Impôts locaux 2017 : liste, dates, classement par villes

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Les impôts locaux dus par les particuliers sont la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle (locataires et propriétaires), la taxe foncière (propriétaires), la taxe sur les ordures ménagères et d'autres taxes annexes comme la TSE et la Tasa en Ile-de-France. Leur montant diffère selon la ville ou le département. Les dates à connaitre et le classement des taux d'imposition fixés pour 2017.

impots locaux 2017

 

- Liste des impôts locaux 2017
- Dates de réception et de paiements des impôts locaux
- Classement des taux des impôts locaux par ville en 2017

Liste des impôts locaux 2017

Les particuliers versent des impôts locaux qui contribuent au budget des communes, des départements, des intercommunalités, des syndicats de communes. Ils permettent de financer les aménagements urbains, la collecte des ordures, contribuer aux modernisations ou développement des réseaux de transports.

En plus de la taxe d'habitation et de la taxe foncière qui sont les impôts locaux les plus connus, il existe de nombreuses autres taxes comme la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la taxe sur les logements vacants. La liste des différents impôts locaux est la suivante :

  • Taxe d'habitation
  • Contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance TV)
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties
  • Taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM)
  • Taxe spéciale d'équipement (TSE)
  • Tasa (taxe régionale en Île-de-France)
  • Taxe pour frais de chambre d'agriculture
  • Taxe sur les logements vacants (TLV)

La taxe d'habitation 

La taxe d'habitation est payée chaque année par le ménage qui vit dans le logement au 1er janvier de l'année en cours. Le montant de cette taxe est établi d'après un niveau de loyer annuel théorique appelé « valeur locative cadastrale ». Ensuite, un taux d'imposition voté par la commune ou l'intercommunalité s'applique à cette valeur.

En fonction du nombre de personnes à charge au sein du foyer fiscal, le contribuable peut bénéficier d'un abattement fiscal.

La taxe d'habitation n'a pas besoin d'être déclarée. L'administration envoie chaque année à chaque particulier habitant dans le logement son avis de taxe d'habitation où figure la somme à payer.

A savoir : Dans le cadre de la politique fiscale d'Emmanuel Macron, une exonération de la taxe d'habitation va s'appliquer à 80% des ménages d'ici 2020.
 

La redevance audiovisuelle

Les contribuables à la taxe d'habitation et détenteurs d'un téléviseur doivent payer la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance TV). Le paiement intervient en même temps que la taxe d'habitation. Son montant figure d'ailleurs dans le même avis d'imposition. Les deux taxes se paient donc en une seule fois. Le montant de la redevance audiovisuelle en 2017 est de 138 euros en France métropolitaine. En 2018 il augmentera de 1 euro.

La taxe foncière

Il n'a pas une seule taxe foncière mais deux impôts fonciers en France :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties comme les maisons, les appartements et les immeubles
- la taxe foncière sur les propriétés non-bâties, les terrains par exemple.

Cette taxe est destinée à financer le budget de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale (ECPI) et du département où se situe l'immeuble.

Le calcul de la taxe foncière se base sur la valeur locative du bien immobilier qui peut augmenter et être revalorisée par l'Etat en fonction de l'inflation. Chaque année, un taux d'imposition voté par la commune et le département s'applique à la base imposable. Le montant de la taxe foncière n'est donc pas le même sur tout le territoire.

La taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères 

La taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM) fait partie des impôts locaux payés en même temps que la taxe foncière. Son montant figure sur le même avis d'imposition et les contribuables s'acquittent des deux impôts en un seul paiement. Elle sert à financer la collecte des déchets des ménages.

La taxe spéciale d'équipement (TSE)

La TSE est une taxe additionnelle aux taxes foncières et/ou la taxe d'habitation due par l'ensemble des redevables soumis à ces impôts locaux. Elle permet de financer des travaux d'équipement pour des établissements publics régionaux ou pour l'aménagement d'espaces urbains. Elle est due pour l'année entière dès lors que le contribuable remplit les conditions prévues pour l'imposition au 1er janvier.

Taxe pour frais de chambre d'agriculture 

La taxe pour frais de chambre d'agriculture est une taxe additionnelle à la taxe foncière des propriétés non bâties. Comme son nom l'indique, elle permet de financer les chambres d'agriculture. Son calcul est identique à celui de la taxe foncière.

Taxe sur les logements vacants 

Les propriétaires de logements vides depuis au moins un an au 1er janvier 2017 sont soumis à la taxe sur les logements vacants. Le propriétaire qui ne souhaite pas vendre ou mettre en location est ainsi redevable de la taxe sur les logements vacants.

