La déclaration des revenus en ligne n’est pas simple pour tout le monde. Entre l’utilisation du site impots.gouv.fr et la recherche des cases à vérifier, certains contribuables peuvent s’y perdre… Ou pas, grâce à cette notice de la déclaration sur Internet.
Obligatoire pour tous les contribuables équipés d’un accès à Internet, quel que soit leur revenu fiscal de référence (RFR), la déclaration des revenus sur impots.gouv.fr ou télédéclaration n’est pas toujours une partie de plaisir. Les moins aguerris à l’usage d’Internet peuvent rapidement être désorientés et ne plus savoir où donner de la tête. Pour autant, l’administration fiscale a bien fait les choses. Chaque étape de la télédéclaration est balisée et l’internaute dispose de nombreuses aides. Alors, pour ne prendre aucun risque, la rédaction de ToutSurMesFinances.com a réalisé un mode d’emploi pour remplir sa déclaration en ligne en toute tranquillité.
Première connexion sur le portail impots.gouv.fr ? Rien de très complexe. Pour accéder au service de déclaration en ligne, il suffit de cliquer sur le bouton bleu « Votre espace particulier » en haut à droite de la page d’accueil.
Pour y entrer, il faut renseigner son numéro fiscal à 13 chiffres (il commence par 0, 1 ou 2) et son mot de passe. Si le mot de passe n’a pas encore été généré, il convient d’abord de créer son espace particulier. Pour cela, il faut indiquer dans les trois champs prévus à cet effet trois éléments afin de se connecter :
– le numéro fiscal
– le numéro d’accès en ligne
– le revenu fiscal de référence (RFR).
+ de détails : Comment trouver ses identifiants sur Impots.gouv.fr
Bon à savoir : pour les plus curieux, l’administration fiscale présente sur son site internet de nombreuses informations utiles et les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les internautes. Ces informations se retrouvent aisément dans l’onglet « Particulier » sur la page d’accueil d’impots.gouv.fr.
Une fois connecté à l’espace personnel, la déclaration des revenus à proprement parler peut débuter. Pour ce faire, il convient de cliquer sur « Accéder à la déclaration en ligne ». Si votre tension commence à faire des bonds, n’hésitez pas à vous rendre dans la partie « Consulter l’aide » en haut de page. Cette assistance reste à portée de clics durant la totalité de la déclaration en ligne. Les questions les plus fréquemment posées au fisc y sont référencées ainsi que des vidéos explicatives.
Il est possible d’arrêter à tout moment la déclaration et de la reprendre ultérieurement : « Les données que vous aurez saisies sont conservées », assure le site impots.gouv.fr. De même, il est indiqué qu’une fois la déclaration remplie, un mail de confirmation est envoyé à l’adresse électronique enregistrée par le contribuable. Un bon moyen de s’assurer que la déclaration a bien été validée.
Exceptionnellement en 2019, la déclaration de revenus en ligne commence par un avertissement spécifique concernant l’année blanche fiscale et l’effacement de l’impôt sur les revenus non exceptionnels de 2018.
Après avoir pris connaissance de ces informations préalables et du mode d’emploi résumé de la télédéclaration, l’utilisateur doit cliquer sur le bouton « Continuer ». Ensuite, la déclaration proprement dite commence. A chaque page, pour naviguer sur la page suivante ou revenir à la page qui précède, on peut cliquer sur les liens « Suivant » en bas de formulaire ou « Précédent » pour revenir en arrière.
L’étape 2 concerne la validation ou la correction des informations suivantes :
– Etat civil
– Adresse au 1er janvier 2019.
On peut ici indiquer un changement d’adresse survenu en 2018 ou en 2019, si celui-ci n’a pas déjà été porté à la connaissance du fisc.
A la page suivante, toujours dans l’étape 2 dédiée aux renseignements personnels, il faut prendre garde à décocher la case ØRA quand on ne détient pas de téléviseur : en cas d’oubli, vous serez redevable de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance TV dont le montant atteint 139 euros en 2019 en métropole. C’est également sur cette page qu’il faut signaler à l’administration si la déclaration est remplie par un mandataire ou un tiers de confiance et non par le contribuable lui-même.
Par la suite, il convient de vérifier que votre situation familiale est bien renseignée, notamment la situation maritale et les personnes à charges. Cela permet au fisc d’attribuer le bon nombre de parts fiscales, en fonction de la composition du foyer, afin de calculer l’impôt sur les revenus soumis au barème.
Les contribuables dont la situation maritale a évolué, qui sont parents isolés, qui doivent préciser le nombre de personnes à charge dans leur foyer ou signaler le rattachement fiscal d’un enfant majeur doivent l’indiquer ici avant d’aller plus loin.
Pour ne pas commettre d’erreur, une étape doit impérativement être effectuée avec la plus grande précaution : « Sélectionnez ci-dessous les rubriques que vous souhaitez faire apparaître ».
Au menu : les différents formulaires de déclaration mais aussi les revenus, charges et déclarations annexes. En cas de difficulté, on peut retrouver facilement un formulaire de déclaration annexe à l’aide du bouton dédié, comme ceux relatifs aux expatriés (départ de France, retour dans l’Hexagone, retenue à la source dans le pays d’accueil…). De même, un outil de recherche permet de retrouver des cases en particulier ainsi que des thématiques spécifiques, comme la déclaration des dons donnant droit à un avantage fiscal.
