Comprendre son avis d’imposition 2019 sur revenus 2018


Les avis d'imposition sont envoyés chaque été aux contribuables. Ces documents compilent des informations essentielles pour les foyers fiscaux. Montant de l'impôt sur le revenu ou de la restitution calculée par le fisc, revenu fiscal de référence, solde de l'impôt restant à payer, taux de prélèvement à la source. Explications.  

L’avis d’imposition, c’est quoi ?

L’avis d’imposition 2019 ne sert pas seulement à connaître le montant de son impôt 2019 sur les revenu 2018. Ce document de quatre pages envoyé chaque année par le centre des impôts pendant l’été regorge d’informations utiles pour nombre de démarches le reste de l’année.

L’avis d’imposition 2019 permet de connaître :

L’avis d’imposition est mis à disposition par l’administration fiscale :

  • par courrier en version papier (envoi par La Poste en juillet-août)
  • et/ou en ligne au format PDF (mise en ligne sur impots.gouv.fr)

Avis d’imposition, feuille d’impôt, déclaration de revenus, quelles différences ?

L’avis d’imposition, ce n’est pas la même chose que la déclaration de revenus.

L’avis d’imposition permet de savoir combien d’impôt sur le revenu on doit payer. C’est un papier officiel qui peut faire office de justificatif demandé par les banques lors de la souscription d’un produit financier ou d’un crédit.

La déclaration de revenus, communément appelée feuille d’impôt, permet quant à elle d’indiquer à l’administration fiscale le montant des revenus perçus et des charges assumées l’année écoulée. C’est à partir de ces éléments (revenus, charges, situation familiale) que les agents des impôts peuvent calculer le montant d’impôts et de prélèvements sociaux. Sans déclaration, pas d’avis d’imposition.

4 sortes d’avis : imposition, non-imposition, restitution et situation déclarative

Tous les contribuables ne sont pas logés à même enseigne. En fonction de la situation de chacun, la nature des avis d’imposition divergent. Ainsi, la DGFiP (direction générale des finances publiques) distingue quatre types d’avis :

  • Avis d’imposition : pour les contribuables imposables
  • Avis de non-imposition : pour les foyers exonérés d’impôt sur le revenu, si leurs ressources les situent sous le seuil d’imposition
  • Notification de restitution : pour les personnes qui bénéficient d’un remboursement de la part du fisc, généralement grâce à un crédit d’impôt
  • Avis de situation déclarative (Asdir) : pour la quasi-totalité des foyers fiscaux qui déclarent leurs revenus en ligne. Ils disposent de ce document dès la finalisation de leur déclaration, et peuvent le présenter à des tiers (banques, bailleurs…) pour leurs démarches administratives.

Depuis 2019, l’avis d’acompte d’impôt sur le revenu auparavant adressé par l’administration fiscale pour les échéances de mi-février et de mi-mai n’est plus envoyé, en raison de la disparition du tiers provisionnel et de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

Pour connaître les dates d’envoi de votre avis d’imposition, lire : Avis d’imposition 2019 : dates de réception et de rectificatif

Avis d’impôt 2019 sur les revenus de 2018

Le montant d’impôt sur le revenu à payer est évidemment l’élément qui intéresse le plus sur l’avis d’imposition. Il figure sur la première page de l’avis.

Indiqué dans la case « Votre situation » en haut à droite du document imprimé ou disponible sur votre compte personnel sur impots.gouv.fr, le montant à payer correspond au solde dû au Trésor public pour l’échéance de septembre.

Quand on a rempli sa première déclaration de revenus au printemps précédent, c’est ce montant que l’on doit payer avant la date limite fixée en 2019 au 16 septembre ou au 21 septembre en cas de paiement en ligne sur Internet ou smartphone.

> Consulter notre calendrier fiscal 2019

Avis d’imposition et prélèvements sociaux sur les revenus fonciers

Depuis 2014, le montant des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc., soit 17,2% sur les revenus 2018) à payer sur les revenus du patrimoine figure dans le même avis que celui de l’impôt sur le revenu.

Ces prélèvements sociaux concernent essentiellement les personnes propriétaires de biens immobiliers mis en location, qui ont perçu des loyers l’année précédente (revenus fonciers). L’avis mentionne également la part de CSG (contribution sociale généralisée) qui sera déductible des revenus à déclarer l’année prochaine.

