Comprendre son avis d’imposition 2017

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Les avis d'imposition sont envoyés chaque été aux contribuables. Ces documents compilent des informations essentielles pour les foyers fiscaux. Montant de l'impôt sur le revenu ou de la restitution calculée par le fisc, revenu fiscal de référence, solde de l'impôt restant à payer. Explications.

A quoi sert un avis d’imposition ?

 

Votre avis d'imposition ne sert pas seulement à connaître le montant de votre impôt sur le revenu et de vos prélèvements sociaux si vous touchez des revenus issus d'un patrimoine immobilier. Ce précieux document de quatre pages envoyé chaque année par votre centre des impôts pendant l'été regorge d'informations utiles pour vos démarches le reste de l'année.

4 sortes d'avis : imposition, non-imposition, restitution et situation déclarative

Tous les contribuables ne sont pas logés à même enseigne. En fonction de la situation de chacun, la nature des avis d'imposition divergent. Ainsi, la DGFiP (direction générale des finances publiques) distingue quatre types d'avis :
- Avis d'imposition : pour les contribuables qui sont imposables.
- Avis de non-imposition : pour les foyers qui sont exonérés d'impôt sur le revenu, si leurs ressources les situent sous le seuil d'imposition.
- Notification de restitution : pour les personnes qui bénéficient d'un remboursement de la part du fisc, généralement grâce à un crédit d'impôt.
- Avis de situation déclarative (Asdir) : pour l'ensemble des foyers fiscaux qui déclarent leurs revenus en ligne. Ils disposent de ce document dès la finalisation de leur déclaration, et peuvent le présenter à des tiers (banques, bailleurs...) pour leurs démarches administratives. L'Asdir remplace l'avis de non-imposition des contribuables non imposables qui ont déclaré leurs revenus sur impots.gouv.fr. Avec la généralisation de la télédéclaration d'ici 2019, tous ces foyers disposeront exclusivement d'un avis de situation déclarative.

Pour les personnes qui n'ont pas opté pour la mensualisation, un avis d'acompte d'impôt sur le revenu est envoyé par l'administration fiscale pour les échéances de mi-février et de mi-mai. C'est ce que l'on appelle le tiers provisionnel.

Pour connaître les dates d'envoi de votre avis d'imposition, lire : Avis d'imposition 2017 : dates de réception et de rectificatif

Impôt 2017 sur les revenus de 2016

L'impôt sur le revenu est évidemment le premier élément à étudier sur votre avis d'imposition. Indiqué dans la case « Votre situation » en haut à droite du document imprimé ou disponible sur votre compte personnel sur impots.gouv.fr, il correspond au montant à payer sur l'ensemble de l'année. Si vous avez rempli votre première déclaration de revenus au printemps précédent, c'est ce montant dont vous devrez vous acquitter avant la date limite fixée en 2017 au 15 septembre ou au 20 septembre par Internet ou smartphone. Si vous avez adhéré au paiement par tiers provisionnel, la date limite pour payer le solde de votre impôt est identique. Enfin, pour les contribuables mensualisés, un échéancier indique l'échelonnement des derniers paiements jusqu'au mois d'octobre, voire novembre ou décembre dans certains cas. > Consulter notre calendrier fiscal 2017

Prélèvements sociaux

Depuis 2014, le montant des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc., soit 15,5% au total) à payer sur les revenus du patrimoine figure dans le même avis que celui de l'impôt sur le revenu. Il concerne uniquement les personnes propriétaires de biens immobiliers mis en location, qui ont perçu des loyers l'année précédente. L'avis mentionne également la part de CSG (contribution sociale généralisée) qui sera déductible des revenus à déclarer l'année prochaine. Ainsi, la CSG due en 2017 sur les revenus de 2016 sera partiellement déductible (à raison de 5,1%) des revenus de 2017. Le montant de CSG déductible est pré-rempli dans la déclaration de revenus.

Revenus déclarés

Passé la première page de votre avis d'imposition, vous pouvez vérifier le récapitulatif de vos revenus déclarés. Un rappel qui vous permettra peut-être de remarquer une erreur commise lors de la déclaration. Dans ce cas de figure, vous devez envoyer un formulaire de déclaration rectificative à votre centre des impôts, ou, si vous êtes télédéclarant, effectuer une modification en ligne grâce au service de télécorrection ouvert en 2017 à partir du 1er août.

Date limite de paiement 2017

Pour les contribuables non mensualisés, les délais de paiement de l'impôt sur le revenu sont fixes chaque année :
- 15 février pour le premier acompte
- 15 mai pour le deuxième acompte ou deuxième tiers provisionnel
- 15 septembre pour le solde

Ces dates peuvent être décalées au 16 ou au 17 septembre si le 15 tombe un samedi ou un dimanche. Un délai de paiement supplémentaire de cinq jours est accordé pour tout paiement en ligne.

Dans certaines circonstances, les avis d'imposition annuels sont envoyés plus tard et payables à mi-octobre. Cela se produit en particulier si le traitement de la déclaration de revenus par les agents des impôts n'a pas été effectué à temps pour un envoi de l'avis en août.

Revenu fiscal de référence

Présent dans la case « Vos références », le revenu fiscal de référence (RFR) doit également être étudié attentivement. Sous certaines limites, c'est en effet ce montant qui peut vous permettre d'obtenir une baisse d'impôt en 2017, une exonération partielle ou totale de taxe d'habitation ou de taxe foncière, voire de CSG pour les retraités, invalides ou chômeurs, ou le droit d'ouvrir un livret d'épargne populaire (LEP).

Lire notre article : Revenu fiscal de référence, à quoi ça sert ?


Outre ces avantages, le RFR est indispensable pour se connecter pour la première fois sur son espace personnel sur le site de l'administration fiscale impots.gouv.fr.

A savoir : en rapportant le montant de votre impôt sur le revenu à votre RFR, vous obtenez votre taux d'imposition.

Numéro fiscal

Ce numéro à 13 chiffres vous permet également de vous connecter à votre compte sur le site de l'administration fiscale. Pour ce faire, il vous suffit de renseigner votre numéro fiscal ainsi que votre mot de passe défini au préalable.

Plafond d'épargne retraite

En bas de votre feuille d'impôt figure également votre plafond d'épargne retraite pour les trois dernières années écoulées. Cette information n'est pas anodine : elle est utile lorsque vous souscrivez un produit d'épargne retraite tels que le Perp (plan épargne retraite) et que vous effectuez des versements, vous pourrez dépasser le plafond d'épargne retraite en vigueur pour l'année en cours puis répercuter le solde sur les plafonds que vous n'avez pas utilisés les années précédentes.

 

Calendrier fiscal 2017

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