Les avis d’imposition 2023 portant sur les revenus perçus en 2022 arriveront cet été dans les boîtes aux lettres. Les internautes ayant déjà rempli leur déclaration peuvent déjà consulter leur avis de situation déclarative sur impots.gouv.fr. La déclaration rectificative en ligne sera possible d’août au 7 décembre 2023.
Certains contribuables ne vont pas tarder à connaître le montant définitif de leur impôt sur le revenu 2023 et de leur prélèvements sociaux dus au titre de 2022, une fois leur déclaration terminée.
L’administration fiscale procèdera dans le courant de l’été à la mise en ligne des avis d’imposition au titre des revenus de 2022 dans les espaces particuliers de chacun, puis à l’envoi par courrier en version papier pour les personnes qui les reçoivent encore.
Les contribuables bénéficiaires d’un remboursement de crédit ou de réduction d’impôt qui ont souhaité conserver la réception d’un avis d’imposition au format papier par La Poste recevront leur avis d’impôt sur le revenu par courrier à partir de la fin du mois de juillet et durant le mois d’août (entre le 24 juillet et le 30 août 2023).
Ces dates de réception concernent notamment les foyers non imposables qui ont déclaré leurs revenus avec un formulaire papier 2042, 2042 K (déclaration préremplie) ou 2042 K AUTO (déclaration automatique des revenus).
Pour les contribuables imposables, les délais sont différents : la période d’envoi des avis d’imposition est plus courte que pour les autres foyers fiscaux.
Les adeptes du papier recevront leur document par La Poste au mois d’août (entre le 28 juillet et le 22 août 2023).
Les contribuables imposables peuvent consulter leur avis d’imposition 2022 en ligne, au sein de leur espace personnel sur impots.gouv.fr. Pour l’avis d’imposition 2023, le calendrier est le suivant :
Toutefois, en cas de dépôt de la déclaration 2023 hors délai ou si la déclaration nécessite un temps de traitement plus long du fait de sa complexité, l’avis d’impôt 2023 en ligne sera disponible selon les cas dans votre espace particulier :
Les foyers qui bénéficient d’une restitution du fisc, notamment grâce au bénéfice d’un crédit d’impôt, pourront consulter leur avis d’impôt sur le revenu sur impots.gouv.fr :
Sauf cas particulier, tout contribuable non imposable ou imposable qui a télédéclaré ses revenus sur impots.gouv dispose instantanément, à la fin de sa démarche de déclaration en ligne, d’un avis de situation déclarative (Asdir).
Ce document peut être présenté pour effectuer toutes les démarches administratives classiques, comme obtenir une Bourse étudiante, une aide sociale, un tarif de cantine scolaire, un prêt bancaire pour un projet immobilier ou signer un contrat de bail, mais sans avoir à attendre l’été.
Tous les foyers fiscaux ayant reçu un avis de situation déclarative après avoir effectué leur déclaration de revenus sur Internet peuvent consulter leur Asdir en ligne, même après la date limite de déclaration. Quelques semaines plus tard, chacun continue de recevoir un avis d’imposition classique, en version électronique (dématérialisée au format PDF) ou papier.
Quand on a activé toutes les options pour le « zéro papier », on ne reçoit plus par La Poste sa feuille d’impôt papier pour la déclaration de revenus ni ses avis d’impôt sur le revenu ni d’impôts locaux.
Il est cependant possible de revenir sur ce choix afin de recevoir ses avis d’impôts par courrier postal, ainsi que sa déclaration de revenus.
Il est possible de désactiver le « zéro papier » :
Pour cela il faut se connecter à votre espace particulier sur Impots.gouv.fr.
Une fois connecté, il faut suivre les étapes suivantes :
C’est terminé !
Reste à attendre les prochains envois de documents des impôts par voie postale : au printemps pour la déclaration de revenus, durant l’été pour l’avis d’impôt sur le revenu, à l’automne pour les avis de taxe d’habitation et de taxe foncière.
Recevoir son avis d’imposition ne signifie pas pour autant qu’il est trop tard pour tenter de réparer les éventuels oublis ou erreurs sur sa déclaration de revenus. Il suffit alors de contacter son service des impôts des particuliers (SIP) ou de renvoyer un nouveau formulaire dûment rempli.
S’il est toujours envisageable d’effectuer une déclaration rectificative avec l’imprimé papier au-delà de la date-limite de déclaration, il est également possible de bénéficier de cette faculté sur le site des impôts, via le service de télécorrection. Le service est ouvert chaque année de début août à mi-décembre (du 2 août au 7 décembre en 2023). Après correction, un avis d’impôt rectificatif doit être envoyé sous trois semaines.
Remarque de l’auteur : l’avis d’imposition ne doit pas être confondu avec la déclaration de revenus, communément appelée feuille d’impôt. L’avis d’imposition permet de savoir combien d’impôt sur le revenu on doit payer alors que la feuille d’impôt permet de renseigner les revenus perçus (ou parle de base imposable ou d’assiette de l’impôt) pour permettre aux agents des impôts de calculer le montant dû.
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