L’exonération de taxe d’habitation pour tous les Français sur leur résidence principale, voulue par Emmanuel Macron est en vigueur depuis 2023. Explications sur les modalités de la suppression, le calendrier de mise en place de la réforme…
La suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale est effective depuis le 1er janvier 2023. Désormais, tout occupant d’un logement occupé à titre de résidence principale en est totalement exonéré. Il n’y a donc plus d’impôt à payer à ce titre en 2023.
Cette exonération totale découle de la volonté exprimée par Emmanuel Macron de suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français d’ici à 2020 lors de sa première campagne présidentielle, prétextant un impôt « injuste » sur RMC et BFMTV, le 24 février 2017. Ce que l’actuel président de la République avait confirmé le 13 juillet dans une interview accordée à Ouest France. « La réforme de la taxe d’habitation se fera en trois ans », avait-il affirmé.
Cette promesse de campagne destinée à relancer le pouvoir d’achat s’est muée en engagement présidentiel intégré à la loi de finances pour 2018 (LFI) mis en application par étapes de 2018 à 2020. Entre temps, le périmètre de la mesure a été affiné : la suppression concerne uniquement la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) et pas la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS), qui reste en vigueur en 2023.
Le 12 juin 2019, l’ancien Premier ministre Édouard Philippe a annoncé que la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales s’effectuerait également sur 3 ans, soit de 2021 à 2023. Les contribuables ont payé une taxe d’habitation résiduelle sur leur résidence principale en 2022 n’en paieront plus cette année 2023.
La suppression de la taxe d’habitation en 2023, s’applique à tous les contribuables au titre de la résidence principale, y compris :
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des contribuables a été actée à l’article 16 de la loi de finances pour 2020, dont le vote définitif est intervenu en décembre 2019 et n’a pas été remis en cause depuis.
Au total, les foyers qui payaient la taxe d’habitation sur leur habitation principale bénéficient d’un gain moyen estimé à environ 730 euros par an et par foyer selon les estimations de Bercy, sur la base des valeurs locatives revalorisées au titre de 2019.
A l’origine, le président de la République avait annoncé le 17 juillet 2017 la constitution d’une commission de travail associant les collectivités territoriales en vue de réfléchir à « une refonte de la fiscalité locale et en particulier en substitution de la taxe d’habitation », éventuellement à l’affectation d’une « part d’impôt national qui pourrait être attribuée aux communes, une part de CSG ou de CRDS qui est un impôt proportionnel, plus intelligent que ne l’est aujourd’hui l’actuelle taxe d’habitation ».
Toutefois, son ministre de l’Economie Bruno Le Maire a tenu à affirmer, le 12 janvier 2018 sur RMC et BFM TV, qu’il n’y aurait pas de substitution de la taxe d’habitation par un autre impôt.
« On ne supprime pas impôt pour en rétablir un autre. On ne prend pas dans la poche des Français ce qu’on vient de leur donner d’une autre main. C’est un principe fondamental. Il n’est pas question d’augmenter la TVA, il n’est pas question d’augmenter une taxe locale, il n’y aura pas de nouvel impôt en France dans le quinquennat. »
Le dispositif présenté dans la loi de finances 2020 ne prévoit en effet aucune taxation supplémentaire en remplacement, mais il est question pour Bercy d’améliorer le recouvrement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), notamment par la mise en place d’un portail déclaratif, appelé « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI), .
Depuis quand la réforme s’applique-t-elle ? Le calendrier de mise en place de l’exonération de la taxe d’habitation a été fixé :
Le calendrier de la suppression de taxe d’habitation pour tous est le suivant :
La suppression de la taxe d’habitation ne porte que sur les résidences principales. Les résidences secondaires n’entrent pas dans le champ de la réforme, les textes de loi prévoyant toujours une imposition pour ce type de bien en 2023 (source article 1407 du Code général des impôts).
Un propriétaire d’un appartement au bord de la mer pour y passer ses vacances va donc encore payer une taxe d’habitation sur sa résidence secondaire plein pot à compter de 2023, même s’il bénéficie d’une exonération au titre de sa résidence principale.
Lors de l’émission « Le Grand Rendez-vous » Europe 1-Les Echos-CNEWS du dimanche 20 mai 2018, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire avait affirmé « nous avons dit que nous supprimerions la taxe d’habitation, nous le ferons, mais (…) sur la résidence principale. Ça ne me paraît pas juste d’expliquer que l’on va la supprimer aussi sur la résidence secondaire ».
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