Les avis d’imposition sont envoyés chaque été aux contribuables. Ces documents compilent des informations essentielles pour les foyers fiscaux. Montant de l’impôt sur le revenu ou de la restitution calculée par le fisc, revenu fiscal de référence, solde de l’impôt restant à payer, taux d’imposition. Explications.
L’avis d’impôt 2023 n’est pas encore disponible. Il le sera cet été, sur l’espace personnel de la plupart des contribuables, sur Impots.gouv.fr.
L’avis d’imposition 2023 ne sert pas seulement à connaître le montant de son impôt 2023 sur les revenu 2022. Ce document de quatre pages envoyé chaque année par le centre des impôts pendant l’été regorge d’informations utiles pour nombre de démarches le reste de l’année.
L’avis d’imposition 2023 permet de connaître :
Nouveau ! À partir de 2023 mentionnera :
L’avis d’imposition est mis à disposition par l’administration fiscale :
L’avis d’imposition, ce n’est pas la même chose que la déclaration de revenus.
L’avis d’imposition permet de savoir combien d’impôt sur le revenu on doit payer. C’est un papier officiel qui peut faire office de justificatif demandé par les banques lors de la souscription d’un produit financier ou d’un crédit.
La déclaration de revenus, communément appelée feuille d’impôt, permet quant à elle d’indiquer à l’administration fiscale le montant des revenus perçus et des charges assumées l’année écoulée. C’est à partir de ces éléments (revenus, charges, situation familiale) que les agents des impôts peuvent calculer le montant d’impôts et de prélèvements sociaux. Sans déclaration, pas d’avis d’imposition.
Tous les contribuables ne sont pas logés à même enseigne. En fonction de la situation de chacun, la nature des avis d’imposition divergent. Ainsi, la DGFiP (direction générale des finances publiques) distingue quatre types d’avis :
Depuis 2019, l’avis d’acompte d’impôt sur le revenu auparavant adressé par l’administration fiscale pour les échéances de mi-février et de mi-mai n’est plus envoyé, en raison de la disparition du tiers provisionnel et de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019
Pour connaître les dates d’envoi de votre avis d’imposition, lire : Avis d’imposition 2023 : dates de réception et de rectificatif
Le montant d’impôt sur le revenu à payer est évidemment l’élément qui intéresse le plus sur l’avis d’imposition. Il figure sur la première page de l’avis.
Indiqué dans la case « Votre situation » en haut à droite du document imprimé ou disponible sur votre compte personnel sur impots.gouv.fr, le montant à payer correspond au solde dû au Trésor public pour l’échéance de septembre.
Quand on a rempli sa première déclaration de revenus au printemps précédent, c’est ce montant que l’on doit payer avant la date limite fixée en 2022 au 26 septembre si son montant est inférieur à 300 euros (ou en quatre échéances au-delà de 300 euros).
> Consulter notre calendrier fiscal 2022
Depuis 2014, le montant des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc., soit 17,2% sur les revenus 2022) à payer sur les revenus du patrimoine figure dans le même avis que celui de l’impôt sur le revenu.
L’avis d’imposition récapitule :
Ces prélèvements sociaux concernent essentiellement les personnes propriétaires de biens immobiliers mis en location, qui ont perçu des loyers l’année précédente (revenus fonciers). L’avis mentionne également la part de CSG (contribution sociale généralisée) qui sera déductible des revenus à déclarer l’année prochaine.
Ainsi, la CSG due en 2023 sur les revenus de 2022 sera partiellement déductible (à raison de 6,8%) des revenus de 2023 soumis au barème de l’impôt sur le revenu en 2024. Le montant de CSG déductible est pré-rempli dans la déclaration de revenus.
A noter : depuis janvier 2019, les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine sont à payer sous la forme d’acomptes mensuels ou trimestriels dès l’année de perception de ces revenus, et non plus l’année qui suit l’encaissement du revenu. C’est une conséquence de la mise en place du prélèvement à la source.
La mention PSOL ou PREL SOL sur l’avis d’imposition correspond au prélèvement de solidarité, qui fait partie des prélèvements sociaux mentionnés ci-dessus.
Le taux du prélèvement de solidarité est égal à 7,50% sur un total de prélèvements sociaux de 17,20%.
