Les avis d’imposition sont envoyés chaque été aux contribuables. Ces documents compilent des informations essentielles pour les foyers fiscaux. Montant de l’impôt sur le revenu ou de la restitution calculée par le fisc, revenu fiscal de référence, solde de l’impôt restant à payer, taux de prélèvement à la source. Explications.
L’avis d’impôt 2022 est désormais disponible, sur l’espace personnel de la plupart des contribuables, sur Impots.gouv.fr.
L’avis d’imposition 2022 ne sert pas seulement à connaître le montant de son impôt 2022 sur les revenu 2021. Ce document de quatre pages envoyé chaque année par le centre des impôts pendant l’été regorge d’informations utiles pour nombre de démarches le reste de l’année.
L’avis d’imposition 2022 permet de connaître :
Nouveau ! À partir de 2023 mentionnera :
L’avis d’imposition est mis à disposition par l’administration fiscale :
L’avis d’imposition, ce n’est pas la même chose que la déclaration de revenus.
L’avis d’imposition permet de savoir combien d’impôt sur le revenu on doit payer. C’est un papier officiel qui peut faire office de justificatif demandé par les banques lors de la souscription d’un produit financier ou d’un crédit.
La déclaration de revenus, communément appelée feuille d’impôt, permet quant à elle d’indiquer à l’administration fiscale le montant des revenus perçus et des charges assumées l’année écoulée. C’est à partir de ces éléments (revenus, charges, situation familiale) que les agents des impôts peuvent calculer le montant d’impôts et de prélèvements sociaux. Sans déclaration, pas d’avis d’imposition.
Tous les contribuables ne sont pas logés à même enseigne. En fonction de la situation de chacun, la nature des avis d’imposition divergent. Ainsi, la DGFiP (direction générale des finances publiques) distingue quatre types d’avis :
Depuis 2019, l’avis d’acompte d’impôt sur le revenu auparavant adressé par l’administration fiscale pour les échéances de mi-février et de mi-mai n’est plus envoyé, en raison de la disparition du tiers provisionnel et de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019
Pour connaître les dates d’envoi de votre avis d’imposition, lire : Avis d’imposition 2021 : dates de réception et de rectificatif
Le montant d’impôt sur le revenu à payer est évidemment l’élément qui intéresse le plus sur l’avis d’imposition. Il figure sur la première page de l’avis.
Indiqué dans la case « Votre situation » en haut à droite du document imprimé ou disponible sur votre compte personnel sur impots.gouv.fr, le montant à payer correspond au solde dû au Trésor public pour l’échéance de septembre.
Quand on a rempli sa première déclaration de revenus au printemps précédent, c’est ce montant que l’on doit payer avant la date limite fixée en 2022 au 26 septembre si son montant est inférieur à 300 euros (ou en quatre échéances au-delà de 300 euros).
> Consulter notre calendrier fiscal 2022
Depuis 2014, le montant des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc., soit 17,2% sur les revenus 2021) à payer sur les revenus du patrimoine figure dans le même avis que celui de l’impôt sur le revenu.
Ces prélèvements sociaux concernent essentiellement les personnes propriétaires de biens immobiliers mis en location, qui ont perçu des loyers l’année précédente (revenus fonciers). L’avis mentionne également la part de CSG (contribution sociale généralisée) qui sera déductible des revenus à déclarer l’année prochaine.
Ainsi, la CSG due en 2022 sur les revenus de 2021 sera partiellement déductible (à raison de 6,8%) des revenus de 2022 soumis au barème de l’impôt sur le revenu en 2023. Le montant de CSG déductible est pré-rempli dans la déclaration de revenus.
A noter : depuis janvier 2019, les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine sont à payer sous la forme d’acomptes mensuels ou trimestriels dès l’année de perception de ces revenus, et non plus l’année qui suit l’encaissement du revenu. C’est une conséquence de la mise en place du prélèvement à la source.
A la deuxième page de l’avis d’imposition, on peut vérifier :
Le rappel de ces informations est l’occasion de procéder à des vérifications. Ce qui vous permettra peut-être de remarquer un oubli ou une erreur commise lors de la déclaration. Dans ce cas de figure, il faut soit :
Pour les contribuables imposables, les délais de paiement de l’impôt sur le revenu sont fixés cette année :
Dans certaines circonstances, les avis d’imposition annuels sont envoyés plus tard et payables à mi-octobre voire début 2022. Cela se produit en particulier si le traitement de la déclaration de revenus par les agents des impôts n’a pas été effectué à temps pour un envoi de l’avis en août, ou si le contribuable a déposé sa déclaration hors délai.
Présent dans la case « Vos références », le revenu fiscal de référence (RFR) doit également être étudié attentivement.
Sous certaines limites, c’est en effet ce montant qui détermine le droit à exonération partielle ou totale de taxe d’habitation ou de taxe foncière, voire de CSG pour les retraités, invalides ou chômeurs, ou encore le droit d’ouvrir un livret d’épargne populaire (LEP).
Lire notre article : Revenu fiscal de référence, à quoi ça sert ?
Outre ces avantages, le RFR est indispensable pour se connecter pour la première fois sur son espace personnel sur le site de l’administration fiscale impots.gouv.fr.
A savoir : en rapportant le montant de votre impôt sur le revenu au RFR, on obtient son taux d’imposition.
Ce numéro à 13 chiffres permet :
En bas de la 3ème page de l’avis d’impôt figure le plafond d’épargne retraite. Elle figure à la ligne « Plafond calculé sur les revenus de 2021 ».
Cette information n’est pas anodine : elle est utile lors de la souscription d’un produit d’épargne retraite tel que le plan d’épargne retraite (PER), le Perp (plan épargne retraite) et/ou lorsqu’on effectue des versements complémentaires sur un PER, un PERP ou un contrat assimilé. Il permet de déterminer la somme maximum de cotisations déductibles en 2022 pour la déclaration des revenus à remplir en 2023.
Le plafond disponible est égal à la somme du plafond légal pour les cotisations versées en 2022 et du plafond non utilisé des trois années précédentes (sur les revenus de 2019, 2020 et 2021).
Ainsi, lorsque la somme versée dépasse le plafond d’épargne retraite en vigueur pour l’année en cours, on peut utiliser le solde disponible sur les plafonds non utilisés les années précédentes. Le plafond total (année en cours + disponible des 3 années précédentes) figure à la ligne « Plafond pour les cotisations versées en 2022 ».
Le plafond d’épargne retraite est détaillé pour chaque déclarant :
En 2018, l’avis d’imposition permettait de connaître son futur taux de prélèvement à la source :
Cependant, le taux n’est pas indiqué sur l’avis d’impôt 2022. L’avis indique que les informations personnelles sur prélèvement à la source, notamment celles correspondant au taux applicable au contribuable, sont à retrouver en ligne sur impots.gouv.fr, dans la rubrique dédiée au prélèvement à la source.
Nos offres sélectionnées pour vous :
