Redevance TV 2019 : tout sur la taxe audiovisuelle ou contribution à l’audiovisuel public


Les détenteurs d'un téléviseur doivent payer une taxe en 2019, la contribution à l'audiovisuel public (CAP), plus connue sous son ancien nom de redevance TV ou redevance audiovisuelle. Moyens de paiement, exonérations, cas particulier du visionnage de la télé par ordinateur ou tablette avec une box Internet... Ce qu'il faut savoir.

Redevance TV ou contribution à l’audiovisuel public, définition

La contribution à l’audiovisuel public (CAP), souvent appelée redevance TV ou redevance audiovisuelle (son ancien nom), est une taxe due par les particuliers imposables à la taxe d’habitation et détenteurs d’un écran de télévision au 1er janvier 2019.

Créée par une loi du 31 mai 1933, la redevance audiovisuelle a d’abord pesé sur les postes de radio, avant d’être étendue aux téléviseurs par la loi n°49-1032 du 30 juillet 1949. Elle sert à financer l’audiovisuel public depuis 1974. Les postes de radio ne sont plus taxés depuis 1980 (par décret n° 80-201 du 10 mars 1980).

Depuis 2005, la redevance est levée en même temps que la taxe d’habitation par le Trésor public.

On est redevable de la contribution à l’audiovisuel public quelle que soit la manière dont on a acquis l’appareil (achat, prêt, don, succession) et que l’on soit propriétaire ou non de la télévision.

C’est le contribuable redevable de la taxe d’habitation qui paye la contribution à l’audiovisuel public. Son montant est automatiquement ajouté à celui de la taxe d’habitation. Un seul avis de paiement commun à la taxe d’habitation et à la contribution est émis. Il faut donc payer les deux taxes en même temps.

Montant de la redevance TV 2019 et historique

Le montant de la redevance TV est fixé par la loi à l’article 1605 du CGI (Code général des impôts).

Revalorisation annuelle du tarif : indexation sur l’inflation

La contribution à l’audiovisuel public est indexée sur l’inflation depuis 2009. Tous les ans, elle est révisée à la hausse en fonction de la prévision gouvernementale d’indice des prix à la consommation hors tabac du gouvernement. D’où l’augmentation continue du tarif de la redevance de 2009 à 2018.

Cependant, le gouvernement a décidé de suspendre l’augmentation automatique de la redevance télé en 2019, dans un contexte de diminution du budget de l’audiovisuel public entre 2018 et 2019.

Montant de la redevance audiovisuelle 2019 en métropole

En raison des efforts d’économies demandés à l’ensemble des diffuseurs et organismes de l’audiovisuel public, France Télévisions en tête, le gouvernement a prévu de ne pas augmenter le montant de la redevance TV pour 2019. Une décision votée par le Parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2019.

Le montant de la redevance audiovisuelle 2019 est donc stable par rapport à 2018, soit une somme à payer de 139 euros en France métropolitaine.

Montant de la contribution à l’audiovisuel public dans les DOM

Le montant de la redevance TV dans les départements d’Outre-mer n’est pas le même qu’en métropole, il est même largement inférieur : le prix à payer est égal à environ 64% du montant fixé pour la métropole.

Ainsi, le montant de la contribution à l’audiovisuel public en 2019 atteint 89 euros dans les DOM. Son montant est identique à celui de 2018.

Pour les foyers imposables à la redevance télé, la somme à payer est identique quel que soit le département d’Outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte.

La contribution à l’audiovisuel public n’est pas applicable dans les collectivités d’Outre-mer (ex- territoires d’Outre-mer).

