Pour le calcul de l’impôt sur le revenu 2024, certains contribuables ont intérêt à opter pour la déduction de leurs frais réels 2023 dans leur déclaration. Comment faut-il procéder ? Quelles sont les dépenses prises en compte ? Explications sur les calculs à effectuer.
Par défaut, l’administration applique une « déduction forfaitaire de 10% » sur les traitements des fonctionnaires et les salaires du secteur privé pour déterminer le montant du revenu net imposable servant au calcul de l’impôt.
Par exemple, un cadre moyen célibataire qui déclare 35.000 euros de revenus dans la case 1AJ (traitements et salaires) verra automatiquement son revenu net imposable tomber à 31.500 euros (35.000 – 3.500 euros).
Mais si ses frais professionnels s’avèrent supérieurs à 3.500 euros dans l’année, il peut avoir intérêt à opter pour la déduction de ces frais au réel. Ce sont alors les dépenses réellement engagées au titre des frais d’emploi qui viendront en diminution des revenus et non un forfait de 10%. On parle alors de frais réels déductibles.
À noter : l’option pour la déduction des frais au réel ne peut être déclenchée lorsqu’on décide de profiter de la déclaration automatique des revenus. Dans ce cas, il faut procéder à une déclaration de revenus classique, puis suivre le cheminement exposé ci-dessous.
Où trouver les cases correspondants à la déclaration des frais réels et, en particulier, des frais kilométriques ?
Dans le cadre de la déclaration en ligne, les cases à renseigner sont accessible en suivant les étapes suivantes :
Sur la feuille d’impôt papier, la déclaration des frais réels s’effectue à deux niveaux :
Dans la déclaration papier, il n’y a pas de case spécifique pour la déclaration des frais kilométriques : il faut les intégrer au montant total des frais réels
La déduction des frais réels dans la déclaration de revenus peut être source d’économies d’impôts quand on exerce un métier qui pousse à la dépense. L’administration fiscale autorise en effet les foyers fiscaux à indiquer les frais qu’ils ont supportés au titre de l’exercice de leur profession, en lieu et place de la déduction forfaitaire de 10% appliquée automatiquement par le fisc. C’est notamment le cas :
Il faut donc retenir que l’option pour les frais réels est valable lorsqu’on estime que le montant de ses frais professionnels est supérieur à la déduction forfaitaire de 10% appliquée par défaut. Pour cela, il faut s’assurer qu’elles correspondent bien à des dépenses nécessitées par l’exercice d’une activité salariée, recenser toutes les dépenses effectuées, les additionner et s’assurer que l’on est en mesure de les justifier.
Si, comme plus de 5,5 millions de Français chaque année (source : statistiques de la Direction générale des finances publiques – DGFiP), vous choisissez ce mode de déduction, voici les quelques démarches supplémentaires à effectuer dans la déclaration de revenus.
L’option ne s’applique pas à vie : elle s’exerce chaque année dans la déclaration de revenus, pour l’année écoulée. Tous les ans, le déclarant a donc le choix entre :
Important : l’option ne s’applique pas à l’ensemble du foyer fiscal, elle est individuelle. Chacun peut donc choisir le mode de déduction des frais professionnels le plus intéressant personnellement, que l’on soit déclarant 1, déclarant 2 ou déclaré comme personne à charge.
Pour chaque personne, l’option est globale : elle s’applique aux frais professionnels afférents à tous les revenus imposables comme les traitements et salaires.
Principale différence avec une déclaration classique, il faut, pour opter pour la déduction des frais réels, indiquer leur montant précis dans les cases 1AK à 1DK en page 3 du formulaire papier 2042. Ensuite, charge au déclarant de renseigner la liste détaillée de ces dépenses sur papier libre à joindre à la déclaration de revenus.
En cas de déclaration en ligne remplie sur le site internet du fisc impots.gouv.fr, ces informations sont automatiquement reportées d’une année sur l’autre dans les cases correspondantes (cases 1AK et 1BK pour les déclarants 1 et 2, cases 1CK à 1FK pour les personnes à charge). Il faut vérifier ces éléments en étape 3 de la télédéclaration et il vous faut donc apporter soi-même les corrections nécessaires en cas de changements relatifs au montant ou à la nature de ces dépenses. Le formulaire papier n’inclut pas la liste des frais réels, l’imprimé doit donc être rempli chaque année par vos soins.
Si les justificatifs n’ont pas à être joints lors de l’envoi de vos documents fiscaux à votre centre des impôts ou Service des impôts des particuliers (SIP), il faut impérativement conserver ces factures et autres preuves au moins trois ans pour pouvoir les présenter en cas de contrôle fiscal ou de demande d’information d’un agent des finances publiques.
Quels sont frais réels déductibles à prendre en compte ? Les dépenses pouvant figurer sur la liste à joindre au formulaire de déclaration peuvent être regroupées selon trois familles :
En dehors des frais de déplacement pris en charge par l’employeur sous forme d’indemnités kilométriques (IK), les dépenses allouées aux déplacements dans le cadre de votre travail sont déductibles, calculées à l’aide du barème kilométrique mis à jour chaque année par l’administration fiscale. L’évaluation des frais de transport pour le calcul des frais réels peut également être faite pour un montant dit forfaitaire, en appliquant le barème des frais de carburant par kilomètre parcouru. Dans ce cas, les frais déductibles (hors péage, garage, parking et intérêts annuels pour l’achat du véhicule) ne peuvent dépasser ceux calculés avec le barème kilométrique pour une distance égale et la puissance maximale prévue au barème (7CV de puissance administrative).
