En cas de perte de son avis d’imposition 2021, 2022 ou d’une année précédente, un particulier peut très facilement récupérer une copie du précieux document. Le télécharger puis l’imprimer sur impots.gouv.fr ou contacter son centre des finances publiques ne prend que quelques minutes.
Vous n’avez toujours pas reçu votre avis d’impôt 2022 et vous commencez à trouver le temps long ? Pire encore, vous avez égaré votre avis d’imposition 2020, 2021 ou tout bêtement jeté ? Pas de panique, obtenir une copie du document n’est pas très compliqué.
Avant toute chose, le contribuable doit s’assurer qu’il ne va pas recevoir son avis d’imposition dans les prochains jours ou semaines.
Pour le dernier avis d’imposition annuel, les envois se sont échelonnés pendant l’été 2021, les avis étant progressivement disponibles sur l’espace particulier de chaque foyer fiscal sur impots.gouv.fr.
Pour les avis d’imposition 2022, les dates de mise en ligne dans l’espace personnel sont prévus entre le 25 juillet et le 5 août, de la façon suivante :
Pour les contribuables qui n’ont pas opté pour un envoi de l’avis d’impôt totalement dématérialisé, l’avis papier devait arriver dans les boîtes aux lettres entre le 29 juillet et le 31 août 2022, sauf cas particuliers (situations complexes, déclaration tardive, en fonction de la date de réception de la déclaration et du temps de traitement par les services fiscaux). Les dates de réception des avis adressés par La Poste annoncées par le fisc pour 2022 sont les suivantes :
Autant dire que certains doivent encore s’armer de patience avant de disposer du précieux document, opposable à de nombreux tiers pour des démarches administratives, auprès de sa banque, d’une institution ou encore d’un bailleur par exemple. Surtout, il permet de connaître le solde de son impôt sur le revenu, à payer au plus tard le 15 septembre 2022 (ou de façon échelonnée au-delà de 300 euros) pour les contribuables imposables cette année ayant encore un solde à payer après prise en compte du prélèvement à la source de 2021.
Mais si, une fois ces dates limites passées, l’avis d’impôt se fait toujours désespérément attendre, il faut agir.
A noter : plus aucun contribuable ne reçoit d’avis d’impôt pour le paiement du premier et du deuxième tiers provisionnel d’impôt sur le revenu (mi-janvier puis mi-avril respectivement), cette modalité d’impôt ayant disparu en raison de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source.
Attention : Pour les foyers non imposables, l’avis de situation déclarative (Asdir) remplace l’avis de non-imposition depuis 2016. Ils ne reçoivent donc plus ce document.
Les têtes étourdies qui ont jeté par mégarde leur avis d’imposition 2020 ou 2021, l’ont égaré et les contribuables qui ne l’ont pas reçu peuvent très facilement se procurer une copie de l’original sur le site de l’administration fiscale. Il suffit de se connecter à son espace en ligne sur impots.gouv.fr, à la rubrique « Votre espace particulier » en haut de page.
Pour accéder à son espace personnel, le contribuable doit renseigner :
S’il n’a pas encore effectué cette étape, il doit également se munir de son revenu fiscal de référence (RFR) et de son numéro d’accès en ligne (anciennement numéro de télédéclarant).
Pour en savoir plus, lire : Retrouver ses identifiants sur impots.gouv.fr
Une fois identifié, l’internaute n’a plus qu’à cliquer sur « Documents ». Il faut ensuite choisir l’année correspondante (2022, 2021, 2020, 2019…). Il est possible de revenir en arrière sur une période de 10 ans (avis d’impôt des années 2013 à 2022).
Ensuite, il faut choisir le document nécessaire selon l’année désirée en cliquant sur le bouton « Visualiser PDF » :
Il est donc possible de visualiser l’avis de son choix tel qu’un avis primitif d’impôt sur le revenu, ou un avis de dégrèvement en cas de trop-perçu par le fisc, que l’on peut télécharger, enregistrer et imprimer si on le désire.
La copie obtenue a la même valeur que l’original pour toutes les démarches d’un particulier.
Pour les réfractaires à Internet ou les contribuables qui se sentent rassurés par le contact humain, une autre solution consiste à solliciter directement son centre des impôts. Cette demande de copie de l’avis d’imposition peut s’effectuer :
Les adresses (physique et électronique) et le numéro de téléphone à contacter figurent notamment sur les précédents avis d’imposition. Les personnes qui n’ont pas ces documents à disposition peuvent obtenir l’adresse de leur Service des impôts des particuliers (SIP) :
Une fois le SIP contacté, celui-ci vous enverra le duplicata de votre avis d’imposition.
Il est également possible de faire sa demande en contactant son centre des finances publiques en utilisant la messagerie sécurisée mise à disposition gratuitement dans l’espace particulier, ou en utilisant l’assistant virtuel AMI (cliquer sur « Mes documents » puis se laisser guider), également accessible depuis cette messagerie sécurisée. Ces outils permettent d’accéder directement, au sein de votre espace particulier, aux derniers avis d’impôt sur le revenu émis.
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