La TLV s'applique dans certaines agglomérations dont la liste est définie dans un décret daté du 10 mai 2013 :

  • Ajaccio
  • Annecy
  • Arles
  • Bastia
  • Bayonne
  • Beauvais
  • Bordeaux
  • Draguignan
  • Fréjus
  • Genève-Annemasse (Genevois français)
  • Grenoble
  • La Rochelle
  • Lille
  • Lyon
  • Marseille-Aix-en-Provence
  • Meaux
  • Menton-Monaco
  • Montpellier
  • Nantes
  • Nice
  • Paris
  • Saint-Nazaire
  • Sète
  • Strasbourg
  • Thonon-les-Bains
  • Toulon
  • Toulouse


Date de réception et de paiement des impôts locaux

A quelle date reçoitèon nos impôts locaux ? Quand devons-nous les payer ? Les dates diffèrent selon la situation des contribuables et les différentes taxes. 

Les dates de la taxe d'habitation

Réception de votre avis d'imposition :

  • Contribuable mensualisé : 16 octobre 20147
  • Contribuable non-mensualisé : fin septembre , début octobre 2017
  • Propriétaire d'une résidence secondaire non-mensualisé : 2 novembre 2017
  • Propriétaire d'une résidence secondaire mensualisé : 14 novembre 2017 

Date limite de paiement :

  • Contribuable non-mensualisé : 15 novembre 2017
  • Propriétaire d'une résidence secondaire non-mensualisé : 15 décembre 2017

Dans tous les cas, les contribuables non-propriétaires bénéficient, par rapport aux moyens de paiement traditionnels, d'un délai supplémentaire de 5 jours en cas de paiement en ligne sur impots.gouv.fr ou via l'application mobile Impots.gouv. La date de prélèvement du compte bancaire intervient au moins 10 jours après la date limite de paiement en cas de règlement en ligne ou de prélèvement à l'échéance, soit le 25 novembre 2017 dans la plupart des cas.

L'avis de taxe d'habitation comprend, en plus de la taxe d'habitation proprement dite, d'autres taxes comme la taxe spéciale d'équipement (TSE). Le paiement de cette dernière est donc compris dans le montant total à payer et la date limite de paiement est la même.

Les dates de la redevance TV

La redevance audiovisuelle est payée en même temps que la taxe d'habitation, les deux impôts figurant sur un avis d'imposition commun. Les dates de réception de l'avis et les dates limites de paiement de la contribution à l'audiovisuel public sont donc identiques à celles de la taxe d'habitation (voir ci-dessus).

Les dates des impôts fonciers

Pour les contribuables mensualisés : 

  • Réception de l'avis d'imposition : le 14 septembre 2017

Pour les contribuables non-mensualisés : 

  • Réception de l'avis d'imposition : le 31 août 2017
  • Date limite de paiement par chèque, espèces, Tip Sepa (titre interbancaire de paiement) : 16 octobre 2017
  • Date limite de paiement en ligne (site impots.gouv.fr, application mobile Impots.gouv) : 21 octobre 2017
  • Date limite de paiement par virement bancaire : 21 octobre 2017 (date à laquelle le fisc doit avoir reçu le virement)
  • Prélèvement à l'échéance : 26 octobre 2017
  • Prélèvement du compte en cas de paiement en ligne : 26 octobre 2017 au plus tôt

L'avis de taxe foncière comprend, outre la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non-bâties, d'autres taxes comme la taxe spéciale d'équipement (TSE) et la taxe ordures ménagères. Le montant de ces taxes additionnelles s'ajoute à celui de la taxe foncière dans l'avis d'imposition. Les dates limites de paiement sont donc communes.

Les dates de la taxe sur les logements vacants

Elle sera envoyée par la Poste courant et novembre et devra être payée avant le 15 décembre ou avant le 20 décembre si le paiement se fait en ligne.

Dates 2017 de prélèvement mensuel des impôts locaux

En cas d'option pour le prélèvement mensuel de la taxe d'habitation et/ou de la taxe foncière (et des taxes associées), les dates de prélèvement par le Trésor public sont les suivantes :

  • Prélèvement de janvier : 15 janvier 2017
  • Prélèvement de février : 15 février 2017
  • Prélèvement de mars : 15 mars 2017
  • Prélèvement d'avril : 18 avril 2017
  • Prélèvement de mai : 15 mai 2017
  • Prélèvement de juin : 15 juin 2017
  • Prélèvement de juillet : 17 juillet 2017
  • Prélèvement d'août : 15 août 2017
  • Prélèvement de septembre : 15 septembre 2017
  • Prélèvement d'octobre : 16 octobre 2017
  • Prélèvement de novembre : 15 novembre 2017
  • Prélèvement de décembre : 15 décembre 2017

> Plus de détails : consulter notre calendrier fiscal 2017

Classement des taux des impôts locaux par ville en 2017

Le taux d'imposition de la taxe foncière et de la taxe d'habitation a une influence importante sur le montant des impôts locaux : c'est l'une des deux composantes servant à leur calcul.