Attention : si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail excède 40 kilomètres, il est possible de bénéficier, sous conditions, de la prise en compte de la totalité des dépenses, sous réserve de justifier dans la déclaration des motifs de cet éloignement.
Chaque déclarant peut déduire les frais engagés pour ses repas. L’évaluation de ces dépenses doit être déterminée par vos soins. En présence d’un mode de restauration collective sur le lieu de travail, il est permis, justificatifs à l’appui, de déduire la différence entre le coût du repas et la valeur d’un repas pris au domicile, évaluée à 5,20 euros par le fisc pour la déclaration 2024 des revenus 2023. Si vous n’avez pas de self ou de cantine sur ou à proximité de votre lieu de travail, vous disposez également de cette possibilité. En l’absence de justificatifs à joindre à votre liste de frais, il est tout de même possible de déduire 5,20 euros par repas et de 10,40 euros par jour.
« Dans tous les cas, vous devez déduire des frais de nourriture la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant », rappelle le fisc..
Dès lors qu’ils sont nécessités par votre activité et justifiables, les frais professionnels peuvent être déduits des revenus au titre des frais réels. Sont notamment concernés les dépenses telles que :
Les cotisations syndicales sont également déductibles des revenus pour leur montant réel, à condition de ne pas avoir choisi de bénéficier du crédit d’impôt, les deux avantages fiscaux n’étant pas cumulables. En savoir plus > Lire l’article sur la déclaration des cotisations syndicales
En cas d’option pour la déduction des frais professionnels, un salarié a la possibilité de déduire les frais engagés à titre professionnel dans le cadre de l’exercice de son activité sous forme de télétravail à domicile.
Cette déduction est possible (chiffres pour la déclaration 2024) :
Lorsqu’on opte pour la déduction des frais réels, il faut réintégrer certains revenus au montant pré-rempli par l’administration fiscale en cases 1AJ et 1BJ (déclarants 1 et 2) et 1CJ à 1FJ. Il s’agit essentiellement des indemnités pour frais professionnels (versées par l’employeur si elles concernent des dépenses inclues dans vos frais réels, « y compris l’avantage que constitue la mise à votre disposition d’une voiture pour vos déplacements professionnels », avertit le fisc. il s’agit notamment des indemnités kilométriques ou IK.
A savoir : en cas de réintégration des cotisations syndicales à vos frais réels, sachez qu’il n’est pas permis de bénéficier du crédit d’impôt associé. De même, on ne peut pas cumuler le régime des frais réels et l’allocation pour frais d’emploi (notamment pour les journalistes).
Ainsi, c’est seulement après avoir pris en compte les frais déductibles et éventuellement réintégré certaines sommes que vous pouvez juger de l’opportunité d’opter ou non pour la déduction des frais réels.
Un salarié optant pour la déduction de ses frais professionnels 2023 selon le régime des frais réels doit, s’il a bénéficié du forfait mobilités durables versé en 2023 par son employeur, ajouter le montant correspondant à ses revenus imposables.
Exemple :
Salaire imposable à déclarer : 36.600 euros
Montant du forfait mobilités durables : 400 euros
Montant des frais professionnels 4.500 euros
Total des revenus imposables : 37.000 euros
Revenu net imposable (après déduction des frais professionnels) : 32.500 euros
La réintégration du forfait mobilités durables aux revenus imposables est obligatoire. Si le contribuable ne souhaite pas déclarer la somme correspondante, il ne peut pas prétendre à la déduction de ses frais professionnels au titre des déplacements entre son lieu d’habitation et son lieu de travail.
En bref, le contribuable a deux options s’il a bénéficié du forfait mobilités durables :
Une aide en ligne pour le calcul des frais et indemnités kilométriquesL’administration fiscale propose une aide au calcul des frais kilométriques en ligne. Sur impots.gouv.fr, il suffit de sélectionner le type d’énergie (thermique, hydrogène ou hybride d’une part, électrique d’autre part), de véhicule et de carburant, sa puissance administrative et le nombre de kilomètres parcourus pour des raisons professionnelles. Le calcul se fait automatiquement. |
Le choix entre déduction des frais réels et déduction forfaitaire de 10% est aussi ouvert à tout dirigeant dont la rémunération est soumise au régime fiscal des traitements et salaires, en application de l’article 62 du Code général des impôts (CGI).
L’option pour les frais réels déductibles nécessite une attention particulière pour ces contribuables. Cela concerne notamment (liste non exhaustive) :
Pour ces personnes, il faut déclarer :
L’administration précise qu’il ne faut pas déclarer, case DSSC ou DSSD, le montant des frais et intérêts d’emprunt versés pour acquérir ou souscrire des parts de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale dans laquelle le dirigeant exerce son activité professionnelle principale.
Un agent général d’assurance, ayant opté pour l’imposition des commissions versées par la compagnie d’assurance selon les règles des traitements et salaires (et non en tant que bénéfices non commerciaux ou BNC) peut choisir, pour la déduction de ses frais professionnels, entre :
En cas de choix pour la déduction des frais réels, les cases à déclarer au printemps 2024 au titre des revenus 2023, sont les suivantes :
Contrairement à l’année 2021, il n’existe plus de case spécifique pour les agents généraux dans le volet social de la déclaration (disparition des cases DSSG et DSSH).
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