Historique du montant de la redevance TV depuis 1990

En raison de l’indexation du montant de la redevance sur l’inflation prévue par la loi, la contribution à payer a augmenté tous les ans de 2009 à 2018, comme le montre le tableau ci-dessous :

 Montant de la contribution à l'audiovisuel public depuis 2005
Sources : article 1605 du CGI, loi de finances pour 2019
 France métropolitaine  DOM
 Redevance TV 2019139 €89 €
 Redevance TV 2018139 €
89 €
 Redevance TV 2017138 €88 €
 Redevance TV 2016137 €87 €
 Redevance TV 2015136 €86 €
 Redevance TV 2014133 €85 €
 Redevance TV 2013131 €84 €
 Redevance TV 2012125 €80 €
 Redevance TV 2011123 €79 €
 Redevance TV 2010121 €78 €
 Redevance TV 2009118 €75 €
 Redevance TV 2008116 €74 €
 Redevance TV 2007116 €74 €
 Redevance TV 2006116 €74 €
 Redevance TV 2005116 €74 €

 
 Prix de la redevance audiovisuelle de 1990 à 2004 en métropole
Source : Cour des comptes
 TV noir et blanc  TV couleur
 Redevance TV 2004116,50 €116,50 €
 Redevance TV 200374,31 €
116,50 €
 Redevance TV 200274,31 €116,50 €
 Redevance TV 200173,02 €114,49 €
 Redevance TV 200073,02 €114,49 €
 Redevance TV 199972,41 €113,42 €
 Redevance TV 199871,80 €112,05 €
 Redevance TV 199768,45 €106,71 €
 Redevance TV 199668,45 €106,71 €
 Redevance TV 199565,55 €102,14 €
 Redevance TV 199461,74 €96,20 €
 Redevance TV 199359,46 €92,38 €
 Redevance TV 199256,86 €88,42 €
 Redevance TV 199155,49 €86,29 €
 Redevance TV 199054,12 €84,15 €

 

La distinction du tarif entre écran couleur et noir et blanc n’existe plus depuis l’année 2004.

Date limite de paiement 2019 de la redevance TV

La date limite de paiement de la redevance TV est commune à celle de la taxe d’habitation et figure sur le même avis d’imposition.

Il existe deux dates limites de paiement de la contribution à l’audiovisuel public :

  • soit le 15 novembre
  • soit le 15 décembre

Si le 15 tombe un samedi ou un dimanche, la date limite de paiement peut être décalée au 16 ou au 17 du même mois.

En 2019, le dernier délai est fixé au 15 novembre ou au 16 décembre selon la date figurant sur l’avis d’imposition.

En cas de paiement en ligne, un délai supplémentaire de 5 jours est accordé, soit une date limite décalée au 20 novembre pour la première échéance et au 21 décembre pour la seconde.

En cas de mensualisation, les dates de prélèvement mensuel sont généralement le 15 du mois (sauf si le 15 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié). Le calendrier est le suivant :

  • échéance de janvier : 15 janvier 2019
  • échéance de février : 15 février 2019
  •  échéance de mars : 15 mars 2019
  • échéance d’avril : 15 avril 2019
  • échéance de mai : 15 mai 2019
  • échéance de juin : 17 juin 2019
  • échéance de juillet : 15 juillet 2019
  • échéance d’août : 16 août 2019
  • échéance de septembre : 16 septembre 2019
  • échéance d’octobre : 15 octobre 2019

Le paiement de la redevance TV est-il obligatoire ?

Toute personne recevant un avis d’imposition à la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public est tenue de payer la redevance. La taxation s’impose, en effet, à tout détenteur d’une télévision au 1er janvier 2019 imposable à la taxe d’habitation.

Outre les écrans de télévision, d’autres appareils sont taxables en tant que dispositifs assimilés à un téléviseur tels que les écrans ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner TV ou associés à des appareils dotés d’un tuner.

Pour se soustraire à l’obligation, on peut faire savoir au fisc que l’on ne détient pas de téléviseur au 1er janvier en remplissant chaque année une déclaration annuelle de non-détention (qui s’effectue dans le cadre de la déclaration de revenus). Cette disposition légale est prévue à l’article 1605 bis du CGI.

