Taxe d'habitation 2017 et déménagement : ce qu'il faut savoir

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La taxe d'habitation 2017 porte sur le logement occupé par le contribuable au 1er janvier 2017. Un déménagement effectué au cours de l'année 2017 prendra effet sur la taxe d'habitation 2018. Attention, dans le cas d'une mensualisation, celle-ci est payée dès le mois de janvier. Explications.

Ce qui se passe pour la taxe d'habitation en cas de déménagement

Vous avez déménagé au cours de l'année 2017 et vous vous demandez quel montant de taxe d'habitation vous devez payer ? Vous êtes mensualisé et vous avez changé de logement à la fin de l'année 2016 ? A l'approche de la date fatidique de paiement, fixée au15 novembre 2017 pour le paiement classique et au 20 novembre pour le paiement digital (impots.gouv.fr, smartphone), une revue de détail des différentes situations liées à un changement d'habitation en cours d'année s'impose.
 

Un déménagement en début d'année, même au mois de janvier, ne change rien au principe de base qui prévaut pour le paiement de la taxe d'habitation. Le contribuable doit payer la taxe d'habitation du logement qu'il occupe ou occupait au 1er janvier de l'année en cours. Donc si vous avez quitté votre appartement le 2 janvier 2017, vous devez quand même payer la taxe d'habitation et vous ne paierez pas celle de votre nouveau logement. De même, il n'y a pas de diminution de la taxe au prorata du temps passé dans le logement.
 

Le cas des prélèvements mensuels

Si vous avez opté pour le paiement par prélèvements mensuels de votre impôt local, vous êtes également redevable de la taxe d'habitation du logement habité au 1er janvier mais il vous faudra être attentif à plusieurs choses si vous avez déménagé récemment. Il vous faut mentionner la nouvelle adresse sur votre déclaration de revenus, comme pour les non-mensualisés, mais aussi modifier l'adresse liée à votre contrat de prélèvement sur le site impots.gouv.fr, qui vous montre la marche à suivre :

« Rendez-vous sur www.impots.gouv.fr , cliquez sur "gérer vos paiements ", authentifiez-vous, puis cliquez sur ( Payer ) "modifier mes prélèvements", ensuite, cliquez sur "modifier vos coordonnées personnelles ", puis sur "modifier votre adresse personnelle" ».

Vous pouvez aussi contacter directement votre centre prélèvement service (CPS), dont l'adresse figure sur votre avis d'imposition.
 

Les mensualités que vous aurez à payer dès janvier 2018 seront ainsi calculées directement sur le montant de votre taxe d'habitation 2017. Cela peut être important si vous avez déménagé dans une commune dont la taxe d'habitation est très différente de celle de la commune d'origine.
 

Recalculer ses mensualités

Un déménagement en 2016 a peut-être fait augmenter considérablement votre taxe d'habitation 2017. Vos prélèvements étant basés sur ceux de l'année précédente, ils continueront donc en novembre et en décembre pour rattraper l'écart. Si, à l'inverse, votre taxe d'habitation 2017 est plus faible que celle de l'année précédente et que vous avez par conséquent déjà trop payé par vos prélèvements, vous aurez le droit à un rabais sur votre impôt local.
 

Vous pouvez également demander un ajustement en cours d'année, à la hausse ou à la baisse, de vos prélèvements mensuels à l'administration en fonction du montant de la taxe que vous estimez avoir à payer avec le nouveau logement. Cette demande n'est possible que jusqu'au 30 juin pour un ajustement des prélèvements en cours.
 

Exemple : Vous êtes mensualisé et votre taxe d'habitation est de 600 euros en 2017. Ayant déménagé en cours d'année, celle-ci va passer à 980 euros en 2018. Vos deux dernières mensualités de 2018 seront conséquentes : 190 euros, après dix mensualités de 60 euros basées sur votre ancienne taxe. Vous pouvez donc demander un ajustement dès le début de l'année 2018 et ainsi étaler le surplus de taxe tout en vous habituant au futur montant de vos prélèvements.

 
Gare à la double imposition

Si vous recevez un avis de taxe d'habitation pour votre nouvelle adresse alors que vous avez déjà reçu un avis pour l'ancienne, vous ne devez surtout pas payer une seconde fois la taxe. Pour éviter une double imposition, il faut alors prendre contact avec l'administration fiscale pour signaler votre situation.

Les contribuables ayant opté pour la mensualisation devront rattacher leurs prélèvements à leur nouveau logement en contactant leur centre prélèvement service par mail, courrier ou téléphone muni de leur numéro de contrat de mensualisation.
 

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