L’avis d’imposition en ligne disponible dès avril 2016 sur impots.gouv

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Pour la déclaration des revenus de 2015, les contribuables disposent de leur avis d'imposition 2016 depuis la mi-avril avec l'Asdir disponible en ligne sur le site impots.gouv.fr.

Le gouvernement poursuit le chantier de la simplification de l’impôt sur le revenu

 

La simplification de l'impôt sur le revenu se poursuit. Depuis avril 2016, certains contribuables peuvent consulter leur « avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu », ou Asdir. Ce document est disponible pour les foyers fiscaux qui déclarent leurs revenus en ligne sur le site de l'administration fiscale impots.gouv.fr. Jusqu'ici, alors que l'estimation de l'impôt sur le revenu était délivrée dans le même temps que la déclaration sur le site impots.gouv.fr, les avis d'imposition étaient mis en ligne au plus tôt en juillet de chaque année pour les personnes non imposables.

Retrouvez ici le calendrier fiscal 2016


L'avis de situation déclarative à l'impôt, pour quoi faire ?

L'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu constitue notamment un nouveau justificatif pour les foyers non imposables et devient un document de référence, remplaçant l'avis de non-imposition en ligne. Comme son prédécesseur, l'Asdir permet à son détenteur de justifier ses revenus auprès de certains organismes.

Comme l'avis d'imposition, l'Asdir sert de justificatif pour de nombreuses démarches, notamment auprès :
- Des banques, lors d'une demande de prêt ou d'une ouverture de compte courant,
- D'un bailleur ou d'une agence immobilière, lors de la constitution pour une candidature à un logement,
- D'une administration comme la Caisse nationale d'allocations familiales (Caf) pour l'attribution d'une aide au logement ou plus largement pour bénéficier d'une prestation sociale,
- D'une crèche ou d'une école, pour le calcul des tarifs pour les enfants du foyer fiscal,
- Etc.

Bercy a donc accéléré son calendrier de simplification de l'impôt sur le revenu. Les 80 mesures pour simplifier la vie des Français, présentées le 3 février 2016, prévoyaient notamment de rendre plus rapide l'obtention d'un « avis de situation fiscale » opposable aux tiers dès la fin de déclaration des revenus en juin 2016.

Cette nouveauté ne change rien pour les contribuables qui paient l'impôt sur le revenu, ces derniers devant toujours attendre la réception de leur avis d'imposition. Ces foyers recevront encore les deux documents, l'Asdir tenant davantage lieu d'indication sur le montant de l'impôt.

Où trouver l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) ?

Le document fiscal est disponible directement après la signature électronique de la déclaration des revenus en ligne sur le site impots.gouv.fr. Dès lors, le contribuable peut imprimer son avis de situation déclarative pour le transmettre à un tiers. S'il ne dispose pas d'imprimante, il peut lui communiquer son numéro fiscal et la référence de l'Asdir. « L'interlocuteur pourra alors vérifier son authenticité sur impots.gouv.fr/verifavis », explique le fisc sur son portail Internet.

Autre possibilité, se rendre dans son espace personnel sur impots.gouv.fr. Après s'être connecté, il suffit de cliquer sur « Ma situation fiscale personnelle » dans la rubrique « Consulter » puis sur « Mes documents » en haut de page. La référence de l'avis de situation déclarative apparaît automatiquement.

Par ailleurs, comme l'ancien avis de non-imposition, l'Asdir est reçu au format papier par les foyers qui n'ont pas déclaré en ligne leurs revenus ou ceux qui n'ont pas opté pour un avis électronique.

Lire notre article sur les dates de réception de l'avis d'impôt 2016

 

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