Les avis d’imposition arrivent dans les boîtes aux lettres, ou dans l’espace personnel des contribuables connectés à impots.gouv.fr entre fin juillet et début septembre. Mais pour certains, l’attente paraît bien longue. Le point sur ce que vous devez savoir si vous attendez toujours la douloureuse.
Certains contribuables peuvent s’inquiéter de ne pas avoir encore obtenu leur avis d’imposition 2023. La rédaction de ToutSurMesFinances.com explique la marche à suivre en trois questions/réponses.
Je n’ai pas reçu mon avis d’imposition, pourquoi ? Plus d’une raison peut expliquer une attente prolongée de la feuille d’imposition. En premier lieu, rappelons qu’il faut avoir déclaré ses revenus pour recevoir un avis d’imposition ou de non-imposition.
Dans le même ordre d’idée, il sera adressé à l’ancienne résidence principale du contribuable, après avoir déménagé en 2022 ou en 2023 en ayant omis d’indiquer ce changement d’adresse à l’administration fiscale.
De nombreux contribuables qui déclarent leurs revenus sur Internet ou ont recours à leur espace personnel sur impots.gouv.fr optent pour un envoi 100% en ligne de leurs documents fiscaux, sans nécessairement se rendre compte qu’ils ont renoncé à l’envoi papier. Pour en avoir le cœur net, rendez-vous sur votre espace personnel dans la rubrique « Mise à jour de vos coordonnées et options ». Dans le bloc de droite « Vos options » il faut vérifier si le curseur « Vos avis d’impôt sur le revenu » est activé (affichage vert) ou non (affichage gris clair).
Pour rappel, tous les contribuables qui utilisent leur espace personnel ont normalement accès à leur avis d’imposition dématérialisé à compter de la fin du mois de juillet en 2023.
Dans certains cas particuliers (situations complexes) ou de dépôt au-delà de la date limite de déclaration, la mise à disposition de l’avis d’imposition 2023 intervient plus tard soit :
Pour en savoir plus sur le calendrier : Avis d’imposition 2023 : dates de réception et de rectificatif
Pour l’année 2023, les avis d’imposition devaient arriver au plus tard dans les boîtes aux lettres fin août pour tous les contribuables, qu’ils soient imposables (le 262août), non imposables ou bénéficiant d’un remboursement d’impôt (le 30 août). Tant que la date qui correspond à votre situation n’est pas passée, inutile de paniquer.
Pour certains contribuables, le paiement de l’impôt sur le revenu ou de son solde doit être effectué au plus tard le 15 septembre 2023 selon l’avis d’imposition, si la somme à payer est inférieure à 300 euros. Dans ce cas un prélèvement automatique intervient 10 jours plus tard en septembre d’après le calendrier fiscal 2023, soit le 25 septembre.
Mieux vaut être averti de la somme à payer pour ne pas se retrouver à découvert. Il ne faut alors pas traîner pour réagir, même si, grâce au prélèvement automatique de l’impôt en septembre, être soumis à des pénalités (majoration de 10% du montant de l’impôt pour paiement tardif) quand on est imposable devient rare.
A savoir : Le fisc indique que certains contribuables font l’objet d’un envoi plus tardif. Il s’agit notamment des non-résidents ou encore de personnes imposées au régime du forfait pour les revenus agricoles. La date limite de paiement à respecter est indiquée sur l’avis. Peuvent également être concernés les contribuables dont la déclaration a nécessité « un retraitement particulier », indique l’administration fiscale.
Avant toute autre démarche, rendez-vous dans votre espace personnel si vous en avez un et vérifiez que votre avis d’imposition en ligne ne se trouve pas dans la rubrique « Tableau de bord » ou la rubrique « Documents ».
C’est également possible (et plus simple d’accès) sur l’application mobile Impots.gouv, à la rubrique « Consulter mes documents ».
On peut également se rendre au centre des finances publiques dont on dépend, pour demander une copie de l’avis.
En cas de déménagement en 2022 ou 2023, indiquez-le au plus vite à votre service des impôts des particuliers (SIP). Le changement d’adresse peut aussi être signalé dans l’espace particulier sur impots.gouv.fr. La marche à suivre, étape par étape, est la suivante :
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