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Démarches

Rendez-vous, téléphone, mail : quel accueil dans les centres des impôts ?
Pour se renseigner auprès des agents des impôts, les particuliers ne vont plus avoir le choix. Mis à part les cas complexes, ils devront majoritairement procéder par téléphone ou par mail. Explications.  
Les tarifs de la taxe de séjour 2017 accessibles en ligne
L'administration fiscale a mis en ligne un moteur de recherche permettant d'identifier la taxe de séjour acquittée par les vacanciers. Un montant variable selon le type d'hébergement (hôtel, Airbnb, camping...) et la ville visitée.  
Une messagerie sécurisée sur impots.gouv pour dialoguer avec le fisc
Pour simplifier la vie des contribuables qui déclarent leurs revenus, le fisc met à leur disposition une messagerie en ligne sur le site impots.gouv.fr depuis 2016. Un outil utile pour poser ses questions, signaler un problème au fisc ou même porter une réclamation.  
Calendrier fiscal 2019 : les dates limites des impôts des particuliers
Impôts 2019 : dates limites et échéances à connaître pour le paiement, la déclaration et les démarches fiscales à effectuer cette année par les particuliers en France.
Comment effectuer un don à une association
Les campagnes hivernales de plusieurs associations sont en cours. L'occasion de revenir sur les modalités et démarches pratiques pour effectuer un don à un organisme à but non lucratif. Comment faire un don, à qui, pour quelle réduction d'impôt... Le point sur les informations à connaître pour être récompensé de sa générosité.    
Paiement des impôts : chèque, TIP et virement bientôt interdits
Les contribuables ne seront plus libres d'utiliser le moyen de paiement de leur choix au-delà de 300 euros à partir de 2019. Dès 2016, les plus aisés d'entre eux seront soumis à l'obligation de payer chaque avis d'impôt supérieur à 10.000 euros en ligne ou par prélèvement.  
Contentieux fiscal : eTaxClaim, un service de gestion numérique des réclamations
EY Société d'Avocats propose une nouvelle offre de gestion à distance des démarches administratives des contribuables estimant avoir payé à tort de l'impôt sur le revenu ou des prélèvements sociaux. 100% en ligne, le service s'adresse en particulier aux non-résidents.  
Mensualisation de l’impôt : calcul et régularisation des prélèvements
Opter pour le paiement de l'impôt par prélèvement mensuel permet d'étaler la dépense sur dix mois ou plus. Mais savez-vous comment sont calculées vos mensualités ou pourquoi celles de fin d'année sont plus ou moins élevées que les autres ? Le point sur le calcul et la régularisation des prélèvements mensuels de l'impôt.  
Centre des impôts, impots.gouv… comment obtenir l’aide du fisc
Vos démarches fiscales, comme la déclaration de revenus, peuvent vous mener à une impasse. Si vous êtes dans ce cas, l'éclairage de l'administration fiscale peut vous être d'une aide précieuse. Pour contacter le fisc, plusieurs moyens sont à votre disposition, chez vous ou dans votre centre des impôts.
Retraités : qui va recevoir une attestation fiscale en 2015 ?
A compter de cette année, certaines caisses de retraite ne vont plus envoyer par courrier à leurs affiliés le montant des pensions à déclarer à l'administration fiscale. Cnav, Carsat, Agirc, Arrco, MSA, RSI, Ircantec, CNRACL... Le point sur les pratiques des différents régimes.    
L’achat d’un timbre fiscal possible sur Internet
Le gouvernement a mis en ligne un portail officiel permettant d'acheter un timbre fiscal. Les timbres requis pour établir un passeport, un titre de séjour ou faire appel d'une décision de justice sont disponibles sur Internet.  
Redressement : le fisc informe le contribuable des pièces du dossier
Lorsque l'administration fiscale procède au redressement d'un contribuable, elle doit lui transmettre les éléments du dossier sur lesquels elle base son action. Le Conseil d'Etat a ainsi annulé le redressement d'un couple qui s'opposait au fisc et condamné l'Etat à lui verser 3.000 euros.
Redressement fiscal : le conseiller doit payer en cas d’erreur
Une société de conseil doit rembourser son client lorsqu'elle commet une erreur menant à un redressement fiscal. C'est ce qu'a confirmé la Cour de cassation dans un arrêt relatif à un investissement en loi Girardin. Le professionnel n'avait pas vérifié que les critères de ce mécanisme de défiscalisation étaient respectés.
Comment contester son avis d’imposition ?
Les avis d'impôt sur le revenu 2017, papiers ou numériques sur impots.gouv.fr, arrivent. Avec de mauvaises surprises à la clé pour certains contribuables... Pour ceux-là, rien n'est perdu et il est possible de contester le montant réclamé par le fisc. Mode d'emploi.
Impôt 2017 : remise gracieuse et délai de paiement, mode d’emploi
Alors que les avis d'imposition sont arrivés par La Poste ou sur le site impots.gouv.fr, de plus en plus de contribuables ne parviennent plus à payer leurs impôts. Le point sur les demandes de délai de paiement ou de remise gracieuse.  
Problèmes de connexion sur impots.gouv.fr, que faire ?
Il arrive parfois que les contribuables ne parviennent pas à se connecter sur impots.gouv.fr pour déclarer leurs revenus en ligne ou qu'ils aient tout simplement perdu leur identifiant et leur mot de passe. Les clés pour ne pas être pris de court si la connexion est impossible.   
Revenu fiscal de référence, à quoi ça sert, où le trouver ?
