Taxe d’habitation 2022 et déménagement : ce qu’il faut savoir

Par Hugo Baudino
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La taxe d’habitation 2022 porte sur le logement occupé par le contribuable au 1er janvier 2022. Un déménagement effectué au cours de l’année 2022 n’aura en principe plus d’effet sur la taxe d’habitation sur la résidence principale en raison de la suppression de cet impôt. Attention, dans le cas d’une mensualisation, celle-ci est payée dès le mois de janvier. Explications, que l’on soit propriétaire ou locataire.

Ce qui se passe pour la taxe d'habitation en cas de déménagement

J’ai déménagé au cours de l’année 2022 et je me demande quel montant de taxe d’habitation (TH) je dois payer ? Je suis mensualisé et mon déménagement s’est déroulé au mois de décembre de l’année 2021 ?

À l’approche de la date de paiement pour les personnes qui paient encore la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) en 2022, fixée au 15 de chaque mois pour les contribuables mensualisés, ou au 15 novembre 2022 pour le paiement classique et au 20 novembre pour le paiement en ligne (impots.gouv.fr, smartphone), une revue de détail des différentes situations s’impose, au regard de cet impôt liées à un changement d’habitation en cours d’année .

Taxe d’habitation pour un déménagement en cours d’année

Que se passe-t-il au titre de la taxe d’habitation en cas de déménagement au cours de l’été (fin juin, juillet, août, septembre) ou durant les vacances scolaires de février ou de Pâques (mars-avril) ? Quelle que soit sa date, tout déménagement intervenant en cours d’année revient au même : c’est le fait d’avoir disposé du logement au 1er janvier 2022 qui déclenche l’imposition à la taxe d’habitation (les spécialistes parlent de fait générateur de l’impôt). Par exemple, pour un déménagement en milieu d’année (le 14 juillet par exemple), l’occupant doit payer à l’automne la taxe d’habitation pour son ancien logement qu’il a quitté quelques mois plus tôt, et non pour sa nouvelle habitation. La règle en cas de changement d’adresse est la même, que l’on soit propriétaire ou locataire.

Taxe d’habitation pour un déménagement le 2 janvier 2022

Un déménagement en début d’année, même au mois de janvier, ne change rien au principe de base qui prévaut pour le paiement de la taxe d’habitation. Le contribuable doit payer la taxe d’habitation du logement qu’il occupe ou occupait au 1er janvier de l’année en cours. Donc en cas de départ de l’ancien appartement le 2 janvier 2022, il faut quand même procéder au règlement de la taxe d’habitation pour celui-ci. En contrepartie, aucun paiement n’est demandé pour le nouveau logement, au titre duquel on ne sera assujetti que l’année suivante. Du fait de la disparition programmée de la taxe d’habitation sur la résidence principale, ce déménagement sera sans conséquences en 2023 au titre de la taxe d’habitation, tous les contribuables devant en être totalement exonérés.

Y a-t-il un allègement de taxe d’habitation au prorata du temps passé dans le logement ?

Le droit fiscal ne prévoit pas de diminution du montant de taxe d’habitation en fonction du temps passé dans l’année au sein de l’ancien logement. Cet impôt repose sur un principe d’annualité : la taxe d’habitation est due pour l’année entière, que l’on ait déménagé le 2 janvier ou en fin d’année. La notion de prorata n’existe pas pour cet impôt local.

Déménagement et taxe d’habitation : le cas de la mensualisation

Si un contribuable opte pour le paiement par prélèvements mensuels de la TH, le fait générateur de l’impôt ne change pas : dans ce cas, on est redevable de la taxe d’habitation au titre du logement habité au 1er janvier. Il faudra cependant être attentif en cas de déménagement récent. Il faut mentionner la nouvelle adresse dans la déclaration de revenus, comme pour les non-mensualisés, mais aussi modifier l’adresse liée au contrat de prélèvement sur le site impots.gouv.fr. La marche à suivre est la suivante :

  1. rendez-vous sur www.impots.gouv.fr
  2. cliquer sur le bouton bleu « votre espace particulier »
  3. s’identifier
  4. une fois sur la page « tableau de bord », cliquer sur l’onglet « Messagerie sécurisée »
  5. sur la page « Mes échanges », pointer le curseur sur « Écrire » puis « Je signale un changement de situation personnelle » et cliquer sur « Je change d’adresse d’envoi »
  6. saisir le formulaire
  7. cliquer sur le bouton valider.

Les mensualités à payer depuis janvier 2022 sont calculées directement à partir du montant de la taxe d’habitation 2021. Ce fait est important à connaître quand on a déménagé dans une commune dont la taxe d’habitation est très différente de celle de la commune d’origine.

Recalculer ses prélèvements mensuels

Un déménagement en 2021 a peut-être fait varier le montant de la taxe d’habitation 2022. Les prélèvements automatiques mensuels étant basés sur ceux de l’année précédente, ils continueront donc en novembre et en décembre pour rattraper l’écart, en cas de hausse de la taxe d’habitation d’une année sur l’autre. Si, à l’inverse, la taxe d’habitation 2022 est plus faible que celle de l’année précédente et que le contribuable a par conséquent déjà trop payé par ses prélèvements, celui-ci aura droit à un remboursement rabais sur le montant de son impôt.

On peut également demander un ajustement en cours d’année, à la hausse ou à la baisse, de ses prélèvements mensuels à l’administration en fonction du montant de la taxe que vous estimez avoir à payer avec le nouveau logement. Cette demande n’est possible que jusqu’au 30 juin pour un ajustement des prélèvements en cours.

Exemple : Un contribuable est mensualisé et sa taxe d’habitation est de 605 euros en 2021. Ayant déménagé en cours d’année, celle-ci passe à 365 euros en 2022. Sa mensualité est de 60 euros. Après dix mensualités de 60 euros basées sur l’ancien montant, soit 60 euros. Après 9 échéances, il a déjà payé 540 euros. En octobre, il doit en principe percevoir un remboursement de 175 euros (différence entre 540 et 365 euros). Le contribuable pouvait demander un ajustement dès le début de l’année 2022 et ainsi minimiser le montant de son prélèvement mensuel.

Gare à la double taxe d’habitation

Lorsqu’on reçoit un avis d’imposition à la taxe d’habitation pour sa nouvelle adresse alors que l’on a déjà reçu un avis pour l’ancienne, il ne faut surtout pas payer deux taxes d’habitation la même année pour un même foyer. Pour éviter une double imposition, il faut alors prendre contact avec l’administration fiscale pour signaler sa situation, auprès du Service des impôts des particuliers (SIP) de l’ancien ou du nouveau domicile.

Les contribuables ayant opté pour la mensualisation devront rattacher leurs prélèvements à leur nouveau logement en contactant l’administration fiscale.

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