L’avis d’imposition récapitule :
A la deuxième page de l’avis d’imposition, on peut vérifier :
Le rappel de ces informations est l’occasion de procéder à des vérifications. Ce qui vous permettra peut-être de remarquer un oubli ou une erreur commise lors de la déclaration. Dans ce cas de figure, il faut soit :
Pour les contribuables imposables, les délais de paiement de l’impôt sur le revenu sont fixés cette année :
Dans certaines circonstances, les avis d’imposition annuels sont envoyés plus tard et payables à mi-octobre voire début 2022. Cela se produit en particulier si le traitement de la déclaration de revenus par les agents des impôts n’a pas été effectué à temps pour un envoi de l’avis en août, ou si le contribuable a déposé sa déclaration hors délai.
Présent dans la case « Vos références », le revenu fiscal de référence (RFR) doit également être étudié attentivement.
Sous certaines limites, c’est en effet ce montant qui détermine le droit à exonération partielle ou totale de taxe d’habitation ou de taxe foncière, voire de CSG pour les retraités, invalides ou chômeurs, ou encore le droit d’ouvrir un livret d’épargne populaire (LEP).
Lire notre article : Revenu fiscal de référence, à quoi ça sert ?
Outre ces avantages, le RFR est indispensable pour se connecter pour la première fois sur son espace personnel sur le site de l’administration fiscale impots.gouv.fr.
A savoir : en rapportant le montant de votre impôt sur le revenu au RFR, on obtient son taux d’imposition.
Ce numéro à 13 chiffres permet :
En bas de la 3ème page de l’avis d’impôt figure le plafond d’épargne retraite. Elle figure à la ligne « Plafond calculé sur les revenus de 2021 ».
Cette information n’est pas anodine : elle est utile lors de la souscription d’un produit d’épargne retraite tel que le plan d’épargne retraite (PER), le Perp (plan épargne retraite) et/ou lorsqu’on effectue des versements complémentaires sur un PER, un PERP ou un contrat assimilé. Il permet de déterminer la somme maximum de cotisations déductibles en 2023 pour la déclaration des revenus à remplir en 2024.
Le plafond disponible est égal à la somme du plafond légal pour les cotisations versées en 2023 et du plafond non utilisé des trois années précédentes (sur les revenus de 2020, 2021 et 2022).
Ainsi, lorsque la somme versée dépasse le plafond d’épargne retraite en vigueur pour l’année en cours, on peut utiliser le solde disponible sur les plafonds non utilisés les années précédentes. Le plafond total (année en cours + disponible des 3 années précédentes) figure à la ligne « Plafond pour les cotisations versées en 2023 ».
Le plafond d’épargne retraite est détaillé pour chaque déclarant :
Le taux moyen d’imposition correspond au taux auquel l’ensemble des revenus du foyer fiscal déclarés est taxé.
Il est calculé de la façon suivante : impôt sur le revenu 2023 dû / revenu imposable de 2022
Le taux moyen d’imposition est toujours inférieur au taux marginal d’imposition (voir ci-dessous). Pourquoi ? Parce que le taux moyen d’imposition est une moyenne, comme son nom l’indique, qui tient compte de tous les types de revenus (qu’ils soient soumis au barème de l’impôt ou non) alors que le taux marginal d’imposition ne porte que sur des revenus soumis au barème de l’impôt (et ne vise que la fraction des revenus du contribuable se situant dans la tranche d’imposition la plus élevée).
Le taux marginal d’imposition correspond au taux appliqué aux revenus du foyer fiscal se situant dans la tranche la plus élevée du barème
de l’impôt sur le revenu. Les revenus soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) ne sont pas concernés par le taux marginal d’imposition, sauf en cas d’option pour l’imposition de ces revenus au barème. De même, les plus-values immobilières, soumises à taux forfaitaire, ne sont pas concernés par le taux marginal d’imposition.
Le taux marginal d’imposition permet notamment de déterminer l’intérêt d’utiliser des dispositifs de déduction fiscale comme le plan d’épargne retraite (PER) : plus le taux marginal d’imposition est élevé, plus l’efficacité fiscale des versements sur un PER est importante. La plupart des experts recommandent de recourir au PER avec taux marginal d’imposition d’au moins 30%.
Le taux marginal d’imposition peut être :
En 2018, l’avis d’imposition permettait de connaître son futur taux de prélèvement à la source :
Cependant, le taux n’est pas indiqué sur l’avis d’impôt 2023. L’avis indique que les informations personnelles sur prélèvement à la source, notamment celles correspondant au taux applicable au contribuable, sont à retrouver en ligne sur impots.gouv.fr, dans la rubrique dédiée au prélèvement à la source.
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