Taxe d'habitation 2017 et déménagement : ce qu'il faut savoir

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La taxe d'habitation 2017 porte sur le logement occupé par le contribuable au 1er janvier 2017. Un déménagement effectué au cours de l'année 2017 prendra effet sur la taxe d'habitation 2018. Attention, dans le cas d'une mensualisation, celle-ci est payée dès le mois de janvier. Explications, que l'on soit propriétaire ou locataire.

Ce qui se passe pour la taxe d'habitation en cas de déménagement

J'ai déménagé au cours de l'année 2017 et je me demande quel montant de taxe d'habitation (TH) je dois payer ? Je suis mensualisé et mon déménagement s'est déroulé au mois de décembre de l'année 2016 ? A l'approche de la date fatidique de paiement, fixée au 15 novembre 2017 pour le paiement classique et au 20 novembre pour le paiement en ligne (impots.gouv.fr, smartphone), une revue de détail des différentes situations au regard de cet impôt local liées à un changement d'habitation en cours d'année s'impose.

Taxe d'habitation pour un déménagement en cours d'année

Que se passe-t-il au titre de la taxe d'habitation en cas de déménagement au cours de l'été (fin juin, juillet, août, septembre) ou durant les vacances scolaires de février ou de Pâques (mars-avril) ? Quelle que soit sa date, tout déménagement intervenant en cours d'année revient au même : c'est le fait d'avoir disposition du logement au 1er janvier 2017 qui déclenche l'imposition à la taxe d'habitation (les spécialistes parlent de fait générateur de l'impôt). Par exemple, pour un déménagement en milieu d'année (le 14 juillet par exemple), l'occupant doit payer à l'automne la taxe d'habitation pour son ancien logement qu'il a quitté quelques mois plus tôt, et non pour sa nouvelle habitation. La règle est la même, que l'on soit propriétaire ou locataire.

Taxe d'habitation pour un déménagement le 2 janvier 2017

Un déménagement en début d'année, même au mois de janvier, ne change rien au principe de base qui prévaut pour le paiement de la taxe d'habitation. Le contribuable doit payer la taxe d'habitation du logement qu'il occupe ou occupait au 1er janvier de l'année en cours. Donc en cas de départ de l'ancien appartement le 2 janvier 2017, il faut quand même procéder au règlement de la taxe d'habitation pour celui-ci. En contrepartie, aucun paiement n'est demandé pour le nouveau logement, au titre duquel on ne sera assujetti que l'année suivante.

Y a-t-il un allègement de taxe d'habitation au prorata du temps passé dans le logement ?

Le droit fiscal ne prévoit pas de diminution du montant de taxe d'habitation en fonction du temps passé dans l'année au sein de l'ancien logement. Cet impôt repose sur un principe d'annualité : la taxe d'habitation est due pour l'année entière, que l'on ait déménagé le 2 janvier ou en fin d'année. La notion de prorata n'existe pas pour cet impôt local.
 

Déménagement et taxe d'habitation : le cas de la mensualisation

Si un contribuable opte pour le paiement par prélèvements mensuels de la TH, le fait générateur de l'impôt ne change pas : dans ce cas, on est redevable de la taxe d'habitation au titre du logement habité au 1er janvier. Il faudra cependant être attentif à plusieurs choses en cas de déménagement récent. Il faut mentionner la nouvelle adresse dans la déclaration de revenus, comme pour les non-mensualisés, mais aussi modifier l'adresse liée au contrat de prélèvement sur le site impots.gouv.fr. La marche à suivre est la suivante :

« Rendez-vous sur www.impots.gouv.fr , cliquez sur "gérer vos paiements ", authentifiez-vous, puis cliquez sur ( Payer ) "modifier mes prélèvements", ensuite, cliquez sur "modifier vos coordonnées personnelles ", puis sur "modifier votre adresse personnelle" ».

Il est aussi possible de contacter directement son centre prélèvement service (CPS), dont l'adresse figure sur l'avis d'imposition.
 

Les mensualités  à payer dès janvier 2018 seront ainsi calculées directement à partir du montant de la taxe d'habitation 2017. Cela peut être important quand on a déménagé dans une commune dont la taxe d'habitation est très différente de celle de la commune d'origine.
 

Recalculer ses prélèvements mensuels

Un déménagement en 2016 a peut-être fait augmenter considérablement votre taxe d'habitation 2017. Vos prélèvements étant basés sur ceux de l'année précédente, ils continueront donc en novembre et en décembre pour rattraper l'écart. Si, à l'inverse, votre taxe d'habitation 2017 est plus faible que celle de l'année précédente et que vous avez par conséquent déjà trop payé par vos prélèvements, vous aurez le droit à une rabaissur votre impôt local.
 

Vous pouvez également demander un ajustement en cours d'année, à la hausse ou à la baisse, de vos prélèvements mensuels à l'administration en fonction du montant de la taxe que vous estimez avoir à payer avec le nouveau logement. Cette demande n'est possible que jusqu'au 30 juin pour un ajustement des prélèvements en cours.
 

Exemple : Vous êtes mensualisé et votre taxe d'habitation est de 600 euros en 2017. Ayant déménagé en cours d'année, celle-ci va passer à 980 euros en 2018. Vos deux dernières mensualités de 2018 seront conséquentes : 190 euros, après dix mensualités de 60 euros basées sur votre ancienne taxe. Vous pouvez donc demander un ajustement dès le début de l'année 2018 et ainsi étaler le surplus de taxe tout en vous habituant au futur montant de vos prélèvements.

 
Gare à la double taxe d'habitation

Lorsqu'on reçoit un avis d'imposition à la taxe d'habitation pour sanouvelle adresse alors que l'on a déjà reçu un avis pour l'ancienne, il ne faut surtout pas payer deux taxes d'habitation la même année pour un même foyer. Pour éviter une double imposition, il faut alors prendre contact avec l'administration fiscale pour signaler sa situation, auprès du Service des impôts des particuliers (SIP) de l'ancien ou du nouveau domicile.

Les contribuables ayant opté pour la mensualisation devront rattacher leurs prélèvements à leur nouveau logement en contactant leur Centre prélèvement service par mail, courrier ou téléphone muni de leur numéro de contrat de mensualisation.
 

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