Avis d’imposition 2019 : dates de réception et de rectificatif


Les avis d'imposition 2019 portant sur les revenus perçus en 2018 arrivent cet été dans les boîtes aux lettres. Les internautes ayant déjà rempli leur déclaration peuvent déjà consulter leur avis de situation déclarative sur impots.gouv.fr. La déclaration rectificative en ligne est désormais possible jusqu'à mi-décembre 2019.  

Certains contribuables ne vont pas tarder à connaître le montant définitif de leur impôt sur le revenu 2019 et de leur prélèvements sociaux dus au titre de 2018.

L’administration fiscale procède dans le courant de l’été à la mise en ligne puis à l’envoi par courrier des avis d’imposition au titre des revenus 2018 en version papier.

Date de réception de l’avis d’imposition 2019 papier

Quand on est non-imposable ou bénéficiaire d’un remboursement

Les contribuables bénéficiaires d’un remboursement de crédit ou de réduction d’impôt qui ont souhaité conserver la réception d’un avis d’imposition au format papier par La Poste recevront leur avis d’impôt sur le revenu par courrier entre le 23 juillet et le 2 septembre 2019.

Ces dates de réception valent également pour les foyers non imposables qui ont déclaré leurs revenus avec un formulaire papier 2042.

Quand reçoit-on l’avis d’imposition 2019 quand on est imposable ?

Pour les contribuables imposables, il faut attendre un peu plus longtemps pour découvrir le montant de la douloureuse.

Les adeptes du papier recevront leur document par La Poste entre le 5 et le 29 août.

Avis d’imposition 2019 en ligne à télécharger et à imprimer

Les contribuables imposables peuvent consulter leur avis d’imposition en ligne, au sein de leur espace personnel sur impots.gouv.fr :

  • à partir du 29 juillet au plus tôt
  • le 7 août au plus tard, sauf cas particuliers

Toutefois, en cas de dépôt de la déclaration 2019 hors délai ou si la déclaration nécessite un temps de traitement plus long du fait de sa complexité, l’avis d’impôt 2019 en ligne est disponible selon les cas dans votre espace particulier :

  • à partir du 25 septembre 2019
  • ou du 11 décembre 2019

Les foyers qui bénéficient d’une restitution du fisc, notamment grâce au bénéfice d’un crédit d’impôt (ou exceptionnellement d’un remboursement exceptionnel en 2019 en raison de l’année blanche fiscale), pourront consulter leur avis d’impôt sur le revenu sur impots.gouv.fr :

  • au plus tôt le 24 juillet 2019
  • le 7 août au plus tard.

Obtenir un avis de non-imposition 2019 ou Asdir

Sauf cas particulier, tout contribuable non imposable ou imposable qui a télédéclaré ses revenus sur impots.gouv dispose instantanément, à la fin de sa démarche de déclaration en ligne, d’un avis de situation déclarative (Asdir).

Ce document peut être présenté pour effectuer toutes les démarches administratives classiques, comme obtenir une Bourse étudiante, une aide sociale, un prêt bancaire pour un projet immobilier ou signer un contrat de bail, mais sans avoir à attendre l’été.

Tous les foyers fiscaux ayant reçu un avis de situation déclarative après avoir effectué leur déclaration de revenus sur Internet peuvent consulter leur Asdir en ligne, même après la date limite de déclaration. Quelques semaines plus tard, chacun continue de recevoir un avis d’imposition classique, en version électronique (dématérialisée au format PDF) ou papier.

Comment recevoir ses avis d’impôts par courrier

Quand on a activé toutes les options pour le « zéro papier », on ne reçoit plus par La Poste sa feuille d’impôt papier pour la déclaration de revenus ni ses avis d’impôt sur le revenu ni d’impôts locaux.

Il est cependant possible de revenir sur ce choix afin de recevoir ses avis d’impôts par courrier postal, ainsi que sa déclaration de revenus.

Il est possible de désactiver le « zéro papier » :

  • pour la déclaration de revenu (et la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière pour les personnes concernées)
  • pour les avis d’impôt sur le revenu
  • pour les avis d’impôts locaux (taxe d’habitation et/ou taxe foncière)
    La désactivation peut s’effectuer pour chaque document ou pour les trois.

Pour cela il faut se connecter à votre espace particulier sur Impots.gouv.fr.
Une fois connecté, il faut suivre les étapes suivantes :

  • Étape 1 : cliquer sur le bouton « Mon profil » en haut à droite
  • Étape 2 : dans le bloc « mes options » à droite, cliquer sur le bouton « Modifier »
  • Étape 3 : dans le bloc « vos options » à droite, positionner le curseur à gauche pour le ou les documents que l’on souhaite recevoir par courrier (déclaration, et/ou avis d’impôt sur le revenu et/ou avis d’impôts locaux). Le curseur doit être grisé.
  • Étape 4 : cliquer sur le bouton Enregistrer en bas
  • Étape 5 : réception d’un e-mail de confirmation du changement d’option destiné à recevoir sa déclaration et/ou ses avis d’impôts par courrier.

C’est terminé !

Reste à attendre les prochains envois de documents des impôts par voie postale : au printemps pour la déclaration de revenus, durant l’été pour l’avis d’impôt sur le revenu, à l’automne pour les avis de taxe d’habitation et de taxe foncière.

Rectificatif après avis d’imposition 2019 : date d’ouverture de la télécorrection

Recevoir son avis d’imposition ne signifie pas pour autant qu’il est trop tard pour tenter de réparer les éventuels oublis ou erreurs sur sa déclaration de revenus. Il suffit alors de contacter son service des impôts des particuliers (SIP) ou de renvoyer un nouveau formulaire dûment rempli.

S’il est toujours envisageable d’effectuer une déclaration rectificative avec l’imprimé papier au-delà de la date-limite de déclaration, il est également possible de bénéficier de cette faculté sur le site des impôts, via le service de télécorrection. Le service est ouvert entre le 7 août et le 17 décembre 2019. Après correction, un avis d’impôt rectificatif doit être envoyé sous trois semaines.

Remarque de l’auteur : l’avis d’imposition ne doit pas être confondu avec la déclaration de revenus, communément appelée feuille d’impôt. L’avis d’imposition permet de savoir combien d’impôt sur le revenu on doit payer alors que la feuille d’impôt permet de renseigner les revenus perçus (ou parle de base imposable ou d’assiette de l’impôt) pour permettre aux agents des impôts de calculer le montant dû.