Suppression de la taxe d’habitation : exonération par étapes de 2018 à 2020

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L'exonération de taxe d'habitation pour 80% des ménages voulue par Emmanuel Macron porte sur une entrée en vigueur par tranches, de 2018 à 2020. Qui ne paiera plus de taxe d'habitation d'ici cette date et comment ? Calculs et explications sur les modalités de la suppression, le calendrier de mise en place de la réforme...

taxe habitation suppression 2018

 

- Exonération de taxe habitation : une promesse de suppression de Macron
- Qui paie ou ne paie pas de taxe d'habitation avant la réforme ?
- Suppression de la taxe d'habitation, pour qui : plafonds et conditions d'exonération
- Suppression de la taxe d'habitation pour tous après 2020 ?
- Quand ? Calendrier d'application de la réforme, de 2018 à 2020
- Modalités de la suppression de la taxe d'habitation
- Exonération pour la résidence principale, pas pour la résidence secondaire
- Simulation de calcul sur Impots.gouv.fr
- Conséquences de la suppression dans les principales villes de France
- Taxe habitation : l'allègement Macron pour les retraités

Exonération de taxe habitation : suppression d'un impôt jugé injuste par Macron

C'est sur RMC et BFMTV, en date du 24 février 2017, qu'Emmanuel Macron, alors candidat à l'Elysée, a annoncé son projet de suppression de la taxe d'habitation pour 80% des Français d'ici à 2020, prétextant un impôt « injuste ». Ce que le président de la République avait confirmé le 13 juillet dans une interview accordée à Ouest France. « La réforme de la taxe d'habitation se fera en trois ans », avait-il affirmé.

Cette promesse de campagne destinée à relancer le pouvoir d'achat s'est muée en engagement présidentiel intégré à la loi de finances pour 2018 (LFI) mis en application par étapes depuis le 1er janvier 2018 et jusqu'en 2020. Le texte de loi a été présenté le 27 septembre 2017 et publié au Journal officiel le 30 décembre 2017 (articles 5, 6 et 7) sur Légifrance, après sa validation par le Conseil constitutionnel.

L'exécutif a assuré que le manque à gagner pour les collectivités locales ferait l'objet d'une compensation à l'euro près par l'État. « La suppression de la taxe prendra la forme d'un dégrèvement, qui verra l'État se substituer au contribuable », ont fait savoir les services du du Premier ministre Edouard Philippe.

Qui paie ou ne paie pas de taxe d'habitation ? Et combien ?

La taxe d'habitation est un impôt local, dû par un contribuable occupant au 1er janvier de l'année une habitation en tant que résidence principale ou secondaire. Contrairement à la taxe foncière dont seul le propriétaire est redevable, la taxe d'habitation est due que l'on soit locataire ou propriétaire occupant.

Environ 30 millions d'avis d'imposition sont émis chaque année, mais certains concernent uniquement la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (plus de 3,3 millions en France, source Insee) et une partie de la population est non imposable.

Selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP), 4,9 millions de ménages n'ont payé aucune taxe d'habitation en 2016, soit environ 14% des ménages, soit parce qu'ils sont déjà bénéficiaires d'une exonération totale, soit parce que les abattements dont ils jouissent ont conduit à une annulation de leur impôt.

Par exemple, les personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ex-minimum vieillesse) ou de l'allocation supplémentaire invalidité (ASI) sont exonérés. D'autres foyers sont non imposables ou bénéficient d'un allègement partiel car ils sont de condition modeste.

En moyenne, la taxe d'habitation a atteint 662 euros par ménage en 2016, tous ménages confondus, dont 583 euros en moyenne, au titre des résidences principales. En ne retenant que les foyers effectivement imposables, ceux-ci ont payé en moyenne une taxe d'habitation de 705 euros (source : évaluations préalables du PLF 2018) ou 783 euros (chiffres OFCE - Observatoire français des conjonctures économiques).

Suppression de la taxe d'habitation, pour qui ? Plafonds d'exonération

Le dégrèvement de taxe d'habitation prévu dans la loi de finances 2018 est accordé sous conditions de revenus. Explications.