Utile pour déclarer ses revenus sur impots.gouv.fr, le revenu fiscal de référence sert à déterminer le droit à des exonérations et/ou des réductions d'impôts et taxes comme l'impôt sur le revenu ou les impôts locaux. Il sert également de référence pour l'accès au LEP (livret d'épargne populaire), pour le taux de CSG pour les retraités, pour l'attribution d'un logement HLM ou encore des chèques-vacances.
Impots.gouv.fr : tout savoir sur votre espace personnel
Le site de l'administration fiscale impots.gouv.fr regorge de services utiles aux contribuables. Déclaration de revenus, paiement, modification de la situation personnelle ou encore réclamation peuvent être effectués directement sur l'espace personnel de l'utilisateur. Explications. 
Comment payer ses impôts en ligne
Comme plusieurs millions de Français, vous êtes tenté par le télépaiement de vos impôts ? Ce mode de règlement dématérialisé de régler votre facture fiscale offre certains avantages. Retour sur les informations essentielles pour en profiter.
Impôts : le paiement en espèces au guichet limité à 300 euros
Depuis le 1er janvier 2014, le paiement de l'impôt en espèces aux guichets des centres de la Direction générale des finances publiques ne...
Service d’évaluation immobilière du fisc Patrim : comment ça marche ?
Un nouveau service dénommé Patrim, accessible sur impots.gouv.fr, permet aux internautes d'accéder à la base de données du fisc utilisée pour évaluer la valeur du patrimoine immobilier. Tour d'horizon de ce service à la disposition des contribuables.
Impôts : comment obtenir une remise gracieuse ou un délai de paiement ?
Alors que la période de déclaration 2013 des revenus de 2012 va bientôt se terminer, certains contribuables en difficulté peuvent demander une demande pour obtenir un délai de paiement supplémentaire, une modération voire une remise gracieuse. Explications.
Les 3 choses à savoir pour accéder à votre compte fiscal sur impots.gouv.fr
Les contribuables disposent en 2013 de délais supplémentaires pour remplir leur formulaire 2042 de déclaration des revenus de 2012 sur le site impots.gouv.fr. Pour vous connecter à votre compte fiscal, vous devez seulement connaître trois démarches simples.
Impots.gouv.fr : tous les services pour votre déclaration et vos paiements en ligne
www.impots.gouv.fr, le site Internet de l'administration fiscale, permet de réaliser toute ou partie de votre déclaration d'impôts 2014 en quelques clics. Simulations, formulaires, paiement, adresses et contacts de votre service des impôts... Tour d'horizon des services en ligne de la DGFiP pour les particuliers.
BOFiP.Impots.gouv, nouveau portail qui centralise l’information fiscale
Les instructions et circulaires fiscales seront désormais accessibles aux particuliers via un site internet unique et complet : le Bulletin officiel des finances publiques-impôts, selon un arrêté du 10 septembre 2012.
Comment se préparer à un contrôle fiscal ?
Le contrôle fiscal vise à s'assurer que tous les contribuables paient leurs impôts. Si son objectif est par définition citoyen, les ménages redoutent souvent cette épreuve administrative. Pièces à fournir, débats contradictoires et accords à l'amiable, une bonne préparation de cette procédure peut faciliter son déroulement.
Fraude fiscale : dénoncer son voisin en ligne, c’est possible mais payant !
Deux élèves d'école de commerce ont lancé dans le cadre d'un projet d'étude un site de délation fiscale en ligne, anonyme et payant. A leur plus grande surprise, le site a vite été dépassé par son succès, dénombrant plus de 150 dénonciateurs prêts à débourser 19 euros pour accuser leurs voisins de fraude fiscale.
Impôts : le rôle du Centre Prélèvement Service (CPS)
Le Centre Prélèvement Service (CPS) est un service public d'accueil à distance spécialisé dans la gestion du prélèvement automatique de l'impôt administré par la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Prendre contact avec le CPS permet d'éviter de se rendre au Trésor public ou dans son service des impôts des particuliers (SIP) pour certaines démarches.
Quel est le rôle du service des impôts des particuliers (SIP) ?
Le service des impôts des particuliers (SIP) est un guichet fiscal unique à destination des contribuables personnes physiques. Il se charge du traitement des courriers et e-mails, des déclarations de revenus pour établir le montant de l'impôt, reçoit les paiements et accueille les contribuables.  
Paiement de l’impôt sur le revenu : 6 moyens de paiement sont acceptés par le fisc
Comment payer votre impôt sur le revenu ? Avantages et inconvénients des 6 modes de règlement acceptés par l'administration fiscale - chèque, TIP, Internet, prélèvement à l'échéance, cash et virement - pour vous acquitter des sommes dues.
Attention fraude : l’email du fisc qui propose un remboursement d’impôt est une arnaque
Bercy met en garde contre un email frauduleux utilisant l'adresse de la Direction générale des finances publiques pour escroquer les contribuables. Cette technique s'appelle le phishing.
Par quels moyens peut-on payer ses impôts ?
En pièces de 5 centimes, en chèque sur papier libre ou avec des arbres, voici les différentes façons de s'acquitter de ses impôts.
La charte du contribuable
L’administration fiscale a réalisé ces dernières années d’importants progrès en termes de qualité de service et de relations avec les contribuables.
Contrôle fiscal
Si l’administration fiscale est pointilleuse, elle accepte volontiers d’évoquer des points particuliers de votre déclaration et vous n’êtes jamais soupçonné a priori de frauder.
Réclamation
Si, après une première démarche auprès du Centre des impôts ou de la Trésorerie, vous avez l’impression que l’administration fiscale ne prend pas en compte vos observations, vous pouvez alors vous adresser au conciliateur fiscal et, au besoin, au médiateur du ministère des finances.