À noter : la redevance TV n’est pas concernée par l’allègement progressif de taxe d’habitation pour 80% des ménages voulue par Emmanuel Macron.

Avec une box Internet et un ordinateur, doit-on payer la redevance ?

En principe, aucune redevance n’est à payer quand on regarde la télévision sur un ordinateur ou une tablette grâce à une connexion via une box Internet.

En fait, la loi ne fait aucune référence aux équipements actuels permettant de visionner la télévision. Le texte de l’article 1605 du CGI stipule simplement que la contribution à l’audiovisuel public est due en cas de détention d’un « appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer ».

Ce qui pose la question des matériels reconnus comme dispositifs assimilés, qui n’ont pas de définition légale. Il faut alors se référer à la doctrine fiscale (l’interprétation des textes de loi faite par le fisc) au BOFiP, le Bulletin officiel de recueil des commentaires administratifs en matière de droit fiscal.

Cette doctrine indique clairement que « les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables » (source : BOI-PAT-CAP-10 §30). En revanche l’ambiguïté est savamment entretenue pour les PC connectés à Internet via une box de type Freebox ou Livebox : le fisc n’y fait référence nulle part au BOFiP.

La seule position officielle exprimée à ce sujet remonte à 2006, dans le cadre d’une réponse ministérielle à la question du député de gauche Jacques Desallangre (Rép. Min. n° : 84809) faite par le ministère de l’industrie l’Industrie de l’époque. « Les redevables de la taxe d’habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l’accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s’ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables », indiquait alors le ministère.

Ce principe (incluant cette même référence) a récemment été rappelé par le fisc dans une fiche publiée sur son site Internet actualisée le 14 mars 2019.

Redevance TV 2019 pour une résidence secondaire

Dès lors que l’on est détenteur d’un écran de télévision et imposable à la taxe d’habitation, on doit payer la contribution à l’audiovisuel public, que l’écran se trouve dans une résidence principale ou secondaire située en France.

Quand on ne détient pas de téléviseur à son domicile mais uniquement dans sa résidence secondaire au bord de la mer, à la montagne ou à la campagne, on est quand même soumis à la redevance audiovisuelle. Dans ce cas, la redevance est payable avec l’avis d’impôt de taxe d’habitation afférent à la résidence principale.

Si la résidence secondaire est située dans un pays étranger, la redevance n’est pas due.

En cas dé de détention en commun d’une résidence secondaire, seul l’un des copropriétaires est redevable de la redevance (celui qui n’a pas coché la case ØRA de non-détention dans la déclaration de revenus).

Si une personne est propriétaire de sa résidence principale en métropole sans téléviseur et d’une résidence secondaire dans les DOM équipée d’un écran TV, c’est le montant de redevance applicable en métropole qui s’applique, soit 139 euros.

Jusqu’à quel âge paye-t-on la redevance télé ? 60, 65 ou 70 ans ?

Doit-on encore payer la redevance audiovisuelle après 65, 70 ou 75 ans ? La loi ne prévoit aucune limite d’âge au-delà de laquelle on est exonéré de cette taxe. L’âge n’est donc pas un critère d’exonération.

En revanche, l’âge peut entrer en ligne de compte dans plusieurs cas d’exonération dont peuvent bénéficier certaines personnes âgées gagnant peu d’argent.

Parmi les catégories de personnes âgées détenant un téléviseur exonérées de contribution à l’audiovisuel public, on peut citer :

  • les contribuables âgés de plus de 60 ans exonérés de taxe d’habitation, sous condition de revenu fiscal de référence (sous réserve de ne pas avoir été assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière en 2018)
  • les personnes âgées d’au moins 65 ans au 1er janvier 2004 qui bénéficiaient d’une exonération de redevance audiovisuelle en 2004 (dispositif dit du « droit acquis »)

Ces deux cas d’exonération sont soumis à conditions de ressources.