60% de la population bénéficiaire de la suppression de la taxe d'habitation

Qui est concerné par la suppression de la taxe d'habitation ? D'emblée, lors de son annonce durant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron a affirmé que 4 Français sur 5 bénéficieraient d'une suppression de leur taxe d'habitation. « Nous exonérerons de la taxe d'habitation tous les Français des classes moyennes et populaires », a-t-il affirmé dans son programme. Toutefois, on notera que dans un discours le 20 juillet à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a évoqué une « disparition de la taxe d'habitation pour plus de trois quarts » des foyers fiscaux et non plus 80%. Seuls les ménages les plus aisés continueront à payer la taxe d'habitation en totalité.

La réalité devrait se situer entre 75% et 80% de foyers non imposables en 2020, selon les évaluations révélées dans le rapport de Joël Giraud, rapporteur du Budget à l'Assemblée nationale (précisément entre 78 et 79%). Comme près de 18% des foyers ne payaient déjà pas de taxe d'habitation (soit de droit soit grâce au plafonnement conduisant à l'annulation de la cotisation d'impôt), ce sont en fait environ 60% des ménages qui devraient être concernés par la mesure.

Critères d'exonération : les conditions de revenus pour un célibataire, un couple...

Le seuil d'exonération n'est pas uniforme, il dépend de la composition du foyer fiscal selon les critères choisis par le gouvernement. Ces plafonds ont été précisés au journal Le Monde par Gérald Darmanin, le 13 septembre 2017 et confirmés ensuite lors de la présentation du projet de loi de finances le 27 septembre 2017 :

- personne célibataire sans enfant (1 part fiscale) : revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à 27.000 euros par an, soit 30.000 euros de revenu perçu par an ou 2500 euros par mois
- personne seule avec 2 enfants - famille monoparentale (2 parts fiscales) : revenu fiscal de référence inférieur à 43.000 euros par an, soit 47.760 euros de revenu perçu par an ou 3980 euros par mois
- couple sans enfant (2 parts fiscales) : revenu fiscal de référence inférieur à 43.000 euros par an, soit 47.760 euros de revenu perçu par an ou 3980 euros par mois
- couple avec 1 enfant (2,5 parts fiscales): revenu fiscal de référence inférieur à 49.000 euros par an, soit 54.480 euros de revenu perçu par an ou 4540 euros par mois
- couple avec 2 enfants (3 parts fiscales) : revenu fiscal de référence inférieur à 55.000 euros par an, soit 61.080 euros de revenu perçu par an ou 5090 euros par mois
- couple avec 3 enfants (4 parts fiscales) : revenu fiscal de référence inférieur à 67.000 euros par an, soit 74.400 euros de revenu perçu par an ou 6200 euros par mois
- puis +6.000 euros de RFR par demi-part supplémentaire

Le revenu pris en compte est le RFR de l'année précédente (revenus 2017 pour l'application de l'exonération « Macron » dès 2018, déterminé à partir de la déclaration de revenus).

Dégrèvement partiel : quel plafond de revenus ?

La loi prévoit un mécanisme de lissage de sorte qu'un contribuable puisse bénéficier partiellement du dégrèvement de taxe d'habitation si ses revenus le situent juste au-dessus du plafond de revenu fiscal de référence ouvrant droit au dégrèvement en totalité.

Au-delà, un contribuable n'a droit à aucune réduction d'impôt.

Ces seuils conditionnant l'octroi d'un dégrèvement partiel sont les suivants :
- 1 part fiscale : revenu fiscal de référence(RFR) compris entre 27.000 et 28.000 euros par an
- 2 parts fiscales : RFR compris entre 43.000 et 45.000 euros par an
- 2,5 parts fiscales : RFR compris entre 49.000 euros et 51.000 euros par an
- 3 parts fiscales : RFR compris entre 55.000 et 57.000 euros par an
- 4 parts fiscales : RFR compris entre 67.000 euros et 69.000 euros par an

Barème modifié dans la loi par rapport au projet

A l'origine, les seuils suivants avaient été annoncés (source : site Internet En-marche.fr pendant la campagne présidentielle), ils ne sont donc plus valides :
- personne seule : revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à 20.000 euros par an
- couple sans enfants : revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à 40 000 euros par an
- couple avec deux enfants : revenu fiscal de référence inférieur à 60.000 euros par an

Le gain moyen a été évalué à 325 euros par an et par ménage acquittant actuellement redevable de la taxe d'habitation, selon les calculs de l'OFCE, lorsque la mesure sera pleinement effective. Le montant du gain moyen serait très variable d'un département à l'autre.

