%)Taux 2019 (%)
1Montpellier118,4118,4118,4
2Mulhouse117,25117,39117,39
3Toulouse105,05105,05105,05
4Dijon97,7497,7497,74
5Bordeaux94,1594,1594,15
6Grenoble91,2991,2991,29
7Nîmes87,8587,8587,85
8Metz77,7677,7677,76
9Strasbourg77,4677,4677,46
10Clermont-Ferrand75,2575,2575,25
11Nantes67,3667,3667,36
12Limoges63,6863,6863,68
13Argenteuil63,3163,3163,31
14Saint-Etienne47,2647,2647,26
15Orléans45,7245,7245,72
16Rennes45,4345,4345,43
17Angers44,0544,0544,05
18Perpignan43,943,943,9
19Le Mans43,6343,6343,63
20Brest43,4343,4343,43
21Annecy40,440,440,4
22Toulon40,140,140,1
23Tours38,2138,2138,21
24Nice37,1637,1637,16
25Montreuil35,3835,3835,38
26Caen34,7234,7234,1
27Saint-Paul de la Réunion32,3432,3432,34
28Reims32,1832,1832,18
29Rouen30,4830,4830,48
30Nancy30,0230,0230,02
31Saint-Denis (93)28,3128,3128,31
32Marseille27,7727,7727,77
33Besançon27,5427,5427,54
34Le Havre29,3529,3527,5
35Lyon21,8821,8821,88
36Amiens20,2720,2720,27
37Villeurbanne21,5319,1919,19
38Lille18,7418,7418,74
39Paris16,6716,6716,67
40Aix-en-Provence15,1515,1515,15
41Saint-Denis de la Réunion14,3214,3214,32
42Boulogne-Billancourt9,789,789,78
Sources : DGFiP, classement Toutsurmesfinances.com

 

Classement des taux d’imposition des communes les plus hauts de France

Dans quelles communes françaises les taux d’imposition aux impôts locaux sont les plus élevés ? Le top 10 des communes d’au moins 1000 habitants où les taux de taxe d’habitation et de taxe sur le foncier bâti sont les plus forts.

Ces taux d’imposition élevés ne signifient pas forcément que les pris des impôts locaux y sont les plus chers de France. Le montant d’impôt dû par les contribuables peut être atténué, pour plusieurs raisons :

  • la valeur locative (la base de calcul de l’impôt) peut être très basse
  • la commune peut avoir décidé d’appliquer un ou plusieurs abattements (abattement général, abattement pour personnes à charge, abattement spécial pour personnes handicapées) qui diminuent encore la base d’imposition pour les contribuables concernés
  • en l’absence d’intercommunalité ou de syndicat de communes, le taux global d’imposition dans une commune peut être inférieur à celui appliqué dans des communes où plusieurs strates administratives levant de l’impôt coexistent.

Classement – TOP 10 des taux de taxe foncière les plus hauts de France
(en %, sur le foncier bâti uniquement)
n° départementNom de la communeTaux d'imposition 2018Taux d'imposition 2017Taux d'imposition 2016
974Saint-Louis63,5963,5963,59
80L'Etoile56,3856,3856,38
77Bussy Saint-Georges56,3256,3257,47
59Wattrelos49,9149,9149,91
24Coulounieix-Chamiers48,9848,9852,72
33Saint-Seurin-sur-l'Isle48,9148,9148,91
14Blainville-sur-Orne48,5748,5748,57
11Caunes-Minervois48,2448,2448,24
59Condé-sur-l'Escaut47,6848,1648,65
77Savigny-le-Temple47,147,147,1
Sources : DGFiP, classement Toutsurmesfinances.com

 
Classement – TOP 10 des taux de taxe d'habitation les plus hauts de France
(en %)
n° départementNom de la communeTaux d'imposition 2018Taux d'imposition 2017Taux d'imposition 2016
974Saint-Louis49,8849,8849,88
59Condé-Sur-l'Escaut43,1743,1743,61
976Chiconi41,6541,6541,65
10Pont Sur Seine39,8639,8639,86
59Saint-André38,0538,0538,05
59Lambersart37,8339,240
973Roura37,7837,7841,98
59Marchiennes37,6237,6237,62
59Fresnes-sur-Escaut37,437,437,4
44Casson36,5835,8635,86
Sources : DGFiP, classement Toutsurmesfinances.com

 

Classement des taux d’impôts des communes les plus bas de France

Dans quelles communes les taux d’impôts locaux sont-ils les plus bas de France ? Le classement des 10 communes d’au moins 1000 habitants où les taux de taxe d’habitation et de taxe sur le foncier bâti sont les plus faibles. Souvent, il s’agit de communes qui recensent sur leur territoire la présence de grandes installations industrielles (centrales nucléaires, usines pétrochimiques…).

Communes où les taux de taxe foncière sont les plus bas de France

Classement – TOP 10 des taux de taxe foncière les plus bas de France
(en %, sur le foncier bâti uniquement)
n° départementNom de la communeTaux d'imposition 2018Taux d'imposition 2017Taux d'imposition 2016
82Dunes000
08Vireux-Wallerand0,20,20,2
73La Bathie118
36Sainte-Lizaigne1,721,721,72
13Plan de Cuques1,9119,1119,3
85Saint-Georges-de-Pointindoux21,7313,46
71Saint Vincent-Bragny2,022,029,04
61Magny-le-Désert2,152,152,15
61Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe2,382,382,38
61Gouffern en Auge2,492,490,81
Sources : DGFiP, classement Toutsurmesfinances.com

Communes où les taux de taxe foncière sont les plus bas de France

Classement – TOP 10 des taux de taxe d’habitation les plus bas de France
(en %)
n° départementNom de la communeTaux d'imposition 2018Taux d'imposition 2017Taux d'imposition 2016
55Belleville-sur-Meuse000
51Connantre000
13Berre l'Etang0,0010,0010
13Fos-sur-Mer0,010,010,01
38Le Pont-de-Claix0,010,010,01
13Gémenos0,010,010,01
01Saint-Vulbas0,010,010,01
07Cruas0,0160,0150,01
37Avoine0,10,10,1
71Vitry-en-Charollais0,10,16,57
Sources : DGFiP, classement Toutsurmesfinances.com

Attention, les taux les plus bas ne sont pas forcément synonymes d’impôts locaux les moins chers de l’Hexagone. Par exemple, si la base de calcul de l’impôt est élevée et en l’absence d’abattements votés par la commune, la somme à payer par le contribuable peut s’avérer plus importante que ce que laisse penser la faiblesse du taux d’imposition.

De plus, en présence d’un syndicat ou d’une communauté de communes exerçant de nombreuses compétences et/ou appliquant des taux élevés, le contribuable peut être amené à payer des cotisations d’impôts locaux plus proches de la moyenne.