La taxe d’habitation 2023 porte sur la résidence secondaire dont on dispose au 1er janvier 2023. Un changement de résidence secondaire effectué au cours de l’année 2023 n’aura d’effet sur la taxe d’habitation qu’en 2024.
J’ai changé de résidence secondaire au cours de l’année 2023 et je me demande quel montant de taxe d’habitation (TH) je dois payer ? Je suis mensualisé et mon changement de résidence secondaire s’est déroulé au mois de décembre de l’année 2022 ?
À l’approche de la date de paiement pour les personnes qui paient la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRP) en 2023, une revue de détail des différentes situations s’impose, au regard de cet impôt liées à un changement d’habitation en cours d’année .
Que se passe-t-il au titre de la taxe d’habitation en cas de changement de résidence secondaire au cours de l’été (fin juin, juillet, août, septembre) ou durant les vacances scolaires de février ou de Pâques (mars-avril) ? Quelle que soit sa date, toute nouvelle acquisition intervenant en cours d’année revient au même : c’est le fait d’avoir disposé du logement au 1er janvier 2023 qui déclenche l’imposition à la taxe d’habitation (les spécialistes parlent de fait générateur de l’impôt). Par exemple, pour un changement de résidence secondaire en milieu d’année (le 14 juillet par exemple), le propriétaire doit payer à l’automne la taxe d’habitation pour son ancienne résidence secondaire dont il s’est séparé quelques mois plus tôt, et non pour sa nouvelle habitation acquise par la suite.
Un changement de résidence secondaire en début d’année, même au mois de janvier, ne change rien au principe de base qui prévaut pour le paiement de la taxe d’habitation. Le contribuable doit payer la taxe d’habitation du logement dont il dispose ou disposait au 1er janvier de l’année en cours.
Donc en cas de vente de l’ancien appartement en bord de mer, à la montagne ou de l’ancienne maison de campagne le 2 janvier 2023, il faut quand même procéder au règlement de la taxe d’habitation pour ce bien. En revanche, aucun paiement n’est demandé pour la nouvelle résidence secondaire, si celle-ci a été acquise postérieurement.
Le droit fiscal ne prévoit pas de diminution du montant de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, en fonction du temps passé dans l’année dans la résidence secondaire. Cet impôt repose sur un principe d’annualité : la taxe d’habitation est due pour l’année entière, quelle que soit la période durant laquelle on a eu la disposition du bien. La notion de prorata n’existe pas pour cet impôt local.
Si un contribuable opte pour le paiement par prélèvements mensuels de la TH, le fait générateur de l’impôt ne change pas : dans ce cas, on est redevable de la taxe d’habitation au titre de la résidence secondaire dont on a la jouissance au 1er janvier. Il faudra cependant être attentif en cas de changement de résidence secondaire en cours d’année.
Il faut mentionner la nouvelle résidence secondaire dans la déclaration des biens immobiliers, comme pour les non-mensualisés.
Les mensualités à payer depuis janvier 2023 sont calculées directement à partir du montant de la taxe d’habitation 2022 au titre de la résidence secondaire. Ce fait est important à connaître quand on a acquis une résidence secondaire dans une commune dont la taxe d’habitation est très différente de celle de la commune d’origine.
Un changement de résidence secondaire en 2022 a peut-être fait varier le montant de la taxe d’habitation 2023. Les prélèvements automatiques mensuels étant basés sur ceux de l’année précédente, ils continueront donc en novembre et en décembre pour rattraper l’écart, en cas de hausse de la taxe d’habitation d’une année sur l’autre. Si, à l’inverse, la taxe d’habitation 2023 est plus faible que celle de l’année précédente et que le contribuable a par conséquent déjà trop payé par ses prélèvements, celui-ci aura droit à un remboursement sur le montant de son impôt.
On peut également demander un ajustement en cours d’année, à la hausse ou à la baisse, de ses prélèvements mensuels à l’administration en fonction du montant de la taxe que vous estimez avoir à payer avec le nouvelle résidence secondaire. Cette demande n’est possible que jusqu’au 30 juin pour un ajustement des prélèvements en cours.
Quand on dispose de plusieurs résidences secondaires, on doit payer la taxe d’habitation pour chacune d’entre elles.
En cas d’acquisition d’une résidence secondaire supplémentaire en cours d’année, les contribuables ayant opté pour la mensualisation devront rattacher leurs prélèvements à leur nouveau logement en contactant l’administration fiscale.
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