Suppression de la taxe d'habitation pour tous après 2020 ?

Suppression de la taxe d'habitation pour tout le monde à venir, annonce Macron

A terme, Emmanuel Macron n'exclut pas d'aller plus loin : il a évoqué l'idée de supprimer purement et simplement la taxe d'habitation dans sa forme actuelle, comme il l'a laissé entendre dès le mois de février dernier, puisqu'il juge cet impôt injuste.

« Mon souhait, c'est que nous allions plus loin parce que oui, un impôt qui serait in fine payé par 20% de la population, ce n'est pas un bon impôt », a déclaré le président de la République a déclaré lors de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet 2017. Une idée reprise depuis par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances.

Pour le moment, aucune mesure n'a été prise en ce sens, il s'agit juste d'une déclaration d'intention, renouvelée par le chef de l'Etat. Ainsi, le 30 décembre 2017, lors de la promulgation (signature par le président de la République) de la loi de finances pour 2018, Emmanuel Macron a évoqué la « perspective pour 2020 d'une réforme en profondeur qui permettra de supprimer cet impôt (la taxe d'habitation) pour la totalité de nos concitoyens ».

Pas de substitution de la taxe d'habitation par un nouvel impôt ?

A l'origine, le président de la République avait annoncé le 17 juillet 2017 la constitution d'une commission de travail associant les collectivités territoriales en vue de réfléchir à « une refonte de la fiscalité locale et en particulier en substitution de la taxe d'habitation », éventuellement à l'affectation d'une « part d'impôt national qui pourrait être attribuée aux communes, une part de CSG ou de CRDS qui est un impôt proportionnel, plus intelligent que ne l'est aujourd'hui l'actuelle taxe d'habitation ».

Toutefois, son ministre de l'Economie Bruno Le Maire a tenu à affirmer, le 12 janvier 2018 sur RMC et BFM TV, qu'il n'y aurait pas de substitution de la taxe d'habitation par un autre impôt.

« On ne supprime pas impôt pour en rétablir un autre. On ne prend pas dans la poche des Français ce qu'on vient de leur donner d'une autre main. C'est un principe fondamental. Il n'est pas question d'augmenter la TVA, il n'est pas question d'augmenter une taxe locale, il n'y aura pas de nouvel impôt en France dans le quinquennat. »

Calendrier d'application de la réforme, de 2018 à 2020

A partir de quand la réforme s'applique-t-elle ? Le calendrier de mise en place de l'exonération de la taxe d'habitation a été fixé dans la loi de finances pour 2018.

Dégrèvement progressif en 2018, 2019 et 2020

Depuis le début, Emmanuel Macron a fait savoir que la suppression de la taxe d'habitation s'appliquerait par étapes et en trois ans, de 2018 à 2020. La déclaration de politique générale de son Premier ministre Edouard Philippe du 4 juillet 2017 a semé le trouble, le locataire de Matignon évoquant alors une entrée en vigueur d'ici la fin du quinquennat.

Mais quelques jours plus tard, l'Elysée et les membres du gouvernement en charge du sujet ont confirmé que l'exonération pour près de 80% des ménages serait bien appliquée progressivement sur une période triennale, en 2018 à hauteur de 3 milliards d'euros, 2019 et 2020. C'est d'ailleurs ce qui est prévu dans le texte de loi publié au Journal Officiel. Au total, l'allègement se monterait à 10 milliards d'euros en 2020.

Date d'entrée en vigueur

La réforme est entrée en application au 1er janvier 2018, sachant que la taxe d'habitation est impôt qui porte sur l'occupation du logement au 1er janvier de l'année d'imposition.

En 2018, la réforme se matérialisera de façon automatique à l'automne lors de la réception de l'avis de taxe d'habitation, dont le calcul est effectué durant l'été à partir de la déclaration de revenus.

La suppression de la taxe d'habitation est prévue par étapes :
- dégrèvement de 30% en 2018
- dégrèvement de 65% en 2019
- dégrèvement de 100% en 2020

La taxe d'habitation 2017 s'est appliquée sans modification, compte tenu du calendrier d'entrée en vigueur de la réforme.