Plus bas, il faut cocher les cases correspondant aux revenus du contribuable (revenus fonciers, revenus agricoles, revenus des valeurs et capitaux mobiliers…) et charges (services à la personne, dons…). Seule cette action permettra plus tard dans la déclaration d’afficher les rubriques désirées pour les renseigner. C’est donc à cet endroit que les microentrepreneurs (ex-autoentrepreneurs) doivent se signaler par exemple, pour faire ensuite apparaître à l’écran les cases nécessaires à leur déclaration de revenus. Même chose pour les habitués de l’économie collaborative qui doivent déclarer les loyers encaissés grâce à Airbnb et consorts ou d’autres sources de revenus (location et vente de biens, covoiturage…). En sélectionnant certaines cases, comme la partie « Revenus fonciers », il vous sera demandé de cocher le type de déclaration à remplir (déclaration des revenus fonciers, déclaration spéciale, déclaration de taxe sur les loyers élevés…).
Enfin, c’est sur cette page que les contribuables connectés doivent signaler s’ils bénéficient de réductions ou de crédits d’impôt en cochant la case appropriée dans la rubrique dédiée aux charges.
A gauche de l’écran, plusieurs liens permettent :
– d’accéder directement aux déclarations annexes
– d’ajouter ou supprimer une rubrique ou une déclaration annexe en utilisant le bouton « Sélection des rubriques de la déclaration de revenus et annexes »
La notice en ligne
Par la suite, la déclaration se déroule comme au format papier. Trois maîtres mots pour cela : vérifier, calculer et valider. Mais avantage indéniable : le formulaire en ligne contient une mine d’informations grâce à une notice intégrée et des aides en ligne, consultables à tout moment à droite de la page.
Ainsi, dans la partie « Vos revenus », cette aide est présente dans la rubrique « Traitements, salaires », mais aussi en « Pensions, retraites, rentes » et « Rentes viagères à titre onéreux ».
Sur cette page « Vos revenus », on a le choix d’opter ou non pour la déclaration des frais réels en lieu et place de l’abattement usuel de 10% pour frais professionnels. Là encore, la notice explique en détail les montants et dépenses concernés.
Depuis 2017, les journalistes et assistant(e)s maternel(le)s doivent renseigner le montant de l’abattement fiscal dont ils bénéficient en case 1GA. Le montant de cette déduction doit également être soustrait du revenu imposable situé juste au-dessus en case 1AJ et généralement pré-rempli par le fisc. Cela permet aux personnes concernées de bénéficier d’un calcul du taux de prélèvement à la source plus favorable qu’un contribuable lambda, tenant compte de leur abattement fiscal.
À noter également qu’une rubrique (à déplier une fois arrivé sur la page) fait son apparition pour faciliter la déclaration de revenus des travailleurs frontaliers qui perçoivent leur rémunération en francs suisses.
Attention : à certaines étapes de la déclaration, l’administration fiscale demande d’indiquer des détails utiles pour obtenir par exemple un avantage fiscal. La partie « Charges déductibles » est un bon exemple puisque le déclarant est amené à préciser les nom, prénom et adresse des bénéficiaires de versements de pensions alimentaires.
Même chose dans la rubrique « Vos charges » > « Réductions et crédits d’impôts ». En cas de recours à l’emploi à domicile, il faut déclarer les nom et adresse des bénéficiaires (personne salariée par un particulier employeur ou organisme de services à la personne).
La mention expresse en cas de doute
Avant de finaliser la déclaration, les contribuables qui le souhaitent peuvent laisser un message écrit à l’attention de l’administration fiscale. Cette faculté doit notamment servir à signaler « certains éléments de votre déclaration pour lesquels vous n’êtes pas certain de votre interprétation ». C’est ce que l’on appelle une mention expresse. Une case doit être cochée à cet effet à la fin de l’étape 3 de la déclaration.
Quand la case est cochée, un champ s’ouvre afin de porter à la connaissance de l’administration fiscale les options prises pour déclarer tel ou tel élément.
Juste avant l’étape 4 intitulée « Résumé et signature », le service de déclaration en ligne récapitule dans une liste les différentes déclarations remplies par le contribuable.
Si le remplissage des déclarations annexes est incomplet, il est impossible de terminer la déclaration. L’outil indique alors les annexes qu’il convient de compléter.
Une fois cette ultime étape passée, ne reste plus qu’à vérifier le résumé de la déclaration : paiement ou non de la contribution à l’audiovisuel public, montant de l’impôt estimé, déclarations annexes et adresse mail. En 2019, le fisc vous demande également de vérifier (ou de renseigner, le cas échéant) vos coordonnées bancaires. Si tout est bon, vous n’avez qu’à appuyer sur « Signer ma déclaration » en tout bas de page.
Si une erreur s’est tout de même glissée dans la déclaration, il reste envisageable d’effectuer des corrections sur le formulaire en ligne après signature jusqu’à la date-limite de déclaration. Un service de télécorrection est également disponible : cette année, il sera ouvert entre le 7 août et le 19 décembre 2019. Plus tard, il faut passer par une réclamation en ligne, dans « Mon espace », « Particulier » et « Réclamation sur l’impôt sur le revenu ».
En cas d’erreur sur le calcul de l’impôt, de difficulté pour payer la facture fiscale ou de toute autre question importante, une messagerie sécurisée est prévue pour dialoguer avec le fisc. Pour y accéder, rendez-vous dans la rubrique « Messagerie sécurisée ».
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