Ainsi, la CSG due en 2019 sur les revenus de 2018 sera partiellement déductible (à raison de 6,8%) des revenus de 2019 soumis au barème de l’impôt sur le revenu en 2020. Le montant de CSG déductible est pré-rempli dans la déclaration de revenus.

A noter : depuis janvier 2019, les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine sont à payer sous la forme d’acomptes mensuels ou trimestriels dès l’année de perception de ces revenus, et non plus l’année qui suit l’encaissement du revenu. C’est une conséquence de la mise en place du prélèvement à la source. Les prélèvements sociaux 2019 sur les revenus 2018 non exceptionnels font l’objet d’un remboursement à l’été 2019.

Revenus déclarés, charges déductibles, revenu imposable

A la deuxième page de l’avis d’imposition, on peut vérifier :

  • le récapitulatif des revenus déclarés du ou des déclarants (déclarant 1, déclarant 2, personnes à charge)
  • les revenus communs perçus par le foyer fiscal (tels que les revenus fonciers)
  • les charges déductibles du revenu global
  • le revenu imposable ou revenu net imposable
  • l’impôt avant réduction et/ou crédits d’impôt

Le rappel de ces informations est l’occasion de procéder à des vérifications. Ce qui vous permettra peut-être de remarquer un oubli ou une erreur commise lors de la déclaration. Dans ce cas de figure, il faut soit :

  • envoyer un formulaire de déclaration rectificative à son centre des impôts
  • ou, quant on est télédéclarant, effectuer une modification en ligne grâce au service de télécorrection ouvert à partir de la mi-août 2019 (la date n’est pas encore connue officiellement).

Date limite de paiement 2019

Pour les contribuables imposables, les délais de paiement de l’impôt sur le revenu sont fixes chaque année le 15 septembre pour le solde.

Cette date peuvent être décalées au 16 ou au 17 septembre si le 15 tombe un samedi ou un dimanche. C’est d’ailleurs le cas en 2019. Un délai de paiement supplémentaire de cinq jours est accordé pour tout paiement en ligne, soit au 21 septembre 2019 cette année.

Dans certaines circonstances, les avis d’imposition annuels sont envoyés plus tard et payables à mi-octobre voire début 2020. Cela se produit en particulier si le traitement de la déclaration de revenus par les agents des impôts n’a pas été effectué à temps pour un envoi de l’avis en août, ou si le contribuable a déposé sa déclaration hors délai.

Revenu fiscal de référence

Présent dans la case « Vos références », le revenu fiscal de référence (RFR) doit également être étudié attentivement.

Sous certaines limites, c’est en effet ce montant qui détermine le droit à exonération partielle ou totale de taxe d’habitation ou de taxe foncière, voire de CSG pour les retraités, invalides ou chômeurs, ou encore le droit d’ouvrir un livret d’épargne populaire (LEP).

Lire notre article : Revenu fiscal de référence, à quoi ça sert ?

Outre ces avantages, le RFR est indispensable pour se connecter pour la première fois sur son espace personnel sur le site de l’administration fiscale impots.gouv.fr.

A savoir : en rapportant le montant de votre impôt sur le revenu au RFR, on obtient son taux d’imposition.

Numéro fiscal

Ce numéro à 13 chiffres permet :

Plafond d’épargne retraite

En bas de la 3ème page de l’avis d’impôt figure le plafond d’épargne retraite.

Cette information n’est pas anodine : elle est utile lors de la souscription d’un produit d’épargne retraite tel que le Perp (plan épargne retraite) et/ou lorsqu’on effectue des versements complémentaires. Il permet de déterminer la somme maximum de cotisations déductibles en 2019 pour la déclaration des revenus à remplir en 2020.

Le plafond disponible est égal à la somme du plafond légal pour les cotisations versées en 2019 et du plafond non utilisé des trois années précédentes (sur les revenus de 2016, 2017 et 2018).

Ainsi, lorsque la somme versée dépasse le plafond d’épargne retraite en vigueur pour l’année en cours, on peut utiliser le solde disponible sur les plafonds non utilisés les années précédentes.

Le plafond d’épargne retraite est détaillé pour chaque déclarant :

  • déclarant 1
  • déclarant 2
  • personnes à charge

Taux de prélèvement à la source mis à jour

Depuis 2018, l’avis d’imposition permet de connaître son futur taux de prélèvement à la source :

Ainsi, le taux indiqué sur l’avis d’impôt 2019 correspond au taux applicable sur la période courant du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.