En d’autres termes, une personne âgé de 75 ans n’est exonérée de redevance TV que si elle respecte les conditions légales d’exonération par ailleurs.

Exonération : quand est-on exonéré de redevance TV ?

Certains contribuables sont exonérés de contribution à l’audiovisuel public. Quand on ne détient pas de télévision au 1er janvier 2019, on n’a bien évidemment pas à payer la contribution à l’audiovisuel public. Il faut alors l’indiquer dans la déclaration de revenus (case ØRA), papier ou en ligne (Internet et smartphone).

Attention : si le contribuable déclare à tort ne pas posséder de téléviseur, il est passible d’une amende d’un montant de 150 euros, auquel s’ajoute le montant de la contribution à l’audiovisuel public.

Par ailleurs, il existe trois cas permettant d’être exonéré totalement de redevance audiovisuelle.

Exonération de redevance TV quand on est exonéré de taxe d’habitation en 2019

Toutes les personnes sont exonérées de redevance télé en 2019 quand elles sont déjà exonérées de taxe d’habitation par ailleurs. Les bénéficiaires de cette double exonération sont :

  • les retraités bénéficiaires du minimum vieillesse, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
  • les personnes titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
  • les personnes bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), sous conditions de ressources
  • les personnes âgées de 60 ans ou veuves (quel que soit l’âge), sous réserve de ne pas dépasser une limite de revenus qui varie selon la composition du foyer fiscal et de ne pas avoir payé l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2018
  • les personnes infirmes ou en situation d’invalidité « les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence », sous conditions de revenus
  • les personnes qui ont perdu le bénéfice de leur exonération de taxe d’habitation depuis moins de 3 ans (titulaires de l’ASI, de l’Aspa, de l’AAH, veuves, âgées de plus de 60 ans, infirmes ou invalides)
  • les personnes résidant Outre-mer occupant un logement de très faible valeur locative (inférieure à 40% par principe ou 50% sur décision du conseil municipal la valeur locative moyenne des locaux d’habitation de la commune où se trouve le logement)
  • les personnes âgées résidant durablement en maison de retraite ou en Ehpad tout en ayant conservé la jouissance exclusive de leur résidence principale et qui bénéficiaient avant leur prise en charge d’une exonération de taxe d’habitation

Exonération de redevance audiovisuelle en 2019 quand on était déjà exonéré en 2004

Les personnes modestes qui étaient exonérées de redevance audiovisuelle en 2004 bénéficient d’un dispositif dit de maintien des « droits acquis » depuis l’année 2005. Cela concerne :

  • les personnes dont l’un des membres du foyer fiscal était handicapé en 2004, non redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2003, sous condition de revenu
  • les personnes âgées de plus de 65 ans au 1er janvier 2004, qui étaient non imposables à l’impôt sur le revenu et non imposables à l’ISF
    Soit encore 127.000 foyers fiscaux en 2017.

L’exonération persiste si le foyer en question est demeuré non imposable à l’impôt sur le revenu sur les revenus perçus en 2018 et s’il était non imposable à l’impôt sur la fortune immobilière en 2018.

Exonération de contribution audiovisuelle quand on a un revenu fiscal égal à 0

Les personnes disposant d’un revenu fiscal de référence (RFR) égal à zéro l’année précédente (soit un RFR 2018 nul pour la taxation à la redevance TV 2019) sont exonérées de contribution à l’audiovisuel public.

Parfois, l’avis de redevance audiovisuelle est établi au nom de plusieurs personnes qui n’appartiennent pas au même foyer fiscal (en cas de concubinage, de colocation). Dans ce cas, il faut que la somme du revenu fiscal de référence de chacun des foyers fiscaux soit égale à zéro pour prétendre à l’exonération.

Peut-on payer la redevance télé deux fois la même année ?

En principe, on ne peut pas payer deux fois la redevance TV pour une même année, y compris en cas de déménagement en cours d’année.

