Le service des impôts des particuliers (SIP) est un guichet fiscal unique à destination des contribuables personnes physiques. Il se charge du traitement des courriers et e-mails, des déclarations de revenus pour établir le montant de l’impôt, reçoit les paiements et accueille les contribuables.
Le service des impôts des particuliers (SIP) est une entité locale de l’administration fiscale qui regroupe les compétences d’un centre des impôts (CDI, désormais appelé centre des finances publiques), chargé du calcul de l’impôt des particuliers et d’une trésorerie, chargée quant à elle du recouvrement de l’impôt (réception du paiement).
Un contribuable peut ainsi, dans un même lieu, avoir une réponse à toutes ses questions sur le calcul de ses impôts, les exonérations fiscales, le paiement de l’impôt sur le revenu ou des impôts fonciers. Par exemple, un SIP peut traiter une réclamation sur le calcul de l’impôt sur le revenu ou une demande de délai de paiement lorsque la situation financière devient précaire ou difficile.
Ce service s’occupe de tous les impôts personnels :
Les services des impôts des particuliers (SIP) et les centres des finances publiques n’accueillent pas de contribuables pendant la période de confinement de la population (pas de réception du public).
Pour toute demande de renseignement, il faut :
Il est possible de prendre rendez-vous, en cas d’urgence, mais uniquement par téléphone.
Pendant le déconfinement, les modalités d’accueil prévoient selon nos informations :
Le service des impôts des particuliers est un accueil fiscal de proximité en ville. Il en existe plus de 600 en France. Leur implantation dépend notamment de la densité de population : le champ d’intervention de certains SIP recouvre parfois plusieurs communes, mais dans les grands villes, on peut compter quasiment un SIP par arrondissement, comme à Marseille voire plusieurs par arrondissement, comme à Paris.
Un SIP peut-être couplé avec un service des impôts des entreprises (SIE, interlocuteur des professionnels tels que les commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales, PME) à une même adresse au sein d’un centre des finances publiques.
Il n’y a pas de SIP à la campagne ou dans certaines banlieues éloignées d’un centre-ville. Il faut alors s’adresser au choix :
Le SIP permet aux contribuables d’effectuer les démarches suivantes :
En revanche, le SIP ne traite pas des questions concernant le prélèvement à l’échéance ou la mensualisation. Ces sujets sont du ressort du Centre prélèvement service (CPS), joignable par téléphone.
S’agissant des impôts locaux, le SIP ne s’occupe pas du calcul de la valeur locative qui est du ressort du centre des impôts fonciers.
Il est désormais possible de prendre rendez-vous avec un agent de l’administration fiscale dans plus de 200 SIP. Cette possibilité a été ouverte à l’issue d’une expérimentation menée dans deux départements (Val-de-Marne, Aube).
Dans un SIP, les agents de la direction générale des finances publiques (DGFiP, nom officiel de l’administration fiscale) ont plusieurs rôles. Il exercent les fonctions suivantes (liste non exhaustive) :
Pour trouver le service des impôts des particuliers (SIP) dont on dépend, il existe plusieurs solutions :
Sources : www.impot.gouv.fr, DGFiP, Bofip, Légifrance
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