Application du dégrèvement en cas de mensualisation dès janvier 2018

Il est possible de bénéficier de la réduction de la taxe d'habitation immédiatement, sans attendre l'avis d'imposition de novembre ou décembre. Cela concerne les contribuables ayant opté pour la mensualisation de leur impôt.

Dans ce cas, la diminution n'est pas automatique : il faut effectuer une démarche dans son espace personnel sur impots.gouv.fr (rubrique « Modifier mes prélèvements, moduler mes mensualités »). La modulation à la baisse s'applique en indiquant le montant annuel de la taxe d'habitation 2018. La prise en compte de toute modification du contrat de prélèvement mensuel intervient le mois suivant.

Les dernières mensualités de l'année feront l'objet d'un ajustement par l'administration, en fonction du montant définitif de la taxe d'habitation et des prélèvements mensuels déjà effectués.

Il est encore possible de devenir mensualisé pour cette année : la date limite pour adhérer au prélèvement mensuel de la taxe d'habitation 2018 est fixée au 30 juin.

Modalités de la suppression de la taxe d'habitation

Les modalités techniques d'application de la mesure sont désormais connues et fixées par la loi. Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes Publics, en charge des questions budgétaires et fiscales, a levé le voile le 12 juillet 2017 devant les députés de la commission des finances.

« Tous les ménages (visés) vont connaître ces diminutions, d'un seul coup. [...] Votre taxe d'habitation, si vous faites partie des 80% de la population concernée, va connaître un tiers de taxe d'habitation de moins dans votre feuille d'impôt », a-t-il déclaré.

En d'autres termes, le gouvernement a fait le choix d'une exonération partielle par tiers pour tous les contribuables année par année de 2018 à 2020, plutôt qu'une augmentation progressive du nombre de foyers exonérés (par un relèvement du seuil d'exonération, actuellement fixé à 10.708 euros de revenu fiscal pour une personne seule sans enfant soit une part fiscale).

Lors de la Conférence nationale des territoires organisée au Sénat le 17 juillet 2017, Emmanuel Macron a confirmé ce choix : « A court terme [...] il y aura en tranches successives une suppression pour 80% [des ménages] comme je m'y suis engagé de la taxe d'habitation sur 3 ans, avec un mécanisme d'exonération qui permet la compensation financière pour les collectivités sans leur faire perdre la liberté de [fixer le] taux ».

Ce que les services du Premier ministre Edouard Philippe ont confirmé le 24 août 2017 à Jean-Jacques Bourdin (RMC, BFMTV), annonçant que la taxe d'habitation baissera de l'ordre de 30% l'an prochain pour 80% des foyers. « Dès l'année prochaine, à la demande du président de la République, 80% des Français vont voir leur taxe d'habitation baisser d'un tiers : s'ils payent 600 euros de taxe d'habitation [en 2017], ils vont payer l'année prochaine 400 euros, puis l'année d'après 200 euros et plus aucune taxe d'habitation » ensuite, à partir de 2020, a illustré Gérald Darmanin le 28 août 2017 sur Europe 1.

Ce principe a été acté dans la loi de finances pour 2018 dont un article précise les modalités d'entrée en vigueur de la réforme. Outre le dégrèvement total de la taxe d'habitation au titre de l'habitation principale pour près de 80% des foyers, qui entrera pleinement en vigueur à partir de l'année 2020, le dispositif a été complété par deux dispositions au cours des débats au Parlement :

- extension de la mesure aux pensionnaires de maisons de retraite à but non lucratif au travers d’une réduction des frais d’hébergement (en principe, la taxe d’habitation est due par le gestionnaire de la maison de retraite, qui la répercute dans le tarif à la charge des pensionnaires)

- prolongation jusqu’en 2019 du dispositif d’exonération (de taxe d’habitation te de redevance TV) mis en place sous François Hollande pour compenser l’impact sur la suppression de la demi-part des veuves



 

Exonération pour la résidence principale, pas pour la résidence secondaire

Comme l'a affirmé le président de la République, la réforme cible les classes moyennes et populaires. La suppression de la taxe a donc vocation à ne porter que sur les résidences principales. D'ailleurs, « les résidences secondaires n'entrent pas dans le champ de la réforme », a indiqué une source proche du dossier à Toutsurmesfinances.com. Un propriétaire d'un appartement au bord de la mer pour y passer ses vacances est donc susceptible d'encore payer une taxe d'habitation sur sa résidence secondaire plein pot à l'horizon 2020, même s'il respecte par ailleurs la limite d'exonération au titre de sa résidence principale.

