Tabac : les sanctions en cas de dépassement du quota autorisé

Par Hugo Baudino
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

Le nombre de cigarettes pouvant être achetées dans un autre pays de l’UE puis rapportées en France a été limité à quatre cartouches. Les fumeurs trop gourmands s’exposent à de lourdes sanctions financières. Passage en revue de ces pénalités.      

taxes-cigarettes

Rapporter des cigarettes d’Espagne, d’Italie ou encore de Belgique pourrait ne plus s’avérer si économique que ça… Une circulaire du 3 septembre 2014 met en place une nouvelle limitation de la quantité de tabac pouvant passer la frontière depuis un autre pays de l’Union européenne : quatre cartouches, soit 800 cigarettes, contre dix auparavant. Le plafond est fixé à un kilogramme pour le tabac à rouler, soit la moitié de ce qui était autorisé jusqu’ici. Enfin, les particuliers ne pourront pas transporter plus de 200 cigares et 400 cigarillos, au lieu de 1.000 jusqu’à présent.

 

Si le fumeur dépasse ces limitations, les douanes pourront en faire un « critère justifiant la recherche du caractère commercial de la détention », précise la circulaire. Portant atteinte au monopole d’Etat sur la vente au détail de tabac manufacturé, la détention à caractère commercial de cigarettes est, si elle est avérée par les services douaniers, passible de lourdes sanctions administratives et financières.

 

Des amendes potentiellement assez salées

La première sanction financière applicable au dépassement de la limite autorisée est celle des droits de consommation, calculés au prorata de la quantité de tabac transportée (voir tableau).

 

Droits de consommation
1.000 cigarettes
210 euros
1 kilogramme de tabac à rouler
143 euros
1 kilogramme d’autre tabac à fumer
70 euros
1.000 cigares ou cigarillos
92 euros
Source : circulaire du 3 septembre 2014 sur les régles de circulation et de taxation des tabacs

 

Rien qu’avec cette première taxe, la facture peut déjà être conséquente. La circulaire prend pour exemple le droit de consommation applicable à un citoyen passant la frontière avec 20 cartouches de cigarettes, soit 4.000 unités : elle s’élèvera à 840 euros (4 X 210 euros).

 

Ces droits de consommation pourront être accompagnés d’autres sanctions potentiellement très sévères : une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros, une pénalité s’élevant jusqu’à cinq fois le montant des droits, la confiscation des marchandises, la saisie et confiscation du moyen de transport et enfin une peine d’un an de prison.*

 

A lire aussi :
Tabac, services à la personne… : les effets de la TVA à 20% en 2014

ARTICLES CONNEXES
Menu