Ce taux varie d'une collectivité locale à l'autre et généralement d'une année sur l'autre. Ci-dessous, le classement des taux d'imposition 2017 dans les plus grandes villes françaises, du plus élevé au plus faible.

Taux d'imposition des impôts locaux dans les principales villes de France en 2017
Taxe d'habitation  Taxe foncière
Bâti Non bâti
Classement Ville Taux (%) Classement Ville Taux (%) Classement Ville Taux (%) 
1 Lille 45,65 1 Montpellier 118,4 1 Nimes 87,85
2 Marseille 40,25 2 Mulhouse 117,25 2 Strasbourg 77,46
3 Nîmes 40,1 3 Toulouse 105,05 3 Rennes 45,43
4 Strasbourg 36,65 4 Dijon 97,74 4 Toulouse 34,75
5 Rennes 35,63 5 Bordeaux 94,15 5 Montpellier 34,57
6 Toulouse 34,75 6 Grenoble 91,29 6 Brest 34,21
7 Montpellier 34,37 7 Nîmes 87,85 7 Nantes 34,18
8 Nantes 34,18 8 Metz 77,76 8 Dijon 33,06
9 Brest 34,21 9 Strasbourg 77,46 9 Le Mans 32,47
10 Dijon 33,06 10 Clermont-Ferrand 75,25 10 Bordeaux 32,35
11 Bordeaux 32,65 11 Nantes 67,36 11 Besançon 31,87
12 Le Mans 32,47 12 Limoges 63,68 12 Mulhouse 31,7
13 Besançon 31,87 13 Argenteuil 63,31 13 Clermont-Ferrand 31,53
14 Mulhouse 31,7 14 Saint-Etienne 47,26 14 Tours 31,33
15 Clermont-Ferrand 31,53 15 Rennes 45,43 15 Saint-Etienne 30,72
16 Tours 31,33 16 Angers 44,05 16 Rouen 30,57
17 Saint-Etienne 30,72 17 Perpignan 43,9 17 Nancy 30,54
18 Aix-en-Provence 30,63 18 Le Mans 43,63 18 Grenoble 30,09
19 Rouen 30,57 19 Brest 43,43 19 Lyon 29,76
20 Nancy 30,54 20 Toulon 40,1 20 Toulon 29,46
21 Grenoble 30,09 21 Tours 38,21 21 Saint-Paul de la Réunion 29,37
22 Lyon 29,76 22 Montreuil 35,38 22 Villeurbanne 29,11
23 Saint-Paul de la Réunion 29,37 23 Caen 34,72 23 Metz 29,06
24 Villeurbanne 29,11 24 Saint-Paul de la Réunion 32,34 24 Argenteuil 29,04
25 Metz 29,06 25 Reims 32,18 25 Perpignan 28,38
26 Argenteuil 29,04 26 Rouen 30,48 26 Limoges 28,32
27 Perpignan 28,38 27 Nancy 30,02 27 Le Havre 28,18
28 Limoges 28,32 28 Le Havre 29,35 28 Reims 28,06
29 Toulon 28,32 29 Saint-Denis 28,31 29 Marseille 27,77
30 Le Havre 28,18 30 Marseille 27,77 30 Angers 27,44
31 Reims 28,06 31 Besançon 27,54 31 Montreuil 26,76
32 Angers 27,44 32 Lyon 21,88 32 Caen 25,55
33 Montreuil 26,76 33 Villeurbanne 21,53 33 Saint-Denis de la Réunion 25,34
34 Caen 25,55 34 Amiens 20,27 34 Saint-Denis 21,48
35 Saint-Denis de la Réunion 25,34 35 Lille 18,74 35 Amiens 20,27
36 Saint-Denis  21,48 36 Paris 16,67 36 Lille 18,74
37 Amiens 17,97 37 Aix-en-Provence 15,15 37 Boulogne-Billancourt 17,87
38 Boulogne-Billancourt 17,87 38 Saint-Denis de la Réunion 14,32 38 Paris 13,38
39 Paris  13,38 39 Boulogne-Billancourt 9,78 39 Aix-en-Provence 12,37
Source : Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales
 

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