Une telle disposition serait en phase avec la stratégie économique d'Emmanuel Macron, qui vise à favoriser l'investissement plutôt que la rente et se traduit par des mesures d'allègements d'impôts dont ne bénéficierait pas l'immobilier (réforme de l'ISF, prélèvement forfaitaire unique).

Exonération de taxe d'habitation : simulateur de calcul sur Impots.gouv.fr

L'Etat a mis en ligne sur impots.gouv.fr un simulateur de calcul afin d'estimer le montant de la taxe d'habitation 2018 et les gains de pouvoir d'achat liés à la suppression de la taxe d'habitation en 2018, 2019 et 2020.

Pour procéder au calcul, 3 informations sont à renseigner :
- le revenu fiscal de référence (visible dans l'avis d'imposition 2017)
- le nombre de parts fiscales au sein du foyer fiscal
- le montant de la taxe d'habitation 2017

Attention ! Il ne s'agit que d'une simulation servant à calculer un montant indicatif de taxe et d'économie induite, et non le montant réellement dû, sachant que les éléments utilisés par le fisc pour déterminer le montant définitif de la taxe seront connus après la déclaration de revenus du printemps 2018.

Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation dans les principales villes de France

Les sénateurs membres de la commission des finances ont obtenu de l'administration fiscale une évaluation des conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages commune par commune.

Dans 206 petites communes, plus aucun habitant ne paierait la taxe d'habitation en 2020, d'après cette évaluation.

Dans les 10 villes de France les plus peuplées, l'impact de la réforme serait le suivant :

Suppression de la taxe d'habitation - impact dans les grandes villes
Ville Nombre de bénéficiaires Economie moyenne (dégrèvement à 100%) % de contribuables exonérés en 2020
Paris 366 082 413 € 56,20%
Marseille 214 528 828 € 80,50%
Lyon 132 216 592 € 70,50%
Toulouse 128 158 625 € 76,30%
Nice 100 963 598 € 78,70%
Nantes 83 366 631 € 76%
Strasbourg 68 905 614 € 78,20%
Montpellier 73 635 600 € 81,40%
Bordeaux 68 127 564 € 74,30%
Lille 58 120 487 € 80,10%
Total France 17 207 160 554 € 78,70%
Sources : commission des finances du Sénat, calculs Toutsurmesfinances.com

 

Taxe habitation supprimée : un geste de Macron pour compenser la hausse de CSG sur les retraites

Pour les contribuables salariés qui n'étaient pas déjà exonérés de taxe d'habitation en 2017, la suppression de la taxe d'habitation représente un gain de pouvoir d'achat pur et simple. Pour certains retraités en revanche, il s'agit d'une mesure de compensation pour éviter que la hausse de CSG (contribution sociale généralisée) au 1er janvier 2018 décidée en parallèle ne pèse sur leur niveau de vie.

En effet, les allocataires d'une pension de retraite soumis à la CSG à taux plein verront le montant versé par leur caisse de retraite amputé d'une retenue à la source de 8,3% contre 6,6% actuellement à cause de l'augmentation de CSG entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Se pose la question du seuil au-delà duquel les retraités ne seront plus exonérés de taxe d'habitation.

Lors de la campagne présidentielle, dans un argumentaire intitulé « Convaincre vos grand-parents », l'équipe d'Emmanuel Macron a évoqué des limites de droit à l'exonération spécifiques pour les retraités :
- moins de 2.000 euros par mois pour une personne seule
- moins de 4.000 euros par mois pour un couple de retraités

Or ces plafonds d'exonération sont différents des cas généraux (voir plus haut), dont les seuils d'exonération seraient fixés à 1666 euros de revenu fiscal par mois pour une personne seule et 3.333 euros pour un couple. Cependant, à la lumière des textes finalement votés, les retraités ne bénéficient pas d'un seuil d'exonération spécifique puisque le dispositif de dégrèvement n'est pas fondé sur l'âge mais uniquement sur le revenu fiscal de référence.

 

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