Un contribuable n’a aucun impôt sur le revenu à payer en 2017 en dessous de certaines limites. Pour cela, un célibataire ne doit par exemple pas gagner plus de 14.771 euros de revenu net imposable annuel.
Déclaration 2017 : 0 impôt à payer en dessous de 14.771 euros de revenus 2016
Plus d’un foyer fiscal sur deux non imposable
Déclarer ses revenus est une obligation, payer l’impôt n’en est pas une. En 2015, sur 37,4 millions de foyers fiscaux, seuls 17,02 millions ont été effectivement imposés selon les statistiques du ministère des Finances. Un taux de « contribuables réels » limité à 45,50% qui s’explique en grande partie par un principe simple : sous un certain niveau de revenus, on ne paie pas d’impôt.
Pour déterminer si l’on est imposable ou non, il convient de prendre en compte son revenu net imposable (RNI). Pour un salarié, le revenu net imposable est égal au montant indiqué en bas de la fiche de paie du mois de décembre ou sur la fiche fiscale remise par son employeur au début de chaque année (par exemple : janvier ou février 2017 au titre de 2016), auquel l’administration applique un abattement forfaitaire de 10% si vous n’optez pas pour la déduction réelle des frais professionnels.
Pour tout savoir sur le RNI : le revenu net imposable, c’est quoi ?
Seuil d’imposition
Une fois cette information entre vos mains, il vous suffit de comparer le montant de votre RNI au seuil retenu par l’administration fiscale. Pour la déclaration 2017 des revenus de 2016, la limite, fixée en fonction du nombre de parts de quotient familial du foyer fiscal, s’établit comme suit :
Logiquement, plus un foyer fiscal comporte de membres, plus le seuil d’imposition est élevé. Ainsi, un couple avec deux enfants pourra bénéficier d’un revenu net imposable (27.260 euros) supérieur à celui d’un célibataire avec deux enfants à charge (24.181 euros) sans avoir à payer d’impôt, alors que ces deux foyers fiscaux disposent chacun de deux parts fiscales.
Pour connaître son nombre de parts : le quotient familial, comment ça marche ?
Seuil de mise en recouvrement
Mais la vraie valeur du revenu net imposable à prendre en compte pour déterminer si l’on est imposable ou non est celle retenue par le fisc pour la mise en recouvrement de l’impôt. En effet, si l’impôt sur le revenu calculé est inférieur à 61 euros, vous n’aurez aucun impôt sur le revenu à payer car il ne sera tout simplement pas prélevé. Les montants de RNI à retenir pour connaître sa situation fiscale sont les suivants :
Un célibataire sans enfant peut donc disposer d’un revenu net imposable de 14.771 euros sans payer d’impôt. Ce seuil est porté à 46.987 euros pour un couple avec trois enfants et dont le foyer fiscal compte quatre parts de quotient familial (1+1+0,5+0,5+1).
Si vous dépassez ces niveaux, le barème progressif s’applique alors automatiquement à vos revenus et vous devez vous acquitter de l’impôt.
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