Le paiement de la contribution à l’audiovisuel public intervient en même temps que celui de la taxe d’habitation. Mais l’ex-redevance TV concerne-t-elle tous les détenteurs d’une box Internet, d’une télévision ou d’un ordinateur ? Le point sur les appareils de réception inclus dans le champ de la taxe.
Comme chaque année en 2016, les contribuables ont jusqu’au 15 novembre pour payer leur taxe d’habitation. Un impôt alourdi de 137 euros pour les foyers fiscaux qui doivent dans le même temps s’acquitter de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), anciennement redevance TV.
Et si au moment de prendre connaissance de leur avis de taxe d’habitation, dès septembre 2016, certains foyers fiscaux se demandent s’ils doivent payer l’ex-redevance TV, il n’est pas trop tard pour déposer une réclamation au fisc. Encore faut-il savoir si l’on est ou non assujetti à la contribution à l’audiovisuel public. Une question à laquelle de nombreux contribuables peinent à répondre.
Comment savoir alors si l’on est redevable de la CAP ? Pour en être certain, il convient de se référer au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impôts). Ce dernier, dans une note publiée le 26 février 2014, stipule que les matériels concernés sont les téléviseurs, mais également « les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d’images ou de sons, par voie électromagnétique [un tuner, NDLR] ». Les équipements qualifiés par le fisc de « dispositifs assimilés », comme les magnétoscopes, les lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD et les vidéoprojecteurs équipés d’un tuner, sont donc sujets à la redevance TV. Dès lors qu’ils sont couplés à un téléviseur ou un vidéo-projecteur, les magnétoscopes et lecteurs DVD équipés d’un tuner sont assujettis à la redevance TV.
A savoir : L’assujettissement à la redevance TV dépend de la détention d’un téléviseur et non de sa possession. Ainsi, une TV donnée, prêtée ou mise à disposition produit les mêmes effets que si elle a été achetée.
A l’inverse, les détenteurs d’un ordinateur, même s’ils disposent d’une carte de télévision, via par exemple une offre « triple pay » sont exonérés de contribution à l’audiovisuel public. « Les redevables de la taxe d’habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l’accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la contribution à l’audiovisuel public que s’ils détiennent un téléviseur », rappelle l’administration fiscale sur son site impots.gouv.fr. Un temps envisagée par le gouvernement, la taxation des ordinateurs, tablettes et smartphones n’est toujours pas à l’ordre du jour.
Finalement, l’assujettissement à la redevance TV peut être résumée par le tableau suivant :
| Dispositifs associés et taxation à la contribution à l’audiovisuel public | |||
|---|---|---|---|
| EcranMatériel associé | Magnétoscope, lecteur ou lecteur-enregistreur DVD (avec tuner) | Magnétoscope, lecteur ou lecteur-enregistreur DVD (sans tuner) | |
| Téléviseur classique (avec tuner) | Taxable | Taxable | |
| Téléviseur (sans tuner) ou écran plat | Taxable | Non taxable | |
| Vidéo-projecteur (avec tuner) associé à un écran | Taxable | Taxable | |
| Vidéo-projecteur (sans tuner) associé à un écran | Taxable | Non taxable | |
| Micro-ordinateur avec carte TV | Non taxable | Non taxable | |
| Source : Bulletin officiel des finances publiques-Impôts du 26 février 2014 | |||
Ainsi, exceptés les ordinateurs, les tablettes et smartphones, tous les appareils peuvent être soumis à la CAP, en fonction du dispositif qui leur est associé. Seule exception : un moniteur ou un écran d’ordinateur directement relié à une box Internet enclenche le paiement de la redevance.
Attention : Si la résidence principale n’est pas équipée d’un téléviseur mais que la résidence secondaire l’est, la CAP est due et jointe à l’avis de taxe d’habitation de la résidence principale.
Lors de la déclaration des revenus, effectuée au printemps, les contribuables doivent vérifier leur situation au regard de la redevance TV. « Si aucune de vos résidences (principale ou secondaire) n’est équipée d’un téléviseur, cochez la case … ØRA », est-il précisé à la première page du formulaire 2042 de déclaration des revenus.
Si le déclarant ne fait rien, il est automatiquement redevable de la contribution à l’audiovisuel public. Sauf s’il bénéficie d’une exonération ou d’un dégrèvement.
Pour en savoir plus, lire : Redevance TV 2016 : montant et exonérations de la contribution à l’audiovisuel public
Les contribuables qui ont oublié de cocher la case spécifique (ØRA) dans leur déclaration de revenus peuvent toujours déposer une réclamation pour ne pas avoir à payer la redevance TV. Pour ce faire, il suffit de se connecter à son espace personnel sur le site impots.gouv.fr, de cliquer sur « Nous contacter » et « Ma messagerie sécurisée » puis « Ecrire à l’administration » et « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». Après avoir sélectionné la rubrique concernant la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public, le contribuable n’a plus qu’à expliquer le motif de sa demande à l’administration qui la traitera dans les plus brefs délais.
Pour en savoir plus, lire : Une messagerie sécurisée sur impots.gouv pour dialoguer avec le fisc
Autre possibilité, contacter directement son centre des impôts, par courrier, courriel ou téléphone.
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