Redevance TV 2016 : montant et exonérations de la contribution à l'audiovisuel public

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Les détenteurs d'un téléviseur doivent payer la contribution à l'audiovisuel public (CAP), plus connue sous son ancien nom de redevance audiovisuelle. Moyens de paiement, exonérations, cas particuliers des ordinateurs et tablettes... Ce qu'il faut savoir. 

Calcul et paiement de la redevance TV

Principe de la redevance audiovisuelle

Vous êtes redevable de la contribution à l'audiovisuel public, ex-redevance audiovisuelle, si vous possédez un téléviseur et payez la taxe d'habitation. Vous êtes concerné quelle que soit la manière dont vous avez acquis l'appareil (achat, prêt, don, succession) et que vous soyez propriétaire ou non de la télévision. La contribution s'applique aux téléviseurs et dispositifs de réception assimilés permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif (video-projecteur par exemple). En revanche, aucune redevance n'est à payer si vous regardez la télévision sur un ordinateur ou une tablette.

C'est le contribuable redevable de la taxe d'habitation qui paye la contribution à l'audiovisuel public. Son montant est automatiquement ajouté à celui de la taxe d'habitation. Un seul avis de paiement commun à la taxe d'habitation et à la contribution est émis. Vous devez donc payer les deux en une seule fois. Une seule redevance est due : le nombre de téléviseurs installés dans votre domicile ne joue pas sur le montant à payer.

Si vous avez un enfant majeur ou une personne atteinte d'infirmité rattaché à votre foyer fiscal, vous n'avez qu'une seule redevance à payer pour le foyer fiscal, y compris si votre enfant habite dans un autre domicile équipé d'un téléviseur. 

Revalorisation annuelle de la taxe sur l'inflation

La contribution à l'audiovisuel public est indexée sur l’inflation depuis 2009. Tous les ans, elle est révisée à la hausse en fonction de la prévision gouvernementale d’indice des prix à la consommation hors tabac du gouvernement.

Montant de la redevance TV 2016

En 2016, le montant de la redevance s'établit à 137 euros en métropole et 87 euros dans les départements d'Outre-mer (DOM). La date limite de paiement est fixée de manière conventionnelle au 15 novembre ou 15 décembre.

En 2015, elle atteignait 136 euros dans les départements métropolitains et à 86 euros dans les DOM.

Historique du montant de la redevance TV depuis 2008

En raison de l'alignement du montant de la redevance sur l'inflation prévue par le gouvernement, la contribution à payer augmente année après année. Entre 2008 et 2016, son montant a augmenté de plus de 18% en métropole comme le montre le tableau ci-dessous :

 Montant de la contribution à l'audiovisuel public depuis 2008 
   France métropolitaine    DOM *  

 Redevance TV 2016

137 € 87 €

 Redevance TV 2015

136 € 86 €
 Redevance TV 2014 133 € 85 €
 Redevance TV 2013 131 € 84 €
 Redevance TV 2012 125 € 80 €
 Redevance TV 2011 123 € 79 €
 Redevance TV 2010 121 € 78 €
 Redevance TV 2009 118 € 75 €
 Redevance TV 2008 116 € 74 €
* Départements d'outre-mer hors Mayotte :
Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Ile de la Réunion

 

Plusieurs moyens de paiement acceptés

Le paiement de la contribution à l'audiovisuel public suit le mode de paiement de la taxe d'habitation que vous avez choisi. Ainsi, si vous avez opté pour la mensualisation, la redevance est automatiquement acquittée chaque mois. Si vous payez la redevance pour la première fois, son montant sera ajouté et prélevé en fin d'année, en même temps que le solde de la taxe d'habitation. Si vous payez par prélèvement à échéance, il sera effectué sur votre compte bancaire dix jours après la date limite de paiement retenue.

Vous pouvez également payer en ligne, à partir de votre espace personnel sur impots.gouv.fr, jusqu'à cinq jours après la date limite, à la seule condition d'avoir un compte bancaire domicilié en France. Autre possibilité, le paiement par smartphone, via l'application Impots.gouv. 

Dernières options, le paiement par titre interbancaire de paiement (TIP), chèque ou espèces. Vous devez envoyer un seul chèque à l'administration fiscale pour la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public. Pour le paiement en espèce à un guichet de votre centre des finances publiques, la limite est fixée à 300 euros.

Exonérations et dégrèvements de redevance TV

Certains contribuables sont exonérés de contribution à l'audiovisuel public. Si vous ne possédez pas de télévision au 1er janvier 2013, vous n'avez bien évidemment pas à payer la contribution à l'audiovisuel public. Vous devez alors l'indiquer dans votre déclaration de revenus (case ØRA), papier ou dématérialisée (Internet et smartphone).

Si vous êtes totalement exonéré de taxe d'habitation, vous n'avez pas non plus à payer la redevance.

Attention : Si le contribuable déclare à tort ne pas posséder de téléviseur, il est passible d'une amende d'un montant de 150 euros, auquel s'ajoute le montant de la contribution à l'audiovisuel public. 

Les personnes invalides ou infirmes à au moins 80% qui ne sont pas assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l'impôt sur le revenu sont également exonérées.

Les personnes âgées d'au moins 75 ans au 1er janvier 2015 ne sont pas concernées par la redevance, si elles n'ont pas payé l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur la fortune l'année précédente et sont exonérées de taxe foncière.

Pas d'extension aux ordinateurs, tablettes et smartphones... pour le moment

Jusqu'ici, la contribution à l'audiovisuel public n'a pas été étendue aux PC, tablettes tactiles et smartphones qui permettent de regarder la télévision sur Internet, bien que le projet ait déjà été évoqué à plusieurs reprises. 

Cas particuliers

Si vous n'avez pas de téléviseur dans votre résidence principale mais que vous en possédez un pour votre résidence secondaire, vous êtes imposable. Dans ce cas, la contribution sera ajoutée au montant de votre taxe d'habitation pour la résidence principale.

Si votre résidence principale est à l'étranger mais que vous en détenez une secondaire en France équipée d'une télévision, vous êtes également assujetti à la contribution à l'audiovisuel public.

Contribution à l'audiovisuel public : a quoi sert-elle ?

Comme son nom l'indique, la contribution à l'audiovisuel public sert à financer les entreprises et organismes audiovisuels dépendant de l'Etat. En 2011, l'affectation de la contribution à l'audiovisuel public était le suivante (source Cour des Comptes / Scam) :

TOTAL : 123 euros
- France Télévisions : 82 euros
- Radio France : 23 euros
- Arte France 10 euros
- AEF (France 24, RFI) : 5 euros
- INA : 4 euros

 

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