De plus, on ne paie la redevance audiovisuelle qu’une fois par an même quand on est détenteur d’une télévision dans sa résidence principale et d’une autre dans sa résidence secondaire. En effet, l’article 1605 bis du CGI dispose qu’« une seule contribution à l’audiovisuel public est due, quel que soit le nombre d’appareils récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés dont sont équipés le ou les locaux meublés affectés à l’habitation ».

Moyens de paiement acceptés pour la contribution à l’audiovisuel public

Le paiement de la contribution à l’audiovisuel public est commun à celui de la taxe d’habitation que vous avez choisi. Quand on a opté pour la mensualisation, la redevance est automatiquement acquittée chaque mois de janvier à octobre. En cas de paiement de la redevance pour la première fois, son montant sera ajouté et prélevé en fin d’année, en même temps que le solde de la taxe d’habitation. En cas de règlement par prélèvement à échéance, il sera effectué sur le compte bancaire dix jours après la date limite de paiement.

Il est également possible de la payer en ligne, à partir de l’espace personnel sur impots.gouv.fr, jusqu’à cinq jours après la date limite, à la seule condition d’avoir un compte bancaire domicilié en France. Autre possibilité, : le paiement par smartphone, via l’application Impots.gouv, en utilisant un flashcode.

Dernières options : le paiement par titre interbancaire de paiement (TIP), chèque ou espèces. Il faut envoyer un seul chèque à l’administration fiscale pour la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public. Pour le paiement en espèces au guichet du centre des finances publiques, la limite est fixée à 300 euros.

Mensualisation : paiement de la redevance TV par mois

Par défaut, la redevance audiovisuelle se paie en une fois en même temps que la taxe d’habitation, soit le 15 novembre, soit le 15 décembre.

Il est cependant possible de payer la contribution à l’audiovisuel public tous les mois de janvier à octobre dans le cadre d’un contrat de mensualisation. Pour en bénéficier, il faut demander la mensualisation au titre de la taxe d’habitation. Le paiement mensuel sera alors appliqué automatiquement à la redevance. Les dates sont à consulter ci-dessus.

Redevance télé, à quoi ça sert ?

Comme son nom l’indique, la contribution à l’audiovisuel public sert à financer les entreprises et organismes audiovisuels dépendant de l’État. En 2019, l’affectation de la contribution à l’audiovisuel public était la suivante (source PLF 2019, calculs ToutSurMesFinances.com, montants arrondis) :

TOTAL de la redevance TV 2019 : 139 euros, dont :

  • France Télévisions : 92 euros
  • Radio France : 22 euros
  • Arte France 10 euros
  • France Médias Monde (France 24, RFI, Monte Carlo Doualiya – MCD) : 9 euros
  • INA : 3 euros
  • TV5 Monde : 3 euros

Projet de réforme ou de suppression de la redevance TV ?

Depuis des années, le sujet de la réforme de la redevance audiovisuelle est régulièrement évoqué par les gouvernements successifs et/ou par des parlementaires en vue de l’étendre éventuellement à tous les appareils permettant de visionner la télévision.

Jusqu’ici, la contribution à l’audiovisuel public n’a donc pas été étendue aux PC, tablettes tactiles et smartphones qui permettent de regarder la télévision sur Internet.

Pour aller plus loin : Ordinateur, télévision, lecteurs DVD : quels sont les appareils taxés à la redevance TV ?

Par ailleurs, le ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin, en charge du Budget, a évoqué en 2019 l’idée d’une suppression totale de la redevance, en la remplaçant par des crédits budgétaires (et sans rétablissement de la publicité après 20 heures sur les chaînes du service public).

Cette proposition intervient alors que la suppression totale de la taxe d’habitation envisagée d’ici la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron pose la question de la collecte de la contribution à l’audiovisuel public, adossée depuis 2005 à celle de la taxe d’habitation.

Aucune décision n’a pour l’heure a été prise dans ce sens.